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Arrêté - A 2026 136 arr circ fibrem martinets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 136 arr circ fibrem martinets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2026_136
VEIGY-FONCENEX 1
ponTeoerance
.
Arrêté
du
Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de réparation d'une conduite télécom Chemin
des
Martinets
du
n°118
au
201
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu la loi n°82.213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1
à L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 - 1è et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire, Vu la demande formulée en date du 25/08/2026, par l'entreprise FIBREM, 53 Rue Ampère, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation
sur
le
chemin
des
Martinets
ARRÊTE
Article
1
: Circulation
Du mercredi 26 août 2026 au vendredi 26 février 2027 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux sus- référencés, la circulation sur le Chemin des Martinets, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera modifiée
comme
suit
:
-
Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat manuel
-
Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier,
-
L'accès aux véhicules de secours, aux véhicules agricoles, de la Poste et des Services Techniques devra être maintenu
Article
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront mises en place par l'entreprise FIBREM, et retirées à la fin des travaux. Atticle
3
: Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément au code en vigueur. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route. Article
4
: Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. A_2026_136
Atticle 5
: Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Atticle 6 : Légalité et recours Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Aticle 7 : Ampliation Le présent arrêté sera transmis à :
-
Monsieur le Chef du Centre de Secours
-__
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
Certifié exécutoire,
Fait à Veigy-Foncenex, le 26 août 2026
Transmis au représentant
Le Maire,
de l'État le :
2 7 AT 2006
Philipp DALHEIMER
Affiché, publié, ou notifié le :
27
AOUT
2026
Le Maire,
|
Philipp DALHEIMER
Îl