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Déliberation - 31 d1625830256949
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1625830256949)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-165
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) -
Agenda D'Accessibilité Programmée - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-165
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) - Agenda D'Accessibilité Programmée -
Ajustements
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;
Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;
Vu les délibérations D-2017-3 du 16 janvier 2017, D-2018-171 du 4 juin 2018, D-2019-215 du 17 juin 2019, D-2019-414 du 25 novembre 2019, D-2020-171 du 6 juillet 2020 et D-2020-319 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée.
Prévue pour une durée de 9 ans, l’autorisation de programme porte sur un montant global de 7 924 379,17 € HT soit 9 509 255 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes. L’objectif poursuivi est de permettre la réalisation des différents travaux en vue de rendre accessibles des bâtiments recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Niort.
Depuis 2016, les phases d’études et de travaux se succèdent. Après les travaux réalisés en 2017 et 2018 tels que prévus dans le calendrier préétabli, l’année 2019 a confirmé cette progression des chantiers. Ils concernent notamment les groupes scolaires (Louis Aragon, Jules Ferry, Emile Zola et Marcel Proust), les équipements sportifs (le boulodrome de Galuchet et le golf), et enfin d’autres bâtiments (Petit théâtre Jean Richard et la Mairie de quartier du Clou Bouchet).
Par ailleurs, des financements PACT 2018-2020 ont été sollicités auprès de la CAN pour les opérations de mises aux normes dans les groupes scolaires.
En 2020, de nouveaux équipements ont été rendus accessibles (au centre équestre, dans les Groupes Scolaires (GS) les Brizeaux, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, au patronage laïc,…). Néanmoins, en raison de la crise sanitaire, certains marchés n’ont pu être attribués en 2020, les travaux ont débuté en 2021.
Aussi il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement, avec un glissement et rééchelonnement sur les années suivantes. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC) en €
en € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
totales 7 924 379,17 9 509 255,00 144 124,60 316 522,70 327 606,83 313 300,88 176 185,82 648 814,00 1 549 020 1 549 020 4 484 659,99
Accessibilité
des ERP 7 688 545,83 9 226 255,00 132 175,49 258 253,70 309 645,02 230 143,62 176 185,82 628 814,00 1 530 020 1 530 020 4 435 997,17
Accessibilité
des IOP 235 833,33 283 000,00 11 949,11 58 269 17 961,81 83 157,26 0 20 000,00 19 000 19 000 48 662,82
Recettes
totales 90 417,50 108 501,00 0 0 0 32 550,00 0 75 951,00 0 0 0
PACT CAN II 90 417,50 108 501,00 0 0 0 32 550 0 75 951,00 0 0 0
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE