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Arrêté - 20261009437 Restriction de circulation ponctuelle en centre village pour commémoration le 12 11 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20261009437 Restriction de circulation ponctuelle en centre village pour commémoration le 12 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 -437
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation dans le centre du village lors d’une commémoration
organisée par la commune le jeudi 12 novembre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et de garantir la sécurité des élèves de CM1 et CM2 lors de la
commémoration organisée par la commune le jeudi 12 novembre 2026,
Considérant qu’il convient de faciliter et de sécuriser ladite cérémonie,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre d’une cérémonie commémorative à destination de 136 élèves de CM1 et de CM2 des deux écoles, qui
se déroulera le jeudi 12 novembre 2026 à partir de 14h30, le cortège effectuera le parcours suivant :
place des Écoles, rue Jean Aicard, place Mazel, place des Armistices jusqu’au monument aux morts et retour sur la
place des Écoles.
Article 2 :
Afin d'assurer la sécurité des élèves, la circulation sera interdite sur le parcours stipulé à l’article 1° du présent
arrêté, le jeudi 12 novembre 2026 de 14h30 à 15h30.
Article 3 :
La sécurité sera assurée le jour de la manifestation par la police municipale.
La commune sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette
manifestation.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 09 octobre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président C.C. Cœur du Var / =>
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr