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Déliberation - Liste des délibérations CM 09 04 25
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 09 04 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Ville de Briatexte
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Séance du mercredi 9 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum Nombre de membres présents Nombres de suffrages exprimés
04/04/2025 04/04/2025 19 10
12 pour D2025-04-09-01
15 pour D2025-04-09-02
et suivantes
13 pour D2025-04-09-01
16 pour D2025-04-09-02
et suivantes
Liste affichée et mise en ligne le 10/04/2025
N° de la délibération Objet Résultat du vote
D2025-04-09-01 Compte financier unique du budget principal 2024 Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-02 Affectation du résultat du budget principal Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-03 Vote des taux d’imposition 2025 Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-04 Adoption Budget principal 2025 Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-05 Charte « Permis de végétaliser ». Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-06 Adhésion à la charte régionale « Engagé pour le végétal » Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-07 Convention « Dématérialisation des marchés publics ». Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-08 Convention de service pour la collecte des déchets assimilés Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-09 Contentieux devant le tribunal administratif Adoptée à l’unanimité
D2025-04-09-10
Convention de groupement de commande entre la
commune et le Syndicat Mixte d’Assainissement
et d’Eau Potable du Gaillacois
Adoptée à l’unanimité