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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 BP modification tableau cadences
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 BP modification tableau cadences)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D097_300923
BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES CADENCES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Par délibération du 16 décembre 2017, le Conseil Communautaire a fixé le tableau des cadences d’amortissement de ses immobilisations.
L’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les amortissements ne s’appliquent pas aux aménagements de terrains et que seuls les immeubles productifs de revenus, et non affectés directement Page | 2
ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif, feront l’objet d’une dotation aux amortissements.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil communautaire de mettre à jour le tableau proposé dans la délibération n°182 du 16 décembre 2017 comme suit :
Immobilisations incorporelles
- Logiciels 2 ans - Réseaux de communication électronique Durée du contrat Subventions d’équipement versées
- Subventions d’équipement versées aux
organismes publics
10 ans
Immobilisations corporelles
- Voitures 5 ans - Camions et véhicules industriels 7 ans - Mobilier 10 ans - Matériel de bureau électrique et
électronique
6 ans
- Matériel informatique 3 ans - Matériels classiques 6 ans - Installations et appareils de chauffage 15 ans - Appareils de levage et ascenseurs 20 ans - Equipements de garages et ateliers 12 ans - Equipements sportifs 12 ans - Installations de voirie 25 ans - Plantations 18 ans - Bâtiments légers, abris 12 ans - Agencements et aménagements de
bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
18 ans
- Seuil unitaire en-deçà duquel les
immobilisations s’amortissent sur une
année
1 524 € TTC
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE les modifications apportées au tableau des cadences
d’amortissement des immobilisations
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président