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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM071122 PV Seance 260922 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
S A | f T DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
. ae comeeren
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022
Salle du conseil municipal à 18h30
Etaient présents :
Monsieur Hervé REYNAUD, maire ;
Monsieur Régis CADEGROS ; Madame Andonella FLECHET ; Monsieur Jean-Luc DEGRAKX ;
Madame Stéphanie CALACIURA ; Monsieur Axel DUGUA ; Madame Sandrine FRANÇON ;
Monsieur Jean-Paul RIVAT ; Madame Aline MOUSEGHIAN ; Monsieur Gilles GRECO ;
Madame Catherine CHAPARD ; Monsieur Bruno CHANGEAT ; Madame Béatrice COFFY, adjoints.
Monsieur François MORANGE ; Monsieur Alexandre CIGNA ; Monsieur Daniel FAYOLLE ;
Monsieur Pierre DECLINE ; Madame Michelle DUVERNAY ; Monsieur Yves ALAMERCERY ;
Monsieur Jean-Marc LAVAL ; Madame Geneviève MASSACRIER ; Madame Michèle FREDIERE ;
Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT ; Monsieur Francis NGOH NGANDO ; Monsieur Philippe PARET ;
Madame Florence VANELLE ; Madame Florence VILLEDIEU (à partir de 18h50) ; Madame Sylvie THEILLARD ; Madame Ayse CALYAKA ; Madame Abla CIPRIANI ; Monsieur Raphaël BERNOU ; Madame Dudu TOPALOGLU ; Madame Christiane MARQUET- MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY : Monsieur Jean MINNAERT ; Madame Patricia SIMONIN- CHAIÏLLOT ; Monsieur Romain PIPIER ; Madame Nathalie ROBERT ; Monsieur Pierre- Mary DESHAŸES, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Madame Florence VILLEDIEU a donné procuration à Monsieur Alexandre CIGNA (jusqu’à 18h50).
Quorum : 39 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire désignée pour la durée de la session :
Monsieur Bruno CHANGEAT.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est le suivant :
FINANCES
11 - EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
2 - CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS - RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENTS
3 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Æ - PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
5 - ABSORPTION DE CITE NOUVELLE PAR ALLIADE HABITAT - MAINTIEN DE
GARANTIE DE PRET
6 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET METROPOLE POUR UN PRET
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC), POUR LE
FINANCEMENT DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 3 PAVILLONS SITUES LOTISSEMENT
PLEIN SUD - LIEU-DIT GRENOUILLAT A SAINT-CHAMOND
7 - MECANISME DE FINANCEMENT DES SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNE DE
SAINT-CHAMOND ET SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - IMPUTATION SUR L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT COMMUNALE A PARTIR DE 2022 -
APPROBATION
CULTURE
8 - ACTION CULTURELLE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU
DISPOSITIF « CARNET CULTURE » AVEC L'UNIVERSITE JEAN MONNET DE SAINT-
ETIENNE
9 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA MAISON DES
TRESSES ET LACETS
10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE
L'ASSOCIATION "AMIS DES ORGUES DE SAINT-PIERRE"
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
11 - DISPOSITIF "MERCREDIS DECOUVERTE" - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
SPORTS12 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION "SPORT
DANS LA VILLE" DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS 2021-2025 APPROUVEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE
L'ASSOCIATION SPORTIVE (AS) DU COLLEGE ENNEMOND RICHARD
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
14 - CONTRAT DE VILLE ET PROGRAMME "VILLE, VIE, VACANCES" - SOUTIEN DES
PROJETS - MODIFICATION
TRAVAUX - BATIMENT - VOIRIE - RESEAUX
15 - SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - PETITS TRAVAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC - 2EME TRIMESTRE 2022
16 - SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - PETITS TRAVAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC - 3EME TRIMESTRE 2022
17 - SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC - RUE DU 17 OCTOBRE 1961 (COMPLEMENT)
18 - SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX IMPASSE DU
PILAT - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
19 - SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX IMPASSE MARC
SEGUIN - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
20 - SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX RUE JEAN MACE
- DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
21 - SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX RUE DU CLOS
MARQUET - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
22 - SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC - RUE RONSARD
23 - SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC - BOULEVARD PIERRE JOANNON
INTERCOMMUNALITE24 - INTERCOMMUNALITE - SAINT-ÊTIENNE METROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITES
2021
25 - INTERCOMMUNALITE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D'ACTIVITES 2021
26 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CAP METROPOLE - RAPPORT DE GESTION
2021
RESSOURCES HUMAINES
27 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
28 - CONTRAT D'ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL -
REVALORISATION TARIFAIRE
29 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES DU
CDG 42 - CONVENTION
COMPTES-RENDUS
30 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES {ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES)
31 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L2122-
23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESM. le Maire : Je vous propose qu'on puisse débuter ce conseil municipal de rentrée. J'espère que la
période estivale a été profitable pour chacun d’entre vous. Donc, on va rapidement se remettre au travail.
Je vais laisser le soin à Patrice MONTES, directeur général des services, de procéder à l'appel des
présents et des excusés.
Monsieur MONTES procède à l'appel.
M. le Maire : Très bien. Je vais continuer à soiliciter M. MONTES avant de commencer, concernant une
information liée à une réforme sur la publicité des actes.
M. MONTES : Donc, le 1° juillet 2022, est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par une ordonnance
et un décret du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité
de droit commun de ces actes. Les outils d'information du public sont modifiés dans un objectif
d'harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal
des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé, reprenant
la teneur des discussions. Ii doit être signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance et publié sur
le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance où il est adopté. Et sur les comptes
rendus de séance ou le procès-verbal de nombre de voix qu'on avait auparavant, il est quant à lui supprimé
et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, affichée à la mairie et mise en ligne
également sur le site internet dans un délai d'une semaine.
Par rapport à ce qu'on faisait actuellement, le compte rendu de séance qu'on affichait en mairie, ça devient
la liste des délibérations, donc il change de nom et on doit l'afficher dans le délai d'une semaine. Et puis,
c'est surtout au niveau du procès-verbal des séances où actuellement, elle circulait et elle était adoptée
au cours de la séance du conseil municipal. Maintenant, elle sera affichée et elle reprendra la teneur de
l'ensemble des échanges du conseil municipal.
M. le Maire : Mme SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ça va rester combien de temps sur le site ? Ad vifam aeternam. || y a un
moment, ça va faire trop, non ?
M. MONTES : Après, il faudra qu'on les archive, mais ils vont rester sur le site au minimum une année.
C’est les échanges, sachant qu'il y a également le conseil municipal qui est retransmis et qui reste aussi
en ligne sur le site internet.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022 - APPROBATION
M. le Maire : On parlait de procès-verbal, justement on a la séance du 27 juin 2022 à valider. Y at-il des
remarques concernant ce PV? J'en profite pour remercier les services du secrétariat général qui
maintenant font un travail extrêmement réactif puisqu'on n’a plus de retard sur les PV. On valide en séance
le PV de la fois précédente. Donc, c'est appréciable de ce point de vue.
Des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions. Je vous remercie.
Résultat de vote : adopté à l’unanimité (35 pour, 4 abstentions : M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAIELOT, Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : On va commencer le point n° 1 de l’ordre du jour après avoir demandé qui voudrait se
dévouer pour être secrétaire de séance. M. CHANGEATa levé la main le plus rapidement.
Premier point à l’ordre du jour : la décision modificative n° 1. Régis CADEGROS va nous en donner tous
les éléments.FINANCES
DL2022-0135. EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL — DECISION
MODIFICATIVE N° 1
M. CADEGROS : Bonsoir à tous. Il s’agit de la première décision modificative de notre budget, un budget
voté au mois de janvier de cette année et la première décision modificative apparaît maintenant au cours
de ce conseil municipal. Cette décision modificative se décline tant en fonctionnement qu'en section
d'investissement.
Au niveau de la section de fonctionnement. Tout d'abord, au niveau des dépenses. Vous avez la première
ligne qui concerne les achats de fournitures pour des travaux en régie, sur les espaces verts qui ont fait
des travaux. Il s'affiche tout en haut. Donc, il y a eu des travaux sur les cours Verlaine et le préau, la
remise en état des abords de l'Hôtel-Dieu suite au passage du réseau de chaleur, la végétalisation des
abords de la piste cyclable rue du 17-Octobre-1961, la végétalisation d'espaces au cimetière de Saint-
Chamond en lien avec l'arrêt des désherbants et l'aménagement au centre petite enfance avant la reprise
des sols souples pour l’année prochaine. Ce sont tous des travaux faits en régie par nos propres agents
et ces travaux permettent la création d’immobilisations. Ce sont de véritables dépenses d'investissement,
ce qui justifie l'éligibilité au FCTVA. Vous voyez qu’en section de fonctionnement, vous avez 88 700 € et
vous retrouvez équivalente en recettes de fonctionnement pour des travaux en régie. Ce sont de recettes
d'ordre que nous passons en dépenses d'investissement, que vous trouverez sur la section
d'investissement, en ligne des dépenses, la même somme, 88 700 €. Ça nous permet de récupérer le
FCTVA, mais je tiens à souligner vraiment l'efficacité et le bon travail de nos agents qui ont réalisé des
travaux. Ce sont des travaux que nous allons développer davantage. Ces dernières années, tous ces
travaux en régie ont pris de l'ampleur puisqu'en 2017, sur l'année entière, nous n'avions que 26 459 €. En
2019, nous en avions fait pour 133 311 €. En 2021, 219 000 € de travaux en régie. Nous rajoutons à cette
décision modificative 88 700 £ de travaux faits en régie par nos agents et sur un excellent travail réalisé.
La deuxième ligne, au niveau de ces dépenses de fonctionnement, concerne toujours les espaces verts,
mais on ne peut pas récupérer ces travaux de FCTVA, ce qui concerne des traitements des piatanes et la
location d'engins pour 22 800 €.
La troisième ligne concerne la restauration scolaire avec une augmentation de la fréquentation au niveau
de nos enfants au niveau des écoles, plus des sorties scolaires, pour 56 000 € de dépenses. Mais vous
voyez qu'en recette, en face, nous touchons 50 000 € de recettes supplémentaires liées à l'augmentation
de la fréquentation au niveau de la restauration scolaire.
La ligne suivante concerne des frais de gardiennage pour 30 000 €, liés à des reprises d'activité après le
Covid.
La ligne suivante, c'est une assistance juridique, 30 000 € de plus pour des dossiers, qui concerne
Planèze, qui concerne la piscine, qui concerne l’église Notre-Dame et sa transformation.
La ligne suivante, c'est la maintenance d'éclairage public, 98 000 €, que nous payons au SIEL. Nous
avons un contrat pour l’année de 196 000 €. Nous avions comptabilisé en pensant que c'était simplement
l'année N+1 parce que c'est un contrat que nous avons avec le SIEL, relativement récent, qui date de
l'année passée. En fait, il faut comptabiliser l'année entière, donc nous rajoutons 98 000 € pour la
maintenance d'éclairage public que nous payons au SIEL.
La ligne suivante, suite à une nouvelle mesure de l'Etat, nous rajoutons 1 500 000 € de charges de
personnel. C'est avant tout des mesures de l'Etat liées à l'augmentation du SMIC au 1° janvier et au
1° mai, la revalorisation du point d'indice de 3,5 % à nos agents, qui méritent bien cette augmentation
d'indice. Le problème, c'est que la commune n'était pas avertie et l'Etat nous demande de payer. C'est
l'Etat qui décide. Autres raisons, c’est l'attribution de la prime inflation de 100 €, une dépense de 60 400 €que nous retrouverons en recettes de fonctionnement parce que l'Etat nous le rembourse. Donc, vous
voyez sur la colonne des recettes de fonctionnement, nous récupérons cette somme de 560 400 €. Nous
avons aussi le reclassement en catégorie B des auxiliaires de puériculture, avec un reclassement indiciaire
plus un reclassement indiciaire de certains agents de la catégorie C. Nous avons aussi la mise en place
du RIFSEEP avec une augmentation de la part variable pour certains agents et le réexamen de la part
fixe du régime indemnitaire. C'est ce dont nous avions convenu, c'est la quatrième mise en place de ce
RIFSEEP.
Tout ça, ce sont des mesures qui nous sont imposées par l'Etat, donc ça nous fait des dépenses
supplémentaires. Nous avons aussi des heures supplémentaires liées avec la reprise d'activité post-
Covid. Nous avons ici des arrêts-maladie en augmentation avec le Covid et quelques embauches en plus,
en particulier au niveau de la police municipale avec une augmentation de nos horaires, ce qui signe là
encore le désengagement de l'Etat. Je le souligne souvent, mais que serait notre Ville si nous n'avions
pas la police municipale maintenant, si nous n'avions que la police nationaie qui couvre l’ensemble de la
vallée du Gier? Nous sommes bien contents et les Saint-Chamonais en profitent de notre police
municipale. Nous avons augmenté les effectifs, ce qui fait un coût supplémentaire.
La ligne suivante, c'est un transfert budgétaire pour le centre social de Fonsala qui est communal. Nous
avions prévu, au chapitre 67, 200 000 €, mais comme le centre social reste toujours communal, ces
200 000 sont fléchés au chapitre 012 en dépense de personnel. Une augmentation de la cotisation en
régime général de 15 000 €, en plus, de la CSG, des admissions en non-valeurs pour 22 500 €, il y a une
délibération au cours de conseil municipal, une augmentation de la subvention de fonctionnement au
centre social de Saint-Julien pour 19 900 €. Donc, nous reprenons cette somme sur le chapitre 67 pour le
virer au chapitre 64, en subvention de fonctionnement ordinaire. Nous mettons aussi 19 300 € de
provisions pour créances douteuses. Il y a une délibération au cours de ce conseil aussi. Un complément
de dotation aux amortissements, c'est une recette d'ordre de 3 600 € que vous trouverez en équivalent en
recettes d'investissement. Et enfin, notre virement à la section d'investissement en raison de
l'augmentation de ces dépenses diminue de 1 671 000 €. Je vous rappelle qu'au budget, notre épargne
brute était prévue à 4 600 000 €.
Au niveau des recettes, la restauration scolaire, nous avons une augmentation du fonds de péréquation
intercommunale de 12 920 €, ce qui est bien. La prime inflation, j'en ai parlé. Des travaux en régie, j'en ai
parlé aussi. Et une reprise d'amortissement des subventions pour 2 870 €, c'est une recette d'ordre qui
trouve son équivalent en dépenses d'investissement.
On en vient à l'investissement. Au niveau des dépenses, nous faisons des sondages de pollution pour
25 000 €. L'éclairage public, nous en rajoutons 250 000 €. Ça concerne des changements de mâts et des
passages en LED. C'est une somme que nous payons au SIEL. Grâce à l'intervention du SIEL, nous
faisons un gain de 7 % dans ces dépenses. Plusieurs délibérations seront présentées au niveau de ce
conseil, je vous indique simplement, rue du 17-Octobre, grande rue de Saint-Ennemond, au niveau de la
Croix de Beaujeu et des Fours-Banaux, la rue Loubet, Paradis et impasse du Chatelard, mais on y
reviendra plus loin au moment de ces délibérations. Contrôle d'accès de Coubertin, nous passons
16 000 € du chapitre 20 au chapitre 21. Le chapitre 20, c'est des études. Le chapitre 21, c'est la
réalisation, donc 16 000 € qui est viré au chapitre 21. Les réparations de serres suite aux orages de cet
été. Les orages de grêles nous coûtent 50 000 € supplémentaires en dépenses d'investissement. La
police de raccordement du réseau de chauffage urbain, 53 200 €, ce sont des abonnements à DALKIA,
avec chaque bâtiment raccordé. Avec l'extension de ce chauffage urbain, nous rajoutons 53 200 €.
Nous faisons des acquisitions de cours, en particulier avec EPORA pour le terrain Faure , plus d’autres
préemptions, pour 376 000 €.
Enfin, nous avons des recettes d'ordre et imputations de subventions reçues qui trouvent leur équivalent
en recettes d'investissement. C'est la même ligne. Des transferts d'études et d'annonces pour 270 850 €,
ce sont des transferts d'études, ce sont des opérations d'ordre. Les travaux en régie, j'en ai parlé. Lesreprises d'amortissement de subventions de 2 870 € concernent des dépenses d'investissement d'ordre
qui trouvent leur équivaient en recettes de fonctionnement pour la même somme.
Au niveau des recettes d'investissement, nous touchons 200 000 € de plus de taxes d'aménagement par
rapport à ce que nous avions prévu, ce qui montre la vitalité de notre commune. Et pour équilibrer cette
décision modificative, nous faisons un emprunt d'équilibre que nous rajoutons à l'emprunt prévisionnel du
budget, un emprunt d'équilibre de 2 313 180 €. Les fins de tableau, au niveau des recettes, ce sont des
recettes d'ordre dont je vous ai parlé au cours de cette décision modificative. Voilà.
M. le Maire : Merci pour la clarté du propos. C'était extrêmement précis, mais peut-être cela suscite-t-il
des interventions tout de même ? Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Cette première délibération et les six suivantes, soumises aux voix du
conseil municipal d'aujourd'hui, concernent la gestion financière de la Ville. Nous nous abstiendrons sur
l'ensemble de ces délibérations, mais nous voulons prendre le temps d'expliquer notre vote aux conseillers
présents, au public et aux Saint-Chamonais qui regardent la rediffusion de ce conseil et aussi à ceux qui
consultent les comptes rendus dans la presse ou le site de la Ville.
Nous l'avons déjà dit souvent, faire de la politique, c'est faire des choix. Ces choix sont toujours
concrétisés par l’utilisation de l'argent public qui permet de financer les projets, d'organiser et
d'accompagner la vie de la cité. Notre groupe Saint-Chamond pour tous, écologie populaire, s'est présenté
aux élections municipales 2020 avec un projet, un projet pour les six années à venir et au-delà, un projet
qui s'appuie sur la préservation et le soin du vivant. Ce projet, nous l’avions chiffré et avions amorcé la
définition d’un plan de mandat supposé être des choix budgétaires et aussi une gestion financière adaptée.
Depuis 2020, trois budgets prévisionnels ont été présentés par l'équipe municipale majoritaire. Nous nous
sommes abstenus sur ces trois BP ainsi que sur les comptes administratifs et éléments de gestion. Nous
abstenir, c'est de dire clairement que nous n'aurions pas fait les mêmes choix avec le même argent. La
logique financière de l’équipe en place n’est pas la nôtre. Les délibérations qui concernent les finances de
la Ville sont souvent des délibérations techniques, elles sont étroitement liées à la conduite budgétaire de
la Ville. Nous marquons par notre abstention notre différence d'appréciation de l'avenir de la cité.
D'autre part, nous venons de recevoir les avis d'impôt pour les taxes foncières et nous constatons une
hausse non négligeable. Si cette hausse s'explique en partie par la revalorisation des bases faites par
l'Etat, elle est également le résultat de l'augmentation des taux votée par Saint-Etienne métropole en fin
d'année dernière, dans le cadre du pacte financier et fiscal pour la période 2021-2026. Les taux ont ainsi
évolué de 1,3 à 2,67. Les conseillers municipaux de Saint-Chamond de la majorité siègent à Saint-Etienne
métropole et ont voté cette augmentation de taux. Ça fait partie aussi des choix financiers qui impactent
la vie des habitants de Saint-Chamond.
M. le Maire : Merci. D’autres interventions ? Non ? Est-ce que Monsieur CADEGROS veut répondre ?
M. CADEGROS : Oui. Je comprends votre position, vous vous opposez. || n'y a pas beaucoup
d'oppositions qui votent le budget, ça n'est jamais connu. Que vous vous absteniez pour des décisions
modificatives, je comprends aussi, mais je tiens quand même à vous dire que je suis extrêmement fier de
présenter cette décision modificative. C'est une décision modificative importante. On revalorise des
travaux faits en régie, au niveau des espaces verts en particulier. il y a une augmentation au niveau de la
restauration scolaire. Le centre social de Saint-Julien reçoit une subvention en augmentation. Je suis fier
de leur dire qu’au centre social de Saint-Julien, ils ont une augmentation de leur subvention. Nous avons
aussi des travaux au niveau de l'éclairage public pour réaliser des économies d'énergie. Donc, tout ça,
c'est extrêmement positif.
Au niveau de la taxe foncière, vous savez bien que nous n'avons pas augmenté les taux, nous en sommes
plutôt fiers des circonstances actuelles, avec les baisses de dotation que nous avons vécues depuis 2014,
Je vous rappelle qu'en cumulé, c'est presque 17 000 000 € de baisses de dotation que nous avons euesau niveau de l'Etat, ce qui n'est pas rien. Nous n'avons jamais augmenté les taux, contrairement à vous,
quand vous étiez en place. Il y a eu deux augmentations des taux que vous aviez faits, nous, on n’a jamais
touché au taux et on ne touchera pas encore cette année.
Vous parlez de métropole. Il y a eu une augmentation au niveau de la métropole, mais c'est une
augmentation minime parce que calculée pour une base moyenne. C’est un équivalant de 50 € par an de
plus de taxe foncière, ça fait 4 € par mois. Et encore, on s'adresse uniquement aux propriétaires et ces
propriétaires ne payent plus la taxe d'habitation, donc pour vous dire que ce n'est pas une somme
importante que cela engendre par l'augmentation au niveau de la métropole. Et encore une fois, ça n’a
rien à voir avec ce qui s’était passé en 2009, quand vous étiez aux affaires. Vous aviez créé cet impôt
ménage à Saint-Etienne métropole. C'est vous qui l’avez mis en place et en plus, vous aviez cette même
année-là diminué la dotation de solidarité communautaire au niveau de nos communes. Il n'y avait pas eu
de compensation. Donc, on peut difficilement nous attaquer à ce sujet, quand je vois le passé qui avait
été fait quand vous étiez en place.
Autrement, il y a une taxe qui a été nouvelle, je pense aussi que les impôts augmentent, c'est la taxe
GEMAPI. Il s'agit du transfert par l'Etat de la compétence pour régulariser les rivières, mais sans
compensation financière, donc ce sont les habitants qui payent et c'est encore, une nouvelle fois, une
décision de l'Etat. Ça n'a rien à voir avec la décision de la métropole ni de la commune.
M. le Maire : Merci pour ces clarifications. Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je vais réagir à plusieurs choses. La première, c'est les modifications
que vous faites sur le budget, j'ai bien compris, ce n’est pas forcément des choses négatives, ce n’est pas
ce que j'ai dit. Simplement, le budget dans son ensemble, peut-être qu'on n'aurait pas été obligé de faire
des modifications parce que peut-être qu'on aurait prévu autre chose au départ. Donc, c'est vraiment sur
la contenance et sur l'objectif de gestion de la Ville qui est différente et c'est ce que je voulais dire de
manière très claire, c'est-à-dire que les choix faits et les projets proposés sont toujours chiffrés et toujours
dépendants ou ont pour conséquence l'utilisation de l’argent public qu'on en fait.
Pour ce qui concerne les impôts, je n’ai jamais dit que l'imposition n'était pas quelque chose d'important
dans la vie commune de toute collectivité, bien au contraire. Donc, je n'ai pas forcément honte
d'augmenter les impôts si on en a besoin. Par contre, j'ai fait remarquer l'augmentation de Saint-Etienne
métropole parce que chaque fois que vous présentez votre gestion financière, Vous nous assenez avec
le fait que de toute façon, vous ne touchez pas aux impôts. Je me dis quand même que c'est aussi utile
de pouvoir dire aux gens qui les payent ces impôts qu'il y a des augmentations et qu'on en est bien
conscient quand même. Donc, ce n'est pas une tare de faire payer des impôts, mais c'est peut-être un
peu trop de toujours dire que c'est les autres qui les mettent en place.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT. Excusez-moi, je suis dans le champ de la caméra.
M. MINNAERT: À Saint-Etienne métropole, prochainement, normalement, il est prévu une augmentation
des impôts, c’est l'information que j'ai eue récemment. De toute façon, je ne rentre pas dessus, mais je
ne suis pas du tout opposé à l'augmentation des impôts. D'où la question de savoir ce qu'on fait avec
l'argent des contribuables. On est favorable à des travaux et les travaux, ça se fait aussi avec une certaine
somme d'argent. Tout dépend du choix qu’on fait. On ne s’exprimera pas plus que ça concernant l'exercice
budgétaire parce que quand on fait un budget, ça appelle dans le mandat à faire des modifications tout à
fait normales. Donc, nous allons nous abstenir sur ce budget.
Nous avons voté contre le budget parce qu'effectivement si nous avions été aux manettes, nous n'aurions
pas fait ce budget-là, mais on comprend qu'il y a toujours des modifications, des choses qui prennent du
retard, des choses qui ont besoin des fois plus d'argent. Donc, on ne met pas de contestation à ce que
vous présentez là.Nous nous abstiendrons sur la première, la deuxième et la troisième. Par contre, nous voterons la
quatrième concernant la prévision pour la créance douteuse. Considérant que c’est le Trésor public qui
impose ça, ce n’est pas directement de votre responsabilité, donc on ne posera aucun problème à voter
cette délibération. ;
M. le Maire : Merci. Peut-être là aussi pour apporter une clarification. Le pacte financier et fiscal, avec un
certain nombre d'évolutions fiscales, a été voté en septembre dernier 2021. C'est une évolution en huit
ans pour atteindre des objectifs, dont on reparlera tout à l'heure avec le rapport de Saint-Etienne
métropole, puisqu'on passe de 400 millions d'euros dans le mandat précédent à 800 millions d'euros ce
mandat-là à la métropole. L'idée derrière est de se donner les moyens de ces ambitions, ce qui évite aussi
avec un certain nombre de mécanismes de solidarité intercommunale — pour ceux qui en font le choix
comme nous — d'éviter des augmentations d'impôt municipal. C'est bien ce que l’on fait depuis 2014. Et
quand on connaît aujourd'hui ce qui s'approche devant nous, c’est-à-dire les niveaux d'inflation à près de
7 % sans doute, des augmentations énergétiques, de denrées alimentaires importantes, ça demande des
efforts extrêmement forts de la part de la commune, donc elle s’y astreint. C’est un travail collectif, on
essaie sur nos dépenses de faire des efforts d'économie tout en proposant des services supplémentaires
à la population. Donc, on n'est pas friand d'augmentation d'impôts, je pense qu'on l'a prouvé toutes ces
années. Et à travers ce qui a été proposé là, Madame MASSARDIER, je pense qu'effectivement, les
évolutions budgétaires en cours d'année sont très courantes. D'ailleurs, souvent, on n'est pas très loin du
budget prévisionnel, donc une sincérité dans les comptes qui est assez remarquable. Je voudrais aussi le
souligner, en remercier Régis CADEGROS.
Puis, sur ce qui est affiché là, refaire la cour Verlaine avec un îlot de fraîcheur, reprendre un certain nombre
d'espaces verts sur nos voiries, je pense qu'on peut quand même partager aussi les projets derrière les
finances de cette DM 1. Parfois, ce n’est pas technique, derrière la comptabilité, il y a toujours des projets
et pour beaucoup d'entre eux, je pense qu'on peut quand même se rejoindre. Donc, je prendrai les
abstentions comme des abstentions bienveillantes.
Madame SURPLY, je vous laisse bien volontiers la parole.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. On n’étonnera personne sur cet exercice budgétaire et ces
décisions modificatives que notre groupe s’abstiendra. Je fais juste trois petites remarques qu'on a déjà
faites auparavant. C'est vrai qu’on se répète à chaque fois qu'il y a des délibérations de ce genre,
effectivement, les taux et les impôts n'ont pas augmenté, mais ils n’ont pas forcément baissé non plus. Je
rappelle que dans certaines collectivités, je ne dirais pas le Rassemblement national, même si ça vous
horripile, eh bien, on parvient à baisser les impôts locaux.
Contrairement à mes collègues, nous sommes parfaitement contre l'augmentation des impôts pour la
simple et bonne raison que nous pensons que ce qui est peut-être économisé, eh bien, on ne le fait pas
ailleurs et je pense qu'il y a des priorités. Encore une fois, mon collègue Monsieur MINNAERT l’a dit,
Madame MASSARDIER également, nous avons des visions politiques différentes et évidemment, nous
n'aurions pas fléché les dépenses de la même manière, mais nous réaffimons notre opposition à
Faugmentation des impôts, quoi qu'il arrive. Ça me permet de glisser vers cette rengaine qui revient peu
souvent, de dire «c’est Un peu la faute de l'Etat si les dotations des collectivités baissent ». Je vous
rappelle que nous n'avons pas célébrer la victoire d'Emmanuel MACRON pour un deuxième mandat.
Personnellement, nous n'avons pas voté Emmanuel MACRON. Nous savions que le « quoi qu'il en coûte »
allait arriver. Et je crois que, de manière très fine et subrepticement, nous avons là des augmentations, ici
et là, qui ne se disent pas. Vous en avez parlé sur la taxe qui est maintenant à coucher dehors, GEMAPI
ou je n'en sais rien, mais voilà. En fait, on le voit bien sur la hausse du prix du carburant, ça montait, ça
descend. Donc, je pense qu'il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt et la politique qu’on a, c’est la
politique qu'on mérite.
Pour toutes ses raisons, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.
10M. le Maire : Alors, on ne se cache pas derrière son petit doigt, mais là, vous avez sur les taxes foncières
3,5 % liées à l'Etat et quand vous regardez bien, ça flambe au niveau de la taxe foncière. Parfois, certaines
communes ont fait le choix d'augmenter, dès l'année dernière, avec le début de la taxe d'habitation. Ce
n'est pas notre choix. Et on a des augmentations à deux chiffres dans de nombreuses communes. On
pourrait les citer. Quand on regarde, on se désole, quand on se compare, on se console. Mais c’est bien
des augmentations de l'Etat que l’on subit ou des augmentations. On l’a vu sur les ressources humaines
que l'on subit également. Donc, on ne reste pas inactif à travers nos instances représentatives des maires,
pour autant il y a des augmentations qui ne dépendent pas de nous. J'espère que le débat parlementaire
permettra d'en limiter les effets sur la loi de finances 2023.
Y at-il donc des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie.
Résultat de vote: adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M.Romain PIPIER, M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Monsieur CADEGROS, si vous voulez bien, le rapport n° 2.
DL2022-0136.CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS - RATTRAPAGE
D’'AMORTISSEMENTS
M. CADEGROS: Le rapport n° 2, c'est une correction sur exercices antérieurs. C'est une délibération
qu'on avait déjà présentée, pas celle-ci, mais elle est équivalente, il y a déjà quelques mois. C'est en vue
du passage à la nomenclature comptable M57. Il nous faudrait ajuster l'actif du comptable et notre propre
inventaire. Pour cela, il convient de corriger nos dotations aux amortissements. Je rappelle que cette
correction est vraiment sans impact sur la section de fonctionnement et la section d'investissement de
notre budget. Ce sont des opérations d'ordre qui sont non budgétaires.
Le compte 1068 est débité pour créditer plusieurs comptes du chapitre 28, donc vous avez les montants.
Le montant total, c'est 224 052 €, débité du compte 1068 pour aller monter les comptes du chapitre 28.
Encore une fois, il s’agit d'une régularisation, il n'y a aucun impact sur notre budget. Ce sont des opérations
d'ordre et qui sont non budgétaires.
M. le Maire : Est-ce que ça génère d’autres questions ? Oui, dans ces moments-là, je fais entièrement
confiance à Régis CADEGROS, sur ses explications parce que c'est vrai, c'est extrêmement technique et
je le remercie encore de s'immerger dans ces questions.
Simplement, un chiffre que je voulais évoquer. J'ai oublié de vous soumettre les 3,5 d'augmentation du
point d'indice des fonctionnaires, qu'on partage pour améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires, mais
pas dans ces conditions, où au 1% juillet, alors qu'on a constitué nos propres budgets, les choses sont
déjà engagées et on nous demande des augmentations sur une année pleine. À Saint-Chamond, c'est
près de 800 000 €, c'est cinq points d'impôts. Voilà, Madame SURPLY, cinq points d'impôt, rien qu'avec
la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et je ne parle pas de l'inflation, je ne passe pas de la
revalorisation des catégories B et des catégories C, etc. Vous voyez à peu près. Il faut déjà intégrer tout
cela avant de penser à faire des baisses d'impôt. Donc, ne soyons pas démagogiques dans nos prises de
parole.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions. Merci.
Résultat de vote: adopté à lunanimité (33 pour, 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER, M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
11DL2022-0137. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
M. CADEGROS : C'est le trésorier principal de la commune qui demande que certains titres que nous
avions émis, nous, la commune, doivent être admis en non-valeur parce que le trésorier-payeur n'arrive
pas à se faire payer.
La somme totale à admettre en non-valeur est de 22 481 €. Ça concernait essentiellement des particuliers,
pour la cantine, le centre aéré, la crèche-garderie, des loyers, des prestations au niveau du centre
nautique, au niveau de la taxe locale sur la publicité extérieure, des mises en fourrière.
M. le Maire : Merci. Pas d'intervention ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Des abstentions, oui. Six
abstentions. Merci.
Résultat de vote: adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER, M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022-0138. PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
M. CADEGROS : C'est le trésorier principal qui adressait à la commune l'état des créances douteuses.
Je rappelle, les créances douteuses concernent les restes à recouvrer de plus de deux ans. Le trésorier
principal nous a donné le montant qui est de 128 416 € et nous demande de constituer une provision à
hauteur de 15 % de cette somme, soit 19 263 €.
Donc, on vous demande de bien vouloir accepter de constituer cette provision de 19 263 €, qui concerne
des sommes que le trésorier-payeur, pour l'instant, n’a pas pu recouvrer.
M. le Maire : Des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions puisque Monsieur MINNAERT
avait fait part du vote de l'Europe Ecologie Les Verts : l'approbation.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité (35 pour, 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT, Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER)
DL2022-0139. ABSORPTION DE CITE NOUVELLE PAR ALLIADE HABITAT — MAINTIEN DE
GARANTIE DE PRET
M. CADEGROS: Il s’agit de l'absorption de Cité Nouvelle par Alliade Habitat et d’un maintien de garantie
de prêt. Vous vous souvenez qu’au cours du conseil municipal du 4 février 2019, la commune de Saint-
Chamond s'était portée garante à hauteur de 1,22 % d’un contrat de prêt d’un montant de 10 millions
d'euros. Ce prêt avait été contracté par Cité Nouvelle auprès de la Banque Postale et avait servi à financer
en partie l'acquisition du patrimoine de Néolia.
Cité Nouvelle, depuis, a fait l’objet d’une fusion-absorption par Alliade Habitat. La Banque Postale a donc
établi un avenant au contrat et afin d'opérer le transfert de cet emprunt, Alliade Habitat sollicite la commune
pour le maintien de cette garantie. Je vous rappelle, c'est une garantie à hauteur 1,22 %, soit 122 000 €,
pour un montant de 10 millions d'euros.
12M. le Maire : Merci. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Non ? Des abstentions ? Quatre abstentions.
Merci.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité (35 pour, 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT, Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER)
DL2022-0140. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET METROPOLE POUR
UN PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC), POUR LE
FINANCEMENT DE L'ACQUISITION EN VEFA DE TROIS PAVILLONS SITUES
LOTISSEMENT PLEIN SUD -— LIEU-DIT GRENOUILLAT À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS: Alors, la demande de garantie d'emprunt, c'est l'Habitat et Métropole qui sollicite la
commune pour une garantie de prêt dans le cadre de l'acquisition en VEFA -— vente en l'état futur
d'achèvement — de trois pavillons au lieu-dit Grenouillât, sur le lotissement Place Sud. I} s’agit d'un prêt
d'un montant total de 328 710 €, souscrit donc par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et de
consignations et qui est constitué de deux lignes de prêt :
— un prêt PLAI d'un montant de 215 182 € sur une durée de 40 ans, basé sur le livret À avec une
marge négative de -0,2 %, ce qui nous fait un taux actuel de 0,8 % et
— un prêt PLAI foncier à hauteur de 113 528 € sur une durée de 50 ans, toujours basé sur le livret A
avec une marge négative de -0,2 %, ce qui nous fait un taux d'intérêt actuel de 0,8 %.
On nous demande de garantir ce prêt demandé par Habitat et Métropole.
M. le Maire : Des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (35 pour, 4 abstentions : Mme /sabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT, Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER)
M. le Maire : Rapport 7.
DL2022-0141. MECANISME DE FINANCEMENT DES SERVICES COMMUNS ENTRE LA
COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - IMPUTATION SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT COMMUNALE À PARTIR DE 2022 - APPROBATION
M. CADEGROS: La ville de Saint-Chamond et la métropole se sont dotées de services communs pour
réaliser certaines missions et le fonctionnement de ces services communs est réglé par des conventions
entre ces deux structures. Dans ces conventions est déterminé le partage des charges portées et assurées
comptablement par la métropole. Donc, il est proposé par cette délibération de préciser le mécanisme de
refacturation à mettre en œuvre au titre de ces services communs entre la Ville de Saint-Chamond et
métropole.
Ces services communs peuvent être financés de deux façons, soit par refacturation auprès de l'entité
bénéficiaire — c'est-à-dire nous — soit par une imputation directe sur notre attribution de compensation que
nous touchons en recette de fonctionnement.
Les coûts refacturés de mise en commun porteront sur la masse salariale actualisée chaque année, sur
les charges indirectes de structure suivant un taux appliqué à la masse salariale et sur des dépenses
directes suivant un ratio de répartition propre à l'activité de ces services communs.
13S'agissant des remboursements de masse salariale et des charges indirectes, il est proposé de simplifier
ce mécanisme de refacturation et de faire une imputation sur notre attribution de compensation en
fonctionnement communale. Cette modalité financière de prélèvement nécessite l'accord et de la
métropole et de la Ville de Saint-Chamond.
Donc, il vous est demandé d'approuver le mécanisme de financement par une imputation sur une
attribution de compensation de fonctionnement à partir de cette année 2022. Je rappelle que les services
concernent les grands travaux d'infrastructures — des GTI — et aussi la recherche de financement au
niveau tant de la métropole que de notre commune.
M. le Maire : Merci. Des oppositions ? Non ? Des abstentions ? Quatre abstentions. Parfait.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité (35 pour, 4 abstentions : Mme /sabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT, Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER )
CULTURE
DL2022-0142. ACTION CULTURELLE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE
AU DISPOSITIF « CARNET CULTURE » AVEC L'UNIVERSITE JEAN MONNET DE SAINT-
ETIENNE
Mme FRANÇON : La délibération n° 8 concerne le renouvellement de la convention relative au dispositif
«carnet culture » avec l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. À savoir que depuis 2015, Saint-
Chamond adhère au dispositif « carnet culture » proposé par l’université Jean Monnet à ses étudiants et
donc, la précédente convention arrivant à échéance, il est temps de convenir à procéder à son
renouvellement.
De quoi s'agit-il ? Ces carnets culture sont composés de coupons d’une valeur de 4 € utilisables du
1% octobre au 30 juin. Ce dispositif permet de faciliter l'accès des étudiants de l'université Jean Monnet à
la saison culturelle municipale.
Par cette convention, la ville de Saint-Chamond s'engage à accepter ces fameux coupons de carnet
culture comme moyen de paiement, signaler sur ses supports de communication l'acceptation de ces
carnets culture de l’université Jean Monnet, et facturer à l’université Jean Monnet le montant des
paiements qu'elle aura reçus sous la forme de ces coupons détachés des carnets culture de l’université
Jean Monnet.
De son côté, l’université Jean Monnet s'engage à rembourser la commune du montant intégral de chaque
coupon remis, soit 4€ par coupon. Cette convention d'une durée d'un an peut donc être renouvelée
tacitement pour une durée de trois années au maximum.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la ville au dispositif
« carnet culture »avec l'université Jean Monnet.
M. le Maire : Des oppositions ? Non ? Des abstentions ? Non plus ? Merci pour nos étudiants saint-
chamonais.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
14DL2022-0143. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA
MAISON DES TRESSES ET LACETS
Mme FRANÇON: I! s’agit d’une délibération qui concerne l'attribution d’une subvention exceptionnelle au
profit de la Maison des Tresses et Lacets. Vous n'êtes pas sans savoir que la commune de Saint-Chamond
est membre de droit de la Maison des Tresses et Lacets à la Terrasse sur Dorlay depuis sa création en
1988. A ce titre, elle soutient son fonctionnement et s'acquitte chaque année d’une cotisation dont le
montant est fixé en assemblée générale.
Suite à la crise sanitaire, la Maison des Tresses et Lacets rencontre des difficultés de gestion ayant mis
en péril. son activité. Afin de répondre à deux objectifs de l'association, qui sont la conservation et la
valorisation du patrimoine industriel, la Maison des Tresses et Lacets sollicite une subvention
exceptionnelle auprès de la commune de Saint-Chamond. La municipalité souhaite répondre
favorablement à cette demande en attribuant à l'association une subvention exceptionnelle de 600 €.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de
600 € à la Maison des Tresses et Lacets.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Madame ROBERT.
Mme ROBERT: Je vous avais envoyé un mail à ce sujet. Madame Luce Chazaion avait demandé une
subvention de 5 600 € et c’est descendu à 600 €. Donc, on voulait savoir comment vous avez calculé,
quels sont les critères pour arriver à ce montant-là ?
Mme FRANÇON : Voilà pour essayer de retracer un peu le contexte. Vous avez dû comprendre que la
Maison des Tresses et Lacets a été en difficulté et la situation, pour elle, est compliquée, tant au niveau
humain qu’au niveau financier, et la situation pour eux est très, très fragile. Ils sont par ailleurs soutenus
par six communes qui adhèrent à la Maison des Tresses et Lacets : les communes de la Terrasse, Saint-
Paul, L'Horme, Saint-Chamond, Grand-Croix, Lorette et le Parc du Pilat. Dans le dossier de demande de
subvention, 4 200€ versés correspondent au versement de la cotisation de 600€ de toutes ces
communes qui adhèrent et non à une subvention exceptionnelle. La situation n'était pas nécessairement
très claire, donc elle mérite d'être un peu remise à plat.
Vous nous aviez posé également la question de savoir si un soutien leur était apporté par ailleurs. Le
soutien était demandé aux villes adhérentes à la SEM et au département. Nous pouvons vous confirmer
que le département auprès duquel 1 000 € avaient été demandés a finalement refusé cette subvention.
De son côté, la SEM a proposé une aide à hauteur de 3 800 €. Par contre, ce n'est pas nécessairement
évident de savoir pour nous si c’est au niveau fonctionnement ou si c'était une aide exceptionnelle. De
son côté, la Terrasse-Sur-Dorlay a proposé une aide à hauteur de 600€ pour une subvention
exceptionnelle et la mairie de Saint-Chamond a suivi ce montant-là. Nous nous sommes alignés. Après,
nous ne savons pas exactement comment les villes adhérentes se sont positionnées, mais nous, cette
subvention exceptionnelle vient se combiner avec la cotisation.
M. le Maire : Voilà, c'est en plus de notre contribution habituelle, sachant qu'on est six communes, toutes
les communes n'adhèrent pas et l'ensemble des aides correspond bien aux sommes sollicitées. Vous
avez en annexe le nombre de subventions, ils avaient globalisé. Ce n’était pas 5 600 € vis-à-vis de la ville
de Saint-Chamond. Donc, on a bien répondu à leur demande si c'était la question. Et on est très attentif à
essayer de les aider pour préserver ce haut-lieu du patrimoine local.
Y at-il d'autres. ? N'hésitez pas à me faire un petit signe parce qu'il n’y a pas d'intention de ne pas vous
donner la parole.
M. MINNAERT: Je profite de cette délibération pour faire de la pub à un film. C'est l'association Horizon
qui a passé un film qui s'appelle « Au milieu coule la rivière du Dorlay » — je ne sais pas s’il y en a certains
parmi vous qui en ont entendu parler — qui évoque justement ce musée des Tresses et Lacets et ils veulent
15préserver justement tout ce patrimoine autour de cette rivière. Ça me donne l'occasion d'en parler. II a été
fait par Monsieur Michel PEYRARD, un historien amateur et cinéaste très intéressant.
M. le Maire : Merci pour l'information. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour eux.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (39 pour)
DL2022-0144. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE
L'ASSOCIATION « AMIS DES ORGUES DE SAINT-PIERRE »
Mme FRANÇON : Cette délibération n° 10 donc touche à cette question. En 2021, il faut savoir que la
subvention à l'association des Amis des Orgues s'élevait à 1 600 € en fonctionnement et à 8 000 € en
actions spécifiques. Vous n'êtes pas sans savoir que toutes les associations culturelles ont traversé en
fait la crise sanitaire et l'association a été obligée de réduire sa programmation de moitié.
Face à ce constat, nous avons refait le point sur les subventions. La commune a revu à la baisse le
montant de la subvention 2622 en maintenant bien sûr l'attribution de la subvention de fonctionnement.
La reprise des activités culturelles pointant son nez, l'association souhaïite reprendre une programmation
un peu plus dense finalement — c'est plutôt signe de bonne santé — à l'identique des saisons avant Covid,
et a proposé l'organisation de cinq concerts. Deux concerts sont organisés entre septembre et décembre,
et font l'objet de cette demande et la commune de Saint-Chamond souhaite répondre favorablement à
cette demande de sorte que la subvention exceptionnelle de 3 500 € leur soit attribuée. Il est donc proposé
au conseil municipal d'approuver cette subvention exceptionnelle de 3 500 € pour l'association des Amis
des Orgues de Saint-Pierre.
M. le Maire : Merci. Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Donc, les 800 € pour le département ont été versés ? Ils sont prévus ?
Mme FRANÇON : Concernant le département, je vais me renseigner. En tout cas, en ce qui nous
concerne, nous avons souhaité revoir ce qui avait été convenu initialement pour pouvoir les accompagner
sur un nombre de concerts supérieur et donc essayer de se rapprocher de la subvention de l'année 2021.
En fait, le dossier de demande de subvention s'avère être relativement léger et dans ce dossier est
évoquée une organisation de deux à trois concerts classiques ou baroques, avec des dates qui ne sont
pas nécessairement encore précises, pas de groupe, pas de salle. C’est pour cette raison-là que nous
avons souhaité les accompagner à hauteur de 3 500 € et pas exactement à hauteur de la demande
initialement faite. Voilà.
M. le Maire : Oui, Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Et du coup, la région verse quelque chose parce qu'il y a un plan aussi orgues et carillon qui.
Mme FRANÇON : Je n'ai pas eu de réponse. Je ne veux pas vous répondre de choses inexactes. Je
recherche cette réponse au niveau départemental ou régional.
M. le Maire : Madame SURPLY est bien placée pour savoir, non ? Oui, vous demanderez à la région. Je
suis désolé. Autant sur le département, je peux vous répondre, on répond systématiquement aux
demandes des Amis des Orgues, on est là aussi pour les aider. Je ne peux pas vous dire comme ça ce
qu'il en est des autres collectivités. Puis, ça dépend un peu des compétences de chacun, je veux dire,
tout le monde ne peut pas donner tout suivant ses compétences.
Merci, Madame FRANÇON. C'était précis, clair. On va faire voter. Ÿ at-il des oppositions ? Des
abstentions ? Merci pour les Orgues.
16Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
EDUCATION — ENFANCE - JEUNESSE
DL2022-0145. DISPOSITIF « MERCREDIS DECOUVERTE » - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Mme FLECHET : Comme vous le savez, depuis septembre 2018, nous avons mis en place le dispositif
« Mercredis découverte ». Ce dispositif permet à environ 300 enfants par an de découvrir et de s'initier à
des activités sportives et/ou culturelles grâce à la mobilisation d'associations saint-chamonaises, mais
également celle d'intervenants municipaux, qu'ils soient sportifs ou culturels.
Pour l’année scolaire 2022-2023, la nouvelle saison réunit 19 associations — onze sportives et huit
culturelles — et quatre services municipaux, pour proposer 44 activités dans le cadre d’un accueil collectif
de mineurs puisque nous avons fait monter en qualité ce dispositif, puisque nous avons obtenu l'agrément
« Accueil collectif de mineurs ».
Le montant global versé aux associations présentées en annexe de ce rapport s'élève, pour la
saison 2022-2023, à 20 400,39 €. Le versement des subventions s'effectue en deux fois: un premier
versement sur le budget 2022, qui sera versé en octobre 2022 et un deuxième versement qui
correspondra au solde de la subvention à la fin du premier semestre 2023, après le vote du budget.
Dont, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions aux associations engagées
dans l'encadrement de ce dispositif et d'en autoriser le versement.
M. le Maire : Je pense qu'Andonella FLECHET, on va donner quelques éléments chiffrés aussi. Je crois
que c'est un succès dès cette rentrée. On va laisser peut-être Monsieur PIPIER poser sa question.
M. PIPIER : Merci. C’est simplement pour vous indiquer que je ne participerai pas au vote concernant la
subvention versée au centre laïc Jean Macé.
M. le Maire : C’est compréhensible, mais c'est important de rester bénévole. Madame FLECHET.
Mme FLECHET : Oui, quelques informations complémentaires. En effet, sur l'année 2021-2022, nous
avions 274 enfants inscrits, avec 20 associations participantes et quatre services municipaux, avec de
nouvelles activités puisque nous avons pu intégrer sur cette saison le tir à l’arc. Et surtout, nous avons pu
accueillir sur cette saison des enfants en situation de handicap puisque dans le cadre des activités,
certaines ont pu être fléchées, pouvant accueillir des enfants en situation de handicap. Le service de la
DEJ se propose d'accompagner les familles ayant des enfants en situation de handicap pour élaborer un
parcours adapté correspondant au handicap de l'enfant, lui permettant d'intégrer ses activités et de
s'épanouir à travers les activités sportives et culturelles. Cette proposition a rencontré un franc succès et
nous avons eu des familles vraiment touchées par cette attention puisque leurs enfants, jusqu’à présent,
étaient privés de ces activités et dès la rentrée, puisque nous sommes déjà à 2714 inscrits pour la
saison 2022-2023, nous avons plus d'enfants en situation de handicap, donc plus de familles venues
solliciter cet accompagnement pour créer le parcours adapté à leur enfant.
Toutes les années, nous essayons d'améliorer le dispositif en collaboration avec les familles, avec les
associations et avec les intervenants municipaux.
M. le Maire : Merci d'avoir renforcé cette démarche d'inclusion et merci aux associations qui y prennent
leur part très largement. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité 38 pour et une non-participation : M Romain PIPIER pour la
subvention au Centre Laïc Jean Macé et 39 pour les autres associations)
17SPORTS
DL2022-0146. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
« SPORT DANS LA VILLE » DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2025APPROUVEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
28 JUIN 2021
M. DUGUA : Avec un petit PowerPoint, ce qui rendra cette présentation justement un tout petit plus
ludique, avec un petit bilan du dispositif dans la ville. Je vous rappelle qu'on avait voté lors d’un conseil
municipal au mois de juin, l’année passée, d'apporter une aide et de lancer un dispositif avec « Sport dans
la Ville », un dispositif qui a des objectifs multiples.
Tout d'abord, proposer des animations sportives, on a choisi sur Saint-Chamond le basket et le foot aux
enfants et aux jeunes éloignés de la pratique sportive, mais pas que. Il y a aussi des enfants qui pratiquent
dans nos clubs saint-chamonais, que ce soit le foot, le basket ou différents autres sports, d’être une
passerelle vers ces structures aussi justement.
Installer un lien de confiance avec les familles, avec des visites régulières des animateurs et éducateurs
de « Sport dans la Ville » dans le domicile des familles. Il y en a une obligatoire chaque année et puis
selon le comportement ou la disposition de l'enfant, ils peuvent se rendre à plusieurs reprises dans la
famille du jeune.
Faire du terrain de la proximité un lieu de vie et de rencontre. Il y a eu beaucoup de manifestations qui ont
eu lieu sur ces terrains de « Sport dans la Ville », que ce soit par les centres sociaux, par le club de foot,
de basket, de tennis ou différentes associations, qu'elles soient sportives ou autres d’ailleurs, de la ville
de Saint-Chamond.
Développer aussi des valeurs chez les jeunes, des valeurs que l’on retrouve dans l’entreprise, comme
l'assiduité, le fair-play, la ponctualité, le respect et beaucoup d'autres. Ça permet aussi de pouvoir se
lancer dans le programme « Job dans la Ville » et j'y reviendrai dessus après.
Au niveau de la contribution financière de la Ville de Saint-Chamond, on se rappelle qu'on avait investi en
investissement 62 500 € pour un équipement qui en valait au final 250 000 €, mais qui était cofinancé à la
fois par des entreprises et par « Sport dans la Ville », mais aussi par la Région et l'Agence nationale du
sport.
Au niveau de la contribution financière sur le fonctionnement cette fois, parce qu'il y a beaucoup
d'animateurs, ils sont plus d’une dizaine sur le terrain pour l'instant de Saint-Chamond, c’est 170 000 €
sur cinq années pour la ville de Saint-Chamond, soit 13 % du financement total. C'est-à-dire que
quasiment les 85 autres pour cent sont financés à la fois par la structure de Sport dans la Ville et à la fois
aussi par des entreprises privées qui les accompagnent.
Pour les cinq prochaines années, au niveau de l'exécution de la convention, ce qu'on avait voté l’année
passée, c'était 10 000 € en 2021 parce qu'on attaquait à partir du 1° septembre sur les terrains à Fonsala
et de 2022 à 2025, 40 000 € annuel sur une convention qu'on a votée pour quatre ans et demi.
Au niveau des inscriptions sur la diapo suivante, tout d’abord, leur activité, que ce soit sur le terrain de
Fonsala où aux animations organisées par la Ville. On avait d’abord en août, l'année passée — rappelez-
vous — « Associations en fête » qui est un véritable succès auquel « Sport dans la Ville » avait participé,
des actions en partenariat avec la «Fabrique à Entreprendre » au centre social Lavieu, le parcours
numérique au nouvel EPN à côté de la médiathèque et puis des voyages et des évènements avec des
partenaires aussi privés, dont le club de tennis squash padel, parce qu'actuellement, « Sport dans la Ville »
développe de plus en plus le tennis, ce qui permet, selon leurs récentes études, d'inclure le public féminin
plus facilement.
18Au niveau du bilan quantitatif, c'est aussi ça qui est intéressant. Aujourd'hui, 450 jeunes sont inscrits sur
« Sport dans la Ville ». Les jeunes filles qui sont inscrites sur « Sport dans la Ville » + « Job dans la Ville »,
47 et 22 inscrits dans « Job dans la Ville » chez les garçons. Donc, c'est un des chiffres qui aujourd'hui
sont assez intéressants et on le voit, on est bien au-dessus de ce qu'on avait prévu avec eux l’année
passée.
Au niveau des inscriptions dans les deux sports qu'ils pratiquent sur ces terrains-là, sur la diapo suivante.
Tout d'abord, sur le basket, aujourd’hui, c'est 89 inscrits, avec 28 filles. Vous voyez sur ce diaporama
qu'on est largement au-dessus des chiffres avec des tranches d’âges représentées parce qu'ils organisent
dans la journée, donc le mercredi après-midi et le samedi matin, des entrainements et des petits matchs
par tranche d’âges. Ça permet que ce soit beaucoup plus ludique que les petits avec les grands. Et au
foot, on est à 101 inscrits, dont 14 filles. On voit que le basket permet d’avoir un public un petit peu plus
féminin et on va continuer aussi à travailler sur ce public-là pour vraiment avoir une mixité, qu'elle soit à
la fois sociale et à la fois au niveau du genre.
Au niveau de la diapo suivante en conclusion, c'est une année qui est plus que satisfaisante — on l’a vu
sur les chiffres que je viens de vous présenter — et puis c'est un lieu qui est utilisé à la fois pour Sport dans
la Ville, mais ça nous permet aussi d’avoir une utilisation quotidienne par les Saint-Chamonais et j'ai envie
de dire, même bien au-delà des Saint-Chamonais qui utilisent ce terrain, qu’on n'ait pas de dégradation
non plus, qui est très respecté. Il y a vraiment ce lien qui a été créé entre Sport dans la Ville avec les
familles, avec les jeunes et puis avec toutes les structures associatives saint-chamonaises, les structures
aussi parfois des entreprises de notre commune. Donc, il y a un partenariat qu'on a trouvé vraiment,
aujourd’hui, très intéressant. D'ailleurs, beaucoup de villes viennent nous visiter régulièrement pour savoir
ce que ça donne et pour pouvoir derrière certainement l'intégrer dans leur commune.
Puis je pense que nous aussi, à Saint-Chamond, on pourra peut-être avoir une réflexion un petit peu plus
globale sur d'autres quartiers où aujourd’hui, il peut manquer ces espaces-là. Parce que c’est intéressant
aussi, dans le suivi des jeunes qui parfois sont en difficulté que ce soit l'école, que ce soit dans les clubs
ou que ce soit en entreprise, derrière, il y a ce véritable suivi et ce vrai lien qui se crée. En tout cas, j'invite
toutes les personnes autour de cette table à s'y rendre, soit un mercredi après-midi, soit un samedi matin.
Nous, on s'y est rendu régulièrement et il y a vraiment quelque chose de fort qui se crée, donc on est
vraiment très satisfait de ce partenariat.
L'objectif finalement, de cette présentation, c'est de valider le versement justement de la subvention de
40 000 € pour l’année 2022. Puis, je pense que pour cette année-là, pour 2022 et le reste pour les autres
années, même si ça n'empêche pas que régulièrement, en conseil municipal, on vienne faire des retours
sur ce partenariat avec Sport dans la Ville.
M. le Maire : Avec la notion d'insertion. Job dans la ville, c'est le prolongement de Sport dans ia Ville pour
l'insertion dans des entreprises mécènes.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Donc, nous avions approuvé cette délibération, on avait dit tout le bien qu’on pensait de
cet organisme. On aurait souhaité quand même avoir ce bilan, le recevoir dans ie cadre de la préparation
de ce conseil, ça aurait été quand même bien, je trouve.
Je ferai des petites remarques quand même sur votre présentation. Moi, je ne connais pas des valeurs
d'entreprise, personnellement, je connais des valeurs qui sont l'égalité, ia fraternité et la liberté et qui se
vivent dans des entreprises, mais aussi dans les organisations syndicales, dans des organisations
associatives. Ils vivent ces valeurs, mais il n'y a pas de valeurs d'entreprise et sinon, je n'ai pas
spécialement envie qu'on ait envie de transmettre des valeurs d'entreprise à des salariés, surtout qu'en
plus ce n'est pas les entreprises qui paient. En réalité, ce sont des salariés qui font vivre, qui apportent
des richesses. Ces richesses, un employeur décide de les donner à une association, c'est très bien, mais
souvent ce n’est pas du tout vu d'une manière collective avec les personnes qui la produisent.
19Après, je suis un peu amusé, c'est que quand on présente ce bilan, vous présentez les jeunes filles
toujours à part. On fait toujours une différence entre les jeunes et les jeunes filles. Je veux dire, les jeunes,
il y a des filles et il y a des garçons, donc quand on présente, c'est bien de dire tant de garçons, tant de
filles. C'est une petite forme, mais ça n’a pas de grande importance. L'important, c'est que nous
approuvons cette délibération auquel nous sommes favorables.
M. le Maire : Très bien. Pas d’autres interventions ? Axel DUGUA voulait, non ?
Je voulais quand même saluer le travail d’Axel DUGUA pour faire cet élément de bilan qui est d’ailleurs
projeté en même temps que la diffusion du conseil. Donc, pour toutes les personnes qui nous suivent, ça
donne des éléments et puis bien sûr, on peut le transmettre dans le cadre du PV. Je pense que ça pourrait
être bien. Parfait. Donc, merci pour ce document.
On poursuit. J'ai fait voter ou pas ? Non, je n'ai pas fait voter. Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Deux abstentions, très bien.
e Résultat du vote : Adopté à l’unanimité. (37 pour, 2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER)
DL2022-0147. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE
L'ASSOCIATION SPORTIVE (AS) DU COLLEGE ENNEMOND RICHARD
M. le Maire : Subvention exceptionnelle pour l'association sportive (AS) du collège Ennemond Richard.
M. DUGUA : Oui. Merci, Monsieur le Maire. En effet, le collège Ennemond Richard a créé une section
handball dans son association sportive. Chaque collège et lycée ont des associations sportives avec
différents sports à l’intérieur et une section handball a été créée cette année en partenariat avec le Saint-
Chamond handball pays du Gier (SCHPG). Donc, le collège et son proviseur nous ont contactés pour une
aide exceptionnelle pour l'achat de matériels, chasubles, ballons et sachant qu'on leur met aussi le
gymnase Ennemond Richard à disposition, parce que généralement l'AS se déroule du temps de midi.
D'ailleurs, j'en profite aussi pour en parler, mais on a la chance à Saint-Chamond d’avoir des AS dans
différents sports assez fortes — si je peux utiliser ce mot-là en sport — parce qu’on fait quand même pas
mal de finales de championnat de France. D'ailleurs, il y a eu un petit article sur le magazine du mois de
juin pour le step et le handball. Donc, saluer l'engagement aussi des professeurs des collèges et des
lycées saint-chamonais qui s’investissent pendant leur temps de midi sur ces AS-là.
Donc, une aide de 450 € vous est proposée pour l'association sportive du collège Ennemond Richard.
M. le Maire : Très bien. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non plus. Merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité. (39 pour)
POLITIQUE DE LA VILLE — LOGEMENT — HABITAT
DL2022-0148. CONTRAT DE VILLE ET PROGRAMME « VILLE, VIE, VACANCES » - SOUTIEN
DES PROJETS - MODIFICATION
M. le Maire : Une modification concernant les projets « Ville, Vie, Vacances ».
Jean-Luc DEGRAIX. On est vraiment dans la technique là.
20M. DEGRAKIX : Oui, modification. En fait, rectification d’une erreur qui s’est giissée dans la délibération.
En effet, au mois de mars dernier, nous avions délibéré sur les crédits politiques de la ville et nous avions
attribué une subvention au « Motoclub du Fay », mais le nom exact de l'association, c'est « Saint-Chamond
Moto Sport». Donc, on se doit de redélibérer à nouveau pour pouvoir valider le paiement à cette association.
M. le Maire : Très bien. Madame SIMONIN-CHAILLOT, il fallait que ça tombe sur la moto. C'est à vous.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, juste une petite précision.
Oui, ça n'étonnera personne qu'on ne soit pas très emballé par l'association Motoclub du Fay qui est
devenu Saint-Chamond Motosport évidemment, mais ici, son action s'inscrit dans le programme « Ville,
Vie, Vacances », initiative dans les quartiers prioritaires que nous approuvons. Donc, contrairement à
d'autres délibérations relatives à cette association qui nous ont été présentées lors de conseils municipaux
précédents, vous ne venez pas aujourd'hui nous vendre une activité polluante comme acte de protection
de l'environnement. L'intitulé, cette fois-ci, n’est pas trompeur, il s'agit simplement d'une erreur de
nomination. C'est une délibération que nous avions approuvée et nous maintiendrons notre vote en faveur
de cette subvention, parce que l’action de Saint-Chamond Motosport, cette fois, dans ce programme, c'est
pour la sécurité routière et non pour aller faire joujou en polluant l'environnement.
M. le Maire : Très bien, merci. Donc, des oppositions ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Il n'y en a pas,
je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité. (39 pour)
21TRAVAUX - BATIMENT — VOIRIE - RESEAUX
DL2022-0149. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - PETITS TRAVAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC -— 2EME TRIMESTRE 2022
DL2022-0150. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - PETITS TRAVAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC — 3EME TRIMESTRE 2022
DL2022-0151. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC - RUE DU 17 OCTOBRE 1961
DL2022-0152. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX IMPASSE DU
PILAT - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
DL2022-0153. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX IMPASSE MARC
SEGUIN - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
DL2022-0154. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX RUE JEAN MACE
— DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
DL2022-0155. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX RUE DU CLOS
MARQUET - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
DL2022-0156. SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC - RUE RONSARD
DL2022-0157. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC - BOULEVARD PIERRE JOANNON
M. le Maire : Bon, je vais laisser la parole à Jean-Paul RIVAT concernant plusieurs délibérations
concernant des travaux d'éclairage public en lien avec le Syndicat intercommunal d'énergie de la Loire.
On a souhaité — avec Jean-Paul RIVAT -— en profiter pour peut-être faire un petit zoom sur ces différents
travaux et les démarches également de sobriété énergétique qui s’y raccrochent. Donc, je laisse Jean-
Paul RIVAT nous présenter l'ensemble de ces délibérations.
M. RIVAT : Merci. En préambule — comme l'a dit Monsieur le Maire — de la présentation de ces rapports,
on voudrait vous présenter un bilan des efforts et des actions que la municipalité conduit dans un souci
de réduction de nos dépenses énergétiques et d’une certaine sobriété aussi.
La commune de Saint-Chamond pour tout dire n’a pas attendu les recommandations nationales — celles
de nos présidents entre autres — pour s'engager dans une démarche vertueuse vis-à-vis des économies
d'énergie, ceci bien sûr afin de diminuer notre impact environnemental et nos coûts de fonctionnement.
On va vous présenter un premier graphique et le graphique, ce n’est pas la bonne photo. Voilà.
Actuellement, on vit une flambée des prix de l'énergie comme pour tout le reste. Pour exemple, sur le
groupement d'achats du SIEL, le prix du kilowattheure a augmenté de 20 % durant cette année alors que
pour une même augmentation. Ça serait bien si on pouvait mettre le graphique, Frédéric.
22M. le Maire : C’est ça le direct. Il doit y avoir un graphique sur l’évolution des coûts de l'énergie.
M. RIVAT : Non, ce n’est pas ça encore.
M. le Maire : || manque peut-être une diapositive.
M. RIVAT: C'est dommage.
M. le Maire : Monsieur RIVAT va commenter les choses, le poids des mots avant le choc des images.
M. RIVAT : Je disais que le prix du kilowattheure a augmenté de 20 % durant cette dernière année alors
que pour une même augmentation, celle-ci s'est étalée sur une période d’au moins six ans, de 2015 à
2021. Donc, ces hausses historiques impactent et vont impacter très fortement nos budgets de
fonctionnement bien entendu. On est particulièrement attentif à ce sujet, pour nous assurer de la plus
grande sobriété de nos installations.
Il y a longtemps qu'on a constaté l'augmentation indéniable des coûts liés à l'énergie, que ce soit avec les
taxes et l'application de la taxe de consommation énergétique (TCE), c'est la taxe à l'électricité appliquée
à compter de 2011 aux abonnements d'éclairage des collectivités qui en étaient exonérées jusque-là où
avec les coûts d'abonnement et d'acheminement qui eux aussi ne font qu’évoluer à la hausse. Mais on a
également les matières premières ou les composants du matériel, lorsqu'on change des mâts, etc., quine
cessent aussi, eux, d'augmenter.
Le constat, il est simple, il est complètement utopique d'envisager de faire baisser la note — c’est certain
—, Sauf bien sûr à supprimer le service — ne plus éclairer — ou diminuer le niveau du cadre de la vie des
Couramiauds. Donc, que faire ? Il est de notre devoir et notre rôle — puisque l’ensemble des facteurs que
nous avons cités ne nous incombent pas en termes d'augmentation de tarifs — de faire en sorte de
minimiser cette hausse en optimisant nos installations et en réduisant au minimum nos besoins. Il ne s’agit
pas d'une prise de conscience récente évidemment. En effet, la commune a depuis plusieurs années
engagé une démarche d'optimisation de ses usages, notamment en ce qui concerne l'éclairage. C'est
dans cette démarche et sur cette voie de sobriété que la collectivité travaille depuis longtemps, et ce, sur
l'ensemble des projets d'éclairage de notre compétence.
Je vais donc vous expliquer dans un premier temps notre ligne directrice sur l’éclairage public fonctionnel,
celui qui assure la sécurité de circulation et d'utilisation des voies et des espaces publics, mais également
aussi sur les mises en valeur de nos bâtiments. Donc, je vais vous présenter nos parcs d'éclairage public
et j'aborderai ensuite la politique de rénovation que nous avons adoptée. Je vous présenterai ensuite
quelques travaux significatifs, ainsi que les chantiers à venir faisant l’objet des rapports présentés ce soir
en conseil municipal, il y en a neuf. J'aborderai enfin le sujet des éclairages sportifs intérieurs et extérieurs
qui feront eux aussi partie des leviers pour abaisser nos consommations.
Donc, l’état des lieux de notre éclairage public. Il est composé de 230 armoires de commandes réparties
sur l'ensemble de la commune. C'est un petit peu technique, mais c'est intéressant, elles sont toutes
équipées d'horloges astronomiques. Les horloges astronomiques permettent d'ajuster au plus près
l'allumage et l'extinction de nos installations en fonction des heures de coucher et de lever du soleil. C’est
le système le plus fiable aujourd'hui pour ajuster la durée journalière d’éclairement. En ce moment — on
en a parlé ici précédemment —, il émerge des multitudes de technologies, d'objets connectés permettant
d’automatiser, de collecter des données, de commander à distance. Nous sommes vigilants à ces
innovations, bien entendu, mais comme les LED à leur apparition, la fiabilité et l'efficacité ne sont pas
encore avérées et les coûts d'installation et de maintenance ne sont pas encore suffisamment maîtrisés
pour généraliser l'installation de ce type de matériel. Nos armoires ne commandent pas moins de
7 700 points lumineux qui maillent toute la commune.
L'ensemble du réseau — c'est vrai — est plutôt vieillissant avec une partie de sources d'anciennes
technologies, principalement des lampes à décharge. Les lampes à décharge, c’est les lampes qui sont à
23base de vapeur de sodium qui ne permettent pas un certain nombre d'actions telles que les abaissements
— les abaissements de puissance que Jean-Marc parlera — et elles sont particulièrement consommatrices
d'énergie lors du démarrage du réseau. C'est-à-dire lorsqu'on éclaire, il y a un temps de chauïfe qui est
assez important et qui est très consommateur d'énergie. À noter que nous avons tout de même 20 % de
notre parc aujourd'hui équipé en LED contre 10 % pour la moyenne nationale. Nos efforts d'investissement
sont déjà significatifs et vont se poursuivre.
Une partie de ce parc représente les installations de mise en valeur. Sur les mises en valeur, il s’agit
souvent d'éclairage le moins efficace et celui utilisant des technologies les plus énergivores — on en
reparler tout à l'heure -—, c'est pourquoi nous apportons une attente toute particulière à ces équipements
afin de conserver un rendu et un cadre de vie agréable en optimisant les consommations et diminuant les
nuisances, comme par exemple éclairer directement le ciel.
En termes de politique de rénovation. Pour ce qui est de cette politique de l'éclairage public — comme je
l'ai abordé en introduction —, la prise de conscience n'est pas récente et nous avons adopté depuis notre
précédent mandat une politique d'amélioration et d'optimisation de nos installations.
En premier lieu, le remplacement de la quasi-totalité des sources les plus énergivores ainsi que celles
n'étant plus réglementaires telles que les ballons fluorescents, ces derniers étant nocifs et polluants, et de
plus ils sont interdits depuis 2015. Ces travaux ont été menés dans le cadre du marché de performance
énergétique de 2014 à 2017. Le gain en consommation a été significatif, le remplacement de sources
lumineuses d'une puissance de 400 W par des 250 W au niveau de l'ampoule, plus efficace, diminue
mathématiquement par quasiment la moitié les consommations. 1! est à noter que certains remplacements
n'ont d’ailleurs pas été faits par de la LED à l'époque parce que la LED encore une fois n'était pas
suffisamment fiable. En effet — oui, c'est ce que je disais — à cette époque, la fiabilité de cette technologie
et les coûts prohibitifs de mise sur le marché ne nous avaient pas convaincus.
Ensuite, de 2017 à 2021, nous avons lancé un marché de maintenance piloté par les services techniques
de la ville, ainsi que des accords-cadres pour les travaux. Cette méthode de travail nous a permis
d'instaurer le remplacement systématique de nos lampes à décharge par des luminaires LED devenus
désormais plus fiables et assurant un gain de consommation encore plus important. Le gain se chiffre en
moyenne entre 30 et 50 %. Les nouvelles lanternes sont donc équipées de lentilles asymétriques qui
permettent une répartition non circulaire ou à facettes de la lumière. Elles émettent un faisceau plus
allongé dans le sens de la voie de circulation et permettent l'amélioration de l’uniformité et du niveau
d'éclairement. La lanterne LED permet de s'adapter à la configuration spatiale du site et sur le nombre de
points déjà en place.
Ici, on a le graphique du système de gradation des puissances. On à donc des drivers de commande - ce
sont des boîtiers qui commandent des sources LED — qui permettent la programmation d’abaissement de
puissance. On en a parlé ici aussi dans les conseils municipaux précédents et là, on vous fait voir un
exemple de l'abaissement de puissance par exemple au 21 décembre. 21 décembre, vous voyez que les
courbes crépusculaires d'été ou d'hiver et les classifications de voies en fonction de l’évolution de leurs
trafics nous permettent d'établir ce type de diagramme. Pleine puissance en début de soirée, abaissement
à 80 % vers 19h40 et enfin 50 % à 21h40. Ensuite le matin, la programmation s'inverse avec une remontée
graduelle à partir de 5h40 pour atteindre 5 % à 6h40 avant l'extinction vers 8h15. Des graphiques comme
ça, on en a six. On n'en montre qu'un, parce que c’est le principe de l'abaissement de puissance. Là, ça
concerne les grands axes et les axes urbains, d’autres graphiques concernent le centre-ville et d'autres
graphiques concernent le résidentiel, toujours par les périodes été-hiver. Il y en a donc cinq autres. Je ne
vais pas tous les présenter, parce qu'on n'allait pas allonger les débats.
M. le Maire : 1! était important de le montrer, parce que ce n'est pas sur cette rentrée qu'on l’a mis en
place, ça fait chaque fois qu'il y a des remplacements avec cette technologie LED. Donc, c’est bon que
les Saint-Chamonais connaissent déjà ces démarches d'économie d'énergie.
24M. RIVAT : En résumé, nous programmons la diminution de la puissance consommée en fonction de la
période de la nuit et de l’utilisation de la voie. C’est important de savoir que les voies sont classées en
fonction de leur fréquentation.
On a également procédé dans le cadre de ce marché à l'équipement de l'ensemble des armoires par des
horloges astronomiques — j'en ai parlé tout à l'heure — permettant d’uniformiser et d'optimiser la gestion
de notre réseau.
Puis, nous avons souhaité rénover et améliorer les éclairages d'ambiance et de mise en valeur. La
technologie LED apporte des possibilités vraiment intéressantes pour ce type d'éclairage, avec des
puissances et des consommations beaucoup plus faibles que les projecteurs utilisés auparavant. Nous
pouvons jouer aussi avec les températures de couleurs différentes, voire des changements de couleur.
Les rendus en termes de valorisation des détails architecturaux ou des effets dynamiques sont donc très
appréciés, généralement de nos concitoyens.
Pour conclure sur nos ambitions en termes de limitation de nos consommations, nous avons fait le choix
récemment d’adhérer à la compétence optionnelle d'éclairage du SIEL, on en a parlé tout à l'heure. Nous
avions déjà pu travailler avec ce syndicat pour nous accompagner sur des projets, notamment d'éclairage
sportif. Donc, on reparlera plus tard. Cette décision nous permet d’avoir accès à une capacité d'ingénierie
et d'étude plus étoffée et une meilleure maîtrise de la veille technologique et des innovations du secteur.
Les attentes et l'objectif que nous nous sommes fixé sont de finaliser pour cette fin d'année un diagnostic
de l’ensemble du parc afin d'élaborer un plan pluriannuel d'investissement sur l'ensemble de la période
d'adhésion et donc la fin de mandat. Avec un objectif, ce que je souhaiterais, c'est que sur les 7 700 points
lumineux que nous avons, nous avons actuellement à peu près 2 000 points en LED, ce qui serait bien,
ce serait qu'on arrive à avoir 3 500 points LED à la fin du mandat. C'est donc bien une volonté depuis déjà
plusieurs années que nous avons de nous efforcer de rendre notre parc plus efficient et moins
consommateur pour assurer le meilleur service possible aux Saint-Chamonais.
Je veux vous présenter maintenant quelques chantiers significatifs pour illustrer tout ça, que nous avons
pu mener à bien. La rue du 17 octobre 1961, donc c’est la photo qui correspond. Il s’agit là d'un chantier
d'opportunité réalisé en coordination avec les travaux d'aménagement de la piste cyclable. Nous avons
effectué ici le remplacement de 22 lanternes sodium de puissance 250 W avec une hauteur de mât de
12 m par 23 lanternes LED, dont 16 de 100 W et 7 de 120 W positionnées à 8 m de hauteur. Les chiffres
sont importants, la consommation installée passe donc de 5 500 W à 2 440 W. Ca, ce n'est qu’une partie
de la baisse, car l'implantation du programme d'abaissement dans chaque driver permet également de
bénéficier d’une baisse significative de la consommation, environ de 30 % supplémentaires. De plus, ce
projet a permis d'abaisser les hauteurs de feux de 4 m et d'améliorer l'uniformité d'éclairement des voies,
ça veut dire diminuer en fait les effets d'ombre et de lumière.
Ensuite, les travaux concernant l'Arena. Là, il s'agit d’un projet classé haute qualité environnementale.
Une étude environnementale a été menée sur le secteur concerné afin de minimiser l'impact du projet sur
le milieu existant, une demande d’un éclairage bas avec des mâts inférieurs à 4 m afin de diminuer au
maximum la nuisance pour la faune du secteur ou de passage. La principale contrainte étant qu’en
abaissant la hauteur de feu, on augmente de facto le nombre de points lumineux, forcément puisque la
zone d’éclairement est moindre. L'avantage de la technologie LED est qu'elle permet le bon rendement
d'éclairement avec de faibles puissances. Sur la voie d'accès au site, nous avons donc installé
13 lanternes de 55 W. Il s’agit d'un cas marquant que l’aspect environnemental n'est pas éludé au
détriment du coût d'investissement, puisque des éclairages plus hauts et plus standards auraient été
moins nombreux et moins coûteux. Mais encore, dans un souci environnemental, nous l’avons fait.
Ensuite, l'impasse du Chatelard. Il s’agit d’un chantier réalisé dans le cadre d'enfouissement de réseau.
Nous avons remplacé six lanternes pour une puissance totale de 900 W par quatre lanternes de 240,
diminuées à 120 W une partie de la nuit. Donc, un nouveau matériel qui permet aussi un meilleur
éclairement avec moins de points lumineux et une puissance diminuée de plus des deux tiers en
fonctionnement maximum.
25Puis, concernant les rapports présentés ce jour. Les rapports qu'on vous présente ce jour permettent aussi
de démontrer les efforts que nous faisons. Les deux premiers dossiers, 15 et 16, que je vous propose de
mettre aux voix, correspondent aux petits travaux de remise à niveau que l’on fait tout au long de l'année,
qui nécessitent d'être effectués avec réactivité et ne sont pas forcément programmables. Il s’agit de
remplacer sporadiquement sur l'ensemble de la commune des lanternes, des mâts, une partie du réseau
qui est défaillant et trop vétuste. Nous avons d'ailleurs déjà délibéré pour l’année dernière ainsi que pour
le premier trimestre 2022, 16 sites défaillants ont ainsi pu être remis en service et rénovés. Tout comme
pour les travaux plus importants, nous avons la même attention sur la qualité du matériel installé et
l'optimisation de la consommation. Ainsi pour ces sites divers, la puissance installée est passée de près
de 2 000 W à environ 800 W,, soit plus de la moitié de gain de consommation.
Pour le dossier suivant, if s'agit d'un complément de délibération nous permettant d'assurer la liaison entre
les deux chantiers précédemment évoqués, à savoir sur le site de l'Arena et la rue du 17 octobre 1961, le
tronçon correspond au rond-point de la sortie d'autoroute ne devant pas être traité ultérieurement.
Les dossiers suivants, 18, 19, 20, 21 sont des travaux d'opportunité, là aussi réalisés en coordination avec
les travaux de dissimulation sur les rues concernées. L'ensemble du réseau et du matériel, à savoir les
mâts, les lanternes, voire les armoires si certaines sont concernées, sont refaits à neuf pour une durée de
vie estimée à 25 ans minimum.
Les sites sont les suivants :
— L'impasse du Pilat,
— L'impasse Marc Seguin,
— La rue Jean Macé,
— La rue du Clos Marquet.
Ces quatre sites permettent de remplacer 23 points lumineux avec une puissance actuelle installée de
3 000 W qui sera optimisée à 2 000 W, soit environ 30 % et passera à moins de 2 000 W. Voilà une
économie encore importante.
Nous avons encore ensuite deux dossiers de travaux de rénovation identifiés sur les sites spécifiques,
avec des lanternes vétustes qui ne peuvent plus faire l’objet de maintenance et devront donc être
remplacées. La rue Ronsard est un bon exemple, le matériel est très vétuste et nécessite des dépannages
très récurrents. Il est donc nécessaire de remplacer les 25 lanternes avec une puissance de 3 750 W par
25 lanternes LED et on diminue ainsi la puissance à 1 000 W. Cela, bien sûr, permet une amélioration des
coûts de maintenance et des pannes, ainsi que la diminution de plus de deux tiers de la consommation là
encore.
Sur le boulevard Pierre Joannon, on aura l’occasion d'en reparler encore une fois plus tard. Pour ce
dossier, nous sommes même sur une opération de sécurisation. En effet, certains mâts relativement vieux
ne sont plus en état et menaçaient de tomber. On les a changés rapidement. Il est donc indispensable de
les avoir remplacés et nous optimisons cette intervention en remplaçant également les luminaires qui
aussi sont d'anciennes générations. La consommation sera également réduite des deux tiers et passera
de 900 à 300 W pour les six points concernés.
Depuis notre adhésion au SIEL en juillet 2021, la démarche vertueuse que nous avions déjà initiée avant
nous a permis sur 23 chantiers réalisés de diminuer la puissance installée de 17 000 KWh. Ça passe de
31 000 KWh à 14 000 KWh, plus de deux fois.
Notre action, elle ne se résume pas qu'à l'éclairage public — j'en ai parlé tout à l'heure —, nous sommes
également très attentifs aux éclairages de mise en valeur. Il s’agit d’un éclairage d'agrément pour la plupart
du temps et non fonctionnel, mais il est tout aussi important, car il contribue à mettre en avant notre
patrimoine ainsi qu’à valoriser l'architecture de nos bâtiments, tout en permettant d'améliorer le cadre de
vie de nos administrés.
26Donc, le projet de l'église Saint-Ennemond — la photo s'affiche — qui est en cours d'achèvement, c'est un
projet qui est aussi plutôt significatif en termes de consommation. initialement, ce bâtiment était éclairé
par des projecteurs anciens extrêmement énergivores, avec une puissance installée totale de 2 200 W
pour quatre projecteurs. Nous les avons remplacés par 48 projecteurs, dont la puissance installée est
désormais de 900 W seulement pour un rendu, bien entendu, bien plus qualitatif. La photo est très
parlante. On a travaillé dans le même esprit sur l’église Saint-Pierre, sur celle de Saint-Julien, mais sur
les éclairages de Novaciéries et ainsi que sur toutes les places que nous avons rénovées récemment, tout
ça dans le cadre d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.
Il y a ensuite — je vous en parlais tout à l'heure — les éclairages sportifs intérieurs et extérieurs. On travaille
également activement sur ceux qui sont nos équipements sportifs qui sont aussi significatifs en termes de
consommation. Dans le cadre de la rénovation énergétique du parc bâtimentaire, nous avons décidé
d'effectuer des travaux d'amélioration énergétique pour plusieurs bâtiments. Les salles de sport, de par le
niveau des compétitions qui s'y déroulent, la halle de sport Boulloche, la halle de sport Claude Lebois, la
halle de Sport Ennemond Richard, ces travaux ont consisté en la dépose des installations d'éclairage de
ces trois sites.
Ils ont compris :
— La reprise des câblages électriques, bien entendu,
— La mise en place d'éclairage LED pour se mettre en conformité avec les normes fédérales,
— La mise en place d’un système de programmation d'éclairage pour éviter que ça reste éclairé sans
arrêt.
Nous avons également procédé à la rénovation de l'éclairage intérieur du complexe sportif Pierre
de Coubertin, avec l'installation de LED sur le bâtiment couvert et comprenant des courts de tennis, une
salle de tennis de table et un dojo. Nous avons également changé l'éclairage du complexe sportif
Claudius Rey et le montant des travaux dont je viens de vous parler s'élève à 316 000 € hors taxe. Outre
les économies importantes sur la consommation électrique de ces deux sites avec le passage en LED,
notre objectif est de passer de 150 000 KWh — cette fois, c'est des kilowattheures — ou 15 t équivalent
CO», soit environ 45 % de la consommation sur ces sites. Ça correspond à la consommation annuelle
totale de 50 maisons individuelles de 120 m? sans chauffage électrique. Ce qui correspond à un montant
de 13 500 € annuels économisés sur le budget de fluide. Donc, ces rénovations permettront bien sûr de
limiter les frais de maintenance de ces installations grâce à une durée de vie nettement supérieure pour
les LED et un nombre de luminaires en baisse. Les LED ont une durée de vie suivant les écoles, ça
dépend, c'est entre 70 000 et 100 000 h, ce qui est relativement intéressant pour les problèmes de
maintenance.
Le centre Roger Nautique va faire aussi l'objet d'un renouvellement de son installation d'éclairage. La
nouvelle installation permet de réduire la consommation de 50 % et d'obtenir un gain de consommation
annuelle de 32 375 KWh, ce qui correspond à 2,750 t de CO: non rejetées.
Pour les éclairages sportifs extérieurs, ils sont également concernés avec la rénovation de l'éclairage du
complexe sportif Vincendon qui comprend trois stades :
— Le stade Pauze avant travaux, 36 projecteurs avec une puissance de 87 KWh. Après travaux,
36 projecteurs toujours, mais d'une puissance de 57 KWh :
— Le stade de Zenaf avant travaux, 18 projecteurs, 41 KW. Après travaux, 14 projecteurs, 24 KW ;
— Le stade Sauzeat avant travaux, 18 projecteurs, 41 KWh. Après, 10 projecteurs, 16 KWh ;
— Le tennis Coubertin avant travaux, 51 projecteurs, puissance totale 25 KWh. Après travaux,
51 projecteurs encore, puissance 13 KWh seulement.
Au niveau des modes de fonctionnement, les allumages se font par coups avec une cellule horloge,
toujours pareille, qui ne permet pas l'éclairage en plein jour.
27Au global, sur l'ensemble de ces projets, la puissance installée était de 194 000 W et elle n'est plus que
de 110 000 W. La consommation est réduite de moitié et peut être encore optimisée grâce aux organes
de commande permettant d'éclairer au plus juste suivant les usages et notamment en partie courante
d'utilisation de ces entraînements qui présente la majeure partie de l’utilisation de ces installations.
En conclusion, comme je vous l'évoquais au début de mon intervention, il ne s’agit pas pour nous d'une
prise de conscience soudaine, inhérente à la crise actuelle. Nous sommes bien inscrits dans une
démarche de sobriété énergétique depuis plusieurs années déjà et nous n'avons pas attendu les
recommandations au goût du jour pour nous inscrire et agir sur des leviers dont nous disposions, car ce
n'est peut-être qu'un long combat dans le long terme et de longue haleine pour optimiser nos
consommations. Nous allons continuer cette démarche en faisant en sorte de l'optimiser encore avec les
nouvelles innovations, donc on peut s'assurer que les prochains projets que nous serons amenés à vous
présenter en conseil municipal auront été traités suivant les mêmes préoccupations.
Je vous remercie, j'ai été un petit peu long. Je vous remercie pour votre écoute. Je voudrais remercier
aussi les services techniques en la personne de Frédéric DAPZOL et puis Alexandre DEVUN pour
l'élaboration de ce rapport, de même que l’entreprise SERP et puis nos collègues du SIEL pour la précision
dans les chiffres que je vous ai donnés. Merci.
M. le Maire : Merci pour cette présentation qui reprenait l'ensemble des délibérations, qui est allée un peu
au-delà, mais ça montrait quand même la cohérence de la démarche.
Qui souhaite s'exprimer ? Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On va répondre à ce soi-disant des décisions vertueuses. Ça va être très amusant, parce
que nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur la politique que vous menez concernant
l'éclairage public.
Il est bon de rappeler que nous n'avons aucune opposition au SIEL-Territoire d'énergie Loire qui permet
une coopération intercommunale, c'est la raison pour laquelle nous avons toujours voté pour l'adhésion
de la commune à ce syndicat. Cette adhésion à ce service public intercommunal nous oblige à respecter
sa charte qui promut le développement durable. Vous devriez donc mettre en pratique sur la commune de
Saint-Chamond ce principe, sauf que votre politique d'éclairage pour les LED pourrait sembler
satisfaisante. Cette technologie conduit effectivement à moins dépenser d'énergie, pourtant ce choix
permet seulement de se donner bonne conscience, car dans le même temps, vous multipliez les points
d'éclairage. Plus de points lumineux d'un côté, moins de consommation d'énergie de l’autre, l'économie
n'est pas flagrante. La meilleure économie d'énergie est celle que l'on ne consomme pas. On peut voir
par les photos que vous avez données, que vous nous avez présentées ce soir, on se demande pourquoi
certaines rues sont éclairées la nuit.
Il est quand même malheureux qu'il faille cette guerre en Ukraine pour que certains responsables
politiques comprennent que nous ne sommes pas indépendants énergiquement. Il est tout aussi
malheureux qu'il faille la crise sanitaire du covid 19 pour que certains responsables politiques réalisent
que la mondialisation du commerce fragilise toutes les productions quand des matériaux sont bloqués
dans des ports à l’autre bout du monde.
La ville de Saint-Chamond n'a toujours pas compris ou pris en compte l'ampleur du problème écologique
en refusant de diminuer de façon significative l'éclairage public quand on sait que pendant toute la durée
du confinement et couvre-feu, vous avez continué à éclairer la ville. C’est ce qu’on appelle jeter de l'argent
par les fenêtres. La guerre en Ukraine nous place devant la réalité, nous devons faire des économies
d'énergie et ce n'est pas en voulant éclairer toutes les rues de la ville qu’on y parviendra. Apprendre le
plus tôt possible à ne pas gaspiller, c'est bon économiquement, c'est bon aussi pour l’environnement. La
nature a besoin d'une vraie alternance jour et nuit, c'est encore bon socialement pour les personnes en
difficulté financière qui sont contraintes par des dépenses inutiles engendrées par cet éclairage superflu.
28Toutes les études indiquent que des économies d'énergie très importantes sont réalisées quand les
installations sont paramétrées pour des extinctions nocturnes, ce que vous ne faites pas. Limiter la
consommation d'énergie, c'est participer à la limitation du réchauffement climatique. L'éclairage public est
responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France. D'après le ministère de l'Ecologie,
si l’on agissait sur la puissance, l'orientation et les horaires d'utilisation d'éclairage public, il serait possible
de réduire la facture énergétique d'une commune de 30 %. Effectivement, vous en avez fait une petite
mesure, Vous ne prenez pas la mesure d'urgence qui est l'extinction dans beaucoup d'endroits.
Contrairement à ce que vous dites, les technologies qui permettent aussi un allumage quand des gens y
passent, il est très performant, j'en ai eu l'occasion d’en discuter avec certains maires qui l'avaient mis en
place.
Vous avancez régulièrement un argument, celui de la sécurité. C'est votre cheval de bataille, vous justifiez
l'éclairage public. Au nom de la sécurité, vous engagez des dépenses aussi astronomiques qu'inutiles,
comme la vidéosurveillance avec un résultat pratiquement égal à zéro. Ces caméras vous obligent à
toujours plus d'éclairage, de peur de louper des crânes, des chevelures ou des couvre-chefs. Des femmes
et des hommes qui ne font que passer, car les vidéosurveillances, c'est avant tout un programme interlude,
il n'y a rien à voir. Vous nous parlez ce soir sur la sécurité des automobiles que ça soit éclairé, mais c'est
faux. Il est prouvé que justement une rue qui n’est pas éclairée, il y a moins d'accidents qu'une rue éclairée.
Toutes les études menées dans les villes et villages qui ont opté pour ce choix montrent que réduire
l'éclairage des rues pendant la nuit n'a aucun impact sur les actes de délinquance, criminalité, vol, etc. En
revanche, l'extinction des lampadaires a de l'impact sur le porte-monnaie des citoyens.
Vous avez présenté à plusieurs reprises des labels à voter. Ils relevaient plus du ridicule venant de votre
majorité qui n'engage surtout rien en matière d'écologie. Nous, nous vous proposons de vous inscrire
dans le label «Villes, Villages, Etoiles » organisé par l'association nationale pour la protection du ciel et
Fenvironnement nocturnes (ANPCEN). Ce label rappelle les conséquences de l'excès d'éclairage artificiel
que nous avons eu l'occasion de préciser en mars 2022. L'éclairage artificiel prive non seulement de
l'observation du ciel étoilé, mais constitue également une mesure qui ne respecte pas la faune sauvage.
Vous en avez un peu évoqué, mais en gros, c'est : « On protège la faune sauvage parce qu'on baisse la
lumière, mais elle est toujours là ». Donc, l'éclairage artificiel prive non seulement l'observation du ciel et
il ne respecte pas la faune sauvage. Nous espérons que l'alerte des scientifiques à propos des oiseaux
migrateurs qui sont désorientés et meurent à cause de la lumière qui envahit le ciel partout dans le monde
vous fera avoir une petite lueur d'écologie pour préserver notre environnement.
L'éclairage affecte également la vision nocturne de nombreuses espèces, en particulier les insectes et
leur disparition est très préoccupante. || y a de nombreuses répercussions : effet d'éblouissement,
désynchronisation du rythme biologique, perturbation de la reproduction, etc.
Nous avons peu d’espoirs que la commune prenne sa part pour engager la transition écologique vu les
membres de votre majorité — et surtout ce que vous nous avez présenté ce soir — qui ne savent que lever
le bras pour approuver toutes les mesures que leur chef leur fait voter. En effet, ici siègent des élus chargés
du patrimoine, mais qui votent des destructions sans parler des élus qui - avec des responsabilités écolos
— votent toutes les mesures qui détruisent l’environnement, mais assurent qu'ils sont écolos, car ils
choisissent la salade bio à la cantine.
Le développement durable à Saint-Chamond, c'est comme le Grenelle de l’environnement du président
Sarkozy, beaucoup de bonnes intentions affichées, mais aucune obligation. Par exemple, la loi portant
sur l'engagement national pour l’environnement indique à l’article 41 de supprimer ou limiter les émissions
de lumière artificielle. Force est de constater — à la lumière de toutes ces délibérations — que cette loi a
une efficacité plus que limitée.
Nous vous proposons dans un premier temps, nous avons une proposition à vous faire, c’est d'identifier
les zones à ne pas éclairer toute la nuit, puis de constituer une commission pour travailler sur une vision
globale de l'éclairage de la ville et nous apporterons nos compétences. Par contre, dans les délibérations,
certains nous nous abstiendrons et d'autres, nous voterons pour.
29M. le Maire : D'accord. Vu que je regrouperais les choses, vous nous indiquerez les votes différenciés
tout à l’heure, qu'on ne fasse pas d'erreur.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci. Effectivement, sur le principe, on ne peut que se satisfaire et être d'accord avec les
efforts qui sont faits pour diminuer la consommation d'énergie. Par contre, on rejoint les propos de nos
collègues d'Europe Ecologie Les Verts à côté de moi concernant effectivement l'extinction et l'utilité de
laisser éclairer certaines zones de la ville toute la nuit. Donc, on rejoint les propos de nos collègues en
vous demandant de pouvoir étudier la situation et de pouvoir éteindre, alors peut-être pas en totalité, mais
au moins éteindre des zones qui ne seraient pas forcément utiles de laisser éclairer toute la nuit. Merci.
M. le Maire : Merci. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui. Merci, Monsieur le Maire.
Moi, je trouve cette conversation intéressante autour de l'économie d'énergie et la transition énergétique,
etc. Mais enfin, vous vous rendez compte qu'ici, on a 39 ordinateurs, qu'on est plein but sur l'éclairage et
je ne suis vraiment pas sûre qu’en localisant des petites zones où il ne faudrait pas allumer la nuit, vous
trouverez toujours quelqu'un pour dire : « je veux que cette rue soit allumée parce que je travaille la nuit,
quand je rentre j’ai peur, je vois mal la nuit, parce que je suis myope ou pour un milliard de raisons ». En
revanche, je n'entends jamais personne dire que pour faire une vraie transition écologique, il faut
radicalement changer notre mode économique.
En fait, on ne peut pas laisser pousser des centres commerciaux avec du « Made in China » tout le temps
et de l’autre côté utiliser des ordinateurs avec des terres rares. On a tous dans nos ordinateurs des
matières premières qui ont été extraites par des enfants, on le sait, est-ce qu'on pourrait réellement vivre
sans ? En fait, c'est la question. Est-ce qu'on peut réellement vivre sans lumière dans tout un tas de
quartier. Moi, je ne pense pas que ça soit vraiment ça la solution. Après, je débattrai d’une autre forme
d'économie énergétique à la fin du conseil, mais ce que j'entends toujours, c'est des espèces de
mesurettes qui je pense n'ont — mais vraiment je pense, et je trouverai des études moi aussi — aucun
impact sur la décarbonation ou soit les économies d'énergie. Dans ce cas-là, on repasse tous à la
chandelle, au bois. Pourquoi pas ? On ne prend plus d'ordi et dans ce cas-là, oui, on sera en accord et on
pourra manger des salades bios sans culpabiliser.
M. le Maire : Vous avez terminé ? Oui, merci.
Monsieur MINNAERT voulait reprendre la parole, je vous la laisse.
M. MINNAERT : Si toutes les personnes qui demandent que leur rue soit éclairée et que c'était eux qui
payaient la facture à la fin de l’année.
Mme SURPLY : Ils la paient.
M. MINNAERT : Oui, mais ils la. ce sont l'ensemble des Saint-Chamonais qui la paient, mais si c'était
directement chaque personne qui payait l'électricité directement par sa rue, vous verrez que les gens, ils
diraient : « Moi, l'éclairage, je ne veux plus l'avoir la nuit. Vous voyez, j'en ai marre de payer pour rien, je
ne paie rien ». Donc, on comprendrait tout de suite que les gens sont tout à fait favorables à une diminution
de l'éclairage de nuit.
Maintenant autre chose, l'écologie, ce n'est pas vivre hors de son temps. L'écologie, ce sont des
technologies très importantes, de simplement tout ce qui est éolienne ou même le photovoltaïque, ça
appelle des technologies. On sait en même temps que ça appelle aussi à des utilisations de métaux rares
et on ne doit pas l'utiliser à tout-va. C'est pareil comme de l'énergie, on a besoin d'énergie, mais on doit
aussi ne pas l'utiliser en permanence comme la voiture.
30Ceux qui ont un programme écologique, ce sont les Verts. Sur les questions économiques, ça fait des
années, c'est ce qui a différencié la gauche et la droite d'une manière générale, c'est que les Ecologies,
quand ils ont parlé de l'environnement, ils l'ont intégré dans le départ dans l'économie. Effectivement,
évoquer l’environnement, ça implique des décisions économiques, ce que ne font pas majoritairement la
droite et on le voit ici localement par exemple par les mesures que vous prenez qui dépensent des millions
sur des questions d'autoroute où de canon à neige exactement par des élus ici présents qui l'ont voté à
la région avec M. WAUQUIEZ. Ça, c'est sûr que les écologistes ne voteront pas une telle mesure
complètement aberrante et où on dépense des énergies pour rien.
Mais je trouve que ce n'est pas du tout amusant, parce que Saint-Exupéry — Monsieur le Maire aime bien
faire des citations — rappelait que la Terre, nous l'héritons pour nos enfants. On l’emprunte, mais elle ne
nous appartient pas.
M. le maire : Très bien. Madame SURPLY à nouveau.
Mme SURPLY : Oui. Juste très rapidement, donc on est d'accord que ce n’est pas dans un souci de
transition énergétique, c’est une question d'économie ? Quand on dit : «ce n'est pas Versailles ici dans
une maison » — je pense qu'on l’a tous dit chez nous —, on n'imagine pas sauver la planète en éteignant
des interrupteurs, mais réduire sa consommation et sa facture à la fin du mois. Je finirais en disant que je
pense que même si on demandait aux habitants - Dieu merci, j'espère que ça ne nous traversera jamais
l'esprit — de payer leurs consommations propres, ça ne fera pas baisser les impôts pour autant.
M. le Maire : Monsieur RIVAT, peut-être des éléments de réponse malgré cette longue et complète
présentation ?
M. RIVAT : Oui. Je répondrai très simplement par deux ou trois choses, à savoir que je viens de parler
beaucoup technique. Parce que l'éclairage public, c'est essentiellement technique, c'est beaucoup moins
philosophique. Nous, on a choisi — et on l'a dit maintes fois — de continuer d'éclairer la nuit. Les raisons
sont simples, je vais les redire brièvement, c'est que dès l'instant où on poursuit notre politique de
rénovation en LED, l'éclairage de nuit avec l’abaissement ne coûte pas très cher.
Si d'aventure, il y a des communes — équipées en lampe à sodium par exemple — éteignent, la différence
de coûts entre l'extinction d’une lampe à sodium et son rallumage et l'abaissement en LED, eh bien moi,
je ne suis pas sûr que ceux qui éteignent soient gagnants. On n’est pas sûr du tout, on en a discuté avec
le SIEL, on a discuté avec l'entreprise SERP. Pourquoi? Parce que les lampes à sodium qui sont
anciennes et il y a un filament à l'intérieur de tungstène, qui est un métal qui supporte le plus haut point
de fusion le temps qu'il chauffe, est énormément énergivore, beaucoup plus que le fait d'abaisser de 50 %
la nuit. Donc ça, c'est un argument qui ne tient pas et nous encore une fois, on a choisi de continuer
d'éclairer la nuit. ‘
Moi, je suis complètement persuadé de ça. D'abord parce que lorsqu'on a une lampe dans un quartier qui
est éteinte, si vous saviez le nombre de réclamations qu'on a : 10, 20 par semaine. C'est toutes les
semaines parce que c’est vrai que les vieilles lampes, elles claquent. Les gens réclament.
Puis je vais dire une troisième chose, c'est que vous avez la nuit de la circulation sur tous les axes de
Saint-Chamond qui sont éclairés. Si d'aventure, un jour il y a un gamin avec un scooter qui se casse la
figure, parce qu'il n’y a plus d'éclairage, je ne suis pas volontaire pour aller annoncer la nouvelle aux
parents. Quand on a dit ça, je crois qu'on a tout dit.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Simplement une précision comme ça qui me vient avec le débat, je crois que ia
question de l'éclairage d’une ville, ce n'est pas qu'une question économique, c'est une question
effectivement de choix de société et c’est aussi une question de respect des rythmes. Je crois vraiment,
alors j'entends bien ce que vous dites, Monsieur RIVAT, sur les accidents et tout ça, mais je crois qu'il y
31a suffisamment d'expériences qui ont été faites et qui montrent que le fait de ne pas tout éclairer pacifie
la vie. Les gens râlent, effectivement c’est une première étape parce qu'on a été habitué à vivre en ville
de cette manière-là, mais je crois qu'il y a d’autres choses à chercher, à trouver et à faire expérience
ensemble. Je crois que ce n'est pas qu’une question de sous, c'est aussi une question de choix de société
et puis d'écologie profonde ou générale. Je ne sais pas comment on peut dire, mais voilà. On ne va pas
clore le débat sur ça.
M. le maire: Non. Enfin, je pense que c'est bien d'avoir ce débat, sincèrement. Quand
Monsieur MINNAERT tout à l'heure a un petit peu provoqué, dans le débat, il revient toujours à des
formulations qui irritent un peu, mais je ne veux pas caricaturer ses propos en parlant d'un discours écolo
dogmatique, etc., il faut éteindre si on ne consomme rien quand on éteint, on peut couper le chauffage
aussi, arrêter de circuler. Couper le carburant à nos policiers municipaux aussi, on peut le faire. Non, je
ne veux pas caricaturer.
Je pense que ce débat, il faut qu'on l'ait. Jean-Paul RIVAT, je pense que ce soir, a pris le soin de présenter
quand même la démarche globalement et cette démarche qui est entamée maintenant depuis plusieurs
années sur les 7 000 points lumineux, on doit être à 2 000, 2 500 renouvellements avec ces technologies-
là qui permettent d’éteindre, d’avoir un éclairage gradable. Parce qu'aussi, on s'était engagés auprès de
la population, que ce soit en 2014, c'était dans nos documents de programme ou en 2026, de sonder la
population et sur cette base-là de dire : « Nous maintiendrons l'éclairage public ». Donc là-dessus, on n’a
pas envie d'y revenir parce qu'aujourd'hui, il y aurait un contexte différent.
Par contre, par la technologie — je ne vais pas y revenir, ça a été abondamment décrit ce soir — ou par le
fait de baisser l'intensité, je pense qu'on parvient quand même à bien éclairer tout en étant sobre en
dépense d'énergie. On peut aller plus loin, Jean-Paul RIVAT l'a dit, il y a eu un échange - je vous le dis
aussi — au sein de l'équipe avec Bruno CHANGEAT et l'ensemble des collègues. Enfin, je suis preneur
d'un certain nombre de propositions de votre part, je pense qu'on peut se responsabiliser chacun.
Evidemment, on n'ira pas jusqu'à tout éteindre, parce qu'on s'est engagé à cela et la parole publique, je
pense qu'elle doit vraiment être crédible de ce point de vue lorsqu'on s’est engagé de la sorte. Mais je
pense qu'aujourd'hui, il y a des technologies, il y a franchement des moments où on peut baisser
l'intensité. Peut-être certaines rues, effectivement, sur des écarts qui peuvent être éventuellement
quasiment éteintes ou il y a même des technologies où ça se déclenche quand on passe. Enfin, là aussi,
il y a beaucoup de choses à faire. Non, mais je suis ouvert sur ce sujet dans la mesure où on ne va pas
au-delà de notre engagement électoral.
Par contre, c'est vrai ce qu'a dit Jean-Paul RIVAT. D'ailleurs, ça confirme - j'allais dire — la proximité avec
la population. Pas plus tard que ce matin, via notre application, on avait encore trois demandes de
réparation d'éclairage : 6h45, c'était rue Saint-Exupéry, 7h du matin, c'était au clos Bernard, pour des
raisons souvent d'ailleurs de sécurité. Je pense qu'on nous dit, il y a les rythmes, il y a le ciel étoilé, OK.
D'ailleurs, on l'a fait en baissant la hauteur des mâts, ce qui a occasionné d’ailleurs pour l’Arena de mettre
beaucoup plus de mâts — je l'avais décrit dans un conseil municipal — pour avoir un éclairage suffisamment
large. Mais il a fallu mettre beaucoup plus de mâts, quasiment trois fois plus parce qu’on les baissait pour
respecter justement la faune pendant la nuit. Ca, c'est quelque chose auquel on s’astreint et Jean-Paul a
parlé d’un certain nombre de rues-là qui sont dans les délibérations où on baisse de 4 m les mâts. On
pourrait parler — c'était l'année dernière ou il y a deux ans — aussi de toute l'allée de la Grande Terre où
on a tout changé et on a baissé les mâts. Donc, c'est quelque chose qui est pris en compte.
Mais les aspects de sécurité, ça crée aussi une ambiance, non seulement ça sécurise, mais ça permet
d’embellir une ville aussi, on l'a vu sur des bâtiments patrimoniaux. Je pense que c'est important aussi
pour se sentir bien dans une communauté de vie comme une commune telle que Saint-Chamond. Par
contre, on peut raisonner aussi de se dire à quelle heure on éteint, parce qu’on peut éteindre sur certains
bâtiments peut-être un peu plus tôt, je ne sais pas.
Regardez-le coût/bénéfice des choses, pas avec une vision purement comptable, parce que ça fait partie
d’un certain nombre de priorisations de dépenses, mais aussi effectivement avec d’autres éléments. Vous
32avez parlé des rythmes, mais on peut parler de la sécurité et je pense qu'il faut croiser ces données. Mais
dans le cadre d'une commission, s’il y a des propositions, nous, on est prêt à partager ça. Parce que
franchement aujourd'hui, c'est des sujets qui ne doivent pas être des sujets d’effet de mode, parce que
finalement l'actualité s’en préoccupe et parce qu'il y a des conflits qui nous pousseraient à être plus
respectueux dans un cadre de sobriété énergétique. Puis c'est vrai que ça ne se porte pas que sur
l'éclairage, on peut parler de bien d'autres sujets.
Donc, je ne veux pas caricaturer le débat, qu'on rentre dans un débat stérile, vous êtes idéologues et
nous, on aurait raison, non. Par contre, je pense que vous pouvez prendre en compte quand même et ce
qui a été présenté ce soir est quand même important. C'est des dépenses souvent très fortes dans nos
budgets qui me semblent aller quand même dans le bon sens. Pour aller plus loin, il faudra peut-être
réfléchir ensemble et dans le cadre d'une intelligence collective qui, j'espère, nous tirera vers le haut et
qui ne feront pas en sorte que le débat soit un peu ras-la-chaussée.
Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: J’apprécie déjà que vous évoquiez que vous êtes prêts à voir sur certains endroits qu’on
pourrait penser à éteindre la nuit, c'est justement une...
M. le Maire : On a quand même un certain nombre d'engagements sur lequel on ne reviendra pas, ça,
c'est clair et ce n’est pas un débat droite-gauche pour moi, vous voyez ? Il ne faut pas le réduire à ça.
M. MINNAERT : Non, mais je suis tout à fait prêt à discuter, ne pas avoir une position radicale de dire
qu'on va éteindre tout Saint-Chamond de telle heure à telle heure la nuit, mais de regarder sur certains
secteurs. En quoi par exemple l'Arena a besoin d'être éclairé ? Je veux dire, la nuit, ça n’a aucune utilité.
Qu'on vienne me présenter que l'Arena est un lieu écologique, mais là où ça sera encore plus écolo, ça
sera de ne pas l’éclairer. Je veux dire, on l'éclaire le jour où ça en a besoin, le reste du temps, ça n’a
aucune raison d’être éclairé.
Sur les questions des LED, vous dites que les LED, ça coûte moins cher, mais très bien, mais ça coûtera
encore moins cher si vous les éteignez toute une partie de la nuit. On fera encore plus d'économie et c'est
surtout la question de la faune qu'il faut prendre aussi en compte, la question de la faune, la protection
des animaux.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, on ne va pas repartir à zéro sur la présentation de ce soir.
M. MINNAERT : Maintenant, je voudrais quand même quelque chose à Monsieur sur la question de la
sécurité. Je vais donner une étude qui est arrivée. Je crois, c'est dans les années 2000, il y a une
autoroute qui est en arrivant vers la région parisienne où il y a eu les cuivres qui alimentaient les lumières
qui ont été volés. Il s’est passé qu'avant qu'il y ait une réparation, cette autoroute s'est retrouvée dans le
noir complet pendant presque deux ans. Il s'est avéré qu'il y a eu moins d'accidents pendant ces deux
années. Donc, les gens ont cherché à comprendre pourquoi il y avait moins d'accidents, mais en fait c'était
justement parce que c'était la nuit. Parce que les gens, quand ils roulent, eh bien ils ont tendance à rouler
moins vite quand il fait nuit complète. Donc, justement, ce n'est pas l'éclairage qui assure la sécurité. Vous
savez aussi très bien qu'il y a eu récemment un accident à Fonsala d'une personne et c'était éclairé, et
ça n’a pas empêché un accident bien malheureux.
M. le Maire : Oui. Enfin, des exemples inverses, on pourrait en prendre.
M. MINNAERT : Non, mais on a donné des exemples. Moi, ce que je veux dire, venir jouer sur les
questions sentimentales en jouant, en faisant vouloir faire pleurer chaumières parce qu'on aurait une
personne qui aurait un accident, parce qu'on n'aurait pas éclairé. Non, c'est faux, ce n’est pas la réalité.
La réalité, je vous donne une étude, je n'ai pas eu le temps de la rechercher, je vous la retrouverais si
vous voulez, mais je vous donne une étude, ce n'est pas sur un sentiment.
33M. le Maire : Bien. Pour la trottinette, c'était tellement bien éclairé, il faisait encore jour, je vous le rappelle,
c'était.
M. MINNAERT : Ce qui compte, c'est que ça n’a pas inaudible (?) éclairage, ça n’a pas empêché cet
accident.
M. le Maire : Mais voilà, parce que ça ne tient pas qu'à ça. Mais je voulais dire que nous, on restera sur
nos engagements vis-à-vis des Saint-Chamonais. On a engagé maintenant, et ça a été démontré ce soir,
une démarche de sobriété qui prend en compte un certain nombre d'éléments. Pour aller plus loin, non
pas éteindre, mais peut-être sur certains bâtiments éteindre plus tôt, ça, le débat est ouvert et on est
preneur d'échange, d’être tout à fait à l'écoute.
Monsieur MINNAERT et puis on pourra peut-être en terminer.
M. MINNAERT : L'histoire qu'on vient nous dire, les riverains demandent un éclairage. Je pense, les
riverains, ils sont aussi capables d'entendre des politiques qui expliquent pourquoi on n'éclaire pas et
comment on fait un effort tous ensemble. Je pense que personne ne reprochera à un politique d’avoir
voulu faire un effort d’une démarche écologique et surtout quand vous serez soutenus, je pense, par la
majorité. Je veux dire, si la mairie prenait cette mesure, vous saurez très bien que je pense ici l'ensemble
de l'opposition approuverait. Je ne sais pas ce que dirait le Front national, mais je pense que notre
collègue de gauche et nous-mêmes, nous serions 100 % d'accord avec cette mesure.
M. le Maire : N'insistez pas trop, elle va éclairer son micro à nouveau, donc...
Alors, Monsieur GRECO peut-être pour conclure ?
M. GRECO : Oui. Monsieur MINNAERT, vous avez insinué tout à l'heure que les 170 caméras ne
servaient à rien. Sur le coup, j'avais envie de vous retourner le compliment, mais je vais simplement
rappeler l’activité de la police municipale pour l'année 2021, l'année civile. || y a eu 3 406 interventions sur
le territoire communal, 3 834 interventions du centre de supervision urbain (CSU), les fameuses caméras
que vous dénigrez à longueur de conseil, 580 signalements au service de police et 137 réquisitions à
l'officier de police judiciaire, et cerise sur le gâteau, 9 952 verbalisations par procès-verbal électronique
traitées par le centre de Rennes. De même, on a aussi évacué des véhicules de la voie publique, parce
que 133 procédures de mise en fourrière automobile ont été perpétrées pendant cette année-là.
Voilà. C'était ma réponse à vos insinuations.
M. le Maire : Très bien.
[intervention hors micro]
M. le Maire : Oui, sans faire un débat sur les caméras qui pourrait prolonger la.
M. MINNAERT : Non, je prendrai le temps d'étudier ce que vous dites, mais je n'applaudirai pas du tout
le fait qu'on verbalise des personnes avec des caméras. Moi, je préfère plutôt une verbalisation avec une
personne en face, avec qui on peut discuter et qu'il y a un rapport humain.
M. le Maire : Alors, vous énoncerez les votes différenciés, puisque dans la mesure où Jean-Paul RIVAT
a passé en revue l'ensemble des délibérations, donc de 15 à 23. Voilà.
Alors, est-ce qu'il y a des oppositions de 15 à 23 ? Des votes différenciés, lesquels ? Pas d'opposition ?
Est-ce qu'il y a des abstentions sur certaines délib ? Vous pouvez énoncer les numéros de rapports, s’il
vous plaît ?
M. MINNAERT: La 15, la 16 /Coupure micro]
34M. le Maire : Voilà.
M. MINNAERT : Donc, abstention sur la 22 et la 27.
M. le Maire : Très bien. Pour les autres groupes politiques, c'est pour l'ensemble des délib ? Oui.
M. MINNAERT : On votera pour inaudible (?} autres qui concernent le.
M. le Maire : D'accord. Enfouissement. Vous vous y retrouvez ? Secrétariat général aussi ?
[Coupure micro]
M. le Maire : Parfait. Écoutez, merci.
Résultat du vote : DL2022.0149 — DL2022.0150 — DL2022.0151 - DL2022.0156 — DL2022.0157 adoptés
à l'unanimité. (37 pour, 2 abstentions : M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT
Résultat du vote : DL2022.0152 — DL2022.0153 — DL2022.0154 - DL2022.0155 adoptés à l'unanimité.
(39 pour)
INTERCOMMUNALITE
DL2022-0158. INTERCOMMUNALITE — SAINT-ETIENNE METROPOLE - RAPPORT
D'ACTIVITES 2021
M. le Maire : Ensuite, nous avons trois rapports qui correspondent à des rapports d'activité 2021. Donc,
tout d'abord Saint-Etienne métropole, ensuite on aura le syndicat intercommunal des technologies de
l'information pour les villes (SITIV), présenté par Jean-Luc BOUCHACOURT et on aura ensuite Jean-
Luc DEGRAIX qui nous présentera le rapport de gestion de la société publique locale Cap Métropole.
Donc, il faut en prendre acte, il n'y a pas de vote pour ou contre.
Pour Saint-Etienne métropole, le rapport 24. Alors, il faut toujours avoir une petite démarche rétrospective,
c'est toujours un peu l'exercice. L'année 2021, parmi les faits marquants au printemps, il a été voté le
pacte de gouvernance — j'avais eu le plaisir d’ailleurs de présenter — qui a confirmé le rôle des maires qui
sont, j'allais dire, de bout en bout et à l'impulsion, et ensuite au vote des différentes délibérations. C'est-
à-dire un maire, une voix parmi les 53 communes, ce soit... au bureau, puisque toutes les
intercommunalités ne comportent pas forcément l'ensemble des maires, ne serait-ce qu'à Loire Forez
agglomération, tous les maires ne font pas partie du bureau. Là, c'est le cas. Enfin, un maire, une voix et
rien ne passe hors le bureau, c'est-à-dire en conseil métropolitain, si les dossiers ne sont pas validés en
bureau. Donc ça, c'était le pacte de gouvernance.
Nous avons eu, on en a parlé tout à l'heure, en septembre le pacte financier et fiscal qui a donc été adopté
pour ensuite définir à l'automne le plan pluriannuel d'investissement qui lui est sorti en mai 2022, qui a été
d’ailleurs distribué à l'ensemble des habitants avec un plan pluriannuel d'investissement — donc je le disais
tout à l'heure — qui est passé à un niveau d'investissement de 800 000 000 €, le double de ce qui avait
été proposé dans le PPI précédent.
C'est vrai que vous le voyez à travers ce rapport d'activité, la métropole renferme maintenant de
nombreuses compétences dans tous les domaines :
— le développement économique ;
— l'emploi ;
35— Le développement durable ;
— L'agriculture ;
— Le logement ;
— La politique de la ville ;
— L'enseignement supérieur ;
— La gestion de la ressource en eau, de nos rivières, de nos barrages ;
— La collecte et le traitement des déchets ;
— L'assainissement ;
— L'aide aux communes ;
— Les transports en commun et tout ce qui touche aux mobilités.
Donc, effectivement, aujourd'hui c’est une métropole où les communes forcément ont une démarche très
intégrée maintenant avec chacune des communes, avec des effectifs qui ont augmenté également. Près
de 900 agents maintenant pour pouvoir assumer l'ensemble des compétences et répondre aux
sollicitations de l’ensemble des élus.
Donc, vous retrouvez dans ce document à la fois la gouvernance, président, vice-présidents, les membres
du bureau, l'ensemble des 123 conseillers métropolitains. Les faits marquants, le document est plutôt bien
fait, c'est vulgarisé. Ensuite sur chacune des thématiques, d’ailleurs il y a une thématique pour cette année
qui est extrêmement forte, c'est la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui sera donc intercommunale.
Demain soir, d’ailleurs il y aura une réunion publique sur le sujet, sur le territoire du Gier qu’animera non
seulement Gilles TIZI, vice-président en charge, maïs également Jean-Luc DEGRAIX qui fait partie du
groupe de suivi parmi les huit communes intégrées au groupe de suivi du PLU et je le remercie de cette
implication.
Vous retrouvez l'ensemble des faits marquants, des chiffres également à mettre en exergue, les
actions 2021, mais aussi les perspectives pour les années 2022, 2023. Mon propos pourrait se prolonger,
mais on peut peut-être répondre aux questions sur ce rapport d'activité de la métropole qui a forcément
un rayonnement et une ambition extrêmement forte à travers ces projets. Puis mes collègues,
évidemment, pourront tout à fait s'exprimer s'ils le souhaitent sur les thématiques qu'ils portent.
Est-ce qu'il y a des questions ou pas sur ce rapport d'activité ? Pas spécialement. Écoutez, il s'agit de prendre acte de ce rapport d'activité.
Le conseil municipal prend acte
DL2022-0159. INTERCOMMUNALITE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D'ACTIVITES 2021
M. le Maire : On va passer au rapport suivant alors, du SITIV, avec Jean-Luc BOUCHACOURT qui est
également vice-président de ces structures et qui fait entendre notre voix à Vénissieux.
M. BOUCHACOURT : Oui. Merci, Monsieur le Maire.
On va faire un petit rappel du SITIV, parce que je pense que tout le monde ne connaît pas ce syndicat. Le
SITIV, c'est le syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes. Parmi celles-ci, on
trouve les villes de Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Pierre-Bénite, Corbas, Grigny, Givors, Rive-de-Gier et
Saint-Chamond. Donc Saint-Chamond étant en nombre d'habitants, la troisième ville de ce syndicat, c’est
important de le préciser, parce que la clé de répartition financière se fait au prorata des habitants. C'est
environ 216 000 habitants pour ces huit communes, dont deux sont dans la Loire et six dans le Rhône.
Saint-Chamond a adhéré à ce syndicat le 1% janvier 2014 sous la mandature de Monsieur KIZIRIAN, soit
trois mois avant les élections municipales. Les objectifs sont de mettre en œuvre des compétences et des
moyens techniques au service des communes adhérentes. lis contribuent à la maîtrise des technologies
36d’information. C'est un centre de ressources et de compétences intercommunales qui favorise les
échanges et un partage d'expérience entre les communes.
Ses principales missions sont :
— D’accompagner les collectivités adhérentes dans le fonctionnement et le développement de leur
système d'information ;
— De maîtriser les technologies de l'information et des télécommunications :
— De favoriser le développement et les échanges intercommunaux ;
— Et de développer les compétences des utilisateurs.
Le SITIV, c'est donc un centre d'exploitation et d'assistance, de production et d'innovation, de conseil et
d'expertise, de ressources et de compétences dans le domaine des technologies d’information avec un
rôle très important dans l'alignement des systèmes d’information avec les stratégies des collectivités. Le
SITIV n'éteint pas les libertés qu'ont les communes adhérentes de pouvoir développer des projets en
interne, et ceci sur son budget personnalisé.
Pour ce qui est de la contribution, la ville de Saint-Chamond se monte à 362 825 € pour la contribution
mutualisée et 95 205 € pour la contribution personnalisée, ce qui fait un total de 458 075 €.
Les organes de gouvernance sont le comité syndical, le bureau syndical et la commission d'appel d'offres.
Ily a un président et quatre vice-présidents, dont je fais partie pour la commission ville numérique
intelligente. Je souhaitais avoir cette vice-présidence que notre ville n'avait pas sous le précédent mandat
afin de pouvoir peser dans les débats, notamment lors des arbitrages budgétaires des investissements et
des décisions à prendre, ainsi pour défendre au mieux notre ville.
Le SITIV organise également des comités de pilotage technique qui sont composés des DSI et des
comités de pilotage stratégique composés des DGS. Il y a 32 personnes au tableau des effectifs et
l'organisation des services est répartie en quatre pôles : le service hébergement et proximité, le service
pôle ressource, le service relation adhérent et le service système d'exploitation.
Les principales actions menées en 2021 portent sur la gestion des salles et des ressources, la mise en
œuvre du bureau virtuel, la gestion de l'enfance et des activités, la saisie des demandes de subvention
des associations ainsi que d’autres actions que vous trouverez dans le rapport d'activité en annexe.
Voilà principalement ce que je pouvais vous dire sur le rapport d’activité pour l'année 2021 et je vous
demande donc de prendre acte de ce rapport d'activité.
M. le Maire: Merci. Est-ce qu'il y a des questionnements concernant le SITIV? Oui.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On n'a pas vraiment eu de questionnements concernant ces rapports, c'est des prises
d’acte. En plus, les Ecologistes se sont souvent exprimés à l'assemblée de Saint-Etienne métropole sur
les positions là-dessus, c'est pour ça qu'on ne réintervient pas ce soir à ce sujet.
J'ai un petit problème, c'est une question pratique : moi, j'ai toujours demandé d’avoir le papier et donc
les rapports ont été envoyés. ne m'ont pas été communiqués. On m'a dit qu'on pouvait les voir sur la
plateforme, mais comme moi je ne suis pas sur la plateforme, je n'ai pas pu avoir accès à ces documents.
Donc, je ne pose pas de problème, parce que je trouve ça très bien. J’ai demandé depuis le début d'avoir
simplement en papier le dossier de séance, mais tout ce qui est annexe et document en plus, ça ne me
gêne pas de les avoir en numérique. Mais comme je n'ai pas fait le choix du numérique, donc je n'ai pas
aussi d'ordinateur de... C'est mon propre ordinateur qui est présent là, j'aimerais pouvoir avoir accès
quand même à cette plateforme à ce moment-là si on ne m'envoie pas tout le dossier.
37M. le Maire : Alors, sachez que c'est une préoccupation de nos services, le fait d'avoir du papier. Le
rapport de métropole, c'est 55 pages, le SITIV 40, Cap Métropole 44-45. Donc, il faudra peut-être regarder
comment on peut procéder, parce que ça a été mis, oui, sur la plateforme pour que ce soit accessible.
Mais si vous rencontrez une difficulté pour pouvoir après intervenir et voter avec toute la bonne information
nécessaire, après il peut y avoir un petit coup de fil, etc., pour bien se caler. Ça serait dommage qu'en
séance après, on puisse déplorer que vous n'avez pas eu accès pour tout un tas de raisons à ces
documents numériques, parce que c'était le choix qui avait été fait. L'idée, ce n’est pas de restreindre
l'information, parce que vous auriez choisi le papier. Donc, peut-être se rapprocher après des services,
voir une bonne fois pour toutes comment on peut faire pour qu'il n’y ait pas de raté.
Oui.
M. MINNAERT : Ne le prenez pas comme reproche /hors micro]. Je le fais comme un problème que j'ai
rencontré et nous avons rencontré aussi un autre problème, c’est qu'aussi le problème numérique, il n'y
a pas d’endroit où sont conservés les documents. Si la personne ne les a pas téléchargés d'une fois sur
l'autre, après on n’a plus accès à ces documents. Alors que quand on les a sur papier, eh bien on peut
revenir dessus. Donc, je pense que c’est très bien.
M. le Maire : Oui, le logiciel idelibre. Après, il y a une date.
M. MINNAERT : C’est très bien le numérique, mais c'est aussi bien qu’on puisse l’avoir en archive aussi.
D'accord, mais si on peut en discuter à l'occasion.
M. le Maire : On va regarder la solution qu'on peut trouver, il peut y avoir. Ça utilisera un peu de papiers,
mais on peut peut-être avoir un exemplaire.
. MINNAERT : Comment ?
. le Maire : Ça utilisera un peu de papiers, mais on peut peut-être avoir un exemplaire.
. MINNAERT : Non, mais je ne suis pas favorable... Je ne vous ai pas demandé de papier.
. le Maire : Oui, mais pour pouvoir le conserver ?
. MINNAERT : Comment ?
. le Maire : C'est pour pouvoir le conserver ensuite.
M. MINNAERT : Oui, mais vous les conservez en numérique. Le problème, c'est que vous pouvez le
télécharger après sur votre ordinateur, mais s’il n'a pas été téléchargé dans les documents que vous
mettez à disposition, après on ne peut plus le récupérer au bout d'un moment.
M. le Maire : Avec nos cinq arobases, on va trouver une solution technique.
Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT: Je ne sais pas, si vous n'avez pas pris l'ordinateur de la mairie, mais on peut très
bien aussi vous configurer votre ordinateur personnel, si vous souhaitez, pour avoir accès à la plateforme.
Moi, je voudrais profiter qu'on soit sur le numérique pour donner deux informations : une concernant
Madame MASSARDIER qui m'avait questionné sur les logiciels libres. Donc, j'ai la liste de ceux qu'on
utilise. Je vais vous les énumérer :
— Pour le portail des associations développées avec Entr'ouvert, c’est le logiciel public ;
— On en a un pour le portail Agences, c’est Lemon LDAP
38— On a l'outil collaboratif Nextcloud qui est principalement aussi utilisé pour la dématérialisation des bulletins de paie ;
— Ilyales messageries collaboratives Zimbra ;
— La gestion de courrier Maarch ;
— La gestion des délibérations web-delib ;
— La gestion des séances, idelibre ;
— Les parapheurs électroniques, E-parapheur ;
- Le tiers des télétransmissions des actes au contrôle de légalité SLOW ;
— Le logiciel de conservation des archives SAE ;
— La gestion des registres des traitements-RGPD ;
— La gestion des incidents et demandes outil de ticket pour les hotlines des DSI, SITIV, GLPI.
Également aussi, on utilise pour certains besoins :
Libre Office ;
le logiciel 7-Zip ;
le logiciel UltraVNC ;
FileZilla et KeePass.
l
Voilà la liste des logiciels libres que l'on utilise.
Aussi une petite dernière information pour se dire que le 6, 7 et 8 octobre, il y a une grande manifestation à Boulloche autour du numérique avec le retour de la MAIF Tour. Sur le jeudi et le vendredi, c'est principalement réservé aux écoles, aux associations et aux agents de la ville. Le samedi, c'est entrée libre toute la journée pour tout âge et c’est bien évidemment gratuit.
M. le Maire : Très bien. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Juste, je vous remercie, mais je n'ai pas pris de note, donc est-ce que vous pouvez
me communiquer, parce que je n’ai pas tout retenu.
M. le Maire : Puis ça sera dans le PV.
Mme MASSARDIER : Oui. Non, mais en attendant le PV, je vais réfléchir avant.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, on m'a indiqué dans l'oreillette qu'un mail spécifique vous avait été envoyé justement pour pouvoir télécharger le document sur une autre plateforme où le document serait resté plus longtemps. Alors, si vous ne l'avez pas eu, il faudra qu'on regarde qu'il n’y ait pas des erreurs d'envoi de mail ou des adresses erronées. Donc, c'est le secrétariat général qui était aux petits soins. Si ça n’a pas fonctionné, il faut qu’on regarde peut-être à l'issue de la séance, savoir là où il y a eu un bug. Vous aviez rappuyé, non ? Je ne vois vraiment pas. C'est bon ? Donc voilà. C’est peut-être juste technique.
M. MINNAERT : Mon adresse mail pose problème et j'ai justement plusieurs fois rappelé, il pose problème quand des dossiers sont trop lourds. Des fois, les gens ont cru avoir envoyé un document, donc je ne conteste pas que vous les ayez envoyés, c’est pour ça que je ne suis pas trop favorable pour qu'on m'envoie par mail.
M. le Maire : Donc, un petit rapprochement en fin de. rapidement, on se mettra à jour. Très bien.
M. MINNAERT: lin'y a pas de problème. Aussi, est-ce que c’est bien envoyé à la bonne adresse, puisqu'il y a des fois, on m'envoie sur une adresse Saint-Chamond.
M. le Maire : Oui, c'est ce qu'il faut vérifier, parce que l'attention y était.
M. MINNAERT: D'accord.
39M. le Maire : Très bien, donc on prend acte également.
Le conseil municipal prend acte
DL2022-0160. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CAP METROPOLE - RAPPORT DE
GESTION 2021
M. le Maire : 1! nous reste le rapport de gestion de Cap Métropole avec Jean-Luc DEGRAIX qui nous
représente dans cette instance.
M. DEGRAIX : Eh oui, Cap Métropole, la société publique locale (SPL) qui vient de fêter ses 10 ans, 2012-
2022, mais là on parle bien du rapport d'activité de 2021. Alors, quelques éléments en ce qui concerne
d'abord la gouvernance, une société aujourd'hui présidée par Luc FRANÇOIS et son directeur,
Joseph PERRETON. Nous sommes deux administrateurs au conseil d'administration et je représente la
ville à l'assemblée générale de la société.
Les faits marquants pour la société Cap Métropole pour l'année 2021. D'abord, une augmentation du
nombre de salariés — on est passé de 15 à 21 — et qui correspond au déploiement de la société. C'est une
société qui est en plein développement et, inévitablement, il faut faire face à cette demande et recruter un
certain nombre de personnels. Le déménagement également de la société, puisque maintenant
Cap Métropole se situe à l'Espace Fauriel. La création d’un site internet pour plus de transparence et de
visibilité concernant cette société.
En ce qui concerne, bien sûr, les grandes actions de Cap Métropole, on retrouve :
— Les aménagements,
— Des actions en direction aussi de l'habitat. Cap Métropole a les mandats pour toutes les opérations
pour l'amélioration de l'habitat en rénovation urbaine, les fameuses opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Firminy, dans l'Andaine, mais
aussi dans le Gier ;
— Puis également aussi des aménagements concernant les espaces économiques.
On ne peut pas parler de Cap Métropole si on ne parle pas de ce qui se passe sur Saint-Chamond.
Cap Métropole s’est intimement associé à Novaciéries et il va encore se passer des choses dans les
prochaines années avec Cap Métropole sur le site de Novaciéries. D'abord, des mandats d'étude qui ont
été signés, notamment pour le pôle entrepreneurial et d'innovation à Saint-Chamond, rue Petin Gaudet,
la restructuration du bâtiment 59, le restaurant Nova qui va être complètement transformé, repris et
embelli, puis bien sûr le chantier titanesque de la réhabilitation de la Halle 07 où non seulement il y aura
la réfection de la toiture pour mettre en sécurité ce bâtiment, mais également une mise en valeur de ce
patrimoine industriel, de cette cathédrale industrielle, et puis on reparlera après plus tard de l'affectation
de ce bien.
En ce qui concerne les résultats financiers, ils sont plutôt bons. Le chiffre d'affaires est en augmentation
et le résultat de cette année 2021 fait apparaître un excédentaire de 137 000 €.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions, des interventions sur Cap Métropole ? Non ? Écoutez,
on en prend acte également.
Le conseil municipal prend acte
40RESSOURCES HUMAINES
DL2022-0161. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire : Eh bien, on se tourne vers le dossier 27, différents dossiers concernant les ressources
humaines avec Béatrice COFFY qui va nous en faire la lecture.
Mme COFFY : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Le premier tableau, maintenant vous en avez l'habitude,
c'est le dossier concernant le tableau des effectifs avec les différents mouvements du personnel entre les
postes à supprimer et les postes à créer selon les mobilités, les retraites et les recrutements.
Donc, il est proposé au conseil municipai la suppression des postes tels qu'ils ont été et la création des
postes tels qu'ils ont été décrits ci-dessus, de modifier le tableau en conséquence et d'imputer la dépense
au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions. Merci.
Résultat du vote: adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER, M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022-0162. CONTRAT D'ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
— REVALORISATION TARIFAIRE
M. le Maire : Rapport 28, contrat d'assurance.
Mme COFFY : C'est le contrat d'assurance pour ies risques statutaires du personnel et une revalorisation
tarifaire.
Le conseil municipal a, par la délibération du 19 mars, mandaté le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Loire, nommée le CDG 42, afin de négocier un contrat d'assurance statutaire. Lors de la
délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal approuvait l'adhésion au contrat de groupe
d'assurance statutaire par le CDG 42 avec le courtier SOFAXIS et l'assureur CNP Assurances, retenus à
la suite de la consultation.
Le contrat est fait pour une durée de quatre ans, il s'applique à partir du 1% janvier 2020. Donc, chaque
fois qu'il y a un nouvel avenant, bien sûr qu'on le passe en délibération. Le décret du 17 février 2021
prévoit que le calcul du capital décès ne soit plus forfaitaire, mais égal à la dernière rémunération,
indemnités comprises. Considérant que l'assureur prendra en charge ce nouveau montant dès lors que la
garantie décès sera bien souscrite, c'est-à-dire au 1% janvier 2022. || convient donc de signer le nouvel
avenant.
Les conditions sont les suivantes :
— Pour le capital décès, accident ou maladie professionnelle, le taux est de 2,21, il se substitue au
taux précédent qui était de 2,10 ;
— Pour la franchise, rien ne changeait.
Il vous est proposé donc d'approuver le taux de cotisation globale de 2,21 et d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer le document afférent.
M. le Maire : Merci. Sur ce sujet, pas d'intervention ? Des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions.
41Résultat du vote: adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER, M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022-0163. RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES
DU CDG 42 - CONVENTION
M. le Maire : Dossier 29 concernant notre convention avec le centre de gestion de la Loire.
Mme COFFY : C'est le renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du CDG 42.
En effet, la commune de Saint-Chamond n'est pas une commune affiliée au CDG 42, mais peut, par
délibération, prendre le socle commun de compétences. Donc, une collectivité ou un établissement non
affilié au centre de gestion par délibération de son organe délibérant demandait à bénéficier de l'ensemble
des missions suivantes.
Donc si on passe cette délibération, c'est qu'il y a un cinquième article qui a été ajouté. Donc, le premier,
c'est le secrétariat des conseils médicaux, l'assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de
référent déontologue, une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des
agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine, une assistance à la fiabilisation des comptes
des droits en matière de retraite et cinquièmement, c’est le dernier article qui a été ajouté, c'est la
désignation d'un référent laïcité
Dans un souci de rationalisation de ses moyens, la commune de Saint-Chamond souhaite renouveler son
adhésion, par convention, à ce service mutualisé. La collectivité donc contribue à ce financement avec un
taux de 0,0601 % de la masse des rémunérations qu'elle verse aux agents et qui sont sur la période du
4% juillet 2022 au 30 juin 2023. La convention est conclue pour une durée de quatre années et prendra fin
le 31 décembre 2026. Donc, toute modification de la convention fera l'objet bien évidemment d'un
avenant.
Considérant les besoins de la collectivité, notamment en matière de secrétariat des conseils médicaux,
de missions de référents déontologues et laïcité, il est proposé au conseil municipal de solliciter le CDG 42
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, et d'inscrire les crédits
nécessaires au chapitre 012.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Alors, sur cette délibération. Mme SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Est-ce qu'on pourrait avoir des explications concernant le référent laïcité ? A quoi ça sert ? Pourquoi ça a
été institué, etc. ?
[Coupure du son]
Mme COFFY : Oui. Vous savez tout bien ce qui concerne la laïcité. C'est pour rappeler aux agents ou
aider les collectivités qui ont des soucis peut-être à faire respecter ce thème-là, leur donner des pistes par
rapport à la laïcité. Quand vous accueillez du public, quand vous travaillez dans des écoles avec différents
publics, je pense que c'est important d'avoir des temps d'échange là-dessus avec les agents qui y sont.
Voilà.
M. le Maire : Il y a un certain nombre d'obligations réglementaires autour de la laïcité.
42[intervention hors micro]
M. le Maire : Voilà. Pardon ?
Mme SURPLY : C'est obligatoire, le référent ?
M. le Maire : Oui.
Mme COFFY : Je crois bien que c’est obligatoire, oui.
[Intervention hors micro]
M. le Maire : Pas forcément dans le champ d'une délibération, mais on va regarder. J'avoue que je n'ai
pas les choses en tête.
[intervention hors micro]
Mme COFFY : Oui. C'est le CDG 42 qui a mutualisé, d’ailleurs avec le CDG 69, sur ce thème-là.
M. le Maire : Monsieur MONTES, vous pouvez peut-être apporter les réponses ? On est sur la base de
décrets qui sont parus, donc apportez les réponses. Il vaut mieux aller à la source plutôt que sur internet,
parce que parfois vous trouvez n'importe quoi.
Mme COFFY : Alors, moi j'y suis allée, quand on tape l’article, on a toute la. C'est assez long, mais il y
a tout ce qu'il faut.
M. le Maire : Mme ROBERT, elle est déjà dessus ?
[Intervention hors micro]
M. le Maire : D'accord. Très bien. Pour autant, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Attendez que ce soit bien clair, six abstentions. Très bien. Eh bien, écoutez, merci.
Résultat du vote: adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER, M Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT)
COMPTES-RENDUS
RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES)
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D'’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire : Vous avez ensuite les relevés de marchés. Il y en a beaucoup, ce qui illustre les nombreux
chantiers en cours et ensuite on a les décisions du maire là aussi qui sont référencées comme d'habitude.
Je ne sais pas s’il y a des questions concernant ces marchés ou ces décisions ? Non ? Si, attendez. Alors,
désolé, je ne voyais pas.
43M. MINNAERT : il y a page 32 dans la délibération, attendez, excusez-moi, concernant celle du
15 juin 2022. Vous pourriez nous expliquer ce que c'est que le montant de la majoration qui s'est faite
suite à l'incident financier ? Est-ce qu'on pourrait connaître le montant de la majoration suite au montant...
Vous évoquez un problème : «Le présent avenant a eu un incident financier, le montant du présent
avenant s'élève à 5 325 €. »
M. le Maire : Avenant n°3, je ne sais pas si Jean-Paul la ? C'est sur les marchés de travaux,
Charpentes Martigniat, travaux de réfection de toiture, de shed sur l'usine Gillet. Je ne sais pas, sinon.
[intervention hors micro]
M. RIVAT : Oui, c'est qu'on est intervenu sur ces sheds-là qui en fait sont des sheds avec des tuiles
losangées, et donc il y a eu quelques petites surprises dessus. Effectivement, il y a eu des imprévus qui
ont fait qu'il a fallu s’adapter à ces imprévus-là dus à ces tuiles losangées.
M. MINNAERT : Mais est-ce que vous avez le montant de la majoration ?
M. le Maire : 5 325,60 €, c'est le montant de l'avenant. Vous parlez de celui-ci ou celui du dessous ?
M. MINNAERT: Celui du dessous.
M. le Maire : Pardon. Oui. Alors, c'est les services acquisition de mobilier pour les écoles et les restaurants
scolaires.
M. RIVAT : Ça, je ne sais pas.
M. le Maire : Ça, ce n'est pas Jean-Paul RIVAT. Si on n’a pas la réponse immédiatement, si on peut
adresser une réponse écrite à Monsieur MINNAERT, parce que pas forcément tout en tête. C'est le
premier avenant. Majoration des prix. Alors, c'est les bordereaux de prix, peut-être qu'il y a eu les.
[intervention hors micro]
M. le Maire : Avec les matières premières, il y a des indices de prix, vous savez. Les évolutions d'indice
de prix qui sont contractuelles. Alors ça peut être dans ce cadre-là, mais je ne m'avancerais pas plus,
parce que je. Enfin, pour ma part, je n'ai pas le détail. Évolution de bordereaux de prix, ça veut dire
évolution des indices du prix, actualisation liée à la matière première, mais on vous adresse une réponse
écrite précise.
OK. Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Attendez, je vous redonne le micro.
M. MINNAERT : Oui, concernant la place Île-de-France, vous évoquez des travaux d'étanchéité et la création d’un escalier. Alors, c'est page 33 sur. Attendez. Page 33.
M. le Maire : Avenant 2, MGC Construction. C'est l'escalier qui est créé derrière le centre social-là. Je te
laisse la parole ?
M. MINNAERT: Est-ce que c'est une étanchéité pour l'escalier ou c’est une autre étanchéité, c'est deux
choses différentes ? Et ils se situent où exactement, ces escaliers, sur la place Île-de-France ?
M. le Maire : Oui. C'est dans le centre social, mais je vais laisser Jean-Paul RIVAT répondre.
M. RIVAT : C’est la première partie des travaux qu'on a faite et qui consiste à déplacer l'escalier qui
longeait — vous y êtes allé peut-être -le centre social. L'escalier désormais, il est à la verticale en proximité
de l'église, j'allais dire, et donc c'est ces travaux-là qui sont concernés par l'étanchéité de la dalle qui est
en haut de l'escalier. En haut de l'escalier, quand vous êtes en face d'escaliers à droite, il y a encore une
dalle là.
44M. MINNAERT: D'accord, mais c’est deux choses différentes ?
M. RIVAT : C'est deux choses différentes.
M. MINNAERT : D'accord.
M. le Maire : Les travaux ont duré plusieurs mois. Je ne sais pas si vous voyez là, c'est entre le centre social et la chapelle en fait. C’est pour descendre derrière l'entrée de la chapelle en dessous là. On a refait tout l’escalier-là. Ça permettait de le sécuriser d’ailleurs, parce que...
M. RIVAT: Ils sont terminés au mois de juin l’année dernière.
[intervention hors micro]
M. le Maire : Oui. Mais c'était sur le même chantier en fait, parce qu'il y a eu une forme d’esplanade. Et après, on descend avec l'escalier. D’ailleurs, une végétalisation qui a été faite aussi le long de l'escalier sur la gauche. Voilà. C'est derrière l'arrêt de bus. Vous savez, il y a l'arrêt de bus là.
Je ne sais pas s'il y a d’autres questions. Non ? Très bien. Alors, on en a terminé de l’ordre du jour.
Madame SURPLY nous a fait part qu'elle retirait le vœu qui était en suspens concernant l'urgence de baisser le prix du carburant en France, parce que le débat parlementaire est passé par là aussi. Puis il y avait également une question concernant une médaille pour la Nanou qu'on pourra traiter autrement. C'était une figure qui tenait le café au Creux. Il restait une question orale qui portait sur la Zone à faibles émissions (ZFE), mais je vais vous laisser en parler et donner votre interprétation, et puis il y aura une réponse apportée par Raphaël BERNOU qui est élu chargé de la circulation.
Mme SURPLY : Alors, la ZFE, qu'est-ce que c'est finalement ? Est-ce une zone à forte exclusion ou une zone à faibles émissions ?
Cet acronyme, et vous le savez tous ici, je suis acronymophobe, à des allures d'impôts locaux. À l’époque de Gérard COLLOMB, président de la métropole de Lyon en 2019, la ZFE, zone à faibles émissions, avait été vendue aux habitants et aux contribuables comme un dispositif contraignant adressé seulement aux professionnels, mais pour le bien de la transition énergétique bien sûr. Un mandat a passé, ce n’est pas très long et finalement ce ne sont plus simplement les professionnels qui sont astreints à la vignette Crit'Air aujourd’hui, mais bien tous les automobilistes, particuliers compris.
Alors, mensonge par omission ou mensonge, ou omission ? Dans tous les cas, on peut dire que les ayatollahs de la verdure ont réussi à faire mettre à tous les Français un pied dans la porte bien malgré eux. Aujourd'hui, c'est autour de la métropole de Saint-Etienne de sortir du bois en lançant fièrement la ZFE approximativement sur le même modèle que celui souhaité par Gérard COLLOMBà l'époque pour la métropole de Lyon.
Alors, pour ceux qui nous regardent et qui ne connaissent pas cet acronyme — et du coup, j'ai appris que certains autour de cette table ne connaissaient pas vraiment cet acronyme, puisqu'il n'y a pas beaucoup de communications effectuées autour — eh bien, sachez qu'en 2026, dans seulement quatre ans, c’est un peu demain, tous les diesels finalement seront interdits à la circulation dans la métropole de Lyon.
Alors, j'ouvre une parenthèse ici, ainsi aussi que dans la métropole grenobloise. Alors, pire en fait, les Ligériens qui travaillent à Lyon ne sont, dans leur majorité, pas au courant qu'ils ne pourront plus circuler librement ou même aller travailler avec un véhicule s’ils roulent au diesel. Pourtant, les reportages divers et variés dernièrement qui fleurissent sur le sujet assurent que cela ne concernera que les professionnels.
Pourtant, fort de mes investigations, j'ai reçu une réponse de Saint-Etienne métropole ainsi que de la métropole grenobloise, réponse très inquiétante. En effet, chaque métropole m'a répondu par écrit qu'elle ne garantissait pas que ce véritable passe écologique — parce que c'en est un — ne s'applique pas très
45bientôt aux particuliers. « Je comprends votre inquiétude », m'a dit la dame, « Mais nous ne sommes pas
sûrs, mais nous ne pouvons pas vous garantir que. Pour le moment, ce n'est que les professionnels, ce
ne sont que les professionnels. » Après l'obligation du passe vaccinal, les Français n’avaient pas besoin
d’un autre passe, le passe vert. Le silence des collectivités stéphanoises sur ce sujet est assourdissant.
Vous allez finalement participer à imposer un permis de circuler et personne ou très peu sont au courant.
Ce qui est encore plus fou et gonflé, c’est que cela va s'opérer non pas avec les aides de la métropole et
de l'Etat, parce qu'on sait toujours que quand une collectivité nous dit : « On va vous aider avec un chèque
de quelque chose », ça sort en réalité directement de notre poche, mais bien avec l'argent des Ligériens.
Alors, pardonnez-moi cette trivialité, mais nous avons été très sages ce soir, je trouve. On va encore aller
emmerder les Français — j'emprunte ce mot au chef d'Etat que, personnellement, je n'ai pas élu — qui se
saignent tous les jours, qui ont de plus en plus de mal — et on l’a vu cet été — à partir en vacances, qui ont
de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Ces Français à qui Bruno Le Maire, votre ministre de
l'Économie, demande des efforts, toute honte bue en leur faisant croire que c'est pour leur bien.
Alors, je vais citer peut-être quelqu'un que vous connaissez, Pierre CHASSERAY, qui est le représentant
de 40 millions d'automobilistes et qui redisait ce matin : «Il faut arrêter de répéter ce que disent beaucoup
de médias et de politiques. La qualité de l'air n’a jamais cessé de s'améliorer d'année en année depuis
les années 1990 ». On a réussi, bien sûr que si, à mettre dans la tête des Français que s’il n'y avait pas
d’actions politiques, cela ne s'améliorerait pas, voire ça se dégraderait, c’est faux et je vais vous prendre
un exemple. Regardez, par exemple, l'exemple des radiateurs. Les radiateurs d’il y a 30 ans ne sont
résolument pas ceux d'aujourd'hui. Alors, nous, nous avons un positionnement qui est le suivant et qui est
commun à beaucoup d'automobilistes, c'est que l'écologie punitive, ça ne fonctionne pas et on le paiera
tôt ou tard. Et que ce n'est pas parce qu'aujourd'hui nous avons, pour la plupart peut-être, une voiture ou
en tout cas un véhicule qui pollue pour certains, que changer de mode de transport ne pénalisera pas les
générations à venir. Si certains ont les moyens de s’acheter une Tesla, tant mieux, je doute que les
étudiants de demain y parviennent.
Alors ma question orale est assez simple finalement, puisque je m'adresse à vous, Monsieur le Maire, en
tant également que vice-président de la métropole et que maire de Saint-Chamond, pouvez-vous prendre
l'engagement ce soir devant les Couramiauds que vous pourriez vous opposer ou modifier au fait que la
ZFE stéphanoise connaisse la même évolution punitive que les ZFE lyonnaises et grenobloises qui
s’appliqueront bientôt au détriment de tous les foyers et aux plus économiquement faibles ?
Et selon votre réponse qui m'intéresse vraiment, parce que je sais que vous allez me répondre, je vais
essayer de vous couper l'herbe sous les pieds pour aller vite, mais vous allez me répondre que c'est la
loi. Sauf qu'en fait, elle n’est pas totalement définie, cette loi — non, ce n'est pas ça.que vous allez dire ?
Zut et que je pense que les collectivités, il y a quand même 47 métropoles en France qui sont concernées
par ce nouveau passe écologique, je pense que vous avez un réel poids auprès des ministères et de
l'Etat, et que selon votre réponse, eh bien nous pourrions déposer un vœu en accord avec certains de vos
élus. Puisque je me suis laissé dire que la ZFE, c'est une belle idéologie, mais que je pense que ça va
être un sacré bazar et que les gens ne s’en sont pas du tout rendu compte, puisque quand on interroge
autour de nous, ils ne savent même pas ce que ça veut dire en fait, ZFE. Donc, je vous remercie de votre
attention.
M. le Maire : Alors, on va peut-être établir un peu de vérité là dans tout ce qui a été dit.
Monsieur BERNOU.
M. BERNOU: Alors, j'ai fait une belle réponse à une belle question, mais j'ai oublié mes lunettes, ce n’est
pas grave.
La ZFE est un dispositif visant à améliorer la qualité de l'air. Son effet est général et bénéfique pour tous
et pour toutes, et notamment les foyers les plus économiquement faibles souvent à proximité des grands
axes de circulation et donc particulièrement exposés à la pollution atmosphérique.
46En effet, la pollution atmosphérique représente la troisième cause de décès annuel en France avec près de 40 000 décès par an selon Santé publique France. Sur Saint-Etienne métropole, ce sont environ
200 morts par an, soit près de 5 % des décès, qui sont liés à la pollution atmosphérique suivant l'étude de l'agence régionale de santé. Cette pollution atmosphérique est une grande partie imputable au secteur des transports avec deux tiers des émissions de dioxyde d'azote issues des véhicules diesel.
La ZFE stéphanoise est opérationnelle depuis février 2022 à l'intérieur du triangle autoroute ligérien. Donc,
c'est l'intérieur des axes suivants : RN88, M201 et A72. Elle concerne actuellement les véhicules de professionnels, à savoir les véhicules utilitaires légers et poids lourds de transport de marchandises uniquement. Seuls les véhicules de cette catégorie qui sont non classés, à savoir antérieur à octobre 1997 pour les utilitaires et antérieur à octobre 2001 pour les poids lourds, sont interdits de circulation et de stationnement. Cela représente actuellement moins de 1% du parc de véhicules. Ces véhicules de professionnels représentent 25 % des kilomètres parcourus, mais 49 % des émissions de dioxyde d'azote du trafic routier via centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA).
Selon le calendrier actuellement prévu sur cette même catégorie de véhicules, les véhicules classés vignette Crit'Air 5 et 4 seront interdits de circulation et de stationnement en janvier 2025, et les Crit'Air 3 en janvier 2027, soit 9 % des poids lourds et 16 % des véhicules utilitaires légers du parc protégé en 2027.
Ces évolutions permettront toutefois une amélioration significative de la qualité de l'air. La ZFE stéphanoise n’est pas soumise aux mêmes obligations légales que la métropole lyonnaise. À Saint- Etienne, la ZFE sera obligatoire à partir de 2025. Conformément à la loi climat de résilience d’août 2021,
les ZFE seront obligatoires pour toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Le choix politique a donc été fait d'introduire le dispositif progressivement de la matière pédagogique via une ZFE volontaire pour inciter des professionnels à s'y conformer en renouvelant leurs véhicules, mais aussi en améliorant en même temps la qualité de l'air.
Cette ZFE volontaire a permis à la métropole de mobiliser des aides financières, 2 000 000 €, qui servent à financer le Fonds Air Véhicules qui permet à toutes les TPE, PME et associations qui souhaitent renouveler leur véhicule par un véhicule faible émission — électrique ou gaz naturel de ville — de bénéficier
d’une aide allant jusqu'à 25 000 € ou pour développer des projets autour du vélo. (AMI pour des usages innovants de vélo pour lesquels la commune a déposé un dossier de candidature en complément de son plan vélo communal). Sans cette ZFE volontarisme, aucune aide de l'Etat n'aurait pu être récupérée.
Sauf obligation légale et vu la position actuelle de Saint-Etienne métropole, la ZFE stéphanoise ne touchera pas les autres catégories de véhicules. Autrement dit, les véhicules de particuliers et véhicules de transport de personnes n'ont pas vocation à être interdits dans cette zone. La ZFE stéphañoise n'interdira pas les véhicules classés vignette Crit'Air 2, soit les diesels récents. Cette position s'entend
notamment par la différence d'impact de la pollution atmosphérique par rapport à l'agglomération lyonnaise, où le phénomène y est responsable de près de 15 % des décès.
opéen ainsi que le contentieux
en-œuvre des mesures de
À ce titre, l’agglomération lyonnaise est concernée par le contentieux Conseil d'Etat qui enjoint à l'Etat et les collectivités territoriales: de : l protection de la population vis-à-vis de la qualité de l'air. Une astreinté'de-10 000 000 € par semestre de retard sur les objectifs en termes de qualité de l'air dans huit agglomér: françaises est d'ores et déjà en cours d'application, et Saint-Etienne métropole n'en fait pas, partie. Notre territoire respecte effectivement les limitations de concentration des polluants atmosphériques fixées par l'Union européenne.
L'action en matière de prévention de la pollution atmosphérique ne doit pas établir pour autant, car
l'Organisation mondiale de la santé vient de réviser ses préconisations et a ainsi divisé par deux les niveaux d'exposition maximum recommandés pour préserver la santé de la population. L'Union européenne devrait ainsi réviser sa réglementation en conséquence dans les mois à venir. Voilà.
47M. le Maire : Donc une question, une réponse et l'engagement, on peut le prendre, Madame SURPLY,
d'autant plus que ça ne correspond absolument pas à ce que vous essayez de faire croire.
[intervention hors micro]
Donc, on vous a répondu, ça n’a rien de similaire avec ce que fait Lyon et pour autant, il y a quand même
des enjeux forts de santé publique.
Concernant les questions envoyées par le groupe Europe Ecologie les Verts, vous étiez donc hors délai.
Je rappellerais que c’est le jeudi soir, 96 heures avant. Par contre, ce que je vous propose, parce qu'il y a
de nombreuses questions qui ont été envoyées, c'est qu'on vous réponde également par écrit pour ne pas
avoir à reporter à la prochaine séance qui doit être le 7 novembre. Puis, il y a les questions assez précises
de votre part, Monsieur MINNAERT, notamment en matière d'urbanisme, qui nécessitent, je pense, une
réponse tout à fait circonstanciée.
Sur ce, on va laisser la réponse à Madame MASSARDIER qui a levé son doigf.
Mme MASSARDIER : Juste une question : si vous répondez par écrit aux questions, c'est diffusé à tout
le monde ?
M. le Maire : Tout le monde, si vous en êtes d'accord. De même qu'on pourra transmettre la réponse de
Raphaël BERNOU également afin que tout le monde puisse la regarder à tête reposée, puisqu'il y a
beaucoup d'éléments et peut-être l'adresser à la presse, parce que je ne sais pas si la presse a pu tout
noter. Voilà. Parfait.
Écoutez, merci et puis bon retour, bonne fin de soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-et-une heure et trente minutes (21H30)
Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 26/10/2022
Le secrétaire de séance,
D 8 NOV. 2022
Bruno Changeat
LÉ.
Co
Le maire
ervé REYNAUD
48