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Arrêté - ART 2024 069
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 121
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-069
OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 de 18h00 à 13h00.
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande du 02 avril 2024 formulée par le Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion du loto du comité qui aura lieu dans la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, route de Condé, du samedi 13 avril à partir de 18h00 au dimanche 14 avril 2024 jusqu'à 13h00. M. Rémi THÉRIN, Président du Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 02 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Chyistine SALMON