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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 013 com4 finances rapport orientations budgetaires tamponne
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 013 com4 finances rapport orientations budgetaires tamponne)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_013
OBJET :
COMMISSION N°4
Finances
Rapport d'orientations
budgétaires
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme
Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018
Délibération CC_2018_013
COMMISSION N°4
FINANCES
Rapport d'orientations budgétaires
Le Conseil Communautaire,
Vu les dispositions de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, disposant de l'obligation
pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de procéder à un rapport sur les orientations budgétaires,
préalablement au vote du budget.
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au
conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris
acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations,
des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département
et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il
fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa
publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. »
Considérant que ce rapport sur les orientations budgétaires se présente de la manière suivante :
Les engagements pluriannuels
La structure et la gestion de la dette
La structure et l'évolution des dépenses
La structure et l'évolution des effectifs
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
De valider le rapport sur les orientations budgétaires, préalables au vote du budget 2018,
tels que figurant en annexe de la présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris cl-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.