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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 011 com4 finances rapport orientations budgetaires tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 011 com4 finances rapport orientations budgetaires tamponne)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2020_ 011
OBJET
:
COMMISSION
N°4
FINANCES
Rapport
d’orientations
budgétaires
Présents
de
la
délibération
CC_2020_001
à
CC_2020_010
:
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 43
Présents
de
la délibération
CC_2020_010
à
CC_2020_016:
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 43
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
Affiché
le
Ses
Communauté
de
communes
PEV
ID
:1059-200041960-20200127-CC
2020
011_1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à MONCHEAUX
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
20
janvier
2020,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
MM.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Eric
MOMONT,
Luc
FOUTRY,
Bernard
CHOCRAUX,
Benjamin
DUMORTIER,
Jean-Michel
DELERIVE,
Yannick
LASSALLE,
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
MM.
Guy
SCHRYVE,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Alain
DUTHOIT,
Frédéric
PRADALIER,
Raymond
NAMYST,
Bernard
ROGER,
Jean
DELATTRE,
Pascal
FROMONT,
Amaury
DUFOUR,
Marion
DUBOIS,
Michel
DUPONT,
Yves
OLIVIER,
Régis
BUE,
Marie-Hélène
BACLET,
Marcel
PROCUREUR,
Francis
MELON,
Jeannette
WILLOCO,
Christian
DEVAUX,
Ludovic
ROHART,
Bruno
RUSINEK,
Marie
CIETERS,
Thierry
LAZARO,
Didier
WIBAUX,
Yves
LEFEBVRE,
Luc
MONNET,
Pierre
CROXO,
Alain
DUCHESNE Olivier
VERCRUYSSE,
Alain
BOS
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
M.
Luc
FOUTRY
M.
Arnaud
HOTTIN,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
M.
Thierry
LAZARO
Mme
Monique
RIZZO,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Absents
excusés
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
Jean-Claude
SARAZIN,
Ingrid
LEMAHIEU
Mme
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Mme
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Alain
BOS
Absents :
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Jean-Paul
BEAREZ,
Benoit
BRILLON,
Christian
LEMAIRE
Secrétaire
de
Séance
: Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
Affiché
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27 janvier
2020
ID : 059-200041960-20200127-CC_2020_011_1-DE
Délibération
CC_2020_011
COMMISSION
N°4
FINANCES
Rapport
d’orientations
budgétaires
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
de
l'obligation
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
de
procéder
à un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
préalablement
au
vote
du
budget.
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
; il
fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
Jixés
par
décret.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
»
Considérant
que
ce
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
se
présente
de
la
manière
suivante
:
-
Les
engagements
pluriannuels
-
La
structure
et
la gestion
de
la dette
-
La
structure
et
l’évolution
des
dépenses
-
La
structure
et
l’évolution
des
effectifs
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
43
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
43
VOTANTS)
-
De
valider
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
préalables
au
vote
du
budget
2020,
tels
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
Mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
confor
Le
Président