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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
sscaus DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.002
Le 16 janvier de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 janvier 2025 Le 10 janvier 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON,
Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M.
Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Céline DROUILLARD
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE ROYAN - RENOUVELLEMENT DE
L’AUTORISATION D'EXPLOITATION DE JEUX
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-002-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Le Casino de ROYAN est exploité par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de ROYAN (S.N.E.C.R.), filiale du groupe BARRIERE, sous le régime de la délégation de service public, dont le contrat actuel s’arrête au 30 juin 2027.
Par arrêté ministériel en date du 22 juin 2020 modifié par arrêté du 12 mai 2023, la S.N.E.C.R. bénéficie d’une autorisation de la pratique des jeux de hasard mentionnés ci-dessous jusqu’au 30 juin 2025 :
> Tables de jeux traditionnels, 11 autorisées dont 7 installées :
- Roulette anglaise : 1 table
- Black-Jack:3 tables
- Ultimate Poker: 2 tables
- _Boule:1table
> Postes de jeux électroniques, 120 autorisés dont 43 installés :
-_ Roulette Anglaise électronique : 36 postes
- Black-Jack électronique : 7 postes
> Machines à sous, 200 autorisées dont 190 installées.
Dans le cadre de la demande de renouvellement de cette autorisation, dont le seul objectif est de
permettre l’exécution normale du contrat de délégation de service public, l’arrêté du 05 janvier 2010 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos impose au délégataire de fournir l’avis du Conseil
Municipal à ce sujet.
ILvous est donc demandé d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement des jeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires de commerce immatriculés au registre international français,
- Vule code de sécurité intérieure, notamment les articles L. 321-1 et suivants,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
- Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les
casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques,
- Vu l’arrêté n° NOR : INTDO754510A du 14 mai 2007, relatif à la réglementation des jeux dans le
casino,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 05 janvier 2010,
- Vu la demande présentée par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan,
- Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-002-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 DÉCIDE
- d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement des jeux présentée par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan (S.N.E.C.R.), jusqu’à l'échéance du terme de la convention de délégation de service actuelle fixée au 30 juin 2027. Les jeux mis à disposition sont composés de 7 tables de jeux traditionnels sur 11 autorisées, 43 postes de jeux électroniques sur 120 autorisés et 190 machines à sous sur 200 autorisées,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le premier adjoint, par délégation, à signer tous les actes
nécessaires s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick MA GO Denis MOALLIC
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-002-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025
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