Compte-Rendu - CR 14 avril 2015 budgets

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Compte-Rendu - CR 14 avril 2015 budgets Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 avril 2015 budgets)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Loisirs, Mairie de

33 rue de Curzay

17230 LONGEVES

L’an deux mil quinze, le mardi 14 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur P. BLANCHARD Etaient présents : M. BLANCHARD, M. LECORGNE, M. MACAUD, Mme METRAS, M. BERTHELOT, Mme BOUTIN, M. CODOGNET, M. FERRET, Mme FERRON, Mme LEGER, M. MEMON, M. POMAREDE, M. REDON, M. SIMON, Mme

VANHOUTTE. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Délibérations

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve (14 votants) les comptes administratifs présentant pour la commune un excédent en section de fonctionnement de 115 869,20 €, en section d’investissement un déficit de 121 712,24 € et des restes à réaliser en recettes de 116 000 € et pour le local commercial un excédent de 12 119,62 €,

- approuve les comptes de gestion 2014 du receveur, identiques aux comptes administratifs, - décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit : pour la commune un excédent de fonctionnement reporté de 110 156,96 € et une affectation en investissement de 5 712,24 € et pour le local commercial un excédent de fonctionnement reporté de 12 119,62 €,

- fixe les taux comme l’an dernier, à savoir : taxe d’habitation 13,98 %, foncier bâti 19,40 % et foncier non bâti 57,98 %, - vote le budget de l'exercice 2015 qui s'élève en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement à 636 518,96 € et en section d'investissement à 365 588,24 € ainsi que le budget du local commercial qui s'élève en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement à 16 099,62 € et en section d’investissement à 2000 €, - approuve le réaménagement proposé du prêt Crédit Agricole pour la salle de spectacle à savoir, taux 3,90% actuellement, taux proposé 2,71% avec maintien de la durée résiduelle soit un gain pour la commune de 33 885, 23 €, - décide de verser les subventions suivantes 200 € à l’association Temps Danse pour le spectacle de Noël 2014, 200 € au Secours Catholique, 100 € à l’association les 4 Ailiers des Dunes pour leur participation au 4L Trophy 2016, - prendra une décision ultérieure au sujet d’une proposition de cinéma à l'Envol - accepte la proposition de M. et Mme CRAMAIL Lionel de louer à la commune le local adjacent aux ateliers municipaux pour un loyer global de 500 € par mois, révisable selon l’indice du coût de la construction, à compter du 1er juillet 2015, - accepte la modification statutaire proposée par la CDC Aunis Atlantique concernant la compétence plan local d’urbanisme et autorise M. le maire à signer tous documents concernant cette décision, - approuve ce projet d'avenant n°2 à la convention relative à l'instruction des autorisations et d'actes relatifs à l'occupation du sol avec la CDC Aunis Atlantique et autorise M. le maire à le signer,

- décide de faire une demande de fonds de concours pour l’acquisition d’un filet pare-ballons pour le city stade et d’un logiciel pour la bibliothèque,

- décide l'acquisition d’un vidéoprojecteur pour l’Envol, d’un aspirateur à feuilles d’occasion, l’agrandissement du columbarium, (6 cases), et la réfection de la rue de la Mollerie,

- autorise le maire à signer une convention avec le Parc naturel régional du Marais poitevin pour la pose de 2 panneaux « commune du Parc naturel régional du Marais poitevin »,

- approuve le projet de convention pour l’organisation de la lutte contre les espèces envahissantes et autorise le premier adjoint, à signer cette convention et toute pièce afférente à cette opération.

Questions diverses

· Lotissement le Fief d’Aunis

· Rue du Puy : les camions ne passent plus dans la rue pour collecter les ordures ménagères, pétition des habitants · Eclairage public

· Factures de téléphone

· TAP : payant ou pas en septembre 2015

· Longèves Infos

Vu par nous, Maire de la commune de LONGEVES pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le 17 avril 2015

Le Maire, Patrick BLANCHARD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2015