Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP201 du 23 mai 2025 ouverture et cloture de la ch
Arrêté - AP201 du 23 mai 2025 ouverture et cloture de la ch
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP201+du+23+mai+2025 ouvert
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP201 du 23 mai 2025 ouvert
Arrêté - AP191 du 17 mai 2023 ouverture et cloture de la ch
Arrêté - AP 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et cloture
Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026
Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026
Arrêté - AP204 du 18 mai 2026 plan de gestion faisan
Arrêté - AP203 du 18 mai 2026 plan de gestion sanglier
Arrêté - AP202 du 18 mai 2026 ouverture clôture chasse
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - AP202 du 18 mai 2026 ouverture clôture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
£
Direction
départementale
des
territoires
PRE
FET
Service
environnement
DE
L'ESSONNE
Bureau
biodiversité
et territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2026-DDT-SE-
202
du
18
mai
2026
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026
- 2027
dans
le département
de
l'Essonne
La
Préfète
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
livre
IV;
titre
Il
et
notamment
les
articles
L120-1,
L123-19-1,
L.424-2
à
7,
L.425-15,
L.428-2
à
4,
R.424-1
à
R.424-8
et
R428-4
à9;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne
;
VU
le décret
n°
2011-611
du
31
mai
2011
relatif
aux
dates
spécifiques
de
chasse
au
sanglier
en
battue ;
VU
le
décret
n°2020-59
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine ; VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie,
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
gibier
d'eau,
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009,
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
gibier
d'eau,
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grises,
perdrix
rouge,
faisan
de
chasse ;
VU
le
schéma
directeur
environnemental
de
la
région
Île-de-France
(SDRIF-E)
adopté
par
le
conseil
régional
le 11
septembre
2024,
approuvé
par
le Conseil
d'État,
le 10
juin
2025,
décret
2025-517
;
VU
l'arrêté
cadre
n°2013
DDT-
SE-
064
du
5 février
2013
définissant
la
procédure
«
Gel
prolongé
» d'aide
à la décision
de
la
suspension
de
la
chasse
pour
certaines
espèces
de
gibier
en
cas
de
gel
prolongé
dans
le département
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
2025-DDT-SE11
du
14
janvier
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
2024-2030 ;
VU
la
demande
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France ;
1/72 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
séance
du
10
avril
2026
;
VU
les
remarques
émises
lors
de
la consultation
du
public
du
14
avril
au
4
mai
2026 ;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires,
ARRETE
ARTICLE
1°
-
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
pour
le
département
de
l'Essonne,
est
fixée : du
20
SEPTEMBRE
2026
au
28
FÉVRIER
2027
La
chasse
à courre,
à cor
et
à cri
est
ouverte
du
15
septembre
2026
au
31
mars
2027.
La
clôture
de
la vénerie
sous
terre
intervient
le 15 janvier
2027.
ARTICLE
2 -
1° -
Les
horaires
quotidiens,
pendant
lesquels
la chasse
est
autorisée,
sont
limités
comme
suit :
* du
20
SEPTEMBRE
2026
au
31
OCTOBRE
2026
: de
9
heures
à 18
heures,
* du
1°
NOVEMBRE
2026
au
15 JANVIER
2027 :
de
9
heures
à 17
heures,
* du
16 JANVIER
2027
au
28
FÉVRIER
2027
: de
9
heures
à 18
heures.
2°
-
Ces
limitations
horaires
ne
s'appliquent
pas
aux
modes
de
chasse
suivants,
pour
lesquels
la
chasse
est
autorisée
de
jour :
* la
chasse
à
l'affût,
à
l'approche,
à
balle
ou
à
l'arc
des
grands
animaux
soumis
au
plan
de
chasse
ainsi
que
du
sanglier,
*|a
chasse
à
courre,
*
la
chasse
à
poste
fixe
du
corbeau
freux,
de
la
corneille
noire,
de
la
pie
bavarde,
de
l'étourneau
sansonnet,
du
geai
des
chênes
et
des
pigeons,
*
la
chasse
du
renard,
du
blaireau,
de
la
belette,
du
putois,
de
la
martre,
du
ragondin,
du
rat
musqué,
du
vison
d'Amérique.
Il est
rappelé
que
par
« de
jour
»,
on
entend
le
temps
qui
commence
une
heure
avant
l'heure
légale
de
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et finit
une
heure
après
l'heure
légale
de
son
coucher.
3°
-
La
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
lacs,
étangs,
réservoirs
et
marais
non
asséchés
ou
sur
les
fleuves,
rivières
et
canaux
n'est
autorisée
qu'à
une
distance
maximale
de
30
m
de
la
nappe
d'eau
2 heures
avant
le
lever
du
soleil
et
2
heures
après
le coucher
du
soleil.
ARTICLE
3
-
Par
dérogation
à
l’article
1°
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
peuvent
être
chassées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
2/72 ESPÈCES
DE
Dates
d'ouverture
|
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
GIBIER
spécifiques
spécifiques
Chevreuil
1% juin
2026
28
février
2027
|
Voir
conditions
particulières
dans
les
ar-
ticles
4 et 5
Daim
1% juin
2026
28
février
2027
|
Voir
conditions
particulières
dans
les
ar-
ticles
4
et 5
Cerf
1°
septembre
2026
28
février
2027
|
Voir
conditions
particulières
dans
les
ar-
ticles
4
et 5
Sanglier
1“ juin
2026
31
mai
2027
Voir
conditions
particulières
dans
les
ar-
ticles
4 et 6
Lièvre
20
septembre
2026 |
29
novembre
2026 |
L'espèce
lièvre
(Leporem)
est
soumise
à
un
plan
de
chasse.
Perdrix
grise
20
septembre
2026
29
novembre
2026
Perdrix
rouge
20
septembre
2026
31 janvier
2027
20
septembre
2026
28
février
2027
Pour
les
chasses
commerciales
dûment
déclarées
en
préfecture
4
octobre
2026
31
décembre
2026
pour
la poule
faisane
*
Pour
la
poule
commune
à l'exception
de
l'obscur
dans
les
conditions
spéci-
fiques
à
la
chasse
Faisan
20
septembre
2026 |
31 janvier
2027
pour
le coq
*
20
septembre
2026 |
28
février
2027
pour
les
chasses
commerciales
dûment
déclarées
en
préfecture
*
OISEAUX
de
| fixé
par
arrêté
fixé
par
arrêté
Mesures
spécifiques
à la bécasse
PASSAGE
&
| ministériel
ministériel
La
chasse
à
la
bécasse
est
GIBIER
D'EAU
conditionnée
à
la
détention
d'un
(selon
article
R.
424-
9 du
code
de
l’environnement)
(selon
article
R.
424-9
du
code
de
l’environnement)
carnet
de
prélèvement
et
de
dispositif
de
marquage.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
est
de
trente
oiseaux
par
saison
cynégétique.
*Le
faisan
commun
(Phasianus
colchicus)
fait
l'objet
d'un
plan
de
gestion
cynégétique
pour
la
campagne
2026-2027
approuvé
par
arrêté
spécifique.
Conformément
à
l'article
R.424-8
du
code
de
l’environnement,
toute
personne
autorisée
à
chasser
le
sanglier
ou
le
chevreuil
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse
(tir
d'été)
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
mêmes
conditions
d'ouverture
spécifiques.
3/12 ARTICLE
4 - Mesures
spécifiques
au
grand
gibier
-
Les
dispositions
définies
à
l'article
L.
42415
du
code
de
l'environnement
doivent
être
appliquées
par
tous
les
participants,
y
compris
les
accompagnateurs,
des
actions
de
chasse
(en
particulier
les
battues
de
grand
gibier) :
« Des
règles
garantissant
la
sécurité
des
chasseurs
et
des
tiers
dans
le
déroulement
de
toute
action
de
chasse
ou
de
destruction
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
doivent
être
observées,
particulièrement
lorsqu'il
est
recouru
au
tir à balles.
Les
règles
suivantes
doivent
être
observées :
1°
Le
port
obligatoire
du
gilet
fluorescent
pour
les
chasseurs
en
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
;
2°
La
pose
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
lors
des
actions
collectives
de
chasse
à tir au grand
gibier;
3°
Une
remise
à
niveau
décennale
obligatoire
portant
sur
les
règles
élémentaires
de
sécurité
pour
les
chasseurs
selon
un
programme
défini
par
la
Fédération
nationale
des
chasseurs.
»
Le
tir
des
espèces
cerf,
chevreuil,
daim
et
sanglier
doit
faire
l’objet
de
déclaration
à
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
(FICIF)
dans
les
48
h
qui
suivent
le
tir
grâce
à
la
fiche
de
prélèvement
journalier
ou
via
l'espace
adhérent
sur
le
site
internet
de
la
FICIF.
Durant
la
période
de
chasse,
la
FICIF
transmet
à
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
au
moins
une
fois
par
mois
le
relevé
de
ces
déclarations.
En
période
d'ouverture
générale,
le
tir
à
balle
est
interdit
sur
les
territoires
inférieurs
à
5
ha
d'un
seul
tenant. ARTICLE
5 - Mesures
spécifiques
aux
cervidés
-
Un
plan
de
chasse
qualitatif
est
applicable
à
l'espèce
cerf
élaphe
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Essonne. Six
types
de
bracelets
existent
: C.E.F.
(cerf
élaphe
femelle),
C2
(cerf
mâle
portant
des
bois
de
plus
de
10
pointes
jusqu'à
14
pointes
et
cerf
mulet),
C1
(cerf
mâle
d'au
moins
2
ans
1/2
et
portant
des
bois
égaux
ou
inférieurs
à
10
pointes),
DAG
(daguet,
cerf
mâle
portant
des
bois
constitués
généralement
de
deux
perches
sans
andouiller),
JCB
(jeune
cerf
ou
biche,
mâle
ou
femelle,
de
moins
de
1 an)
et
CR
(cerf
mâle
portant
des
bois
de
15
pointes
et
plus
et
cerf
mulet).
Un
andouiller
est
compté
comme
tel
dès
qu'il
dépasse
5
centimètres.
La
mesure
se
fait
du
milieu
de
l'insertion
jusqu'au
bout
de
la
pointe.
Le
tableau
ci-dessous
précise
le
type
de
bracelet
qui
peut
être
utilisé
pour
les
différents
types
d'animaux
:
4/72 Type
d'animal
cerf
mâle
|
cerf
mâle
daguet,
cerf
x
portant
|
d'au
moins
|
mâle
portant |
jeune
.
cerf
mâle
.
.
jeune
.
des
bois
|
2ans1/2
et
des
bois
cerf
B
let
portant
des
bois
ou
à
cerf
cerf
ace
.
de
plus
de |
portant
des |
constitués
mâle
,
de
15
pointes
et
.
4
:
femelle
|
élaphe
10
pointes, |
bois
égaux
|
généralement
de
.
plus
et
cerf
.
à
.
de
moins |
femelle
jusqu'à
14
OU
de
deux
moins
mulet
.
ve
\
de
an
pointes
et |
inférieurs
à |
perches,
sans
|
de
1 an
cerf
mulet |
10
pointes
andouiller
CR
O
O
O
O
O
N
N
C2
N
O
O
N
N
C1
N
N
O
O
O
N
N
DAG
N
N
N
O
O
N
N
JCB
N
N
N
N
O
O
N
CEF
avant
N
N
N
N
N
O
O
le 1er janvier CEF
après
N
N
N
N
O
O
O
le 1° janvier O
: il est
possible
d'utiliser
le
bracelet
pour
le type
d'animal
cité
N :
il n'est
pas
possible
d'utiliser
le
bracelet
pour
le type
d'animal
cité
Dans
le
cas
d'un
dépassement
de
plan
de
chasse
qualitatif
accidentel
d'un
cerf
élaphe
: A
titre
d'exemple,
si
un
cerf
élaphe
mâle
C2
est
prélevé
au
lieu
d'un
cerf
élaphe
mâle
CT,
l'animal
abattu,
dans
la
limite
maximale
de
douze
pointes,
devra,
avant
son
transport
et
après
constat
des
agents
de
l'OFB
ou
d'un
agent
autorisé
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
être
bagué
avec
un
bracelet
de
la
catégorie
inférieure
immédiate
(C1).
De
la
même
façon,
si
un
cerf
élaphe
de
récolte
(CR)
est
prélevé
au
lieu
d'un
cerf
élaphe
mâle
C2,
l'ani-
mal
abattu,
dans
la
limite
maximale
de
seize
pointes,
devra,
avant
son
transport
et
après
constat
des
agents
de
l'OFB
ou
d'un
agent
autorisé
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
être
bagué
avec
un
bracelet
de
la
catégorie
inférieure
immédiate
(C2).
Ces
mesures
sont
des
systèmes
dérogatoires
qui
n’excluent
pas
les
procédures
administratives
et
judiciaires. Avant
la
date
de
l'ouverture
générale,
le
chevreuil,
le
daim
et
l'espèce
cerf
élaphe
ne
peuvent
être
chassés
qu'à
l'approche
ou
à
l'affût,
par
les
seuls
détenteurs
d'un
plan
de
chasse
individuel
de
tir d'été.
Tout
animal
prélevé
en
tir d'été
sera
décompté
sur
le
plan
de
chasse
accordé
à
l'intéressé.
Les
trophées,
ainsi
qu'une
demi-mâchoire
inférieure
des
cerfs
mâles
des
classes
cerf
élaphe
mâle
de
moins
de
10
cors
(C1)
et
cerf
élaphe
mâle
de
plus
de
10
cors
(C2)
prélevés
au
cours
de
la
campagne
de
chasse
devront
obligatoirement
être
présentés
à
la
FICIF.
Certains
pourront
être
exposés
à
l'initiative
de
la
FICIF.
Cette
mesure
ne
concerne
pas
les
daguets.
5/12 Sur
l'unité
de
gestion
cynégétique
de
La
Celle-les-Bordes,
le
maxillaire
inférieur
entier
de
chaque
animal
prélevé
et
préparé
proprement
de
l'espèce
cerf
élaphe
est
transmis
à
la
FICIF
par
le
bénéficiaire
de
l'attribution
d'un
plan
de
chasse,
dans
le
but
de
mieux
caractériser
la
population
présente
sur
cette
unité
de
gestion.
Ce
dispositif
est
à
réévaluer
à
la fin
de
la saison
cynégétique.
Les
comptes
rendus
de
tir
sont
adressés,
par
retour
de
la
fiche
de
prélèvement
journalier,
à
la
FICIF,
sous
48
heures,
par
voie
postale
(B.P.
46
- 78512
RAMBOUILLET
CEDEX)
ou
via
le
site
internet
de
la
FICIF,
y compris
pour
les
animaux
prélevés
avant
l'ouverture
générale.
Pour
chaque
cerf
élaphe
coiffé,
deux
photographies,
l'une
de
face
et
l'autre
de
profil
de
l'animal
prélevé,
faisant
apparaître
entièrement
la
tête
et
le
trophée,
est
transmis
à
la
FICIF
par
le
bénéficiaire
de
l'attribution
d'un
plan
de
chasse
via
l'espace
adhérents.
ARTICLE
6 - Mesures
spécifiques
au
sanglier
-
À
compter
du
1°
juin
2026
et
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse,
la
chasse
à
tir
du
sanglier
peut
être
pratiquée,
de
jour,
dans
les
conditions
suivantes :
+
du
1°
juin
2026
au
14
août
2026:
sur
autorisation
préalable
de
l'administration
(sauf
pour
les
bénéficiaires
d'un
tir
d'été
intégré
dans
leur
plan
de
chasse).
Les
demandes
d'autorisation
de
tir
du
sanglier,
conformes
à
l’imprimé
ci-annexé,
devront
être
adressées
au
service
environnement
de
la
DDT,
conformément
à
l'article
R.
424-8
du
code
de
l'environnement.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
service
environnement
de
la
DDT,
avant
le
15
septembre,
le
bilan
des
effectifs
prélevés
:
- Dans
les
communes
« points
noirs
» sanglier
(ABBEVILLE-LA-RIVIERE,
ANGERVILLE,
ANGERVILLIERS,
ARPAJON,
ARRANCOURT,
AUTHON-LA-PLAINE,
AUVERNAUX,
AUVERS-SAINT-GEORGES,AVRAINVILLE,
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE,
BAULNE,
BIEVRES,
BLANDY,
BOIGNEVIELE,
BOIS-HERPIN,
BOISSY-LA-
RIVIERE,
BOISSY-LE-CUTTE,
BOISSY-LE-SEC,
BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
BONDOUFLE,
BOULLAY-LES-TROUX,
BOURAY-SUR-JUINE,
BOUTERVILLIERS,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE,
BOUVILLE,
BRETIGNY-SUR-ORGE,
BREUILLET,
BREUX-JOUY,
BRIERES-LES-SCELLES,
BRHS-SOUS-FORGES,
BROUY,
BRUYERES-LE-CHATEL,
BUNO-BONNEVAUX,
BURES-SUR-YVETTE,
CERNY,
CHALO-SAINT-MARS,
CHALOU-MOULINEUX,
CHAMARANDE,
CHAMPCUEIL,
CHAMPMOTTEUX,
CHATIGNONVILLE,
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY,
CHEPTAINVILLE,
CHEVANNES,
CORBEIL-ESSONNES,
CORBREUSE,
LE
COUDRAY-MONTCEAUX,
COURANCES,
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE,
COURSON-MONTELOUP,
DANNEMOIS,
D'HUISON-
LONGUEVILLE,
DOURDAN,
DRAVEIL,
ECHARCON,
EGLY,
ETAMPES,
ETIOLLES,
ETRECHY,
LA
FERTE-ALAIS,
FLEURY-MEROGIS,
FONTAINE-LA-RIVIERE,
FONTENAY-LES-BRIIS,
FONTENAY-LE-VICOMTE,
LA
FORET-LE-
ROI,
LA
FORET-SAINTE-CROIX,
FORGES-LES-BAINS,
GIF-SUR-YVETTE,
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE,
GOMETZ-LA-VILLE,
GOMETZ-LE-CHATEL,
LES
GRANGES-LE-ROI,
GRIGNY,
GUIBEVILLE,
GUIGNEVILLE-SUR-
ESSONNE,
GUILLERVAL,
IGNY,
ITTEVILLE,
JANVILLE-SUR-JUINE,
JANVRY,
LARDY,
LEUDEVILLE,
LEUVILLE-
SUR-ORGE,
LIMOURS,
LINAS,
LISSES,
MAISSE,
MARCOUSSIS,
MAROLLES-EN-BEAUCE,
MAROLLES-EN-
HUREPOIX,
MAUCHAMPS,
MENNECY,
LE
MEREVILLOIS,
MEROBERT,
MESPUITS,
MILLY-LA-FORET,
MOIGNY-
SUR-ECOLE,
LES
MOLIERES,
MONDEVILLE,
MONNERVILLE,
MORIGNY-CHAMPIGNY,
MORSANG-SUR-
SEINE,
NAINVILLE-LES-ROCHES,
LA
NORVILLE,
NOZAY,
OLLAINVILLE,
ONCY-SUR-ECOLE,
ORMOY,
ORMOY-LA-RIVIERE,
ORSAY,
ORVEAU,
PECQUEUSE,
LE
PLESSIS-PATE,
PLESSIS-SAINT-BENOIST,
PRUNAY-
SUR-ESSONNE,
PUISELET-LE-MARAIS,
PUSSAY,
RICHARVIELE,
RIS-ORANGIS,
ROINVILLE,
ROINVILLIERS,
SACLAS,
SACLAY,
SAINT-AUBIN,
SAINT-CHERON,
SAINT-CYR-LA-RIVIERE,
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN,
SAINT-ESCOBILLE,
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON,
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL,
SAINT-HILAIRE,
SAIÏNT-
JEAN-DE-BEAUREGARD,
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE,
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY,
SAINTRY-SUR-
SEINE,
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES,
SAINT-VRAIN,
SAINT-YON,
SAULX-LES-CHARTREUX,
SERMAISE,
SOISY-SUR-ECOLE,
SOUZY-LA-BRICHE,
CONGERVILLE-THIONVILLE,
TIGERY,
TORFOU,
VALPUISEAUX,
LE
VAL-SAINT-GERMAIN,
VAUGRIGNEUSE,
VAUHALLAN,
VAYRES-SUR-ESSONNE,
VERT-LE-GRAND,
VERT-LE-
PETIT,
VIDELLES,
VILLABE,
VILLEBON-SUR-YVETTE,
VILLECONIN,
LA
VILLE-DU-BOIS,
VILLEJUST,
VILLENEUVE-SUR-AUVERS,
VILLIERS-LE-BACLE,
LES
ULIS):
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affût
sur
6/12 poste
fixe
surélevé
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5
ha
d'un
seul
tenant,
dans
les
cultures
et
les
remises
boisées
contiguës.
Des
minimas
par
territoire
peuvent
être
appliqués.
- Dans
les
autres
communes
: à
l'approche
ou
à
l'affüt
sur
poste
fixe
surélevé,
dans
les
cultures
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
Sha
d'un
seul
tenant,
sur
autorisation
préalable
de
l'administration.
*
du
15
août
à
l'ouverture
générale
: sur
l'ensemble
du
département,
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affüt
sur
poste
fixe
surélevé
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5
ha
d'un
seul
tenant,
sans
aucune
formalité
(comme
en
période
générale
de
la chasse).
°
du
1°
mars
au
31
mars
2027 :
sur
l'ensemble
du
département,
sauf
dans
les
zones
Natura
2000,
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affôt
sur
poste
fixe
surélevé
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5
hectares
d'un
seul
tenant.
+
du
1"
avril
2027
au
31
mai
2027
: la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée,
en
plaine,
à
l'affôt
ou
à
l'approche
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle,
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5
hectares
d'un
seul
tenant.
ARTICLE
7
- Sécurité
à
la
chasse
-
Les
mesures
générales
ci-après
complètent
les
mesures
spécifiques
prévues
à
l'article
4
du
présent
arrêté. Sauf
pour
les
personnes
habilitées
par
la
société
nationale
des
chemins
de
fer
français
(SNCF)
ou
le
réseau
ferré
de
France
(RFF)
dans
le
cadre
d'opérations
liées
à
la
sécurité,
il est
interdit
de
faire
usage
d'armes
à
feu
sur
les
routes
et
chemins
publics,
ainsi
que
sur
les
voies
ferrées
ou
dans
les
emprises
ou
enclos
dépendants
des
chemins
de
fer.
Il
est
interdit
à
toute
personne
placée
à
portée
de
fusil
d'une
de
ces
routes,
chemins
ou
voies
ferrées,
de
tirer
dans
cette
direction
ou
au-dessus.
Il est
interdit
de
tirer
en
direction
des
lignes
de
transport
électrique
ou
de
leurs
supports.
Il
est
interdit
à
toute
personne
placée
à
portée
de
fusil
des
stades,
lieux
de
réunions
publiques
en
général
et
habitations
particulières
(y
compris
caravanes,
remises,
abris
de
jardin),
ainsi
que
des
bâtiments
et
constructions
dépendant
des
aéroports,
de
tirer
en
leur
direction.
ARTICLE
8
-
En
forêt
de
Sénart,
classée
«forêt
de
protection»
par
décret
n°95-2493
du
15
décembre
1995,
l'exercice
de
la
chasse
pendant
la
période
d'ouverture
générale
est
limité
à
une
journée
par
semaine,
le jeudi,
la
même
pour
tout
le
massif
forestier.
ARTICLE
9 - La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite.
Toutefois
sont
autorisées
en
temps
de
neige :
-
La
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
lacs,
étangs,
réservoirs
et
marais
non
asséchés
ou
sur
les
fleuves,
rivières
et
canaux
où
le tir
n'est
autorisé
qu'à
une
distance
maximale
de
30
m
de
la
nappe
d'eau, -
l'application
du
plan
de
chasse
légal,
—
la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
-la
chasse
du
faisan,
de
la
perdrix
grise
et
de
la
perdrix
rouge
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial
dûment
répertoriés,
- la
chasse
du
renard,
du
lapin,
du
sanglier,
du
ragondin,
du
rat
musqué
et
du
pigeon
ramier,
7/72 -
la
chasse
du
lapin
de
garenne
dans
les
communes
du
département
de
l'Essonne
incluses
dans
l'agglomération
centrale,
telles
que
définies
page
32
des
« orientations
réglementaires
et
carte
de
destination
générale
des
différentes
parties
du
territoire
» du
schéma
directeur
environnemental
de
la
région
Île-de-France
(SDRIF-E)
énoncé
dans
les
visas.
En
cas
de
gel
prolongé,
la
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pourra
être
fermée
par
arrêté
préfectoral. ARTICLE
10
-
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
La
juridiction
peut
être
saisie
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
les
sous-préfets
d'Étampes
et
de
Palaiseau,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
les
maires
des
communes
de
l'Essonne,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
là
biodiversité
de
l'Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
le soin
des
maires.
LA
PRÉFÈTE
äbléhne
BA
sou
8/12 DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
ES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
PRÈFET
TERRITOIRES
N°
VISA
DE L'ESSONNE Liberté Églité
Service
Environnement
Fratervité
Date
Bureau
Biodiversité
et
Territoires
*
numéro
à
indiquer
sur
le
bilan
de
destruction
Demande
d'autorisation
de
tir d'été
du
sanglier
2026
Je
soussigné
(nom,
prénom)
demeurant
à (adresse
complète)
téléphone : agissant
en
qualité
de
détenteur
du
droit
de
chasse
sur
la (les)
commune(s)
de
N°
de
matricule
du
plan
de
chasse
grand
gibier
:
Unité
de
Gestion :
disposant
d'un
territoire
d'une
superficie
totale
de
h3
(mini
5
hectares
d'un
seul
tenant)
dont
ha
de
plaine
sollicite
l’autorisation
de
tirer
le
sanglier
dans
les
conditions
ci-après
(situation
souhaitée
à
cocher)
Pour
les
communes
"points
noirs":
Pour
les
autres
communes :
Cl
du
1%
juin
2026
au
14
août
2026,
en
battue,
à
C4
1%
juin
2026
au
14
août
2026
à
l'approche
ou
à
l'affôt
l'approche
ou
à
l'affôt
sur
poste
fixe
surélevé,
dans
les | sur
poste
fixe
surélevé,
dans
les
zones
agricoles
pour
des
cultures
et
les
remises
boisées
contigués.
territoires
d’une
superficie
minimum
de
5ha
d'un
seul
tenant,
sur
autorisation
préalable
de
l'administration
(sauf
pour
les
bénéficiaires
d’un
tir
d'été
chevreuil:
plaine
et
bois).
Conformément
à
l'article
R 424-8
du
code
de
l'environnement,
cette
autorisation
vous
permet
de
chasser
également
le
renard
dans
les
mêmes
conditions
spécifiques.
Fait
à,
le
Signature
-
Chaque
tireur
délégué
par
le titulaire
de
la
présente
autorisation
devra
être
porteur
d'une
copie
de
cette
dernière.
—
La
déclaration
via
la fiche
de
prélèvement
journalier
où
via
l'espace
adhérent
sur
le
site
internet
de
la
FICIF,
doit
être
transmise
dans
les
48
h qui
suivent
le tir.
La
présente
demande
d'autorisation
est
à adresser
à :
DDT
91
- SE/BBT
- cité
administrative
- boulevard
de
France
Georges
Pompidou
TSA
71103
91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
joindre
une
enveloppe
timbrée
et
libellée
à votre
adresse
pour
le
retour
ou
par
mail
à ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PREFET DE
L'ESSONNE
.
.
Es
Service
Environnement
Bureau
Biodiversité
et
Territoires
AUTORISATION
DE
TIR
DU
SANGLIER
Campagne
2026
/ 2027
BILAN
TIR
D'ÉTÉ
Envoi
obligatoire
à la DDT
d’un
bilan
sur
le nombre
d'animaux
détruits
à tir,
à l'issue
de
la période
de
destruction
autorisée
Je
soussigné
(nom,
prénom)
: ———
demeurant
à (adresse
complète)
:
N°
de
téléphone
obligatoire
:
Nombre
d'animaux
détruits
Numéro
d'autorisation
A
,le
(signature)
BILAN
A
RETOURNER
A
L'ADRESSE
SUIVANTE
:
DDT
SE/BBT
Boulevard
de
France
Georges
Pompidou
TSA
71103
91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
ou
par
mail
: ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr
L'absence
de
retour
de
bilan
dans
les
délais,
entraînera
le refus
d'autorisation
de
destruction
à toute
demande
sollicitée
l’année
suivante. DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
|
EM
É
|
S
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
|
PRÈFET
TERRITOIRES
N°
VISA
|
DE
L'ESSONNE
Likerté
.
.
Egalité fps L
Service
Environnement
Date
Bureau
Biodiversité
et
Territoires
*
numéro
à
indiquer
sur
le
bilan
de
destruction
Demande
d'autorisation
de
tir du
sanglier
du
1° avril
au
31
mai
2027
pour
la protection
des
semis
Je
soussigné
(nom,
prénom),
demeurant
à
(adresse
complète)
N°
de
téléphone :
Adresse
mél
:
agissant
en
qualité
de :
Cl
propriétaire
[]
exploitant
agricole
[1
délégataire
du
droit
de
chasse
(Nom
du
propriétaire
ou
fermier
:
disposant
d'un
territoire
d'une
superficie
totale
de
ha
(mini
5
hectares
d'un
seul
tenant),
sur
la
(les)
commune(s)
de... ss
Je
m'engage
à ce
que
soient
respectées
les
conditions
spécifiques
mentionnées
ci-dessous
:
—
La
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée,
en
plaine,
à
l'affüt
ou
à
l'approche,
uniquement
pour
la
protection
des
semis.
-
Chaque
tireur
délégué
par
le titulaire
de
la
présente
autorisation
devra
être
porteur
d'une
copie
de
cette
dernière.
—
La
déclaration
via
la fiche
de
prélèvement
journalier
ou
via
l'espace
adhérent
sur
le
site
internet
de
la
FICIF,
doit
être
transmise
dans
les
48
h qui
suivent
le tir.
Référence aconsulen
Arrêté
préfectoral
n°2026-DDT-SE-202
du 18 mai
2026
À
l'issue
de
la
période
de
destruction,
un
bilan
du
nombre
d'animaux
détruits
devra
obligatoirement
être
renvoyé
à la
DDT
(même
s’il est
nul)
sous
peine
de
non
attribution
d'autorisation
l'année
suivante.
A
'
(signature)
À
transmettre
accompagnée
d’une
enveloppe
timbrée
pour
le
retour,
à
l’adresse
suivante
:
Direction
départementale
des
territoires,
Service
environnement
/ BBT
Boulevard
de
France-Georges
Pompidou
- TSA
71103
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
ou
par
courriel
: ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PREFET DE
L'ESSONNE
.
.
Es
Service
Environnement
eh
Bureau
Biodiversité
et
Territoires
AUTORISATION
DE
TIR
DU
SANGLIER
Campagne
2026
/ 2027
BILAN
PROTECTION
DES
SEMIS
du
1°
avril
au
31
mai
2027
Envoi
obligatoire
à la DDT
d’un
bilan
à l'issue
de
la période
autorisée
Je
soussigné
(nom,
prénom)
: ————
demeurant
à
(adresse
complète)
:
N°
de
téléphone
obligatoire :
Espèce
Nombre
d'animaux
rie
(os
demareeà
SANGLIER
A
,le
(signature)
BILAN
A
RETOURNER
A
L'ADRESSE
SUIVANTE
:
DDT
SE/BBT
Boulevard
de
France
Georges
Pompidou
TSA
71103
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
AMMENMNONI
L'absence
de
retour
de
bilan
dans
les délais,
entraînera
le refus
d'autorisation
à toute
demande
sollicitée
l’année
suivante.