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Compte-Rendu - cr du 04 octobre 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 OCTOBRE 2018
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018
FINANCES - SUBVENTIONS
- Admission en non valeur de créances irrécouvrables
- Récompenses pour le concours des jardins fleuris de l’année 2018
- Octobre en fête : tickets de manège pour la ducasse 2018
- Achat de terrain pour le parking de la gare
- Rétrocession de terrain allée des Iris à la commune par Logis 62
- Affermissement de la tranche conditionnelle des travaux du groupe scolaire
CONVENTIONS
- Convention cynégétique 2018-2021 entre EDEN 62, la FD des chasseurs du 62 et la commune d’Eperlecques
- Convention d’accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque Départementale entre Le Département et la commune d’Eperlecques
- Convention de partenariat pour la mise en place de l’unification du réseau des bibliothèques entre la CAPSO et la commune d’Eperlecques
- Convention d’adhésion au service commun du contrôle des autorisations droit du sol entre la CAPSO et la commune d’Eperlecques
INFORMATIONS DIVERSES
Nombre de membres présents : 18
Absents avec procurations : 5 (Mr COCQUEMPOT à Mr LAVOGIEZ, Mr DOURLENS à Mr BARBIER, Mme MAEGHT à Mme DEWEILDE, Mme PETIT à Mr DENIS, Mr REZENTHEL à Mr ANNE)
Unanimité des votes : 23 sur 23 en exercice.
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h 30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire a cité les procurations attribuées et fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mme Sandrine LORIO. 2
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
Mr le Maire relit les différents points traités dans le dernier compte rendu du 27 juin 2018 pour sa validation.
Le compte rendu n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, Le conseil municipal l’ approuve à l’unanimité .
1 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Trésorier a adressé une liste de créances irrécouvrables pour admission en non-valeur pour le budget de la commune.
Ces créances irrécouvrables, d’un montant de 431,09 €, correspondent au non-paiement de la crèche garderie et divers sur les exercices 2013 à 2016.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, AUTORISE à l’unanimité l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables et DIT que la somme de 431, 09 € sera prévue au compte 654 du budget communal.
2 - RECOMPENSES POUR LE CONCOURS DES JARDINS FLEURIS DE L’ANNEE 2018
Le concours de Jardins Fleuris est organisé par la commune d’Eperlecques. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de récompenser les participants par des bons d’achat valables dans les jardineries locales selon le barème suivant :
Classement Grandes Surfaces Surfaces
Intermédiaires
Petites surfaces
1er 50 € 40 € 30 € 2ème 45 € 35 € 25 € 3ème 40 € 30 € 20 € 4ème à la fin du
classement
30 € 15 € 15 €
Le montant total des bons d’achat s’élève à 645 € pour 28 participants.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le tableau de Mr le Maire ci-dessus énoncé.
3 - OCTOBRE EN FETE : TICKETS DE MANEGE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre d’ Octobre en fête , d’acheter des tickets de manège aux forains présents pour la ducasse du centre qui débute le 6 octobre 2018.
Ces tickets, au prix unitaire de 2 €, seront distribués aux enfants des écoles de la commune. 3
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer la somme de 1 000€ (mille euros) à l’achat de tickets de manège, PRECISE que le remboursement se fera aux forains selon le nombre de tickets réellement utilisé.
4 - ACHAT DE TERRAIN POUR LE PARKING DE LA GARE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de mettre à la disposition des usagers de la gare de Watten-Eperlecques un parking permettant de stationner leur véhicule en toute sécurité.
Une première partie de terrain a déjà été cédée en 2015 par Mr FICHAUX à la commune à l’euro symbolique pour la construction du parking.
Une seconde parcelle voisine de la première cadastrée B n° 483 d’une superficie de 422 m2 est proposée en vente à la commune par Mr DUCROCQ et Mme DOUTRELANT au prix de 14 000 euros.
Mr le Maire explique à l’assemblée que les propriétaires actuels avaient acheté ce terrain pour le même montant qui constituait leur prix de revient.
Mr le Maire souhaitant solder le chantier du parking de la gare, propose à l’assemblée : - d’acheter cette parcelle au prix demandé de 14 000 euros
- De prendre en charge les frais de notaire liés à la vente ainsi que les frais de bornage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à procéder à l’achat du terrain destiné à la construction du parking dans les conditions énoncées ci- dessus et à signer tous les documents afférents à l’acte d’achat.
5 - RETROCESSION DE TERRAIN ALLEE DES IRIS A LA COMMUNE PAR LOGIS 62
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une parcelle cadastrée AR n° 0020 sise allée des Iris sur une superficie de 554 m2, dont le propriétaire est LOGIS 62 AL, est depuis des années entretenue comme espaces verts par la commune.
La commune envisage d’aménager cet espace.
Mr le Maire propose à l’assemblée que la commune fasse la demande de rétrocession de la dite parcelle auprès de Logis 62 afin de pouvoir procéder à l’aménagement du terrain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à procéder à la rétrocession du terrain sus visé à titre gratuit à la commune et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en oeuvre de la rétrocession avec l’actuel propriétaire LOGIS 62. 4
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
6 - AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE DES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2017/59 du 14 novembre 2017, le conseil municipal avait arrêté la liste des entreprises retenues pour le marché public du groupe scolaire, en reprenant les tranches ferme et conditionnelle.
Le conseil municipal a de même validé la tranche ferme, lançant le début des travaux le 23 novembre 2017.
Mr le Maire explique à l’assemblée que pour lancer les travaux de la tranche conditionnelle notamment pour le restaurant scolaire, l’assemblée doit prendre une délibération actant l’affermissement de la tranche conditionnelle.
Tranche conditionnelle
(€ H.T)
Gros œuvre : PIERRU 392 543,67
Menuiseries intérieures : SADECO 56 679,27
Mobilier : SADECO 959,66
Peinture : DRCP 7 247,60
Sols souples : DRCP 3 169,06
Carrelage Faïence : CRI 43 370,92
CVC Plomberie Sanitaire : THERMOCLIM 101 123,94
Cuisine : COFRINO 120 222,77
Electricité : SNEF 31 855,69
VRD aménagement paysagers :
DUCROCQ TP
4 430,00
Aménagements paysagers :
ID VERDE
Non concernée
TOTAL 758 433,52
Le conseil municipal, après entendu les explications de Mr le Maire, décide à l’unanimité, d’affermir la tranche conditionnelle du marché public selon le tableau repris ci-dessus, actant le début des travaux notamment du restaurant scolaire.
7 - CONVENTION CYNEGETIQUE 2018-2021 ENTRE EDEN 62, LA FEDERATION DE CHASSEURS DU 62 ET LA COMMUNE D’EPERLECQUES 5
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
Dans le cadre d’une bonne gestion de la faune et de la flore pour la protection d’espaces remarquables et du maintien des équilibres écologiques sur le site de la forêt départementale d’Eperlecques défini comme espace naturel sensible, un partenariat dans le mode de gestion doit être établi sous forme d’une convention cynégétique pour les 3 saisons de 2018 à 2021 entre la commune d’Eperlecques, la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas de Calais, et le Syndicat mixte EDEN 62.
Elle règlemente en particulier l’exercice de la chasse sur le domaine.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer cette convention tripartite.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne à l’unanimité, l’autorisation à Mr le Maire, de signer la convention cynégétique.
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que ces actions cherchent à sensibiliser en priorité les jeunes chasseurs. En réponse à Mr PICQUENDAR, cette année, il y a 4 nouveaux jeunes chasseurs qu’il choisit et soumet à la Fédération de chasseurs. L’an dernier, il ne s’est déroulé qu’une journée de chasse sur les 3 prévues.
Au passage, il déplore que le sentier mis en service ce printemps avec EDEN 62 pour les personnes à mobilité réduite ait déjà subi des dégradations notamment sur le panneau d’inauguration.
8 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’ACCES DES BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU PAS DE CALAIS
La Médiathèque Départementale propose un ensemble de services aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale.
L’accès aux services est lié à la satisfaction de certains critères : surface, personnels, formation, budget, horaires d’ouverture, rapport d’activités.
Monsieur le Maire rappelle les engagements de chacune des collectivités signataires : le Département et la Commune.
Les principaux engagements de la commune de cette convention relative à l’accès de la bibliothèque de la commune d’EPERLECQUES aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais sont fixés comme suit :
- Ouverture hebdomadaire : 14 heures à partir de 2 000 habitants
- Budget annuel d’acquisition de documents minimal de 1,00 € par habitant, préconisé 1,50 € par habitant.
Mr le Maire tient à souligner la disponibilité et les compétences de Mme GOUDALIEZ en qualité de bénévole. 6
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
Il rappelle à l’assemblée que la commune participe financièrement et proportionnellement plus que les autres communes de l’intercommunalité dans l’investissement des acquisitions, donnant une réelle qualité au fond documentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat prenant effet à la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2022.
9 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’EPERLECQUES ET LA CAPSO POUR LA MISE EN PLACE DE L’UNIFICATION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE
Par délibération n° D258-18 du 26 juin 2018, le conseil communautaire de la CAPSO a décidé de mettre en place l’unification du réseau des bibliothèques de l’agglomération.
Il s’agit d’améliorer l’offre du service public en matière de lecture publique, et de permettre la circulation des usagers au sein des bibliothèques du réseau avec la mise en place d’une carte unique et gratuite sur l’ensemble du réseau à compter du 1er septembre 2019 et d’un fonds de concours par la CAPSO pour l’aide aux acquisitions de documents pour toutes les bibliothèques du réseau ayant signé cette convention de partenariat.
La bibliothèque d’Eperlecques est concernée et fait l’objet d’une demande de convention partenariale.
Mr le Maire explique que la régie de la bibliothèque prendra fin avec l’exercice annuel, soit au 31 décembre 2018.
Mr le Maire expose les obligations des deux partenaires, la commune d’Eperlecques et la CAPSO, sur le plan des moyens, des personnels, et de la communication et animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat prenant effet à la date de sa signature par les 2 parties pour une durée de 24 mois, qui se poursuivra par tacite reconduction.
10 – CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE CONTROLE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSPAR LA CAPSO : ADHESION DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
La CAPSO a proposé à ses communes membres la mise en place d’un nouveau service en charge du contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations d’urbanisme délivrées. Ce service fonctionnerait sur le même principe que l’actuel service instructeur des autorisations du droit des sols et aurait pour mission d'assurer les prestations suivantes :
Prestation de base (1 +2) : 7
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
1. Assurer, à la demande des communes, le contrôle des chantiers et le constat des infractions liées au droit des sols.
2. Etablir un rapport technique circonstancié en cas d'infraction, qui sera transmis au Maire pour "suite à donner", dans le cadre de son pouvoir de police de l'urbanisme (régularisation ou verbalisation).
Prestation intégrée (1+2+3) :
3. Assurer les missions 1 et 2 prévues dans la prestation de base, mais aussi verbaliser les infractions constatées et saisir directement le Procureur de la République.
La prestation de base consisterait, dans un premier temps, à réaliser un contrôle sur place à la demande de la commune adhérente et à rédiger un rapport technique, qui serait transmis au Maire pour "suites à donner" (verbalisation, régularisation si possible légalement...). Dans cette hypothèse, le Maire reste l'autorité compétente pour décider de verbaliser et de saisir le Procureur de la République, pour que ce dernier engage des poursuites.
La prestation intégrée permet aux Maires, qui le souhaitent, de commissionner (par arrêté) et de faire assermenter le contrôleur sur le territoire de leur commune pour qu'il soit en capacité de saisir directement le Procureur de la République et de gérer intégralement la procédure en cas d'infraction. Dans cette hypothèse le Maire délègue son pouvoir de police de l'urbanisme au contrôleur et n'intervient plus dans la gestion des poursuites en cas d'infraction.
Un courrier a été transmis en janvier 2018, aux 33 communes qui s’étaient déclarées intéressées par la mise en place du service, afin de leur communiquer une estimation financière de leur participation, en partant du principe d'une adhésion de l'ensemble de ces dernières. Le coût estimatif d'adhésion ayant été établi sur la base de la moyenne des permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir déposés ces 3 dernières années et au prorata de la population de chacune des communes.
Ce service serait entièrement financé par les communes adhérentes. Son coût annuel est estimé à 46 000 euros. 27 communes ont finalement répondu favorablement à la proposition d’adhésion. Mr PICQUENDAR demande le coût pour la commune d4eperlecques.
Mr le Maire répond que le coût est de 3 365,85 euros pour 36 actes.
La création de ce service s’inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation et relève de la mise à disposition de services conformément à l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer du 26 juin 2018 a délibéré favorablement sur le principe de la création du service commun de contrôle des autorisations du droit du sol, dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 2019.
Les communes intéressées sont invitées à délibérer avant mi octobre 2018 pour valider leur adhésion et autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service à la commune, ainsi que ses conditions juridiques et financières. Ces éléments devront être transmis à la CAPSO pour le 31 octobre 2018 au plus tard. 8
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018
Les démarches engagées par la CAPSO en vue du recrutement d'un contrôleur ne seront confirmées qu'une fois que l'ensemble des communes concernées aura adhéré au nouveau service.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Mr le Maire, décide à l’unanimité :
➢ de valider l'adhésion de la commune d’ EPERLECQUES au service commun de contrôle des autorisations des droits des sols.
➢ d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service à la commune, ainsi que ses conditions juridiques et financières (précisées en p 3 de la convention)
➢ de choisir l'adhésion à la prestation de base.
INFORMATIONS DIVERSES
Mr le Maire donne les dernières informations :
- Ducasse des 6 et 7 octobre avec accueil des nouveaux arrivants, fête foraine ,modélisme, danse country, concours de vélos fleuris et l’accueil des motos Audomarose à la zone du Muguet . Les 13 et 14 octobre : théâtre au profit du secours populaire et exposition de l’étoile des arts, ainsi que toutes les autres manifestations inscrites durant le mois d’octobre en fête.
- Question de Mr PICQUENDAR : il est satisfait de la mise en place de la fibre optique sur le territoire de la commune. Mais Il a remarqué que les ouvriers qui installaient la fibre étaient étrangers alors qu’on pourrait recruter des personnes locales.
Mr le Maire répond que la fibre se développe partout en même temps sur le Nord Pas de Calais et qu’il faut une main d’œuvre qualifiée dans le tirage de câble qui n’existe pas encore localement.
Il a été évoqué quelques problèmes de sécurité dans l’application de la mise en place des panneaux de signalisation malgré les arrêtés précis du maire.
Mr le Maire explique que les entreprises montent les réseaux et qu’ils ne raccordent que sur demande des riverains. Il n’y a pas de délai de raccordement.
La CAPSO prend en charge une partie sur son budget jusque 2025. Les lieux les plus isolés ne sont pas desservis sauf sur demande spécifique.
Pour répondre à Mr PICQUENDAR sur l’état d’avancement des travaux d’assainissement, notamment le fonctionnement de la pompe de relevage, rue du Gandspette, Mr le Maire doit rencontrer les services de la CAPSO pour connaître le calendrier et les tranches concernées.
Mr le Maire clôt la séance à 19h30 après signature du registre des délibérations.
La secrétaire de séance
Mme Sandrine LORIO 9
Compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2018