Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 05+du+6+juillet+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 05+du+6+juillet+ Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 05+du+6+juillet+)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, 2023-05 Page 1 sur 8

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 juin 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le jeudi 6 juillet 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusée : Carine LAVAL

Procuration : Carine LAVAL pour Thierry NARDOU

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jean-Marie NARDOU

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 21h30

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 mai 2023

Finances :

- Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité– Demande de financement au Grand Périgueux

- Décision modificative N°1

- Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications – 2023 - Défense incendie route du Puy

Projet de multiple rural :

- Projet de multiple rural – étude de faisabilité de la CCI

Personnel :

- Modification du tableau des effectifs

Bibliothèque :

- Convention d’adhésion au plan départemental de lecture publique 2023-2028 commune de moins de 1 000 habitants

- Règlement intérieur de la bibliothèque

Questions diverses :

- SCOT

- Amélia 3

- Atlas de la biodiversité2023-05 Page 2 sur 8

- Tour du Limousin

- Rentrée scolaire 2023/2024

N°2023-05-01

Objet : Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité – Demande de financement au Grand Périgueux

Annule et remplace la délibération N°2023-04-04

Vu la délibération N°2022-01-09 demandant une étude à l’ATD 24 pour la rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de l’école,

Vu la délibération N°2023-01-03 apportant le projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de l’école,

Monsieur le Maire informe que la communauté d’agglomération du Grand Périgueux a mis en place dans le cadre de son projet de territoire Grand Périgueux 2040 un fonds d’actions écologiques pour encourager les projets d’investissement contribuant à l’atténuation et à l’adaptation écologique, et aux conséquences du changement climatique du territoire.

Monsieur le Maire indique que le projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité entre dans ce dispositif.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes % Accessibilité 39 595,00€ Fonds Vert 37 724,49€ 40% Rénovation énergétique travaux 30 460,50€ Département 23 577,81€ 25% Panneaux photovoltaïques 24 265,72€ Grand Périgueux 8 208,93€ 8.70% Autofinancement 24 799,99€ 26.30%

TOTAL 94 311,22€ TOTAL 94 311,22€ 100 %

Le montant des travaux de rénovation énergétiques et de l’installation de panneaux photovoltaïques s’élève à 54 726.22€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux d’un montant de 8 208,93€ au titre du fonds actions écologiques, pour le projet de rénovation énergétique et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’école,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.

Décision modificative N°1 :

Monsieur le Maire informe qu’il a réalisé une décision modificative du BP dans le cadre de la délibération N°2023-03-07 sur la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement. Ainsi les virements de crédits suivants ont été réalisé le 1er juin 2023 :2023-05 Page 3 sur 8

N°2023-05-02

Objet : Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications – 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE :

1) D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 62,596€ par kilomètre et par artère en aérien ;

- 46,947€ par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 31,298€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou en câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

N°2023-05-03

Objet : Défense incendie « route du Puy»

Monsieur le Maire propose d’installer dans le cadre de la lutte contre l’incendie, un poteau de défense incendie sur la route du Puy afin d’assurer la protection des habitations du hameau et des massifs boisés.2023-05 Page 4 sur 8

Vu l’accord de mutualisation avec la mairie de Sanilhac pour une prise en charge partagée des frais par moitié pour chaque commune,

Vu le prix du devis d’AGUR d’un montant de 2 904,25 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE la pose d’un poteau incendie route du Puy

- ACCEPTE la prise en charge par moitié par la commune d’Eglise Neuve de Vergt du devis d’AGUR de 2904,25€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet aménagement.

N°2023-05-04

Objet : Projet de multiple rural – étude de faisabilité de la CCI

Vu le projet par la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 autorisant le lancement de la procédure de choix du maître

d’œuvre,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour faire les demandes de financements auprès des

financeurs une étude de faisabilité est nécessaire.

Monsieur le Maire présente le devis de la CCI qui s’élève à un montant de 2 400€ TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE la réalisation d’une étude de faisabilité,

- ACCEPTE le devis de la CCI d’un montant de 2 400€ TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N°2023-05-05

Objet : Modification du Tableau des effectifs portant suppression et création d’emploi

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire expliquant qu’en raison de la rentrée scolaire prochaine des

modifications d’emplois du temps sont nécessaires.2023-05 Page 5 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’ATSEM Principal 1ère classe à 33,64h/35ème heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent

d’ATSEM Principal 1ère classe à 32,39h/35ème hebdomadaires annualisées,

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30,11h/35ème heures hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d'un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 29 heures hebdomadaires annualisées,

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDI

29,90h/35ème hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2ème classe en CDI à 29,00 heures hebdomadaires annualisées,

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD à

6,86h/35ème hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD à 11,02h/35ème hebdomadaires annualisées.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er septembre 2023,

- Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

Emplois

permanents

fonctionnaires

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Durée hebdo Fonctions

CADRES D’EMPLOI des

fonctionnaires pouvant

occuper l’emploi

Agent administratif 1 1 35h00min Secrétaire de mairie

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Agent technique 1 1 18h00min Agent technique polyvalent : Voirie, espaces verts, bâtiments

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe

ATSEM – agent

d’animation

Périscolaire et TAP

1 1 32,39h/35ème (annualisées)

Agent d’animation du périscolaire

et TAP

Surveillance cantine

Agent d’entretien des bâtiments

Agent de la bibliothèque

ATSEM

principal 1ère classe

Agent technique 1 1 29h00/35ème (annualisées) Agent en charge de la cantine, Agent d’animation TAP Adjoint technique principal de 2ème classe2023-05 Page 6 sur 8

Contractuelle CDI 1 1 29h00/35ème (annualisées)

Agent en charge du périscolaire,

Agent d’animation TAP,

surveillance cantine, du transport

scolaire et de l’entretien des

bâtiments

Adjoint technique 2ème

classe

Contractuelles 1 1 11h02/35ème (annualisées)

Agent en charge du nettoyage de

l’école,

Surveillance cantine

Adjoint technique 2ème

classe

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2023.

N°2023-05-06

Objet : Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028

Vu la loi du Loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Vu la délibération du N° 22-225 du 17 novembre 2022 relative au Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP) 2023-2028 : les principes et les conventions

Monsieur le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la bibliothèque municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la responsabilité du maire. Monsieur le Maire présente le plan départemental de la lecture publique, par lequel le Conseil Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au sein d'un réseau départemental de lecture publique. Le Plan Départemental de Lecture Publique détaille les dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des bibliothèques, ainsi que les conditions minimales que la commune s’engage à respecter pour garantir le fonctionnement d’un service public de qualité. Le dispositif contractuel établi autour du Plan Départemental de Lecture Publique comprend : 1. Convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique : permet aux collectivités de bénéficier gratuitement des prestations et services de la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord (BDDP). 2. Annexe 1 : Plan Départemental de Lecture Publique : énonce les objectifs de la politique départementale en matière de lecture publique et détermine les conditions minimales que la commune s’engage à mettre en œuvre pour la bibliothèque en termes de locaux, d’horaires d’ouverture, de budget d’acquisition, de professionnalisation afin de garantir le fonctionnement d’un service public de qualité. 3. Annexe 2 : Règlement de Prêt de la Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord ; 4. Annexe 3 : Charte documentaire de la BDDP ;

5. Annexe 4 : Convention type d’adhésion informatique documentaire en réseau 7. Annexe 6 : Charte du bibliothécaire volontaire

Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire toutes prestations et tous services auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs précités. En particulier, la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord fournira à ladite bibliothèque tous documents, matériels et soutiens nécessaires au développement de la lecture publique dans le cadre d'un fonctionnement en réseau. La commune s'engage à mettre en œuvre les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque, soit :

- Un local dédié de 55 m2 ;

- Des horaires d’ouverture en direction du tout public de : 15 heures par semaine et ce tout au long de l’année ;

- Un budget d’acquisition de 1€/an/habitant, voire d’animation ;

- Une équipe de 1 salarié et de 5 bénévoles formés.2023-05 Page 7 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la convention d’adhésion au Plan départemental de Lecture Publique - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dispositif contractuel du Plan Départemental de Lecture Publique.

N°2023-05-06

Objet : Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale 2023-2028 Considérant qu’il convient de réglementer les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire présente le règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le règlement intérieur et la convention de location joints à la présente délibération.

- DÉCIDE son application dès le 1er septembre 2023.

Questions diverses

- SCOT : Le SCoT est un document de planification qui définit à l’échelle d’un territoire, ici le Pays de l’Isle en Périgord, le cadre de développement à l’horizon des 20 prochaines années. Le SCoT intègre les principes de développement durable en faisant respecter les principes : d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural ; la préservation des espaces naturels et des paysages ; de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et de la production énergétique…

Il définit un cadre d’ensemble pour les documents d’urbanisme locaux (ex : PLUi), pour les politiques locales relatives à l’habitat, aux déplacements, à la transition écologique et énergétique… Ces différents documents doivent être compatibles avec le SCoT.

L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de l’Isle s’est déroulée du 1er juin 2023 au 5 juillet 2023

- Amélia 3 ne sera pas applicable en 2024, le programme Amélia 2 sera prolongé durant cette année.

- Atlas de la biodiversité réalisé par le Grand Périgueux. Cyril CLUZEAU a participé à une réunion, une plateforme permettra aux communes de recenser les espèces animales et la flore présentent sur la commune, ainsi que les différentes actions et animations communales réalisées.

- Tour du Limousin : le tour du Limousin passera par la commune le mercredi 16 août après-midi. Il faut des signaleurs bénévoles pour fermer les routes et réguler la circulation. Les personnes volontaires devront déposer une copie de leur permis de conduire à la mairie. La liste doit être envoyée aux organisateurs au plus tard le 13 juillet.

- Rentrée scolaire 2023/2024 : il y aura à la rentrée 53 enfants : 18 CP avec Loic LARDY, 15 CE1 avec Aymeric LUSSAC et 14 CE2 et 6 CM1 avec Aurélia DUPEROUX.

- Déménagement école : il faut enlever le mobilier qui se trouve dans le logement communal pour le mettre dans le futur bureau des maîtres. Le déménagement est prévu le 13 juillet. Dominique, Jean-Luc, Jean-Marie, Gérard et Thierry aideront Frédéric.2023-05 Page 8 sur 8

- Etang de M. COMBELAIR : ce point d’eau situé route de Marsaneix est répertorié défense incendie. Monsieur le Maire indique que si cette parcelle était en vente, il serait intéressant pour la commune d’acquérir ce bien pour la défense incendie et pour la biodiversité.

- ASEPT : nous avons reçu une demande de mise à disposition d’une salle de l’ASEPT Périgord Agenais, Association émanant des acteurs œuvrant auprès des seniors (CARSAT, MSA, RSI, CNRACL), pour réaliser des ateliers les jeudis matin, de septembre 2023 à juin 2024.

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition la salle du conseil.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Thierry NARDOU, le Maire

Jean-Marie NARDOU, secrétaire de séance