unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 10 AVRIL 2019

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 10 AVRIL 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 10 AVRIL 2019)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-neuf, le conseil de communauté légalement convoqué le 04 avril 2019 s’est réuni le mercredi 10 avril 2019 à 18 heures 30 au Trait d’Union à Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

ODRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du Conseil du 20 mars 2019

- PRESENTATION DU COFFRET DE BIENVENUE ET SON LIVRET DE PRESENTATION

1. REPRISES DES RESULTATS 2018

2. BUDGETS PRIMITIFS 2019

3. TAUX D’IMPOSITION 2019

4. CONVENTION CADRE AVEC CERTINERGY

5. MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE NEUFCHATEAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT ET FIO 6. DIVERS2

Présents :

M Gilles CHOGNOT – Mme Mireille KOZIC-REGENT - Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON – M Maurice ROUYER - M Jean-

Marie CREVISY – M Régis RAOUL - M Jean-Marie LOUIS – M Guy SAUVAGE – M Jean-Philippe HOUDINET - Mme Pascale BINOT – M André

HANNUS - Mme Rose-Marie BOGARD - M Michel HUMBLOT - Mme Martine BAUDRY - Mme Pierrette PAIRON – Mme Elisabeth

CHANE - M Jean-Marie MARC - M Daniel COINCE - M Yvon HUMBLOT - M Gilles HURAUX - M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES –

M Cyril VIDOT – M Claude MARSAL - Mme Isabelle CARRET-GILLET - M Michel LAPERCHE - M Daniel ROGUE - M Jean-

Charles CLEMENT – M André DUVAL - Mme Jenny WILLEMIN - M Thierry THOUVENIN - Mme Anny BOUDIN - Mme Monique SIMONET – M

Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC - M Patrice BERARD - M Jean-José DA CUNHA - M Jean-Marie ROCHE – M Jacques LEFEBRE -

Mme Marie-Agnès HARMAND – Mme Marie-Françoise VALENTIN - M Richard MARTIN - M Jean SIMONIN – M Steve CIPRESSO – M Hervé

BIDAL – Mme Dominique BOUTON - M Patrice NOVIANT – M Michel LALLEMAND - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Claude THIERY -

M Maurice AUBRY – Mme Sandra SOMMIER - M Jean-Marie TROUSSELARD - M Robert DUVAL – Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE - M

François FAUCHART – M Hubert GERARD - M Pierre VUIDEL .

Absents excusés : Mme Agnès FORAY – M Jean-Luc JEANMAIRE - M Claude COHEN – Mme Chantal GODARD – M Stéphane LEBLANC –

Mme Laëtitia MARTIN - M Didier POILPRE - M Jean-Luc GEOFFROY – M Thierry RENAUDEAU – Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN –

Mme Lys TULPIN - M Gilbert DEFER – M René MAILLARD – M Laurent GALAND – M Marcel MATHIS – M Jean-Philippe HOFER - Mme Annie

OSNOWYCZ - Mme Claudine DAMIANI - M Pierre GRIMM – M Nicolas LEONARDI – Mme Mathilde MOUTON - M Dominique

DEMANGEON - M Patrick MIRE – Mme Thérèse BERGER - M Jean-Yves VAGNIER - M Jean-Luc ARNAULT – M Claude CLEMENT – M

Didier MAGINEL – M Hervé DURAND - M Patrick CHILLON.

Pouvoirs :

Mme Estelle CLERGET donne pouvoir à Mme Dominique HUMBERT

Mme Arlette BERARD donne pouvoir à M Jean-Philippe HOUDINET

M Bernard ADAM donne pouvoir à Mme Martine BAUDRY

M Joël BRESSON donne pouvoir à M Gilles HURAUX

Mme Jackie FESSLER donne pouvoir à M Michel LAPERCHE

Mme Marie-Christine SILVESTRE donne pouvoir à M Cyril VIDOT

Mme Muriel ROL donne pouvoir à Jean-Marie ROCHE

Mme Mireille CHAVAL donne pouvoir à Jacques LEFEBRE

Mme Grazia PISANO donne pouvoir à Jean-José DA CUNHA

Mme Dominique MONTESINOS donne pouvoir à M Steve CIPRESSO

M Denis ROLIN donne pouvoir à M Guy SAUVAGE

M Philippe EMERAUX donne pouvoir à M Patrice NOVIANT

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 59

Votants : 71

_______________________________________________

1. AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS COMPTABLES DE L’EXERCICE 2018

Il est proposé au Conseil d’affecter par anticipation, au vu des résultats d’exécution sur les comptes de gestion 2018, les

résultats de clôture comme suit :

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat

d’investissement reste toujours en investissement) et doit couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d’investissement.

2019-037COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

3

BUDGET PRINCIPAL

Pour l’affectation du Budget Principal, le Conseil devra tenir compte et cumuler avec les résultats du Budget Général, les

résultats du BA CINEMA qui est définitivement clos au 31/12/2018.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2018 + 676 322.57€

Résultat antérieur reporté (B Principal) +1 403 177.29€

Résultat antérieur reporté (BA CINEMA) - 69.82€

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 + 2 079 430.04€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2018 - 1 170 718,65€

Résultat reporté (B Principal) + 925 943.70€

Résultat reporté (BA CINEMA) + 71 346.61€

Déficit d’investissement global cumulé au 31/12/2018(c/001) - 173 428.34€

Solde des RAR : - 232 465.47€

Résultat de la section d’investissement avec RAR - 405 893.81€

Affectation obligatoire section d’investissement (c/1068) + 405 893.81€

Affectation complémentaire (c/1068) + 384 234.84

Soit un total affectation (c/1068) + 790 128.65

Report excédent de fonctionnement (c/002) + 1 289 301.39€

BUDGET ANNEXE NIEMONT

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2018 - 120 288.78€

Résultat antérieur reporté + 78 545.59€

Déficit de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 - 41 743.19€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2018 +114 262.88€

Résultat reporté + 55 898.55€

Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2018 (c/001) + 170 161.43€

Solde des RAR : - 9 290€

Résultat de la section d’investissement avec RAR +160 871.43€

Affectation section d’investissement (c/1068) 0

Report déficit de fonctionnement (c/002) - 41 743.19€4

BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZONES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2018 + 128 654.08€

Résultat antérieur reporté - 2 023.50

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018(c/002) + 126 630.58 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2018 -624.44€

Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat +122 707.94€

Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2018 + 122 083.50€

Solde des RAR : 0

Report excédent d’investissement (c/001) + 122 083.50€

BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2018 - 7 961.73€

Résultat antérieur reporté 0

Déficit de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 (c/002) - 7 961.73€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2018 + 16 257.88€

Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat - 11 479.61€

Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2018 + 4 778.27€

Solde des RAR : 0

Résultat de la section d’investissement avec RAR + 4 778.27€

Report excédent d’investissement ( c/001) + 4 778.27€

Affectation section d’investissement (c/1068) 0

Report déficit de fonctionnement (c/002) - 7 961.73€

BUDGET ANNEXE CAFE RESTAURANT AU PAYS DE JEANNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2018 + 8 782.22€

Résultat antérieur reporté 0

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 + 8 782.22€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2018 +11 669.04€

Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat - 21 259.55€

Deficit d’investissement global cumulé au 31/12/2018 - 9 590.51€

Solde des RAR : 0

Affectation obligatoire section d’investissement (c/1068) + 8 782.22 €

Report excédent de fonctionnement (c/002) 0

Déficit d’investissement à reprendre (c/001) - 9 590.51€COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

5

BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2018 - 10 067.21€

Résultat antérieur reporté + 2 818.92€

Déficit de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018(c/002) - 7 248.29€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2018 +15 172.58€

Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat + 23 067.79€

Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2018 + 38 240.37€

Solde des RAR : 0

Report excédent d’investissement (c/001) + 38 240.37€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 71 voix pour

 DE VALIDER ces affectations de résultats.

___________________________________________

2. BUDGETS PRIMITIFS 2019

Il est proposé au conseil de communauté d’adopter :

 LES BUDGETS PRIMITIFS 2019 :

o Budget principal

o Budget annexe Niémont

o Budget annexe Zones d’activités

o Budget annexe Bâtiment relais

o Budget annexe Café Restaurant « Au Pays de Jeanne »

o Budget annexe Transport scolaire

 LE REPORT DES RESTES A REALISER 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses d’investissement : 2 276 551,81 €

Recettes d’investissement : 2 044 086,34 €

BUDGET NIEMONT

Dépenses d’investissement : 9 290,00 €

Recettes d’investissement : 0 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 71 voix pour

 D’ADOPTER les budgets primitifs 2019

_______________________________________________

2019-0386

3. TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 71 voix pour

 DE FIXER les taux d’imposition pour 2019 comme suit :

 Taxe d’habitation : 6.25%

 Taxe sur le foncier bâti : 1.83%

 Taxe sur le foncier non bâti : 4.13%

 Cotisation Foncière des Entreprises : 23.68%

 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

o Secteur A (Neufchâteau et Liffol-le-Grand) : 10.24%

o Secteur B (autres communes) : 9.98%

_______________________________________________

4. CONVENTION CADRE AVEC CERTINERGY

Dans le cadre de la transition énergétique, les certificats d’économie d’énergie sont une source importante de financement

des travaux d’isolation ou de l’installation de systèmes d’énergie renouvelable.

Les CEE sont financés par les fournisseurs d’énergie fossile qui ont l’obligation légale de financer ainsi la transition

énergétique. Ce mécanisme a été récemment prolongé jusque 2030.

La société Certinergy (Engie) est un spécialiste reconnu de la valorisation des CEE. Elle a accompagné la CCOV et ses

communes dans la valorisation des CEE-TEPCV qui ont permis d’obtenir plus de 350 000€ de subventions sur des travaux

d’isolation et d’efficacité énergétique.

La convention de partenariat qui est ici proposée permettra de mettre en œuvre une nouvelle méthodologie de repérage et

de valorisation des CEE standard. Elle s’adressera à l’ensemble des personnes morales du territoire (collectivités, entreprises,

établissements publics, associations etc…).

La convention permettra également de garantir une prime de 4€HT/Mwh cumac en fonction du volume des CEE générés par

les opérations et ce, quelle que soit le cours du CEE.

Le repérage sera effectué par un ingénieur conseil de Certinergy, ce qui permettra de générer un maximum de CEE. Des

opérations groupées pourront également être envisagées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 71 voix pour

 D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat jointe

 DE LANCER le partenariat dès que possible

_______________________________________________

5. MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE NEUFCHATEAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT ET FIO

Monsieur le Président présente le budget prévisionnel de la MSAP de Neufchâteau tel que présenté ci-dessous :

2019-039

2019-041

2019-040COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

7

Budget prévisionnel MSAP Neufchâteau

CHARGES MONTANT* EN EUROS PRODUITS MONTANT* EN EUROS

61 - Services extérieurs 500 74- Subventions d’exploitation 30 000

Formation 500 Etat: FNADT 15 000

62 - Autres services extérieurs 38 130 Fonds inter-opérateurs 15 000

Rémunérations intermédiaires et

honoraires* 6 000 Participation CCOV 23 884

75 – Autres produits de gestion

courante 6 600

Publicité, publication 0 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 60 484

Remboursement de frais aux

communes membres** 30 830

Frais postaux et de

télécommunications 500

Réception 500

Télécommunications 300

64- Charges de personnel 21 854

TOTAL DES CHARGES

PREVISIONNELLES 60 484

* Participation frais coordinatrice départementale et redevances communes

** Refacturation CCAS/Ville de Neufchâteau pour personnel mis à disposition et charges techniques

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 71 voix pour

 D’APPROUVER le budget et le plan de financement prévisionnel,

 D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention au FNADT et au FIO (Fond Inter -Opérateur) pour le

fonctionnement de la Maison de Services Au Public.

_______________________________________________

Séance levée à 20h