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Arrêté - 20260924419 Restriction de circulation ponctuel rue St André pour travaux du 24 09 au 18 12 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260924419 Restriction de circulation ponctuel rue St André pour travaux du 24 09 au 18 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 419
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation ponctuel rue Saint André du jeudi 24 septembre au vendredi 18 décembre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 02 mars 2026 de Monsieur COMPAGNON Mattéo, tendant à obtenir
l’autorisation d'utiliser le domaine public communal dans le cadre de travaux au n°12 rue Saint André,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
Considérant qu’il convient de prolonger l'arrêté n°2026/101 en date du 02/03/2026,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur la voie publique afin de procéder à des travaux de rénovation au n° 12
rue Saint André, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que
ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la rue Saint André pourra être ponctuellement fermée à la circulation depuis
l'intersection avec la rue des Treilles ou au niveau de la chapelle Saint André (blocage de la rue uniquement lorsque
le chantier le nécessite).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du jeudi 24 septembre 2026 au vendredi 18 décembre 2026 inclus.
Article 4
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 septembre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président-C-C. Cœur du Var
OC)
Le Maire, <.,
- certifie sous sa respañSabillté-leÉaractère exécutoire de cet acte,
- informe que te-pfésent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr