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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 030 Finances Affectation des resultats 2021 GEMAPI
Document publié le Dimanche 14 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 030 Finances Affectation des resultats 2021 GEMAPI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 15
Plateau - votants : 66 +Lannemezan - pour : 66 NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2022/030 |
L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 février 2021, s'est
réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Ludovic PONTICO a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, , Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Alain DASQUE, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUEZ, Joël DEVAUD, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Christophe MUSE à Joëlle ABADIE, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Carine VIDAL à Pierre DUMAINE, Jean-Pierre CABOS à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Robert MONZANI, Elisa PANOFRE à Véronique MAZOUE, Valérie DUPLAN, à Ludovic PONTICO et Gérard SABATHIE à Bernard PLANO.
Absents excusés : Fabienne LOHOU, Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
GRANIE, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNTI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE,
Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet_: Finances - Affectation des résultats 2021 du budget annexe GEMAPI
Les résultats de l'exercice 2021 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2021 17 132.01 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2020 173 962.61 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 191 094.62 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2021 0.00 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2020 0.00 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2022 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-030-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022 Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2022 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 0.00 € Supplément disponible scanners 191 094.62 € b) Affectation libre en réserve d'investissement ss 0.00 € Supplément disponible ss 191 094.62 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement ss 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2022 :
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 0.00
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 191 094.62
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2021 du budget GEMAPT ci-dessus présenté.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 28 FEV. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-030-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022