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Arrêté - 1762944858 AR 2025 081 Arrete circulation pour travaux rue Haute de Veel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1762944858 AR 2025 081 Arrete circulation pour travaux rue Haute de Veel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 081/2025
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code de la Route,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande de la Société Mad.Isolation, situé 34 avenue Polongeron 51100 REIMS, concernant la réalisation de travaux d’isolation sur le bâtiment sis 13 rue Haute de Véel ; |
Considérant que ces travaux nécessitent l’occupation temporaire du domaine public et la fermeture d’une portion de voie ;
ARRETE :
Article 1 :
La rue Haute de Véel sera fermée à la circulation le 14 novembre 2025 de 07h30 à
13h30.
Article 2 :
Durant la période mentionnée, une déviation sera mise en place et dument signalée par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Durant la période mentionnée, les riverains de la Rue de Haute de Véel seront autorisés à emprunter la voie en sens interdit avec prudence et uniquement pour accéder à leur domicile.
Article 4 :
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 5 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de NANCY d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 6:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, 10 NOVEMBRE 2025,
Le Premier Adjoint,