unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR Conseil 8.09.21 002

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR Conseil 8.09.21 002 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR Conseil 8.09.21 002)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique, Début de séance : 18h15

En propos liminaire, Dominique LEVEQUE rend hommage à Raymond FORBOTEAUX, décédé le 4 septembre.

L’assemblée observe une minute de silence.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA

GRANDE VALLEE DE LA MARNE

-----------------

SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CR N°2021-08

Membres titulaires : 37

COUTIER – PONSIN – MAUSSIRE – CLAISSE – LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – MICHAUT – BOUYE – BAUDETTE – CAZE – VAN SANTE – COLLARD – BIANCHINI – RONDELLI – BENARD LOUIS – DERVIN – SAINZ – LAHAYE – BEGUIN – CHIQUET – LAFOREST – LOURDELET – BERTHIER – FAGLIN – CAPLAT – ROBERT – PIERROT – PICOT – REMY – GRANGE – BENOIT – GODRON – MARTINVAL – LELARGE – RICHOMME – GALIMAND Membres suppléants : 5

CREPIN – NOEL – BEGUINOT – LAVAURE - BRABANT

L’an deux mille vingt et un, le 8 septembre,

Le Conseil de la Communauté de Communes de

la Grande Vallée de la Marne,

Dûment convoqué le 2 septembre,

S’est réuni à AY-CHAMPAGNE, sous la

présidence de Dominique LEVEQUE,

Etaient présents :

>Titulaires (formant la majorité des membres en exercice) : 22

COUTIER – PONSIN – CLAISSE – LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – MICHAUT– BAUDETTE – CAZE – COLLARD – DERVIN– CHIQUET– LOURDELET– FAGLIN– ROBERT– PICOT– GRANGE – BENOIT – GODRON – MARTINVAL – LELARGE – RICHOMME

>Suppléants (ne prenant pas part au vote) : 2

LAVAURE - BRABANT

NOMBRE DE MEMBRES :

 EN EXERCICE : 37

 PRESENTS : 22

 REPRESENTES PAR LEUR SUPPLEANT : 2

 AYANT DONNE POUVOIR : 11

 PRESENTS A VOIX DELIBERATIVE

(quorum) : 24

 PRENANT PART AU VOTE : 35

Etaient absents : 0

Etaient excusés : 15

MAUSSIRE – BOUYE – VAN SANTE – BIANCHINI – RONDELLI – BENARD LOUIS – SAINZ – LAHAYE – BEGUIN – LAFOREST – BERTHIER – CAPLAT – PIERROT – REMY – GALIMAND Ont donné pouvoir : 11

MAUSSIRE à CLAISSE, BOUYE à MEHENNI, VAN SANTE à MICHAUT, BIANCHINI à COLLARD, RONDELLI à DERVIN, BENARD-LOUIS à JACQUART, SAINZ à LEVEQUE, LAFOREST à LOURDELET, BERTHIER à CHIQUET, CAPLAT à ROBERT, GALIMAND à RICHOMME Suppléants représentant son titulaire : 2

CREPIN – BEGUINOT

Secrétaire de séance : Pierre CAZEPar délibération n° 14-106 du 11 septembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… Conformément aux dispositions des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, Il appartient au Conseil d’examiner le rapport de gestion 2021 du Conseil d’administration de la SPL-Xdemat. Ledit rapport, présenté en séance, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Il est proposé certaines modifications aux inscriptions budgétaires votées dans le cadre du budget primitif.

BUDGET PRINCIPAL (DM n°3)

 La communauté de communes a signé avec la SAFER, une convention cadre de prestations de services et de mises en réserves foncières compensatoires.

Aussi, les opérations de mises en réserves s’imputent, en comptabilité, au compte 2764 « créances sur des

particuliers et autres personnes de droit privé ». Aucun crédit n’ayant été inscrit au budget 2021 sur ce compte,

il est proposé d’effectuer un virement de l’opération « réaménagement ZA de Tours s/Marne » compte 2111, au

compte 2764, de la façon suivante :

Section d’Investissement – DEPENSES

C/2111.90-242 – Réaménagement ZA de Tours s/Marne - 5 000 € C/2764.90 - Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé + 5000 €

 Pour permettre la prise en charge d’une facture d’un montant de 2 084,12 € TTC, sur le réseau d’eaux pluviales à Val de Livre (commune de Louvois), il est proposé d’inscrire des crédits en section d’investissement par prélèvement sur les dépenses imprévues, de la façon suivante :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/022.020 – Dépenses imprévues - 2 085 € C/023.01 - Virement à la section d’investissement + 2 085 € Section d’investissement – RECETTES

C/021.01 - Virement de la section de fonctionnement + 2 085 € Section d’investissement – DEPENSES

C/21532.811-334 - Travaux sur réseau pluvial à Louvois + 2 085 €

 Dans le cadre des travaux de viabilisation de la RD71 – rue d’Epernay à Saint-Imoges, une partie de ceux-ci concernant la réfection de voirie et les réseaux de télécommunications, doivent être pris en charge par la commune et de ce fait, imputés sur des comptes distincts en dépenses et en recettes.

Approuvé à l’unanimitéIl convient par conséquent d’inscrire les crédits correspondants de la façon suivante :

Section d’investissement – DEPENSES

C/458117306.020 - Route d’Epernay à Saint-Imoges + 5 100 € Section d’investissement – RECETTES

C/458217306.020 - Route d’Epernay à Saint-Imoges + 5 100 €

 Au budget 2021 ont été inscrits des crédits pour les opérations suivantes :

- Opération 16296 - Clôtures déchetteries 192 000,00 € - Opération 19322 - Enfouissement des colonnes à verres 160 000,00 €

-

Or, la contractualisation des différents marchés de travaux et fournitures fait ressortir, pour chacune des

opérations, les montants suivants :

- Opération 16296 - Contrôle d’accès aux déchetteries 148 405,68 € - Opération 19322 - Enfouissement des colonnes à verres 211 926,60 €

Les crédits inscrits sur l’opération « enfouissement des colonnes à verres » étant insuffisants de 51 926,60 €, il

est proposé de prélever les crédits excédentaires de 42 000 € de l’opération 16296 pour alimenter l’opération

19322, et de prélever de la différence de 9 000 € sur l’opération « acquisition de matériel », de la façon suivante :

Section d’investissement – DEPENSES

C/2031.812-296 - « Clôtures déchetteries - Frais d’études » - 15 000 € C/2315.812-296 - « Clôtures déchetteries – Installations, matériel et outillages » - 27 000 € C/2188.812-011 - « Acquisition de matériel – autres immobilisations incorporelles » - 10 000 € C/2315.812-322 - « Enfouissement des colonnes à verres – Installations, matériel…» + 52 000 €

 Des travaux d’enfouissement de réseaux HTA doivent être réalisés route de Montflambert à Mutigny, pour un montant de 74 408,80 €. Ces travaux ne sont pas prévus au budget, mais une somme de 7 200 € est disponible sur l’opération « Hôtel de Mutigny. Il est donc proposé d’inscrire les crédits complémentaires, par prélèvement sur l’opération « Eglise d’Ambonnay » pour laquelle aucune dépense n’est encore engagée.

Section d’investissement – DEPENSES

C/2313.324-293 - « Eglise d’Ambonnay » - 67 300 € C/21534.90-288 - « Hôtel de Mutigny » + 67 300 €

 Pour permettre la prise en charge des dépenses relatives à la communication : création de contenu photo, création de contenu vidéo, affichage…, pour un montant de 15 000 €, sur le budget « Le Pressoir », il est proposé d’inscrire des crédits supplémentaires au compte 657363 « subventions aux établissements et services rattachés », par prélèvement sur les dépenses imprévues, de la façon suivante :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/022.020 – Dépenses imprévues - 15 000 € C/657363.95 - Subventions aux établissements et services rattachés + 15 000 €

Cette proposition de décision modificative s’équilibre de cette façon :Imputations / Libellés

Crédits

ouverts au

BP 2021

Propositions nouvelles

Crédits

ouverts

après DM

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

C/022.020 - dépenses imprévues 19 417,00 -17 085,00 2 332,00

C/023.01 - virement à la section d'investissement 1 851 919,00 2 085,00 1 854 004,00

C/657363.95 - subventions aux établissements et

services rattachés 133 000,00 15 000,00 148 000,00

Section d'investissement

C/2111.90-242 - Réaménagement ZA de Tours s/M 200 000,00 -5 000,00 195 000,00

C/2764.90 - Créances sur des particuliers… 0,00 5 000,00 5 000,00

C/021.01 - Virement de la section de fonctionnement 1 851 919,00 2 085,00 1 854 004,00

C/21532.811-334 - Travaux sur réseau pluvial à

Louvois 0,00 2 085,00 2 085,00

C/458117306.020 - Route d'Epernay à St-Imoges 0,00 5 100,00 5 100,00

C/458217306.020 - Route d'Epernay à St-Imoges 0,00 5 100,00 5 100,00

C/2031.812-296 - Clôtures déchetteries 15 000,00 -15 000,00 0,00

C/2315.812-296 - Clôtures déchetteries 177 000,00 -27 000,00 149 000,00

C/2188.812-011 - Acquisition de matériel 64 000,00 -10 000,00 55 000,00

C/2315.812-322 - Enfouissement des colonnes à

verres 160 000,00 52 000,00 212 000,00

C/2313.324-293 - Eglise d'Ambonnay 500 000,00 -67 300,00 432 700,00

C/21534.90-288 - Hôtel de Mutigny 7 200,00 67 300,00 74 500,00

TOTAL 7 185,00 7 185,00BUDGET ASSAINISSEMENT (DM n°2)

 Les dépenses afférentes aux mises aux normes des déversoirs d’orages s’avèrent supérieures aux crédits inscrits au budget. Il conviendrait donc de réalimenter l’opération concernée à hauteur de 7 500 €. Pour cela, il est proposé de prélever les crédits sur l’opération « route d’Epernay à Saint-Imoges », de la façon suivante :

Section d’investissement – DEPENSES

C/2315-119 - « Route d’Epernay à St-Imoges » - 7 500 € C/2315-130 - « Mises aux normes DO STEP » + 7 500 €

Cette proposition de décision modificative s’équilibre de cette façon :

Imputations / Libellés

Crédits

ouverts au BP

2021

Propositions nouvelles Crédits

ouverts après

DM Dépenses Recettes

Section d'investissement

C/2315-119 - Route d'Epernay à St-Imoges 40 000,00 -7 500,00 32 500,00

C/2315.130 - Mises aux normes des DO STEP 5 312,00 7 500,00 12 812,00

TOTAL 0,00 0,00

BUDGET LE PRESSOIR (DM n°3)

 Pour permettre la prise en charges des dépenses relatives à la communication : création de contenu photo, création de contenu vidéo, affichage…, pour un montant de 15 000 €, il convient d’inscrire des crédits en section de fonctionnement sur le budget « Le Pressoir ». Il est proposé d’équilibrer cette dépense par l’inscription d’une participation du budget principal, de la façon suivante :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/6236.95 - « Frais d’impression » + 4 000 € C/6237.95 - « Publication » + 2 000 € C/6238.95 - « Divers » + 9 000 € Section de fonctionnement – RECETTES

C/7552.95 - « Déficit du budget annexe » + 15 000 €

Cette proposition de décision modificative s’équilibre de cette façon :

Imputations / Libellés

Crédits

ouverts au BP

2021

Propositions nouvelles Crédits

ouverts après

DM Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

C/6236.95 - Frais d'impression 0,00 4 000,00 4 000,00

C/6237.95 - Publications 0,00 2 000,00 2 000,00

C/6238.95 - Divers 0,00 9 000,00 9 000,00

C/7552.95 - Divers 140 300,00 15 000,00 155 300,00

TOTAL 15 000,00 15 000,00Les dispositions de l’article 1521 du Code Général des Impôts permettent de déterminer annuellement les locaux à usage industriel et commercial qui peuvent être exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Plusieurs établissements commerciaux nous ont sollicités afin d’être exonérés du paiement de cette taxe pour l’année 2022 notamment :

 l’établissement Royal Champagne Hôtel & Spa, sis 9 rue de la République à Champillon 51160 ;  le local appartenant à l’enseigne BUT, sis Route de Cumières à Dizy 51530 ;  le local appartenant à l’enseigne BRICORAMA, sis ZA Le petit bois à Dizy 51530 ;  le local appartenant à l’enseigne BRICORAMA et accueillant l’enseigne NOZ, sis Chemin Les Bas Jardins à Dizy 51530 ;

 le local appartenant à la société EPERDIS accueillant l’enseigne E.LECLERC, sis « Les Rechignons » route de Cumières à DIZY 51530 ;

 le local appartenant à la SCI quatre G accueillant la société COUVREURS SPARNACIENS GOMBERT ENTREPRISE, sis 3 allée petit bois à DIZY 51530.

Au regard des justificatifs fournis, il est proposé d’accéder à leur demande.

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne perçoit, au titre du financement des transports en commun, des versements de la taxe mobilité dus par les entreprises, associations et fondations de plus de onze salariés, installées sur son territoire.

L’article L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, qui institue ce versement, permet d’exonérer les fondations et associations sous trois conditions cumulatives : - la reconnaissance d’utilité publique ;

- le but non lucratif ;

- une activité de caractère social.

La fondation ANAIS a diligenté auprès de notre collectivité une demande d’exonération de la taxe mobilité pour un établissement implanté sur notre territoire à savoir :

- l’Institut Educatif, Thérapeutique et Pédagogique situé 1 rue de la Briqueterie à St Imoges 51160, n° SIRET 775 629 272 00615.

Reconnue d’utilité publique par décret du 21 octobre 2019, elle exerce des activités à but non lucratif et à caractère social. Elle répond donc aux 3 conditions exigées par la loi pour bénéficier d’une exonération de la taxe versement mobilité. Aussi, appartient-il au Conseil d’étudier leur demande.

Les élus prennent acte des décisions

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

Jean-Guy PONSIN s’enquière du montant approximatif de l’exonération que cela représente sur une

année.

Dominique LEVEQUE rappelle le taux du versement mobilité instauré par l’assemblée délibérante de

0.55% à appliquer sur le Chiffre d’affaires de l’Institut (non connu en l’espèce).Il s’agit d’autoriser le Président à signer l’avenant au contrat de Délégation de Service Public de la gestion et

l’exploitation du centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne PRESSORIA aux fins de faire évoluer

ledit contrat :

- en fixant un montant de loyer due par la SPL équivalent au montant de la subvention forfaitaire d’exploitation

versée à la SPL pour l’année 2021, soit 60 000 € ;

- en prenant en charge, par le biais d’une subvention complémentaire, le paiement par la SPL, des droits d’auteur

des images et médias nécessaires à la réalisation du parcours scénographique du centre d’interprétation, pour

un montant de 30 392 €.

Le contrat de délégation de service public de la gestion et de l’exploitation du centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne passé le 11 mars 2021 avec la SPL Le Pressoir, prévoit en son article 38, le versement d’une subvention forfaitaire d’exploitation de 60 000 € pour l’année 2021. Par ailleurs, un avenant à ce contrat, prévoit le versement d’une subvention d’exploitation complémentaire à hauteur de 30 392 €, correspondant aux divers droits d’auteurs pris en charge par la SPL et nécessaires à la réalisation du parcours scénographique du centre d’interprétation.

Il est proposé de verser ces subventions à la SPL LE PRESSOIR.

Approuvé à l’unanimité

Dominique LEVEQUE soumet quelques chiffres sur l’activité de PRESSORIA aux élus : >Fréquentation :

70 à 90 visiteurs/jour

>Recettes :

Billetterie + revenus de la boutique environ 10 000€/semaine.

Les premières données d’exploitation sont encourageantes mais la situation sanitaire ne facilite pas la venue des touristes étrangers, notamment en provenance des USA, de la Grande Bretagne et de l’Asie.

S’agissant de la subvention complémentaire et de la prise en charge des droits d’auteur, Jean-Paul CREPIN demande si cette facturation comprend l’ensemble des prestations ou si celle-ci sera réitérée annuellement.

Dominique LEVEQUE précise que les droits d’auteur sont réglés en une seule fois et qu’il n’y aura pas de facturation ultérieure sur cette prestation.

Approuvé à l’unanimitéDes factures d’électricité concernant le fonctionnement de la station de pompage de Tauxières-Mutry ont été réglées par la Communauté de Communes, après le 1er janvier 2020, date du nouveau contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable intégrant les installations de pompage de Tauxières- Mutry.

Ces dépenses devant être prises en charge par le concessionnaire, il convient d’autoriser le Président à demander à VEOLIA EAU-CGE le remboursement de toutes les dépenses réglées après le 1er janvier 2020 concernant le fonctionnement et la maintenance des installations transférées au délégataire.

Afin d’assurer la continuité du service, notamment dans le cadre de remplacement d’agents momentanément indisponibles, de missions temporaires ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, il est proposé d’adhérer au service de remplacement du CDG 51 pour la Mission « Intérim Territorial » mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. L’adhésion est gratuite, seule la mise à disposition éventuelle de personnels gérés et rémunérés par le CDG 51 induit une participation financière à hauteur de 8 % du traitement servi.

Deux agents titulaires, actuellement au grade de rédacteur, remplissent les conditions d’avancement au grade de rédacteur principal 2ème classe ; l’un par l’ancienneté, l’autre après réussite à un examen professionnel. Il est proposé leur promotion et la modification du tableau des effectifs.

La législation actuellement en vigueur fait obligation au Président de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Il en est de même pour le service de l’assainissement. Ces services étant délégués, il est également nécessaire de présenter un rapport sur leur gestion.

Ces rapports devront être transmis à chaque Commune membre pour examen avant le 31 décembre 2021.

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre comme suit :

Filière Administrative :

Rédacteur principal 2ème classe – Catégorie B – temps complet

Tableau actuel : 2 Création : + 2 Nouveau tableau : 4

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéDans le cadre du nouveau contrat de concession du service d’eau potable de la CCGVM, il est prévu la mise en place du relevé à distance des compteurs d’eau.

Le réseau actuellement en place sera entièrement renouvelé.

A cette fin, des passerelles chargées de collecter et relayer les informations vers un centre de traitement doivent être hébergées sur les ouvrages suivants :

Commune Adresse Emplacement

CHAMPILLON Rue de Bel Air Réservoir

AY Boulevard du Nord Réservoir semi-enterré

AVENAY VAL D'OR Rue du Pont Réservoir semi-enterré

MAREUIL SUR AY Rue d'Avenay Réservoir semi-enterré

MUTIGNY Rue de la Côte de Mai Réservoir semi-enterré

AMBONNAY Rue de Vaudemanges Station d’épuration

TOURS SUR MARNE Chemin rural Réservoir semi-enterré

VAL DE LIVRE (LOUVOIS) La Croix de l’Evangile Station de reprise de la Neuville en Chaillois

VAL DE LIVRE (LOUVOIS) Les Meules Station d’épuration

BOUZY Rue de la Loge Réservoir sur tour

La Communauté de Communes étant propriétaire de ces ouvrages, il convient d’établir une convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de ces passerelles avec la société BIRDZ, société spécialisée dans la télérelève des compteurs et sous-traitant déclaré de l’exploitant VEOLIA.

La commune de BOUZY a décidé de réaliser un programme d’aménagement des rues Charles de Gaulle et de Condé.

Des travaux d’assainissement des eaux pluviales ainsi que de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable s’avèrent également nécessaires.

Les travaux ont été confiés après consultation à l’entreprise SMTP. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet OVIA.

Il est proposé d’approuver l’intérêt de ces travaux et d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la commune pour une meilleure coordination en cours d’exécution.

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers, conformément aux dispositions de l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéLa collecte des déchets ménagers en porte-à-porte fait actuellement l’objet d’un marché de 2 lots : > LOT 1 : La société SUEZ/EDIFI NORD assure la collecte simultanée des Déchets Ménagers Résiduels et des Bio-déchets au porte à porte et collecte des recyclables au porte à porte (ramassage hebdomadaire ; bi-hebdomadaire pour les habitats collectifs) ;

> LOT 2 : La société ECT Collecte assure la collecte du Verre au porte à porte par quinzaine.

Le terme du lot 1 intervient au 31 décembre 2022, avec possibilité de prolonger 1 an. Au vu de la modification substantielle qui interviendra au 1er janvier 2023 avec la mise en place de l’Extension des Consignes de Tri portée par le SYVALOM, il est proposé de retenir la première échéance. S’agissant du lot 2, la collectivité n’ayant pas souhaité renouveler ce service, son terme interviendra au 31 décembre 2021.

Aussi, s’agit-il d’autoriser le Président à lancer un appel d’offres en vue de la désignation du prestataire qui assurera, à compter du 1er janvier 2023, la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

Approuvé à l’unanimité

Hélène PICOT souhaite savoir si la question de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte est désormais tranchée ?

Dominique LEVEQUE précise le terme du marché fixé au 31.12.2021. Une période transitoire sur 2022 est à l’étude ; un projet d’avenant doit nous être soumis par le prestataire très prochainement.

Antoine CHIQUET demande le nombre de nouvelles bennes à verres installées à ce jour. Nathalie COUTIER précise qu’il y en a désormais 17 à disposition des habitants et que les implantations se poursuivent activement en ce mois de septembre.

Marie-Odile BRABANT s’étonne de constater régulièrement la non-collecte de sacs de déchets verts qui semble-t-il sont laissés sciemment par les éboueurs au motif que le partage de sac entre voisins n’est pas admis.

Dominique LEVEQUE rappelle que les habitants sont détenteurs de 5 sacs de « déchets verts » et que le prestataire se doit d’effectuer le ramassage de toutes les dotations des administrés quand bien même il y aurait-il des arrangements entre voisins.

Il sera demandé au service déchets de rappeler à l’entreprise les conditions du contrat sur ce point.

Marie-Alain CLAISSE propose l’achat groupé de composteurs avec revente auprès des usagers à un prix attractif ainsi que l’implantation de composteurs collectifs sur le territoire. Philippe RICHOMME évoque la possible suppression de la collecte des déchets verts dans les années à venir au regard des nouvelles taxes qui se profilent. Il faut effectivement proposer des alternatives aux habitants notamment des composteurs et/ou l’adoption d’un couple de poules qui élimineront une partie des restes alimentaires. Ce dispositif éprouvé fonctionne très bien sur d’autres territoires. Dominique LEVEQUE demande que ce soit étudié lors d’une prochaine Commission déchets.

Point retiré de l’ordre du jour, un avenant est à l’étude (cf. §2 ci-dessus)Dans le cadre de la diversification de l’offre touristique de la Destination Champagne, la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, ainsi que la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne ont fait le constat d’un manque important d’offres touristiques insolites, en particulier en matière d’hébergement, Ce segment est aujourd’hui très recherché par nos visiteurs. Les trois collectivités souhaitent être pro-actives et se doter d’un levier afin d’inciter l’initiative privée dans ce domaine par la création un fonds d’aide dédié au tourisme insolite sur le territoire.

Par ce dispositif, les 3 collectivités décident ainsi de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite, en complémentarité du fonds « Hébergement touristique insolite » créé par la Région Grand Est,

Ce fonds permettra de soutenir en tout sept projets de création d’hébergements insolites de qualité mais également des structures touristiques plus légères (bulles biodégradables, tipis, yourtes, roulottes, logements éphémères, etc.).

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne prendra en charge deux dossiers relatifs à son territoire à hauteur d’un budget total de 10 000 euros, soit 5 000 euros par projet retenu. Ainsi, est-il proposé au conseil d’autoriser la signature de la convention de financements complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises entre la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne et la Région Grand Est, et de procéder à la création du Fonds d’aide dédié « au développement du tourisme insolite » pour l’année 2021.

Le site touristique de Mareuil-sur-Aÿ (commune nouvelle Aÿ-Champagne) fut un des premiers investissements en termes d’infrastructures touristiques intercommunales sur le territoire Ce dernier comprend une aire de camping-cars (8 emplacements) et une halte nautique (capitainerie + ponton pour 14 bateaux). Situé au cœur du village, il contribue, entre autres, à dynamiser la vie locale et ses commerces en accueillant de nombreux touristes.

La réalisation des équipements datant de la deuxième moitié des années 1990, il est aujourd’hui nécessaire de revoir l’ensemble des aménagements et d’effectuer des travaux de modernisation afin de répondre aux nouvelles pratiques des plaisanciers et camping-caristes.

Il est proposé au Conseil d’approuver le lancement d’une opération d’aménagement et de modernisation dudit site touristique. Ce projet fera l’objet de dépôt(s) de candidature(s) à l’appel à projets « soutien aux services de base en milieu rural » plan de relance UE-FEADER, programmes de développement rural Alsace, Champagne- Ardenne et Lorraine 2014-2022.

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

Maye BAUDETTE demande si des projets ont déjà été fléchés.

Sébastien GRANGE fait état d’un projet sur NANTEUIL LA FORET de cabanes perchées au hameau

de Presles pouvant être identifié « tourisme insolite ». Le porteur de projet devrait déposer une

candidature auprès de la CCGVM au titre du fonds évoqué.

Approuvé à l’unanimitéLes dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil communautaire la possibilité de déléguer au Président et Bureau pour la durée du mandat certaines attributions ; elles ont été déterminées lors du Conseil communautaire du 16 juillet 2020.

Il est proposé de rajouter une attribution supplémentaire au Président : l’autorisation d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, en 1er, 2d et dernier ressort, devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif. Les délégations confiées au Bureau demeurent quant à elles inchangées.

Fin de séance : 19h55

Approuvé à l’unanimité

Pas de point complémentaire à aborder