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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 030 Affectation resultats 2018 BA PGG
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 030 Affectation resultats 2018 BA PGG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 53
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 19
Plateau - abstentions : O
&Lannemezan - votants : 73
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2019/030 |
L'an deux mille dix-neuf et le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 mars 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ARTIGUEMY, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Madame Joëlle ABADIE a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Mars IBOS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean- Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Jean-Marie DUTHU, Loïc LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES à Jean- Marc BEGUE, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Madeleine SERIS à Jean-Marc DA BENTA, Jean-Manuel CAMACHO à Pierre DUMAINE, Joelle PEYRO à Nicole MARQIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Stéphanie NOGUES à Jean BRILLOUET, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à Alain PIASER, Guy RAYNAL à Jean-Claude CLARENS, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU, Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID, François DABEZTES à Catherine CORREGE
Absents excusés : Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-
Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Didier FAVARO
Objet : Finances - Affectation des résultats 2018 du budget annexe Produits grotte et gouffre
Les résultats de l'exercice 2018 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 15 675.56 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2017 1 078.97 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 16 754.53 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2018 28 7821.10 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2017 - 37 243.01 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20190321-2019-030-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Solde des restes à réaliser
-880.00 €
-880.00 €
Résultat cumulé avec restes à réaliser 15 401.91 €
Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2019 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser ..15 401.91 € Supplément disponible... 1 352.62 € b) Affectation libre en réserve d'investissement 0.00 €
Supplément disponible seems 1 352.62 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2019:
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) NA TE
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) : 14 56191
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) F 15 401.91
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) Pl 352.62
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) RAR)
Restes à réaliser en dépenses 880.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2018 du budget annexe produits grotte et gouffre
ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président Î\
Affichée le { 3 ANR. 1019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-030-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019