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Arrêté - A 2026 144 arr circ colas cambossi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 144 arr circ colas cambossi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2026_144
VEIGY-FONCENEX 1
ponrecerance
Arrêté
du
Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de mise en œuvre de tout venant Chemin Cambossi - CREVY Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu la loi n°82.213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1
à L2213.6,
Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 1è et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire, Vu la demande formulée en date du 09 septembre 2026, par l'entreprise COLAS, 43 Rue des Entreprises 74550 PERRIGNIER Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation sur le Chemin Cambossi
ARRÊTE
Atticle
1
: Circulation
Du mercredi 30 septembre 2026 au lundi
12 octobre 2026 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux
sus-référencés,
sur le
territoire
de
la commune
de VEIGY-FONCENEX,
le Chemin Cambossi sera fermé
à toute
circulation. Les riverains doivent pouvoir accéder à leur domicile. Seul l'accès aux véhicules de secours et aux véhicules du chantier, sera maintenu. Article 2 : Signalisation Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront mises en place par l'entreprise COLAS, et retirées à la fin des travaux. Atlicle 3 : Sanction Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément au code en vigueur. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route. Atticle
4
: Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. Aticle
5
: Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A_2026_144
Article 6 : Légalité et recours Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de justice administrative, le présent arêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
-
Monsieur le Chef du Centre de Secours
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
Certifié exécutoire,
Fait à Veigy-Foncenex, le 14 septembre 2026
Transmis au représentant
Le Maire,
de l'État le :
13 SEP. 2026
Philipp DALHEIMER
Affiché, publié, ou notifié le :
23
SEP.
20%
Le
Maire,
Philipp DALHEIMER