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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensat.
Lien du pdf (PLU - Annexes - regles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
à Département du PUY DE DOME
COMMUNE DE VENSAT
Lotissement
« LE HAMEAU DE LA FONTAINE »
MODIFIC ATIF N° 1
REGLEMENT
PA
10
GEOVAL
SELARI. DE GEOMETRES=EXPERTS
3 Rue Chateaubriand — 63407 CHAMALIERES Cedex
| TEL : 04-73 -37- 91- 01 FAX : 04-73-30-91-15 02/2010
Email : ch j Î mail : chamalieres@geoval.info Dossier : C0732 REGLEMENT
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
COMMUNE DE VENSAT
LOTISSEMENT ‘LE HAMEAU DE LA FONTAINE’
Cette opération se situe dans la zone AUg du Plan Local d'urbanisme de la commune de VENSAT.
Le règlement de cette zone s'applique en intégralité au présent lotissement, toutefois il convient de compléter les articles suivants :
ARTICLE AUq 4 —- DESSERTE PAR LES RESEAUX
Assainissement Eaux Pluviales:
Chaque acquéreur aura l'obligation de rejeter ces eaux pluviales dans le tabouret de branchement EP prévu à cet effet.
ARTICLE AUq 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructeurs des lots 5, 6, 7, 9, et 10 devront respecter les zones non constructibles figurant au plan de composition.
ARTICLE AUq 13- ESPACES COMMUNS ET PLANTATIONS
Les acquéreurs des lots 3, 4 et 8 devront réaliser dans les zones mentionnées au plan de composition les plantations préconisées par la notice paysagère. Plantations, en limite de la voirie et du passage (lot n°15).
ARTICLE AUq 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL :
Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) applicable dans la zone AUg du Plan local d'urbanisme est de 0.30.
La Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N) disponible sur le lotissement sera donc de 5 218 m? dont la répartition par lot figure au plan de composition.