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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 421 recueil des actes administratifs special 18 08 2026 N°2
Document publié le Mardi 18 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 421 recueil des actes administratifs special 18 08 2026 N°2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-421
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°
69-2026-08-18-00002(Rhône) n°2026-01- 24 (Ain) portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A46-Nord relatif à la réfection d'enrobés en urgence suite à
l'incendie du 16 août 2026 (5 pages) Page 3
201_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-08-18-00002
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-08-18-00002(Rhône)
n°2026-01- 24 (Ain)
portant réglementation temporaire de la
circulation sur
l'autoroute A46-Nord
relatif à la réfection d'enrobés en urgence suite à
l'incendie du 16 août 2026
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 69-2026-08-18-00002(Rhône) 3PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ex PREFET
DE L’'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-08-18-00002(Rhône)
n°2026-01- 24 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l’autoroute A46-Nord
relatif à la réfection d’enrobés en urgence suite à l’incendie du 16 août 2026
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Le Préfet de l’Ain,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT , en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l’Ain,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l’arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhône/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019 portant réglementation permanente de la circulation, relatif à l’interdiction de circulation des
1/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 69-2026-08-18-00002(Rhône) 4véhicules de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes,
VU l’arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation permanente de la police de circulation relatif à l’exploitation des chantiers courants sur les voies structurantes d’agglomération autour de l’agglomération de Lyon,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant délégation de signature à Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM) direction des mobilités routières (DMR) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales à M. Stéphane ARNOLD, responsable de l’unité sécurité et réglementation routières,
VU l’arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales,
VU la demande et le dossier d’exploitation sous chantier présentés par le groupe des Autoroutes Paris- Rhin-Rhône (APRR) le 17 août2026,
VU la demande d’avis du 17 août 2026, restée sans réponse de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA),
VU la demande d’avis du 17 août 2026, restée sans réponse de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (bureau de Sécurité Routière,
VU l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon (PC-Genas) du 18 août 2026,
VU la demande d’avis du 17 août 2026, restée sans réponse des services d’incendie et de secours de l’Ain,
VU la demande d’avis du 18 août 2026, restée sans réponse de la SEBPNL,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’AIN du 18 août 2026,
VU la demande d’avis du 18 août 2026, restée sans réponse de la Métropole de Lyon,
VU la demande d’avis du 17 août 2026, restée sans réponse de la commune de Genay,
VU la demande d’avis du 17 août 2026, restée sans réponse de la commune de Miribel,
VU la demande d’avis du 18 août 2026, restée sans réponse de la commune de Mionnay,
VU la demande d’avis du 18 août 2026, restée sans réponse de la commune de Saint-Andre-de-Corcy,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 69-2026-08-18-00002(Rhône) 5VU l’information communiquée au service départemental et métropolitain d’incendie et de secours en date du 17 août 2026,
CONSIDÉRANT que pendant l’opération de réfection d’enrobés en urgence, au PR18+300, suite à l’incendie survenu le 16 août, sur l’autoroute A46, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT la remise en conformité de la chaussée, afin de permettre aux usagers d’utiliser l’A46 dans les meilleures conditions,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ain,
ARRÊTENT
Article 1 :
Dans le cadre de l’opération de réfection d’enrobés sur l’autorute A46 au PR 18 +300, des restrictions de circulations seront mises en œuvre, conformément aux mesures d’exploitation décrites dans le tableau de phasage ci-dessous.
Par convention : A46 sens 1 = Paris vers Lyon / A46 sens 2 = Lyon vers Lyon
Semaine
Date
Sens Mode d'exploitation
Début Fin
S34
18/08/26
21h00
19/08/26
06h00 2
Fermeture de la section courante A46 entre le diffuseur 3
« Les Echets » et le diffuseur 2 « Genay »
Neutralisation d’une voie de circulation sur la bretelle A432
vers A46 en direction de Paris
Le phasage des travaux présenté est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou d’éventuels problèmes techniques.
En complément des dispositions du tableau, des neutralisations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu’elles respectent les conditions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en vigueur.
La nuit de fermeture s'entend de 21h00 à 06h00. La pose des neutralisations de voie préalables aux fermetures pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
Article 2 : Fermetures et déviations
-Fermetures de la section courante entre le diffuseur n°3 Les Echets et le n°2 Genay
Cette fermeture s’accompagne des mesures d’exploitation suivante :
Pour le transit Sud-Nord (sens 2) :
Le trafic est dévié via le réseau CORALY par les axes BPNL-M6-A6 ou A432.
Pour le transit local :
Sortir au diffuseur 3 « les Echets », suivre l’itinéraire de substitution fléchée S4 pour rejoindre le
diffuseur de Genay.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 69-2026-08-18-00002(Rhône) 6Les éventuelles interdictions de circuler des poids-lourds (PL) seront levées par les autorités de police compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
Article 3 : Dispositions complémentaires
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courants ou non courants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont achevés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. En cas d’annulation du chantier, les dispositions du présent arrêté seront caduques.
En cas de perturbation à la circulation (accidents, incidents,…) des mesures de gestion de trafic locales peuvent être mises en place et, le cas échéant, renforcées par les mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de zone et les gestionnaires concernés.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services d’APRR et des forces de l’ordre.
Article 5 :
Les forces de l’ordre seront requises pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à
la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être
présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures
internes.
Article 6 :
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d’entraîner des délais de
transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans
tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation
imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d’un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce
transit par les moyens déterminés par le PC APRR, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas
toute circulation impossible.
D’autre part, le PC APRR fait toute remontée d’information nécessaire dans les meilleurs délais de
toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou
entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers
ou d’une intervention relevant de la circulation du public.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 69-2026-08-18-00002(Rhône) 7Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des diffuseurs fermés Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures du Rhône et de l’Ain.
Article 10 :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, - le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, - la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont copie est adressée :
- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé, - à la présidente de la métropole de Lyon,
- le président directeur général de la Société d’Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL),
- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, - au directeur du service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon,
- au directeur du service d’incendie et de secours du département de l’Ain, - au commandant des escadrons de contrôle des flux de l’Ain,
- au commandant des escadrons de contrôle des flux du Rhône, - à l’officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon, - aux maires des communes concernées,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l’Ain.
Lyon, le 18 août 2026
Le préfet, pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires du
Rhône,
le directeur et par subdélégation,
le responsable de l’unité sécurité et
réglementation routière,
Bourg-en-Bresse, le 18 août 2026
Par délégation du préfet,
le directeur départemental des territoires,
par délégation du directeur,
le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNE : SIGNE :
Stéphane ARNOLD Georges WACRENIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l’Isère et de Messieurs les Préfets du Rhône et de l’Ain. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 69-2026-08-18-00002(Rhône) 8