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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - PV detaille 12 05 2026 ADOPTE
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - PV detaille 12 05 2026 ADOPTE)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 1 sur 12
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 6 mai 2026 Conseillers titulaires présents : 31 Date d’affichage : 6 mai 2026 Pouvoirs : 7
Votants : 38
L’an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la Maison de la culture et des loisirs, 27 avenue d’Armainvilliers à 77220 Gretz-Armainvilliers, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avaient donné pouvoir :
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Madame Véronique DEJONGHE à Madame Dominique ROUEN
Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL à Monsieur Henri-Bernard ZDROUI Monsieur Alexandre HASCOET à M. Bruno WITTMAYER
Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN
Madame Christelle PUJO à Madame Laetitia DEVRIENDT
Monsieur Michel CALAFATO à Madame Monia BRAHAM
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Adopté le
Affiché le
23 juin 2026
24 juin 2026 Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 2 sur 12
DÉLIBÉRATION N°041/2026
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le procès-verbal de chaque séance du Conseil communautaire est soumis à l’approbation des membres lors de la séance suivante.
Le procès-verbal de la séance du mercredi 15 avril 2026, préalablement transmis à l’ensemble des conseillers communautaires avec la convocation à la présente séance, permet à chacun d’en prendre connaissance et, le cas échéant, de formuler des observations ou des demandes de rectification.
Avant d’en proposer l’approbation, Monsieur le Président invite les membres à faire part de leurs éventuelles remarques sur ce procès-verbal.
Il est proposé que le Conseil communautaire :
- Approuve le procès-verbal de la séance du mercredi 15 avril 2026 tel que présenté en annexe ; - Autorise le Président ainsi que le secrétaire à procéder à sa signature.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du mercredi 15 avril 2026 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 15 avril 2026 ;
Considérant que le procès-verbal de chaque séance doit être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance suivante ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du mercredi 15 avril 2026 a été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires préalablement à la présente séance ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire d’en approuver le contenu ;
Considérant qu’aucune observation ni demande de modification n’a été formulée ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve le procès-verbal de la séance du 15 avril 2026 ;
- Autorise le Président ainsi que le secrétaire à procéder à sa signature. Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 3 sur 12
DÉLIBÉRATION N°042/2026
OBJET : COMPTE RENDU AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026, les décisions prises, depuis la dernière réunion publique du 15 avril 2026, dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire de la Communauté de communes, doivent faire l’objet d’un compte-rendu en séance du Conseil.
Il est proposé que le Conseil communautaire prenne acte de l’usage des décisions suivantes :
Décisions prises par le Président :
I - Administration générale
N° Acte Objet Dépenses engagées 019/2026
13/03/2026
I.3
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT ÎLE-DE-
FRANCE : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la
convention d’objectifs et de moyens avec la CCPB considérant
l’avancement des actions engagées
II - Finances
016/2026
08/04/2026
II.2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE : Demande de
subvention au titre du fonds vert PCAET 2026 pour la
modernisation des liaisons douces intégrées au réseau VIF :
Création d’un éclairage public dédié aux cycles et rénovation
de la couche de roulement de la LD 03 (Ozoir-la-Ferrière) vers
la LD L1 (Lésigny) en passant par la LD F1 (Férolles-Attilly) ;
dossier redéposé à la demande des services préfectoraux, le
dossier 2025 n’ayant pas pu être instruit dans les délais
Subvention sollicitée :
292 055,00 € (soit 20 % du
coût total HT du projet)
III – Commande publique
017/2026
07/04/2026
IV.1
EISTEC : Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2a « CVC
plomberie sanitaire » du marché 25M010 relatif à la
construction du centre aquatique intercommunal pour
intégrer les conséquences financières des modifications dans
la consistance des travaux devenues nécessaires en cours
de chantier
Montant du marché porté à
1 173 117,05 € HT, soit une
augmentation de
4 573,14 € HT représentant
0,39 % du montant initial du
marché
018/2026
07/04/2026
IV.1
AXE ETANCHEITE : Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 4
« étanchéité - couverture - bardage » du marché 23M005
relatif à la construction du centre aquatique intercommunal
pour intégrer les conséquences financières des modifications
dans la consistance des travaux devenues nécessaires en
cours de chantier
Montant du marché porté à
655 902,72 € HT, soit une
augmentation globale de
83 774,33 € HT
représentant 14,64 % du
montant initial dont 19
555,25 euros HT au titre de
l’avenant n° 3
020/2026
07/04/2026
IV.1
VIVACI : Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 9 « carrelage-
faïence » du marché n° 23M005 relatif à la construction du
centre aquatique intercommunal pour intégrer les
conséquences financières des modifications dans la
consistance des travaux devenues nécessaires en cours de
chantier
Montant du marché porté à
539 029,69 € HT, soit une
augmentation de 14 129,95
€ HT représentant 2,69 %
du montant initial
021/2026
07/04/2026
IV.1
BERNIER : Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 11 «
peinture » du marché n° 23M005 relatif à la construction du
centre aquatique intercommunal pour intégrer les
conséquences financières des modifications dans la
consistance des travaux devenues nécessaires en cours de
chantier
Montant du marché porté à
47 998 € HT soit une
augmentation de 2 688 €
HT représentant 5,93 % du
montant initial
022/2026
07/04/2026
IV.1
RMH : Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 13 « électricité
courantes forts et faibles » du marché n° 23M005 relatif à la
construction du centre aquatique intercommunal pour
intégrer les conséquences financières des modifications dans
Montant du marché porté à
563 561,16 € HT soit une
augmentation globale de
13 634,38 € HT
représentant 2,48 % du Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 4 sur 12
la consistance des travaux devenues nécessaires en cours
de chantier
montant initial dont
5 532,19 € HT au titre de
l’avenant n° 3
023/2026
07/04/2026
IV.1
VRD DE LA BRIE : Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 15
« VRD » du marché n° 23M005 relatif à la construction du
centre aquatique intercommunal pour intégrer les
conséquences financières des modifications dans la
consistance des travaux devenues nécessaires en cours de
chantier
Montant du marché porté à
878 808,44 € HT soit une
augmentation globale de
134 668,44 € HT
représentant 18,03 % du
montant initial dont 60
651,44 € HT au titre de
l’avenant n° 3
024/2026
07/04/2026
IV.1
LAUMOND MENUISERIE : Signature de l’avenant n° 2 au lot
n° 5 « menuiserie aluminium » du marché n° 23M005 relatif à
la construction du centre aquatique intercommunal pour
intégrer les conséquences financières des modifications dans
la consistance des travaux devenues nécessaires en cours
de chantier
Montant du marché porté à
269 461,63 € HT soit une
diminution de 31 439 € HT
représentant 10,45 % du
montant initial
025/2026
07/04/2026
IV.1
SBG LUTECE : signature de l’avenant n° 2 au lot n° 1
« terrassement généraux – gros œuvre » du marché n°
23M005 relatif à la construction du centre aquatique
intercommunal pour intégrer les conséquences financières
des modifications dans la consistance des travaux devenues
nécessaires en cours de chantier
Montant du marché porté à
2 326 229,31 € HT soit une
augmentation de 15 489,31
€ HT représentant 0,67 %
du montant initial
026/2026
08/04/2026
IV.1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU
CONSERVATOIRE COUPERIN : Signature du contrat de
représentation artistique dans le cadre de l’inauguration du
centre aquatique intercommunal le 8 mai 2026
Montant de la prestation
1 750 € TTC
Décision prise par le Bureau communautaire :
VI - Ressources humaines
N° Acte Objet BCD 040/2026
12/05/2026
VI.a
Recours à des vacataires pour assurer des missions d’agents d’exploitation des équipements sportifs et fixation des taux de rémunération
Approuvée à l’unanimité
Taux de rémunération fixé à :
15 euros brut de l’heure pour les heures de jour ;
18,75 euros brut de l’heure pour les heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) ; 22,50 euros brut de l’heure pour les heures réalisées les dimanches et jours fériés
DÉLIBÉRATION
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif au compte-rendu au Conseil communautaire de l’exercice des pouvoirs délégués ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 010/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ; Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 5 sur 12
Vu la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président et au Bureau communautaire, pour la durée du mandat, les pouvoirs leur permettant de régler les affaires conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les décisions intervenues depuis la dernière réunion publique du 15 avril 2026 ;
I - Administration générale
N° Acte Objet Dépenses engagées 019/2026
13/03/2026
I.3
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT ÎLE-DE-
FRANCE : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la
convention d’objectifs et de moyens avec la CCPB considérant
l’avancement des actions engagées
II - Finances
016/2026
08/04/2026
II.2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE : Demande de
subvention au titre du fonds vert PCAET 2026 pour la
modernisation des liaisons douces intégrées au réseau VIF :
Création d’un éclairage public dédié aux cycles et rénovation
de la couche de roulement de la LD 03 (Ozoir-la-Ferrière) vers
la LD L1 (Lésigny) en passant par la LD F1 (Férolles-Attilly) ;
dossier redéposé à la demande des services préfectoraux, le
dossier 2025 n’ayant pas pu être instruit dans les délais
Subvention sollicitée :
292 055,00 € (soit 20 % du
coût total HT du projet)
III – Commande publique
017/2026
07/04/2026
IV.1
EISTEC : Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2a « CVC
plomberie sanitaire » du marché 25M010 relatif à la
construction du centre aquatique intercommunal pour
intégrer les conséquences financières des modifications dans
la consistance des travaux devenues nécessaires en cours
de chantier
Montant du marché porté à
1 173 117,05 € HT, soit une
augmentation de
4 573,14 € HT représentant
0,39 % du montant initial du
marché
018/2026
07/04/2026
IV.1
AXE ETANCHEITE : Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 4
« étanchéité - couverture - bardage » du marché 23M005
relatif à la construction du centre aquatique intercommunal
pour intégrer les conséquences financières des modifications
dans la consistance des travaux devenues nécessaires en
cours de chantier
Montant du marché porté à
655 902,72 € HT, soit une
augmentation globale de
83 774,33 € HT
représentant 14,64 % du
montant initial dont 19
555,25 euros HT au titre de
l’avenant n° 3
020/2026
07/04/2026
IV.1
VIVACI : Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 9 « carrelage-
faïence » du marché n° 23M005 relatif à la construction du
centre aquatique intercommunal pour intégrer les
conséquences financières des modifications dans la
consistance des travaux devenues nécessaires en cours de
chantier
Montant du marché porté à
539 029,69 € HT, soit une
augmentation de 14 129,95
€ HT représentant 2,69 %
du montant initial
021/2026
07/04/2026
IV.1
BERNIER : Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 11 «
peinture » du marché n° 23M005 relatif à la construction du
centre aquatique intercommunal pour intégrer les
conséquences financières des modifications dans la
consistance des travaux devenues nécessaires en cours de
chantier
Montant du marché porté à
47 998 € HT soit une
augmentation de 2 688 €
HT représentant 5,93 % du
montant initial
022/2026
07/04/2026
IV.1
RMH : Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 13 « électricité
courantes forts et faibles » du marché n° 23M005 relatif à la
construction du centre aquatique intercommunal pour
intégrer les conséquences financières des modifications dans
la consistance des travaux devenues nécessaires en cours
de chantier
Montant du marché porté à
563 561,16 € HT soit une
augmentation globale de
13 634,38 € HT
représentant 2,48 % du
montant initial dont
5 532,19 € HT au titre de
l’avenant n° 3 Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 6 sur 12
023/2026
07/04/2026
IV.1
VRD DE LA BRIE : Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 15
« VRD » du marché n° 23M005 relatif à la construction du
centre aquatique intercommunal pour intégrer les
conséquences financières des modifications dans la
consistance des travaux devenues nécessaires en cours de
chantier
Montant du marché porté à
878 808,44 € HT soit une
augmentation globale de
134 668,44 € HT
représentant 18,03 % du
montant initial dont 60
651,44 € HT au titre de
l’avenant n° 3
024/2026
07/04/2026
IV.1
LAUMOND MENUISERIE : Signature de l’avenant n° 2 au lot
n° 5 « menuiserie aluminium » du marché n° 23M005 relatif à
la construction du centre aquatique intercommunal pour
intégrer les conséquences financières des modifications dans
la consistance des travaux devenues nécessaires en cours
de chantier
Montant du marché porté à
269 461,63 € HT soit une
diminution de 31 439 € HT
représentant 10,45 % du
montant initial
025/2026
07/04/2026
IV.1
SBG LUTECE : signature de l’avenant n° 2 au lot n° 1
« terrassement généraux – gros œuvre » du marché n°
23M005 relatif à la construction du centre aquatique
intercommunal pour intégrer les conséquences financières
des modifications dans la consistance des travaux devenues
nécessaires en cours de chantier
Montant du marché porté à
2 326 229,31 € HT soit une
augmentation de 15 489,31
€ HT représentant 0,67 %
du montant initial
026/2026
08/04/2026
IV.1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU
CONSERVATOIRE COUPERIN : Signature du contrat de
représentation artistique dans le cadre de l’inauguration du
centre aquatique intercommunal le 8 mai 2026
Montant de la prestation
1 750 € TTC
Décision prise par le Bureau communautaire :
VI - Ressources humaines
N° Acte Objet BCD 040/2026
12/05/2026
VI.a
Recours à des vacataires pour assurer des missions d’agents d’exploitation des équipements sportifs et fixation des taux de rémunération
Approuvée à l’unanimité
Taux de rémunération fixé à :
15 euros brut de l’heure pour les heures de jour ;
18,75 euros brut de l’heure pour les heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) ; 22,50 euros brut de l’heure pour les heures réalisées les dimanches et jours fériés
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Prend acte de l’usage des décisions prises en vertu de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
DÉLIBÉRATION N°043/2026
OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES ET ÉLECTIONS DE LEURS MEMBRES
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales rendu applicable aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code, l’organe délibérant peut créer en son sein, des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil. Ainsi, dès le conseil d’installation ou lors de toute séance, le Conseil peut délibérer sur la création de commissions thématiques.
Le même article dispose que le président de la communauté de communes est le président de plein droit des commissions et la désignation du vice-président relève de la compétence des membres de la commission et non du Conseil communautaire.
La création de chaque commission thématique fait l’objet d’un vote qui peut être réalisé à main levée au choix du Conseil. En revanche, la désignation des membres doit être réalisée au scrutin secret et sa composition, représentative (sauf s’il n’y a qu’une seule liste et que le conseil autorise le vote à main levée). Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 7 sur 12
Les commissions créées doivent se réunir dans un délai de huit jours après leur création, sans délai de convocation, pour procéder notamment à l’élection de leur vice-président. Il est proposé que cette première séance des commissions ait lieu à la suite du Conseil, sans délai : les membres élus au sein des commissions restent et il est procédé, pour chaque commission, à l’élection de son vice-président. Elles pourront ainsi se réunirent librement ensuite.
Représentativité, composition et modalités de scrutin
L’article L. 2121-22 du CGCT indique que la composition des commissions thématiques doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire.
Le conseil doit déterminer les modalités d’élection ou de désignation des commissions thématiques. Le scrutin doit être secret, sauf si une seule liste est présentée.
Les commissions thématiques sont composées de 7 membres élus au scrutin de liste et du Président de l’intercommunalité.
Un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire. Les conseillers municipaux suppléant le maire, ou ayant reçu délégation de ce dernier, peuvent assister aux commissions, sans participer au vote. Le Conseil peut également désigner, sur proposition d’une commune, un conseiller municipal pour la représenter.
Afin d’assurer la représentativité obligatoire au sein des commissions, il est proposé un scrutin de liste majoritaire à la proportionnelle au plus fort reste.
Définition des commissions
Il est proposé de créer 7 commissions thématiques :
1. Transition écologique et développement durable
2. Développement économique, ZAE et emploi
3. Culture et animation territoriale
4. Vie sportive
5. Attractivité territoriale et mobilités
6. Finances, mutualisations et projet de territoire
7. Santé, solidarités et cohésion territoriale
Considérant l’avis du Bureau communautaire du 5 mai 2026 ;
Il est proposé que le Conseil communautaire :
- Crée les 7 commissions thématiques suivantes, composée chacune de 7 membres : o Transition écologique et développement durable
o Développement économique, ZAE et emploi
o Culture et animation territoriale
o Vie sportive
o Attractivité territoriale et mobilités
o Finances, mutualisations et projet de territoire
o Santé, solidarités et cohésion territoriale
- Autorise le vote de la constitution des commissions thématiques à main levée ; - Procède à l’élection de leurs membres au scrutin de liste à la majorité proportionnelle au plus fort reste ;
- Proclame les membres élus des commissions thématiques, au scrutin de liste majoritaire proportionnel au plus fort reste ;
- Dise que les conseillers municipaux des communes membres peuvent participer aux réunions dans les conditions suivantes :
o Tout conseiller municipal d’une commune membre, désigné par le Maire pour la composition de la commission ;
o Un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans le respect de représentation proportionnelle habituellement applicable à la composition des commissions thématiques ; cette participation ne donne pas droit au vote ; o Tout conseiller municipal d’une commune membre concerné par un dossier spécifique lié à sa commune, sur demande adressée au Président de la CCPB ; cette participation ne donne pas droit au vote ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 8 sur 12
Interventions :
Marie Tissier souhaite savoir dans quelle commission sera traité le volet relatif à la vie des établissements scolaires. Monsieur le Président précise qu’il ne s’agit pas d’une compétence dévolue à la Communauté de communes mais aux communes elles-mêmes, les commissions proposées correspondant strictement aux compétences intercommunales. Il ajoute toutefois que si le besoin s’en faisait sentir à l’avenir, de tels sujets pourraient être abordés au sein d’une nouvelle commission. Il rappelle qu’il sera tout à fait possible de créer d’autres commissions en plus des sept proposées lors de cette séance.
Anne-Laure Fontbonne demande des précisions sur le volet communication qui devait être intégré au projet de territoire. Monsieur le Président indique que la communication constitue une thématique transversale, étroitement liée à l'attractivité du territoire. C'est pourquoi il n'a pas été créé de commission communication dédiée. Monsieur le Président propose de suspendre la séance pour procéder au dépôt des listes. La séance reprise, il est procédé à la désignation par liste des sept membres des sept commissions. M. Teddy Robin souhaite obtenir des précisions quant à la présence de conseillers municipaux au sein des commissions thématiques intercommunales. Monsieur le Président indique que cette possibilité est prévue par le règlement. Prenant l'exemple de Férolles-Attilly, qui ne compte qu'une seule élue communautaire, il souligne que la participation de conseillers municipaux particulièrement investis est essentielle au bon fonctionnement des commissions. Par ailleurs, il précise qu'il sera possible d'associer d'autres personnes qualifiées sur des sujets spécifiques afin d'enrichir les débats.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à la création des commissions thématiques intercommunales et élection de leurs membres ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 010/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Considérant que l’organe délibérant peut créer en son sein, des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil ;
Considérant que la création de chaque commission thématique fait l’objet d’un vote qui peut être réalisé à main levée au choix du Conseil ; qu’en revanche, la désignation des membres doit être réalisée au scrutin secret et sa composition, représentative ;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire ;
Considérant que le Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes est membres de plein droit des commissions thématiques ;
Considérant que l’élection du vice-président de chaque commission relève de la compétence de la commission et non du Conseil communautaire ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire ; que les conseillers municipaux suppléant le maire, ou ayant reçu délégation de ce dernier, peuvent assister aux commissions, sans participer au vote ;
Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose le scrutin secret pour la constitution des commissions thématiques, le vote à main levée est proposé ;
Considérant l’avis du Bureau communautaire du 5 mai 2026 ; Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 9 sur 12
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Crée les 7 commissions thématiques suivantes, composée chacune de 7 membres : o Transition écologique et développement durable
o Développement économique, ZAE et emploi
o Culture et animation territoriale
o Vie sportive
o Attractivité territoriale et mobilités
o Finances, mutualisations et projet de territoire
o Santé, solidarités et cohésion territoriale
- Autorise le vote de la constitution des commissions thématiques à main levée ; - Procède à l’élection de leurs membres au scrutin de liste à la majorité proportionnelle au plus fort reste ;
- Proclame les membres élus des commissions thématiques, au scrutin de liste majoritaire proportionnel au plus fort reste, comme suit :
Commission
Transition écologique et développement durable
Laëtitia DEVRIENDT
Guillaume PROUST
Mylène ROUSSEL
Jérémy ETIENNE
Delphine PLATEL
Magali BOCHEW
Sandrine COUPPE
Commission
Développement économique, emploi et ZAE
Jean-Paul CHONION
Adrien PAIRON
Jean-Paul GARCIA ROBIN
Farid MEDJOUB
Dominique ROUEN
Anne-Laure FONTBONNE
Teddy ROBIN
Commission
Culture et animation territoriale
Paul BADRI
Bruce HENRIONNET
Sylvie LALLEMANT
Laurence GAIR
Véronique DEJONGHE
Grégoire CORDESSE
Sandrine COUPPE Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 10 sur 12
Commission
Vie sportive
Sébastien CHAUVIN
Sonia LAURENT
Dominique BENOIT
Madani KHALOUA
Benoît SCHMIT
Yannick BAUCHE
Alexandre HASCOET
Commission
Attractivité territoriale et mobilités
Monia BRAHAM
Manuel MACHADO
Aurélien JUNK
Véronique COURTYTERA
Henri-Bernard ZDROUI
Anne-Laure FONTBONNE
Cédric BLANC
Commission
Finances, mutualisations et projet de territoire
Christelle PUJO
Jean-Paul CHONION
Nathalie SPRUTTA-BOURGES
Jérémy ETIENNE
Eric FERDJALLAH-CHEREL
Anne-Laure FONTBONNE
Bruno WITTMAYER
Commission
Santé, solidarités et cohésion territoriale
Isabelle PITSCH
Catherine ROUSSEAUX
Marie-Paule DEVAUCHELLE
Eva LONY
Dominique ROUEN
Elise LARDEUX
Marie TISSIER
- Dit que les conseillers municipaux des communes membres peuvent participer aux réunions dans les conditions suivantes :
o Tout conseiller municipal d’une commune membre, désigné par le Maire pour la composition de la commission ;
o Un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans le respect de représentation proportionnelle habituellement applicable à la composition des commissions thématiques ; cette participation ne donne pas droit au vote ; o Tout conseiller municipal d’une commune membre concerné par un dossier spécifique lié à sa commune, sur demande adressée au Président de la CCPB ; cette participation ne donne pas droit au vote ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DÉLIBÉRATION N°044/2026
OBJET : ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Par délibération n° 026/2024 du 25 juin 2024, la Communauté de Communes les Portes Briardes a attribué à la société Equalia la gestion du centre aquatique intercommunal par contrat de délégation de service public.
Le contrat joint à la délibération contenait un projet de règlement intérieur du centre aquatique. Il convient désormais d'adopter sa version définitive avant l'ouverture du centre aquatique, le 13 mai 2026. Présenté une première fois lors de la séance du Conseil du 15 avril, des amendements ont été apportés à la suite du débat en séance :
Concernant l’âge minimum :
C'est l'âge au-dessous duquel il faut être accompagné par un adulte dans l'équipement, et dans l’eau et l’âge au- dessus duquel un jeune sachant nager peut venir seul.
Il est à noter que le règlement intérieur peut évoluer au fil du temps à la demande de la collectivité ou du délégataire.
Comparaison aux alentours :
- Centre aquatique L'Oréade à Brie Comte Robert : 10 ans
- Piscine de Fontenay-Trésigny : 10 ans
- Nautil à Pontault-Combault : 10 ans
- Piscine d'Ozoir : pas d’information
Concernant la tenue :
Des modifications ont été apportées pour permettre une souplesse au niveau des espaces extérieurs.
Concernant les bouées et autres matériels :
Le règlement ne prévoit pas l'interdiction systématique de ces éléments, leur utilisation est laissée au jugé du directeur de l'établissement en fonction de la fréquentation et du comportement des utilisateurs.
Considérant l'avis du Bureau communautaire du 5 mai 2026 ;
il est proposé que le Conseil communautaire :
- Adopte le règlement intérieur du centre aquatique intercommunal joint en annexe ; - Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Interventions :
Madani Khaïoua souhaite connaître la procédure à suivre pour faire remonter les réclamations des administrés relatives au centre aquatique intercommunal. Monsieur le Président indique que les requêtes doivent être adressées par courriel auprès de la directrice générale des services. Elles seront répercutées auprès de Roland Gonzales, responsable des équipements sportifs intercommunaux, pour traitement avec le délégataire. Une adresse email dédiée sera adressée aux conseillers communautaires.
Jean-Paul Garcia Robin prend la parole pour signaler que les formules d'abonnement proposées ne sont pas adaptées comparativement aux structures voisines. Monsieur le Président précise que, pour les questions tarifaires, les usagers doivent être orientés vers l'accueil du centre aquatique. En parallèle, les élus sont invités à faire remonter ces interrogations à la Communauté de communes. Cette thématique, déjà examinée, est susceptible d'évoluer après six mois d'exploitation. Si l'élaboration de nouvelles grilles tarifaires peut être anticipée, le Président rappelle néanmoins l'obligation de préserver l'équilibre financier de la délégation de service public, toute baisse de recettes devant être compensée par la collectivité.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, troisième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à l'adoption du règlement intérieur du centre aquatique intercommunal ;
Procès-verbal détaillé de la séance du Conseil communautaire du 12 mai 2026 Page 11 sur 12 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 026/2024 du 25 juin 2024 portant choix de la société gestionnaire pour la délégation de service public sous forme de concession de service public et approbation du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du futur centre aquatique intercommunal situé à Tournan-en-Brie ;
Considérant la nécessité d'adopter le règlement intérieur définitif du centre aquatique intercommunal avant son ouverture prévue le 13 mai 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Adopte le règlement intérieur du centre aquatique intercommunal joint en annexe ; - Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Avant de clore la séance, Monsieur le Président rappelle les évènements à venir : - mercredi 13 mai 2026 : ouverture au public du centre aquatique intercommunal - le festival Jazz & Co du 22 au 31 mai 2026 (programmation sur les réseaux et site de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et des communes) - mardi 23 juin 2026 à 20h : prochain conseil communautaire (lieu à déterminer)
Questions diverses :
Sandrine Couppé interroge le Conseil sur le devenir de la piscine d'Ozoir-la-Ferrière. Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'un équipement communal implanté sur le territoire. Si la CCPB est compétente pour la création et la construction de nouveaux équipements sportifs, elle ne l'est pas, à ce jour, pour la gestion d'une structure existante telle que cette piscine. La question pourra être évoquée dans le cadre du projet de territoire selon les souhaits des élus.
Sandrine Couppé demande ensuite si l’organisation d’un festival de musique classique, un patrimoine mondial à valoriser, est envisageable. Monsieur le Président répond qu'il convient d’abord de conforter le festival existant, tout en précisant que cette idée pourra être étudiée en commission. Si le festival de jazz constitue l'identité actuelle du territoire, rien n'empêche d'ouvrir la programmation à d’autres thématiques. Il ajoute que l'ambition commune est de continuer à porter de belles réalisations et que d'autres projets culturels pourront être discutés et partagés. Teddy Robin indique avoir transmis une question diverse via l'adresse « contact », qui n'a manifestement pas été reçue. Il souhaite savoir si la Communauté de communes est à jour du paiement de ses loyers envers la commune d'Ozoir-la-Ferrière, et si l'ensemble des fonds de concours attribués à cette dernière ont bien été versés. Monsieur le Président indique ne pas disposer d'éléments spécifiques sur ces points à cet instant, mais rappelle que le versement des fonds de concours suit une procédure réglementaire précise et qu'il n'a connaissance d'aucune difficulté particulière. Dès lors que la dépense est votée, elle est due, sous réserve de la réalisation effective du projet présenté. Benoit Schmit, en tant qu'ex-vice-président en charge des finances et maire actuel de Lésigny, intervient pour faire part de son expérience en la matière et confirmer que sa commune et celle d'Ozoir-la-Ferrière ont bénéficié de fonds de concours en 2025 (votés en juin 2025). Il précise que Lésigny en bénéficiait pour la deuxième fois et n’a rencontré aucun écueil avec la CCPB pour le versement des fonds, après fourniture des pièces justificatives requises. Monsieur le Président abonde en ce sens et confirme que la Communauté de communes est à jour de ses paiements concernant les fonds de concours votés.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie le public pour sa présence et lève la séance à 21h25.
Le Président,
Laurent Gautier
Le secrétaire de séance,
Madani Khaloua
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