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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 157 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 157 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-157
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-15-00002 - Liste des estimateurs chargés de procéder
jusqu'au 30 juin 2029 à l'expertise des dégâts ayant donné lieu
à déclaration en application de l'article R 426-8 du code de
l'environnement (1 page) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-15-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-15-00002 - Liste des estimateurs chargés de procéder jusqu'au 30 juin 2029 à l'expertise des dégâts ayant donné lieu à déclaration en application de l'article R 426-8 du code de l'environnement 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Secrétariat de la Formation spécialisée
pour l’indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et aux récoltes agricoles
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
DÉCISIONS DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (réunion du 05 février 2026)
Liste des estimateurs chargés de procéder
jusqu’au 30 juin 2029 à l’expertise des dégâts ayant donné lieu à déclaration en application de l’article R 426-8 du code de l’environnement
Madame Christel Troubat à Baron,
Messieurs Henri Bay à Vitry-sur-Loire, Franck Boucaud à Navour-sur-Grosne, Philippe Carton à Saint-Albain, Pascal Chatillon à Jugy, Noël Gilbert à Anzy-le-Duc, Michel Orcet à Senozan, Jean Pallot à Palinges, Philippe Rabaste à Mellecey, François Robin à Paray-le-Monial et Fabrice Rozalen à Les Bizots.
Cette décision annule la liste établie par la décision 71-2025-10-15-00004 du 15 octobre 2025.
Mâcon, le 15 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef du service environnement,
Clémence MEYRUEY
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-15-00002 - Liste des estimateurs chargés de procéder jusqu'au 30 juin 2029 à l'expertise des dégâts ayant donné lieu à déclaration en application de l'article R 426-8 du code de l'environnement 4