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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150172 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.63..
DELB-20150172 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS -
ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement ou pour une aide au projet.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ littéraire, théâtral et du conte :
- la Compagnie des voyageurs imaginaires qui a pour but la création et la promotion de spectacles théâtraux sollicite le soutien financier de la Ville. Une subvention de 4 750 euros est proposée.
- l’association Métalepse qui a pour activité le développement du théâtre d’acteur/conteur, sollicite le soutien financier de la Ville. Une subvention de 2 850 euros est proposée. - le théâtre de la Manicle. La Ville a signé en 2013 une convention triennale d’objectifs avec le théâtre de la Manicle (délibération n° 2013-0152 du conseil municipal du 11 mars 2013). Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à 18 000 euros.
Dans le champ du patrimoine culturel :
- les Amis du prieuré de Graville qui a pour activité la promotion de la musique médiévale, sollicite le soutien financier de la Ville à hauteur de 2 000 euros.
- le Radio club havrais, association de radioamateurs, renouvelle sa demande de subvention de fonctionnement pour 2015. Il vous est proposé de lui accorder un soutien financier à hauteur de 570 euros.
- l’association des Amis du musée André Malraux (MuMa) qui œuvre en direction du public afin de faire connaître au plus grand nombre le MuMa, sollicite le soutien financier de la Ville. Une subvention de 1 425 euros est proposée.
Subventions d’aide au projet :
- théâtre de la Manicle. Pour la participation aux charges afférentes à l’utilisation des locaux occupés rue Gustave Brindeau, l’association sollicite un soutien exceptionnel de 2 725 euros. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 2013-0152 du conseil municipal du 11 mars 2013 doit être signé entre la Ville et l’association.
- l’association théâtre du Tux Hinor sollicite un soutien exceptionnel de 700 euros pour participation aux charges afférentes aux locaux occupés à l’école Renaissance. - l’association Les Amis du prieuré de Graville sollicite, pour l’organisation des 10èmes prieurales, le soutien de la Ville à hauteur de 3 500 euros.
- l’association Graphisme au Havre sollicite un soutien de la ville du Havre pour son projet une saison graphique au Havre, manifestation initiée en 2009 par l’ESADHaR (Ecole Supérieur d’Art et Design Le Havre-Rouen), l’université du Havre et le Portique, espace d’art contemporain, et qui propose aux habitants de Haute-Normandie un regard sur le design graphique contemporain. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 2 500 euros.Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU la délibération n° 2013-0152 du conseil municipal du 11 mars 2013 ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci-dessous désignées pour leur fonctionnement ou pour une aide au projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 février 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montant N° de
fournisseur
Subventions de
fonctionnement
Compagnie des voyageurs
imaginaires 4 750 euros 116430
Association Métalepse 2 850 euros 116552
Association les Amis du
musée André Malraux 1 425 euros 108011
Les Amis du Prieuré de
Graville 2 000 euros 108961
Radio Club Havrais Swl 570 euros 115633
Théâtre de la Manicle 18 000 euros 100651
Subventions d’aide au
projet
Les Amis du prieuré de 3 500 euros 108961Graville
Théâtre de la Manicle 2 725 euros 100651
Association Théâtre du Tux
Hinor 700 euros 112685
Association Graphisme au
Havre 2 500 euros 121152
- de signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectif triennale signée avec le théâtre de la Manicle.
Sous-fonction 30 Culture – Services communs
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 570 euros
Sous-fonction 312 Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 2500 euros
Sous-fonction 313 – Théâtres
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 29 025 euros
Sous-fonction 322 - Musées
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 6925 euros
Montant total de la dépense 39 020 euros
Code mission E20M05
Mme Sandrine DUNOYER : Il s’agit de subventions de fonctionnement dans le champ culturel pour un montant total de 39 020 euros.
Mme Oumou NIANG : Je rappelle que la convention triennale qui vous lie jusqu’en décembre 2015 avec le théâtre de la Manicle était de 35 000 euros. Cela représentait le minimum indispensable pour l’organisation des activités d’un lieu tel que le Satellite Brindeau. La somme allouée de 18 000 euros reste donc largement insuffisante. Une diminution de 17 000 euros conduira inévitablement cette association à une diminution drastique de ses activités de création, d’accueil en résidences d’artistes, ainsi que différentesmanifestations et actions artistiques à destination des populations locales. Le théâtre de la Manicle savait qu’une baisse de 10 % serait appliquée aux associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 euros. Nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles le théâtre de la Manicle voit sa subvention diminuée par deux. La région Haute-Normandie a décidé de doubler en 2015 la subvention qui avait été versée en 2014. Pour autant, le manque à gagner pour l’association s’élève encore à 11 000 euros. Je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre décision et de respecter au plus près le montant prévu dans votre convention, afin de permettre la survie d’un lieu artistique très actif situé dans un quartier déjà très touché par les difficultés sociales et financières. Pour ce qui concerne le paiement des charges des fluides de l’année 2014, vous vous êtes engagés à les prendre en charge à hauteur de 80 %, mais rien n’est précisé dans la délibération. Pourquoi ? Merci.
Mme Sandrine DUNOYER : Tout d’abord, j’ai déjà répondu à un certain nombre de points lors du dernier conseil municipal, donc je veux bien revenir dessus. Nous sommes déjà revenus sur un certain nombre de choses aujourd’hui en expliquant que de toute façon, il y avait un désengagement de l’Etat et que nous étions bien obligés et amenés à réduire certaines subventions. Je vois que régulièrement, et c’est votre rôle, vous nous faites part de ce qui ne va pas, mais nous accompagnons plus de 400 associations, et je crois qu’il faut aussi rappeler ce qui va bien. Pour la partie qui concerne les fluides, vous avez raison, nous aurions dû les payer et c’est pour cela que ce n’est pas dans cette délibération, mais cela va se faire. Il ne s’agit que d’un ajustement. En revanche, dans la délibération, il y a une partie qui concerne tout ce qui est fonctionnement et charges à hauteur de 2 725 euros. Vous regarderez plus en détail. Il y aura à nouveau environ 2 700 euros pour l’année 2015.
M. Alexis DECK : Nous sommes tout à fait conscients que la ville du Havre accompagne un certain nombre d’associations, et je viens d’en apprendre le nombre : « 400 », c’est tant mieux ! Mais, ce qui nous dérange et nous stupéfie est cette logique mortifère de décimation. Vous savez, la décimation est une technique employée par le général romain Crassus pour punir ses soldats en choisissant un soldat sur dix de manière complètement arbitraire, et ce dernier était mis à mort. Nous avons un peu l’impression avec l’association de la Manicle qu’elle fait les frais de cette logique de décimation. Il n’y avait aucun signe avant-coureur pour cette association si ce n’est cette convention triennale, pour laquelle elle a peut-être eu le malheur de ne pas lire entre les lignes. Vous savez, le diable est dans les détails, mais elle ne l’a pas suffisamment lue. Voilà, sans aucune raison ou justification, cette association va tout simplement disparaître s’il n’y a pas quelque chose de fait dans les prochains mois.
M. le Maire : Merci, M. DECK. Ecoutez, nous avons indiqué un certain nombre de choses sur cette délibération. Nous n’avons pas ressenti la même exaspération, lorsque les sources de financement de la ville du Havre se sont taries à hauteur bien plus importante, lorsque le Gouvernement a décidé non pas de geler les subventions qu’il versait aux collectivités territoriales, mais de les diminuer dans des proportions qui n’ont jamais été pratiquées. Vous vous doutez bien, M. DECK, que si les subventions diminuent, cela doit se voir quelque part ! Si les recettes diminuent à ce point, cela doit se voir quelque part dans les dépenses. Nous avons fait le choix de contrôler nos dépenses avec rigueur dans tous les domaines, que ce soit sur la masse salariale (140 millions d’euros de budget à la Ville), que ce soit sur les dépenses d’investissement, de fonctionnement et d’intervention. Dans tous les domaines de l’action municipale, nous avons choisi de faire porter un effort. Il se trouve que pendant plus de trois années, les associations qui intervenaient dans le champ culturel n’avaient pas été soumises au même effort. Il s’agissait d’un choix politique que j’assume parfaitement. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus laisser le champ culturel en dehors de l’effort de contraction des dépensesauquel nous sommes soumis. C’est ainsi ! Je passe d’ailleurs beaucoup de temps, ainsi que Sandrine DUNOYER, à l’expliquer. C’est vrai que la décision a été annoncée brutalement fin décembre, mais pour une raison assez simple, M. DECK : c’est que tout d’abord, on ne nous a pas prévenus très longtemps à l’avance que nos subventions allaient diminuer dans de telles proportions. En effet, les décisions de l’Etat se prennent lentement et elles ne sont pas notifiées au rythme auquel cela nous arrange, mais au rythme auquel l’Etat les prend. Ensuite, parce qu’il nous a fallu faire nos arbitrages budgétaires ! Par exemple, nous nous sommes posés la question de savoir si nous faisions, comme dans certaines villes où votre parti est associé à la majorité, une véritable décimation. C’est-à-dire que c’est pour tout le monde pareil et que nous supprimons un certain nombre d’évènements. Nous n’avons pas choisi de faire ainsi. Nous n’avons pas choisi, par exemple, de diminuer les subventions des toutes petites associations qui interviennent et qui ont très peu de ressources. Elles nous semblent devoir être préservées de façon un peu plus particulière encore que d’autres. C’est le parti que nous avons pris et nous l’assumons. Vous n’en parlez pas et cela ne me surprend pas, parce que quelque chose me dit qu’au fond, vous l’approuvez, mais vous n’en parlez pas ! C’est en tout cas, ce que nous avons décidé de faire. Ensuite, il y a de grands acteurs culturels auxquels, en effet, nous avons demandé des efforts proportionnellement plus importants – c’est pour cela que nous sommes dans une moyenne de moins 10 % – proportionnellement plus importants que ceux à qui nous n’en n’avons pas demandé. Cela va sans dire. C’est vrai pour beaucoup d’acteurs du monde culturel havrais. C’est vrai pour le Volcan, compte tenu des investissements que nous avions faits pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions. Il n’y a pas d’angoisse particulière à lui imposer cet effort supplémentaire, qui est lui-même financé par beaucoup d’acteurs. Nous l’avons fait également pour le Tetris et pour d’autres acteurs culturels. Ce n’est pas toujours facile à annoncer, et ce n’est pas toujours facile à intégrer, j’en ai parfaitement conscience.
Concernant le théâtre de la Manicle : la première tendance avait été de revenir quasi complètement sur la subvention. Nous sommes allés trop loin dans ce mouvement, j’en suis conscient, et c’est bien pour cela que, dans la délibération que nous vous soumettons, nous vous proposons un niveau de subvention qui n’est pas à la hauteur espérée, mais qui n’est pas non plus totalement négligeable. Il ne faut pas oublier que nous restons le premier financeur public du théâtre de la Manicle. C’est vrai que le conseil régional augmente sa subvention, et c’est tant mieux ! Cela permettra de limiter la difficulté imposée à l’association. Tout le monde n’a pas cette chance. Il reste qu’il y a un effort à prendre en charge, j’en suis parfaitement conscient. Les discussions sont en cours pour essayer de voir dans quelles mesures nous pouvons, pas simplement vis-à-vis du théâtre de la Manicle, mais vis-à-vis des autres acteurs culturels, essayer d’aider en réorganisant, en proposant d’autres locaux. En effet, nous l’avons vu avec des compagnies qui louent très cher des locaux. Nous allons essayer de voir avec eux si nous pouvons les reloger et évidemment, en les relogeant, diminuer la charge, dans leur budget, que représente leur location. Vous voyez bien qu’il s’agit là d’un travail compliqué. Je ne méconnais pas l’angoisse et les gênes que cela suscite pour les structures, mais les conditions dans lesquelles nous travaillons sont plutôt de bonnes conditions, et nous allons essayer de poursuivre en ce sens. J’ai vu en individuel certaines associations culturelles et je les rencontrerai collectivement bientôt avec Sandrine DUNOYER. Voilà, c’est un exercice compliqué. Enfin, je tiens à vous dire, M. DECK, que cet exercice compliqué ne s’impose pas simplement aux associations culturelles. Il s’impose dans les mêmes conditions, et parfois plus fortement et depuis plus longtemps, M. DECK, à toute une série d’associations sportives, sociales, qui sont également très importantes. Il s’applique dans des conditions similaires au fonctionnement des services municipaux ! Il s’applique de façon similaire aux investissements ! Ne pensons pas que les investissements sont moins importants, puisqu’il s’agit de rénovations dans les écoles, de rénovations de lavoirie, c’est aussi l’investissement qui prépare les terrains de demain et le portage foncier. Donc, cet effort intervient dans tous les domaines. Encore une fois, je ne dis pas qu’il n’est pas important, mais il est partagé.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je ne vais pas revenir sur le problème du théâtre de la Manicle, puisque je me suis déjà exprimé sur cette question. Je l’ai déjà dit, M. le Maire, vous n’êtes pas qualifié pour vous cacher derrière la baisse des dotations de l’Etat et dire que vous êtes amenés à réduire les subventions. Vous êtes d’accord avec cette politique. Vous seriez au Gouvernement avec vos amis, vous feriez la même chose ! Vous dites que vous êtes le premier financeur des associations, demain, vous serez le dernier financeur des associations ! En effet, la clause de compétence générale sera supprimée aux départements et aux régions et ils ne pourront plus intervenir. Aujourd’hui, vous êtes le premier, demain, vous serez le dernier, et vous n’aurez plus d’argent pour le faire.
M. le Maire : M JEGADEN, je veux bien tout entendre, mais il y a un moment où il faut se regarder en face et assumer ses responsabilités. La dernière fois que j’ai regardé, vous n’étiez pas dans l’opposition départementale qui coupe dans les budgets ! Je n’ai pas le sentiment que vous ayez souvent voté « contre » le budget départemental ! Donc, ne venez pas me donner des leçons sur le thème dans le genre « Je soutiens le Gouvernement actuel ». Il y a des personnes qui le soutiennent plus. En revanche, vous, M. JEGADEN, vous soutenez la politique départementale, parce que vous ne votez pas « contre » le budget et ce Département coupe dans les subventions. Nous n’allons pas dire ici quelque chose d’autre que ce que vous dites à Rouen. Donc, il y a un moment où il faut assumer ! Vous avez parfaitement le droit d’être un peu mal à l’aise, parce que vous soutenez une politique que par ailleurs, vous condamnez, mais ne me tombez pas dessus sur le thème « Je soutiens le Gouvernement ». Ce que je sais, M. JEGADEN, et je le dis avec un petit peu de force, parce que cela commence à me chauffer un peu les oreilles, qui sont vastes, c’est que le Gouvernement précédent, que vous ne souteniez pas, avait pris l’habitude de geler les subventions publiques aux collectivités territoriales et l’effort était déjà compliqué. L’actuel Gouvernement ne les gèle pas, il les diminue, et ce n’est pas la même chose ! Plus zéro n’est pas la même chose que moins 10 %. Après, chacun fait avec. Je n’ai pas appelé à la victoire de ce Gouvernement ou de ce président de la République, mais vous oui, M. JEGADEN, et cela fait une sacrée différence entre vous et moi !
(Applaudissements)
M. Jean-Louis JEGADEN : Ne nous énervons pas, M. le Maire. Vous avez raison, c’est un sujet passionnant ! Juste pour vous rappeler quand même que le dernier et les budgets précédents du Département, nous ne les avons pas votés. Je sais que s’abstenir ne veut pas dire voter « contre », sauf que nous n’avons pas voté ce budget, parce que nous n’étions pas d’accord avec cette situation nationale sur la politique du Gouvernement, qui baisse les dotations du Département. C’est sur ces questions là que nous ne l’avons pas voté !
M. le Maire : M. JEGADEN, si vous n’êtes pas d’accord avec le Département et que vous exprimez ce désaccord en vous abstenant sur le budget, n’hésitez pas à faire la même chose ici. Mais ici, vous votez « contre », alors qu’à Rouen, vous vous abstenez. Pourtant, vous condamnez exactement la même chose. C’est curieux ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Pas tout à fait.Mme Nathalie NAIL : Je voudrais juste que vous nous précisiez combien, votre collègue et ami, Alain JUPPÉ, réclame d’économies sur le budget de l’Etat ? N’est-ce pas 150 ou 180 milliards d’euros ?
M. le Maire : Mme NAIL, une des grandes différences entre vous et moi est que j’essaie, sauf lorsque vous m’y invitez, de ne pas trop mélanger la politique nationale avec la politique locale. Je pense que si nous faisions la liste des demandes, des interventions, des personnes que vous soutenez…
Quelqu’un sans micro : Inaudible
M. le Maire : Moi, cela ne me dérange pas du tout. Par exemple, il y a une petite différence entre la politique mise en œuvre à Bordeaux et la politique que nous allons mettre en œuvre au Havre, et j’en suis fier ! A Bordeaux, ils vont augmenter les impôts locaux. Ecoutez-moi, Mme NAIL ! Vous verrez, cela ne vous fera pas de mal. A Bordeaux, ils vont probablement augmenter les impôts locaux, mais au Havre, nous n’allons probablement pas les augmenter, au contraire. Nous n’allons certainement pas les augmenter. Vous voyez, cela fait une petite différence ! Je suis content sur certains points d’avoir ce type de différence avec un maire et responsable politique, que par ailleurs j’estime, comme vous le savez. Vous n’allez pas m’expliquer qu’il n’y a qu’au Havre que nous faisons des suppressions dans les dépenses culturelles ! Voulez-vous que nous parlions de ce qui se fait à Dieppe en matière de diminution des dépenses culturelles ? Voulez-vous que nous parlions des dépenses culturelles dans d’autres villes de l’agglomération ? Soyons cohérents ! Assumons ! Si vous voulez que nous assumions les déclarations et les décisions des autres, allons jusqu’au bout, M. JEGADEN et Mme NAIL. Mais curieusement, sur ce point, vous verrez que ce n’est pas si simple. Je pense que nous avons eu un bon débat.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 58, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: