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Acte - SOGETRA 10 RUE Jean Perronet du 06 AU 10 11 23 2023 268
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SOGETRA 10 RUE Jean Perronet du 06 AU 10 11 23 2023 268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@% d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
RÉ FRUSS FR ee REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 10 RUE JEAN PERRONET
DPP/ARVA2023:268 DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise SOGETRA - Zone Industrielle 61500 SEES, doit procéder à la confection d'une tranchée pour un branchement électrique 10 rue Jean Perronet à ALENCON, du lundi 06 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 06 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, la circulation de tous les
véhicules (sauf riverains et services) sera interdite 10 rue Jean Perronet à ALENCON.
Article 2 - Du lundi 06 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise où la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 25 octobre 2023
Publié le : 2 7 OCT. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
D'ALEY,
A / | Mikaël BÜFFETAUT e