Procès Verbal - 2023 12 08 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 12 08 pv du conseil municipal Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 08 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 11

2023-08

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 novembre 2023, conformément aux articles L. 2121-

10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 8

décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusés : Cyril CLUZEAU, Carine LAVAL, Marie-Pierre REGAL

Procurations : Cyril CLUZEAU pour Jean-Luc LALET, Carine LAVAL pour Thierry NARDOU, Marie-Pierre REGAL pour Jean-Marie NARDOU

Secrétaire de séance : Dominique FRADON

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h30

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 octobre 2023

Projets :

- Projet de Multiple rural – Demande de financements

- Projet de borne incendie – Demande de financements

- Projet d’Aménagement de la place de la Mairie – Demande de financements

- Zones d’accélération des énergies renouvelables – bilan de la concertation et arrêts des ZAEnR

- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Finances :

- Révision des loyers des biens communaux

Personnel :

- Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

- Modification du tableau des effectifs

- Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires par l’intermédiaire du centre de

gestion de la Dordogne

- Assurance statutaire du personnelPage 2 sur 11

2023-08

Grand Périgueux :

- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC)

- Avenant aux aides à la réhabilitation de logements anciens privés octroyées dans le

cadre du programme communautaire d’amélioration de l’Habitat Amélia 2

- Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

Questions diverses :

- Vœux 2024

- Plan communal de sauvegarde

- Parafoudre à l’Église

- Achat d’un groupe électrogène

- Bordurage de la route d’Atur

- Fonds départemental d’art contemporain

- Circuit Touristique, à la découverte du Pays Vernois

- Commission menus, approvisionnement, lutte contre le gaspillage

Le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

N°2023-08-01

Objet : Projet de multiple rural – Demande de financements

Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase APD réalisé par le maitre d’œuvre et le calendrier prévisionnel de l’opération. Le projet ainsi présenté s’élève à 720 000 € HT dont 660 000 € HT de travaux.

L’assiette subventionnable pour la DETR 2024 et l’aide du département au titre des contrats communaux est de 660 000€ HT.

Le Maire propose que cette opération puisse être réalisée en 2024-2025 ; pour ce faire, l’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en début d’année 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Etat - DETR 2024 264 000€ 40 % Département – Contrat communaux 132 000€ 20 % Autofinancement 264 000€ 40 % TOTAL 660 000€ 100 %Page 3 sur 11

2023-08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide de l’Etat d’un montant de 264 000€ au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux 2024 à hauteur de 40% de l’assiette éligible,

- SOLLICITE l’aide du Département de la Dordogne d’un montant de 132 000€ au titre des contrats communaux à hauteur de 20% du montant HT des travaux,

- VALIDE le calendrier prévisionnel suivant pour un démarrage rapide des travaux : • Désignation de l’équipe de maitrise d’œuvre : Juillet 2023 • Réalisation des études : Juillet à Décembre 2023 • Lancement de l’appel d’offre : Février 2024 • Attribution du marché de travaux : Mai 2024

• Démarrage des travaux : Juin 2024

• Durée des travaux : 12 mois

• Période de réception : Septembre 2025

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

N°2023-08-02

Objet : Projet de multiple rural – Demande de financements à la Région Nouvelle-Aquitaine Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase APD réalisé par le maitre d’œuvre et le calendrier prévisionnel de l’opération. Le projet ainsi présenté s’élève à 720 000 € HT dont 660 000 € HT de travaux.

L’assiette subventionnable pour la région Nouvelle-Aquitaine est de 720 000€ HT (travaux, études et maîtrise d’œuvre).

Le Maire propose que cette opération puisse être réalisée en 2024-2025 ; pour ce faire, l’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en début d’année 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Etat - DETR 2024 264 000€ 36,37 % Département – Contrat communaux 132 000€ 18,33 % Région Nouvelle-Aquitaine 100 000€ 13,89 % Autofinancement 224 000€ 31,11% TOTAL 720 000€ 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine d’un montant de 100 000€,Page 1 sur 11

2023-08

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

N°2023-08-03

Objet : Projet de poteau incendie - Demande de financements

Monsieur le Maire propose d’installer dans le cadre de la lutte contre l’incendie, un poteau de défense incendie à l’intersection de la route de Marsaneix et de la route du Château d’eau afin d’assurer la protection des habitations du secteur et des massifs boisés.

Monsieur le Maire présente un devis d’AGUR d’un montant de 2 997,50 € HT et ajoute qu’il est possible de demander une subvention de l’Etat dans le cadre du fonds vert.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Etat – Fonds vert 1 199€ 40 % Autofinancement 1 798,50 € 60 % TOTAL 2 997,50€ 100 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet d’installation d’un poteau de défense incendie à l’intersection de la route de Marsaneix et de la route du Château d’eau,

- ACCEPTE le devis d’AGUR de 2 997,50€ HT,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat d’un montant de 1 199€ au titre du fonds vert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet aménagement

Les crédits seront inscrits au BP 2024

N°2023-08-04

Objet : Projet aménagement place de la Mairie - Demande de financements

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-05 du 02 mai 2023 acceptant le projet d’aménagement de la place et désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase AVP qui s’élève à 100 415,00€ HT dont 93 215€ HT de travaux. L’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Agence de l’eau Adour-Garonne 50 207,50€ 50 % Etat – Fonds vert 20 083€ 20 % Grand Périgueux – Fonds actions écologiques 10 041,50€ 10% Autofinancement 20 083€ 20 % TOTAL 100 415€ 100 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimitéPage 2 sur 11

2023-08

- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne d’un montant de 50 207,50€ - SOLLICITE l’aide de l’Etat d’un montant de 20 083€ au titre du fonds vert,

- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux d’un montant de 10 041,50€ au titre du fonds actions écologiques,

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet aménagement

N°2023-08-05

Objet : Zones d’accélération des énergies renouvelables – bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction reste faite au cas par cars. La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral unique en Dordogne.

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier d’information sur les ZAEnr envisagées par la commune et un registre de concertation étaient disponibles en mairie du 27 novembre au 8 décembre 2023 pour permettre au public de formuler des observations.

Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation :

- Nombre de personne ayant consigné des observations dans le registre : 0

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions

- IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

• Photovoltaïques en toitures :

La totalité des toitures en Zone U ont été sélectionné.

• Centrales PV au sol :

Les parcelles B 672, B 383, B 385 et une partie de la B 1287 (partie non boisée) ont été sélectionné.

N°2023-08-06

Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er janvier 2024

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.Page 3 sur 11

2023-08

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE que l’éclairage public sera interrompu de 21 heures à 06 heures 30 minutes sur l’ensemble du territoire de la commune pour tous les foyers de armoires 128, 391 et 788.

-CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés

N°2023-08-07

Objet : Révision des loyers des biens communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’au deuxième trimestre 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’INSEE est de 140,59 et propose d’appliquer une augmentation des loyers des logements communaux comme suit :

ADRESSES LOYERS 2023 LOYERS 2024 14 rue de la Fraise 569,35€ 589,26€ 14 bis rue de la Fraise 306,77€ 317,50€ 16 rue de la Fraise 346,33€ 358,44€ 130 chemin des écoles 380,73€ 394,04€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE lesdites augmentations de loyers proposées par Monsieur le Maire à compter du 1er janvier 2024.

N°2023-08-08

Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’ouverture de la bibliothèque, Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la création à compter du 08 janvier 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures 30 minutes.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum.Page 4 sur 11

2023-08

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

N°2023-08-09

Objet : Modification du Tableau des effectifs portant suppression et création d’emploi

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire expliquant que des modifications d’emplois du temps sont nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDI 29h00/35ème hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2ème classe en CDI à 33 heures 46 minutes hebdomadaires annualisées,

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD à 12 heures 58 minutes hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD à 25 heures 41 minutes hebdomadaires annualisées.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er janvier 2024,

- Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

Emplois

permanents

fonctionnaires

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Durée hebdo Fonctions

CADRES D’EMPLOI des

fonctionnaires pouvant

occuper l’emploi

Adjoint

administratif 1 1 35h00min Secrétaire de mairie

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint technique 1 1 18h00min Agent technique polyvalent : Voirie, espaces verts, bâtiments

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique 1 1 29h00 min (annualisées) Agent en charge de la cantine, Agent d’animation TAP Adjoint technique principal de 2ème classePage 5 sur 11

2023-08

Contractuelle CDI 1 1

33h46 min

(33 ,77ème

annualisées)

Agent en charge du périscolaire,

Agent d’animation TAP, surveillance

cantine, du transport scolaire et de

l’entretien des bâtiments

Adjoint technique 2ème

classe

Contractuelles 1 1

25h41 min

(25,69ème

annualisées)

Agent en charge du nettoyage de

l’école,

Surveillance cantine

Adjoint technique 2ème

classe

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024.

N°2023-08-10

Objet : Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires par l’intermédiaire du centre de gestion de la Dordogne

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44,

Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant la nécessité de signer une convention dite « convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires -PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget

N°2023-08-11

Objet : Assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2024.

N°2023-08-12

Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC)

Le régime de la fiscalité professionnelle unique implique que l’agglomération qui perçoit l’intégralité de cette fiscalité la reverse à chaque commune, c’est l’Attribution de Compensation (AC).Page 6 sur 11

2023-08

Cette attribution est réduite des charges transférées afin que l’intercommunalité puisse en assurer le financement. Les calculs de transferts de charges interviennent à chaque transfert de compétences et sont figés dans le temps.

L’évaluation de ces transferts, encadrée par le code des impôts, est réalisé au cours d’une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC), où chaque commune est représentée.

Le CLETC s’est réunie le 29 septembre 2023 afin de déterminer l’évaluation des impacts suivants : 1. L’évaluation des charges concernant le transfert de l’ALSH de Marsac sur l’Isle à compter du 1er septembre 2022;

2. L’évaluation des charges concernant l’extension de l’ouverture de l’ALSH de Château l’Evêque ; 3. L’évaluation des charges du coût d’entretien des voies vertes, en vue du transfert en lien avec le schéma cyclable ;

4. L’évaluation du transfert des charges concernant la rétrocession de la compétence « promotion du tourisme » à la ville de Périgueux

Concernant le point 3, les membres de la CLECT ont décidé de surseoir à statuer dans la mesure où aucun transfert n’est pour l’instant concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts des Charges du 29 septembre 2023.

N°2023-08-13

Objet : Avenant aux aides à la réhabilitation de logements anciens privés octroyées dans le cadre du programme communautaire d’amélioration de l’Habitat Amélia 2

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) AMELIA 2 a été mise en place sur tout le territoire du Grand Périgueux le 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans et doit s’achever le 31 décembre 2023.

L’objectif partagé est d’inciter les propriétaires à améliorer l’état des logements anciens très dégradés, voire insalubres nécessitant notamment des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Ce dispositif a également pour vocation, sur certains secteurs territorialisés, à remettre sur le marché des logements vacants sur les zones denses des communes et à redonner de l’attractivité aux centre bourgs et centre-ville avec le soutien à la rénovation de façades.

Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants ou acquéreurs d’un logement vacant (sous conditions de ressources) et aux propriétaires bailleurs (sous condition de conventionner leur logement avant leur mise en location).

Sur la base des critères d’éligibilité fixés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), ce programme permet à certains propriétaires de bénéficier d’aides majorées de l’ANAH et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Département, Caisses de retraites, Sacicap, etc.) dès lors que les communes interviennent.

Ce sont ainsi 7 logements qui ont été subventionnés sur la commune depuis 2019.

LA NECESSITE DE PROLONGER AMELIA 2 POUR UN AN

Un nouveau programme AMELIA 3 était envisagé, mais la circulaire de programmation C-2023/01 de l’ANAH a annoncé des changements importants avec la mise en place du dispositif MonAccompagnateurRénov’. Les modalités opérationnelles n’étant pas encore connues, l’ANAH recommande aux territoires dont les programmes s’achèvent en 2023, de prolonger leur programme par voie d’avenant pour un an supplémentaire. C’est le cas de l’OPAH RU AMELIA 2 du Grand Périgueux.Page 7 sur 11

2023-08

En conséquence, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux a proposé de prolonger le programme AMELIA 2 pour une période d’un an, selon les mêmes conditions.

Outre des subventions directes aux propriétaires en complément des subventions apportées par la commune,

la communauté d’agglomération du Grand Périgueux continuera à prendre en charge le financement de l’équipe technique SOLIHA qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune entend continuer à accompagner activement ce dispositif pour répondre aux

objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale de revitalisation du centre-bourg, d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie.

Pour 2024, il est estimé un potentiel de rénovation de 3 logements pour une enveloppe financière communale

estimée à 3020€.

Aussi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de soutenir la prolongation du programme Amélia 2 par la diffusion d’une information auprès des habitants au travers des supports de communication municipaux et leur orientation vers l’équipe technique de suivi SOLIHA qui sera en mesure de les accompagner à chaque étape,

- DECIDE de continuer d’abonder les subventions de l’ANAH, tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH (éligibilité, plafonds de travaux, etc.) tels que mentionnés en annexe,

- FIXE les taux de subvention tels que définis en annexe de la présente délibération, ces taux étant harmonisés à l’échelle du Grand Périgueux,

- DECIDE d’accorder les subventions dans la limite d’une enveloppe financière qui sera de 3020€ pour l’exercice budgétaire 2024. Les sommes éventuellement non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant.

N°2023-08-14

Objet : Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de

l’opération programmée en matière d’habitat,

Vu la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le

Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

Vu la délibération (N°2018-03-02) du 22 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en

matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

Vu le rapport de la commission Amélia 2 du 29 novembre 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE l’attribution d’une aide de 1 000€ à Madame GIRARD Simone, pour la réalisation d’un programme de

travaux sur un logement situé à Eglise Neuve de Vergt

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous

les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.Page 8 sur 11

2023-08

N°2023-08-01 B

ANNULE ET REMPLACE N°2023-08-01

Objet : Projet de multiple rural – Demande de financements

Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase APD réalisé par le maitre d’œuvre et le calendrier prévisionnel de l’opération. Le projet ainsi présenté s’élève à 794 925 € HT dont 734 925 € HT de travaux. L’assiette subventionnable pour la DETR 2024 et l’aide du département au titre des contrats communaux est de 734 925€ HT.

Le Maire propose que cette opération puisse être réalisée en 2024-2025 ; pour ce faire, l’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en début d’année 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Etat - DETR 2024 293 970€ 40 % Département – Contrat communaux 146 985€ 20 % Autofinancement 293 970€ 40 % TOTAL 734 925€ 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide de l’Etat d’un montant de 293 970€ au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux 2024 à hauteur de 40% de l’assiette éligible,

- SOLLICITE l’aide du Département de la Dordogne d’un montant de 146 925€ au titre des contrats communaux à hauteur de 20% du montant HT des travaux,

- VALIDE le calendrier prévisionnel suivant pour un démarrage rapide des travaux : • Désignation de l’équipe de maitrise d’œuvre : Juillet 2023 • Réalisation des études : Juillet à Décembre 2023 • Lancement de l’appel d’offre : Février 2024 • Attribution du marché de travaux : Mai 2024

• Démarrage des travaux : Juin 2024

• Durée des travaux : 12 mois

• Période de réception : Septembre 2025

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

- AUTORISE le Maire à signer le permis de construire et tous documents nécessaires à son instruction.

N°2023-08-02B

ANNULE ET REMPLACE N°2023-08-02Page 9 sur 11

2023-08

Objet : Projet de multiple rural – Demande de financements à la Région Nouvelle-Aquitaine Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase APD réalisé par le maitre d’œuvre et le calendrier prévisionnel de l’opération. Le projet ainsi présenté s’élève à 794 925 € HT dont 734 925 € HT de travaux. L’assiette subventionnable pour la région Nouvelle-Aquitaine est de 794 925 € HT (travaux, études et maîtrise d’œuvre).

Le Maire propose que cette opération puisse être réalisée en 2024-2025 ; pour ce faire, l’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en début d’année 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Etat - DETR 2024 293 970€ 36,98 % Département – Contrat communaux 146 985€ 18,49 % Région Nouvelle-Aquitaine 100 000€ 12,58 % Autofinancement 253 970€ 31,95% TOTAL 794 925€ 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine d’un montant de 100 000€,

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

N°2023-08-04B

ANNULE ET REMPLACE N°2023-08-04

Objet : Projet aménagement place de la Mairie - Demande de financements

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-05 du 02 mai 2023 acceptant le projet d’aménagement de la place et désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase AVP qui s’élève à 100 415,00€ HT dont 93 215€ HT de travaux. L’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Agence de l’eau Adour-Garonne 50 207,50€ 50 % Etat – Fonds vert 30 124,50€ 30 % Autofinancement 20 083€ 20 % TOTAL 100 415€ 100 %Page 10 sur 11

2023-08

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne d’un montant de 50 207,50€

- SOLLICITE l’aide de l’Etat d’un montant de 30 124,50 € au titre du fonds vert,

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet aménagement

- Vœux 2024 : samedi 27 janvier 2024 à 11h00

- Plan communal de sauvegarde : suite à la réception du courrier de Monsieur le Préfet notifiant

l’obligation de réaliser un plan de sauvegarde dans un délai de deux ans une commission sera

prochainement mise en place pour la rédaction de ce plan.

- Parafoudre à l’Église : sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal souhaite réaliser des

devis pour la pose d’un parafoudre sur l’église.

- Achat d’un groupe électrogène : Monsieur le Maire interroge les conseillers municipaux sur l’achat d’un

groupe électrogène pour la commune en cas d’intempérie. Le conseil municipal ne souhaite pas pour

l’instant procéder à cet achat.

- Bordurage de la route d’Atur : un devis pour le bordurage de la route d’Atur sera réalisé lors de

l’établissement du devis pour la voirie 2024.

- Fonds départemental d’art contemporain : le conseil municipal souhaite candidater en 2025 pour

accueillir une exposition du fonds départemental d’art contemporain.

- Circuit Touristique, à la découverte du Pays Vernois : le conseil municipal est intéressé par la proposition

du bureau d’information touristique de Vergt proposant un circuit touristique à la découverte du Pays

vernois

- Commission menus, approvisionnement, lutte contre le gaspillage : suite l’arrêt du label Ecocert en

2024, une commission menus, approvisionnement et lutte contre le gaspillage composée de Carine

LAVAL, Elodie CHAZOT, Marina HOAREAU et Cyril CLUZEAU sera mise en place.

- Parking de covoiturage : le Grand Périgueux avec l'appui de Périmouv' expérimente 7 lignes de covoiturage régulier pour se rendre à Périgueux - dont une au départ de Vergt via Eglise Neuve de Vergt (parking du cimetière). Les panneaux seront prochainement installés.

- Epareuse : le conseil municipal décide d’acquérir l’épareuse de Chalagnac au prix de 5 000 euros.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.Page 11 sur 11

2023-08

Thierry NARDOU, le Maire

Dominique FRADON, secrétaire de séance