Compte-Rendu - CR 18 avril 2014 budget

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Compte-Rendu - CR 18 avril 2014 budget Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 avril 2014 budget)Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Banque,

Mairie de

33 rue de Curzay

17230 LONGEVES

L’an deux mil quatorze, le vendredi 18 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Etaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, Mme METRAS Mireille, M. BERTHELOT Philippe, Mme BOUTIN Marlène, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme LEGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, M. POMAREDE Luc, M. REDON Lionel, M. SIMON Olivier, Mme VANHOUTTE Amélie Excusée : Mme FERRON Sylvie

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. MEMON Stéphane

Délibérations

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

- approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 5401,20 € HT pour l’entreprise F. Douzille, lot 7, autorise le maire à signer cet avenant et abroge l’avenant n°1 précédent

- décide de statuer sur l’admission en non-valeur d’un titre de recette de 2006 d’un montant de 22,96 € et dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget supplémentaire.

- approuve (13 votants) les comptes administratifs présentant pour la commune un excédent global de 40.013,35 euros et pour le local commercial un excédent global de 8.804,15 euros

- approuve les comptes de gestion 2013 du receveur, identiques aux comptes administratifs - décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit : pour la commune un excédent de fonctionnement reporté de 173.698,35 euros et pour le local commercial un excédent de fonctionnement reporté de 8.804,15 euros - fixe les taux comme l’an dernier, à savoir : taxe d’habitation 13,98 %, foncier bâti 19,40 % et foncier non bâti 57,98 % - vote le budget supplémentaire de l'exercice 2014 qui s'élève en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement à 174.684,35 euros et en section d'investissement à 800.553,69 euros ainsi que le budget supplémentaire du local commercial qui s'élève en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement à 8.804, 15 euros - décide en attendant le versement des subventions et le remboursement de la TVA de faire un prêt relais de 200.000 € à la Caisse d’Epargne avec un différé total d’amortissement au taux fixe de 2,38 %, autorise le maire à signer ce contrat ainsi qu’un contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne d’un montant de 100.000 € - approuve la convention de remboursement avec le SDEER pour les travaux de modernisation de l’éclairage public, soit le remplacement de 85 points lumineux (subvention de l’ADEME d’un montant de 6876 €) et autorise le maire à signer ladite convention,

- dresse une liste de 24 noms pour que le directeur des services fiscaux puisse nommer les commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs

- décide la création d’une régie de recettes

Questions diverses

- alignement rue des grands champs

- fête de Pâques

- 1er mai et 8 mai

- planning des élections européennes du 25 mai

- carrefour des communes

- conseil de l’école maternelle

Vu par nous, Maire de la commune de LONGEVES pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le 25 avril 2014

Le Maire,

Patrick BLANCHARD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES SEANCES DU 18 AVRIL 2014