Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1750420522 AR 2025 047 Arrete circulation stationn
Arrêté - 1774360028 AR 2026 015 Arrete circulation stationn
Arrêté - 1744202503 AR 2025 024 Arrete circulation pour tra
Arrêté - 1762944836 AR 2025 080 Arrete circulation pour tra
Arrêté - 1762944858 AR 2025 081 Arrete circulation pour tra
Arrêté - 1774360169 AR 2026 021 Arrete circulation travaux
Arrêté - 1774360142 AR 2026 020 Arrete circulation travaux
Arrêté - 1742221834 AR 020 2025 Arrete circulation et stati
Arrêté - 1742221876 AR 021 2025 Arrete circulation stationn
Arrêté - 1744202536 AR 2025 025 Arrete circulation pour liv
Arrêté - 1750420582 AR 2025 049 Arrete circulation stationnement travaux rue des Pressoirs
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1750420582 AR 2025 049 Arrete circulation stationnement travaux rue des Pressoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
N° 049/2025
Département dela Meuse
LE MAIRE DE KAINS-VEEL,
VU le Code de le Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212.1 et L 22:23-2
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, lère à 8ème partie)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
VU P arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la
signalisation routière,
VU es néce ses de sécuritéliées à la réalisation de travaux en façade au n°12 rue des Pressoirs
55000 Fains Véel ;
onsidérant qu'il y a ‘eu, pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, d'interdire temporairement la circulations dans la rue des Pressoirs
ARRETE
ÂArficie 1:
Le circulation de tous les véhicules est interdite dans la rue des Pressoirs ie samedi 14 juin 2025 de 07h00 à 19h00 et le lundi 16 juin 2025 de 07h00 à 12h00, pour permettre la
réalisation de travaux en façade au n°12 de ladite rue.
Articie 2:
Les riverains et services d'urgence conserveront un accès dans la mesure du possible sous réserve de conditions de sécurité suffisantes.
Articles :
Une déviation par le rue Dress sera mise en place et matérialisée par des barrières au niveau de l'entrée de la rue des Pressoirs le temps de la durée des travaux. «Æ
{
Le bénéficiaire aura la charge de le signalisation réglementaire et des dispositifs de
protection temporaire du chantier de jour comme de nuit et sera tenu responsable des
conséquences pouvant survenir par un défaut où une insuffisance de cette signalisation.
Le bénéficiaire sera tenu responsable de la propreté dans l’emprise et aux abords du
chantier
ù ra Être affiche sur le chnntier nondant toste În daré da chns fer BEC DifICNRE SAT Le CunRhier jenani iouie lu durée du chantier
À
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à le voie publique et à ses dépendances.
Articie £:
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent ia réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Articie 7:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition sur les barrières d'interdiction mises aux extrémités et par affichage dans la Mairie.
Article 8:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 43 juin 2025,
Le premier Adjoint,
__ TRE 7 Re
ST ;
#
f