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Arrêté - AP204 du 18 mai 2026 plan de gestion faisan
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - AP204 du 18 mai 2026 plan de gestion faisan)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
=.
Direction
départementale
des
territoires
PREFET
|
|
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
Bureau
biodiversité
et territoires
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2026-DDT-SE-204
du
18
mai
2026
approuvant
le
plan
de
gestion
cynégétique
pour
le faisan
commun
pour
la campagne
2026
- 2027
dans
le département
de
l'Essonne
La
Préfète
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
Il et
notamment
les
articles
L120-1
et
L123-19 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
;
VU
la
création
du
Groupement
d'intérêt
Cynégétique
(GIC)
de
la
Chalouetteen
date
du
18
février
2016 ;
VU
la
création
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
(GIC)
de
l’Ardenay
en
date
du
7 juillet
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
2025-DDT-SE-11
du
14
janvier
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
2024-2030 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-DDT-SE-202
du
18
mai
2026
portant
ouverture
générale
et
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026-2027
dans
le
département
de
l'Essonne ;
VU
la
demande
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
séance
du
10
avril
2026 ;
VU
les
remarques
émises
lors
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
14
avril
au
4
mai
2026
inclus
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
responsables
de
territoires
à
la
nécessité
de
favoriser
les
populations
de
faisan
commun
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
limiter
le
prélèvement
de
faisan
commun
afin
de
préserver
une
population
naturelle
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'avoir
des
zones
de
gestion
de
cette
espèce
homogène ;
1/4 SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Un
plan
de
gestion
cynégétique
du
faisan
commun
est
instauré
dans
l'Essonne
pour
la
saison
2026-2027
selon
les
modalités
suivantes :
Secteur
1
(cf.cartographie
annexée):
sur
le
territoire
des
huit
communes
suivantes
:
BOUVILLE,
BOIS
HERPIN,
LA
FORÊT-SAINTE-
CROIX,
ORVEAU,
PUISELET-LE-MARAIS,
VALPUISEAUX,
VAYRES-
SUR-ESSONNE
et
MAROLLES-EN-BEAUCE.
La
chasse
de
la
poule
faisane
commune
est
interdite.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
à
la
chasse
des
faisans
obscurs
et
vénérés.
Secteur
2 (cfcartographie
annexée):
sur
les
territoires
des
communes
du
Groupement
d'intérêt
Cynégétique
(GIC)
de
l'Ardenay
:
BOISSY-LE-CUTTÉ,
CERNY,
ITTEVILLE,
JANVILLE-SUR-JUINE,
BOURAY-
SUR-JUINE,
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
et
AUVERS-SAINT-GEORGES.
La
chasse
de
la
poule
faisane
commune
est
interdite.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
à
la
chasse
des
faisans
obscurs
et
vénérés.
Tout
coq
commun
(phasianus
colchicus)
prélevé
devra
être
muni
d’un
dispositif
de
marquage
sous
peine
d'une
sanction
de
quatrième
classe
pour
le contrevenant.
Secteur
3
(cf.
cartographie
annexée) :
sur
les
territoires
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
(GIC)
de
la
Chalouette
: à
l'Ouest
de
la
RN20
sur
les
communes
d'ÉTAMPES
et
GUILLERVAL,
au
Nord
de
la
D116
sur
les
communes
de
CHALOU-MOULINEUX,
CONGERVILLE-THIONVILLE,
à
l'Est
de
la
D113
sur
la
commune
de
MÉROBERT
à
l'Est
de
la
D21
sur
les
communes
de
MÉROBERT
et
CHALO-SAINT-MARS,
à
l'Est
de
la
D82
sur
la
commune
de
CHALO-SAINT-MARS,
à
l'Est
de
la
D821
sur
la
commune
de
SAINT-
HILAIRE
et
au
Sud
de
la
D191
sur
la commune
d'ÉTAMPES.
Tout
faisan
commun
(phasianus
colchicus)
prélevé
devra
être
muni
d'un
dispositif
de
marquage
sous
peine
d'une
sanction
de
quatrième
classe
pour
le
contrevenant.
Secteur
4 (cf.
cartographie
annexée) :
sur
l'unité
de
gestion
de
Dourdan,
commune
de
CORBREUSE.
Le
tir du
faisan
commun
est
interdit
sur
cette
commune.
ARTICLE
2
: Mesures
de
gestion
Les
attributions
se
feront
en
fonction
des
opérations
de
recensements.
Mise
en
place
d'un
système
de
marquage
FA91:
faisan
commun.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
de
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2009
relatif
au
marquage
du
gibier,
le
dispositif
est
fixé
autour
de
l’une
des
pattes
de
l'animal
lorsqu'il
s'agit
d'une
languette
en
adhésif.
Pour
le
petit
gibier,
lorsqu'il
est
prélevé
en
battue,
le
marquage
avec
le
dispositif
daté
du
jour
de
la
capture
doit
être
effectué
dès
la
fin
de
la
traque
et
obligatoirement,
avant
tout
déplacement
en
véhicule
ou
avant
tout
transport
en
dehors
de
la
zone
qui
vient
d'être
traquée.
Pour
le
secteur
1
: Ouverture
de
la
chasse
du
coq
faisan
commun
à
partir
du
1°
novembre
2026
jusqu'à
la clôture
de
la
chasse
de
l'espèce.
Pour
le
secteur
2
: Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
de
l’Ardenay.
Seuls
les
territoires
adhérents
au
GIC
pourront
prétendre
à
l'obtention
du
dispositif
de
marquage.
La
FICIF
les
attribuera
uniquement
au
GIC
après
demande
écrite
au
président
de
la
FICIF.
Le
GIC
se
réserve
la
politique
de
redistribution
des
bracelets
à ses
territoires
adhérents.
2/4 Ouverture
de
la
chasse
du
coq
commun
à
partir
du
1%
novembre
2026
jusqu'à
la
clôture
générale
de
l'espèce. Pour
le
secteur
3
: Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
de
la
Chalouette.
Seuls
les
territoires
adhérents
au
GIC
pourront
prétendre
à
l'obtention
du
dispositif
de
marquage.
La
FICIF
les
attribuera
uniquement
au
GIC
après
demande
écrite
au
Président
de
la
FICIF.
Le
GIC
se
réserve
la
politique
de
redistribution
des
bracelets
à ses
territoires
adhérents.
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
l'espèce
sont
fixées
pour
le
secteur
3
par
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la chasse.
ARTICLE
3:
Le
plan
de
gestion
concerne
le
faisan
commun
(phasianus
colchicus),
les
mesures
ne
s'appliquent
pas
aux
autres
espèces
de
faisans
chassables
et
leurs
hybrides
(faisan
obscur
et
autres
espèces). ARTICLE
4:
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
La
juridiction
peut
être
saisie
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
les
sous-préfets
d'Étampes
et
de
Palaiseau,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
les
maires
du
département,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
le
soin
des
maires.
LA
PRÉFÈTE
3/4 Eu
ï
SEvéssonne
ANNEXE
: ZONAGE
DU PLAN
CYNÉGÉTIQUE
DU
FAISAN
COMMUN
LE
Rgalité Fretersité
Réaksé le 3/4/2026
Secteurs
Source
: ©
IGN BD
CARTO
DDT91
.
CO
Limite départementale
===
Autoroutes
Es
SECTE
Ctassement
:16_Nature_Biodiversité_PaysagelChasse
—
Nationales et Départementales
a
En
te
CO]
Limite communale
Re
Es]
SECTE!
0
5
40
km
=
Voies fermées
EE
SF