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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 22 11 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 22 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
\ Pithiverais æ
Rouen
Gâtinais
À
re
Avdacieuse
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
MARDI
22 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
vingt-deux
novembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 54
Étaient
présents
: Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bérard
(Conseiller
suppléant
de
M.
Girard
Claude),
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Chanclud,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
Mme
Herblot,
M.
Huré,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Masson,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin
(Conseiller
suppléant
de
Mme
Montebrun),
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Volkringer,
M.
Wera.
Étaient
absents:
M.
Bougréau,
M.
Citron,
M.
Ciret,
M.
Pierron.
Pouvoirs: M.
Catinat
à
M.
Brichard,
M.
Douillot
à M.
Masson,
M.
Gillet
à
M.
Sureau,
M.
Haby
à M.
Dujardin,
M.
Mangeant
à Mme
Lévy,
Mme
Marie
à Mme
Herblot,
M.
Matignon
à
M.
Gaurat,
Mme
Saby
à M.
Chanclud.
M.
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
introduit
le commandant
Fourcade,
qui
va,
comme
chaque
année,
présenter
aux
élus
un
bilan
de
la
délinquance.
M.
Fourcade
prend
la
parole
et
indique
que
ce
bilan
est
présenté
sur
10
mois,
car
les
données
de
novembre
ne
sont
pas
encore
consolidées.
Néanmoins,
les
chiffres
sont
suffisamment
exhaustifs.
Il indique
qu’il
va
dans
un
premier
temps
présenter
un
bilan
du
territoire
de
la
CCPG
puis
plus
particulièrement
certaines
communes. Concernant
les
atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
sur
l’année
2022
on
dénombre
216
délits.
A
titre
comparatif,
on
dénombrait
184
délits
en
2021.
Cela
constitue
une
augmentation
sensible
de
l’ordre
de
18
%.
A
l'intérieur
de
ces
atteintes
se
trouvent
plusieurs
types
d’infractions
:
-
Violences
physiques
non
crapuleuses
type
bagarres,
violences
intrafamiliales
(128
faits
pour
107
en
2021),
-
Violences
physiques
crapuleuses
(8
faits
pour
4
en
2021).
Sur
ce
point
il
indique
y
être
très
attentif.
Si
le
nombre
de
faits
reste
très
faible,
cela
dénote
des
modes
d'actions
particuliers,
et
il
devient
courant
d'utiliser
une
arme.
La
jeunesse
n’hésite
plus
à utiliser
une
arme
pour
voler
un
bien
et
c’est
donc
une
tendance
à la
hausse,
-
Violences
sexuelles
(29
faits
pour
24
en
2021).
Il
indique
que
le territoire
de
la
CCPG
est
particulièrement
touché
par
ce
type
de
violence.
Il explique
que
ce
sont
des
faits
qui
arrivent
souvent
au
sein
de
la famille,
-
Menaces
sous
chantage
(51
faits
pour
49
en
2021).
En
ce
qui
concerne
les
atteintes
aux
biens,
qu'il
s'agisse
de
commerce
ou
de
résidence
principale,
la
tendance
est
à
une
forte
hausse.
380
faits
en
10
mois
ont
été
recensés
contre
315
en
2021.
C’est
assez
inquiétant
et
il reviendra
sur
ce
point.
Les
cambriolages
représentent
une
part
majeure
de
ces
atteintes
avec
101
faits
constatés
depuis
le début
de
l’année
contre
65
en
2021.
Sur
ces
101
cambriolages,
45
concernent
une
habitation
principale
contre
26
en
2021,
10
sur
les
résidences
secondaires
(similaire
à 2021)
et
36
concernent
les commerces
contre
20
en
2021.
Les
vols
liés
aux
véhicules
à
moteur
représentent
101
faits
contre
97
en
2021.
Si
ce
nombre
est
important,
il
indique
toutefois
que
les
vols
ont
diminué
contrairement
au
début
d'année
où
il y a
eu
énormément
de
faits
en
peu
de
temps.
Une
prévention
est
réalisée
auprès
des
professionnels
comme
les
garages
et
des
concessionnaires.
Ce
sont
d’ailleurs
souvent
des
véhicules
utilitaires
qui
sont
visés
dans
ce
type
d’établissement.
74
faits
(nombre
identique
à
2021)
concernent
les
vols
à l'intérieur
du
véhicule
(poste
de
radio,
accessoires
..etc.).
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
—
Manchecourt Il
explique
qu’il
s’agit
principalement
d’une
délinquance
itinérante,
venant
principalement
de
l'Essonne.
Le
Loiret
étant
limitrophe,
c’est
un
vecteur
facile
de
transport.
Les
délinquants
ont
bien
compris
que
la
gendarmerie
et
les
forces
de
police
agissent
par
département.
Ainsi,
le
centre
opérationnel
de
la
gendarmerie
du
Loiret
n'intervient
que
sur
son
département.
Dès
que
les
délinquants
quittent
le Loiret,
il y a un
temps
de
perdition
qui
leur
permet
de
prendre
la fuite.
Le
schéma
habituel
est
une
arrivée
de
l'Essonne
par
Le
Malesherbois,
les
méfaits
sont
commis
sur
la
commune,
jusqu'à
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande
et
la fuite
a lieu
par
Sermaises.
Cette
information
est
connue
grâce
aux
réquisitions
et
aux
outils
(radars
automatiques,
vidéo
surveillance).
Il
indique
que
des
investigations
ont
permis
de
suivre
un
groupe
qui
vole
des
palettes
(qui
se
revendent
jusqu'à
25
€
l'unité).
Les
vols
sont
commis
de
façon
hebdomadaire
et
les
mêmes
trajets
sont
observés.
Il
est
très
difficile
de
les
interpeller
de
par
leur
mobilité.
Il
y
a
aussi
une
délinquance
locale,
qui
se
distingue
par
sa
manière
d'opérer
(horaires,
mode
opératoire,
type
d’objets
volés).
Il s’agit
souvent
d’une
délinquance
locale
pour
les
cambriolages
dans
les
résidences
principales
alors
que
les
vols
chez
les
professionnels
concernent
davantage
la
délinquance
itinérante.
Il
est
important
de
savoir
que
les
professionnels
sont
cambriolés
le
soir
et
les
week-ends
tandis
que
les
résidences
principales
sont
attaquées
la semaine
en
journée.
S'agissant
des
escroqueries
économiques
et financières,
les
faits
se
dénombrent
à 99
contre
100
en
2021.
On
observe
donc
une
certaine
stabilité.
Il s’agit
de
cyber
attaque,
de
démarchage
etc.
Les
victimes
sont
souvent
des
personnes
âgées
et
les
interventions
complexes.
C’est
pourquoi
la
prévention
est
de
mise
car
il est
très
rare
de
réussir
à confondre
les
auteurs.
Il y
a aussi
une
action
citoyenne
qui
permet
de
lutter
contre
le
démarchage
: le signalement
des
personnes
suspectes.
Cela
permet
à la gendarmerie
de
pouvoir
procéder
à des
contrôles.
Pour
ce
qui
est
des
comportements
portant
atteinte
à
la
tranquillité
publique
(tapage,
incivilité
….),
239
faits
sont
recensés
contre
220
en
2021.
Cette
augmentation
de
9 %
confirme
l’ambiance
tendue
et
délétère.
Il indique
revenir
sur
certaines
communes
en
particulier,
en
rappelant
que
plus
la
commune
est
importante
plus
elle
attire
la
convoitise
et
la délinquance.
Il donne
quelques
chiffres
par
commune
et
précise
que
tous
les
chiffres
sont
adressés
à chaque
commune
par
trimestre
:
Violences
Atteinte
aux
biens
Infractions
économiques/financières
Le
Malesherbois
84
faits
(80
en
2021)
148
faits
(127
en
2021)
46 faits (29 en 2021)
Puiseaux
26
faits
(22
en
2021)
34
faits
(43
en
2021)
7 faits (11 en 2021)
Beaune-la-Rolande
23
faits
(22
en
2021)
42 faits (40 en 2021)
13
faits
(8
en
2021)
St-Loup-des-Vignes
|
13
faits
(3
en
2021)
|
9 faits
(6
en
2021)
/
Boiscommun
14
faits
(12
en
2021) |
19
faits
(25
en
2021)
5 faits
(8
en
2021)
Briarres-sur-Essonne|
3 faits
(9
en
2021)
À
/
Chambon-la-Forêt
5 faits
(8
en
2021)
5 faits
(9
en
2021)
/
Nibelle
/
25faits(10en2021)
|
8 faits (4 en 2021)
Lorcy
/
16
faits
(4 en
2021)
/
AUXy
ÿ
/
2 faits
(8
en
2021)
Certaines
communes
ne
se
sentent
pas
toujours
concernées
et
pourtant,
cela
peut
changer.
La
vidéo
surveillance
et
la
participation
citoyenne
peuvent
aider
à diminuer
ces
infractions.
Aucune
commune
n’est
épargnée
par
la
délinquance.
Il ne
faut
donc
pas
laisser
trainer
les
choses
si
les
faits
deviennent
plus
importants
sur
une
commune.
La
gendarmerie
peut
ainsi
agir
au
plus
tôt
afin
de
ne
pas
laisser
la situation
s'installer.
Si les
communes
sont
actives,
ces
atteintes
peuvent
être
maîtrisées.
Concernant
les
escroqueries,
toutes
les
communes
ont
été
(plus
ou
moins)
impactées.
La
prévention
et
la
communication
sont
primordiales.
Et
la
prévention
n’est
pas
à
faire
qu’auprès
du
public
âgé.
Si
les
cambriolages
concernent
quelque
centaine
d’euros
(bijoux),
les
arnaques
peuvent
quant
à
elles
être
beaucoup
plus
importantes,
particulièrement
pour
les
entreprises. Les
arnaques
au
CPF
(compte
personnel
de
formation)
sont
très
répandues
et
très
lucratives.
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
prend
la
parole.
Elle
demande
quelle
est
la
différence
entre
les
arnaques
auprès
des
personnes
âgées
et
les
autres
?
Pour
reprendre
l’exemple
du
CPF,
les
seniors
ne
vont
pas
y donner
suite,
car
non
concernés.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt M.
Fourcade
indique
que
les
seniors
sont
plutôt
touchés
par
du
démarchage
de
produits
(matelas
par
exemple).
Dans
le
cas
de
visite
à
domicile,
si
les
démarcheurs
sont
plusieurs,
l’un
peut
discuter
et
l’autre
en
profiter
pour
voler
des
biens.
Les
cartes
d'identité
sont
régulièrement
dérobées
en
vue
de
commettre
des
escroqueries.
Les
cybers
attaques
touchent
un
public
entre
50
et
70
ans.
Il
s’agit
de
personnes
qui
utilisent
internet
mais
ne
sont
pas
sensibilisées
aux
attaques
et
surtout,
ne
maîtrisent
pas
la
sécurité.
Les
réunions
de
prévention
servent
à
rappeler
les
bonnes
attitudes
à
tenir
face
à
ces
attaques.
Il évoque
par
exemple
les
arnaques
à
la
carte
bleue,
où
on
demande
le
code
et
que
des
personnes
un
peu
crédules
le
donnent.
Il rappelle
qu'aucune
banque
ne
demande
jamais
le
code
personnel
de
la
carte
bleue
à ses
clients.
Il
est
toujours
surpris
de
constater
le
manque
de
prudence,
que
ce
soit
des
entreprises,
des
seniors
ou
de
n'importe
quel
administré. Il
donne
l'exemple
d’un
administré
qui
s’est
fait
pirater
son
ordinateur.
Cela
peut
paraître
anodin
de
devoir
seulement
changer
tous
ses
codes
d'accès,
mais
cela
va
bien
au-delà.
La
victime
s’est
fait
pirater
tous
ses
comptes,
sécurité
sociale
et
surtout
les
impôts.
Donc
tout
ceci
est
loin
d’être
anodin
et
il faut
faire
preuve
d’une
grande
vigilance.
Il
y
a
beaucoup
de
toutes
petites
arnaques,
de
l’ordre
de
quelques
euros.
Mais
à
grande
échelle,
sur
de
nombreuses
victimes,
le
préjudice
est
élevé.
II ne
faut
donc
jamais
baisser
la
garde
ou
se
sentir
préservé.
Cette
cyber
délinquance
explose
car
les
bénéfices
sont
élevés
et
les
risques
moindres.
La
Présidente
demande
quel
est
le taux
de
résolution
de
ces
attaques
?
M.
Fourcade
répond
que
pour
l'atteinte
aux
biens,
à
l’échelle
nationale,
14
%
des
affaires
sont
résolues.
Ce
qui
est
donc
relativement
faible.
Sur
le territoire,
le taux
est
un
peu
en
dessous,
entre
12
et
13
%.
Concernant
les
violences,
le taux
se
situe
en
revanche
entre
80
et
90
%.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il
indique
que
les
communes
sont
incitées
à
mettre
en
place
une
vidéo
surveillance.
Evidemment,
cela
est
fort
coûteux.
Il demande
s’il
existe
une
analyse
de
ces
dispositifs
par
rapport
à
la
délinquance
?
M.
Fourcade
répond
qu'il
n’y
a
pas
d'étude
chiffrée.
Néanmoins,
il
est
largement
constaté
une
baisse
de
la
délinquance
dans
les
communes
qui
en
sont
équipées.
Même
si
ces
dispositifs
ne
vont
pas
faire
disparaître
la
délinquance,
ils
vont
permettre
de
la
maîtriser
et
de
pouvoir
recueillir
des
informations.
Sur
la
commune
de
Pithiviers,
les
délits
sur
la
voie
publique
ont
clairement
baissé
depuis
la
mise
en
place
de
ces
dispositifs.
Les
vidéos
surveillances
en
entrée
et
sortie
de
ville
sont
très
importantes
pour
les
services
de
gendarmerie.
Un
bon
nombre
d’affaires
a
été
résolu
grâce
à
ce
dispositif
(reconnaissance
faciale,
comment
sont
commis
les
méfaits,
où
…etc.). C'est
fondamental,
mais
comme
tous
les
instruments
mis
en
place
pour
lutter
contre
la
délinquance,
c'est
complémentaire.
C'est-à-dire
que
cela
vient
en
complément
de
la
police,
de
la
participation
citoyenne.
Il
explique
aussi
que
les
communes
qui
sont
équipées
voient
leur
délinquance
baisser,
mais
au
détriment
des
communes
voisines
non
équipées.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il
rappelle
que
lorsqu’Orléans
s’est
largement
équipée
de
vidéo
surveillance,
la
délinquance
s’est
fortement
propagée
à
ses
alentours.
Les
secteurs
limitrophes
se
sont
donc
également
équipés.
La
problématique
est
que
le
problème
n'est
pas
réglé
mais
seulement
déplacé.
Le
problème
essentiel
pour
les
communes
reste
le
coût
de
l'installation.
Il
indique
que
sur
sa
commune
3
études
ont
été
réalisées.
C’est
une
petite
commune,
mais
qui
nécessite
une
quarantaine
de
caméras.
Le
coût
approximatif
est
de
l’ordre
de
100
000
€.
Il y
a
bien
sûr
différents
types
d'équipements,
mais
pour
être
efficace,
il faut
du
matériel
performant,
capable
de
lire
les
plaques
d’immatriculation
par
exemple.
Outre
le
coût
de
cette
vidéo
surveillance,
il
faut
aussi
du
personnel
qui
sache
l'utiliser.
Ce
temps
et
cet
investissement
sont
très
onéreux
pour
les
communes,
et
très
peu
de
subventions
existent
à ce
titre.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il
indique
qu’il
existe
quelques
subventions
pour
l'installation
de
tels
équipements.
En
revanche,
il
n’en
existe
aucune
pour
le
renouvellement.
Il
précise
que
lors
de
la
première
installation
sur
la
commune,
ils
avaient
pu
bénéficier
du
FIPD
(fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance).
L'ensemble
de
l'installation
va
être
refaite
et
il
n’y
a
cette
fois-ci
aucune
subvention
possible.
Le
coût
s'élève
à
près
de
600
000
€,
pour
une
centaine
de
caméras,
sur
Le
Malesherbois
et
ses
communes
déléguées.
Il
espère
vivement
que
les
résultats
de
l’année
prochaine
seront
largement
revus
à
la
baisse
grâce
à
cette
vidéo
surveillance.
M.
Duverger
demande
si
la
gendarmerie
a des
éléments
chiffrés
concernant
les
violences
faites
aux
femmes
?
Il
évoque
un
comparatif
avec
des
territoires
ruraux
similaires.
3
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt M.
Fourcade
indique
que
le
groupement
fera
parvenir
ces
éléments
en
fin
d'année.
Toutefois,
il
informe
que
les
violences
intrafamiliales
sont
en
augmentation.
Elles
augmentent
d’ailleurs
de
10
à
20
%
chaque
année.
l'explique
que
la
libération
de
la
parole
induit
des
dépôts
de
plainte
plus
« faciles
»
qu'auparavant.
Mais
il se
dit
surpris
de
la
façon
dont
cela
est
médiatisé
et
traité
(gendarmerie,
parquet)
et
qu’une
augmentation
soit
malgré
tout
toujours
constatée. M.
Duverger
demande
si
au
niveau
des
violences
des
actes
qui
sont
commis
(qu'il
s’agisse
de
femme
ou
d'homme),
est-ce
qu'il
est
également
constaté
une
hausse
du
niveau
de
violence
?
M.
Fourcade
répond
que
le
niveau
de
violence
n’a
pas
augmenté.
En
dehors
de
quelques
affaires
très
violentes
mais
isolées,
il s’agit
principalement
de
claques,
de
bousculades
et
beaucoup
de
menaces
psychologiques
et
pressions.
Les
actes
très
violents
sont
majoritairement
liés
à
l'alcool
et
dans
ce
cas-là,
l’agresseur
n’a
pas
conscience
de
ses
actes.
l'explique
également
que
lorsqu’une
personne
vient
déposer
plainte,
elle
est
souvent
victime
de
violence
depuis
plusieurs
mois
voire
plusieurs
années.
Une
élue
s'interroge
sur
deux
formes
de
délinquance
qui
n’ont
pas
été
abordées
:
la
délinquance
routière
et
les
trafics
de
stupéfiants. M.
Fourcade
indique
que
les
chiffres
présentés
ne
concernent
effectivement
pas
ces
types
de
délinquance.
Il
ajoute
qu'il
présentera
ces
chiffres
la
prochaine
fois.
Concernant
la
délinquance
routière,
la
vitesse
excessive,
le
franchissement
de
ligne
blanche,
et
la
conduite
dangereuse,
sont
les
principaux
délits.
Il
indique
qu’il
y
a
toujours
beaucoup
de
conduite
sous
alcool,
principalement
en
soirée
et
en
sortie
de
boîte
de
nuit.
L'activité
de
la
police-route
est
à
la
hausse
et
montre
d'excellents
résultats.
Il
y
a
une
forte
présence
et
beaucoup
de
verbalisations,
ce
qui
n’a
pas
toujours
été
le
cas
les
précédentes
années.
Il
explique
par
ailleurs
que
les
élus
doivent
comprendre
que
le
stationnement
n’est
pas
la
priorité
des
services
de
gendarmerie.
Il
invite
les
maires
à faire
appel
aux
gardes
champêtres
et
policiers
municipaux.
S'agissant
des
trafics
de
stupéfiants,
tous
les
territoires
sont
concernés.
Il s’agit
principalement
de
petits
consommateurs,
mais
qui
sont
bien
présents.
Beaucoup
de
petits
trafics
ont
été
résolus
cette
année.
De
très
bons
résultats
ont
été
obtenus
également
auprès
des
consommateurs.
Notamment
grâce
à
l'amende
forfaitaire
délictuelle.
Auparavant,
il
y
avait
un
rappel
à
la
loi,
désormais
c'est
une
amende
de
135
€.
En
cas
de
récidive,
le
contrevenant
est
placé
en
garde
à vue,
suivi
d’une
perquisition.
En
agissant
sur
les
consommateurs,
c’est
le
trafic
entier
qui
est
perturbé.
Sur
le
démantèlement
de
trafic
de
stupéfiants,
c’est
souvent
la
brigade
de
recherche
qui
intervient.
En
effet,
pour
démanteler
un
trafic,
il faut
entre
4
et
5
mois
d’investigations.
M.
Duverger
rappelle
la
problématique
évoquée
concernant
les
départements
limitrophes
de
la
grande
couronne
parisienne.
Mais
est-ce
que
des
villes
comme
Orléans
ou
Montargis,
dont
l’arrondissement
judiciaire
a
une
activité
assez
importante,
a
un
impact
sur
le
territoire
de
la
CCPG
?
M.
Fourcade
répond
que
si la
délinquance
orléanaise
remontait
vers
le territoire
de
la CCPG
il y a
quelques
années,
ce
n’est
plus
le
cas
aujourd’hui.
En
revanche
Montargis
et
Pithiviers
sont
davantage
concernées,
cette
dernière
étant
la
plus
impactée
en
termes
de
cambriolages.
Les
cambriolages
sont
davantage
opérés
en
zone
gendarmerie
qu’en
zone
police.
Le
Nord
du
département
(dont
Montargis)
est
beaucoup
plus
impacté
que
le sud,
et
également
beaucoup
moins
équipé
en
vidéo
surveillance.
M.
Huré,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
demande
quelle
est
l’évolution
des
faits
dans
le
monde
agricole
? Vol
de
GPS,
de
carburant,
matériaux,
cuivre,
câbles
électriques
etc.
?
M.
Fourcade
répond
qu’en
2022,
il y
a
eu
des
craintes
concernant
notamment
les
GPS.
Mais
c’est
finalement
le
secteur
Montargois
qui
a
été
le
plus
impacté.
Il ne
sait
pas
pourquoi
le territoire
de
la
CCPG
a
été
épargné,
peut-être
une
meilleure
protection.
Les
vols
de
carburant
tendent
à
se
calmer
même
s'ils
ont
été
nombreux
pendant
une
période
(de
juin
à
septembre).
Il
rappelle
qu’en
termes
de
préjudice,
un
GPS
agricole
équivaut
à
une
cinquantaine
de
cambriolages
(environ
20 000 €). Il'informe
qu'il
y
a
eu
une
action
de
communication
dans
une
propriété
au
nord
de
Pithiviers,
avec
un
point
presse,
des
correspondants
sureté.
Un
élu
indique
que
c’est
tout
l'intérêt
d’avoir
des
correspondants
agricoles.
Il
ajoute
que
le
monde
agricole
est
particulièrement
impacté
par
les
pays
de
l’est,
qui
s'intéressent
tout
particulièrement
au
carburant
et
aux
GPS.
La
difficulté
est
que
lors
de
vol
de
GPS,
il n’est
pas
possible
de
les
remplacer
car
les
fournisseurs
sont
en
rupture
de
matière
première
pour
les fabriquer.
Cela
induit
donc
un
accroissement
de
la vigilance
des
agriculteurs.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
—
Manchecourt M.
Fourcade
dit
que
c’est
effectivement
une
double
peine
pour
les
agriculteurs.
Lors
de
la
journée
d'action,
il informe
que
la
veille,
2
GPS
avaient
été
volés
(la
tôle
avait
été
découpée).
M.
Masson
explique
que
les
voleurs
changent
de
secteurs
quand
ils
sont
repérés.
Cela
explique
peut-être
le
fait
que
le
Montargois
est
plus
impacté
dernièrement.
Tout
comme
la
cyber
criminalité,
le
risque
pénal
pour
ce
type
de
vol
est
relativement
faible.
M.
Fourcade
indique
que
la
relation
agriculteur-gendarmerie
est
primordiale.
Il
explique
qu’un
agriculteur
avec
qui
la
gendarmerie
avait
peu
de
contact,
a
pris
sur
le
fait
des
voleurs
et
les
a
enfermés
dans
sa
grange.
Maïs
il a
tardé
à contacter
la
gendarmerie,
si
bien
que
les
voleurs
ont
fini
par
s'enfuir.
Dans
un
cas
pareil,
il
suffit
de
prévenir
la
gendarmerie
immédiatement,
qui
instaurera
un
périmètre
et
qui
interceptera
forcément
les
voleurs.
La
présidente
remercie
le commandant
Fourcade
pour
son
intervention
et
procède
à l’appel.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
18
octobre
2022.
Il
n'y a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
ÿ
D
2022-60
/ 19.10.22
/ Avenant
n°
3
à
l’accord-cadre
« fourniture
et
livraison
de
produits
d'hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
[...]
lot
n °2
papiers
»,
>
D
2022-61
/ 24.10.22
/ Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
pose
de
panneaux
de
signalétique
sur
les centres
villes/bourgs
et
les
zones
d'activité,
>
D
2022-62
/
25.10.22
/ Attribution
d’un
marché
pour
l'élaboration
d’une
étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
OPAH-RU
et d’un
dossier
d'opportunité
pour
la
mise
en
place
d’un
POPAC,
>
D
2022-63
/
14.11.22
/
Attribution
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
sol
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
à Nibelle,
>
D
2022-64
/
14.11.22
/
Attribution
d’un
marché
pour
l'étude
de
faisabilité
géothermique
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
à
Nibelle,
>
D
2022-65
/ 15.11.22
/ Contrat
de
service
avec
La
Poste
pour
les
élections
professionnelles.
SOMMAIRE
Affaires
générales
1.
2022-124
—
Présentation
du
rapport
d'activités
2021
de
la
CCPG
2.
2022-125
—
Report
du
retrait
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
4.
2022-127
-— Désignation
d’un
représentant
à
l'EPFLI
« Foncier
Cœur
de
France
»
$e Ed #
Ressources
humaines
3.
2022-126
— Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
médecine
préventive
*
Finances
5.
2022-128
— Approbation
du
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif de
l’école
de
musique
du
Beaunois
6.
2022-129
—
Approbation
du
procès-verbal
de
transfert
des
terrains
de
tennis
et
foot
à
la
commune
de
Puiseaux
7.
2022-130
— Versement
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
Puiseaux
pour
la
réhabilitation
du
terrain
de
tennis
8.
2022-131
— Reprise
subvention
d'investissement
-
Budget
Principal
9.
2022-132
— Créances
éteintes
— Budget
Principal
%
Enfance
Education
10.2022-133
— Tarifs
communautaires
—
Restauration
scolaire
(cas
des
assistants
familiaux)
13. 2022-136
—
Modification
de
la
convention
d’utilisation
partagée
d'un
bâtiment
appartenant
à la
commune
de
Chambon-la-Forêt
pour
l'exercice
de
la compétence
scolaire
14.
2022-137
—
Nouveau
protocole
d'accord
CMR
— Année
scolaire
2022-2023
4 “Petite
enfance
11.
2022-134
—
Convention
relative
à
l’accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
» avec
le service
de
PMI
du
Loiret
12.
2022-135
—
Avenant
n°
3
à
la
convention
d'occupation
du
local
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
petite
enfance
pour
les
activités
périscolaires
et
haltes
garderies
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Le “
Affaires
techniques
15.2022-138
—
Bois
de
Flotin
—
Validation
des
prévisions
de
coupe
d'amélioration
—
Autorisation
de
martelage
par
l'ONF
1.
2022-124
— Présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la CCPG
La
Présidente
rappelle
que
la
nomenclature
utilisée
pour
le
rapport
d'activités
est
toujours
la
même.
Cela
a
pour
but
de
faciliter
les
élus
dans
les
comparaisons
avec
les
années
précédentes.
Elle
indique
que
le
rapport
débute
toujours
par
une
présentation
de
la
CCPG,
de
ses
communes
et
de
ses
équipements.
Cela
permet
de
savoir
comment
elle
est
organisée
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
et
rendre
le
service.
Il'est
également
toujours
fait
un
rappel
des
compétences
exercées.
Et
chaque
année,
depuis
la
création
de
la
CCPG,
il y
a eu
de
nouvelles
compétences
à
intégrer.
L'organisation
politique
est
rappelée
aussi
:Conseil,
commissions,
groupe
de
travail,
CLECT,
Bureau
etc.
La
seconde
partie
est
consacrée
à
l'aménagement
du
territoire,
car
3
documents
d’urbanisme
sont
menés
de
front.
Il s’agit
des
PLUÏi
des
Terres
Puiseautines,
du
Beaunois
et
le
PLU
du
Malesherbois.
Sont
aussi
concernés
dans
cette
partie
l'OPAH,
le
PLH
et
le programme
Petites
Villes
de
Demain.
Dans
chaque
partie
des
chiffres
clés
sont
mentionnés,
pour
chaque
service.
Elle
invite
vivement
les
élus
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport
et
rappelle
qu’ils
auront
à
les
présenter
au
sein
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
Le
rapport
fait
également
un
focus
sur
l'office
de
tourisme
et
le soutien
afférent
de
la
CCPG,
afin
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
de
la
CCPG
et
du
Nord
Loiret.
Le
patrimoine
est
également
mis
en
valeur
dans
le
rapport
;
la
restauration
de
ce
patrimoine
se
poursuit,
avec
l’objectif
de
devenir
des
atouts
touristiques
majeurs.
Elle
précise
que
la
CCPG
est
la
seule
communauté
de
communes
à
dédier
un
budget
pour
aider
à
la
restauration
du
patrimoine,
en
lien
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cela
concerna à
la
fois
les
projets
de
rénovation
du
petit
patrimoine
local
communal
ou
privé.
L’entente
économique
est
bien
sûr
présente
dans
ce
rapport.
Elle
est
là
pour
accompagner
les
porteurs
d'activité
économique
: commerce,
artisanat,
industrie.
Si
cette
entente
est
à
l'échelle
du
Nord
Loiret,
c'est
bien
la
CCPG
qui
porte
l'entente. Elle
évoque
à
présent
la
convention
territoriale
globale,
qui
remplace
les
anciens
contrats
enfance
jeunesse,
avec
la
CAF.
Sans
ce
partenaire
privilégié,
la
CCPG
ne
pourrait
pas
déployer,
voire
maintenir
les
services
proposés
aujourd’hui.
Elle
rappelle
que
cette
convention
ne
concerne
plus
que
la
partie
petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
mais
bien
l’ensemble
de
la
population.
Un
point
est
également
fait
sur
les
maisons
France
Services,
qui
constituent
des
atouts
majeurs
pour
la
CCPG.
Aujourd’hui,
ce
sont
des
services
qui
sont
bien
identifiés
par
les
administrés.
En
franchissant
la
porte
d’une
maison
France
Services,
ils
repartent
avec
une
réponse
où
une
orientation,
Un
autre
temps
fort
de
l’année
2021
est
l'ouverture
de
l’école
de
la
Vallée.
Tant
par
la
construction
du
bâtiment
que
de
l'installation
des
classes
et de
l’ouverture
de
l’accueil
périscolaire.
Elle
évoque
le
service
jeunesse
et
les
voyages
organisés
pour
les
jeunes.
Toujours
dans
le
cadre
des
« vacances
apprenantes
»
et
d’un
projet
pédagogique.
Les
populations
les
plus
fragiles
sont
également
accompagnées,
au
travers
de
l'accompagnement
des
travailleurs
sociaux
et
partenaires.
Il
y
a
aussi
une
implication
forte
auprès
des
personnes
les
plus
vulnérables
(seniors,
handicap},
qui
sont
accompagnées
par
le
CLIC.
Elle
évoque
rapidement
la
compétence
scolaire,
qui
fera
l’objet
d’une
partie
très
importante
sur
le
prochain
rapport
d'activités. Pour
terminer,
un
travail
est
mené
sur
le thème
« agir
pour
l’environnement
» qui
sera
confirmé
par
le projet
de
territoire.
Ce
rapport
se
veut
synthétique,
mais
en
même
temps,
il se
doit
de
refléter
tout
le travail
mené
vers
les
habitants.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur ;
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
transmettre
à
l’ensemble
des
communes
membres
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
auquel
elles
appartiennent,
-
Que
celui-ci
doit
être
transmis
aux
maires
des
communes
membres
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour
—7
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
DIT
que
le
rapport
d'activités
sera
transmis
à
l’ensemble
des
communes
membres,
accompagné
du
Compte
Administratif
2021,
afin
d’être
présenté
au
sein
de
leur
conseil
municipal
en
séance
publique.
2.
2022-125
-
Report
du
retrait
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
La
Présidente
rappelle
que
cette
délibération
a déjà
été
prise.
La
commune
de
Bordeaux-en-lGâtinais
devait
être
rattachée
à
la
Communauté
de
communes
des
4
Vallées
(CC4V).
Le
retrait
de
Bordeaux
devait
intervenir
pour
janvier
2023.
C’est
un
travail
qui
est
mené
depuis
plusieurs
années
déjà
et
pour
lequel
la
commune
et
la
CCPG
sont
d'accord.
Mais
des
contraintes
sont
venues
empêcher
ce
retrait.
Il
s’agit
plus
particulièrement
du
PLUi
du
Beaunois.
La
CCPG
en
est
effectivement
au
3°
arrêt
du
PLUI,
alors
que
le
PLUi
de
la
CCAV
est
déjà
acté.
La
question
des
ordures
ménagères
est
également
à prendre
en
considération.
Aujourd’hui,
Bordeaux
dépend
du
SITOMAP
via
la
CCPG.
Dans
le
cas
d’une
intégration
auprès
de
la
CCAV,
elle
dépendra
du
SMIRTOM.
Le
SITOMAP
aurait
calculé
les
charges
afférentes
au
retrait
de
la
commune,
mais
il
est
étudié
également
d’autres
dispositions.
La
discussion
est
donc
en
cours
avec
les
syndicats
de
gestion
des
ordures
ménagères
pour
définir
la
future
organisation. A
cause
de
ces
contraintes,
la commune
ne
peut,
pour
l'instant,
pas
quitter
la
CCPG.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
En
complément
des
propos
de
la
Présidente,
il indique
que
la
CDPENAF
s’est
réunie
et
qu’en
l’état
actuel,
la
commune
se
retrouverait
«
au
milieu
de
nulle
part
».
La
Présidente
ajoute
que
les
services
de
l'Etat
ont
été
très
clairs
:tant
que
les
PLUi
ne
sont
pas
terminés,
la
commune
reste
où
elle
est.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-19,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
en
date
du
8
juin
2021,
notifiée
à
la
CCPG
le
28
juillet
2021,
demandant
le retrait
de
la commune
de
la
CCPG,
-
La
délibération
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
en
date
du
8
juin
2021,
notifiée
à
la
CCPG
le
28
juillet
2021,
demandant
le rattachement
de
la commune
à la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
(CC4aV),
-
La
délibération
n°
2021-108
du
28
septembre
2021
approuvant
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la CCPG,
‘
-
La
demande
des
services
préfectoraux
en
date
du
21
janvier
2022
sollicitant
une
nouvelle
délibération
communautaire
afin
de
permettre
l’aboutissement
du
processus
de
retrait
de
la
commune
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
-
La
délibération
n°
2022-21
en
date
du
29
mars
2022
portant
approbation
de
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la CCPG
à compter
du 1° janvier
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
7
novembre
2022 ;
Considérant
-
Le
retard
dans
l'approbation
du
PLUi
du
Beaunois,
condition
requise
pour
entériner
le
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
et
son
intégration
à la
CCAV,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt -_
L'étude
en
cours
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
de
la
sortie
de
la
commune
de
Bordeaux-en-
Gâtinais
du
SITOMAP
(Syndicat
Intercommunal
pour
l'élimination
des
déchets
ménagers
du
Pithiverais)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(50
votes
pour
—
1
vote
contre
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
report
de
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
au
1°"
janvier
2024,
>
DEMANDE
la
notification
de
la
présente
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCPG
et
à la
CC4V,
>
SOLLICITE
chaque
commune
membre
de
la
CCPG
pour
se
prononcer
favorablement
au
retrait
de
la
Commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais
au
1er
janvier
2024,
par
délibération
concordante.
DEMANDE
la transmission
de
la
présente
délibération
aux
organismes
suivants :
e
SITOMAP,
e
Fourrière
animale,
e
Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
e
PETR, EPAGE, Mission
Locale,
Conseil
Départemental
(FAJ/FUL),
SDIS, CAUE.
3.
2022-126
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
médecine
préventive
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
tous
les
agents
de
la
collectivité
doivent,
de
façon
régulière,
voir
le
médecin
ou
l'infirmière.
Il
s’agit
des
visites
médicales
de
travail,
soit
de
façon
régulière
et
règlementaire,
soit
à
l'issue
d’une
longue
absence
où
maladie.
Passer
par
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
permet
d’avoir
une
médecine
préventive,
ce
qui
serait
beaucoup
plus
difficile
voire
impossible
sans
eux.
Il y a
même
eu
une
période
où
il n’y
avait
aucune
visite
médicale
car
le
CDG
lui-même
n’arrivait
pas
à
faire
face
à
la
demande.
Ce
n’est
plus
le
cas
aujourd’hui.
La
convention
arrive
à son
échéance
et elle
propose
de
la
reconduire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
l’article
1,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L452-47
et
L812-3
à L812-5,
-
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
Le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
application
de
la
loi
n°
84-53
précitée
et
notamment
l’article
10,
-
Le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2016-39
du
28
novembre
2016
du
Centre
de
gestion
du
Loiret
fixant
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
Médecine
Préventive
et
les
modèles
de
convention,
-
Le
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du Loiret
joint
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
7
novembre
2022;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Considérant
-_
Qu'il
y a
lieu
d'accepter
les
adaptations
de
la convention
passée
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
le service
de
médecine
préventive
au
regard
des
évolutions
règlementaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
médecine
préventive
ci-jointe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
tout
document
et
avenant
ultérieure
s’y
rapportant
durant
son
application.
4.
2022-127
-— Désignation
d’un
représentant
à l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»
|
La
Présidente
indique
que
cette
délibération
a déjà
été
prise
lors
de
la
précédente
séance.
Cela
faisait
suite
à
la démission
de
M.
Renucci,
qu’il
convenait
de
remplacer.
Le
Conseil
avait
donc
désigné
comme
titulaire
M.
Citron
(Augerville-la-Rivière)
et
comme
suppléant
M.
Bonniez
(Briarres-
sur-Essonne). Depuis
lors,
des
demandes
de
modifications
ont
été
faites.
M.
Bonniez
a
souhaité
laisser
sa
place
de
suppléant
à
M.
Citron
qui
a
lui-même
souhaité
laisser
sa
place
de
titulaire
à
M.
Gaurat.
Néanmoins,
la
Présidente
fait
appel
à
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L221-2,
L324-1
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-81
du
23
juillet
2020
portant
désignation
du
représentant
de
la
CCPG
à
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
-
La
délibération
n°
2022-92
du
20
septembre
2022
portant
désignation
du
représentant
de
la
CCPG
à
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
» suite
à la démission
d’un
Conseiller
communautaire,
-
Les
désistements
de
M.
CITRON
de
son
mandat
de
représentant
titulaire
et
de
M.
BONNIEZ
de
son
mandat
de
représentait
suppléant
au
sein
de
l’EPFLI
Cœur
de
France,
-
L'appel
à
candidatures
effectué
pour
désigner
les
délégués
communautaires
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
en
remplacement
des
délégués
communautaire
titulaire
et
suppléant
démissionnaires,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
7
novembre
2022;
Considérant
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
la
CCPG
dispose
d’un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
-
Les
désistements
de
Messieurs
CITRON
ET
BONNIEZ
de
leur
mandat
respectif
de
délégué
communautaire
titulaire
et suppléant
représentant
la
CCPG
au
sein
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
-
Considérant
que
le
représentant
devra
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l'organisme
qu’il
représente,
-
Les
candidatures
de
M.
GAURAT
pour
le
mandat
de
représentant
titulaire
et
de
M.
CITRON
pour
le
mandat
de
représentant
suppléant;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(53
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
Ÿ
DÉCIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
le
(la)
délégué(e)
représentant
la
CCPG
appelé(e)
à
siéger
au
sein
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
>
DÉSIGNE
comme
délégué(e)
titulaire
et suppléant :
Titulaire
(1)
Suppléant
(1)
Hervé
GAURAT
Olivier
CITRON
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt >
AUTORISE
le
représentant
titulaire
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
[5.
2022-128
—
Approbation
du
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
le
Conseil,
au
cours
de
sa
séance
de
septembre,
a acté
la
fin
de
la
gestion
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
par
la
CCPG.
Par
conséquent,
il
convient
de
transférer
le
bien
qui
figure
à
l'actif
de
la
CCPG
et
qui
est
nécessaire
à
l’enseignement
de
la
musique,
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321-1
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-107
du
25
juin
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
gestion
de
l’école
de
musique
du
Beaunois,
-
La
délibération
n°
2019-108
du 25 juin
2019
portant
création
d’un
budget
annexe
«
École
de
musique
du
Beaunois
»,
-
La
délibération
n°
2022-99
du
20
septembre
2022
portant
dissolution
du
budget
annexe
«
École
de
musique
du
Beaunois
»,
-
Le
PV
de
transfert
de
l’actif de
l’école
de
musique
du
Beaunois
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
10
novembre
2022
;
Considérant,
-
La
fin
de
la
gestion
de
l’école
de
musique
par
la
CCPG
et
sa
reprise
par
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
La
dissolution
du
budget
annexe
«
École
de
musique
du
Beaunois
» de
la
CCPG,
-
Qu'il
y a
lieu
de
prévoir
les
modalités
de
transfert
de
l’état
de
l’actif nécessaire
à l’exercice
de
la
compétence
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le transfert
en
pleine
propriété
des
biens
figurant
à
l’état
de
l'actif
du
budget
annexe
de
la CCPG
«
École
de
musique
du
Beaunois
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
Ÿ
DEMANDE
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
d'approuver
le
présent
procès-verbal
afin
d'intégrer
dans
le
patrimoine
de
son
budget
annexe
école
de
musique
les
biens
nécessaires
à
l’enseignement
artistique,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l’exécution
du
présent
procès-verbal.
6.
_2022-129
— Approbation
du
procès-verbal
de
transfert
des
terrains
de
tennis
et
foot
à la commune
de
Puiseaux
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
évoque
à présent
le transfert
des
terrains
de
tennis
et
de
foot,
à
la commune
de
Puiseaux.
Il rappelle
que
la
CLECT,
puis
les
communes,
avaient
acté
la
restitution
des
équipements
sportifs
qui
n'étaient
pas
utilisés
par
les établissements
scolaires.
Cette
restitution
a fait
l’objet
d’un
calcul
de
charges,
et
la
somme
à
restituer
dans
l'attribution
de
compensation
permettra
à Puiseaux
d'entretenir
les
équipements.
Cette
restitution
entraînant
le transfert
des
équipements,
il est
nécessaire
de
faire
un
procès-verbal
de
transfert.
Cela
vient
clôturer
l'opération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1
et
suivants
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
de
CLECT
du
13 janvier
2022,
notifié
aux
communes
membres
le 15
juillet
2022,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt L'approbation
du
rapport
par
les communes
membres,
Le
PV
de
transfert
de
l'actif des
équipements
sportifs
concernés
joint
en
annexe
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» en
date
du
10
novembre
2022
;
Considérant
La
restitution
de
la compétence
« équipements
sportifs
» à la commune
de
Puiseaux,
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à
l’exercice
de
la
compétence
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—3
abstentions)
des
membres
présents :
> >
AUTORISE
la
restitution
des
biens
figurant
à
l’état
de
l’actif
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
DEMANDE
à la
commune
de
Puiseaux
d'approuver
le
présent
procès-verbal
afin
d'intégrer
dans
son
patrimoine
les
biens
correspondant
nécessaire
à
l’exercice
de
la
compétence
«
équipements
sportifs
»,
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l’exécution
du
présent
procès-verbal.
7.
2022-130
—
Versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Puiseaux
pour
la
réhabilitation
du
terrain
de
tennis
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
qu’à
l'automne
2021,
une
tempête
a
emporté
la
bulle
de
tennis
de
Puiseaux.
La
CCPG
avait
alors
fait
une
déclaration
de
sinistre,
et
le
préjudice
a
été
indemnisé
à
hauteur
de
20
919.30
€.
Afin
de
pouvoir
restituer
à
la
commune
de
Puiseaux
la
somme
versée
à
la
CCPG,
il
est
proposé
de
réaliser
un
fonds
de
concours,
pour
cette
unique
opération.
Il
est
théoriquement
interdit
de
procéder
à
des
fonds
croisés
entre
commune
et
EPCI.
Toutefois,
le
fonds
de
concours
est
une
dérogation
légale
à cette
règle.
La
CCPG
souhaite
donc
procéder
ainsi,
afin
de
restituer
à
la
commune
le
remboursement
perçu,
conformément
à
ce
qu’elle
s'était
engagée
à faire.
M.
Laroche
précise
que
le
coût
prévisionnel
de
la
reconstruction
de
la
bulle
de
tennis
est
évalué
à 158
000
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-V,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2022-129
en
date
du
22
novembre
2022
approuvant
le
procès-verbal
de
transfert
du
terrain
de
tennis
et
du
stade
de
foot
à la
commune
de
Puiseaux,
La
décision
n°
2022-30
du
11
mai
2021
portant
acceptation
d’une
indemnité
d'assurance
consécutive
à
un
sinistre
survenu
à la
«
bulle
de
tennis
» à Puiseaux,
Le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
13
janvier
2022,
notifié
aux
communes
membres
le
15
juillet
2022,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
10
novembre
2022
;
Considérant
L'indemnisation
d'assurance
perçue
par
la
CCPG
relative
au
sinistre
« bulle
de
tennis
»
constaté
à
l'automne
2021,
compétence
alors
exercée
par
la
CCPG
à la
survenance
de
l'évènement
climatique,
que
l'équipement
concerné
est
devenu
communal
depuis
le
1%
septembre
2022,
et
qu’il
reviendra
à
la
Commune
de
Puiseaux
de
le
reconstruire,
Que
le
versement
de
la
somme
de
20
919.30
€
remplit
les
conditions
d'éligibilité
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—2
abstentions)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
principe
du
versement
d’un
fonds
de
concours
de
20
919.30
€
à
la
commune
de
Puiseaux
pour
la
réhabilitation
du
terrain
de
tennis,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
—
Manchecourt >
DEMANDE
à
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Puiseaux
d'approuver
ledit
reversement
à
la
majorité
simple,
>
DIT
que
la
dépense
est
imputée
à l’article
20422.
8.
2022-131
—
Reprise
subvention
d'investissement
— Budget
Principal
M.
Laroche
rappelle
qu’en
2019,
le
Conseil
avait
octroyé
une
subvention
d'investissement
à l’entreprise
SASU
Routier,
d’un
montant
de
2 000
€.
Cette
subvention
était
versée
au
titre
de
«
l’aide
à
l'investissement
hors
immobilier
en
faveur
des
TPE
»,
L'entreprise
n’a
pas
respecté
les
conditions
des
termes
de
la
convention.
En
effet,
elle
a
cessé
son
activité
dans
les
5
ans
suivant
la
perception
de
la
subvention.
C’est
pourquoi
la
CCPG
a
demandé
la
restitution
de
la
subvention.
Heureusement,
la
CCPG
avait
déjà
amorti
la
subvention
;par
conséquent,
afin
d’avoir
une
comptabilité
exacte,
il y a
lieu
de
reprendre
cette
subvention
d'investissement,
à
hauteur
de
la
reprise
de
l’investissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-226
du
9
novembre
2017,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019
relative
à
la
définition
de
la politique
de
développement
économique
de
la CCPG,
-
La
délibération
n°
2019-35
du
2 avril
2019
portant
approbation
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
La
délibération
n°
2019-36
du
2
avril
2019
portant
attribution
d’une
subvention
d'équipement
à
l’entreprise
SASU
ROUTIER, L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» en
date
du
10
novembre
2022;
Considérant
-
Que
l’entreprise
SASU
ROUTIER
n’a
pas
rempli
ses
engagements
en
contrepartie
de
la subvention
d'investissement
allouée
et
que
le remboursement
de
la subvention
lui a été
demandé,
-
Qu'il
convient
de
procéder
à
la
reprise
de
l'amortissement
constaté
de
cette
subvention
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
à
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
procéder
à
la
reprise
de
l’amortissement
de
la
subvention
constaté
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
par
le
mouvement
suivant
:
Débit
Crédit
280422
— 800
€
1068
— 800
€
9.
2022-132
— Créances
éteintes
— Budget
Principal
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
la
CCPG
a
été
sollicitée
par
le
comptable
public
pour
procéder
à
l'annulation
d’une
créance,
pour
un
montant
total
de
492.34
€.
Il rappelle
que
les
créances
sont
considérées
comme
éteintes
lorsque
leur
recouvrement
a été
rendu
impossible
suite
à
une
procédure
collective
ou
de
surendettement.
Dès
lors,
il
s’agit
notamment
du
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif,
de
la
décision
du
juge
du
tribunal
d'instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel,
ou
de
la
clôture,
pour
insuffisance
d’actif,
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire.
L'ensemble
des
présentes
créances
concernent
un
rétablissement
personnel.
Par
conséquent,
l'annulation
donne
lieu
à
un
mandat
au
compte
6542
et
l'opération
est
financée
par
la
reprise
du
même
montant
des
provisions
qui
étaient
réalisées
sur
les
exercices
antérieurs.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
- _
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-74
du
27
mai
2021
portant
constitution
de
provision
semi
budgétaires
pour
le
budget
principal,
-
La
demande
d'admission
en
non-valeur
faite
par
le comptable
public
en
date
du
25
octobre
2022,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» en
date
du
10
novembre
2022
;
Considérant,
-
Qu'il
convient
d'effacer
les
sommes
pour
lesquelles
le
comptable
public
a
fait
savoir
qu’une
procédure
de
surendettement
a permis
l'effacement
des
dettes
de
l’administré
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(53
votes
pour
—1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
ADMET
en
créances
éteintes
la
somme
de
492,34
€,
>
CONSTATE
la
reprise
pour
492,34
€ des
provisions
effectuées
à l’article
6817
pour
risque
d’irrécouvrabilité,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
aux
articles
6542
et
7817
du
budget
principal
2022.
[
10.
2022-133
—
Tarif
des
services
communautaires
—
Restauration
scolaire
(cas
des
assistants
familiaux)
|
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance
éducation,
prend
la
parole.
Elle
indique
au
Conseil
que
l'application
des
tarifs
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil,
pour
les
différents
services
gérés
par
la
CCPG,
n’était
jusqu'alors
pas
clairement
définie.
Après
renseignement
auprès
des
services
de
l’ASE
(Aide
Sociale
à
l'Enfance)
des
Départements,
deux
cas
de
figure
se
présentent
:
1.
_Les
enfants
dépendent
de
l’ASE
du
Loiret
et
sont
placés
en
famille
d'accueil
dans
le
Loiret
;
2.
Les
enfants
dépendent
de
l’ASE
hors
Loiret
mais
sont
placés
en
famille
d'accueil
dans
le
Loiret.
Dans
le
premier
cas,
il est
proposé
d'appliquer
le
tarif
le
plus
élevé
de
la
grille,
soit
4.75
€
le
repas.
Dans
le
second
cas,
si
le
Département
prend
en
charge
la
totalité
des
frais
inhérents
à
l’enfant,
il est
appliqué
le
tarif
le
plus
élevé,
soit
4.75
€
le
repas.
Si
les
frais
ne
sont
pas
entièrement
pris
en
charge
par
le
Département,
il
est
appliqué
une
tarification
au
quotient
familial
(celui
de
la
famille
de
l’enfant
ou
de
la
famille
d'accueil).
Elle
indique
que
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
13
enfants
sont
concernés,
pour
8 familles
d'accueil.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
évoque
la
dernière
commission
Enfance
Education,
au
cours
de
laquelle
un
retour
a
été
fait
sur
les
quotients
familiaux.
Il en
est
ressorti
que
les
résultats
ne
suivent
pas
du
tout
les
prévisions.
Par
rapport
à la
tarification
de
la
cantine,
le
reste
à charge
va
être
très
élevé
pour
la
CCPG.
La
Présidente
préfèrerait
que
ce
sujet
soit
abordé
en
COPIL.
C’est
d’ailleurs
ce
qui
était
convenu
:analyse
par
les
services
avec
un
recul
suffisant,
COPIL,
Conseil
communautaire.
M.
Bercher
précise
sa
question
:est-il
envisagé
une
réévaluation
des
tarifs
en
janvier
2023
?
La
Présidente
répond
que
tout
va
dépendre
de
l'analyse
qui
sera
faite
par
le
COPIL,
en
fonction
des
données
qui
lui
seront
transmises. M.
Bercher
estime
que
ce
sujet
ne
doit
pas
traîner,
au
vu
de
son
impact
financier
non
négligeable.
Sur
les
premières
estimations
transmises,
la
première
tranche,
relative
aux
repas
à
1
€
n’a
pas
d'impact,
puisque
financée
par
l’Etat.
En
revanche,
la
seconde
tranche
est
celle
qui
appelle
le
reste
à charge
le
plus
important
pour
la
collectivité.
Et
il
n'avait
pas
été
estimé
un
volume
aussi
important
sur
cette
tranche-là.
Mme
Goffinet
précise
que
beaucoup
de
familles
n’ont
pas
encore
fourni
leur
quotient
familial.
M.
Bercher
répond
que,
justement,
la
situation
pourrait
être
encore
pire.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt La
Présidente
réitère
:il
est
nécessaire
d'attendre
d’avoir
l'intégralité
des
données
avant
d’être
aussi
affirmatif.
M.
Bercher
indique
que
la
première
estimation
date
de
septembre
et
qu’on
est
à
la
fin
novembre,
cela
devrait
déjà
permettre
d’avoir
des
données
supplémentaires.
La
Présidente
rappelle
que
pour
pouvoir
prendre
une
décision
éclairée,
il
faut
avoir
l’ensemble
des
données
et
que
novembre
ne
constitue
que
la
seconde
facturation.
M.
Laroche
indique
que
ce
point
a
été
brièvement
abordé
lors
de
la
dernière
commission
Finances.
Les
services
avaient
alors
évoqué
la
même
chose
que
la
Présidente
:
il
s’agit
du
premier
train
de
facturation
et
il
n’y
a
pas
le
recul
nécessaire
pour
se
faire
une
idée
réelle
de
la
situation.
Sur
les
premières
analyses,
il y a
des
écarts
très
importants.
Il y
a
beaucoup
de
familles
sur
la
1%"
tranche,
ce
qui
n’est
pas
dérangeant
(pour
un
repas
payé
1 €
par
la
famille,
l'Etat
reverse
3 €
à
la
CCPG).
C’est
cependant
inquiétant
de
voir
autant
de
familles
sur
cette
tranche.
Le
second
problème
est
le
manque
d’information,
car
beaucoup
de
familles
n’ont
encore
pas
fourni
les
éléments.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-66
du 30
juin
2022
fixant
les
tarifs
du
service
de
la
restauration
scolaire,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Enfance
Éducation
» réunie
en
date
du
8
novembre
2022
;
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
clarifier
l'application
de
la
tarification
des
enfants
placés
chez
les
assistants
familiaux
pour
les
différents
services
gérés
par
la
CCPG,
-
Les
règlements
différents
des
services
de
l’aide
sociale
à l'enfance
selon
les
Départements,
-_
Les
réponses
apportées
par
les services
du
Département
du
Loiret ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
DÉCIDE
d'appliquer
le
tarif
le
plus
élevé
pour
les
enfants
dépendants
de
l’Aide
Sociale
à
l'Enfance
du
Loiret
et
placés
chez
les
assistants
familiaux,
>
DÉCIDE
d'appliquer,
pourles
enfants
accueillis
chez
des
assistants
familiaux
domiciliés
dans
le
Loiret
mais
dépendant
d’un
département
hors
Loiret,
et
dont
les
frais
inhérents
à la
garde
de
l'enfant
ne
sont
pas
entièrement
pris
en
charge
par
le
Département,
le
tarif
correspondant
au
quotient
familial
(des
assistants
familiaux
ou
famille
de
l’enfant).
>
DÉCIDE
d'appliquer,
pourles
enfants
accueillis
chez
des
assistants
familiaux
domiciliés
dans
le
Loiret
mais
dépendant
d’un
département
hors
Loiret,
et
dont
les
frais
inhérents
à
la
garde
de
l'enfant
sont
entièrement
pris
en
charge
par
le
Département,
le
tarif
le
plus
élevé.
11.
2022-134
-
Convention
relative
à
l'accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
»
avec
le
service
de
PMI
du
Loiret
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
qu’une
convention
annuelle
relative
à
l'accueil
des
enfants
requérants
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
» est
mise
en
place
depuis
2018,
avec
le
service
de
PMI
du
Loiret.
Les
élus
s'étaient
interrogés
à
propos
de
cette
convention,
à
savoir
si
cela
serait
utile
pour
les
familles.
Force
est
de
constater
que
les
places
sont
toujours
occupées
et
qu’il
y
a
une
forte
demande.
Les
objectifs
de
cette
convention
sont
de
concourir
à
la
prévention
des
troubles
du
développement
et
des
difficultés
relationnelles
des
enfants,
et
d'aider
ces
derniers
à
préparer
la
séparation
avec
les
parents.
Pour
les
parents,
l’accueil
permet
de
faciliter
et
développer
la
fonction
parentale.
Il
concourt
également
à
lutter
contre
l'isolement
social
et
l'exclusion. La
nouvelle
convention
est
conclue
pour
3
ans,
à compter
de
la signature
de
chacune
des
parties.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L2111-1
et
suivants,
L2112-2
et
suivants
et
L2112-4,
-
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L112-3,
L112-4,
L123-4
et
suivants,
L214-2
et
R123-1
et suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
Enfance,
Jeunesse
et CISPD
»
du
4
octobre
2022 ;
Considérant
-
La
convention
relative
à l’accueil
des
enfants
requérants
une
attention
particulière
au
sein
du
Multi
accueil
«
Fleur
de
coton
» avec
le service
de
PMI
du
Loiret
est
arrivée
à expiration
le 4 novembre
2022,
-
Qu'il
y a
lieu
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
trois
ans;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
— 2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe,
à
intervenir
avec
le
Conseil
départemental
du
Loiret
pour
l'accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
Multi
accueil
«
Fleur
de
coton
»
avec
le service
de
PMI
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents
durant
son
application.
12.
2022-135
—
Avenant
n°
3
à
la
convention
d'occupation
du
local
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
petite
enfance
pour
les
activités
périscolaires
et
haltes
garderies
Mme
Lévy
informe
le Conseil
qu’il
s’agit
d’un
avenant
à la convention
liant
la
CCPG
à la commune
de
Nibelle.
Celle-ci
met
à
disposition
de
la
CCPG
des
locaux
pour
assurer
la
réalisation
de
ses
missions,
dans
le cadre
des
compétences
petite
enfance
pour
les
activités
périscolaires
et
haltes
garderies.
Or,
comme
cela
a
été
évoqué
lors
du
dernier
Conseil,
la
halte-garderie
sera
bientôt
accueillie
au
domaine
de
Flotin.
Les
locaux
de
la
commune
n’accueilleront
donc
plus
que
le
périscolaire.
Cela
a donc
induit
une
modification
de
la
convention,
en
particulier
pour
les
heures
de
ménage.
Auparavant,
la
convention
prévoyait
138
heures
de
ménage,
porté
à
108
heures
dans
la
proposition
d'avenant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-4-1
du
CGCT,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-147
du
29
juin
2017
relative
à
l'autorisation
de
signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
CCPG
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence
«
Petite
enfance,
enfance
et
périscolaires
»,
-
La
délibération
n°
2018-91
du
3 juillet
2018
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
local
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
précitée,
-
La
délibération
n°
2021-171
du
14
décembre
2021
portant
approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
du
local
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
précitée,
-
Le
projet
d’avenant
n°3
à la
convention
d'occupation
du
local
entre
la commune
de
Nibelle
et
la CCPG
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» en
date
du
4 octobre
2022;
Considérant
:
-
La
suppression
de
l'occupation
hebdomadaire
de
la
halte-garderie
itinérante
dans
les
locaux
rue
Saint
Sauveur
à
Nibelle,
-
La
nécessité
d’un
nouveau
calcul
du
volume
annuel
du
temps
de
travail
de
l’agent
d'entretien
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Nibelle
pour
assurer
l’entretien
des
locaux
mis
à
disposition
uniquement
pour
le
périscolaire
(108
heures
contre
138
heures
précédemment),
-
Qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
troisième
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
entériner
ces
modifications
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt >
APPROUVE
les
termes
de
l‘avenant
n°3
portant
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
dans
le
cadre
des
compétences
« Petite
enfance,
enfance
et
périscolaire
»
à
intervenir
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
toute
modification
ultérieure
à
intervenir
durant
son
application.
13.
2022-136
—
Modification
de
la
convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
pour
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
qu’en
septembre,
il a
été
approuvé
une
convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
de
Chambon-la-Forêt.
Cette
convention
avait
pour
but
de
définir
les
termes
de
l'accueil
d’un
service
administratif,
composé
de
deux
agents,
pour
gérer
les
affaires
scolaires
du
secteur
Nancray,
Chambon,
Nibelle.
Cependant,
les
élus
de
la commune
ont
souhaité
apporter
des
modifications
sur
deux
articles
:
-_
Article
5
: Obligations
de
la commune : l'entretien
des
locaux
sera
assuré
par
la
CCPG
et
non
par
la commune.
-_
Article
11:
Contrepartie:
une
formule
de
révision
de
prix
est
insérée.
Celle-ci
sera
applicable
à
chaque
date
anniversaire
de
la convention.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1321-5
et
L5214-21,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
Syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
entre
les
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et Saint
Michel,
notifié
le 31
août
2022,
-
La
délibération
du
21
janvier
2004
de
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
instaurant
un
loyer
à
percevoir
pour
l'occupation
partagée
d’un
bâtiment
communal
par
le
Syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
entre
les
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
-
La
délibération
n°
2022-84
en
date
du
20
septembre
2022
portant
approbation
de
la
convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
-
La
délibération
de
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
en
date
du
21
novembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
modifiée
précitée,
-
Le
projet
de
convention
d'utilisation
partagée
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
7
novembre
2022,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Scolaire
» réunie
en
date
du
8
novembre
2022
;
Considérant
-
QU’à
la
demande
d’élus
municipaux
de
la
commune
de
Chambon-la-Forêt,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
dans
ses
modalités
relatives
aux
obligations
de
la
commune
et
la
contrepartie
financière
(instauration
d’une
révision
de
prix
annuelle)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
à
intervenir
entre
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
et
la CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s'y
rapportant
durant
son
application.
14.
2022-137
—
Nouveau
protocole
d'accord
CMR
- Année
scolaire
2022/2023
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que
les
élus
ont
souhaité
une
harmonisation
des
interventions
musicales
dans
les
classes
élémentaires
de
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
suite
au
transfert
de
la
compétence
scolaire.
Elle
indique
que
les
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR),
interviennent
de
façon
active
sur
les
secteurs
du
Puiseautin
et
du
Malesherbois.
L'idée
est
d'étendre
ce
partenariat
aux
écoles
du
Beaunois.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Pour
l’année
scolaire
2022-2023,
44,5
heures
hebdomadaires
sont
prévues,
pour
un
tarif
horaire
annuel
de
2 066.78
€,
soit
un
montant
total
pour
l’année
de
92
891.43
€.
Le
versement
de
la
cotisation
s'effectue
en
3
versements
:octobre,
janvier
et
juin.
Le
dernier
permet
de
régulariser
en
fonction
du
nombre
d'heures
réellement
effectué.
Elle
ajoute
que
les
CMR
rencontrent
des
difficultés
en
termes
de
recrutement,
c’est
pourquoi
deux
écoles
ne
bénéficient
pas
de
ces
interventions.
Mais
ils
font
leur
possible
pour
pallier
cette
situation.
Elle
ajoute
que
la
difficulté
principale
est
qu'il
est
exigé
un
diplôme
universitaire
de
musicien
intervenant,
d’où
la
difficulté
à trouver
des
candidats
le
possédant.
Une
élue
du
Malesherbois
indique
qu’une
dérogation
avait
été
accordée
pour
une
personne,
afin
d'intervenir
dans
les
écoles. Mme
Goffinet
répond
qu’effectivement,
une
dérogation
lui
avait
été
accordée,
mais
elle
a décliné
l’offre
des
CMR.
Mme
Pasquet
ajoute
qu’il
s'agissait
d’une
professeure
de
l’école
de
musique
du
Malesherbois.
Elle
a
décliné
l'offre
des
CMR
par
rapport
au
salaire
proposé
qui
était
faible.
D'autre
part,
il
était
fait
mention
d’un
certain
nombre
d'heures
dans
son
contrat
et
il lui
auraïit
finalement
été
demandé
d’en
réaliser
davantage.
Par
ailleurs,
il n’était
pas
tenu
compte
de
ses
26
années
d'expérience.
Le
cadre
des
CMR
est
très
précis
;
beaucoup
de
dumistes
sont
accompagnés
par
des
guitaristes,
ce
qu’elle
n’est
pas.
On
lui
a
demandé
d'acheter
du
matériel
type
karaoké
car
les
interventions
sont
principalement
axées
sur
le
chant.
Ce
programme
est
particulièrement
suivi
par
l'éducation
nationale,
il n’est
donc
pas
possible
d’improviser.
Elle
indique
qu’à
Pithiviers,
il
n’est
plus
fait
appel
aux
CMR
car
le
coût
est
très
important.
En
revanche,
l’école
de
musique
a
recruté
une
dumiste
(cela
a pris
2 ans),
et
c'est
elle
qui
intervient
dans
les
écoles.
Mme
Goffinet
indique
que
le
recours
à
un
autre
prestataire
a été
évoqué
en
commission.
Mais
elle
estime
qu'il
faut
laisser
le
temps
aux
CMR
de
recruter
quelqu'un.
Mme
Pasquet
ajoute
que
la dérogation
qui
avait
été
donnée
peut
ne
pas
être
renouvelée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
protocole
d'accord
de
l'intervention
des
CMR
(centres
musicaux
ruraux)
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
Éducation
» réunie
en
date
du
8 novembre
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
revoir
l’organisation
de
l'intervention
des
CMR
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2022,
suite
au
transfert
de
la
compétence
scolaire,
-
Que
la
proposition
des
CMR
renforce
l’équité
entre
les
classes
élémentaires
du
territoire
et
conduit
à
l'harmonisation
des
modes
de
fonctionnement
souhaitée
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
de
l'intervention
des
CMR
sur
les
écoles
élémentaires
de
la
CCPG
à
compter
de
septembre
2022,
évaluée
à
92
891,43
€
pour
44,50
heures
hebdomadaires,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le nouveau
protocole
d'accord.
15.
2022-138
—
Bois
de
Flotin
—
Validation
des
prévisions
de
coupe
d’amélioration
—
Autorisation
de
martelage
par
VONF
M.
Gaurat
rappelle
que
le
bois
de
Flotin
est
placé
sous
régime
forestier
depuis
2016
et
sous
plan
d'aménagement
forestier
depuis
2017,
pour
la
période
2018-2037.
A
ce
titre,
des
coupes
d'amélioration
sont
régulièrement
réalisées.
La
prochaine
est
prévue
en
2023
et concerne
4
parcelles,
pour
un
total
de
7.37
ha.
A
cet
effet,
l'ONF
doit
être
autorisé
à effectuer
prochainement
le martelage
desdites
parcelles.
La
coupe
d'amélioration
sera
faite
fin
2023.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt Un
élu
demande
ce
qu’il
en
est
de
la vente
du
bois
coupé
?
M.
Gaurat
répond
que
c’est
l'ONF
qui
gère
le
martelage,
la coupe
et
la vente
du
bois.
M.
Huré
demande
si
les
bénéfices
de
la
vente
reviennent
à
la
CCPG
?
Et
le
cas
échéant,
est-ce
qu’il
y a
une
estimation
du
bénéfice
?
La
Présidente
indique
qu’il
pourra
lui
être
adressé
une
réponse,
car
le
Conseil
a
déjà
pris
une
délibération
quant
au
prix
de
vente
de
ce
bois.
M.
Masson
indique
que
l'ONF
avait
fait
une
estimation
de
la
valeur
forestière,
notamment
en
bois
d’avenir,
Les
prix
étaient
très
hauts,
il faudrait
donc
s'assurer
que
le
prix
de
vente
du
bois
correspond
bien
à ces
estimations.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
forestier,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2017
définissant
les
parcelles
cadastrales
pour
lesquelles
le
régime
forestier
s'applique,
-
La
délibération
n°
2016-88
en
date
du17
novembre
2016
plaçant
le bois
de
Flotin
sous
régime
forestier,
-
La
délibération
n°
2017-206
du
9
novembre
2017
approuvant
le
plan
d'aménagement
forestier
2018-2037
du
bois
de
Flotin,
-
La
délibération
n°
2019-163a
du
5
novembre
2019
approuvant
les
prévisions
de
coupe
d'amélioration
du
bois
de
Flotin
;
Considérant
que
-__
Le
plan
d'aménagement
du
bois
de
Flotin
prévoit
une
coupe
d'amélioration
sur
les
parcelles
4U
pour
7,37
ha
et
5U
pour
5,75
ha,
-
Les
services
de
l'ONF
doivent
effectuer
le
martelage
de
ces
parcelles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents :
>
VALIDE
l'inscription
à
l’état
d’assiette
2023
des
assiettes
suivantes
du
bois
de
Flotin
:
- _
Parcelle
4U
pour
7,37
ha
- _
Parcelle
SU
pour
5,75
ha
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
16. Questions
diverses
>
M.
Barrier
indique
qu’une
journée
complète
a
été
organisée
à
la
Région,
sur
le traitement
des
bios
déchets.
Tous
les
départements
de
la
Région
étaient
représentés
à cette
rencontre.
Il a
appris
beaucoup
de
chose
à
cette
occasion
; 10
millions
de
tonnes
de
nourriture
sont
perdus
chaque
année
(consommateurs,
transformation,
agriculture).
Le
traitement
de
ces
déchets
était
donc
au
cœur
de
cette
journée.
Il rappelle
d’ailleurs
que
cette
question
fait
partie
du
projet
de
territoire
de
la CCPG,
notamment
au
niveau
des
cantines.
ÿ
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
qu’il
a
été
découvert
il y a
8 jours
des
modifications
sur
la
portance
du
sol
de
Flotin,
qui
amène
à
un
décalage
sur
le
plancher
de
la
salle
principale
du
manoir,
il
s’agit
d’un
affaissement.
Il
y
a
beaucoup
d'argile
présente
dans
les
sous-sols,
sur
l’ensemble
du
territoire.
Une
visio
était
organisée
avec
des
experts
il y a
peu,
afin
de
savoir
ce
qui
doit
être
engagé,
ne
serait-ce
qu’en
mise
en
sécurité
du
bâtiment.
Cela
doit
être
fait
avant
de
débuter
les
travaux
de
réhabilitation
du
manoir,
tel
que
cela
avait
été
évoqué.
La
décision
a
été
prise
d'interdire
l'accès
complet
au
manoir
pour
toute
personne.
L'association
Les
jardins
de
la
Voie
Romaine
occupait
cet
espace,
et
par
sécurité,
il
leur
a
été
demandé
de
ne
plus
y
aller.
Les
fissures
visibles
sur
le
plancher
haut
du
rez-de-chaussée
prêtent
à
une
grande
attention.
Vendredi
matin
aura
lieu
une
opération
afin
de
déshabiller
ce
qui
pourrait
masquer
l’ancrage
des
poutres
et
des
liaisons
poutres-plancher.
Cette
intervention
sera
réalisée
par
une
entreprise
locale,
en
présence
d’un
expert.
Cela
permettra
de
définir
les
mesures
conservatoires
à
prendre
dans
un
premier
temps
et
les
travaux
à engager
dans
un
second
temps.
M.
Duverger
demande
si des
jauges
ont
été
mises
en
place
pour
les fissures
?
M.
Gaurat
répond
que
les
témoins
sont
bien
évidemment
prévus.
Toutefois,
l'expert
souhaite
que
soit
préalablement
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt réalisé
un
« curage
»
afin
de
constater
comment
l’ouvrage
est
constitué.
Il
y
a
donc
de
l’habillage
à
retirer,
et
cela
devra
être
fait
avec
précaution.
Il est
aussi
nécessaire
de
voir
comment
l’ouvrage
est
fondé.
C’est
pourquoi
il
faudra
faire
des
reconnaissances
au
sol
au
droit
des
bâtiments.
Il a
été
constaté
que
le
pignon
est
en
train
de
s'ouvrir,
alors
qu'il
n'avait
pas
bougé
depuis
des
années.
L'été
très
chaud
n’a
pas
dû
arranger
la
situation.
Le
pignon
présente
des
désordres
importants
et
presque
dangereux.
Il
rappelle
en
outre
qu’une
personne
loge
au
domaine,
et
qu'il
va
falloir
procéder
à
des
vérifications.
Lors
de
la
venue
de
l'expert,
il
n'avait
pas
été
possible
d'entrer
dans
le
logement.
Toutefois,
celui-ci
est
impacté
puisqu'il
y
a des
problèmes
de
fermeture
des
huisseries,
qui
ont
bougé.
M.
Gaurat
prend
la
parole
en
tant
que
Vice-Président
du
Département.
Il rappelle
la
réunion
cantonale,
qui
se
tiendra
le
mardi
29
novembre,
au
Grand
Ecrin.
La
rencontre
débutera
à
partir
de
9h00.
Il
rappelle,
pour
les
élus
que
Mme
Pelhâte
et
lui-même
n’ont
pas
eu
la
chance
de
rencontrer
lors
des
dernières
réunions
cantonales,
que
les
subventions
2023
et
plus
seront
abordées.
Cela
sera
aussi
l’occasion
de
pointer,
avec
M.
Bartoli,
tous
les
élus
qu’ils
n’ont
pas
pu
voir.
Une
séance
de
rattrapage
sera
organisée,
dans
la
mesure
du
possible.
Il espère
que
tous
les
élus
sont
inscrits
aux
ateliers
de
travail
pour
la
rencontre
du
29
novembre.
En
ce
qui
le
concerne,
il
animera
3
ateliers
:sécurité
routière,
entretien
des
voiries
et
mobilité.
Il
insiste
sur
le
fait
qu’il
est
nécessaire
de
s'inscrire,
notamment
pour
des
questions
de
logistique
(les
élus
sont
invités
à
déjeuner
sur
place
le
midi).
Il est
encore
possible
de
s'inscrire
mais
il
ne
faut
pas
tarder,
Enfin,
il ajoute
que
les
dossiers
pour
le
volet
3 doivent
être
déposés
entre
le
15
novembre
et
le
15
janvier.
Monsieur
Huré
demande
où
se
situe
le dossier
de
piscine
du
Beaunois
?
La
Présidente
rappelle
que
la
Conférence
des
maires
a
eu
lieu
la
semaine
passée.
La
piscine
de
Beaune
a
été
intégrée
au
projet
de
territoire.
Les
éléments
chiffrés
vont
être
transmis
au
bureau
d’études.
En
fonction
des
capacités
de
la
CCPG
à
porter
ou
non
ce
projet,
les
élus
décideront
de
maintenir
ou
non
la
création
de
la
piscine
sur
le
mandat
actuel.
Elle
indique
avoir
déjà
averti
les
élus
que
si
leur
choix
est
de
maintenir
ce
projet,
au
regard
des
délais
administratifs,
la
pose
de
la
première
pierre
ne
pourra
pas
intervenir
avant
la
fin
du
mandat.
Cela
n'empêche
en
rien
tout
le
travail
préparatoire.
Si
le
souhait
des
élus
est
de
ne
pas
envisager
la
piscine
sur
ce
mandat,
il est
possible
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
fasse
des
propositions.
Toutefois,
il est
prématuré
d’en
parler
puisqu’aucune
décision
n’a
été
prise.
Dans
le
cas
où
la
commune
construirait
elle-même
la
piscine,
cela
induirait
une
modification
des
statuts
de
la
CCPG
ainsi
que
ses
intérêts
communautaires.
En
effet,
actuellement,
la
commune
ne
peut
réaliser
une
telle
construction
car
elle
n’est
pas
compétente
en
la
matière.
En
revanche,
si
la
volonté
commune
des
élus
est
de
procéder
ainsi,
alors
les
modifications
nécessaires
seront
apportées
afin
de
permettre
la
commune
de
porter
seule
la
création
de
cet
équipement. M.
Masson
ajoute
que
quel
que
soit
l'entité
qui
prendra
en
charge
la
construction
de
cet
équipement,
cela
ne
sera
possible
que
s’il
est
construit
une
pompe
à
chaleur
centrale
(à
plaquette
de
bois)
sur
le
secteur.
Cette
installation
serait
envisageable
avec
le
Département,
la
CCPG
et
sa
propre
commune.
Il explique
que
dans
un
rayon
de
150
mètres
autour
de
cette
centrale,
les
deux
gymnases,
le
groupe
scolaire
et
le
collège
peuvent
être
chauffés.
D'après
les
premières
études,
cela
serait
d’un
grand
bénéfice.
Aujourd’hui,
certaines
structures
sont
chauffées
au
gaz,
d’autres
au
fioul,
avec
des
tarifs
actuels
très
élevés.
À
cela
s'ajoutent
des
bâtiments
qui
ne
sont
pas
parfaits
en
termes
d'économie
d'énergie.
Les
premières
études
démontrent
un
retour
sur
investissement
extrêmement
rapide.
Il
ajoute
que
sans
cette
centrale
à chaleur,
construire
une
piscine
serait
une
folie.
Avec
cette
centrale,
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
piscine
seraient
réduits
de
moitié.
Tout
le
monde
sait
que
dans
la
construction
d’une
piscine
l'investissement
est
certes
important
mais
ce
sont
surtout
les
coûts
de
fonctionnement
qui
sont
très
importants.
En
réduisant
considérablement
les
coûts
de
fonctionnement,
cela
devient
supportable.
D'autant
plus
qu’une
réunion
sur
le
Beaunois
avait
mis
en
évidence
une
clé
de
répartition
d'éventuels
déficits
et
chacun
a
sa
quote-part
qui
a
été
revue
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
étudié
dans
le
passé.
Les
élus
du
Beaunois
sont
d'accord
pour
une
clé
de
répartition
de
prise
en
charge.
Bien
évidemment
des
ajustements
seront
à faire
en
fonction
du
porteur
(commune
ou
CCPG).
Mais
avant
d'évoquer
la
piscine,
il
faut
au
préalable
commencer
par
la
centrale
de
chaleur.
Il
rappelle
que
la
conférence
des
maires
a
intégré
la
piscine
dans
le
projet
de
territoire.
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
scolaire,
l'objectif
est
une
harmonisation
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire.
Il serait
donc
dommage
que
seuls
les
enfants
du
Beaunois
ne
puissent
pas
bénéficier
d’un
équipement
leur
permettant
d'apprendre
à nager,
ce
qui
est
obligatoire.
Les
créneaux
sont
fermés
sur
la
piscine
de
Corbeilles
(qui
propose
des
tarifs
prohibitifs).
Il
remercie
la
piscine
de
Puiseaux
d’avoir
dégagé
des
créneaux
mais
est-ce
que
cela
pourra
se
poursuivre
dans
le
temps
?
Il
note
que
les
tarifs
sont
acceptables
compte-tenu
que
les
communes
se
situent
sur
le
même
territoire.
La
solidarité
s'exerce
et
c'est
bien
de
le
faire
plutôt
que
de
le
dire.
La
Présidente
rappelle
que
ce
sont
les
élèves
de
CM2
qui
sont
concernés
et
que
la
CCPG
répond
à
l'obligation
règlementaire.
Toutefois,
cela
ne
sera
pleinement
satisfaisant
que
lorsque
tous
les
élèves,
du
CP
au
CM2,
pourront
accéder
à
ces
équipements.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt >
La
Présidente
demande
aux
élus
de
noter
que
les
vœux
au
monde
économique
auront
lieu
le
mercredi
11
janvier
dans
une
exploitation
agricole
de
Batilly
(Aurélien
Durand).
Ÿ
Les
vœux
au
personnel
auront
lieu
le
mercredi
20
janvier
à
la
salle
des
fêtes
de
Boësses
et
ceux
qui
le
souhaitent
peuvent
rester
dîner,
le
repas
sera
préparé
par
les
différentes
cuisines
centrales.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 22
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
PETIOT
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
-
Manchecourt TC
UNODSUIUEN — ZZOZ 21AUISAOU 77 NP S11EJNEUNWLUO) |I8SU09D NP |BqISA-S2I01d
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Conseil
communautaire
du
22
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2022
—
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23