unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 010 2026 annexe 1 pv elections bc 3103 2026

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 010 2026 annexe 1 pv elections bc 3103 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 010 2026 annexe 1 pv elections bc 3103 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT

Seine-et-Marne

ARRONDISSEMENT

Torcy

Effectif légal du Conseil

communautaire

38

Nombre de conseillers en exercice

38

, RECU EN PREFECTURE !

le 62/84/2826

“ Apphcation 20e Edheqabte com :

99 _DE-077-200025125-20260331-DEL_ 1010 202

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES

PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET

FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES

DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures et onze minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil communautaire de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Anne-Laure FONTBONNE Laëtitia DEVRIENDT Laurent GAUTIER

Jean-Paul GARCIA ROBIN Paul BADRI Véronique COURTYTERA

Nathalie SPRUTTA-BOURGES Christelle PUJO Jérémy ETIENNE

Dominique BENOIT Guillaume PROUST Laurence GAIR

Sylvie LALLEMANT Monia BRAHAM Madani KHALOUA

Aurélien JUNK Manuel MACHADO Eva LONY

Marie-Paule DEVAUCHELLE Sonia LAURENT Farid MEDJOUB

Alexandre HASCOET Jean-Paul CHONION Bruno WITTMAYER

Benoît SCHMIT Isabelle PITSCH Marie TISSIER

Dominique ROUEN Michel CALAFATO

Henri-Bernard ZDROUI Catherine ROUSSEAUX

Véronique DEJONGHE Thierry CLEMENT

Éric FERDJALLAH-CHEREL Teddy ROBIN

Delphine PLATEL Sandrine COUPPÉ

Absent représenté ‘ :

Cédric BLANC

1 Préciser s'ils sont excusés.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026 Page 1 sur 101 Installation des Conseillers communautaires ? , REÇU EN PREFECTURE ! le 82/84/2826

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispos Apphc thon agtdte E legale caen a du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont a9%0E-977-209025125-+20260$610EE 0401202 membres du bureau des établissements publics de coopération intercoiiiiuiaie, &ii arr qu'enes ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Madani Khaloua a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil communautaire (art. L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales).

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Chonion, doyen de l'assemblée en application de l’article L.5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2 Élection du Président

2. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente-sept conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

est remplie.

[| a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Il a rappelé qu’en application de l’article L.5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau de vote

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Alexandre Hascoet, Monsieur Farid Medjoub et Madame Isabelle Pitsch (uniquement pour le vote de l'election

du septième vice-président).

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Monsieur Jean-Paul Chonion demande qui se porte candidat à la présidence de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts.

Monsieur Laurent Gautier et Monsieur Bruno Wittmayer sont candidats.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la collectivité. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du président et des vice-présidents a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du Conseil communautaire ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 2 sur 10l REÇU EN PREFECTURE !

le_602/84/2026

ADD ION aése E bepabte « om 1

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe hmmmenememmeetemenemel portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour © 2 oies Qui eon décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 02

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................................... 36

f. Majorité absolue 4... iii 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Laurent GAUTIER 33 Trente-trois

Monsieur Bruno WITTMAYER 3 Trois

2.5 Proclamation de l'élection du Président

Monsieur Laurent GAUTIER a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

3 Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les

mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice- présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni

excéder quinze vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

| Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 11 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 10 le nombre des vice-présidents du conseil.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 3 sur 103.1 Élection du premier vice-président

l REÇU EN PREFECTURE !

le 62/84/2826

. Application agréée E-legaite com :

3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin PAPE NO ANNEES ee PERTE

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 02

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..................................... 34

f. Majorité absolue 4... inner 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Madame Laëtitia DEVRIENDT 34 Trente-quatre

3.1.2 Proclamation du premier vice-président

Madame Laëtitia DEVRIENDT a été proclamée première vice-présidente et immédiatement installée.

3.2 Élection du deuxième vice-président

3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).....................… 01

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 01

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].................................................. 36

f. Majorité absolue 4... ire 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN 36 Trente-six

3.2.2 Proclamation du deuxième vice-président

Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 4 sur 103.3 Élection du troisième vice-président

l REÇU EN PREFECTURE !

le 62/84/2826

. Application agréée E-legaite com ,

3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin PAPERS Se PERTE

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].........................,,,............ ss 36

f. Majorité absolue 4... 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Benoit SCHMIT 36 Trente-six

3.3.2 Proclamation du troisième vice-président

Monsieur Benoit SCHMIT a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4 Élection du quatrième vice-président

3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................................... 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].................................................................. 38

f. Majorité absolue 4... 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Anne-Laure FONTBONNE 38 Trente-huit

3.4.2 Proclamation du quatrième vice-président

Madame Anne-Laure FONTBONNE a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 5 sur 103.5 Élection du cinquième vice-président

, RECU EN PREFECTURE !

le 62/64/2826

. Application agréée E-legalte com x

3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin FAPE NEA STAR PERTE

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 01

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................................... 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................................... 35

f. Majorité absolue 4... 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Madame Laurence GAIR 35 Trente-cinq

3.5.2 Proclamation du cinquième vice-président

Madame Laurence GAIR a été proclamée cinquième vice-présidente et immédiatement installée.

3.6 Élection du sixième vice-président

3.6.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..…........................................................ 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................................ 36

f. Majorité absolue 4... 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÉÈTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Paul BADRI 32 Trente-deux

Monsieur Teddy ROBIN 4 Quatre

3.6.2 Proclamation du sixième vice-président

Monsieur Paul BADRI a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 6 sur 10, REÇU EN PREFECTURE

3.7 Élection du septième vice-président le 62/84/2826 L Application aquése £ Lqulte com 1

, . _ 39 _DE-077-200023125-20260331-DEL_010_202 3.7.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................................. 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 01

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 01

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................... ss 36

f. Majorité absolue 4... iii 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Alexandre HASCOET 5 Cinq

Madame Nathalie SPRUTTA BOURGES 31 Trente-et-un

3.8

3.7.2 Proclamation du septième vice-président

Madame Nathalie SPRUTTA BOURGES a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.

Élection du huitième vice-président

3.8.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................................................... ss

f. Majorité absolue 4... iii

00

38

02

02

18

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE : 2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Dominique ROUEN 34 Trente-quatre

3.8.2 Proclamation du huitième vice-président

Madame Dominique ROUEN a été proclamée huitième vice-président et immédiatement installé.

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Page 7 sur 10l REÇU EN PREFECTURE !

3.9 Élection du neuvième vice-président le 02/84/2026 “ Application aquéte E-legalte com "

, = u 39 _DE-077-200023125-20260331-DEL_010_202

3.9.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................................... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................................... 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................................................ 36

f. Majorité absolue 4... inner 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Monia BRAHAM 31 Trente-et-un

Monsieur Teddy ROBIN 5 Cinq

3.9.2 Proclamation du neuvième vice-président

Madame Monia BRAHAM a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.

3.10 Élection du dixième vice-président

3.10.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................................. 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................................................ 36

f, Majorité absolue 4... ice 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE ; (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Jean-Paul CHONION 31 Trente-et-un

Monsieur Teddy ROBIN 5 Cinq

3.10.2 Proclamation du dixième vice-président

Monsieur Jean-Paul CHONION a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 8 sur 10| | | | 4 Observations et réclamations ° REÇU EN PREFECTURE !

— le 62/04/2626 "1 Apgrie MON apré £ kate 4 om 1

39_DE-077-200023125-20260331-DEL_010_202

5 Proclamation des résultats

Sont prociamés en qualité de :

- Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Monsieur Laurent GAUTIER

- Première vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Madame Laëtitia DEVRIENDT

- Deuxième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN

-_ Troisième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Monsieur Benoit SCHMIT

- Quatrième vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Madame Anne-Laure FONTBONNE

- Cinquième vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Madame Laurence GAIR

- Sixième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Paul BADRI

- Septième vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Madame Nathalie SPRUTTA BOURGES

- Huitième vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Dominique ROUEN

-_ Neuvième vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :

o Madame Monia BRAHAM

- Dixième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : o Monsieur Jean-Paul CHONION

$ Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

CCPB - PV élections Président et vice-présidents - 31 mars 2026

Page 9 sur 10, RECU EN PREFECTURE !

6 Clôture du procès-verbal le 62/84/2826 Application agréée E-leqalte com " N , ; . . . L Le présent procès-verbal, dressé et clos, l’an deux mille vingt-six, les Sins ctocneet 0e 010 02

à vingt-deux heures, en double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par !£ : :csident élu, le concellle

communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Président, Le Conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

8 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la collectivité avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

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