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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CIAM Conv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CIAM Conv)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION SPECIFIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° ATCS- du Bureau de la Métropole en date du 3 avril 2025.

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Centre International des Arts en mouvement

Siret n° 78 863 547 200 020

sise 4181 route de Galice

La Molière- Domaine de la Molière

13090 Aix-en-Provence

représentée par Son Président, Monsieur Philippe DELCROIX

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la Culture.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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A titre d'information :

- Le Centre International des Arts en Mouvements (CIAM) a déposé pour l’exercice 2025 une demande de subvention en fonctionnement global auprès de la Métropole Aix-Marseille- Provence d’un montant de 140 000 € (dossier MGDIS N° 00010294).

- Le Centre International des Arts en Mouvements (CIAM) a déposé pour l’exercice 2025 une demande de subvention spécifique en fonctionnement au titre du dispositif ProDAS auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 4 500 € (dossier MGDIS N° 00010292).

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2025 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…) Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :

- Jours et nuits de cirques 2025

- Patrimoine en mouvement 2025

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2025.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'action :

• L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 513 451 euros, réparti comme suit :

Action n°1 : « Jours et nuits de cirques 2025 » : 410 064 euros Action n°2 : « Patrimoine en mouvement 2025 » : 103 387 euros

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 120 000 euros répartis comme suit :

Action 1 :100 000 euros soit 24,39 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Action 2 : 20 000 soit 19,34 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 047-17064/24/CM en date du 5 décembre 2024, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ; - le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Philippe DELCROIX

Pour la Métropole

Le Vice-Président délégué à la culture et

aux équipements culturels

Daniel GAGNON

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 20253-2 | Exercice 2025 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits .

Achats stockés (matières premières, autres) 12550

CHARGES DIRECTES MONTANT ? RESSOURCES DIRECTES MONTANT *

40 - Achas 117000 Po Rtafore es saniEes de morchandies 07564 73 — Dotation et produits de tarification

Achats d'études et de prestations de services 89000 74 - Subventions d'exploitation (: 310000

Achats de matériel, équipements et travaux État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 10000

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) 8950DRAC 10000

Achats de marchandises 6500

Autres achats

61 - Services extérieurs 15400

Sous-traitance générale Région(s) 40000

Redevances de crédit-bail Sud - PACA 40000

Locations mobilières et immobilières 15000

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparations

Primes d'assurances 200 Département(s) 40000

Divers (études/recherches, documentation colloques...) 200Bouches du Rhône 40000

62 - Autres services extérieurs 39962

Personnel extérieur

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3/00

Publicité, information et publications 1000 Métropole Aix Marseille Provence 120000

Transport: de biens et transports collectifs du

personne

Communes 100000

Déplacements, missions et réceptions 29262 Ville d'Aix en Provence 100000

Frais postaux et de télécommunications

Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunérations Organismes sociaux (détailler) :

Autres impôts et taxes Fonds européens

64 - Charges de personnel 228002 L'agence de services et de paiement

Rémunérations du personnel 149201 Autres établissements publics

Charges sociales 74601 Aides privées

Autres charges de personnel 4200 75 - Autres produits de gestion courante 2500

65 - Autres charges de gestion courante 9700 Dont cotisations, dons manuels ou legs 2500

66 - Charges financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exeptionnels

68 - Dofation aux gmortissements ef provisions, engagements à réaliser sur ressources affectées 78 - Reprises sur amortissements provisions

69 - Impôts sur les bénéfices 79 - Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTEES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financier

Autres

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

410064

2000 87 - Contributions volontaires en nature

410064

2000

Secours en nature Bénévolat 2000

Mise à disposition gratuite biens et prestations Prestation en nature

Personnel bénévole Dons en Nature 2000

415064 415064

Fait à : Aix-en-Provence |

Signature du

Président g

Le 27/11/2024

Cachet de

l'association

C]

La Mokéry - 4101 rate Ce Cold é

VON Lmen-Pr verte

(on - #

TP CES 777 GLS

12 Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et

une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résulta 1e possibilité d'inscript ptabilit igagements « hors bil ( pied » di pte di ltat

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 20253-2 | Exercice 2025 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits .

Achats stockés (matières premières, autres) 3750

CHARGES DIRECTES MONTANT ? RESSOURCES DIRECTES MONTANT

40 - Achais 43750 (9 Mae esse, de marchandises 32300 73 — Dotation et produits de tarification

Achats d'études et de prestations de services 40000 74 - Subventions d'exploitation (: 20000

Achats de matériel, équipements et travaux État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 9000

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) DRAC 2000

Achats de marchandises

Autres achats

61 - Services extérieurs 9100

Sous-traitance générale Région(s)

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières 8900

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparations

Primes d'assurances Département(s) 15000

Divers (études/recherches, documentation colloques...) 200CD13 Bouches du Rhône 15000

62 - Autres services extérieurs 17825

Personnel extérieur

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1440

Publicité, information et publications 2350 Métropole Aix Marseille Provence 30000

Transport: de biens et transports collectifs du

personne

Communes

Déplacements, missions et réceptions 14035

Frais postaux et de télécommunications

Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunérations Organismes sociaux (détailler) :

Autres impôts et taxes Fonds européens

64 - Charges de personnel 27782 L'agence de services et de paiement

Rémunérations du personnel 18521 Autres établissements publics

Charges sociales 9261 Aides privées

Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante

65 - Autres charges de gestion courante 4930 Dont cotisations, dons manuels ou legs

66 - Charges financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exeptionnels

68 - Dofation aux gmortissements ef provisions, engagements à réaliser sur ressources affectées 78 - Reprises sur amortissements provisions

69 - Impôts sur les bénéfices 79 - Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTEES

Charges fixes de fonctionnement Autofinancement 21087

Frais financier

Autres

86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

103387

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite biens et prestations Prestation en nature

Personnel bénévole Dons en Nature

103387 |_ 103387

Fait à : Aix-en-Provence |

3 ) Signature du Président Ç

Le 27/11/2024 PALAATIEN

Cachet de ER mens . . Le mm. V2

l'association EL IR 6,86 477 00020

12 Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et

une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résulta 1e possibilité d'inscript ptabilit igagements « hors bil ( pied » di pte di ltat

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025