Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 29 03 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 29 03 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
\
Pithiverais
—æ
ous
Gâtinais
À
tre
Avdacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
29
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
au
Malesherbois,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 55
Étaient
présents
: M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Douillot,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etait
excusé
: M.
Volkringer.
Etaient
absents
: Mme
Berthelot
Heïdi,
M.
Girard
Claude,
Pouvoirs
: Mme
Ancile
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Bauer
à
M.
Brichard,
M.
Barrier
à
M.
Berthelot,
M.
Burleraux
à
Mme
Herblot,
M.
Ciret
à
M.
Laroche,
M.
Crissa
à
M.
Gainville,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Luche
à
Mme
Ragobert,
M.
Mangeant
à
Mme
Pasquet,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Montebrun
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à M.
Masson,
M.
Renucci
à M.
Nauleau.
François
Matignon
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
présente
Christelle
Laumonier,
qui
a rejoint
l’équipe
de
la CCPG
le 1°
mars
dernier.
Mme
Laumonier
se
présente
au
Conseil.
Elle
est
le
nouveau
développeur
économique
de
la
collectivité.
Elle
s'occupe
plus
particulièrement
des
industries,
du
développement
de
l'écosystème
industriel,
des
fiches
d'action
de
Territoire
d'industries.
C'est
en
effet
un
label
de
la CCPG.
Elle
va
par
ailleurs
monter
un
observatoire
du
foncier,
des
locaux
vacants.
Elle
travaillera
également
sur
des
dossiers
en
transversal
avec
la mobilité
et
l'écologie.
La
Présidente
lui souhaite
à nouveau
la
bienvenue
au
sein
de
la CCPG.
La
Présidente
indique
à
présent
que
le
Conseil
va
avoir
une
présentation
des
TIG
(travaux
d'intérêt
général)
par
M.
Régis
Gardet. M.
Gardet
présente
au
Conseil
le
support
de
présentation
relatif
au
travail
d'intérêt
général.
Cette
présentation
est
annexée
au
présent
procès-verbal.
La
Présidente
le remercie
pour
cette
intervention
et
procède
à l’appel
et
annonce
les
pouvoirs.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
1°
février
2022.
Il
n'y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à
l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
2022-05/
03.02.2022
/ Travaux
de
remise
en
état
de
l'emmarchement
et
des
paliers
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
— Abandon
de
la
procédure,
>
2022-06/
08.02.2022
/ Demande
de
subvention
DETR
/
DSIL
2022,
>
2022-07/
07.02.2022
/ Appel
à
projet
PDSAR
2022,
>
2022-08/
16.02.2022
/ Elaboration
d’un
plan
de
circulation
et de
stationnement
des
communes
du
Malesherbois,
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande,
reconnues
PVD
— Abandon
de
la
procédure
pour
cause
d’infructuosité,
>
2022-09/
24.02.2022
/ Demande
de
subvention
— Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
— Axe
22,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
- Le
Malesherbois >
2022-10/
02.03.2022
/ Appels
à projet
— Conférence
des
financeurs
2022,
>
2022-11/
02.03.2022
/ Appels
à projet
REAAP
2022,
>
2022-12/
04.03.2022
/ Convention
de
formation
pour
les
élus
avec
la
société
Forma
ECO,
X
2022-13/
09.03.2022
/ Contrat
de
prestation
de
service
relatif
à des
analyses
et
assistance
technique
pour
le
restaurant
scolaire
de
Puiseaux,
2022-14/
16.03.2022
/ Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
reprise
de
voirie
rue
de
la
Poterne
à Malesherbes
;
SOMMAIRE Le + $. Ca #. + *. La Le <
Affaires
générales
1.
2022-12
- Habilitation
de
la CCPG
aux
Travaux
d'Intérêt
Général
—TIG
et
accueil
des
« Tigistes
»
10.
2022-21
- Demande
de
retrait
de
la Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
12.
2022-23
- Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la CCPG
13.
2022-24
-
Désignation
d’un
représentant
titulaire
au
sein
du
PETR
pour
le
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
14.
2022-25
- Renouvellement
des
représentants
de
la
CCPG
siégeant
au
sein
de
la
commission
de
suivi
du
site
Varo
Energy
17.
2022-28
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret
18.
2022-29
- Approbation
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
Scolaire 2.
2022-13
-
Validation
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
et
étude
d’une
cuisine
centrale
dans
la commune
Le
Malesherbois
4.
2022-15
- Détermination
de
la sectorisation
des
écoles
du
territoire
de
la CCPG
Administration
générale
3.
2022-14
- Signature
d’un
avenant
tripartite
pour
le transfert
à
la
CCPG
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
Finances 5.
2022-16 -
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
6.
2022-17
- Vote
des
taux
de
TEOM
pour
2022
7.
2022-18
- Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
d’Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Beaune-
la-Rolande,
Egry,
Gaubertin,
Juranville,
Saint-Loup-des-Vignes
8.
2022-19
-
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
de
Boiscommun,
Montbarrois,
Montliard
9.
2022-20
- Participation
ASP
(Section
tennis)
aux
fluides
et
fournitures
pour
l’année
2021
Elections 11.
2022-22
- Election
d’un
membre
du
Bureau
Ressources
humaines
15.
2022-26
- Conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
pour
inaptitude
physique
16.
2022-27
- Adhésion
à la
mission
chômage
du
Centre
départemental
de
Gestion
du
Loiret
Patrimoine 19.
2022-30
- Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Cloches
de
l’église
d'Augerville-la-Rivière
Urbanisme 20.
2022-31
- Modification
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
le territoire
du
Puiseautin
Foncier 21.
2022-32
- Avis
sur
le projet
d'acquisition
d’un
bien
par
la
commune
de
La-Neuville-sur-Essonne
via
l’EPFLI
Economie 22.
2022-33
- Avenant
n°1
à la convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
23.
2022-34
- Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
Social 24.
2022-35
- Avenant
n°2
à
la convention
APLEAT
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« TAPAJ
»
Sport 25.
2022-36
-
Modification
du
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
Petite
enfance
26.
2022-37
- Modification
du
Règlement
de
fonctionnement
Multi
Accueil
Collectif
et
Familial
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois 27.
2022-38
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et service
d'accueil
familial
Jardin
en
Herbes
28.
2022-39
- Modification
du
Règlement
de
fonctionnement
de
la
Halte-Garderie
«
La
Récré
» et
la
Halte-Garderie
Itinérante
1.
2022-12
—
Habilitation
de
la CCPG
aux
Travaux
d’Intérêt
Général
—-TIG
et
accueil
des
« Tigistes
»
Mme
Dauvilliers
indique
que
cette
délibération
fait
écho
à
la
présentation
qui
vient
d’être
faite.
Elle
explique
avoir
une
volonté,
qu’elle
porte
à
la connaissance
du
Conseil,
de
réaliser
cette
démarche
d'accueil
de
Tigistes.
Elle
précise
que
si
la
volonté
est
d'accueillir
ces
Tigistes
au
sein
de
la
CCPG,
c'est
également
une
démarche
qui
peut
être
réalisée
au
sein
des
communes.
Si
ces
dernières
ne
souhaitent
pas
conventionner,
elles
peuvent
néanmoins
passer
par
la
CCPG
pour
accueillir
ces
personnes.
Elle
ajoute
que
pour
ceux
qui
ont
déjà
conventionné,
ils
peuvent
témoigner
que
tout
se
passe
bien.
C’est
d’ailleurs
le cas
au
Malesherbois
; il y a des
agents
qui
ont
été
accueillis
en
tant
que
Tigistes
et
qui
font
aujourd’hui
partie
du
personnel.
La
réparation
a été
faite
et
l’entrée
dans
la vie
se
fait
tout
à fait
normalement.
Elle
indique
également
que
les
peines
concernées
par
les
TIG
sont
relativement
courtes.
Elle
indique
à
cet
effet,
qu’à
compter
du
mois
d'avril,
au
sein
de
la
Maison
de
Ville
qui
accueille
France
Services,
il y
aura
une
permanence
du
délégué
du
procureur
qui
s’occupera
des
petites
peines.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
83-466
du
10
juin
1983
portant
abrogation
ou
révision
de
certaines
dispositions
de
la
loi
n°
81-82
du
2
février
1981
et complétant
certaines
dispositions
du
code
pénal
et
du
code
de
procédure
pénale,
-
La
circulaire
du
19
mai
2011
relative
au
Travail
d'Intérêt
Général
(TIG),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
131-22
à 131-24,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
réunie
en
date
du
15
mars
2022 ;
Considérant,
-
Le
projet
éducatif
de
la CCPG,
et
la feuille
de
route
de
la direction
Jeunesse/CISPD,
-
La
Stratégie
Territoriale
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STPD)
2022-2025
et
de
son
plan
d’action,
notamment
la
fiche
action
n°10
: « Soutenir
les
Travaux
d’Intérêt
Généraux
(TIG),
le Travail
Non
Rémunéré
(TNR)
et
les
mesures
de
réparation
».
-
Que
l'accueil
de
personne
dans
le cadre
de
TIG
nécessite
l'inscription
de
la CCPG
sur
la
liste
des
TIG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(54
votes
pour,
1 vote
contre)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
de
solliciter
auprès
du
Tribunal
judiciaire
d'Orléans
l'inscription
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
sur
la
liste
des
TIG,
>
AUTORISE
la
Présidente
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dispositif,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'accueil
des
personnes
condamnées
à
une
peine
TIG.
2.
2022-13
— Validation
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
et
étude
d’une
cuisine
centrale
dans
la
commune
Le
Malesherbois
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il rappelle
au
Conseil
que
Le
Malesherbois
avait
initié
un
projet
de
construction
de
groupe
scolaire,
en
remplacement
de
l’école
Mazagran.
Celle-ci
se
trouve
au
centre-ville
et
est
dans
un
état
assez
critique
de
vétusté.
Il
indique
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
qui
jouxte
le
collège
et
l’école
Château
Vignon,
derrière
le
plateau
sportif,
sur
le
haut
de
Malesherbes.
L'idée
est
donc
de
construire
le
nouveau
groupe
scolaire
à cet
emplacement,
afin
de
regrouper
les
établissements. Le
projet
évoquait
par
ailleurs
la
possibilité
de
créer
une
cuisine
centrale,
qui
desservirait
l’ensemble
des
écoles
du
Malesherbois.
Il était
aussi
envisagé,
éventuellement,
la
réalisation
du
repas
des
ainés.
Il indique
toutefois
clairement
que
ce
dernier
point
était
tout
à fait
optionnel.
3
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
— Le
Malesherbois La
nécessité
absolue
immédiate
est
de
créer
un
groupe
scolaire.
Celui-ci
serait
composé
de
8
classes
de
cours
et
2
salles
polyvalentes. La
Présidente
précise
que
l’école
Mazagran
accueille
les
enfants
du
CP
et
CE1.
L'école
Château
Vignon
accueille
quant
à
elle
les
enfants
du
CE2
au
CM2,
avec
en
plus
une
classe
ULIS
(unité
localisée
d’inclusion
scolaire).
M.
Gaurat
présente
aux
élus
le plan,
tel
qu'il
a été
travaillé.
I revient
sur
l'attribution
de
ce
projet,
qui
avait
fait
l’objet
d’une
candidature
par
82
candidats.
l'avait
été
fait
appel
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
monter
le
programme
de
création
de
ce
nouveau
groupe
scolaire. L'établissement
de
ce
programme,
répondant
aux
besoins
pour
remplacer
l’école
Mazagran,
a été
réalisé
avec
le concours
des
directeurs
d'établissements.
Notamment
pour
l’organisation
et
les
besoins
de
fonctionnement
de
ce
groupe
scolaire.
A
l'issue,
82
candidats
ont
retiré
le dossier,
5
parmi
eux
ont
été
retenus.
A
l’examen
de
l’avant-projet
sommaire,
3 candidats
ont
été
retenus
et
le
lauréat
(dont
le
projet
est
présenté
aux
élus)
est
Manuel
Da
Costa.
Il est
installé
en
Ile-de-France,
à Ivry-sur-Seine.
Il a
plusieurs
expériences
similaires
de
constructions
liées
au
scolaire
: école,
collège,
lycée.
Il a donc
une
vraie
expérience
dans
ce
domaine
précis.
Son
projet
a d’ailleurs
été
retenu
à l'unanimité
du
jury
de
concours
(élus,
service,
architectes
des
bâtiments
de
France).
Sur
la
partie
bleue
du
plan,
M.
Gaurat
précise
l'emplacement
de
l’éventuelle
cuisine
centrale.
Elle
se
situe
à
la
place
de
l’actuel
restaurant
scolaire
desservant
l’école
Château
Vignon.
Le
projet
serait
donc
de
démolir
ce
restaurant
pour
y
construire
une
cuisine
centrale
de
production
(en
rouge
sur
le plan).
1! détaille
la
partie
jaune,
les
bureaux
de
fonctionnement
de
l’école
et
les
salles
de
pluriactivités.
En
mauve,
il s’agit
des
salles
de
classe.
L'ensemble
du
bâtiment
se
situe
de
plain-pied
et
l'intégralité
du
cahier
des
charges
donné
par
le
programmiste
est
respectée. L'entrée
principale
de
l’école
donne
sur
la
rue
des
collèges.
Elle
correspond
à
la
desserte
en
autocar
du
collège.
Il y aura
donc
la
possibilité
de
garer
les
bus
pour
desservir
le groupe
scolaire.
Si
le
projet
de
cuisine
centrale
était
réalisé,
il
présente
au
Conseil
le
couloir
permettant
de
relier
les
deux
écoles
pour
accéder
à
la
cuisine.
M.
Gaurat
présente
ensuite
les
différents
plans
de
vue
du
projet.
Il
rappelle
que
dans
cette
procédure,
Le
Malesherbois
avait
fait
le
choix
d'attribuer
ce
marché
le
11
mai,
juste
après
la
décision
du
tribunal
administratif
(le
4
mai)
d'annuler
la
délibération
de
la
CCPG,
actant
la
territorialisation
de
la
compétence
scolaire.
Le
Malesherbois
ne
pouvant
plus
exercer
la
compétence
scolaire,
les
services
préfectoraux
ont
demandé
à
ce
que
ce
marché
soit
cassé.
M.
Gaurat
indique
avoir
refusé
cette
demande
une
première
fois.
A
l’issue
du
Conseil
de
la
CCPG
en
septembre,
définissant
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
la
Préfecture
a
de
nouveau
demandé
à
M.
Gaurat
de
casser
le
marché.
Il indique
avoir
refusé
une
nouvelle
fois
cette
demande.
Le
tribunal
administratif
a été
saisi
et
M.
Gaurat
a gagné.
En
effet,
en
janvier
dernier,
il a
été
reconnu
que
le référé
n'était
pas
retenu
et
le
marché
a été
transféré
à
la CCPG,
dans
la
poursuite
des
travaux.
M.
Gaurat
indique,
à
titre
indicatif,
que
l’étude
est
estimée
pour
une
durée
de
8
mois,
à
partir
de
la
signature
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Cette
étude
sera
suivie
de
14
mois
de
travaux.
L'ouverture
de
l’école
est
donc
estimée
pour
septembre
2024.
Il
explique
que
si
Le
Malesherbois
a
réalisé
tout
ce
travail,
c’est
parce
qu'aujourd'hui,
l’état
de
l’école
Mazagran
est
préoccupant.
C’est
d’ailleurs
un
point
sur
lequel
il a
été
appuyé
lors
de
la
procédure
auprès
du
tribunal.
Il était
nécessaire
de
poursuivre
l’étude
engagée.
Il
rappelle
que
les
3
candidats
retenus
pour
l’avant-projet
sommaire
ont
été
chacun
indemnisés
à
hauteur
de
38
000
€.
Le
cabinet
d’études
a quant
à lui travaillé
pour
environ
100
000
€.
Il n’était
donc
pas
question
de
perdre
cet
argent
investi
et
de
recommencer
la
même
procédure
et
de
perdre
encore
près
de
2 ans.
Concernant
l’école
Mazagran,
elle
présente
des
désordres
structurels,
et
il est
donc
urgent
de
poursuivre
ce
projet.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Même
si
le
projet
ne
fait
aucun
doute
sur
sa
nécessité,
il s'interroge
sur
le plan.
Il constate
qu’il
y a beaucoup
de
bois
sur
le futur
bâtiment
et
l'expérience
a démontré
qu’il
ne
vieillissait
pas
toujours
bien,
certains
bâtiments
communautaires
en
atteste.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
— Le
Malesherbois M.
Gaurat
confirme
que
le
projet
comporte
pas
mal
de
bois.
II s’agit
d’un
choix
des
élus,
d’avoir
un
projet
vertueux
et
à
haute
qualité
environnementale.
D'un
point
de
vue
architectural,
il
indique
qu'il
était
souhaité
par
l’architecte
des
bâtiments
de
France
d’avoir
du
bois
et du
béton.
Dans
le
projet,
c'est
presque
uniquement
du
bois
en
termes
de
structure.
Ceci
étant,
aujourd’hui
le
bois
évolue
bien,
comme
il le constate
avec
les
collèges
de
Pithiviers
ou
Dadonville.
Concernant
les
parements,
il faut
s’habituer
à voir
vieillir
le
bois.
De
plus
en
plus
de
bâtiments
sont
ainsi
construits.
La
Présidente
prend
la
parole
concernant
le coût
du
projet.
Le
coût
du
projet
sera
assuré
par
Le
Malesherbois.
La
CLECT
viendra
en
déterminer
les
modalités.
Les
communes
n’ont
donc
pas
de
craintes
à avoir.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il est
tout
à fait
favorable
à ce
projet,
mais
il regrette
que
ce
sujet
n’ait
pas
été
abordé
en
conférence
des
Maires.
Si
des
questions
persistent
aujourd’hui,
c’est
que
ce
projet
n’a
pas
été
assez
expliqué
et
ce
sera
peut-être
également
le
cas
pour
d’autres
sujets
au
cours
de
cette
séance.
Il
pose
à
présent,
pour
le
compte
d’un
autre
élu,
sur
le
mécanisme
financier
de
ce
projet.
Il
s’agit
d’une
avance
de
la
CCPG,
qui
se
traduira
au
travers
de
la
CLECT.
La
Présidente
explique
qu’il
y a deux
choses
à
prendre
en
compte
: le
transfert
de
la
compétence
scolaire,
qui
est
acté,
et
sur
lequel
on
ne
revient
pas.
Puis
il y a
le
marché.
Le
tribunal
a
acté
le fait
que
la
CCPG
se
substitue
au
Malesherbois
pour
ce
marché.
Il s’agit
donc
de
poursuivre
le projet,
tel
qu'il
avait
été
validé
par
Le
Malesherbois.
M.
Sureau,
Conseiller
titulaire
de
Juranville,
prend
la
parole.
Il trouve
lui
aussi
regrettable
que
ce
sujet
n'ait
jamais
été
abordé
en
conférence
des
Maires.
Il
demande
si
la
construction
du
groupe
scolaire
est
bien
à
la
charge
totale
du
Malesherbois. La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
Elle
ne
veut
pas
anticiper
le
travail
que
les
élus
auront
à
mener
en
CLECT,
mais
bien
évidemment,
cette
prise
en
charge
sera
effective,
au
travers
de
la CLECT,
par
Le
Malesherbois.
La
CCPG
a obligation
de
se
substituer
au
Malesherbois
pour
mener
à bien
la création
de
ce
groupe
scolaire.
Ce
sera
donc
évidemment
un
sujet
abordé
en
conférence
des
Maires,
mais
pour
valider
ce
projet,
cela
ne
nécessitait
pas
l’organisation
d’une
conférence.
M.
Gaurat
ajoute
que
ce
sujet
avait
déjà
fait
l’objet
de
discussion
en
conférence,
même
si
à
ce
moment-là,
personne
n'avait
connaissance
de
l'obligation
pour
la
CCPG
de
mener
le
projet
en
lieu
et
place
du
Malesherbois.
Ce
projet
avait
été
initié
bien
avant
la
décision
du
tribunal
et a été
le fruit,
il le rappelle,
de
2 années
de
travail.
Il
rappelle
en
outre
qu'il
a
voté
contre
la
prise
de
compétence
par
la
CCPG,
car
Le
Malesherbois
était
tout
à
fait
en
capacité
de
gérer
ce
projet
dans
son
intégralité.
La
Présidente
rappelle
que
le
travail
sera
de
toute
façon
réalisé
en
concertation.
Le
projet,
son
évolution,
son
avancée;
tout
cela
sera
naturellement
présenté
aux
élus,
comme
cela
a été
fait
pour
l’école
de
la
Vallée.
M.
Brichard
ajoute
que
le
projet
d'école
ou
de
piscine,
ce
sont
de
vrais
sujets
de
territoire,
qu’il
faut
aborder.
Et
il ne
faut
pas
avoir
peur
de
le faire.
Il ne
conçoit
pas
que
l’on
puisse
vouloir
avoir
un
équipement
sur
son
territoire
car
il y en
a
sur
le
territoire
voisin.
Les
projets
doivent
être
réalisés
non
pas
pour
la
commune
mais
pour
le
territoire.
C’est
cela
l'esprit
communautaire. Il
rappelle
en
outre
qu’à
la
création
de
la
CCPG,
il
avait
été
présenté
les
projets
des
différents
territoires
et
que
la
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
Le
Malesherbois
était
déjà
un
projet.
Il pense
donc
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
réunions
pour
évoquer
ces
sujets
importants,
en
toute
bienveillance.
Cela
permettrait
d'éviter
les
quiproquos
et
incompréhensions
qui
risqueraient
de
bloquer
les
projets.
Un
élu
prend
la
parole
et
demande
si
le transfert
de
charges
va
être
réalisé
au
travers
de
la
CLECT
;
est-ce
qu’un
recalcul
va
être
fait
sur
l’ensemble
du
territoire
?
La
Présidente
rappelle
que
la
prochaine
CLECT
se
réunira
en
avril.
Elle
rappelle
que
le
fonctionnement
sera
étudié
(les
syndicats
et
Le
Malesherbois)
en
fonction
des
règles
définies
par
la
CLECT. Là,
il s’agit
d'investissement
: on
lisse
la vétusté
ou
on
s’appuie
sur
la création
d’un
nouvel
équipement.
Celle-ci
sera
lissée
et
rentrera
dans
les
attributions
de
compensation
du
Malesherbois.
À
terme,
Le
Malesherbois
règlera
complétement
la
dépense
liée
à
la création
du
groupe
scolaire.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
seront
provisoires
et
Le
Malesherbois
aura
moins
d'attribution
positive.
Une
partie
de
ces
AC
sera
fléchée
pour
le fonctionnement
et
pour
l’investissement
à la
CCPG.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
pense
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
des
réunions
de
travail
avant
la
CLECT.
Il ne
lui
parait
pas
être
une
bonne
façon
de
travailler
et
de
partager
que
de
présenter
uniquement
des
tableaux
chiffrés
lors
de
la
CLECT.
Il lui semble
donc
nécessaire
de
se
réunir,
tous
ensemble
où
par
petit
groupe.
Cela
permettrait
de
détailler
les
chiffres
et
comprendre
les
calculs
réalisés
pour
les
obtenir.
Ayant
le
pouvoir
de
M.
Luche,
elle
indique
ne
pouvoir
qu’aller
dans
le
sens
de
ce
qui
a
été
dit
jusqu'ici.
Elle
indique
qu'il
n’est
pas
du
tout
opposé
à
ce
projet
mais
par
contre,
la
façon
d’exiger
des
élus
une
validation
ne
lui
convient
pas.
Il
est
pour
une
meilleure
façon
de
mieux
travailler
ensemble
pour
partager
des
projets
avant
d'arriver
au
vote
autour
de
la table.
M.
Brichard
indique
qu’il
est
plus
facile
de
comprendre
la
CLECT
quand
on
la connait
depuis
ses
débuts
que
maintenant.
La
Présidente
explique
que
des
règles
ont
été
définies
et
que
ces
règles
servent
à
proposer
les
chiffres
qui
sont
soumis
au
vote.
Il est
possible
de
remettre
en
cause
ces
règles
mais
il est
important
de
comprendre
que
c’est
elles
qui
définissent
les
chiffres
présentés.
M.
Brichard
indique
qu’il
est
bon
de
rappeler
qu'il
s’agit
de
bienveillance.
Comme
cela
vient
d’être
évoqué,
certains
ont
plus
de
facilité
par
l'habitude,
mais
il
est
important
que
tous
les
élus
aient
une
bonne
compréhension
des
dossiers
à
traiter.
Il est
nécessaire
que
les
communes
se
rencontrent
et
travaillent
ensemble
sur
les
dossiers.
Comme
par
exemple
le
scolaire;
il
se
pourrait
qu'il
y
ait
des
difficultés
à
traiter
des
dossiers
à
cause
de
l’incompréhension
de
certaines
communes. La
Présidente
considère
qu'il
a été
fait
preuve
d’une
grande
pédagogie.
M.
Brichard
estime
que
tout
n’a
pas
été
parfaitement
compris
puisque
des
questions
subsistent.
Un
élu
s'interroge
sur
les
montants
du
projet.
Avec
la
variation
du
prix
des
matériaux,
il se
demande
si
M.
Gaurat
a
déjà
connaissance
d’une
augmentation
des
coûts
du
projet
?
M.
Gaurat
répond
que
les
estimations
datent
de
fin
d'année
2021.
Il n’est
pas
en
mesure
d'indiquer
si
une
variation
des
prix
est
possible.
Il
tient
par
ailleurs
à
rappeler
que
dans
l'enveloppe
prévisionnelle
(avec
ou
sans
option
de
cuisine
centrale),
il
a
été
prévu
une
révision
de
prix,
liée
à
l'augmentation
des
matières
premières,
Il
est
également
prévu
un
niveau
d’aléas.
Il ne
peut
toutefois
pas
dire
si ces
conditions
permettront
d’absorber
une
éventuelle
hausse
des
prix.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-190
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
-
La
décision
n°
1901246
du
Tribunal
administratif
d'Orléans
en
date
du
4
mai
2021
annulant
la
délibération
communautaire
précitée,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
confirmation
de
la
prise
de
compétence
par
la
CCPG
du
domaine
scolaire
dans
toutes
ses
composantes,
-
Le
projet
de
construction
d’une
école
primaire
et
étude
d’une
cuisine
centrale
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
-
Les
programmes
fonctionnel,
technique
et
environnemental
ainsi
que
les
estimations
prévisionnelles
du
projet
transmis
par
la
Commune
Le
Malesherbois
et
annexés,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022,
-
La
présentation
du
projet
réalisé
lors
de
la
commission
«
Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
16
mars
2022
;
Considérant
-_
L'état
de
vétusté
préoccupant
de
l’école
Mazagran
située
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
-
La
nécessité
de
construire
une
nouvelle
école
élémentaire
sur
cette
commune
dans
les
meilleurs
délais
afin
de
garantir
la sécurité
et
l’accueil
des
écoliers
dans
des
conditions
plus
favorables,
-
L'intérêt
d'étudier
la
construction
d’une
cuisine
centrale
sur
ce
site
afin
de
fournir
des
repas
qualitatifs
aux
enfants
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(48
votes
pour,
4 votes
contre,
2 abstentions,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents
:
>
VALIDE
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
avec
étude
d’une
cuisine
centrale
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
>
APPROUVE
le programme
fonctionnel,
technique
et
environnemental
du
projet,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois FIXE
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
à
5
647
478
€
HT
(option
cuisine
centrale)
ou
5 002
749
€
HT
(option
office),
SOLLICITE
la
poursuite
du
travail
entamé,
entre
la
Commune
Le
Malesherbois
et
la
CCPG,
sur
le
portage
financier
et
administratif
de
l’opération,
AUTORISE
la
Présidente
à
entreprendre
toutes
les
démarches
visant
à
solliciter
des
financements
publics
pour
ce
projet.
Sortie
de
M.
Bonniez
3.
2022-14
—
Signature
d’un
avenant
tripartite
pour
le
transfert
à
la
CCPG
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
Mme
Dauvilliers
explique
que
cette
délibération
fait
suite
à
la
précédente.
Afin
de
pouvoir
signer
et
poursuivre
le marché,
il est
nécessaire
d’en
prendre
possession
par
le
biais
d’un
avenant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
5211-41-3,
L5211-17
et
L5214-16,
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
L2194-1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
communautaire
n°
2018-190
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire, La
décision
n°
1901246
du
Tribunal
administratif
d'Orléans
en
date
du
4
mai
2021
annulant
la
délibération
communautaire
précitée,
La
délibération
communautaire
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
confirmation
de
la
prise
de
compétence
par
la
CCPG
du
domaine
scolaire
dans
toutes
ses
composantes,
La
délibération
municipale
n°
21-05-TRAV-01
du
11
mai
2021
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
primaire
et d’une
cuisine
centrale,
Le
déféré
préfectoral
enregistré
le
15
décembre
2021,
par
lequel
la
préfère
du
Loiret
demande
au
tribunal
administratif
d'Orléans
d'annuler
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
primaire
et
d’une
cuisine
centrale,
La
décision
n°
2104494
du
Tribunal
administratif
(TA)
d'Orléans
en
date
du 14
janvier
2022
rejetant
la
demande
de
la
préfète
du
Loiret
tendant
à la suspension
de
l'exécution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
précité,
La
décision
n°
2104495
du
TA
d'Orléans
en
date
du
11
février
2022
donnant
acte
de
désistement
du
déféré
de
la
préfète
du
Loiret,
La
délibération
municipale
n°
22-02-AFG-02
du
10
février
2022
portant
approbation
d’un
avenant
tripartite
de
transfert
à
la
CCPG
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d’une
école
primaire
et
d’une
cuisine
centrale
n°20FS-
0075-X, L’avenant
de
transfert
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
14
mars
2022 ;
Considérant
que
Que
conformément
à
ses
statuts,
la
CCPG
est
compétente
pour
assurer
«
la
construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
préélémentaires
et
élémentaires
d'intérêt
communautaire
»,
Qu'un
marché
public
peut
être
modifié
à
la
marge
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire,
lorsqu'un
nouveau
pouvoir
adjudicateur
se
substitue
au
pouvoir
adjudicateur
initial
du
marché,
Que
le
contrat
doit
être
exécuté
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
son
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties
;
que
cette
substitution
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant,
Que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d’une
école
primaire
et
d’une
cuisine
centrale
attribué
par
le
Conseil
municipal
du
Malesherbois
le
11
mai
2021
a
été
transféré
à
la
CCPG
de
droit
et
qu'il
y
a
lieu
de
constater
cette
substitution
par
la
signature
d’un
avenant
tripartite
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(52
votes
pour,
1 vote
contre,
1 abstention,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
au
marché
public
n°
20FS-0075-X
annexé
à
la
présente
délibération,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois >
PRECISE
que
les
modalités
financières
de
ce
transfert
devront
être
réglées
lors
de
la
prochaine
CLECT
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
l'acte.
Retour
de
M.
Bonniez
4.
2022-15
—
Détermination
de
la sectorisation
des
écoles
du
territoire
de
la CCPG
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
des
affaires
scolaires,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
que
le
code
de
l’éducation
définit
les
modalités
d'inscription
des
enfants
soumis
à l’obligation
scolaire.
L'article
L131-5
du
Code
de
l’éducation
précise
que
:«
lorsque
le
ressort
des
écoles
publiques
a
été
déterminé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L212-7
du
présent
code,
les
familles
doivent
se
conformer
à
la
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
déterminant
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
».
Dans
un
souci
de
maîtrise
des
affectations
scolaires
et
de
préservation
des
écoles
rurales,
la
CCPG
souhaite
délibérer
en
ce
sens.
Ainsi,
le Comité
de
pilotage
«
compétence
scolaire
»
propose
d'appliquer
la sectorisation
définit
précédemment
par
les
Communes
et/ou
syndicats.
En
parallèle,
dans
un
souci
de
transparence,
les
membres
dudit
groupe
proposent
d'approuver
la
charte
des
dérogations
scolaires
du
territoire.
Celle-ci,
bien
que
non
opposable,
précise
les
modalités
de
gestion
des
demandes
de
dérogations
scolaires
par
la
CCPG.
Ces
propositions
ont
été
discutées
en
comité
de
pilotage
ainsi
qu’en
commission
scolaire
de
la
CCPG.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
constate
que
les
enfants
de
Dimancheville
ne
vont
pas
à
l’école
maternelle
de
Puiseaux
mais
à
l’école
d'Ondreville.
De
même,
les
élèves
de
primaire
ne
vont
pas
à l’école
Bernadette
Desprès
mais
à
l’école
de
la vallée.
M.
Gainville,
Conseiller
titulaire
de
Dimancheville,
prend
la
parole.
Il lui
semble
que
l’école
primaire
est
rattachée
à
l’école
de
Puiseaux. Mme
Lévy
précise
que
oui,
pas
à l’école
Bernadette
Desprès,
à l’école
de
la Vallée.
La
Présidente
indique
que
les
informations
vont
être
vérifiées.
Mais
dans
tous
les
cas,
la
sectorisation
est
inchangée
par
rapport
à avant.
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry,
prend
la
parole.
Il s'interroge
sur
les
demandes
de
dérogation
qui
vont
au-delà
du
secteur
défini
?
Mme
Goffinet
répond
que
le
droit
commun
s'applique.
Un
enfant
qui
a
commencé
un
cycle
dans
un
autre
établissement
poursuit
sa
scolarité
dans
celui-ci.
Pour
toutes
les
autres
demandes,
c’est
impossible,
or
droit
commun.
La
Présidente
rappelle
que
plus
des
élèves
quittent
les
écoles
du
territoire,
puis
ces
dernières
s’exposent
à des
fermetures
de
classe,
voire
fermeture
d'école.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
de
l’éducation
et
plus
particulièrement
ses
articles
L133-5,
L212-2,
L212-7
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-190
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
-
Le
déféré
préfectoral
de
ladite
délibération
en
date
du
5 avril
2019,
-
La
décision
du
tribunal
administratif
en
date
du
4
mai
2021
portant
annulation
de
la
délibération
n°
2018-190,
-
La
délibération
de
la
Commune
«
Le
Malesherbois
»
n°
20-12-SCOL-04
en
date
du
17
décembre
2020
portant
modification
de
la
sectorisation
des
écoles
publiques
maternelles
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
—
année
scolaire
2021/2022,
-
La
délibération
communautaire
n°2021-105
en
date
du
28
septembre
2021
se
prononçant
favorablement
à
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
dans
ses
composantes
«
Création,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
[..]
préélémentaires
et
élémentaires
»
(bâtiments),
service
aux
écoles,
restauration
scolaire
et
transport
scolaire
par
la CCPG,
-
Le
projet
de
charte
de
fonctionnement
relative
aux
dérogations
scolaires
proposé
en
annexe
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
-
Le
Malesherbois Considérant
-
Que
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG
suppose
la
définition
des
secteurs
scolaires
à
l’échelle
de
ce
territoire,
-
Les
cartes
scolaires
préexistantes
sur
son
territoire,
lesquelles
définissaient
les
secteurs
d'affectation
pour
chacun
des
syndicats,
la
Commune
«
Le
Malesherbois
»
et
la
CCPG,
-
La
proposition
de
sectorisation
ci-dessous
:
Commune
d’origine
Ecole
Maternelle
d'affectation
/ Ecole
primaire
Ecole
Elémentaire
d’affectation
/ Ecole
primaire
Augerville
Ecole
Maternelle
de
Puiseaux
Ecole
Bernadette
Després
Puiseaux
Aulnay
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Essonne
Auxy
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
Barville-En-Gatinais
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
Batilly-En-Gâtinais
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt,
Ecoles
de
Batilly,
Nancray,
Roger
Giry
de
Nibelle
en
fonction
du
Cycle
scolaire
Beaune-La-Rolande
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
Boësses
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Essonne
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Boiscommun
Ecole
Maternelle
Georges
Cosson
Boiscommun
Ecole
Elémentaire
Michel
Grillon
-
Boiscommun
Bordeaux-en- Gâtinais
(hors
CCPG)
Corbeilles-en-Gâtinais
Corbeilles-en-Gâtinais
Briarres-Sur-Essonne
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Essonne
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Bromeilles
Ecole
Maternelle
de
Puiseaux
Ecole
Bernadette
Després
Puiseaux
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt,
Ecoles
de
Batilly,
Nancray,
Roger
Giry
de
Nibelle
en
fonction
du
Cycle
scolaire
Courcelles-Le-Roïi
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt,
Ecoles
de
Batilly,
Nancray,
Roger
Giry
de
Nibelle
en
fonction
du
Cycle
scolaire
Desmonts
Ecole
Maternelle
de
Puiseaux
Ecole
Bernadette
Després
Puiseaux
Dimancheville
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Essonne
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Echilleuses
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Essonne
Egry
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
Gaubertin
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
Grangermont
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Essonne
Juranville
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
La
Neuville
Ecole
Gisèle
Bunel
d'Ondreville
sur
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Essonne
Le
Malesherbois
Coudray
Ecole
primaire
de
Cassini
Coudray
Labrosse
Ecole
primaire
César
— François
Cassini
Coudray
Mainvilliers
Ecole
primaire
César
—
François
Cassini
Coudray
Manchecourt
Ecole
primaire
de
Manchecourt
Malesherbes
Secteurs
- l’école
maternelle
Jacques
Prévert
- l'école
maternelle
Marcel
Pagnol
Cf.
cartographie
jointe
à
la
présente,
identifiant
les
rues
affectées
à
:
- les
rues
correspondant
à la zone
tampon
Ecole
Mazagran
: CP
/CE1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Ecole
Château
Vignon
: CE2/
CM1
/ CM2
Nangeville
Ecole
primaire
César
—
François
Cassini
Coudray
Orveau-Bellesauve
Ecole
primaire
César
—
François
Cassini
Coudray
Lorcy
(gestion
Ecole
de
Lorcy
Ecole
de
Sceaux
du
Gâtinais
syndicale) Montbarrois
Ecole
Maternelle
Georges
Cosson
Ecole
Elémentaire
Michel
Grillon
-
Boiscommun
Boiscommun
Montliard
Ecole
Maternelle
Georges
Cosson
Ecole
Elémentaire
Michel
Grillon
-
Boiscommun
Boiscommun
Nancray
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt,
Ecoles
de
Batilly,
Nancray,
Roger
Giry
de
Nibelle
en
fonction
du
Cycle
scolaire
Nibelle
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt,
Ecoles
de
Batilly,
Nancray,
Roger
Giry
de
Nibelle
en
fonction
du
Cycle
scolaire
Ondreville-Sur-
Ecole
Maternelle
d'Ondreville
sur
Ecole
de
la Vallée
- Puiseaux
Essonne
Essonne
Orville
Ecole
Maternelle
de
Puiseaux
Ecole
Bernadette
Després
Puiseaux
Puiseaux
Ecole
Maternelle
de
Puiseaux
Ecole
Bernadette
Després
Puiseaux
Saint-Loup-Des-
Beaune
La
Rolande
Maurice
Genevoix
Beaune
La
Rolande
Vignes Saint-Michel
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt
Ecole
primaire
de
Chambon
La
Forêt,
Ecoles
de
Batilly,
Nancray,
Roger
Giry
de
Nibelle
en
fonction
du
Cycle
scolaire
L'avis
du
comité
de
pilotage
réuni
le 11
mars
2022,
L'avis
de
la
commission
scolaire
réunie
le
15
mars
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(51
votes
pour,
1 vote
contre,
3 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents :
» > >
ADOPTE
la sectorisation
telle
que
proposée
ci-dessus,
ACTE
que
cette
sectorisation
peut
être
modifiée,
en
raison
de
l’évolution
de
la
natalité
et
de
la
dynamique
de
population
du
territoire,
DIT
que
les
travaux
sur
la
sectorisation
se
poursuivront
dans
le
courant
de
l’année
2022/2023,
notamment
sur
la
Commune
du
Malesherbois,
afin
de
tenir
compte
des
informations
fournies
par
cette
dernière
et
l'Education
Nationale
relatives
à
l’évolution
des
effectifs
scolaires
de
ces
dernières
années,
DIT
que
le
travail
sur
la
sectorisation
sera
conduit
en
y
associant
les
maires
des
communes
concernées,
ou
leur
représentant, DONNE
délégation à
la
Présidente
ou
à la Vice-Présidente
en
charge,
pour
la
mise
en
œuvre
de
ladite
sectorisation
et
notamment
signer
tout
acte
en
découlant,
DEMANDE
à chaque
commune
membre
d’acter
la
présente
délibération
au
sein
de
son
conseil
municipal.
5.
2022-16
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
que
lors
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
il
avait
été
acté
la
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2022.
Il'est
donc
proposé
de
voter
un
taux
constant,
appelant
un
produit
attendu
présumé
:
Taux
2021
|
Bases
prévisionnelles |
Taux
2022 |
Produit
fiscal
présumé
attendu
CFE
21.52%
8
306
000
21.52%
1787550
TF
0.663
%
26
850
000
0.663
%
178
352
TENB
2.26%
2
868
000
2.26%
64
869
Total
2030
771
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Il rappelle
en
outre
que
ce
taux
est
un
taux
moyen
pondéré.
La
CCPG
s’est
engagé
dans
un
lissage
de
12
ans,
de
ses
taux
de
fiscalité.
Le
taux
appliqué
à
chaque
commune
diffère
donc
du
taux
moyen
pondéré
voté.
Il rappelle
que
les
communes
ont
été
destinataires,
avec
le dossier
de
conseil,
des
taux
applicables
commune
par
commune.
M.
Masson
demande
s’il a été
tenu
compte
de
la réévaluation
des
bases
?
M.
Laroche
répond
par
l’affirmative
et précise
que
les
bases
présentées
sont
celles
que
la
CCPG
a reçu.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
constate
que
depuis
la
création
de
la
CCPG,
les
taux
n’ont
jamais
été
augmentés.
En
revanche,
les
compétences
et
les
services
de
la
CCPG
n'ont
cessé
de
s’agrandir.
Il
ne
faudrait
pas
à
un
moment
mettre
en
péril
les
finances
de
la
collectivité
ou
appeler
les
communes
à
une
contribution
plus
importante.
||
sera
peut-être
temps
à
un
moment
donné
de
se
poser
la
question
d'augmenter
les
taux.
Le
rapport
du
cabinet
d’études
CALIA
avait
déjà
montré
dans
ses
perspectives
une
fragilité,
il ne
faut
donc
pas
mettre
les
communes
ou
la
CCPG
en
difficulté
et être
vigilant.
M.
Laroche
explique
qu’au-delà
de
ces
aspects
fiscaux,
ce
débat
a
déjà
été
amené,
notamment
avec
la
GEMAPI.
Le
rapport
quinquennal
fait
état
des
différentes
évolutions
: prise
de
compétence
et
d'évolution
de
service,
fiscalité
et
dotations.
En
parallèle
du
projet
de
territoire,
il y aura
le pacte
financier
et
fiscal,
la
fiscalité
sera
donc
amenée
à être
discutée
au
sein
du
Conseil. Il revient
sur
la
formation
aux
finances
qui
a eu
récemment
lieu
et
pour
laquelle
il n’y
a
eu
qu’une
vingtaine
d'élus
présents
sur
deux
jours.
Le
travail
est
réalisé
en
bloc
communal,
la
réflexion
est
faite
en
fonction
des
taux
d'imposition
des
communes
et
de
la
CCPG,
ce
qui
peut
avoir
un
impact
sur
les
particuliers.
M.
Bercher
indique
que
ce
n’est
pas
aux
communes
d'augmenter
leur
taux
pour
arriver
à financer
les
services
portés
par
la
CCPG. La
Présidente
ne
veut
pas
que
M.
Bercher
laisse
penser
que
si
la
CCPG
pourrait
être
en
difficulté,
ce
qui
n’est
pas
le
cas,
et
qu’elle
vienne
chercher
sur
ses
communes
membres.
Elle
ajoute
que
les
communes
règlent,
par
la
CLECT,
un
service
qu’elles
ont
transmis
à
la
CCPG
et
en
aucun
cas,
à
part
peut-
être
sur
le
FPIC
où
s'applique
le droit
commun,
on
ne
va
pas
chercher
sur
les
communes
membres
pour
équilibrer
le
budget
de
la
CCPG.
Ce
n’est
le cas
qu’au
travers
des
attributions
de
compensation,
pour
les
services
que
la
CCPG
fait
à
la
place
des
communes.
Toutefois,
elle
rejoint
les
propos
de
M.
Bercher
concernant
la
fiscalité.
Il
sera
nécessaire
de
discuter
de
ce
point
: pas
de
baisse,
remise
en
cause
du
lissage
sur
12
ans,
hausse
des
taux
etc.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
prend
la
parole.
Il
indique
que
les
communes
sont
obligées
d'augmenter
les
impôts
puisque
les
attributions
de
compensation,
au
travers
de
la
CLECT,
augmentent
en
fonction
des
compétences
supplémentaires.
Il pense
notamment
au
PLUI.
La
Présidente
répond
que
pour
l'instant,
les
communes
n’ont
pas
été
impactées
et
qu’il
sera
temps
d’en
discuter
quand
cela
arrivera.
M.
Citron
indique
qu’en
attendant
la
révision
de
la
CLECT
sur
les
attributions
de
compensation
sur
la
CFE
«
on
ne
voit
pas
clair
».
M.
Laroche
indique
que
lors
de
la
formation
des
finances,
les
critères
ont
été
abordés.
Ceux-ci
sont
très
encadrés
pour
une
révision
de
CLECT.
Il
rappelle
que
celle-ci
est
décisionnaire
en
la
matière.
L'avantage
du
bilan
quinquennal
est
qu’il
a
fait
état
de
l’évolution
fiscale.
M.
Citron
dit
que
le
problème
de
transfert
de
charges
vis-à-vis
de
cette
CLECT,
entre
autres
sur
la
CFE,
c'est
que
lorsqu'il
y a
un
investissement
économique à
réaliser,
la
CCPG
ne
vient
pas
en
aide
à
la
commune.
Pourtant,
c’est
la
CCPG
qui
perçoit
la
CFE. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1407
à 1417,
-_
L’ordonnance
n°
2021-330
du
25
mars
2021
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
-
La
délibération
n°
2017-81
du
12
avril
2017,
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
TH,
TFB,
TFNB
et
CFE,
-
La
délibération
n°
2021-129
du
9
novembre
2021
portant
approbation
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022,
-
La
délibération
n°
2021-159
du
14
décembre
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
-
L'état
1259
FPU
transmis
par
les services
de
l'Etat,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois -
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022
;
Considérant,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2022
;
-
Le
lissage
des
taux
préexistant
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour,
4 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents
:
>
VOTE
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2022
comme
suit
:
e
CFE:
21,52%
e
TF:
0,663%
e
TFNB:
2,26%
>
PRECISE
que
les
crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
supplémentaire
2022,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
6.
2022-17
— Vote
des
taux
de
TEOM
pour
2022
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
le
SITOMAP
a
transmis
une
estimation
du
produit
à
recevoir
de
la
CCPG,
s’élevant
à
la
somme
de
3
665
116.51
€.
Le
montant
des
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux,
nécessaires
au
calcul
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
est
de
1 884
962.78
€ pour
la
zone
1 et
1 780
153.73
€
pour
la zone
2.
Il propose
au
Conseil
de
fixer
le taux
de
la TEOM
à
:
-
14.80
%
pour
lazone1,
-
15.22
%
pour
la zone
2.
M.
Laroche
indique
avoir
échangé
ce
jour
même
avec
le
Président
du
SITOMAP.
Il
y
a
des
surcoûts
liés
à
l'extension
des
consignes
de
tri,
envoi
des
ordures
à
Orléans
etc.
Il
y
a
plusieurs
problématiques.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres,
un
point
fait
l’objet
de
débat
entre
certains
membres
du
Bureau
communautaire
et
du
comité
syndical.
Il s’agit
du
nombre
de
levées
par
semaine.
M.
Brosse
s'est
engagé
à
rencontrer
les
différentes
collectivités
pour
discuter
de
ce
point
(pertinence
du
nombre
de
levées).
Quelques
communes
ont
fait
état
du
fait
que
2
levées
par
semaine
étaient
peut-être
trop
et
qu’une
seule
serait
suffisante.
Il
informe
que
la
Présidente a
sollicité
une
rencontre
avec
le
Bureau
communautaire
pour
que
lui
soient
présentées
les
perspectives
du
SITOMAP.
Les
grosses
communes
seront
probablement
sollicitées
pour
avoir
leur
avis
en
la
matière
(celles
bénéficiant
actuellement
de
2
levées
par
semaine).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2224-13,
-
Le
Code
général
des
impôts,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
SITOMAP
en
vigueur,
-_
L'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
notifié
par
les
services
fiscaux,
-_
L'état
transmis
par
le SITOMAP
arrêtant
le produit
à
recevoir
de
la CCPG
à la somme
de
3 665
116,51
€,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
17
mars
2022
;
Considérant,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour,
3
abstentions,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents :
>
VOTE
les
taux
de
TEOM
pour
l’année
2022
comme
suit
:
-
14,80
%
pour
la zone
1 (14,97%
en
2021),
-
15,22
%
pour
la zone
2
(15,09%
en
2021).
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois >
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
7.
2022-18
—
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
d’Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Beaune-la-
Rolande,
Egry,
Gaubertin,
Juranville,
Saint-Loup-des-Vignes
Avant
que
les
3
délibérations
relatives
aux
attributions
de
compensation
provisoires
ne
soient
présentées,
la
Présidente
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
ajourner
la
délibération
relative
aux
attributions
provisoires
de
Lorcy.
En
effet,
elle
indique
avoir
eu
de
longs
échanges
ces
derniers
jours
avec
M.
Bauer,
Maire
de
Lorcy.
Celui-ci
ne
pouvant
pas
être
présent
à
la
séance
de
Conseil
et
ne
pouvant
pas
se
faire
représenter,
il a
demandé
à
la
Présidente
d’ajourner
ce
sujet.
Concernant
les
modalités
de
calcul,
elle
indique
que
le
Syndicat
de
Lorcy-Sceaux
perdure.
Par
ailleurs,
il
n'y
avait
pas,
dans
les
statuts
du
syndicat,
de
modalité
de
calcul.
Elle
demande
l’autorisation
du
Conseil,
il n’y
pas
d'avis
contre
ou
d'abstention.
La
délibération
est
ajournée.
M.
Laroche
prend
la
parole
pour
présenter
la
délibération
suivante,
relative
aux
attributions
de
compensation
des
communes
d’Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Egry,
Gaubertin,
Juranville,
St-Loup-des-Vignes.
Lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil,
il avait
été
présenté
les
attributions
de
compensation
provisoires.
En
l'absence
de
visibilité,
les
élus
communautaires
ont
demandé
à
ce
que
soit
retirée
la
part
financière
relative
à
la
gestion
de
la
compétence
scolaire.
Cependant,
comme
suite
à
la
demande
de
disponibilité
d'un
agent
de
restauration
au
syndicat
scolaire
de
Beaune,
la
CCPG
a
procédé
au
recrutement
d’un
agent,
qui
travaille
pour
le
compte
du
syndicat.
Les
agents
font
partie
des
effectifs
intercommunaux
et
sont
rémunérés
par
la
CCPG.
II
convient
donc
de
faire
contribuer
lesdites
communes,
à
la
charge
du
personnel
afférent.
Conformément
à
la
règle
appliquée
par
la
CLECT,
il
est
pris
comme
coût
de
référence
le
coût
global
de
la
masse
salariale
afférente
à
l’agent
mis
à
disposition,
en
N
-1,
soit
36
920.48
€.
Il
est
proposé
de
n’appeler
que
cette
masse
salariale,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
rapport
définitif
de
la
CLECT,
sur
la
compétence
scolaire.
Cette
charge
est
répartie
à
hauteur
de
50
%
au
nombre
d'élèves
et
50
%
à
la
population,
conformément
aux
statuts
du
syndicat. La
charge
prévisionnelle
du
1° janvier
au
31
août
2022
s'établit
à 24
613.66
€.
Cette
charge
est
appelée
au
8/12°
puisque
l'objectif
est
qu’au
mois
de
septembre
la
CCPG
exerce
de
façon
pleine
et
entière
la
compétence.
Il
rappelle
que
le
code
général
des
impôts
prévoit
qu’une
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
nécessite
l’accord
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres
intéressées.
La
mise
en
œuvre
d’une
révision
libre
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
-
Une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'attribution,
-
Que
chaque
commune
intéressée
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
de
l'attribution,
-
Que
cette
délibération
vise
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
CLECT.
M.
Masson
demande
ce
qu’il
se
passera
si l’une
des
communes
n’approuve
pas
?
M.
Laroche
répond
que
la
CCPG
sera
bloquée.
Il
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
délibération
du
syndicat
mais
des
communes. La
Présidente
ajoute
que
si
l’une
des
communes
n’approuve
pas,
la
CCPG
ne
pourra
pas
payer
le salaire
de
l'agent.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
portant
création
du
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation,
-
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
»,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-
Le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
(1°
bis
du
V),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
confirmation
de
la
prise
de
compétence
par
la
CCPG
du
domaine
scolaire
dans
toutes
ses
composantes,
La
délibération
n°2022-10
du
1°
février
2022
portant
fixation
des
attributions
provisoires
2022,
Le
rapport
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
voté
le
13
janvier
2022,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022;
Considérant
Le
recrutement
par
la
CCPG
d’un
agent
de
restauration
en
remplacement
d’un
agent
affecté
au
syndicat
scolaire
du
Beaunois,
La
nécessité
de
faire
contribuer
les
communes
membres
de
la
CCPG
issues
du
syndicat
scolaire
du
Beaunois
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
financière
de
l’agent
communautaire
concerné,
Qu'il
convient
ainsi
de
réviser
librement
l'attribution
de
compensation
pour
les
communes
d’Auxy,
Barville-en-
Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Egry,
Gaubertin,
Juranville,
Saint-Loup-des-Vignes
;
Le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
:
—
:
AC
prov
Collectivité
AC
prov
2022 |
ACscolaire
MAT
en
ls
F4
CE
[7
Auxy
4923,65€
|-
4 867
56,65
€
Barville
en
Gâtinais
-
_13514,29€
|-
1447
|-
14961,29€
Beaune-la-Rolande
|
334
383,11
€
|-
10
299
324
084,11
€
Egry
l-
17222,02€
|-
2339
[-
19561,02€
Gaubertin
l-
13676,58€
|-
1275|-
1495158€
Juranville
7416,29€
|-
2354
|-
9770,29€
St-Loup-des-Vignes
|
52
805,35 €
|-
2
033
50
772,35
€
Qu'il
conviendra
d'ajuster
ces
montants
au
regard
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
relatif
à
la
compétence
scolaire
à
intervenir,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(53
votes
pour,
2 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents :
> > VONVNON NV
FIXE
le montant
de
attribution
de
compensation
de
la commune
d’Auxy
à
la somme
de
56,65
€,
FIXE
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
de
Barville-en-Gâtinais
à la somme
de
- 14
961,29
€,
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Beaune
La
Rolande
à la somme
de
324
084,11
€,
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
d’Egry
à la somme
de
- 19
561,02
€,
FIXE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Gaubertin
à la somme
de
- 14
951,58
€,
FIXE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Juranville
à
la somme
de
- 9 770,29
€,
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint-Loup-des-Vignes
à
la
somme
de
50772,35€,
>
CHARGE
lesdites
communes
de
délibérer
de
manière
concordante,
à la
majorité
simple,
DIT
que
ce
versement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
mai
2022.
8.
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Lorcy
La
délibération
est
ajournée.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois 9.
2022-19
-
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
de
Boiscommun,
Montbarrois,
Montliard
M.
Laroche
indique
que
cette
délibération
est
similaire
à
la
précédente.
La
différence
est
que
les
agents
de
Boiscommun
ont
été
transférés
à
la
CCPG.
Les
principes
de
répartition
du
syndicat
sont
appliqués
: 50
%
au
nombre
d'élèves
et
50
%
à
la
population. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
portant
création
du
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation,
-
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
»,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-
Le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
(1°
bis
du
V),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
confirmation
de
la
prise
de
compétence
par
la
CCPG
du
domaine
scolaire
dans
toutes
ses
composantes,
-
La
délibération
2021-166
du
14
décembre
2021
portant
modification
du
tableau
des
emplois
suite
au
transfert
des
agents
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun,
-
La
délibération
n°2022-10
du
1°
février
2022
portant
fixation
des
attributions
provisoires
2022,
-
Le
rapport
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
voté
le
13
janvier
2022,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
17
mars
2022 ;
Considérant
-
Le
transfert
des
personnels
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun/Chemault,
Montbarrois,
Montliard
à
la
CCPG,
-
Qu’afin
d'assumer
la
charge
financière
des
personnels
transférés,
il
convient
de
réviser
librement
l'attribution
de
compensation
;
-
Le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
:
‘AC
prov
modifiée
2022
lis:
E
Cr
[x
83319
|-
90
408,35
€
Collectivité
AC
prov 2022 |
AC scolaire.
Boiscommun-Chemault
|-
7 089,35
€
|-
Montbarrois
-
_10415,73€/|-
17544|-
27959,73€
Montliard
|-__
12005,47€/[-
14705
[-
26710,47€
-
Qu'il
conviendra
d'ajuster
ces
montants
au
regard
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
relatif
à
la
compétence
scolaire
à
intervenir,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Boiscommun
à la
somme
de
—
90
408,35
€,
>
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Montbarrois
à la
somme
de
—
27
959,73
€,
»
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Montliard
à la
somme
de
—
26
710,47
€,
>
CHARGE
lesdites
communes
de
délibérer
de
manière
concordante,
à
la
majorité
simple,
> _
DIT
que
ce
versement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
mai
2022.
10. 2022-20
—
Participation
ASP
(Section
tennis)
aux
fluides
et
fournitures
pour
l’année
2021
M.
Laroche
explique
au
Conseil
que
la
section
de
tennis
de
l'association
sportive
de
Puiseaux
(ASP)
rembourse
chaque
année
une
participation
financière
à la CCPG.
Celle-ci
correspond
à
50
%
des
frais
réglés
au
titre
du
fonctionnement
de
la
structure,
liés
aux
fluides.
Pour
les
exercices
2020
et
2021,
les
charges
s’établissent
à
:
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Année
2020
2021
Energie
—
Electricité
7 499.93
€
8385.13 €
Eau
et
assainissement
799,35€
1048.89
€
Combustibles
6
014.49 €
10
198.31
€
Total
14
313.77
€
19
632.33
€
A
ce
montant,
il
convient
de
rajouter
262.85
€
au
titre
de
l’année
2020
et
2
112.03
€
au
titre
de
l’année
2021,
pour
les
fournitures
d'entretien.
Cela
porte
le
remboursement
de
l’ASP
50
%
du
total
du
tableau
+ le
montant
de
fourniture
d'entretien,
soit
7 288.31
€
pour
2020
et
10
872.12
€
pour
2021.
M.
Laroche
rappelle
que
cette
situation
résulte
d’une
décision
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
Puiseautines,
qui
avait
accédé
au
projet
de
l’ASP,
de
création
d’une
bulle
de
tennis
en
contrepartie
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ladite
structure.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la
CCPG,
-
Les
factures
d'électricité,
gaz,
eau,
fournitures
et
annuité
de
la
dette
de
l’année
2021
réglées
au
titre
des
équipements
sportifs
du
tennis,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022
;
Considérant
que
-
La
section
tennis
de
Puiseaux
remboursait
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
50%
des
charges
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(fluides,
fournitures)
;
-
Ce
principe
a
été
reconduit
pour
ce
qui
concerne
la
CCPG,
devenue
compétente
en
matière
de
gestion
d'équipements
sportifs,
dont
la
bulle
de
tennis
à Puiseaux
reconnue
d'intérêt
communautaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
remboursement
par
l’ASP
Tennis
pour
l’année
2020
de
50%
des
frais
réglés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
titre
des
fluides
et fournitures,
soit
un
montant
total
de
:
(14313.77
+
262.85)
* 50
%
: 7 288.31€.
>
AUTORISE
le
remboursement
par
l’ASP
Tennis
pour
l’année
2021
de
50%
des
frais
réglés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
titre
des
fluides
et
fournitures,
soit
un
montant
total
de
:
(19632.33
+
2112.03)
*
50
%
: 10
872.18€.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022,
fonction
414,
article
70878.
Ÿ
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
le
remboursement
par
l'ASP
Tennis
pour
l’année
2022
de
50
%
des
frais
engagés
au
titre
des
fluides
et
fournitures
pour
les
années
2020
et
2021
lors
de
la
production
du
Compte
Administratif.
11.
2022-21
—- Demande
de
retrait
de
la Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
le
Conseil
avait
déjà
pris
cette
délibération
en
septembre
dernier.
Toutefois,
cette
décision
est
intervenue
trop
tôt
pour
les
services
préfectoraux.
C’est
pourquoi
il
a
été
demandé
à
la
CCPG
de
reprendre
cette
délibération
plus
tard.
Elle
indique
que,
quelque
part,
comme
la
possibilité
de
retrait
est
conjointe
à
l'obtention
du
PLUI,
et
que
le
PLUi
du
Beaunois
a pris
un
peu
de
retard,
cela
décale
d’autant
la
possibilité
de
retrait.
Néanmoins,
cette
délibération
a
pour
objet
de
réaffirmer
la volonté
de
la
CCPG
de
laisser
partir
la
commune
de
Bordeaux-
en-Gâtinais,
au
profit
de
la CCAV.
Un
élu
demande
s’il
est
nécessaire
pour
les
communes
de
délibérer
à
nouveau,
pour
celles
qui
l'avait
déjà
fait.
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-19,
L 5211-25-1
et
L5211-39-2,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
de
la
Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
en
date
du
8
juin
2021
notifiée
à
la
CCPG
le
28
juillet
demandant
le retrait
de
la
Commune
de
la
CCPG,
-
La
délibération
de
la
Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
en
date
du
8
juin
2021
notifiée
à
la
CCPG
le
28
juillet
demandant
le
rattachement
de
la CCPG
à la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
-
La
délibération
2021-108
approuvant
la demande
de
retrait
de
la commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais
-
L'étude
des
impacts
financiers
et
fiscaux
mandatée
par
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais et
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
14
mars
2022
;
Considérant
-
Les
échanges
intervenus
entre
la Commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais,
la CC4V
et
la
CCPG,
-
La
volonté
exprimée
par
le
Conseil
Municipal
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
rejoindre
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
-
Les
impacts
financiers
de
cette
décision
présentés
dans
l’étude
jointe,
-__
Qu'initialement
le
retrait
devait
intervenir
au 1° janvier
2022
mais
qu’à
l'issue
d’une
rencontre
initiée
par
la
CCPG
avec
la
Commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais,
la
CC4V
et
la
DDT,
il
convient
de
décaler
la
procédure
de
retrait
entamée
afin
que
celui-ci
intervienne
à
l'issue
de
l'approbation
du
PLUi
de
la
CCAV
laquelle
devrait
intervenir
au
plus
tard
à
la fin
du
1°
semestre
2022,
-
Que
de
ce
fait
la
date
d'adhésion
de
la Commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais
à la CCAV
la
plus
opportune
semble
être
le
1°’ janvier
2023 ;
La
demande
de
la Sous-Préfecture
de
délibérer
de
nouveau
sur
le retrait
de
la
commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
(53
votes
pour,
1 abstention,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents
:
>
REAFFIRME
son
accord
pour
le
retrait
de
la
Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
au
plus
tôt
à
l'issue
des
procédures
d'élaboration
des
PLUi
du
Beaunois
et
de
la
CC4V,
et
au
mieux
le
31
décembre
2022
pour
un
rattachement
à la
CC4V
au
1' janvier
2023,
>
DEMANDE
la
notification
de
la
présente
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la CCPG,
DEMANDE
la transmission
de
la présente
délibération
aux
organismes
suivants
:
e
SITOMAP,
e
Fourrière
animale,
e
Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
e
PETR,
e
EPAGE,
e
Mission
Locale,
e
Conseil
Départemental
(FAJ/FUL),
e
SDIS,
e
Agence
Loiret
Numérique,
e
CAUE.
>
PRECISE
qu’à
l'issue
de
la
procédure,
et sous
réserve
de
l'approbation
de
ce
retrait
par
les
communes
membres
de
l'EPCI,
une
délibération
concordante
devra
être
prise
par
les
assemblées
de
la
CCPG
et
de
Bordeaux-en-Gâtinais
pour
régler
les
éventuelles
incidences
financières
de
ce
retrait.
12.2022-22
— Election
d’un
membre
du
Bureau
|
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
Mme
Heïdi
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
a
fait
part
de
sa
démission
au
sein
du
Bureau,
en
date
du
14
mars
dernier.
Pour
suivre
la
règle
qui
a
été
fixée
(respect
d’un
nombre
également
de
représentant
de
chaque
secteur),
elle
demande
en
premier
lieu
s’il y a des
candidatures
des
élus
du
Malesherbois.
Seul
M.
Jean-Paul
Girard
présente
sa
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-6
et
L5211-10,
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022-— Le
Malesherbois -
La
délibération
n°
2020-56
du
11 juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents,
-
La
délibération
n°
2020-57
du
11
juillet
2020
relative
à l’élection
des
Vice-Présidents,
-
La
délibération
n°
2020-101
du
3
septembre
2020
portant
détermination
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
-
La
délibération
n°
2010-102
du
3 septembre
2020
relative
à l'élection
des
autres
membres
du
Bureau,
-
Le
procès-verbal
de
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau
non
Vice-Président,
-
La
délibération
n°
2021-163
du
14
décembre
2021
portant
élection
d’un
10?"°
Vice-Président,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la CCPG,
-
Le
règlement
intérieur
de
la
CCPG
en
vigueur,
-
La
lettre
de
démission
de
Madame
Heidi
BERTHELOT
de
ses
fonctions
de
membres
du
Bureau,
en
date
du
14
mars
2022,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022,
-
Les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
-
La
nécessité
d’élire
un
membre
du
Bureau
en
remplacement
de
Madame
Heidi
BERTHELOT
démissionnaire,
-
Qu'il
y a
donc
lieu
de
procéder
à une
élection
au
scrutin
uninominal
à trois
tours,
-_
Qu'il
convient
de
respecter
l’article
40
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
qui
prévoit
: «
le
bureau
est
constitué
des
Vice-Présidents
et
des
membres
élus
de
telle
sorte
qu’il
y
ait
en
plus
de
la
Présidente
autant
de
membres
du
Beaunois,
du
Malesherboïis
que
du
Puiseautin
»
;
-
La
candidature
de
Jean-Paul
Girard
;
Election
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 3
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 52
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c)
: 52
e.
Majorité
absolue
: 28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
En
chiffre
En
lettres
:
Nom
du
Candidat
Nombre
de
suffrage
(en
chiffres)
|
Nombre
de
suffrage
(en
lettres)
Jean-Paul
GIRARD
51
Cinquante-et-un
Jean-Marc
PIERRON
1
Un
PROCLAME
le conseiller
communautaire
suivant
élu
membre
du
Bureau
:
>
Jean-Paul
GIRARD
Et
le déclare
installé.
>
PRÉCISE
que
le
Bureau
est
désormais
composé
de
la
Présidente,
des
10
Vice-Présidents
et
de
8 autres
membres.
13.2022-23
—
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
:
Mme
Dauvilliers
explique
que
dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
il
convient
de
désigner
des
élus
pour
remplacer
Mme
Berthelot
Heïdi
au
sein
des
commissions
dont
elle
était
membre.
Conformément
aux
règles
précédemment
indiquées,
les
candidatures
seront
prioritairement
du
Malesherbois.
Mme
Pasquet
se
porte
candidate
pour
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
» ;
il
n’y
a
pas
d’autre
candidat. M.
Bercher
se
porte
candidat
pour
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
» ;
il
n'y
a
pas
d’autre
candidat. M.
Bercher
se
porte
candidat
pour
la commission
« Scolaire
» ; il n’y
a pas
d’autre
candidat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2121-21,
2121-22,
L5211-2
et
L5211-40-1,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
— Le
Malesherbois -
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
du
3
septembre
2020
portant
création
des
commissions
thématiques
et
désignation
de
leurs
membres,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la CCPG,
-
Le
règlement
intérieur
de
la CCPG,
-
La
volonté
de
retrait
de
Madame
Heidi
Berthelot
des
commissions
auxquelles
elle
siégeait,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
remplacer
Madame
Heïdi
Berthelot
au
sein
des
différentes
commissions
auxquelles
elle
siégeait,
-
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
L'appel
à candidature
lancé,
-
Les
candidatures
de
Mme
Joëlle
Pasquet
et
M.
Fabien
Bercher
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents :
>
DÉSIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
»
: Joëlle
PASQUET
(50
voix,
5
élus
ne
se
prononcent
pas),
>
DÉSIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
: Fabien
BERCHER
(46
voix
pour
Fabien
Bercher,
2 voix
pour
Erick
Bouteille,
1
voix
pour
Christine
Berthelot),
>
DÉSIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Scolaire
»
: Fabien
BERCHER
(46
voix
pour
Fabien
Bercher,
2
voix
pour
Olivier
Citron,
2 voix
pour
Christine
Berthelot).
14.
2022-24
— Désignation
d’un
représentant
titulaire
au
sein
du
PETR
pour
le développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
que
M.
Ciret
a fait
part
de
sa
démission
de
représentant
au
PETR
pour
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
en
date
du
20
décembre
dernier.
Il convient
de
le remplacer
au
sein
de
cette
instance.
Il est
fait
appel
à candidature.
M.
Laroche
se
porte
candidat ;
il n’y
a pas
d’autre
candidat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
pour
le
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-66
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
au
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
-
La
lettre
de
démission
de
Monsieur
CIRET,
délégué
titulaire
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
auprès
du
PETR,
en
date
du
20
décembre
2021,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
14
mars
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
d’un
élu
communautaire
en
qualité
de
délégué
titulaire,
-
Qu'’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
L'appel
à candidature
lancé,
-
La
(les)
candidature(s)
de
: Monsieur
Pierre
LAROCHE
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(49
voix
pour
M.
Laroche,
1 voix
pour
M.
Gillet,
1 voix
pour
M.
Pierron)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
désigner
un
délégué
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
sein
du
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois >
DESIGNE
comme
délégué
communautaire
titulaire
: M.
Pierre
LAROCHE.
15.2022-25
—
Renouvellement
des
représentants
de
la
CCPG
siégeant
au
sein
de
la
commission
de
suivi
du
site
Varo
Energy
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
qu'il
convient
de
renouveler
la
Commission
de
suivi
du
site
Varo
Energy.
MM.
Masson
et
Barrier
étaient
jusqu'ici
les
représentants
de
la
CCPG
au
sein
de
cette
instance.
Ils
sont
tous
les
deux
d’accord
pour
poursuivre
cette
mission.
La
Présidente
demande
s’il y a d’autres
candidats,
il n’y
en
a pas.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-94
en
date
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
de
la
commission
de
suivi
du
site
Varo
Energy
suite
au
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
-
Le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
20
décembre
2021
stipulant
que
le mandat
de
représentation
est
acté
pour
5 ans
et
que
celui-ci
arrive
à échéance
en
juillet
2022,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022;
Considérant
-
Que
le
mandat
arrive
à échéance
en
juillet
2022
et
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
de
suivi
de
site
de
l’entreprise
ARGOS,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
L'appel
à
candidatures
lancé,
-
Les
candidatures
de
MM.
Masson
et
Barrier
;
ü
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
deux
délégués
représentant
la
CCPG
au
sein
de
l’entreprise
ARGOS,
>
DESIGNE
comme
délégués
titulaires
:
Titulaires
(2)
Michel
MASSON
Christian
BARRIER
>
AUTORISE
les
délégués
titulaires
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
>
RAPPELLE
que
les
représentants
devront
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme
qu'ils
représentent.
Sortie
de
M.
Girard
Jean-Paul
16. 2022-26
— Conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
pour
inaptitude
physique
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
les
communes
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
la
CCPG
en
ce
qui
concerne
la
rémunération
de
leurs
agents.
Elle
indique
que
la
collectivité
avait
auparavant
la
possibilité
de
conserver
tout
ou
partie
du
régime
indemnitaire
des
agents
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
et de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Les
services
de
l’Etat
obligent
aujourd’hui
les
collectivités
à
ne
plus
maintenir
le
régime
indemnitaire
en
cas
de
congé
pour
longue
maladie.
C'est
donc
une
obligation
légale
à
laquelle
la
CCPG
ne
peut
que
souscrire.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
-
Le
Malesherbois Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
88
de
l),
Le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
(articles
1'
et
2),
Le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Le
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
notamment
l’article
L242-2,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
délibérations
n°
2018-42
du
12
avril
2018
et
2019-99
du
25
juin
2019
relatives
à
la
mise
en
place
et
au
versement
du
RIFSEEP,
L'arrêt
du
conseil
d'Etat
« ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
en
date
du
22
novembre
2021
(requête
n° 448779),
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022
;
Considérant
La
nécessité
de
respecter
les textes
règlementaires
combinés,
La
nécessité
de
respecter
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat,
plus
haute
juridiction
administrative
pour
éviter
les
contentieux
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
pour,
3
abstentions,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents :
>» >
DÉCIDE
d’abroger
la
délibération
n°
2019-99
du
25
juin
2019,
DÉCIDE
de
ne
pas
maintenir
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
aux
agents
territoriaux
en
congé
de
la
longue
durée
ou
de
longue
maladie,
DÉCIDE
que
le
montant
des
primes
et
indemnités
est
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
service
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique.
Retour
de
M.
Girard
Jean-Paul
17.2022-27
— Adhésion
à la
mission
chômage
du
Centre
départemental
de
Gestion
du
Loiret
Mme
Daubvilliers
informe
le Conseil
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
propose
d'accompagner
les
collectivités
lorsqu'il
y
a
une
mise
au
chômage
d’agent
titulaire
et
non
titulaire.
Elle
propose
que
la CCPG
adhère
à cette
mission
et précise
que
celle-ci
ne
sera
facturée
qu’en
cas
d'appel
à ce
service.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
13
à
27-1,
Le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
Le
décret
n°
2019-796
du 29 juillet
2019
relatif
aux
nouveaux
droits
à
indemnisation,
à
diverses
mesures
relatives
aux
travailleurs
privés
d'emploi
et à l'expérimentation
d'un
journal
de
la
recherche
d'emploi,
Le
décret
n°
2019-797
du
29
juillet
2019
relatif
au
régime
d’assurance
chômage,
La
circulaire
DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction
du
budget
du
21
février
2011
relative
à
l'indemnisation
du
chômage
des
agents
du
secteur
public,
La
circulaire
DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction
du
budget
no
2012-01
du
3
janvier
2012
relative
à
l'indemnisation
du
chômage
des
agents
du
secteur
public,
La
circulaire
UNEDIC
n°
2019-12
du
1°
novembre
2019,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
du
travail
et
notamment
son
article
L5424-1,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois -
La
délibération
n°
2015-35
du
27
novembre
2015
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
relative
à
la
mise
en
place
du
service
chômage
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
qui
le demandent,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022;
Considérant
-
La
complexité
des
dossiers
d'assurance
chômage
et
la
nécessité
de
confier
cette
mission
à
un
personnel
dédié
et
spécifiquement
formé,
-
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
(CDG
45)
propose
cette
mission
facultative
à
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
du
Loiret
qui
le demandent,
-
La
nécessité
de
conclure
une
convention
entre
la CCPG
et
le CDG
45
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour,
2 abstentions)
des
membres
présents
:
Ÿ
DECIDE
de
confier
la
vérification
des
droits
et
le
calcul
de
l'allocation
d’aide
au
retour
à
l'emploi
de
leurs
agents
privés
d’emploi
à la
mission
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret,
>
DECIDE
de
confier
le
calcul
des
indemnités
de
licenciement
de
toute
nature
et
des
indemnités
de
rupture
conventionnelle
à la
mission
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente
à
ces
prestations,
et
toutes
modifications
ultérieures
intervenant
dans
le cadre
d'un
avenant,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
>
DIT
que
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18.2022-28
—
Modification
des
statuts
du
Syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’il
est
obligatoire
d’adhérer
au
syndicat
gérant
la fourrière
animale.
Elle
indique
que
le syndicat
se
trouvait
auparavant
à Chilleurs-aux-Bois
et
qu’il
se
trouve
désormais
à
Fay-aux-Loges.
Par
ailleurs,
la
composition
du
Bureau
change
également:
un
Président,
2
vice-Présidents
au
lieu
de
4
et
un
ou
plusieurs
autres
membres
éventuellement.
Ces
modifications
statutaires
nécessitent
une
approbation
de
la
part
des
membres
du
syndicat.
M.
Brichard
demande
si toutes
les
communes
ont
bien
reçu
le
nouveau
règlement,
via
la
CCPG
?
La
Présidente
répond
par
la
négative.
M.
Brichard
demande
à
ce
que
cela
soit
fait.
En
cas
de
besoin
d’une
commune,
il
est
nécessaire
qu’elle
puisse
avoir
les
informations
nécessaires
pour
pouvoir
contacter
le syndicat.
La
Présidente
répond
que
ce
sera
fait.
Un
élu
demande
si
M.
Brichard
a une
fonction
particulière
au
sein
du
syndicat
?
M.
Brichard
répond
qu’il
représente
la
CCPG
au
sein
du
syndicat.
||
demande
d’ailleurs
qui
est
le
second
représentant
titulaire
car
celui-ci
ne
vient
jamais
aux
réunions
alors
qu'il
est
difficile
d’avoir
le quorum.
Ilindique
par
ailleurs
que
des
portes
ouvertes
seront
prochainement
organisées
dans
les
nouveaux
locaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-1,
L5211-20
et
L 5711-1
et
suivants,
-
Le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
l’article
L221-24,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois -
Les
statuts
du
Syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-001
du
Comité
syndical
en
date
du
8 février
2022
relative
à la modification
de
ses
statuts,
-
La
demande
en
date
du
1°
mars
2022
formulée
par
le
Syndicat
à destination
de
ses
membres
en
vue
d'approuver
la
modification
de
ses
statuts,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022 ;
Considérant
-
Le
déménagement
du
siège
social
du
Syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
suite
à
la
création
de
la
nouvelle
fourrière
sur
la commune
de
Fay-aux-Loges,
-
La
modification
de
la composition
du
Bureau
du
syndicat,
-
Que
toutes
modifications
des
statuts
du
Syndicat
suppose
que
les
organes
délibérants
des
communes
ou
groupements
de
communes
qui
la
composent
se
prononcent
favorablement
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour,
1 abstention,
4 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret.
19.2022-29
— Approbation
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
permet
à la
CCPG
de
demander
des
subventions,
sur
différents
volets.
Le
CRST
est
travaillé
par
le
PETR
pour
le
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
en
lien
avec
les
3
communautés
de
communes
du
Nord
Loiret
: Plaine
du
Nord
Loiret
et
Pithiverais.
La
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le contenu
de
ce
nouveau
CRST,
pour
la
période
2022-2028.
Elle
précise
que
ce
CRST
sera
laissé
à l'approbation
définitive
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
qui
finance
ledit
CRST.
Elle
ajoute
qu’il
est
possible
que
la
Région
refuse
certaines
demandes
formulées
dans
le
contrat
ou
impose
certaines
choses. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
le développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
-
La
Charte
de
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
actualisée
en
2003
et
la
stratégie
qu’elle
définit
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
Syndicat
pour
les
20
ans
à venir,
-
Les
quatre
contrats
signés
avec
la
Région
Centre
en
1998,
2004,
2011
et
2016,
-__
L’approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
par
délibération
n°42/2011
du
Comité
syndical,
en
date
du
7
décembre
2011,
-__
L’approbation
de
l'Agenda
21
de
Pays
et
son
programme
d'actions
par
délibération
n°53/2013
du
Comité
syndical
en
date
du
20
décembre
2013,
-
L'adoption
d'«
Ambitions
2020
sur
le
Bassin
de
vie
de
Pithiviers
»
en
Commission
permanente
régionale
le
7
novembre
2014,
-_
L’approbation
du
programme
d'actions
de
la
Trame
verte
et
bleue
du
Pays
par
délibération
n°5/2015
du
Comité
syndical
en
date
du
12
février
2015,
-
La
délibération
DAP
n°16.04.07
du
13
octobre
2016
relative
au
dispositif
« À VOS
ID
»,
-
La
délibération
du
Conseil
régional
DAP
n°17.05.03
du
21
décembre
2017
et
n°18.07.26.69
du
13
juillet
2018,
modifiant
le
cadre
d'intervention
des
Contrats
Régionaux
Solidarité
Territoriale,
-
La
délibération
n°20/2021
du
Comité
syndical
en
date
du
17
juin
2021,
validant
le programme
d'actions
du
PCAET,
-
_Le
projet
de
territoire
du
PETR,
validé
par
délibération
n°
21/2021
du
Comité
syndical
en
date
du
17
juin
2021
et
les
délibérations
concordantes
des
EPCI
membres,
-
Les
réunions
de
concertation
préalables
menées
avec
le
Bureau,
le
Comité
syndical
(dont
le
Conseil
de
Développement
Territorial
et
la Conférence
des
Maires),
la ville
de
Pithiviers,
les
bailleurs
sociaux
;
Considérant
-
Les
synergies
des
politiques
publiques
et
privées
proposées
par
le PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
au
bénéfice
des
Communautés
de
communes
membres
et
des
communes
qu’elles
représentent,
des
autres
collectivités
locales,
et
d’autres
partenaires
privés,
-
La
plus-value
d’un
financement
croisé
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
du
Loiret,
etc.,
au
bénéfice
des
projets
et
actions
à mettre
en
œuvre
sur
le territoire
du
PETR,
en
cohérence
avec
le projet
de
territoire
du
PETR
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour,
3
abstentions,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents
:
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois >
D’APPROUVER
le
projet
de
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
pour
un
montant
de
8
100
000
€
sur
6
ans,
réparti
en
6
axes,
dont
le
dispositif
« A
VOS
ID
»
(500
000€),
1
enveloppe
fongible
et
1
enveloppe
dédiée
à l’animation
territoriale
du
contrat
(300
000
€),
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
DE
DONNER
mandat
à
la
Présidente
du
PETR
pour
poursuivre
les
démarches
de
négociation
et
de
contractualisation
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
avec
les
3
EPCI
membres
et
la
Ville
de
Pithiviers,
>
D’AUTORISER
la
Présidente
du
PETR
à
signer
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2022-2028,
après
négociation,
afin
d'engager
l'instruction
des
dossiers
dans
les
meilleurs
délais.
20.
2022-30
— Aide
à
la restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Cloches
de
l’église
d’Augerville-la-Rivière
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
a
la
volonté
d'accompagner
les
communes
pour
la
réhabilitation
de
leur
petit
patrimoine
de
proximité. A
cet
effet,
un
règlement
d'intervention
avait
été
voté
en
septembre
2018,
pour
définir
les
modalités
d'intervention
de
la
CCPG. Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
et
la
Fondation
du
Patrimoine
ont
lancé
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire.
L'objectif
de
cette
démarche
était
de
recueillir
des
fonds
pour
restaurer
la cloche
historique
de
l’église.
Un
avenant
avait
été
signé
dans
un
second
temps,
afin
d'intégrer
au
projet
la
restauration
de
la
cloche
Marie
Cœur.
La
Fondation
a
contribué
à hauteur
de
26
832
€
pour
la
cloche
historique
et 4 000
€
pour
la cloche
Marie
Cœur.
Le
reste
à
charge
de
la
commune
s'élevait
à 3
455.58
€
; comme
le
prévoit
le règlement,
la
participation
maximale
est
fixée
à
2 000
€.
La
commission
s’est
réunie
et
a proposé
une
participation
à son
montant
maximum,
soit
2 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
financier
visant
à la restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
Le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
La
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Commune
d’Augerville-la-Rivière
en
date
du
4 octobre
2019,
-
Le
budget
2022
de
la
CCPG
(budget
principal),
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
16
mars
2022
;
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour,
1 abstention,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
versement
d’une
aide
2 000
€
à
la
commune
d’Augerville-la-Rivière,
au
titre
de
la
restauration
de
son
église,
sous
réserve
de
la
présentation
par
cette
dernière
du
bilan
financier
de
l'opération
visé
par
la
trésorière.
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2022,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l'obligation
faite
au
propriétaire
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022—
Le
Malesherbois 21. 2022-31
-
Modification
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
le territoire
du
Puiseautin
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme,
l'habitat
et
l'aménagement
du
territoire,
présente
la
délibération.
Elle
explique
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
modifier
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
tel
qu'il
était
défini
précédemment.
En
effet,
il faut
prendre
en
compte
l’approbation
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines.
IL y
a
peu
de
changement,
sauf
pour
la
commune
de
Grangermont.
En
effet,
cette
dernière
n’avait
pas
de
DPU
puisqu'elle
était
en
carte
communale.
Elle
précise
que
le
DPU
ne
concerne
que
les
zones
classées
U.
Les
zones
d'intérêt
communautaire
restent
de
la
compétence
de
la CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L210-1,
L211-2,
L213-1
et
suivants,
L213-3,
R211-1
à
R211-8,
R213-1
à R213-13,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°2017-60
et
n°2017-172
en
dates
des
2
mars
et
21
septembre
2017,
portant
respectivement
sur
l'instauration
et
la délégation
du
DPU
sur
le Territoire
du
Puiseautin
puis
sa
modification,
-
La
délibération
n°2021-177
de
la CCPG
en
date
du
14
décembre
2021
approuvant
le
PLUi
des
Terres
Puiseautines,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Urbanisme
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022;
Considérant
-
Les
possibilités
offertes
par
le
Droit
de
Préemption
Urbain
et
sa
délégation
aux
communes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour,
3 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents
:
>
MODIFIE
le droit
de
préemption
urbain
tel
que
défini
lors
de
la délibération
2017-60
et
modifié
par
la
délibération
2017-172
en
incluant
dans
les
zones
soumises
au
DPU
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
PLUÏ
des
Terres
Puiseautines,
>
DONNE
DÉLÉGATION,
aux
communes
membres,
pour
l’exercice
du
DPU
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
PLUï
des
Terres
Puiseautines,
à
l'exception
du
périmètre
de
la
zone
d'activité
classée
en
Ux
relevant
de
la
compétence
de
la
CCPG,
>
DEMANDE
qu'une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunale
soit
transmise
à
la
CCPG
pour
avis,
dès
leur
réception
par
la
commune,
>
DONNE
POUVOIR à
la
Présidente
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
pour
procéder
aux
notifications
et aux
formalités
de
publicité
nécessaires
afin
de
rendre
applicable
le Droit
de
Préemption
Urbain
:
-_
Affichage
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
commune
membre
durant
un
mois,
-
Insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
-
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
M.
le
Préfet,
M.
le
Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
M.
le
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
e
La
chambre
départementale
des
notaires,
e
Au
barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
grande
instance,
e
Au
greffe
du
même
tribunal.
22. 2022-32
— Avis
sur
le projet
d'acquisition
d’un
bien
par
la commune
de
La-Neuville-sur-Essonne
via
l’EPFLI
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
que
la
CCPG
doit
émettre
un
avis
sur
deux
projets
de
la
commune
de
La-Neuville-sur-
Essonne,
qui
envisage
d'acquérir
des
parcelles
via
l’EPFLI.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Elle
rappelle
au
Conseil
qu’à
chaque
fois
qu’une
commune
membre
souhaite
faire
une
acquisition
via
l’EPFLI,
elle
se
doit
de
solliciter
la CCPG
pour
avis.
M.
Rivière,
Conseiller
titulaire
de
La-Neuville-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
indique
que
le
premier
projet
a
pour
objectif
de
sécuriser
et
améliorer
le
carrefour
du
centre-bourg.
Il
indique
qu'il
n’a
pas,
à
ce
jour,
l’accord
du
propriétaire
pour
la
vente.
L’EPFLI
est
donc
chargé
des
négociations
pour
l’acquisition
de
ce
terrain.
Le
second
projet
concerne
un
terrain
à
la
sortie
de
la
commune.
Il
n’y
a
pas
de
projet
clairement
défini
mais
il s’agit
d’un
terrain
à
l'abandon
avec
une
construction
à
l’état
de
ruine.
Il est
possible
que
le
bâtiment
soit
détruit
et
qu’une
nouvelle
maison
soit
construire.
Il
y
a
en
effet
des
personnes
intéressées
qui
sont
en
attente
d’une
réponse
à
leur
demande
de
permis
de
construire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
règlement
intérieur
et
d'intervention
adopté
par
l'EPFLI
et
plus
particulièrement
son
article
Il
2-2
du
volet
Il
«
règlement
d'intervention
»,
-
La
délibération
n°
2021-177
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
du
PLUIi
des
Terres
Puiseautines,
-
Le
courrier
de
la
commune
de
La-Neuville-sur-Essonne
en
date
du
25
janvier
2022,
joint
en
annexe,
sollicitant
l'avis
de
la
CCPG
pour
un
projet
d'acquisition
de
parcelles,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022
;
Considérant
que
-__
Le
projet
de
la
Commune
de
La-Neuville-sur-Essonne
s'inscrit
dans
la
volonté
d'améliorer
la
qualité
de
son
centre-
bourg
-
Les
parcelles
concernées
sont
classées
en
zone
Ua
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
-
La
CCPG
dispose
de
deux
mois
pour
apporter
un
avis ;
Entendu
l’exnasé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(46
votes
pour,
1 abstention,
8 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents
:
>
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
d'acquisition
des
parcelles
B275,
A157
et
A361
par
la
Commune
de
La-Neuville-
sur-Essonne,
dans
le cadre
d’un
portage
foncier
par
l’EPFLI.
23.
2022-33
— Avenant
n°1
à
la convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
prend
la
parole.
Il rappelle
au
Conseil
qu’en
2018,
une
entente
économique
à
l’échelle
du
Nord
Loiret
a
été
constituée,
par
le
biais
d’une
convention.
Deux
postes
de
développeurs
économiques
ont
été
créés
à
cet
effet.
Le
poste
d’un
des
développeurs
était
subventionné
à
hauteur
de
50
%
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Il
rappelle
le
principe
de
forfaitisation
du
portage
foncier
de
cette
entente:
44
%
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais,
40
%
à
la
charge
de
la
CCPG
et
16
%
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
La
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler.
Et
fort
de
3
années
de
fonctionnement,
il
est
proposé
de
revoir
les
modalités,
selon
une
répartition
plus
adéquate.
La
CCPG
financera
le
salaire
des
deux
développeurs
et
les
frais
engagés
lui seront
remboursés
par
les
deux
communautés
de
communes,
en
fonction
de
la ventilation
suivante
:
-
Masse
salariale
:
o
Prise
en
charge
CCPG
: 0,9
ETP
correspondant
à
0,6
ETP
pour
le
d’animateur
économique
et
0,3
ETP
pour
le
poste
de
développeur
industriel
;
o
Prise
en
charge
entente
économique
: 1,1
ETP,
réparti
entre
les
3 communautés
de
communes,
au
prorata
de
la
population
de
chacune
d’elles,
pour
l’année
considérée
;
-
Frais
de fonctionnement:
o
Prise
en
charge
au
prorata
de
la
population
de
chaque
communauté
de
communes,
le
coût
étant
calculé
à
partir
d’un
ratio
par
habitant.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Pour
les
opérations
spécifiques,
la
prise
en
charge
financière
d'opérations
spécifiques
telles
que
le
CNAM
ou
le
Fablab,
suivra
une
clé
de
répartition
identique,
c'est
à
dire
une
proratisation
au
nombre
d'habitants
pour
chaque
communauté
de
communes. La
CCPG
assura
le financement
de
ces
opérations,
puis
elle
sera
remboursée
par
la CCP
et
CCPNL.
M.
Petiot
précise
que
le
CNAM
est
le
conservatoire
national
des
arts
et
des
métiers,
qui
ouvre
une
antenne
à
Pithiviers.
En
principe,
en
mars
2022
des
formations
continues
devraient
se
dérouler
dans
les
locaux
de
la
CCI.
Elles
porteront
notamment
sur
les
usages
numériques
des
entreprises.
Ces
cours
se
dérouleront
en
partie
en
visioconférence
depuis
Orléans.
Dès
2022
des
cours
de
licence
en
maintenance
industrielle
devraient
être
proposés,
dans
les
locaux
de
l’entreprise
GDS
à Pithiviers.
Les
cours
se
dérouleront
en
alternance
avec
la
partie
théorique
dans
les
locaux
du
CNAM
et
la
partie
pratique
dans
les
locaux
du
lycée
Jean
de
la Taille
et des
entreprises
accueillantes.
A
ce jour,
9
entreprises
ont
donné
leur
accord.
Le
coût
de
l'installation
du
CNAM
sera
en
partie
supporté
par
l'entente
économique.
La
répartition
des
dépenses
se
fera
au
prorata
du
nombre
d'habitants
par
communauté
de
communes.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
11000
€
en
investissement
(matériel
pour
l'installation)
et
de
30
000
€
annuels
en
fonctionnement
(loyer
sur
les
3
années).
Une
demande
de
subvention
auprès
la
Banque
des
Territoires
est
en
cours
d'instruction. La
Présidente
indique
que
ce
sujet
avait
déjà
été
abordé
lors
d’une
conférence
des
Maires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
dite
loi «
NOTRe
»,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-38
du
12
avril
2018
relative à
la structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
-
Le
schéma
de
développement
économique
et
d'accueil
des
entreprises
sur
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
adopté
par
le Comité
de
pilotage
élargi
du
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
le
16
décembre
2016,
-
La
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
région
centre
—
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
Le
projet
d’avenant
n°1
à ladite
convention,
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« développement
économique
»
réunie
en
date
du
14
mars
2022
;
Considérant
-
La
volonté
des
élus
des
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
d’harmoniser
leur
politique
en
matière
d'accompagnement
des
acteurs
économiques,
-
La
révision
des
modalités
de
portage
financier
acceptée
par
les
3
EPCI,
lors
d’une
conférence
de
l'Entente
économique,
-
La
nécessité
de
matérialiser
cet
accord
au
moyen
d’un
avenant
à
la convention
d’origine;
-
Que
le
financement
d'opérations
spécifiques
telles
que
le
CNAM
et
le
Fablab
se
fera
via
une
clef
de
répartition
similaire
à celle
du
financement
de
l’Entente
économique
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour,
3 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
joint
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
à la
convention.
24.2022-34
—
Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
M.
Petiot
informe
le
Conseil
qu’au
cours
de
la
dernière
commission
«
Développement
économique
»
a
été
étudiée
une
demande
d’aide.
Celle-ci
fait
suite
un
règlement
d’aide
hors
immobilier
pour
les
très
petites
entreprises,
mis
en
place
en
2019. L'entreprise
concernée
est
Métal
Fusion,
spécialisée
en
métallerie
généraliste
et
située
au
Malesherbois.
Créée
en
juillet,
elle
compte
un
salarié.
La
subvention
est
sollicitée
pour
l’achat
d’un
véhicule
de
tournée,
équipé
de
façon
ergonomique.
Le
devis
présenté
s'élève
à
18
750
€
HT,
et
il s’agit
d’un
véhicule
d'occasion.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois La
commission
a émis
un
avis
favorable
pour
une
aide
de
1 500
€.
M.
Petiot
rappelle
en
outre,
que
le budget
2022
consacré
à ce type
d’aide
s'établit
à 20
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9
novembre
2017,
modifiée
par
la délibération
n°2019-33
du 2
avril
2019,
-
La
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
La
délibération
n°
2019-35
du
2
avril
2019
approuvant
le
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
Le
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
en
vigueur,
-
Le
budget
2022
de
la CCPG
(budget
principal),
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
14
mars
2022
;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
CCPG
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
-
La
CCPG
a voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
La
CCPG
peut
le
mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à cet
effet
au
budget
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
de
la subvention
suivante
:
©
1500
€
en
faveur
de
l’entreprise
Métal
Fusion
à
Malesherbes
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
chaque
bénéficiaire.
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
section
d'investissement,
fonction
90,
article
20422
du
budget
principal.
(25.
2022-35
— Avenant
n°
2 à la convention
APLEAT
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« TAPAI
»
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
l'APLEAT,
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
TAPAJ
(travail
alternatif
payé
à
la journée).
Elle
précise
que
cette
convention
a déjà
fait
l’objet
d’un
avenant
en
mars
2021,
pour
une
prolongation
d’un
an.
Après
avoir
fait
appel
à
ce
programme
à
plusieurs
reprises
en
2021,
pour
la
réalisation
de
divers
petits
chantiers,
la
CCPG
envisage
de
faire
de
nouveau
appel
à ce
service
en
2022,
Elle
informe
qu’en
2021,
les jeunes
du
TAPAJ
ont
réalisé
la
peinture
du
local
archives
de
la
CCPG
et
du
local
destiné
à
l’ESP
de
Puiseaux
et
aidé
à l'installation
et
au
montage
du
mobilier
de
l’école
de
la Vallée.
Sur
2022,
il
est
pour
le
moment
prévu
de
leur
faire
repeindre
deux
logements
sociaux
vides,
de
l'immeuble
Boissin,
avant
une
remise
sur
le marché
de
la
location.
L’avenant
n°1
arrivant
à échéance
en
avril,
il convient
de
le
prolonger
à nouveau,
par
un
avenant
n°2.
Mme
Herblot
rappelle
que
le coût
de
la
prestation
s'élève
à
25
€
nets/heure
pour
la
CCPG
et
se
décompose
ainsi
que
suit :
-
10€
pour le
jeune,
-
10€
pour
l’APLEAT
(rémunération
de
l’encadrant
technique),
-
5€
pour
l’association
intermédiaire
qui
prend
en
charge
le volet
administratif
de
l'embauche.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois -
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-73
en
date
du
21
mai
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'APLEAT
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« TAPAI
»,
-
La
délibération
n°
2021-59
en
date
du
30
mars
2021
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’APLEAT
pour
une
durée
d’un
an,
-
Le
projet
d’avenant
de
l’APLEAT
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable/défavorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022,
-
L'avis
favorable/défavorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
15
mars
2022
;
Considérant
que
-
Le
dispositif
« TAPAJ
» peut
répondre
à des
besoins
ponctuels
de
surcroit
de
travail
au
sein
des
services
de
la CCPG,
-
La
CCPG
a
identifié
de
nouveaux
chantiers
pouvant
être
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
son
dispositif
durant
l’année
2022,
-
La
nécessité
de
conclure
un
nouvel
avenant
afin
de
prolonger
la convention
en
vigueur;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SE
PRONONCE
favorablement
à
la
poursuite
du
partenariat
avec
l’APLEAT
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« TAPAJ
» sur
le territoire
de
la
CCPG,
>
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
n°2
à la
convention
telle
qu’annexée
à la
présente,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l'avenant
à
intervenir
avec
l’APLEAT
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
ainsi
que
tous
les
avenants
ultérieurs
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sur
notre
territoire.
26.
Nouveau
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
(Hors
BAF)
M.
Gaurat
demande
s’il y a
urgence
à présenter
cette
délibération
au
cours
de
la
présente
séance
?
En
effet,
à
la
lecture
de
la
convention,
qui
est
déjà
existante
entre
la
CCPG
et
les
communes,
il s’est
aperçu
qu'il
y
avait
quelques
incohérences
dans
le
règlement
intérieur.
Cela
ne
concerne
pas
la
forme
mais
le fond,
et
notamment
les
termes
employés.
Il existe
donc
des
incohérences
entre
la
convention
et
le
règlement,
d’où
son
interrogation.
Il donne
un
exemple
concret
:dans
l’article
2
du
règlement
intérieur,
il est
stipulé
que
« l’utilisation
régulière
des
salles
de
sport
fera
l’objet
d’une
réunion
annuelle
de
préparation
du
planning
d'utilisation
avec
les
services
de
la
CCPG
».
|l
rappelle
en
outre
que
l’organisation
de
l’occupation
des
locaux
est
à
la
discrétion
des
communes
concernées
et
non
de
la
CCPG.
Il y
a
d’autres
points
à modifier
et
même
si
ceux-ci
sont
minimes,
il considère
qu'il
faut
être
cohérent
entre
la
convention
et
le
règlement
intérieur,
qui
lui,
sera
distribué
et
affiché
dans
chacun
des
équipements.
Mme
Herblot
ne
voit
pas
d’objection
à l’ajournement
de
cette
délibération.
Aucun
élu
n’y
voit
d’objection,
le
sujet
est
donc
reporté. 27.2022-36
-
Modification
du
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
|
Mme
Herblot
rappelle
que
la
CCPG
gère
depuis
le
1”
septembre
2019
le
BAF
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes. Lors
de
la
prise
de
cette
compétence,
il
avait
été
mis
en
place
le
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
(POSS).
Ce
document
a
été
rendu
obligatoire
par
le
Code
du
sport
dans
les
établissements
de
baignade
d'accès
public
et
payant
depuis
1998.
Celui-ci
reprend
toutes
les
mesures
de
prévention
des
accidents
liées
aux
activités
aquatiques
et
de
natation,
et
de
planification
des
secours.
Il a pour
objectifs
de
:
-
Prévenir
les
accidents
liés
aux
activités
pratiquées
dans
l'équipement,
-
Préciser
les
procédures
d'alarme
à
l’intérieur
de
l'établissement
ainsi
que
les
procédures
d’alerte
des
services
de
secours,
-
Préciser
les
mesures
d'urgences
en
cas
de
sinistre
ou
d’accident.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois Or,
depuis
sa
mise
en
place,
la
législation
en
matière
de
sécurité
des
activités
aquatiques
a
évolué.
C’est
pourquoi
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
remettre
à jour
ce
document,
afin
qu'il
soit
en
conformité
avec
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur. l'est
à noter
que
le document
présenté
a été
travaillé
par
les
deux
maîtres-nageurs
en
poste
sur
le BAF.
Le
Préfet,
la
DRAIES
ainsi
que
le
directeur
de
la
protection
civile
sont
les
autorités
compétentes
pour
valider
le
POSS
et
le
faire
exécuter.
Dans
la
pratique,
c’est
la
DRAJES
qui
demande
aux
établissements
concernés
de
leur
faire
parvenir
ce
document. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
du
sport
et
notamment
les
articles
A322-12
et
suivants
et
D322-16,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-104
du
25
juin
2019
portant
approbation
du
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours,
(POSS)
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
situé
à
Le
Malesherbois,
-
Le
projet
de
modification
du
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours,
(POSS)
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
de
la commune
Le
Malesherbois
joint
à la
présente,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
17
mars
2022 ;
Considérant
-
Que
le
POSS
du
BAF
est
un
document
obligatoire
et
qui
se
doit
d’être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
-
Sa
nécessaire
mise
à jour
au
regard
des
évolutions
réglementaires
en
la
matière
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(53
votes
pour,
1 abstention,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
POSS
présenté
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
document,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
transmis
à la
DRAIJES
et au
Préfet
de
département
dans
un
délai
de
deux
mois,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
affiché
de
manière
visible
dans
l'entrée
du
BAF.
28.
2022-37
—
Modification
du
Règlement
de
fonctionnement
Multi
Accueil
Collectif
et
Familial
Mme
Lévy
indique
qu’il
y a plusieurs
modifications
de
règlement
de
fonctionnement
à
modifier.
Le
premier
concerne
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et
familial,
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Ces
modifications
ont
pour
but
de
se
mettre
en
conformité,
étant
donné
que
le
Relai
d'assistant
maternel
est
devenu
un
relais
petite
enfance.
Les
modifications
portent
sur
les
éléments
suivants
:
-
Mise
en
place
du
guichet
unique
(GPE)
du
relais
petite
enfance
(RPE)
: préinscription
par
le
GPE
des
demandes
concernant
les structures
de
la
CCPG,
-
Modification
de
l’âge
d'accueil
: de
10
semaines
à désormais
6 ans.
Cela
permet
notamment
d'accueillir
les
enfants
requérant
une
attention
particulière
et
ne
pouvant
pas
intégrer
une
école
avant
6 ans,
-
Mise
à
jour
du
règlement
aux
nouvelles
dispositions
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant:
pour
suivre
l’évolution
de
la
loi
(comme
donner
des
médicaments),
-
Faciliter
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
et aux
enfants
porteurs
d’une
maladie
chronique.
Mme
Lévy
indique
que
ces
dispositions
requièrent
des
conditions,
qui
sont
prises
en
compte
dans
le nouveau
règlement :
-
Le
médecin
n’a
pas
expressément
prescrit
l'intervention
d’un
auxiliaire
médical,
-
Les
parents
ont
expressément
autorisé
par
écrit
l’aide
à la
prise,
-
Le
traitement
est
fourni
par
les
parents,
-
La
personne
réalisant
le geste
dispose
de
l’ordonnance
médicale
prescrivant
le traitement
ou
une
copie,
-
La
personne
réalisant
ce
geste
a
la
maîtrise
du
français
lu
et
s’appuie
sur
un
protocole
d'administration
des
médicaments
et
des
traitements
qui
lui
a été
expliqué
par
les
parents
ou
le référent
« santé
et
accueil
inclusif
»,
-
Tout
acte
fait
l’objet
d’une
inscription
immédiate
dans
un
registre
dédié.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
-
Le
Malesherbois Le
référent
« santé
et
accueil
inclusif
»
est
chargé
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
et
l’équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant.
Il s’agit
d’un
médecin
et
il y en
a
un
qui
est
présent
régulièrement.
Enfin,
le
paragraphe
«
dispositions
financières
» doit
être
validé
par
la
CAF.
Celle-ci
souhaite
en
effet
un
texte
plus
explicite
et
complet,
pour
que
les
familles
soient
avisées
que
le
mode
de
calcul
dépend
de
la
présentation
de
leur
numéro
d’allocataire. L’actualisation
des
modes
de
paiement
et
la composition
de
l’équipe
ont
également
été
renseignées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
R2324-39,
-
Le
décret
n°
2021-11-31
du
30
août
2021,
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
-__
L’ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2018-144
du
26
septembre
2018,
n°
2019-81
du
25
juin
2019,
n°
2019-136
du
19
septembre
2019
et
n°
2021-62
du
30
mars
2021
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton,
-
Le
règlement
de
fonctionnement
du
MACF
en
vigueur,
-__
L'avis
technique
du
Conseil
départemental
du
Loiret
en
date
du
8
Novembre
2021,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
MACF
joint
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
15
mars
2022 ;
Considérant
-
Que
des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
MACF
sont
rendues
nécessaires
afin
de
tenir
compte
du
contexte
règlementaires
et
des
évolutions
organisationnelles
et techniques
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(53
votes
pour,
2 abstentions)
des
membres
présents :
>
VALIDE
les
modifications
proposées
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
»
et
du
service
d'accueil
familial
Jardin
en
Herbes,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
notifié
aux
familles,
affiché
dans
les
structures
concernées
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la CCPG.
29.2022-38
—
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d’attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et service
d’accueil
familial
Jardin
en
Herbes
Mme
Lévy
indique
que
cette
délibération
concerne
cette
fois-ci
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et
service
d'accueil
familial
Jardin
en
Herbes.
Ladite
commission
a été
créée
en
septembre
2018.
Au
cours
de
ces
trois
dernières
années,
le
constat
est
fait
que
la
demande
de
places
est
supérieure
aux
places
disponibles.
Les
critères
de
la
commission
nécessitent
d’être
améliorés
en
termes
d’objectivité
et
par
souci
d'équité.
Il
est
également
nécessaire
de
prendre
en
considération
les
textes
règlementaires
relatifs
aux
assistants
maternels
et
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Ces
textes
portent
particulièrement
sur
l’inclusion
de
toutes
les
familles
et
de
tous
les
enfants,
notamment
ceux
en
situation
de
handicap
ou
atteint
de
maladie
chronique.
Pour
ces
raisons,
la
mise
en
place
d’une
grille
de
critères
à points
semble
pertinente.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
du
guichet
unique
du
RPE
a
une
incidence
sur
le
fonctionnement
de
la
commission.
Il
est
nécessaire
qu’une
animatrice
RPE
fasse
partie
de
la
commission.
Enfin,
pour
s'adapter
à
l’évolution
du
fonctionnement
des
services,
la
commission
pourra
se
tenir
en
visioconférence.
De
plus,
la commission
pourra
ne
pas
se
réunir
s’il n’y
a
pas
de
place
disponible.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021,
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
-
Le
Malesherbois - _
L'ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2018-144
du
26
septembre
2018,
n°
2019-81
du
25
juin
2019,
n°
2019-136
du
19
septembre
2019
et
n°
2021-62
du
30
mars
2021
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la CCPG,
-
Le
règlement
intérieur
de
la CCPG
en
vigueur,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et service
d'accueil
familial
Jardin
en
Herbes,
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
15
mars
2022;
Considérant
-
Que
des
adaptations
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
et
service
d’accueil
familial
Jardins
en
Herbes
sont
rendues
nécessaires
au
regard
des
évolutions
organisationnelles,
-
Qu'il y a
lieu
de
modifier
le règlement
de
fonctionnement
desdites
structures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(50
votes
pour,
2 abstentions,
3 élus
ne
se
prononcent
pas)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
règlement
de
la
commission
d'attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et service
d'accueil
familial
Jardin
en
Herbes,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
notifié
aux
familles,
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG,
>
DIT
QU'il
conviendra
de
préciser
l’article
10
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
dès
que
celui-ci
devra
être
revu.
30.2022-39
—
Modification
du
Règlement
de
fonctionnement
de
la
Halte-Garderie
«
La
Récré
»
et
la
Halte-Garderie
itinérante
Mme
Lévy
évoque
à
présent
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
«
La
Récré
»
et
la
halte-garderie
itinérante. Les
haltes
garderies
sont
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Elles
sont,
à
ce
titre,
concernées
par
l'ordonnance
relative
aux
services
aux
familles.
Comme
pour
le
multi
accueil,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
pour
inclure
la
possibilité
d’administrer
des
médicaments
et
accomplir
des
soins.
Cela
concerne
notamment
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d’une
maladie
chronique.
Dans
le
règlement
actuel,
les
haltes
garderie
ne
disposent
pas
d’un
temps
médical
dédié
à
chaque
structure.
Le
nouveau
règlement
met
en
place
le
référent
« santé
et
accueil
inclusif
».
Ses
missions
sont
indiquées
en
annexe
du
règlement,
en
application
des
dispositions
des
textes.
Chaque
halte-garderie
pourra
solliciter
l’intervention
du
médecin
référent
désigné
«
référent
santé
et
accueil
inclusif
»,
à
hauteur
de
8
heures
par
an
; deux
heures
complémentaires
sont
assurées
par
la
direction.
Les
recommandations
de
la
CAF
sont
les
mêmes
que
pour
le
multi
accueil,
puisque
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
soumis
aux
mêmes
réglementations.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
du
19-09-2019
applicable
à compter
du
1-10-
2019,
-
L'article
R2324-39
du
CSP,
-__
L’ordonnance
du
19-05-2021
relative
aux
services
aux
familles,
-
Décret
n°2021-11-31
du
30-08-2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD
»
réunie
en
date
du
15
mars
2022 ;
Considérant
-
Qu'il
y
a
nécessité
de
procéder
aux
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
«
La
récré
»
et
de
la
halte-garderie
itinérante
afin
de
l’adapter
aux
nouvelles
modalités
du
cadre
règlementaire:
les
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois modalités
du
concours
du
référent
santé
accueil
inclusif,
la
délivrance
des
soins
spécifiques
et
l'administration
des
médicaments,
-
Qu'il
y
a
lieu
d'intégrer
les
missions
du
guichet
unique
petite
enfance
assurée
par
le
relai
petite
enfance
portant
sur
la
réalisation
de
l'inscription
provisoire
dans
les
structures
gérées
par
la
CCPG,
-_
Qu'il
y a
lieu
d'apporter
la
mise
à jour
du
paragraphe
« dispositions
financières
»
selon
les
recommandations
de
la
CAF
afin
que
les
familles
soient
avisées
que
le
mode
de
calcul
dépend
de
la
présentation
de
leur
numéro
d’allocataire
ou
à
défaut
de
leur
feuille
d'imposition.
Cette
mesure
vaut
accord
provisoire
de
la
CAF
dans
l’attente
de
la
réécriture
du
projet
d'établissement
dans
les
6 mois,
-
Qu'il
y a
lieu
d’actualiser
les
changements
des
modes
de
paiement
et
de
compléter
la
composition
de
l’équipe
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour,
1 abstention,
1 élu
ne
se
prononce
pas)
des
membres
présents
:
>
VALIDE
les
modifications
proposées
au
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
«
La
récré
»
et
de
la
halte-garderie
itinérante,
tels
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
de
son
entrée
en
application
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
PRECISE
que
celui-
ci sera
transmis
aux
familles
sous
cette
nouvelle
version
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG.
[ 31.
Questions
diverses
>
Mme
Dauvilliers
rappelle
aux
Maires
les
délibérations
à
prendre
par
les
communes
suite
à la
présente
séance.
>
Mme
Herblot
souhaite
faire
un
point
sur
l’espace
services
publics,
qui
était
basé
à
la
mairie
et
qui
a
déménagé
rue
Saint
Jacques.
Elle
donne
les
premiers
chiffres
de
fréquentation
de
l’année
: 113
administrés
en
janvier
2022
contre
36
en
janvier
2021;
131
administrés
en
février
2022
contre
33
en
février
2021.
Cela
ne
fait
que
confirmer
qu'il
était
nécessaire
de
déplacer
cet
espace.
>
M.
Bougréau
s'interroge
à
propos
du
SPANC.
Ses
administrés
ont
été
destinataires
d’un
courrier
les
informant
qu’un
contrôle
allait
prochainement
être
réalisé
sur
leur
équipement.
Cette
prestation
est
facturée
180
€
et
un
second
courrier
fait
état
d’une
facturation
à
hauteur
de
210
€.
De
nombreux
usagers
se
sont
donc
présentés
à
la
mairie
pour
savoir
de
quoi
il s'agissait.
La
Présidente
indique
que
ces
contrôles
de
bon
entretien
bon
fonctionnement
revêtent
un
caractère
obligatoire.
Il ne
s'agit
pas
d’une
démarche
propre
à
la
CCPG,
mais
d’une
prestation
obligatoire.
C'est
un
contrôle
périodique
des
assainissements
non
collectifs
auquel
il n’est
pas
possible
de
se
soustraire.
Un
élu
prend
pour
exemple
un
administré
qui
a
refait
son
assainissement
il y
a
2
ou
3
ans.
Un
technicien
de
la
CCPG
est
venu
contrôler
et
a
indiqué
que
l'installation
était
conforme
à
la
règlementation.
Aujourd’hui,
on
réclame
à
cet
administré
210
€
pour
vérifier
à
nouveau
la
conformité
de
son
équipement.
Les
administrés
sont
en
colère
et
à
juste
titre. La
Présidente
rappelle
que
c’est
au
sein
du
Conseil
communautaire
que
les
tarifs
ont
été
approuvés.
M.
Gaurat
ajoute
que
ce
contrôle
suit
une
règlementation
et
intervient
donc
tous
les
4
ans.
Il rappelle
également
que
ce
sont
les
élus
du
Conseil
communautaire
qui
ont
approuvé
les
montants
de
ce
contrôle.
Il
demande
à
avoir
des
informations
complémentaires
concernant
les
courriers
et
les
montants
annoncés
; les
différents
montants
annoncés
ne
sont
pas
cohérents
puisqu'il
y a
un
seul
et
unique
montant
pour
cette
prestation.
Un
élu
explique
qu’un
administré
l’a
informé
que
le
contrôle
réalisé
sur
son
installation
a
duré
seulement
quinze
minutes.
Or,
pour
ce
type
de
contrôle,
le
temps
nécessaire
est
d’au
minimum
1
heure.
Il y
a
des
contrôles
à
réaliser
avec
des
colorants,
sur
plusieurs
points
(sanitaires,
évier,
gouttières
….etc.)
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois M.
Gaurat
rappelle
que
ces
contrôles
constituent
un
état
des
lieux,
nécessaire
pour
pouvoir
établir
le
schéma
directeur
d'étude
de
gouvernance
en
eau
potable
qui
est
actuellement
menée
sur
l’intercommunalité.
Sans
ces
informations-là,
l'étude
ne
pourra
pas
être
clôturée.
Il rappelle
en
outre
que
le transfert
de
compétence
interviendra
à
l'horizon
2026
(voire
avant
si
la
CCPG
est
prête).
Il
sera
alors
nécessaire
d’avoir
les
résultats
de
l’ensemble
des
contrôles
des
installations
SPANC
du
territoire.
Il a
été
mis
l’accent
sur
les
contrôles
du
secteur
Beaunois
car
il y avait
un
gros
retard.
Il indique
d’ailleurs
que
les
installations
des
administrés
qui
refusent
l’accès
au
technicien
ne
sont
pas
conformes. Il
indique
qu’il
appartient
au
Maire,
par
le
biais
de
son
pouvoir
de
police,
de
rendre
accessible
les
équipements.
Il
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
a
également
voté,
en
même
temps
que
les
tarifs
de
ce
contrôle,
le
montant
d’une
amende
en
cas
de
refus
d’accès.
Cette
démarche
avait
d’ailleurs
un
but
dissuasif
pour
encourager
les
administrés
à
se
mettre
en
conformité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
François
MATIGNON
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
-
Le
Malesherbois Signature
des
délibérations
/ Séance
du
29
mars
2022
ANCILE
Adama
PUISEAUX
Pouvoir
Delmira
DAUVILLIERS
BARRIER
Christian
NANCRAY-SUR-RIMARDE
Pouvoir
Michel
BERTHELOT
BAUER
Christophe
LORCY
Pouvoir
Gérard
BRICHARD
BEAUDEAU
Didier
MONTLIARD
BERCHER
Fabien
LE
MALESHERBOIS
BERTHELOT
Michel
CHAMBON-LA-FORET
BERTHELOT
Christine
LE
MALESHERBOIS
BERTHELOT
Heïdi
LE
MALESHERBOIS
Absente
BOUGREAU
Francis
BORDEAUX-EN-GATINAIS
BONNIEZ
Christophe
BRIARRES-SUR-ESSONNE
BRICHARD
Gérard
DESMONT
BURLERAUX
Philippe
PUISEAUX
Pouvoir
Marie-Claude
HERBLOT
BOUTEILLE
Erick
LE
MALESHERBOIS
CATINAT
Thierry
LE
MALESHERBOIS
CHANCLUD
Dominique
LE
MALESHERBOIS
CITRON
Olivier
AUGERVILLE-LA-RIVIERE
CIRET
Anthony
LE
MALESHERBOIS
Pouvoir
Pierre
LAROCHE
COUILLAUT
Odile
MONTBARROIS
CRISSA
Olivier
ORVILLE
Pouvoir
Gérard
GAINVILLE
DAUVILLIERS
Delmira
LE
MALESHERBOIS
DELMOND
Franck
LE
MALESHERBOIS
DESBOIS
Jean-Marie
BOISCOMMUN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois
35 DOUILLOT
Olivier
BEAUNE-LA-ROLANDE
DUJARDIN
Jean-Louis
EGRY
DUVERGER
Thibaud
NIBELLE
Pouvoir
Catherine
RAGOBERT
GAINVILLE
Gérard
DIMANCHEVILLE
GAURAT
Hervé
LE
MALESHERBOIS
GILLET
Jean
GAUBERTIN
GIRARD
Claude
BATILLY-EN-GATINAIS
Absent
GIRARD
Jean-Paul
LE
MALESHERBOIS
GOFFINET
Stéphanie
GRANGERMONT
HABY
Daniel
BARVILLE-EN-GATINAIS
HERBLOT
Marie-Claude
|
PUISEAUX
LAROCHE
Pierre
LE
MALESHERBOIS
:
LEOTARD
Alexandre
ECHILLEUSES
LEVY
Véronique
AULNAY-LA-RIVIERE
LUCHE
Jean-François
|
ST-LOUP-DES-VIGNES
Pouvoir
Catherine
RAGOBERT
MANGEANT
Jean-Claude
ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
Pouvoir
Joëlle
PASQUET
MARIE
Virginie
PUISEAUX
Pouvoir
Marie-Claude
HERBLOT
MASSON
Michel
BEAUNE-LA-ROLANDE
MATIGNON
François
LE
MALESHERBOIS
MONTEBRUN
Monique
SAINT-MICHEL
Pouvoir
Delmira
DAUVILLIERS
NAULEAU
Luc
PUISEAUX
NEBOUT
Alain
PUISEAUX
PASQUET
Joëlle
LE
MALESHERBOIS
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois
36 PELHATE
Sophie
AUXY
PETIOT
Pierre
BOESSES
PIERRON
Jean-Marc
AUXY
Pouvoir
Sophie
PELHATE
POMMIER
Florence
BEAUNE-LA-ROLANDE
Pouvoir
Michel
MASSON
POMMIER
Marie-Thérèse
| BOISCOMMUN
RAGOBERT
Catherine
NIBELLE
RENUCCI
Claude
BEAUNE-LA-ROLANDE
Pouvoir
Luc
NAULEAU
RIVIERE
William
LA-NEUVILLE-SUR-ESSONNE
SABY
Cécile
LE
MALESHERBOIS
SONATORE
Sandrine
LE
MALESHERBOIS
SUREAU
Michel
JURANVILLE
THOMAS
Jean-Luc
BROMEILLES
VOLKRINGER
Philippe
PUISEAUX
Absent
excusé
WERA
Jonathan
COURCELLES-LE-ROI
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
mars
2022
—
Le
Malesherbois
37