Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 10 470 mutation du transformateur EDF
Arrêté - Arrete 2023 10 476 fouille pour branchements Dr Va
Arrêté - Arrete 2023 06 272 fouille et branchements 30 rue
Arrêté - Arrete 2024 09 378 Ouverture de fouille Dr Vaillan
Arrêté - Arrete 2023 10 475 reouverture fouille pour raccor
Arrêté - Arrete 2024 12 496 Terrassement branchement Dr Vai
Arrêté - Arrete 2025 01 50 Branchement gaz Dr Vaillant du 2
Arrêté - Arrete 2024 05 174 Branchement souterrain Dr Vaill
Arrêté - Arrete 2023 09 436 fouille pour raccordement 75 77
Arrêté - Arrete 2023 09 437 creation depart BT Dr Vaillant
Arrêté - Arrete 2023 11 493 fouille pour suppression branchement angle Dr Vaillant Ch Allee Royale de Villepreux 2111 11122023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 493 fouille pour suppression branchement angle Dr Vaillant Ch Allee Royale de Villepreux 2111 11122023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA x N° 2023/11/493
SAINT-CYR L'ÉCOLE AVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 21 novembre 2023
jusqu’au 11 décembre, en raison de travaux de fouille pour la suppression d’un branchement pour le compte d’ENEDIS, au droit de l’angle de la rue du Docteur Vaillant et du Chemin de l’Allée Royale de
Villepreux à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 17 novembre 2023 de l’entreprise IRDE — 15 rue Descartes — 91424 MORANGIS portant sur des travaux de fouille pour la suppression d’un branchement pour le compte d’ENEDIS, au droit de l’angle de la rue du Docteur Vaillant et du Chemin de l’Allée Royale de Villepreux à Saint-Cyr-l École à compter du 21 novembre 2023 jusqu’au 11 décembre 2023,
Considérant que pour permettre à l’entreprise EGA de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : à compter du 21 novembre 2023 jusqu’au 11 décembre 2023, l’entreprise IRDE est autorisée à
intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de fouille pour la suppression d’un branchement pour le compte d'ENEDIS, au droit de l’angle de la rue du Docteur Vaillant et du Chemin de l’Allée Royale de Villepreux à Saint-Cyr-l'École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise IRDE chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le ? { NOV 2073
Certifié exécutoire Pour le Maire,
Par publication en ligne le : 2 0 NOV 2023 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 20 novembre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police