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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation modification statuts SEVEDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation modification statuts SEVEDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D124_221124
SYNDICAT D’ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS DE L ’ESTUAIRE (SEVEDE) - MODIFICATION DES STATUTS
Autorisation
Au cours de sa séance du 15 octobre 2024, le comité syndical du SEVEDE s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Campagne de Caux.
La délibération correspondante a été notifiée le 17 octobre 2024 à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, ainsi que le projet de statut modifié. Page | 2
En application de l’article L.5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire de chaque EPCI membre du SEVEDE dispose d’un délai de trois mois, à compter du 17 octobre 2024, pour décider de l’admission de la Communauté de Communes Campagne de Caux .
Cette adhésion permettra de renforcer la mutualisation technique et économique des opérations de transfert, de transport et de valorisation énergétique des déchets ménagers non recyclables dans un contexte territorial cohérent.
Après avis favorable du Bureau réuni le 08 novembre 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- approuver l’extension du périmètre du SEVEDE avec l’adhésion de la Communauté de Communes Campagne de Caux,
- approuver la modification des statuts du SEVEDE, annexés à la présente délibération,
- autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du SEVEDE et à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la décision d’extension du périmètre du SEVEDE à cette Communauté de Communes.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l’extension du périmètre du SEVEDE avec l’adhésion de la
Communauté de Communes Campagne de Caux.
APPROUVE la modification des statuts du SEVEDE, annexés à la présente
délibération.
AUTORISE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à transmettre la
présente délibération à Monsieur le Président du SEVEDE et à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la décision d’extension du périmètre du SEVEDE à cette Communauté de Communes.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président