Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion CM du 24022026 1
Compte-Rendu - CR reunion CM du 14042026
Procès Verbal - PV CM 27052025
Procès Verbal - PV du CM du 27052025
Procès Verbal - PV CM du 310326 1
Compte-Rendu - CR reunion du 25112025 jld
Procès Verbal - PV Seance CM 27052025
Compte-Rendu - CR 27052025
Convocation - Convocation CM 27052025
Compte-Rendu - CR Reunion 260324
Procès Verbal - PV reunion CM du 27052025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Oudezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 27052025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
Date de convocation : 21/05/2025
Présents : Jean-Luc DEBERT, Michel DERAEVE, Céline THIENPONT, Alexis DESSE, François DRIEUX, Jean DEFRANCE, Caroline HOCHART, Emilie SMAL, Pierre CAVROIS, Jacques BLAEVOET.
Absents excusés : Ghislaine DENAES qui a donné pouvoir à Emilie SMAL, Angéla GHEYSENS qui a donné pouvoir à Michel DERAEVE, Xavier COLPAERT , Fanny MORONVAL, Béatrice DELORME.
Après avoir fait appel à candidature, Jean est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 25/03/2025
Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 25/03/2025, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 18/03/2025
Le compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 18/03/2025 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.
3) Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative au service national d’enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE)
La loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit la mise en place s'un Système National d'Enregistrement de la demande en logement social « SNE ». Cette réforme a pour objet de simplifier et unifier les démarches des demandeurs de logements locatifs sociaux et d'améliorer le suivi. Elle a également pour objectifs d'améliorer la transparence du processus d'attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.
Les collectivités, qui le souhaitent, ont la possibilité d'adhérer plus activement au système d'enregistrement de la demande de logement locatif social, en devenant guichet enregistreur. Le fait de devenir guichet enregistreur permet à la collectivité :
- d'une part, d'avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d'enregistrement (accès à l‘ensemble des demandes ayant identifié la commune et à accès à toutes les demandes du département du Nord), cet accès à l’ensemble des demandes permettant une meilleure préparation des CAL,
- d'autre part, de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement,
- Et enfin, d’avoir un suivi des dossiers des demandeurs via le système de gestion partagée (passages en CAL, refus…) En résumé, devenir guichet enregistreur permettrait à la Commune d’Oudezeele de pérenniser sa mission d'accueil et d'accompagnement de ses demandeurs. La Commune pourrait avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logements sur son territoire, quel que soit le lieu d'enregistrement et ainsi permettre de mieux connaitre les caractéristiques de la demande locative sociale et mieux préparer les CAL, en lien avec les bailleurs.
Le Conseil Municipal, Vu l'exposé du Maire, Après avoir délibéré, A l'unanimité,
• Sollicite le droit de devenir guichet-enregistreur pour les demandes de logements locatifs sociaux au système national d'enregistrement, auprès de la Sous-Préfecture de Dunkerque.
• Autorise le Maire à signer la convention et tout autre document permettant la mise en œuvre de cette décision..
4) Questions diverses
Monsieur le Maire fait un point sur :
- La réfection de la toiture de la salle des fêtes pour laquelle une nouvelle étude sera réalisée en prenant
en compte les nouvelles contraintes
- Le devis de réfection du calvaire de l’église établi par l’association Yser Houck
- Le remplacement du mobilier de l’école pour la classe de cycle 1 ainsi que l’achat d’un écran tactile
interactif pour le cycle 2
- L’achat de jardinières et d’agrès sportifs suite aux décisions prises lors de la commission cadre de vie
- La réfection du bar de la salle des fêtes
Il nous fait également un retour sur les différentes manifestations passées (80 ans de la libération, fête des bébés et fête des voisins)
Alexis Desse évoque un futur échange transfrontalier sur les savoir-faires de la commune concernant le cadre de vie
Jacques Blavoet évoque la détérioration des portes de la grange Fauverghe
Dates à retenir :
Prochain conseil municipal : 24/06/2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Jean-Luc DEBERT Michel DERAEVE Céline THIENPONT Alexis DESSE Maire
François DRIEUX Jean DEFRANCE Fanny MORONVAL Caroline HOCHART
EXCUSEE Emilie SMAL Pierre CAVROIS Angéla GHEYSENS Béatrice DELORME EXCUSEE EXCUSEE
Xavier COLPAERT Jacques BLAEVOET Ghislaine DENAES EXCUSE
EXCUSEE