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Arrêté - AP n°17.2026 stop rue de la Bataille et rue Y Du Manoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Arrêté - AP n°17.2026 stop rue de la Bataille et rue Y Du Manoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Saint-Cast
)
|
Le
Guildo
AP
N°17/2026
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
SIGNALISATION
«
STOP
»
ET
REGLEMENTANT
LES
PRIORITES
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
BATAILLE
INTERSECTION
RUE
YVES
DUMANOIR
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-CAST
LE
GUILDO
VU
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6
novembre
1992,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.
2131-2,
L.2212-1
et
suivants,
L.
2542-2
à
L.2542-3,
L.2213-1,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L 511-1
et
R
511-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
L.411-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28,
L.121-2,
R.130-2,
L.411-1,
R.415-6,
R.415-9,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
publique
d’édicter
les
mesures
spécifiques
liées
à
la
sécurité
pu-
blique
et
qu’il
importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à
l’intérieur
de
la Commune.
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
Rue
de
la
Bataille
et
la
Rue
Yves
Dumanoir,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
signalisa-
tion
«
STOP
»
Rue
de
la
Bataille
intersection
Rue
Yves
Dumanoir,
22380
Saint-Cast-Le-Guildo.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Abrogation
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
abrogent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
2
: Nouvelle
Signalisation
Une
signalisation
«
STOP
»
est
instaurée
Rue
de
la
Bataille
intersection
Rue
Yves
Dumanoir.
ARTICLE
3
: Priorité
de
Circulation
A
l'intersection
de
la
Rue
de
Bataille
et
de
la
Rue
Yves
Dumanoir
22380
Saint-Cast-Le-Guildo,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
venant
de
la
Rue
de
la
Bataille
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
dans
la
Rue
Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO
-— Tél :
02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastleguildo.fr Saint-Cast
)
|
Le
Guildo
AP
N°17/2026
Yves
Dumanoir,
ils devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
en
provenance
de
la
rue
Yves
Dumanoir.
ARTICLE
4 :
Signalisation
Réglementaire
La
signalisation
horizontale
sera
matérialisée
par
un
marquage
réglementaire
(peinture
blanche),
la
signalisation
verticale
sera
matérialisée
par
un
panneau
« STOP
» métallique,
certifié
(AB4).
ARTICLE 5 :
Infraction
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. ARTICLE
6
: Application
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les services
Techniques.
Les
agents
de
la force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 : Légalité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
sera
porté
à
la
connais-
sance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
ARTICLE
8
: Recours
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Exécution
Madame
le
Maire,
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Cast-Le-Guildo,
le
05/05/2026
LE
MAIRE
Marie-Madeleine
MICHEL
Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO
-— Tél
: 02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastleguildo.fr