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Procès Verbal - CM300123 PV Seance 121222
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM300123 PV Seance 121222)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Environnement,
S À | n Il DÉPARTEMENT DE LA LOIRE +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Salle du conseil municipal à 18h30
z.
Étaient présents :
Monsieur Hervé REYNAUD, maire ;
Monsieur Régis CADEGROS ; Madame Andonella FLECHE ; Monsieur Jean-Luc DEGRAIX ;
Monsieur Axel DUGUA ; Madame Sandrine FRANÇON : Monsieur Jean-Paul RIVAT :
Madame Aline MOUSEGHIAN ; Monsieur M. GRECO (à partir de 19h38) ;
Madame Catherine CHAPARD ; Monsieur Bruno CHANGEAT ; Madame Mme COFFY, adjoints.
Monsieur François MORANGE ; Monsieur Alexandre CIGNA ; Monsieur Daniel FAYOLLE ;
Monsieur Pierre DECLINE ; Madame Michelle DUVERNAY ; Monsieur Yves ALAMERCERY ;
Monsieur Jean-Marc LAVAL : Madame Geneviève MASSACRIER ; Madame Michèle FREDIERE ;
Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT ; Monsieur Francis NGOH NGANDO ; Monsieur Philippe PARET ;
Madame Florence VANELLE ; Madame Sylvie THEILLARD ; Madame Ayse CALYAKA ;
Monsieur Raphaël BERNOU (à partir de19h24): Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER ;
Madame Isabelle SURPLY ; Monsieur Jean MINNAERT ; Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT ;
Monsieur Romain PIPIER ; Madame Nathalie ROBERT ; Monsieur Pierre-Mary DESHAYES, conseillers
municipaux.
Absents représentés :
Madame Stéphanie CALACIURA a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc DEGRAKX ;
Monsieur M. GRECO a donné pouvoir à Monsieur Axel DUGUA {jusqu'à 19h38) ;
Madame Florence VILLEDIEU a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT ;
Madame Abla CIPRIANI a donné pouvoir à Madame Sandrine FRANÇON.
Monsieur Raphaël BERNOU a donné pouvoir à Madame Mme COFFY (jusqu'à 19h24).
Madame Dudu TOPALOGLU a donné pouvoir à Madame Sylvie THEILLARD ;
Quorum : 33 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est atteint
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 1/67Madame Geneviève MASSACRIER
Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est le suivant :
FINANCES
1 - EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
2 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
3 - FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS ET SERVICES LOCAUX - ANNEE 2023
4 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2023
5 - ACTUALISATION DES DUREES D'AMORTISSEMENTS
6 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - GARANTIES D'EMPRUNTS
7 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET METROPOLE POUR UN PRET AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINE AU FINANCEMENT DE LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE
124 LOGEMENTS COLLECTIFS DU GROUPE DES FOURS-BANAUX A SAINT-CHAMOND
8 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET METROPOLE POUR UN PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINE AU FINANCEMENT DE LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 45 LOGEMENTS COLLECTIFS DU GROUPE DE LA RECLUSIERE À SAINT-CHAMOND
9 - ABSORPTION DE CITE NOUVELLE PAR ALLIADE HABITAT - MAINTIEN DE GARANTIE DE PRET
10 - MODALITES DE REFACTURATION DES SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET
SAINT-ETIENNE METROPOLE - AVENANTS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
11 - COMMERCE - DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR MONSIEUR LE
MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - AVIS
CULTURE
12 - CONVENTIONS TRIENNALES DE RESIDENCES D'ARTISTES CONCLUES ENTRE LA COMMUNE ET LES
COMPAGNIES VOLTAÏK ET AO! (2021-2023) - ANNEXE N°3
13 - ORGANISATION DU CARNAVAL 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES ASSOCIEES
14 - REALISATION DU MUR PEINT EN TROMPE L’ŒIL « LE MUR DES SAINT-CHAMONAIS » SUR LE PARKING
TAMET - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PROPRIETAIRE DU MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE 20 RUE DE
LA REPUBLIQUE DONNANT SUR LE PARKING TAMET ET CREATION D'UN DROIT REEL DE JOUISSANCE SPECIALE.
15 - REALISATION DU MUR PEINT EN TROMPE L’ŒIL « LE MUR DES SAINT-CHAMONAIS » SUR LE PARKING
TAMET - CONVENTION DE MECENAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET LA SOCIETE ABC
MINET.
16 - REALISATION DU MUR PEINT EN TROMPE L'ŒIL « LE MUR DES SAINT-CHAMONAIS » SUR LE PARKING
TAMET - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET CITECREATION
SPORTS
17 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SAINT-CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER
18 - CONVENTION DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA SAS
SAINT-CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER EN SOUTIEN AU CENTRE DE FORMATION
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
19 - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET
FINANCEMENTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
20 - FIXATION DU COUT D'UN ELEVE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 2/6721 - DENOMINATION DES ECOLES SUITE A LEUR PRIMARISATION : LAVIEU - LE PARTERRE ET ASILE FOURNAS -
LE GARAT
PREVENTION - SECURITE
22 - DISPOSITIF CHANTIERS EDUCATIFS - CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIO-EDUCATIFS DE LA
VILLE ET LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA LOIRE (DTPJJ) -
AVENANTS N°2
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
23 - PLAN QUALITE DE L'AIR - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR DES USAGES INNOVANTS DU VELO -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-ETIENNE METROPOLE
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
24 - DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX GROUPE GAYOTTI SIS 142-150 RUE PETIN GAUDET - AVIS DE LA
COMMUNE ET PARTICIPATION A UNE ETUDE DE RECONVERSION FONCIERE
25 - DÉMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX SIS RUE DE LA RIVE - AVIS DE LA COMMUNE
PATRIMOINE COMMUNAL
26 - PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN NU SIS 10 GRANDE RUE
URBANISME - OPERATIONS FONCIERES
27 - DECLASSEMENT ET VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS RUE ALSACE LORRAINE
RESSOURCES HUMAINES
28 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
29 - RECRUTEMENT D'UN(E) TRAVAILLEUR(EUSE) SOCIAL(E) INSERTION PAR VOIE CONTRACTUELLE
30 - POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION COMMERCE
31 - POSTE DE CHEF(FE) DE PROJET PRIR
32 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
(CGOS)
33 - PERSONNEL COMMUNAL - MISES A DISPOSITION AUPRES DE DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
LOCALES POUR L'ANNEE 2023 - RENOUVELLEMENT
34 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A DISPOSITION D'EDUCATEURS SPORTIFS AUPRES DES ASSOCIATIONS
LOCALES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 — RENOUVELLEMENT
COMPTES-RENDUS
35 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE
EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
36 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES
(ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Je vous propose qu’on débute ce conseil municipal par, comme traditionnellement, l'appel.
Et c'est notre directeur des services Patrice MONTES qui va procéder à l'appel nominatif.
Monsieur le directeur général des services procède à l'appel.
M. le Maire : Un ou une secrétaire de séance. Qui se désigne ? Madame MASSACRIER.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 3/67PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022 - APPROBATION
M. le Maire : Nous avons le procès-verbal du 7 novembre dernier. Est-ce qu'il y a des remarques ? Oui ?
Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Merci, Monsieur le Maire. Nous voudrions que soit noté au procès-verbal que le PV de
la séance du 7 novembre est erroné. Que nous avons demandé des modifications par lettre recommandée
et par mail, sans avoir eu de réponse. Donc, là, nous sommes sur le point de valider quelque chose de
faux. Nous sommes très embêtés. Que faut-il faire ? On vous donne la séance pour modifier ? Sinon,
nous serions obligés de saisir le tribunal administratif, ce dont nous n’avons pas envie, on n’a pas envie
d’engorger les tribunaux, ça serait dommage. Donc, qu'est-ce que vous pouvez nous apporter à ça ?
M. le Maire : Très bien. Nos services ont procédé à l'écoute de la séance du 7 novembre, tout ce qui est
dans le PV correspond à ce qui a pu être enregistré. Ce qui n’est pas dans le PV, c'était donc des
interventions hors micro que nous n'avons pas pu insérer au PV. Et concernant la subvention au cinéma
Véo Grand-Lumière, qui est le principal sujet de votre contestation, une réponse vous a été apportée par
le secrétariat général le 17 novembre dernier. Il est précisé que par deux fois, j'ai mentionné l'unanimité
du vote sans qu'aucune contestation ou de vote contraire n'ait été soulevé en séance et c'est donc
plusieurs jours après que vous nous aviez demandé de modifier votre vote. Plus exactement trois jours
après la séance. Donc, j'entends que pour vous, ce PV ne correspond pas éventuellement à votre vision
des choses, et il vous revient de voter contre ce PV et d'enclencher toute démarche de recours, si vous le
souhaitez, voilà. Pour le reste, nos services, en toute objectivité, ont fait le travail et je ne peux répondre
à votre demande de modifier aujourd’hui le PV, dans le sens que vous aviez évoqué. Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Donc, on saisira le tribunal administratif.
M. le Maire : Très bien. Donc, qui s'oppose à ce PV ? Opposition au PV ? Des abstentions ? Deux abstentions, Europe Écologie-les Verts. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la majorité (35 pour ; 2 contre : Mme Nathalie ROBERT, Mme Isabelle
SURPLY ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : Je vous propose que maintenant, on passe à l’ordre du jour du conseil municipal. Et sans
plus attendre, proposer à Monsieur Régis CADEGROS, premier adjoint chargé des finances, d'évoquer
ces dix délibérations concernant les finances en commençant par la décision modificative n°3, la dernière
modification du budget prévisionnel avant de passer au débat d'orientation budgétaire 2023.
FINANCES
DL2022.0183. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
M. CADEGROS : Oui, merci donc, la première délibération concerne la décision modificative n°3. En fait,
il s’agit d’une petite décision modificative qui intervient uniquement sur la section de fonctionnement et
sans augmentation budgétaire. Il s’agit d’un transfert de crédits du chapitre 65 sur le chapitre 67. On prend,
en effet, 25 000 € du chapitre 65, pour les verser sur le chapitre 67, afin d'annuler un titre de recette qui
‘avait fait doublon en 2020. || s’agit uniquement donc d’une régularisation.
M. le Maire : Pas de question ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six
abstentions. Je vous remercie.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 4/67Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUE T- MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Le débat d'orientation budgétaire.
DL2022.0184. DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
M. CADEGROS : Oui, voici donc ce débat d'orientation budgétaire (DOB) avec lequel nous entrons dans
le cycle budgétaire. Je rappelle qu'il ne s’agit pas ici ce soir de voter le budget, mais d'en définir les
grandes orientations puisqu'on a deux mois après le vote de ce débat d'orientation budgétaire pour voter
le budget. Donc, il s’agit d'en définir les grandes orientations en fonction du contexte économique, du
contexte politique et financier d’une part de notre pays et de notre commune. Je rappelle que c'est un
débat qui est obligatoire depuis la Loi d'administration territoriale de la République qui date du 6 février
1992 et que depuis quelques années maintenant, ce débat d'orientation budgétaire comporte un volet
ressources humaines qui sera présenté à la suite de ce volet financier. Il sera également présenté un
rapport sur l'égalité femmes-hommes dans notre collectivité. Avant de le présenter, je voudrais remercier
l'ensemble du service des finances pour le travail accompli tout au long de l’année avec sa directrice,
Madame Christelle ROND et puis tout le personnel qui s'y rattache avec la rédaction de ce diaporama et
puis des dossiers qui vous ont été envoyés.
Alors, un mot sur le plan national et international avant vraiment d'entrer dans le vif du sujet. Après avoir
suivi les effets de la crise sanitaire — qui n’est d’ailleurs pas terminée —, nous sommes entrés dans une
période de grande incertitude, ce qui fait que l'élaboration d'un budget est compliquée en cette période.
En effet, l'économie mondiale subit un cycle inflationniste sans précédent depuis les années 1970-1980.
Il concerne principalement une augmentation de prix sur les matières premières et l'énergie avec comme
toile de fond la guerre en Ukraine. |
Alors, sur le plan économique, le projet de Loi de finances 2023 en France a été établi sur les hypothèses
suivantes :
En ce qui concerne la croissance. La croissance serait positive cette année, à +2,6 %, et elle est espérée
à +1 % pour l'année prochaine. Ce 1 % est une hypothèse qui nous semble un petit peu optimiste, on
verra tout au long débat d'orientation budgétaire que c'est peut-être un petit peu optimiste de la part du
Gouvernement.
Le déficit public. Le déficit public est aussi important. Cette année, en 2022, il est évalué à -4,9 % du PIB
et il est estimé pour l’année prochaine à -4,8 %. Donc, vous voyez, une évolution qui n’est pas très
importante.
L'inflation, quant à elle, est prévue cette année à +6,2 % et elle est prévue pour l’année prochaine en
2023, d'après les dernières hypothèses, à +4,3 %.
En ce qui concerne la dette publique. C'est une dette publique qui est importante que nous avons au
niveau national qui représente 111,5 % du PIB et elle est attendue pour l'année prochaine en 2023 à peu
près du même ordre à 111,2 %. Je rappelle que l'objectif de Maastricht était de réduire cette dette à 60 %
du PIB. Donc, on en est loin. Et avec cette dette supérieure à 111 points du PIB, la France présente une
situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro. Donc, cela va avoir des
répercussions sur nos collectivités locales. Effectivement, sur le plan local, les collectivités locales vont de
nouveau devoir contribuer au désendettement du pays. En effet, l’État introduit un pacte de confiance pour contraindre les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et à financer davantage leur investissement par l'épargne et non pas par des recours à l'emprunt. Je dois dire que c’est une nouvelle ingérence de l’État encore une fois, sur les collectivités locales qui ont l'obligation de présenter un budget à l'équilibre, alors que l’État ne le fait pas, comme on vient de le voir.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 5/67Donc, une nouvelle ingérence. Et d'autant plus exagérée, cette ingérence, que les collectivités locales ne
seraient responsables que de 10 % de la dette publique nationale. Cela aura pour effet de réduire les
investissements nationaux qui vont se produire. Vous savez que les collectivités locales représentent 70 %
de l'investissement public national et les seules communes représentent 58 % de ces investissements.
Alors, en réduisant ces investissements, les communes vont diminuer un petit peu tout le développement
économique. Et prévoir une augmentation de croissance à 1 % semble vraiment optimiste pour l’année
prochaine, de la part du Gouvernement. Alors, dans ce contexte, comment vont évoluer nos recettes ?
Nos recettes de fonctionnement dans un premier temps.
Tout d’abord, les impôts et taxes — vous voyez, ça s'affiche sur l'écran — qui représentent 59 % de nos
recettes. Dans ces impôts et taxes, il y a tout d’abord l'impôt au ménage. Avec la disparition de la taxe
d'habitation, ce produit budgétaire est constitué dorénavant uniquement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. Et cette taxe comprend l’ancienne part communale plus
l’ancienne part départementale que nous récupérons, suite à la disparition de la taxe d'habitation. Il y a un
mécanisme correcteur qui va s'appliquer pour respecter la neutralité financière de cette disparition de la
taxe d'habitation. Autant vous dire que nous sommes extrêmement vigilants et nous surveillons
pratiquement tous les jours ce que nous donne le trésor public, la trésorerie, pour voir si nous sommes
bien compensés à l’euro près.
En ce qui concerne ce produit de taxe foncière, d'impôt au ménage, en ce qui concerne les taux, il n'y
aura pas d'augmentation des taux. Je vous rappelle que depuis notre arrivée en 2014, nous n'avons jamais
augmenté les taux et nous faisons partie des 59 communes de la Loire sur les 323 communes, qui n'ont
pas augmenté leur taux depuis dix ans. Donc, le taux restera à 39,09 %, qui correspond à l'addition de
l’ancienne part communale de 23,79 %, plus l’ancienne part départementale de 15,30 %, encore une fois,
sans augmentation des taux.
En ce qui concerne les bases fiscales. Nous sommes en attente à l'heure actuelle, du chiffre officiel qui
sera voté par l’Assemblée nationale pour la revalorisation des bases fiscales de l'État. Normalement, la progression des bases devrait être calculée selon l'IPCH, c'est-à-dire l'indice des prix à la consommation harmonisée, qui devrait être dévoilé ces jours-ci. Normalement, nous devrions avoir une revalorisation des bases autour de 6 %. N'empêche que ces derniers mois, au niveau de l’Assemblée nationale, le groupe majoritaire a proposé de bloquer cette évolution des bases à 3,5 %. Heureusement, l'ensemble des députés ne semble pas l'avoir suivi, mais on est en train de surveiller l’évolution à ce niveau-là, parce qu'on reparle maintenant d'un blocage à 4,5 % de l’évolution des bases. Donc, autant vous dire que nous sommes extrêmement vigilants dans cette préparation budgétaire pour voir comment vont évoluer nos bases fiscales et à l'heure actuelle, je vous rappelle, c'est un débat d'orientation budgétaire et sommes partis pour l'instant, sur une évolution des bases autour de 6 %.
En ce qui concerne les recettes communautaires, toujours dans le chapitre des impôts et des taxes. Ces
recettes communautaires devraient être stables, à hauteur de 8,9 millions. Je dois dire qu'il y a un pacte
financier qui a été établi entre la métropole et les différentes communes qui permet de stabiliser et de
sécuriser ces recettes durant la période 2021-2026. Alors, à l'intérieur il y a le fonds de péréquation
intercommunal, donc le montant attribué à la métropole sera réparti entre un tiers pour la métropole et
deux tiers pour les communes et c’est le maximum de ce que la métropole peut nous apporter en termes
de reversement au niveau du fonds de péréquation intercommunal.
Il y a la dotation de solidarité communautaire qui devrait être stable.
Et enfin, l'attribution de compensation qui devrait légèrement diminuer autour de 64 000 €, avec la mise
en place des services communs. Il y a une délibération lors de ce conseil municipal, on rentrera plus en
détail à ce moment-là.
Et enfin les autres produits fiscaux, autant pour les droits de place que pour l'occupation des terrasses,
que pour les droits de mutation, nous partirons sur les mêmes chiffres que pour le budget 2022. Je rappelle
que les droits de mutation avaient fortement augmenté ces dernières années. Nous avions mis au budget
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 6/67800 000 € en 2021, en 2022, et en 2023, nous mettrons ces mêmes sommes. Sachant qu’en 2021, nous
avions touché 1,2 million. En 2022, cette année nous devrions toucher plus de 1 million d'euros, mais
nous estimons que la prudence s'impose pour l’année prochaine en raison de la baisse du pouvoir d'achat
et en raison de l'augmentation des taux d'intérêts bancaires ce qui fait qu'on pense qu'il y aura
certainement moins de transactions, mais on reste sur le même chiffre prudent de 800 000 € pour l'année
prochaine, à moins que vous ayez des observations à faire à ce niveau.
En ce qui concerne les dotations et participations qui représentent le tiers de nos recettes, vous voyez, à
31 %, comme ça s'affiche sur l'écran, il y a tout d’abord les dotations de l’État, ces fameuses dotations de l'État. Alors, l'association des maires de France avait demandé d'indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, malheureusement, le gouvernement a refusé de le faire et a proposé un crédit supplémentaire de 320 millions d'euros sur les 18 milliards qui sont donnés par le Gouvernement pour le bloc local. Ce qui fait une hausse modérée de 1,7 %. Et encore, sur ces 320 millions d'euros, il y en à 200 millions qui sont apportés à la dotation de solidarité rurale (DSR) et seulement 90 à la dotation de solidarité urbaine (DSU), ce qui nous concerne, nous. Donc, vous voyez que l'évolution financière sera extrêmement faible et sera loin de couvrir la flambée des dépenses des communes et loin de rattraper le niveau de la DGF de 2013. Donc, il y a un diaporama qui va s’afficher qui montre l'évolution de la dotation globale de fonctionnement sur ces dernières années. C'est assez intéressant. Vous voyez ? Tout à fait en haut sur la gauche, il y a la DGF, la dotation globale de fonctionnement de 2013 qui se montait à 12274 000 €. Et d’après nos projections, pour 2023, nous devrions toucher 20 000 € de plus qu’en 2022, c'est-à-dire la somme de 11 377 000 €. Mais vous voyez, ce qui est intéressant, c'est de voir par rapport à la courbe pour 12274 000 €, la perte de recettes que toutes les communes ont subie. Et si je calcule depuis 2014 — on a mis à partir de 2016, sur le diaporama — en cumulé, on a perdu 8,6 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement sur ces dix derniers exercices. 8,6 millions, ça représente 860 000 € par an d'euros en moins. C'est cinq points d'impôt chaque année qui nous sont ôtés par cette baisse de dotation. Vous voyez, quand l'association des maires de France demande d'indexer la DGF sur l'évolution de l'inflation, c’est quand même la moindre des choses pour essayer de rattraper cette perte de recettes que nous subissons et que nous allons continuer à subir.
En ce qui concerne les autres, toujours dans les dotations et participations, il y a le fonds de compensation
pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). On va essayer de faire le maximum de travaux sur les
structures en fonctionnement pour récupérer du FCTVA et les participations qui devraient être en légère
hausse, notamment les participations de la Caisse d'allocations familiales (CAF), avec la progression des
effectifs dans nos structures, et sociales et de loisirs.
En ce qui concerne les produits des services qui représentent 7 % de nos recettes, il est prévu une
augmentation moyenne des tarifs, entre 2 et 3 %, bien en dessous du niveau d'inflation prévue, parce que
l'inflation prévue comme je le disais pour cette année, est prévue à plus de 6 % et donc, nous prévoyons
pour l’année prochaine, une augmentation des tarifs de l'ordre de plus 2 à 3 % simplement. Et c'est un
effort important encore que nous faisons au niveau communal, pour bloquer, stabiliser ces augmentations
de tarifs. Et on espère, pour 2023, une légère progression de ces recettes, principalement en raison du
succès de nos cantines, avec toutes les cantines que nous avons créées et qui connaissent un grand
succès, on devrait avoir une augmentation de nos tarifs à ce niveau-là.
En ce qui concerne les produits de gestion courante, vous voyez qu'ils ne représentent plus que 3 % de
nos recettes et ces produits devraient légèrement progresser. Cela concerne les locations de salles et les
loyers commerciaux.
Voilà donc, pour ces recettes qu'on verra plus en détail lors de la présentation budgétaire et qui devraient
progresser de l'ordre de +4 % c’est-à-dire plus 1,8 million par rapport au budget prévisionnel de 2022. Ça
paraît une somme importante, 1,8 million et plus 4 % d'augmentation de recettes, mais vous verrez qu’en
venant aux dépenses, que l’évolution des dépenses est tellement importante qu'on sera loin,
malheureusement, de couvrir cette évolution des recettes.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 7/67J'en viens donc, aux recettes réelles de fonctionnement. Sous l'effet de l'inflation, nos dépenses vont
progresser, et le projet de Loi de finances 2023 plafonne l'évolution de ces dépenses des collectivités pour
celles qui ont un budget supérieur à 40 millions d'euros — c'est notre cas — et on plafonne l’évolution de
ces dépenses des collectivités à 0,5 % de moins que l'inflation prévue. C'est-à-dire que l'inflation prévue
est à 4,3 % et il faut que nos dépenses de fonctionnement n'évoluent pas à un chiffre supérieur à 3,8 %.
Avec en plus un bâton, parce que les collectivités qui augmenteraient leurs dépenses au-delà des 3,8 %
se verraient privées de dotations de l'État, donc la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), le Fonds vert. Et si l'objectif n’était pas atteint l'année suivante, soit en 2024, il y aurait des reprises financières entre 75 et 100 % de l'écart. Autant vous dire que nous sommes extrêmement surveillés, extrêmement contrôlés par l'État. Alors, heureusement, au congrès des maires, la Première ministre —, mais on n’a pas encore de décret — aurait dit oralement et aurait rejeté toute idée de sanction, mais on attend quand même des preuves écrites et on attend que la Loi de finances soit votée et qui semblerait l'être ces jours-ci. Donc, pour l'instant, on est dans l'attente.
Quelles sont les perspectives de dépenses du budget de fonctionnement ?
En ce qui concerne les charges du personnel — elles seront détaillées plus tard, lors du volet des
ressources humaines —, sachez qu’elles représentent 61,6 % de nos dépenses de fonctionnement et j'en
viens tout de suite aux charges à caractère général qui représentent 23,4 % de nos dépenses. Et ces
charges à caractère général devraient subir une progression sensible par rapport au budget prévisionnel
de 2022. En effet, nous aurons des évolutions, des augmentations incompressibles. C'est le cas en
particulier, des assurances, puisque comme toutes les collectivités, notre sinistralité progresse en raison
des diverses tempêtes de vent, de grêle, que nous avons subies. En raison aussi de notre sinistralité avec
l'incendie de l’école Lamartine. Ce qui fait que notre cotisation assurance devra doubler, +250 000 € quand
même au budget. En raison aussi de la restauration scolaire. Comme je vous le disais, nous sommes
victimes du succès de nos cantines avec la création de trois cantines : La Chabure, Chavanne et Verlaine
et avec une progression conséquente du nombre de repas. Nous avons une fréquentation en hausse
aussi au niveau de centres de loisirs, ce qui est bien, au niveau de Bujarret et de Pablo Neruda.
Et enfin, comme tous les particuliers et toutes les collectivités, nous allons subir, nous aussi,
l'augmentation du coût de l'énergie.
Alors, en ce qui concerne l'augmentation du coût de l'énergie, pour les carburants, nous prévoyons une
hausse de 11 % que nous limitons avec l’utilisation de véhicules électriques et en rationalisant les
déplacements.
En ce qui concerne l’énergie proprement dite, nous envisageons une hausse globale de 16 %. C'est-à-
dire +325 000 €, à hauteur de 2 365 000 € qui se répartira ainsi :
- pour le gaz, nous sommes protégés par un marché qui a été notifié entre le syndicat d'électricité
de la Loire (SIEL) et notre fournisseur d'énergie à un prix qui est stabilisé jusqu'au 30 juin 2024 et
avec un prix attractif. De plus avec le déploiement du réseau de chaleur, avec la création, la
construction d’une nouvelle chaudière à bois à Saint-Julien, notre budget consacré au gaz devrait
diminuer et devrait diminuer de façon conséquente de l’ordre de 28 % au niveau de notre prix payé
au niveau du gaz ; mais en contrepartie, le budget consacré au budget réseau de chaleur devrait
doubler.
- En ce qui concerne l'électricité, notre marché a été notifié en 2021 pour les années 2022-2023-
2024, entre le SIEL, toujours le syndicat d'énergie et d'électricité et notre fournisseur, mais à un
prix qui n’est pas stabilisé, à un prix qui est revu annuellement et le SIEL a fait plusieurs simulations
qui font apparaître une hausse entre 39 et 72 %. D'après les dernières informations que nous
avons, l’État a annoncé un nouveau dispositif d'accompagnement d'une partie de cette hausse, un amortisseur d'électricité devrait en limiter la hausse, mais nous prévoyons cependant, une hausse de 20 % de notre prix payé pour l'électricité.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 8/67Alors pour faire face, nous prendrons des mesures sur la consommation électrique et sur le chauffage et
nous allons intensifier nos investissements pour améliorer notre performance énergétique. Je voudrais
souligner que depuis notre arrivée en 2014 — vous voyez, c’est sur l’écran —, la consommation énergétique
de la ville est passée de 700 KWh par habitant à 490 KWh par habitant en 2021, soit une baisse de 30 %
ces huit dernières années. Vous voyez l'énergie qui est consommée qui diminue de 30 % de moins
d'énergie entre 2014 et 2021, vous voyez que le prix est pratiquement constant, ce que nous payons, ce
qui est sur la droite de l'écran, en raison de l'évolution tarifaire et l'augmentation des prix. Et on se dit que :
« heureusement qu'on a fait des économies, parce qu'on a diminué notre consommation énergétique,
autrement le prix que l’on payerait serait nettement plus important. »
La part du budget énergie en 2023 sera de 5,3 % du budget de fonctionnement contre 4,9 % en 2022.
Donc, vous voyez une légère progression. Et il faut savoir que si on se compare aux mêmes villes de la
strate, le budget énergétique pour les villes de la strate représente 6,5 % des dépenses de fonctionnement
contre 4,9 pour nous en 2022. C'est-à-dire 25 % de moins quand même, par rapport aux villes de la strate.
Donc, nous sommes bien en dessous et nous allons continuer quand même à intensifier nos actions.
Par ailleurs, on va poursuivre notre prise en charge des enjeux environnementaux avec l'intensification de
nos actions responsabilité sociale des organisations (RSO) qui prendront une large part de notre budget.
Voilà donc, pour ces charges à caractère général dont l’évolution devrait être sensible, de l'ordre de
+6,1 % tout de même, par rapport au budget 2022. En fait, ça correspond au niveau de l'inflation que l’on
a subie.
Pour limiter ces dépenses. On va poursuivre, bien sûr, notre politique de la recherche d'économies avec
la mutualisation de nos actions et de nos achats avec nos partenaires, en créant des groupements de
commandes, avec des centrales d'achat et puis on va continuer à accentuer la mise en concurrence pour
nos achats.
Autres types de dépenses et les autres charges courantes qui représentent 12,6 % de nos dépenses, il y
a à l'intérieur, les subventions aux associations. Alors, nous remercions certaines associations qui,
spontanément, ont proposé soit de baisser, voire même, de supprimer leurs subventions, car leur
trésorerie le leur permettait. Nous ferons le point avec chacune d'elles pour ajuster au plus juste leurs
demandes de subvention et nous ferons même, des avances de trésorerie à celles qui sont en difficulté.
Au final, le montant des subventions aux associations devrait être stable. Encore une fois, c’est un débat
d'orientation budgétaire et si vous avez des idées de comment baisser leurs subventions, vous pourrez
nous le dire par la suite.
Les contributions aux frais de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
du centre communal d'action sociale (CCAS) et des écoles privées devraient être stables. Et enfin, les
autres charges financières, les autres charges qui sont les charges financières exceptionnelles qui
représentent 2,4 % de nos dépenses et en raison des emprunts que nous avons réalisés cette année,
notre charge financière devrait progresser.
Voilà donc, pour ces perspectives de dépenses de fonctionnement qui devraient progresser de l’ordre de
+2,5 millions d'euros, c’est-à-dire plus 5,9 % de budget à budget. Et si on se compare au CA anticipé —
anticipé parce que nous sommes en train de regarder bien évidemment le CA anticipé de 2022 -—, on
devrait respecter l'injonction gouvernementale de limiter nos dépenses à 0,5 % de moins que l'inflation
prévue de 4,3 %.
En ce qui concerne l'épargne. Comme vous l'avez compris, notre épargne brute devrait baisser avec
l'augmentation des dépenses que nous avons subie, elle devrait se situer à 3,9 millions, avec un taux
d'épargne brute de 8,2%, en baisse donc, comme je vous le disais, en raison de l'augmentation
importante de nos dépenses, nous perdons pratiquement 690 000 € d'épargne brute, c’est-à-dire à peu
près 15 % d'épargne de budget primitif (BP) à budget primitif. Cette épargne servira à financer une partie
de l’ambitieux programme que nous avons au niveau de l'investissement. Avec en plus, les subventions
que nous chercherons, le FCTVA et un emprunt d'équilibre. Je rappelle que l'emprunt d'équilibre qui sera
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 9/67instauré au niveau de ce budget, tout en respectant le nouveau principe décidé par l'État pour les collectivités de plus de 10 000 habitants et au sujet du ratio de désendettement. À savoir que ce ratio de désendettement doit être inférieur à dix ans et en aucun cas supérieur à dix ans, au-delà duquel la commune serait mise sous tutelle.
Alors, pour 2023, nous présenterons un budget avec des dépenses d'équipement à niveau élevé parce
qu'elles sont évaluées, ces dépenses, à 12 millions d'euros qui sont envisagés et l'emprunt d'équilibre
serait de 6,1 millions d'euros. Et si cet emprunt était réalisé en totalité, je dis bien si cet emprunt était
réalisé, le capital restant dû de la commune serait fin 2023, de 28 millions d'euros avec un ratio de 7,3 ans.
Vous voyez, c'est ce qui s'affiche sur l'écran, bien en dessous donc, des recommandations du
Gouvernement.
Dans quoi allons-nous investir pour l'année prochaine ?
Dans le domaine culture et patrimoine, nous poursuivrons des études pour la rénovation de l'église Notre-
Dame, de la chapelle des Maristes et de l'Hôtel-Dieu. Je vous annonce tout de suite qu'il ÿ aura des
autorisations de programme crédits de paiements (AP/CP). Crédits de paiements qui feront l'objet d’une
délibération spéciale lors du prochain conseil municipal, lors du vote du budget, et il y aura aussi des
travaux dans divers bâtiments à vocation culturelle et cultuelle.
Dans le domaine de l'enfance et jeunesse, nous ferons des travaux dans les crèches. Il y a près de
200 000 € qui sont prévus, fléchés, pour les travaux dans les crèches et nous ferons des travaux aussi
dans les écoles. Il y a près de 1,3 million d'euros qui sont fléchés pour les écoles l’année prochaine, avec
la rénovation de l'école du Chatelard, des travaux dans la plupart des écoles et une maîtrise d'œuvre pour
l'école de Chavanne.
Dans le domaine sportif. Près de 1,4 million qui seront fléchés dans le domaine sportif avec la réfection
de la pelouse synthétique du terrain Zenaf. Nous ferons là aussi une AP/CP, une autorisation de
programme/crédits de paiement pour la rénovation du complexe Vincendon, c'est un complexe qui mérite
une rénovation qui ne sera pas simplement au cours d’un exercice, mais il sera lissé sur plusieurs années
et nous ferons donc, une AP/CP dans ce sens. |] y aura des travaux d'aménagement dans plusieurs
complexes sportifs aussi, Pierre Joannon, Boulloche, centre nautique Roger Couderc et nous ferons la
construction d’un troisième Padel à Fonsala.
Dans le domaine associatif et administratif, il y aura près de 1 million d'euros qui sera fléché pour les
centres sociaux avec la construction d’un nouveau centre social Creux et puis divers travaux dans les
centres sociaux. Nous ferons la rénovation de divers bâtiments et nous ferons la construction d’un city-
stade au Creux.
Dans le domaine de l’urbanisme et du domaine public et des commerces. 2,3 millions d'euros qui seront
fléchés avec la poursuite de la rénovation de nos places, la place Neyrand, la poursuite des études de
l'aménagement du centre-ville, la poursuite de la restructuration de locaux commerciaux dont l'ex-poste
de Fonsala en maison médicale, la poursuite des acquisitions foncières et la reprise des murs de plusieurs
cimetières.
Nous poursuivons notre programme d'accessibilité et nous poursuivrons aussi notre optimisation
énergétique avec des travaux dans divers bâtiments : isolation, changement de chaudières, des travaux
de relamping aussi, des îlots de fraîcheur que nous créerons dans les écoles et le déploiement du schéma
directeur vélo et encore bien d’autres projets que nous dévoilerons bien entendu, lors de la présentation
du budget.
En même temps que la présentation du budget, nous détaillerons aussi notre plan pluriannuel
d'investissement (PP1) pour la période 2023-2026, qui sera construit à travers quatre thèmes :
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 10/67Tout d’abord, le premier thème, c'est « Ma sécurité, ma tranquillité ». Donc il y aura des investissements
pour l'éclairage public et pour la vidéoprotection ;
Le deuxième thème sera « Mes services au quotidien » avec des investissements pour les équipements
associatifs, sportifs et culturels, les travaux d'accessibilité, des travaux pour l'enfance et jeunesse ;
« Mon cadre de vie » avec des investissements en ce qui concerne les commerces et l'aménagement de
l'espace public ;
Et enfin dernier thème, « Mon environnement » avec des démarches patrimoniales donc, l’église Notre-
Dame, l'Hôtel-Dieu, la chapelle des Maristes, le développement durable et la performance énergétique.
Tout ça sera présenté en détail lors du prochain conseil municipal et sera bien entendu aussi chiffré.
Voilà en conclusion, pour ces orientations budgétaires pour 2023 :
— pas d'augmentation des taux d'imposition;
— poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement;
— poursuite aussi, sur un rythme élevé, de nos dépenses d'équipement qui sont, comme je le disais,
prévues à plus de 12 millions d'euros.
Voilà pour ce débat d'orientation budgétaire pour le volet financier.
M. le Maire : C'est ce que j'allais vous préciser, je vous propose peut-être qu'on enchaîne sur le volet
ressources humaines pour avoir après un échange et un débat sur la globalité de ces orientations
budgétaires. Donc, je laisse la parole à Béatrice COFFY, sur le volet RH.
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l’a présenté mon collègue, lors du débat
d'orientation budgétaire, les communes de plus de 10 000 habitants depuis la Loi nouvelle Organisation
territoriale de la République (NOTRE), doivent faire un état de volet de ressources humaines sur plusieurs
mesures. Donc, sur les dépenses de personnel, sur les régimes indemnitaires, des données aussi sur le
temps de travail. En parallèle de cela, depuis la loi d'août 2014, un volet sur l'égalité femmes-hommes doit
vous être présenté aussi, avec plusieurs données : sur la formation, sur le recrutement, sur le temps de
travail, sur la formation professionnelle.
Le premier point, c'est l'évaluation des dépenses de 2014 à 2023. Je vais être un petit peu longue sur ce
point parce qu'il y a plusieurs choses à dire. La mise en place du nouveau régime indemnitaire, le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP), dont on vous a parlé plusieurs fois, qui ont engendré une revalorisation des rémunérations sur la part variable pour l’année 2022, les charges sont donc, plus importantes. Pour la part fixe du régime indemnitaire, il y a un réexamen conformément au règlement puisque tous les quatre ans, il y a une revalorisation de ce régime. Ce qui fait un total d'environ 195 366 €.
La mise en œuvre de mesures nationales qui s'imposent à la collectivité en matière d'emploi et de carrière,
avec la revalorisation des grilles indiciaires pour les premiers échelons de la catégorie C, l'augmentation
de la valeur du SMIC au 1°" octobre 2021, au 1°’ janvier 2022, au 1° mai 2022, le passage en catégorie B
dans le domaine de la petite enfance dans les crèches, cela représente plus de 30 personnes au 1°" janvier
2022.
La prime inflation, la rémunération indiciaire attribuée aux agents dont la rémunération a évolué moins vite
que l'inflation. Le maintien de la rémunération des agents contractuels pendant la période de confinement.
La revalorisation de 3,5% du point d'indice au 1°" juillet 2022 se caractérise par une charge supplémentaire
d'environ 415 000 €, pour les six derniers mois de l’année 2022. Ce qui engendre sur une année complète,
un taux de 830 000 €.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 11/67Le glissement vieillesse technicité, ce qu’on appelle le GVT, qu'on verra un peu plus loin aussi, positif est
un solde qui traduit une augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents pour leur
grille indiciaire. Changement d’échelon, de grade ou de corps sont pris en compte chaque année, une
augmentation de 1,5 %, soit un total de toutes ces charges de 749 327 000 €.
Une dernière mesure qui vient de s'appliquer, dont je vous livre le contenu et qui représente, pour la
collectivité, une charge supplémentaire non prévue. Le décret d'avril 2022 prévoit la possibilité pour les
collectivités d’instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médico-sociales de la
fonction publique. Donc, c'est ce qu’on appelait « la prime Ségur ». Finalement, en novembre 2022, le 23
exactement, c'est-à-dire il y a quelques jours, un décret ouvre en effet le bénéfice du complément de
traitement indiciaire à certains agents publics, exerçant au sein d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux en lieu et place de la prime de revalorisation. Les agents concernés sont ceux exerçant
des fonctions d'accompagnement socio-éducatif au sein de la résidence autonomie Le Relais et les
assistants socioéducatifs du CCAS exercent également des fonctions d'accompagnement. Donc, pour la
ville de Saint-Chamond, quinze personnes sont concernées, de plus un rappel rétroactif est demandé
depuis le mois d'avril. Donc, ce qui fait huit mois en plus pour la collectivité, soit un total de plus de
42 000 €. Malgré cela, la commune a tenu à garder les emplois saisonniers.
L'évolution du nombre d'agents au sein de la collectivité. Le nombre d'agents titulaires stagiaires au sein
de la collectivité a augmenté entre 2014 et 2022 puisque depuis plusieurs années, la collectivité poursuit
son objectif de déprécarisation des agents contractuels. Dans ce cadre-là, entre 2014 et 2022, il y a eu
226 mises en stage. La collectivité favorise les montées en compétences et la mobilité interne au sein de
la collectivité. Certains départs pour retraite ou mutations ont été remplacés par des agents en interne.
D'autres recrutements vont avoir lieu prochainement pour les postes restants Vacants, pour lesquels la
commission RH a émis un avis favorable. Le développement de la mobilité interne se concrétise par de
nouvelles pratiques ; mise en place d’une prime à la mobilité dans le cadre du RIFSEEP, des stages
d'immersion à la fois à destination des agents en reclassement pour des raisons médicales et à destination
des agents souhaitant changer de fonction ou de métier, mais n’osant pas postuler pour méconnaissance
du poste ou de l’environnement.
Là, vous avez la pyramide des âges au sein de la collectivité au 31/12/2021, puisque les données que l'on
donne c'est bien sur 2021, avec des perspectives de 2022 et 2023. La forme du champignon de la
pyramide des âges correspond à la forme régulièrement rencontrée dans les communes de la même
strate. L'âge moyen au sein de notre commune est situé à 44,11. L'âge moyen national n’a pas changé
depuis 2019, donc c’est toujours 43,7 ans.
Avant de passer aux apprentis, je vais vous faire un petit volet sur le handicap. Au 31 décembre 2021, la
collectivité a employé 49 travailleurs en situation de handicap. Il faut savoir que les collectivités doivent
prendre un minimum de 6 %. Vous avez le tableau, il y a la fonction publique d'État hospitalière et territoriale sur l’année 2021, la Ville de Saint-Chamond a un taux d'embauche de 7,90 %. En matière d’apprentis, vous avez un petit diagramme. La commune tient vraiment à développer l'apprentissage en son sein. Sur l’année civile 2021, nous avons eu 39 apprentis. Quand je parle de l’année civile, c’est qu'on a des apprentis qui s'arrêtent en juin, d’autres qui commencent en septembre. Les données dont je vous parle, c'est sur toute l’année 2021, sur douze familles de métiers différents, ce qui est un gros investissement humain, car, comme vous le savez, chaque apprenti à un tuteur qui est chargé de suivre son stagiaire tout au long de sa formation, lui apprendre le métier et parfois l'aider sur un mémoire dans certaines filières. Les alternances peuvent être sur une ou deux années. Pour information, fin 2021, ils n'étaient plus que 22. Je remercie vraiment l'engagement de tous les agents pour ces stagiaires parce que c’est une formation très valorisante pour ces jeunes.
Une autre donnée non négligeable au sein de la collectivité, ce sont les stages, plus des élèves. La
commune a eu 425 demandes sur l’année scolaire 2021-2022. Nous avons pu en accueillir 173. Je
reconnais que parfois, il est très difficile de jongler dans les bureaux de la mairie avec tous les stagiaires,
mais on y arrive. Et aussi dans les structures petite enfance où nous avons beaucoup de demandes. Donc,
merci à tous nos agents pour l'encadrement de ces élèves et qui leur donnent le goût du service public.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 12/67Maintenant, quelques données sur l'égalité femmes-hommes. Vous avez le pourcentage : 64 % de
femmes, 36 % d'hommes sur l'ensemble des effectifs. Pour les apprentis il y a 31 % de femmes et 69 %
d'hommes. Ensuite vous avez le tableau titulaire et contractuel et en dessous, le tableau titulaire par filière.
Ce qu'on peut remarquer, c'est que les femmes sont beaucoup dans les filières administratives,
animations culturelles et médico-sociales et a contrario, les hommes plus dans la police, le sportif et le
technique.
Ensuite des données par catégorie. Pour les femmes, vous avez dans la catégorie C, 237 femmes, dans
la catégorie B, 35 et la catégorie A 31.
Pour les hommes en catégorie C 167, 39 dans la catégorie B et 8 dans la catégorie A.
Ensuite, le temps partiel. Vous savez que la mairie favorise le temps partiel pour les agents qui le désirent.
Vous avez les différents diagrammes. On voit que c’est le temps partiel à 80 % qui a le plus de succès au
sein de la collectivité. Et en dessous, vous avez le temps de travail partiel par catégorie. Donc, on voit
bien que c’est la catégorie C qui a le plus de temps partiel et surtout chez les femmes, souvent du reste,
pour des raisons familiales.
Ensuite, la nomination de stagiaires en 2021. La balance est en faveur des femmes, 70 % et 30 % chez
les hommes. Ensuite, la promotion suite aux lignes directrices de gestion dans les promotions internes,
75 % d'hommes et 1 % chez les femmes et dans les avancements en grade, 69 % chez les femmes et
31 % chez les hommes.
Pour les jours de formation, on voit bien que la balance est plutôt sur le côté féminin, mais puisqu'il y a
plus de femmes au sein de la collectivité, c’est logique.
En termes de rémunération. La rémunération est plus favorable chez les messieurs alors qu'on sait que
l'égalité est pareille chez les hommes et les femmes, mais la rémunération de la fonction publique étant
liée aux grades et aux filières, il n'est pas surprenant de trouver cette balance à l'avantage des hommes
puisque les filières techniques sont mieux rémunérées.
Maintenant, quelques données sur la politique, les actions et les perspectives. Les actions pour le
recrutement, l'emploi public est accessible par concours en priorité. Les annonces de recrutement
contiennent la mention « femme/homme ». La sélection des candidatures s'effectue en fonction des
compétences techniques et personnelles. Un rapport de recrutement est établi après chaque jury de
recrutement pour expliquer le choix du candidat retenu et les motifs pour les candidats non retenus.
Une bourse à la mobilité interne est établie chaque mois et est envoyée au domicile des agents ne
disposant pas d’un poste informatique. Le RIFSEEP, je n’en parle pas puisqu'on en a parlé tout à l'heure.
Le temps de travail, vous savez que le temps de travail dans la commune, il y a plusieurs possibilités : soit
38 heures, soit 37 heures, soit 36 heures, soit sur quatre jours et demi, soit sur quatre jours ou sur cinq
jours.
Sur le télétravail. La collectivité avait travaillé au cours de l’année 2021, sur la mise en place du télétravail.
Cette mise en place a été validée lors du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) et lors du comité technique (CT) du mois de novembre 2021. La mise en place de cette
organisation du télétravail a fait l'objet d’une délibération. Ce dont je vais vous parler plutôt, c’est du bilan
un petit peu, de ce télétravail puisque vous savez qu'il y a plusieurs possibilités : soit un jour par semaine,
en fonction de certaines conditions ou un forfait annuel. À ce jour, une quarantaine de conventions ont été établies. Le nombre de jours de télétravail du 1° janvier 2022 au 30 novembre 2022 s'élève à 1 300 jours.
Les perspectives 2023. En termes de prospective pour l’année 2023, la collectivité pourra faire face à
l’évolution du GVT tout en restant attentive à sa politique de ressources humaines, notamment en matière
de recrutement, de valorisation de compétences. Et aussi peut-être, en fonction des nouvelles lois qui
peuvent nous être imposées.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 13/67Afin de maintenir l'évolution de la masse salariale conformément aux orientations, il s'agira :
— d'adapter régulièrement l’organisation pour une meilleure efficience ;
— d'anticiper chaque départ à la retraite ou mutation ;
— contenir la progression de la masse salariale ;
— mobiliser les directions dans le pilotage de la masse salariale ;
— d'examiner avec attention les demandes de remplacement pour assurer la continuité du service
public.
La collectivité prévoit, pour 2023, le maintien d’une politique active d'avancement de grade et de promotion
interne qui permettra de reconnaître l'implication des agents.
Je terminerai ce rapport en remerciant sincèrement le directeur des ressources humaines et toute son
équipe pour tout le travail exécuté dans la bonne humeur. En effet, l'équipe s'occupe de tous les agents,
de l'embauche jusqu’à la retraite. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci pour cette présentation illustrée, puis merci aux uns et aux autres pour ce fascicule
qui permet de vraiment illustrer et de vulgariser aussi les aspects budgétaires parce que sinon, c'est un
pavé de plusieurs centaines de pages, voilà. Eh bien, écoutez, dans le débat d'orientation budgétaire, il y
a le mot « débat », donc on va pouvoir échanger sur ces trajectoires. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Vous nous rappelez l'obligation faite par la loi de 92 de débattre chaque année des
orientations budgétaires portées par les équipes en responsabilité de la gestion des territoires. Ce temps
de débat est important. Il permet que soient confrontés, discutés, les choix faits sur le terrain pour faire
vivre une politique portée, en ce qui nous concerne aujourd'hui, par les élus municipaux. Nous allons
reprendre quelques chiffres donnés dans votre présentation et ensuite élargir sur nos propositions
d'orientations politiques plus générales.
Samedi dans la presse, vous mettiez l'accent comme chaque année, sur votre choix de préserver le
pouvoir d'achat des Saint-Chamonais et de ne pas augmenter les taux d'imposition. Les Saint-Chamonais
qui lisent le journal ou qui nous écoutent ce soir sont en droit de se questionner. La stabilité des taux
d'imposition ne signifie pas stabilité de la fiscalité locale. Nous avons fait quelques calculs à partir des
impositions foncières d’un petit échantillon d'habitants et nous constatons une hausse de l'ordre de 7 %.
Les Saint-Chamonais se moquent qu'il s'agisse de la stabilité des taux ou de l'augmentation des bases.
Ils subissent en moyenne une augmentation conséquente de leur taxe foncière, +7 % sur un an. Si on suit
votre tableau de l’évolution des taxes directes, nous notons 5 % d'augmentation entre 2014 et 2020 et
12 % entre 2020 et 2023. À mi-mandat, vous augmentez plus de deux fois plus les prélèvements sur les Saint-Chamonais que sur l'ensemble des six ans de votre premier mandat. Si la courbe continue sur ce rythme, les Saint-Chamonais subiront 24 % d'augmentation sur la taxe foncière sous votre seconde mandature.
Je vous rappelle, afin de limiter les échanges stériles et qui deviennent pénibles tellement ils sont répétitifs,
que vous nous avez habitués pendant les six années où vous siégez dans l’opposition à ne jamais
dissocier l’évolution des bases et celle des taux. Rappeler sans cesse que ce n'est pas de votre faute,
mais de la faute d’un autre — de l’État en l'occurrence -— est assezirritant, quand on sait bien que la majorité à laquelle vous appartenez est loin de s'opposer aux dérives libérales du Gouvernement actuel. I! s’agit bien, pour nous, de dénoncer clairement une politique de droite qui fait la part belle au toujours plus et à une croissance débridée. L’impôt foncier des Saint-Chamonais a bien augmenté d'environ 7 % cette année. Pour garder l'équilibre, la fiscalité augmente, les dotations baissent un peu et les autres recettes de fonctionnement, notamment les tarifs municipaux vont augmenter également de 2 à 3 %.
En ce qui concerne les dépenses. On constate une hausse constante depuis 2020 des charges à caractère
général. Une augmentation des charges de fonctionnement associée à une baisse des recettes provoque
un effet ciseau qui devrait peser lourdement sur les choix à faire pour les années qui viennent. Nous nous
posons des questions : « Est-ce bien raisonnable d'engager maintenant, la rénovation d’un bâtiment tel
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 14/67que l’église Notre-Dame, qui, même réhabilitée, ne pourra probablement jamais atteindre des
performances énergétiques adaptées à la situation actuelle ? La chapelle des Maristes, est-ce une
priorité ? » La restructuration de l’école du Chatelard, ce projet vient bien tard compte tenu de l'urgence
de repenser l'accueil des enfants de cette partie du centre-ville. Ça aurait pu être l'occasion d'investir
Novaciéries qui s’enlise dans des difficultés un peu récurrentes.
Vous annoncez l'installation d'un contrôle d'accès sur divers sites. Quels sont leurs coûts ? Nous
constatons un pas de plus dans des mesures sécuritaires et nous craignons une escalade dans la mise
en place de moyens qui ne servent pas le bien vivre ensemble, ni l'apaisement social, mais font la part
belle aux lobbies et permet des effets d'annonce politiques qui servent le discours de campagne, mais ne
font pas avancer le travail de terrain au service de la paix sociale. Les enjeux actuels, tant en matière de
consommation d'énergie, de justice sociale, de respect du monde du vivant, appellent des projets
d'envergure. Il ne s’agit plus de saupoudrer des mesures écologistes, démocratiques, économiques, un
peu sur chaque projet, il nous faut changer de modèle.
Quelle stratégie avez-vous envisagée pour une réduction conséquente de la consommation d'électricité
sur la ville ? Pourrions-nous avoir le coût annuel des dépenses de consommation sur l'éclairage public de
la ville ? Quels sont vos projets en investissement dans les énergies renouvelables, installation des
photovoltaïques ? Où en sont les projets éoliens ? Le développement des pistes cyclables ne peut plus
se penser sans envisager une manière différente de vivre la ville : moins de voitures dans le centre, des
modes doux plus que facilités, des modes doux priorisés. Les îlots de fraîcheur, les espaces naturels
devraient avoir la priorité des investissements. Vous proposez la poursuite de la rénovation des places.
Nous nous sommes déjà exprimés sur les premières réflexions, mais dernièrement, l'aménagement de la
Place du Creux ressemble quand même un peu à un échec lorsqu'on échange avec les utilisateurs, les
riverains, et aussi lorsqu'on circule dans le quartier.
Il vous manque une vue d'ensemble, un projet fédérateur. Vos investissements ne sont pas durables pour
les Saint-Chamonais. Le financement de vos investissements sont trop déséquilibrés, il ne prend pas en
compte les règles élémentaires de sûreté budgétaire puisque vous prévoyez un emprunt de près de 50 %
du montant de vos investissements. L'épargne brute a baissé de presque 37 % depuis le début du mandat,
c’est un effondrement pour 2023. Cette épargne brute n’atteindra pas tout à fait les 4 millions d'euros, du
quasi-jamais vu pour notre ville. Si l’on s'en tient aux règles prudentielles d'investissement, la capacité
d'investissement nouveau sera à un niveau historiquement faible, de moins de 12 millions d'euros. En
2017, il était de 18 millions d'euros, soit une chute de près d’un tiers en six années.
On peut reprocher à l'État un manque d’anticipation, mais nous faisons le même constat pour Saint- Chamond. Pour le volet des ressources humaines, l'augmentation des charges de personnel est conséquente. Bien sûr, nous ne contestons pas l'augmentation des rémunérations due à la valeur du point, elle est nécessaire et bienvenue. Malgré l'augmentation du nombre des agents, le nombre d'heures supplémentaires augmente encore cette année, presque 20% en cinq ans, 10000 heures supplémentaires sur l’année 2022, c’est l'équivalent de sept équivalents temps plein. On trouve que vous ne n'êtes pas bien placés au service du partage du travail.
Notre groupe n'était pas intervenu lors du dernier conseil à partir du rapport d'observation de la Cour des
comptes, nous n'avions pas eu suffisamment de temps pour approfondir les données du document et
nous avons bien entendu les commentaires de Monsieur le Maire pendant ce conseil de novembre. Il a
insisté très fort sur le fait que la Cour n'avait pas trouvé d'éléments d'’illégalité dans ce qu’elle avait observé
du fonctionnement de la municipalité. Nous voudrons répondre fort heureusement quand même que le
contraire eut été grave. Par contre, la relecture plus approfondie de ce rapport nous a permis de noter et
de comprendre certains fonctionnements. Ce document nous sera bien utile pour notre travail d'élus et de
représentants d’une partie de la population.
Dans ce qui nous intéresse aujourd'hui, dans ce débat d'orientation, nous soulignons le constat de la
chambre noté en page 55 du rapport, il s’agit des absences au travail : « Il est noté un nombre de jours
d'absence croissant et très important, 21 000 jours en 2019 ». D'après ces données, le nombre de jours
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 15/67d'absence constaté pour un an équivaut à plus d’une soixantaine d'agents absents en permanence, 7,8 %
d'absentéisme constant. Où en est-on en 2022 ? Avez-vous des explications ? Et quelles mesures avez-
vous envisagées pour réguler ce qui nous semble être un dysfonctionnement ? Par contre, nous saluons
vraiment l'accueil des apprentis et la mise en stage des agents.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Votre document présente vos orientations budgétaires 2023, se réfère aux différentes
normes européennes et au traité sur la stabilité des déficits budgétaires des états membres de l'Union
européenne pour identifier les déficits excessifs. Vous évoquiez un déficit public à ce jour de 6,4 points du
produit national brut en 2021, soit le double de celui de 2017. Nous considérons que cette vision ne signifie
rien quand d’autres ont voulu voir une catastrophe dans un déficit budgétaire. On se rappelle comment
Guy ABEILLE, ancien chargé de mission au ministère français des Finances a raconté comment de façon
totalement hasardeuse, il a été décidé que le déficit acceptable était de 3 %. « 3 », un chiffre bien plus
symbolique qu'une réalité économique. Si 12 % avaient été retenus, vous auriez écrit que tout allait bien.
Nombre d'économistes de droite comme de gauche ont critiqué cette référence de 3 % du produit national
brut. Deux hommes politiques de votre courant politique ont tenu ces mêmes critiques, Philippe SEGUIN
et Henri GUAINO. Sur ce point, nous ne pouvons que partager leur position : cet indicateur de 3 % n'offre
qu'un regard faussé de la santé économique d’un État et n’a aucun sens économique.
Il est de même, quand en période de crise avec la pandémie du covid-19ou la guerre en Ukraine, chaque
pays aménage à sa guise les normes communes. Nous avons voté lors du dernier conseil municipal, un
vœu relatif aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes. Nous
avons approuvé et défendu ce vœu, car les choix faits par le Gouvernement de droite conduit par le
Président Emmanuel MACRON et la Première ministre Élisabeth BORNE impactent, et plus particulièrement les petites communes. Nous ne reprochons pas à ce gouvernement le soutien du peuple ukrainien victime du dictateur Vladimir POUTINE, responsable de crimes de guerre, nous approuvons ce choix.
Si ce soutien à des répercussions économiques et financières que nous assumons par solidarité avec les
populations martyrisées, il n'empêche qu'il ne dédouane pas les responsables politiques français qui n’ont
rien prévu des conséquences de la dépense énergétique et financière. Ils n’ont pas fait le choix d'une
politique soutenant une économie locale respectueuse et adossée à des énergies renouvelables. Nous
subissons une orientation de sobriété énergétique soudaine alors que depuis des décennies, les
écologistes ont alerté et proposé des alternatives aux énergies fossiles et au nucléaire qui rendent
dépendants. Nous serions dans une situation bien plus confortable pour faire face à des crises
internationales si nous avions anticipé le dérèglement climatique et l'épuisement des ressources
naturelles.
La construction des chaudières à bois à Saint-Chamond que nous approuvons aurait dû être réalisée
depuis 30 ans. Il vous a fallu du temps pour vous décider à en construire une deuxième. Pourtant, la
première a vite montré qu’elle apportait une indépendance locale et des économies financières. Si nous
avions pris les décisions, nous aurions investi pour produire de l'énergie locale pour la préservation de
l'environnement bien sûr, mais aussi, car nous savons que cette indépendance énergétique a toujours
des répercussions économiques et sociales sur le long terme. En pleine inflation du coût de l'énergie, vous
persistez à vouloir éclairer la nuit l'ensemble de la ville au nom d’un programme non écologiste que vous
avez présenté aux Saint-Chamonais. Vous avez déclaré récemment que vous n'étiez pas fermés à une
évolution. Sauf que s’il faut attendre jusqu'aux prochaines élections municipales, vous risquez une fois de
plus d'arriver après la bataille.
Nous apprenons que les Français ont réduit de 10 % leur consommation énergétique. C’est la preuve que
nombre d'entre eux sont prêts à entendre la nécessité d'une conduite responsable du point de vue
environnemental, économique et social. Ils sont tout à fait aptes à comprendre que vu les événements
internationaux, la ville de Saint-Chamond donne l'exemple de l'effort et réduise l'éclairage public une partie
de la nuit. Rien n'explique qu'un bâtiment comme l'Aréna, avec son parking, soit éclairé la nuit.LED ou
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 16/67pas LED, cet éclairage puissant représente toujours un coût et un mauvais exemple pour la population.
Vous auriez ainsi peut-être moins besoin de vous étendre dans vos documents de débat d'orientation
budgétaire sur du coût de l'énergie. En effet, page 8 de votre rapport, vous écrivez concernant l'éclairage
public : « L'abonnement sera identique pour 2023, mais la hausse des coûts estimée à plus de 51 % ».
Nous pensons qu'une hausse de 51 % pour l'éclairage public est une raison suffisante pour faire des
économies et de l’éteindre la nuit.
Nous avons bien conscience que l'État se désengage auprès des communes alors que celui-ci devrait jouer la solidarité comme l'objectif que se donne Saint-Étienne Métropole avec son pacte financier et fiscal pour maintenir le niveau de la solidarité financière de métropoles envers les communes. Si nous approuvons l'objectif local, nous désapprouvons sa mise en œuvre. De nombreux projets que vous portez pour la Ville auprès de Saint-Étienne Métropole comme vice-président et même président, aujourd’hui, vont à l'opposé de l'objectif. La création de l’Aréna, la construction de stèles en sont des exemples, comme l'échangeur de la Varizelle. Tout est pensé au profit des grosses communes en dehors de toute vision d'ensemble et d’avenir pour une économie locale. Ce pacte d'objectifs pose un problème. Les investissements réalisés au niveau de la Métropole entrainent des frais de fonctionnement donc, la charge n'est pas clairement définie. Qui va financer la maintenance d’un nouvel équipement ? La ville de Saint- Chamond ou Saint-Étienne Métropole ? L'Aréna en est un exemple. La construction a bien été faite, mais en dehors de toute réflexion sur son utilisation au quotidien. Par exemple, la mise en place d’une politique de déplacement autour de telles structures en est au tâtonnement comme l’a révélé un article du Progrès le 6 décembre 2022. Les bouchons ne découragent pas les supporters. Nous avions proposé la création d’une gare accessible les jours de match, la voie du chemin de fer étant à proximité de cet équipement que vous avez construit sur la zone humide, nous étions contre pour toutes ces raisons qui ne manquent pas de s'avérer.
Vous évoquez en page 8 la part des charges générales dans les dépenses réelles de fonctionnement.
Vous mettez en avant la hausse du point d'indice pour la charge du personnel qui va être de 400 000 €
supplémentaires. Nous aimerions savoir quelle est la part des contractuels correspondant à cette
augmentation. Si nous approuvons que les subventions aux associations que vous dites préserver à leur
niveau actuel, contrairement aux diminutions que vous avez à une certaine année opérée, il n’en reste
pas moins qu'il manque dans cette politique de soutien aux associations saint-chamonaises, une véritable
politique de transparence. Quels critères expliquent que tel organisme obtient plus que telle association ?
Nous avons pratiquement toujours voté pour les subventions attribuées aux associations, tout en gardant
nos réserves sur quelques-unes. |l est clair que nous n’aurions pas les mêmes objectifs, le basket n'aurait
certainement pas le même financement et les rallyes du Pays du Gier entreraient dans la préhistoire d’un
budget écologiste.
Vous annoncez 12 millions d'euros de dépenses d'équipement. Il est amusant que vous évoquiez étude
et démarrage des travaux de projets d'envergure ; vos projets d'envergure comme vous les nommez, sont-
ils vraiment d'envergure ? Trois nommés : rénovation de l’église Notre-Dame, aménagement de la
chapelle des Maristes, restructuration de l'Hôtel-Dieu, ont tous une référence au Dieu des chrétiens. Si le
projet de rénovation de l’église Notre-Dame nous a paru intéressant — même si nous ne savons à ce jour,
rien de la réflexion, l'opposition étant mis de côté ainsi que les habitants —, il reste que nous ne qualifions
pas un tel investissement de projets d'envergure. Un projet d'envergure, c'est penser les équipements de
la ville dans un projet global d'aménagement. Vous n'êtes décidément pas en capacité de prévoir, vous
fonctionnez au coup par coup, détruisant ici ou là, des espaces de verdure au profit de parkings,
construisant des pseudo pistes cyclables en voulant nous faire rêver avec des fleurs en bac, et des trottoirs
déguisés en piste réservée aux cyclistes.
Vous prévoyez, concernant le domaine sportif, l'installation d’un contrôle de divers sites. De quels
contrôles voulez-vous parler ? Quel système d'atteinte aux libertés voulez-vous encore installer ? Voulez-
vous imiter votre grand manitou Laurent WAUQUIEZ qui finance portiques et caméras à travers toute la
région ? Les élèves ne peuvent plus franchir sans badge les tourniquets à l'entrée de leur établissement.
La population est filmée par des caméras omniprésentes. La peur de l'insécurité s’'initie chaque jour un
peu plus dans la tête des gens. Quand allons-nous revenir à plus de simplicité et de convivialité ? Les
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 17/67gens ont montré l'importance des rencontres et échanges au moment des mouvements des Gilets jaunes
et des confinements. Au lieu d'investir dans toujours plus de contrôle et répression, investissons dans des
lieux de rencontre et de partage, vous seriez enfin visionnaires, plutôt que de vouloir nous enfermer
chaque jour dans des prisons à ciel ouvert.
Vous voulez faire croire que 12 millions d'euros suffiront à financer toutes vos dépenses d'équipement
dans la poursuite du programme d'optimisation énergétique afin de prendre en compte les enjeux
environnementaux. C'est aussi dérisoire de croire que votre label Patrimoine est une reconnaissance de
votre inaction en matière de valorisation du patrimoine naturel. C'est aussi comique que croire que le titre
donné à certains élus tels que développement durable fait de votre plan vélo un véritable schéma de
déplacement cycliste. En fait, ça fait rire nombre de Saint-Chamonais à l’unanimité des organisations qui
défendent des projets d'environnement. Les économies d'énergie, ce ne sont pas que de l'isolation du
bâtiment, les chaudières à bois, des toits publics en hivernage ; ce sont des constructions que lon ne
détruit pas inutilement, une ville qui privilégie les modes de déplacement doux au lieu de faire de la voiture
sa priorité comme l'a déclaré votre adjoint des travaux.
Votre majorité est en fait, très macroniste, dans son style. Nous pensons que pour la plupart, au lieu d’être
inscrits dans le courant de la droite LR avec Monsieur le Maire, vous feriez bien de rejoindre le courant de
la droite macroniste. Vous êtes attachés en même temps, car en réalité, d’un côté, vous dites que vous
faites de l'écologie en créant des élus pantins, et de l’autre vous détruisez tout par des mesures qui n'ont
rien de comparable avec les quelques centimes que vous réservez pour l'environnement.
Alors, on nous parle de développement de pistes cyclables. On nous présente un schéma complètement
incohérent, comme nous l'avons démontré lors de sa présentation. Quand on pose des questions, la ville
ne répond jamais, comment respecte-t-elle la Loi d'orientation des mobilités (LOM) qui oblige à construire
des pistes cyclables dans toute voirie rénovée ? Si les flots de fraîcheur sont nécessaires dans les cours
d'école, peut-être serait-il bon d’abord de ne pas détruire ceux existant dans notre ville, en préservant par
exemple, les arbres plutôt que de les abattre à tout-va ? 12 millions d'euros seront alors plus crédibles
pour parler d'environnement.
Vous concluez sur ce que l’équipe en place considère comme fondamental. Eh bien, c'est sûr que les
quatre axes que vous décrivez sont bien de pauvres objectifs fondamentaux. Cela ne veut rien dire de ne
pas recourir à l'usage de la pression fiscale. Ce qui compte, c’est quelle valeur on défend à travers ces
mesures. || s’agit de la participation de la vie de la cité de chacun à la hauteur de ses moyens. Ne pas
choisir que les hauts revenus ont plus de raison de mettre la main au portefeuille, c'est faire abstraction
de la devise républicaine : égalité et fraternité. À quoi sert de conserver la maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement si cela se traduit par : « On peut continuer à dépenser inutilement en énergie, car on a les finances pour ? »
Pour ce qui est de votre partenariat avec les associations, il est à géométrie variable, selon que les
associations occupent la population ou développent des visions alternatives à vos projets. Quant au cap
d’une politique d'investissement ambitieuse, nous cherchons en vain dans vos dépenses pour 2023. La
plupart concernent des travaux courants qui ne transformeront pas notre ville. Nous pouvons vous assurer
que si les écologistes étaient aux manettes, les investissements ambitieux pour faire face aux défis
climatiques y seraient d’une autre envergure. Nous ne développerons pas que des principes, mais nous
mettrions en actes des valeurs.
M. le Maire : Très bien. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, chaque année en fait, on
revoit le débat d'orientation budgétaire (DOB), qui est un peu une photographie de l'état actuel de la
municipalité et des possibilités qu’elle offre en termes de projets et de grands plans pour l’année à venir.
Ça, c'était pour un peu la parenthèse pédagogique parce que chaque année, on redit la même chose et
je m'excuse par avance devant ceux qui nous regardent qu'effectivement, on a déjà entendu à droite et à
gauche qu'on a des marottes, mais en fait, c'est parce que c'est le jeu de la politique électorale. Nous
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 18/67avons présenté des listes différentes, des projets différents donc, il faut pouvoir entendre qu'il y a
effectivement, non pas des marottes, mais des spécialités — Monsieur MINNAERT a l'air d'être spécialiste
de l'arbre — donc, voilà, je pense qu'il faut être un peu souple pour un DOB et qu'on verra le fléchage des
sommes à la prochaine séance pour le budget.
Alors, force est de constater, Monsieur le Maire, que si la gestion semble saine et avec Nathalie ROBERT,
nous vous en félicitons, comme chaque année, l'avenir est bien sombre et votre responsabilité pour le
coup est totalement indirecte. Les possibilités sont assez limitées finalement à cause de la situation
nationale — ça va être un peu redondant, je vais aller vite, promis, je serais bien moins longue que mes
collègues — donc, il y a effectivement cette augmentation du coût de l'énergie qui impacte tout le monde,
cet emprunt à hauteur de 6 millions d'euros ? Vous mentionnez aussi qu'il faudra faire des économies sur
des contrats, mais lesquels ?
En lisant ce DOB, avec celui de l'année passée sous les yeux, je me suis amusée à faire cet exercice
parce que pour ceux qui nous écoutent, enfin pour ceux qui ont le courage de nous écouter, c'est un petit
peu indigeste, on va dire. La première fois que j'ai entendu le mot « péréquation », j'ai trouvé ça un peu
cossu quand je suis entré en politique en 2014, mais un peu pour expliquer aux gens en fait, c'est la même
chose que l’année dernière, mais avec le contexte national beaucoup plus difficile. En lisant ce DOB, nous
constatons que le covid et l'Ukraine ne vont pas nous permettre indéfiniment d’invoquer ces deux raisons-
là. Et puis on ne pourra pas transfigurer la ville comme on l’aurait voulu si Monsieur MINNAERT avait été
au pouvoir, si Madame MASSARDIER l'avait été. Fatalement, comme je le disais, ce sont des causes
indirectes.
En lisant ce DOB, nous voyons que la politique nationale est menée au mépris des communes de notre
taille et que nous sommes bel et bien coincés dans un étau avec une dotation globaie de l'État qui freine nos ambitions. Les directives sont rigoureusement les mêmes que l'année passée avec finalement peut-
être, quelques projets en moins. Alors, nous allons vous reposer les mêmes questions que l'année
dernière : la ville pourrait-elle supporter le projet de Notre-Dame à 4 millions d'euros ? La ville pourrait-
elle un jour honorer cette fameuse promesse de campagne d'un musée de la Vallée du Gier en 2014 ? Et
qu'en est-il de l'aménagement du quartier Saint-Julien de Grande Rue ? Sera-t-il le programme de la
session budgétaire ? D'ailleurs, durant la présentation du DOB, ça, c'est une idée qu'on avait eue avec
Madame ROBERT, il devrait avoir un audit du député de la circonscription, c'est une idée à travailler,
d'interpeller Monsieur MANDON sur les intentions du Gouvernement envers nos communes à moins qu'il
ne soit trop occupé à faire une prochaine dissolution, à suivre. Nous trouvons néanmoins que la mention
des équilibres à trouver lors des renégociations de contrat peut manquer de rigueur budgétaire et de
précision, car cette phrase nous a laissé sur notre faim. Mais nous découvrirons, si j'ai bien écouté,
puisque j'ai bien écouté Monsieur CADEGROS, d’autres ambitions, d’autres projets lors de la prochaine
séance, si j'ai bien compris.
Lecture de ce DOB, encore une fois, vous laissez penser que les deux responsables finalement de cette
crise sont le covid et l'Ukraine, alors que c'est MACRON et toute sa bande de politiques qui les a
accompagnés. Ce n’est pas la Russie qui a fermé nos centrales ni le covid d’ailleurs. Notre dépendance
énergétique est le fruit de 20 ans d'imprévoyances gouvernementales, droites, gauches, MACRON, ne
l'oublions pas, mais les habitants le savent. D'ailleurs, en parlant d'énergie, nous vous remercions — je
rebondis sur la question de Madame MASSARDIER — de nous avoir informés en commission que Boralex
laissait donc tomber le projet d'éoliennes, vous m'arrêtez si je me trompe. Non ? Ce n'est pas ça ?
D'accord. Du coup, on pose la question également. J'espère juste Monsieur le Maire, si vous remportez
les sénatoriales en septembre prochain, que vous nous laisserez entre de bonnes mains, car vous devez
céder votre siège de maire et l'avenir s’assombrit d'année en année. Vous allez me manquer. À qui vais- je demander des suspensions de séance de manière intempestive moi ? Alors, c'est pour cela que dans notre groupe, Saint-Chamond, d’abord ! nous avons à cœur de mener des actions sociales gratuites et proches des habitants. Parce que comme nous le disaient les Couramiauds sur notre stand du 9 décembre, ils en ont marre de payer, et je pense que vous, et nous, sommes d’accord sur ce sujet.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 19/67Sur les actions sociales, je pense que la municipalité peut faire encore mieux dans ce domaine. D'ailleurs,
comme je vois que ces derniers temps, tout le monde est un peu tendu dans la majorité ou dans
l'opposition, que les temps sont un peu durs pour nos compatriotes, je vais me permettre un petit écart
que vous apprécierez. Les habitants en attente de création de places dans la crèche m'ont chargé de vous
remettre votre cadeau de Noël avant l'heure que je me permets juste de montrer, ne faites pas de syncope,
Monsieur MINNAERT. Voilà, c'est de la part de notre équipe, pour faire la paix, on vous a senti un peu
tendu la dernière fois, on vous pardonne de nous avoir rudoyés. Nous, ce qu'on rêvait de faire, c'est de
travailler avec vous de manière constructive comme on peut le faire à la région et donc, d’ailleurs, on
profite — je vais la ranger pour ne pas frustrer mes collègues —, on vous propose d'ailleurs, si on peut se
rencontrer à la rentrée, en janvier, afin de pouvoir échanger avec vous sur des projets que nous avons,
des sujets qui nous tiennent à cœur — je sens que ça vous a perturbés là —, je ne savais pas du tout ce
qu’allait dire Monsieur MINNAERT, sur la redondance du mot « Dieu », mais c'est Noël, je vous propose
de faire une trêve avec ce DOB. Eh bien, nous pourrons à la prochaine séance, parler plus précisément
du fléchage de ce budget qui ne seront — encore une fois, je le répète — pas forcément les mêmes que
nous puisque nous n'avons pas les mêmes ambitions, nous n'avions pas proposé les mêmes projets
municipaux. Voilà, je crois que j'ai fini et que j'ai fait moins long que mes collègues. Je vous remercie de
votre attention et on attend une proposition de rendez-vous en janvier.
M. le Maire : Merci. Est-ce que chacun a pu s'exprimer ? Peut-être quelques clarifications, quelques
précisions par rapport à certaines interventions ? Régis CADEGROS 7?
M. CADEGROS : Tout d'abord rassurer Madame SURPLY, parce qu'on n’est pas du tout tendus. Au
contraire, ça m'amuse de vous entendre des fois et puis ça me désole aussi, mais ça ne me tend pas,
voilà. Alors, pour vous répondre un petit peu à tous.
D'abord, Madame MASSARDIER, vous nous attaquez sur la fiscalité. À votre place, je n'entrerais pas dans ce jeu-là parce que la fiscalité, vous êtes mal placée pour me donner de leçons parce qu'en six ans, vous avez augmenté les taux. Je rappelle que dans les impôts fonciers, il y a les taux et la base. La base imposable qui est en relation avec les valeurs locatives et qui sont fixées par l'Assemblée nationale chaque année et la commune n'intervient pas. Je vous le rappelle encore une fois, la commune n'intervient pas sur les bases fiscales, sur les valeurs locatives. Donc, en six ans, vous avez augmenté deux fois, une fois de 5 %, une fois de 2,5 % les taux et vous aviez bénéficié de la revalorisation des bases. Je ne vous dis pas qu'on ne bénéficie pas de la revalorisation des bases, je l'ai bien dit tout à l'heure. Mais notre pouvoir était d'agir sur les taux et nous n'agissons pas sur les taux. Les moyens que nous avons, nous cherchons à privilégier le pouvoir d'achat des Saint-Chamonais, on n’a pas agi sur les taux et l'augmentation des tarifs est modérée, moitié moins que l'inflation. Je vois que vous n'êtes pas du tout d'accord avec votre collègue, alors je ne sais pas, si un jour à la NUPES ou pas, tous les deux, parce que Monsieur MINNAERT me le dit : « Moi, ce n’est pas gênant de recourir à la pression fiscale » il m'a fait comprendre ça et puis d’ailleurs, il a eu des discours il y a quelques mois où il disait : « Ce n’est pas gênant d'augmenter les taux d'imposition. » Donc, vous vous arrangez entre vous si un jour vous reveniez au pouvoir à la mairie parce qu'on ne sait pas bien ce qui se passerait.
Et puis en plus, j'ajoute que quand vous étiez en place, vous aviez créé l'impôt ménage à la métropole qui
n'existait pas à ce moment-là. L'impôt ménage a été créé au niveau de la Métropole sous votre mandature.
En plus, vous aviez diminué la dotation de solidarité communautaire sur notre ville, ce qui nous avait privés
de revenus financiers qui étaient quand même conséquents. Donc, ne me dites pas que vous intervenez
pour le bienfait des Saint-Chamonais parce que vraiment, vous n'en donnez pas l'exemple.
Vous nous dites aussi au niveau des dépenses.
M. le Maire: Vous aurez l’occasion de répondre sans problème, je vous redonnerai le micro
immédiatement si Monsieur MINNAERT le veut bien. Chacun son tour, parce qu'après sur les PV, c'est
compliqué. Allez. Chacun son tour.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 20/67M. CADEGROS : En ce qui concerne les dépenses. Effectivement, les dépenses de la collectivité
augmentent parce que nous avons, comme je l’ai dit, un succès au niveau des cantines. Nous avons les
centres sociaux qui accueillent de plus en plus de personnes. Nous avions eu l'assurance comme je le
disais et puis nous avons l'énergie. Alors, vous nous avez interpellés aussi sur l'énergie, tous les deux. Je
vous rappelle que nous avons diminué de 30 % nos consommations d'énergie sur ces huït ans. C'est un
diagramme qui a été posé, qui a été montré, fait par nos services — j'espère que vous n'allez pas critiquer
nos services de la mairie qui ont établi ce diaporama -—, elles ont baissé de 30 % notre consommation
d'énergie sur ces huit dernières années. Et je vous ai montré que malgré ces diminutions de 30 % de la
consommation d'énergie, le prix payé en ce qui concerne l'énergie était resté identique. Donc, il y a quand
même un effort conséquent qui a été fait.
Alors, vous me parlez de saupoudrage sur l'écologie, sur les dépenses énergétiques. J'ai sous les yeux
un rapport ici, qui a été établi par nos services au niveau de la mairie et qui montre que sur 19 866 MWh
consommés en 2021 à Saint-Chamond, 10 067 MWh sont d'origine renouvelable. Ce qui représente plus
de 50 % de nos énergies consommées qui sont renouvelables. Ne me dites pas qu’on ne fait pas d'efforts
au niveau de la mairie à ce sujet.
D'autre part, au niveau de la consommation énergétique liée au chauffage de nos bâtiments, vous savez
qu'à l'horizon 2030, le Gouvernement a imposé que 38 % de la consommation énergétique finale dédiée
à la chaleur devraient être d'origine renouvelable. Eh bien, nous, nous serons en 2025, à 50 % pour ce
qui concerne la consommation énergétique dédiée à la chaleur. C’est encore une fois, un travail
remarquable qui est fait par nos services. Donc, je tiens vraiment à les féliciter, quand je vois la diminution
de consommation que l’on a au niveau de notre mairie, de voir ce résultat. Donc, toutes les personnes qui
s'occupent du bâtiment, toutes les personnes au niveau technique, toute la direction générale, vraiment
je les félicite pour avoir obtenu ces résultats qui sont loin d’être négligeables et j'aimerais bien que toutes
les villes arrivent à ce même résultat. Je vous ai montré tout à l'heure que par rapport aux charges à
caractère global, aux charges à caractère général, notre consommation énergétique était de 25%
inférieure à la moyenne de la strate. Donc, ne me dites pas qu'on fait vraiment du saupoudrage, je vous
le prouve par les chiffres.
En plus, vous me parlez d'éclairage public, mais je laisserai peut-être mes collègues, je vois
Bruno CHANGEAT, qui a allumé son micro et qui va donner plus de détails à ce sujet.
Vous me parlez aussi de chaudière à bois, vous me dites : « C’est bien tard », bah non, ce n’est pas trop
tard. Si toutes les communes de la Loire ou de France avaient le même niveau d'investissement en ce qui
concerne les économies d'énergie, je vous garantis que la consommation énergétique en France serait
encore bien inférieure. Nous, nous sommes exemplaires, nous montrons l'exemple et nous allons
continuer à le faire.
Au niveau des hausses des coûts de l'électricité. Eh bien, effectivement, nous prévoyons une hausse des
coûts. Alors quand on calcule l'électricité, il y a trois facteurs : il y a l'électricité proprement dite, il y a les
taxes et il y a l’acheminement de l'électricité. Le coût de l'électricité représente 33 % de la facture
d'électricité ; les taxes représentent 36 % et l’'acheminement de l'électricité représente 31 %.
Pour vous dire que c'est simplement 33 %, que nous allons payer en plus sur la consommation d'électricité
et nous travaillons une hausse de 20 % à ce niveau-là, effectivement, puisque comme tous les particuliers,
comme vous, vous allez payer une augmentation.
Alors, il y a un bouclier qui s'adresse aux particuliers, qui est de limiter la hausse à 15 %. Nous,
collectivités, on n'a pas ce bouclier qui nous bloque à 15 % et on prévoit pour l’année prochaine une
hausse de 20 %, mais on prévoit une hausse de 20 % parce qu’on prévoit aussi de faire des économies
d'énergie dans notre consommation électrique.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 21/67Vous m'avez interpellé aussi sur l'Aréna. Alors, sachez que l’Aréna, c’est un bâtiment qui est métropolitain.
Le coût de fonctionnement est assuré par la métropole et le club qui est résident en paye un loyer. Donc,
nous, la commune, nous n'intervenons pas.
Et puis qu'est-ce que je peux vous dire encore ? Ah oui, sur l'épargne brute. Alors, effectivement, notre
épargne brute diminue. On aurait pu facilement la mettre au même niveau, l'épargne brute, il suffisait
qu'on augmente nos taux d'imposition, c'était simple, c'est facile, comme d’autres l'ont fait dans le passé,
je ne vais pas revenir là-dessus. Ou on aurait pu augmenter les tarifs, on aurait pu baisser les subventions
des associations, mais on ne l’a pas fait. On ne l’a pas fait donc on assume en prévoyant un emprunt
d'équilibre qui sera un peu plus important que les autres années. Et même, si on s’endette davantage, on
s'est donné les moyens ces dernières années de le faire, parce qu'on a fortement désendetté la ville ces
dernières années. Donc, en désendettant la Ville, ça nous a permis d’être en position de force vis-à-vis
des banques et on peut se permettre d'emprunter. Vous voyez, on a un ratio de désendettement qui est
de sept ans. Il y a beaucoup de communes qui aimeraient être à sept ans donc il faut qu'on surveille.
Encore une fois, il n’y a rien de dramatique, voilà.
Et au contraire, vous faisiez allusion tout à l'heure à la chambre régionale des comptes qui montrait qu'il
y a une gestion saine au niveau de notre collectivité, qu’il n’y avait pas de problème financier à ce sujet.
Donc, je vais laisser mes collègues répondre peut-être à d’autres interpellations, mais voilà ce que je
tenais à vous dire. Encore une fois, et j'insiste sur le pouvoir d'achat des Saint-Chamonais, je sais qu'ils
sont très gênés avec l’évolution de la hausse des prix, mais tout ce que nous avons vraiment en
responsabilité, nous le faisons pour assurer un meilleur pouvoir d'achat aux Saint-Chamonais.
M. le Maire : Merci. Je vais donner immédiatement la parole à Madame MASSARDIER, qui l'avait
réclamée.
Mme MASSARDIER : Merci. Si j'ai introduit mon propos tout à l'heure en reprenant sur l'obligation faite
par la loi de débattre au niveau des orientations budgétaires, ce n’était pas pour faire joli, c'était vraiment
parce que c'était quelque chose qui me tient à cœur. Et je pense que c’est quelque chose d'important. Un
débat, c'est un débat, ce qu'on est en train de faire, ce n’est pas un débat. Je crois qu'il faut qu'on puisse
quand même le reconnaître, on n’est pas dans un débat, on est dans un échange très stéréotypé et très
conventionnel et très fermé, et c'est bien dommage. Et je pense qu’un débat d'orientation budgétaire
pourrait tenir la durée d’un conseil à part entière. Parce qu'effectivement, sur ce que vous me disiez par
rapport aux impositions, je n’ai jamais dit et je n’ai jamais écrit que je voulais protéger les Saint-Chamonais
des impôts. Et avec mon collègue, on n’a pas forcément échangé sur ces choses-là mais je partage tout
à fait le fait que l'impôt, ce n’est pas l'enfer, ce sont des choses qui se parlent, qui s'échangent et qui se
partagent.
Donc, ça, on n’a jamais eu l’occasion de le faire parce qu’on ne peut pas débattre. Je vous ai fait une
allusion, le conseil dernier ou un conseil avant, je ne sais plus, sur le fait qu'il y avait un débat qui était
organisé à Saint-Chamond, sur justement les déserts médicaux. Et j'aurais vraiment aimé qu'on puisse
en parler, qu'on puisse débattre et qu’on puisse échanger nos avis là-dessus, dans ces lieux de débat.
On n'y est pas ensemble. Donc, ça veut dire quand même des choses sur la démocratie saint-chamonaise.
Et par rapport à ce que vous dites, moi, ce que je vous reproche, mais vraiment presque personnellement,
l'histoire des taux et des bases, j'ai compris, je sais bien comment on augmente les bases, tout ça. Si les
bases n'avaient pas été augmentées, vous auriez été peut-être obligés de prendre une autre position par
rapport aux taux, on ne sait pas, peu importe. Mais n'empêche que vous nous avez bassinés et moi, ça,
je ne supporte plus d’être bassinée et d’être prise presque en défaut sur le fait qu'on dit des bêtises ou
qu'on n’a pas vrai ou que vous faites tout bien et que nous, on fait tout mal. C'est complètement stérile et
je profite du fait que j'espère qu'il y a des gens qui regardent parce que je crois que la vie politique, elle
intéresse tout le monde et que la vie politique, elle ne demande pas à ce qu'on lise les choses, mais qu’on
puisse aussi dire ce qu'on a dans les tripes. Et je crois que ça, le peuple en est privé et c'est à ce titre-là,
moi, que je siège à ce conseil municipal.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 22/67M. le Maire : Avant de donner la parole aux autres élus qui souhaitent s'exprimer, moi, tout à l'heure, ça
me titillait de répondre par exemple, à Madame SURPLY qui disait : « Oui, ce sont des postures », elle a
parlé de politique électorale, je trouve ça dommage effectivement, il faut être dans le débat et qu’il y ait
des différences qui s'expriment, c’est bien normal voilà. Donc, on est là pour ça. Après, tout à l'heure,
dans ce que j'ai entendu, je regardais mes collègues, je me disais : « Mais à peu près tout le monde en a
pris pour son grade ». Donc, voilà, pour débattre, il faut être deux. Parce que j'ai entendu aussi parfois,
des interventions où tout était noir et je m'étais noté forcément, tout n’est pas noir. Il y a des gens sur la
place Louis Comte, vous questionnez les personnes de la propriété, ils sont très heureux des
aménagements qui ont pu être faits. Si vous vous adressez à ceux qui tiennent les murs, peut-être un peu
moins. Vous voyez ? Suivant un peu où vous faisiez votre micro-trottoir. Forcément, dans la vie, les choses
ne sont pas tout noir, tout blanc, mais parfois, dans les rangs également de la minorité municipale,
j'entends aussi malheureusement cette posture, où on en joue.
Donc, moi, je vous rejoins sur l'idée du débat, mais le débat, ça se construit aussi par des arguments
qu'on peut se renvoyer et moi, j'attends aussi parfois des propositions, voilà. Donc, tant mieux s’il y a des
échanges, s'il y a des différences, on n’est pas là pour convaincre. Je pense que chacun essaye de
convaincre et il y a un moment, il y a un temps, c'est le temps de l'élection qui permet après, de différencier
les différentes listes et puis les Saint-Chamonais font leur choix. Sur le fond, je vous rejoins, mais j'ai le
sentiment que c'est comme pour faire un bon match, vous voyez ? Il faut être deux. Parce que tout à
l'heure sincèrement, je me suis dit : « Oh là là, noir c’est noir, il y a plus d'espoir ». Tout ce que fait la
municipalité, c'est mauvais, c'est vrai que c’est un petit peu compliqué après de reprendre un petit peu de
hauteur et de se dire : «Il y a un débat constructif ». Mais j'espère que sur le reste du conseil municipal,
on va pouvoir, chacun, se rattraper.
Alors, justement, Bruno CHANGEAT, qui a sans doute plein d'arguments à défendre.
M. CHANGEAT : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste compléter les propos de
Régis CADEGROS, qui a déjà pas mal donné d'éléments concernant l'économie d'énergie, la
consommation énergétique au niveau de notre commune. Alors, tout n’est pas noir justement sur notre
commune, puisque dans le cadre, on a une démarche, comme vous le savez, de responsabilité sociétale
et on se doit d'être exemplaire. Encore plus dans cette période de crise énergétique et on n’a pas attendu
des directives gouvernementales ou autres pour maîtriser nos consommations d'énergie.
Nos services bâtiment gèrent déjà au plus près et au jour le jour, nos consommations grâce à un logiciel
(Vertuoz) qui nous permet de suivre les consommations sur chacun de nos bâtiments déjà. On a une
gestion à distance d'un grand nombre de nos chaudières, le remplacement régulier d'anciennes
chaudières pour de nouvelles moins consommatrices, la rénovation énergétique — comme en a parlé
Régis CADEGROS -— de nos bâtiments avec une programmation pluriannuelle, dans le cadre du décret
tertiaire. On a la halle des sports Pierre Joannon qui est quand même un modèle du genre, qu'on a fait en
2022, et l'école du Chatelard en 2023, qui nous permet de faire quand même de grosses économies
d'énergie et qui nous permet de maîtriser nos coûts.
Alors, je reviens juste sur le réseau de chaleur. Ça nous permet aussi de stabiliser les prix donc, qui sont
moins volatils que les énergies fossiles avec la biomasse, la chaufferie bois, avec la nouvelle chaufferie
de Saint-Julien. Au total, on aura un des plus gros réseaux de chaleur de la région Auvergne-Rhône-
Alpes avec 17 km de réseau de chaleur, c'est 9 000 t de CO2 évitées chaque année, ça équivaut —
calculez un petit peu — à 41 millions de kilomètres faits en voiture thermique non électrique, bien sûr. On
va avoir 60 bâtiments raccordés et également 40000 MWh de gaz par an en moins donc, non
consommés, ça correspond à la consommation de 5 000 foyers par an. Et ce réseau de chaleur, comme
l’a dit Régis CADEGROS, ça va nous permettre à terme d’avoir 50 % d'énergie renouvelable. Et on pourra
rajouter également — puisque Madame MASSARDIER en a parlé — nos projets de solarisation qui vont
venir, qui sont à l'étude. C’est vrai qu'en 2022, il y a eu des problèmes en approvisionnement de matériaux,
on sait qu'il y a une crise des matériaux et là-dessus, au niveau des prestataires, le modèle économique
n'était plus viable donc, là, on passe sur un nouveau modèle. Là, on travaille avec métropole — puisque
c'est métropole qui a la compétence au niveau énergétique — sur des modèles d’autoconsommation, c’est-
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 23/67à-dire de la solarisation sur nos bâtiments avec une autoconsommation directement qui va sur le réseau,
notre réseau et notre propre électricité, voilà. Donc, on est plutôt vertueux en termes énergétiques à Saint-
Chamond.
Et puis, on a voulu aller plus loin en constituant un groupe de travail, établir un plan d'économie d'énergie
dans l'immédiat — puisqu'on sait qu'aujourd'hui, il y a une crise énergétique, on est quand même bien
impacté au niveau des communes — qui a réuni de nombreux élus et services concernés. Et puis là, on a
acté dans l'immédiat, plusieurs mesures. On a des mesures à court terme qui sont tout d’abord une baisse
des températures dans nos bâtiments en fonction des usages bien sûr, pour moins impacter les usagers.
Donc, c'est en moyenne une baisse de 1 °C, mais qui fait une grosse économie sur l'ensemble de nos
bâtiments, on en a plus de 200.
On va voir également là-dessus au niveau des éclairages, alors, vous avez parlé des éclairages, nous, on
n'a pas choisi d’éteindre. Pas d'extinction générale puisqu’en termes de sécurité sur certains quartiers,
notamment du centre-ville, on ne peut pas éteindre. Et puis également en termes de consommation
puisqu'on sait que le redémarrage des éclairages consomme finalement plus que de baisser l'intensité.
Donc, nous, on a choisi de baisser l'intensité la nuit et de ne pas éteindre. Par contre, notre groupe de
travail a lancé une réflexion sur une éventuelle extinction — mais ça, on va y travailler — sur les zones plus
extérieures, plus des zones rurales, mais par contre, il n’est pas question d'éteindre les zones, les
quartiers de centre-ville. Et puis également sur l'éclairage, c'est l'éclairage de la mise en valeur de nos
bâtiments patrimoniaux. Là, on a décidé d’éteindre à 23 h. Donc, là, à 23 h, tous nos éclairages de mise
en valeur seront éteints.
Et puis pour répondre à une question sur Boralex, on n’a pas de nouvelles, mais nous, on est vigilants et
nous sommes opposés à ce projet. Donc, pour l'instant, on n’a pas de nouvelle, nous, commune, mais on
est vigilants et on sait, de toute manière, que la commune s'est opposée à ce projet. Voilà. Merci.
M. le Maire : Merci pour ces explications. Et puis on aura l’occasion, effectivement, de faire un certain
nombre d'annonces. Mais ce matin sur mon téléphone à 5h55, je recevais une alerte avec des personnes
qui me faisaient un signalement sur une zone autour de Fonsala qui était éteinte, à 7h25, c'était sur
Chavanne, nous demandant de rétablir l'éclairage. Voilà donc, il faut aussi évidemment entendre ces
signalements de personnes qui nous sollicitent pour rétablir l'éclairage qui était défaillant.
Alors, sur l'aspect RH, Madame COFFY, des précisions ?
Mme COFFY : Juste pour répondre à Madame MASSARDIER, par rapport au nombre d'heures
supplémentaires et à l'absentéisme. Je ne vais pas me consoler par la réponse que je vais vous faire,
c'est un constat. C'est un constat général des autres communes qui sont dans le même cas puisque nous
avons un médecin de prévention, avec lequel le service RH travaille et cela a été général au niveau de
toutes les collectivités. Du reste, c'est malheureusement pour ça aussi qu’on a beaucoup de mal
maintenant dans les communes, avec les contrats d'assurance, les assurances qui veulent de moins en
moins assurer les collectivités, c'est un gros enjeu. Et quand on parle des heures supplémentaires, eh
bien, c'est aussi que très souvent, on demande à nos agents de pallier certaines absences et qu'ils font
des heures supplémentaires, voilà. Donc, je ne suis pas complètement satisfaite de la réponse que je
vous fais, mais c'est un constat que je vous donne.
M. le Maire : Sur ce point, je voulais rajouter également un élément puisque c'est un sujet qui est évoqué
souvent avec l’adjointe aux ressources humaines. Mais sur les absences, quand on regarde plus en détail,
vous avez peut-être une dizaine d'agents qui ont de gros arrêts en fait et ça génère l'équivalent de
60 personnes qui ne sont pas là. Il faut aussi regarder en volume de personnel et puis en heures
supplémentaires. Il faut assumer aussi qu'on a aujourd'hui, une police municipale qui travaille plus
longtemps, qui parfois doit intervenir au-delà de deux heures du matin. Je rappellerai — et c'est très
fréquent —, lorsqu'on arrête un individu, il faut ensuite l’amener cours Fauriel à Saint-Étienne donc, ça génère des heures supplémentaires. Ensuite, il faut taper le rapport, ça génère des heures supplémentaires. Puis on assume aussi les nombreuses animations que l’on a pu créer, on l’a vu encore
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 24/67pour le 8 décembre, on le voit pour les fééries de Noël, etc. On a créé beaucoup plus sur la ligne
animations, beaucoup plus également d'interventions. Donc, on assume aussi cette politique qui génère
ce type d'heures supplémentaires. Voilà pour compléter les choses.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Sur la question des heures supplémentaires, il y a des choses qui peuvent être prévues
sur du long terme et à ce moment-là, prévoir des salariés au lieu de demander à d’autres de le faire à la
place. Qu'une première année on constate des heures supplémentaires, la seconde année, il y a une
possibilité de regarder qui on peut embaucher pour Féviter.
Je découvre ce soir qu'on aura peut-être une future alliance entre la majorité RN-LR puisque
concrètement, on se demande à quoi sert la liste d'extrême droite puisqu’en gros, ils sont d'accord avec
votre budget, votre orientation budgétaire, ils sont simplement des petites questions, d'explications, mais
je n'ai pas vu une orientation. Alors, non, moi, je ne fais pas une posture ici, j’ai un projet qui est différent
de la droite, je respecte le projet qu'il propose, nous, nous en avons un autre qui est celui d’un programme
écologique et c’est évident qu'il n’est pas le même. Et c’est dans le cadre de ce débat budgétaire, nous
présentons ce que nous aurions fait et ce que nous n’aurions pas fait. Il y a des choses effectivement que
nous faisons, il faut quand même rappeler que d’une manière générale, on vote pratiquement la majorité
des délibérations qui sont proposées au conseil municipal. Ce que l'on entend dans les débats, c'est
principalement les délibérations qui font problème, mais d’une manière générale, on vote à pratiquement
80 %, il faudrait peut-être le regarder. Il y a quand même des positions républicaines entre différents partis
politiques.
Sur les questions d'économie d'énergie, ça m'amuse toujours, ces questions d'économie d'énergie, c'est
typiquement ce qu'est la droite, c'est-à-dire : « On va faire des économies, on va baisser un peu les
lumières » alors, des choses comme ça, mais les économies d'énergie, c'est aussi des constructions.
Vous m'expliquerez combien coûte l'échangeur de la Varizelle, combien ça coûte en économie d'énergie ?
C'est énorme. Quand vous détruisez des bâtiments pour en construire de nouveaux, c'est un coût
d'économie d'énergie, c'est énorme aussi. C'est bien plus important que les petites économies dérisoires
que vous nous présentez. Ça veut dire que la politique écologique, c'est un ensemble, ce n'est pas
simplement de dire : « Je vais prendre une douche au lieu de prendre un bain dans une baignoire », vous
voyez ? En gros, c'est de ce niveau-là que vous êtes à nous parler quand vous parlez d'environnement.
C'est pour ça que vous faites rire les écologistes quand vous évoquez et je pense qu'il y en a certains ici
qui ont des titres qu'ils ne mériteraient pas, qu'il faudrait quand même, qu'ils soient plus logiques avec
leurs courants politiques.
En termes de sécurité, la fermeture la nuit des lumières, vous ne trouverez aucune étude qui prouve que
de fermer la nuit, d'éteindre les lampadaires la nuit, ça a fait une augmentation de délinquance, c’est faux.
D'ailleurs, je vous ferai remarquer qu'à Fonsala ces derniers temps, il y a eu beaucoup de délinquances
comme nous l'avons évoqué la dernière fois et pourtant c'était éclairé, c'était plein jour. Donc, ça n’a pas
du tout diminué, c'est justement l'inverse souvent, quand il fait nuit, c'est au moment où les gens ne
rentrent pas. Je vais vous dire une chose, ce qui a souvent plus d'effet, c'est le fait que quand il fait froid,
souvent, les gens sont moins dehors et s'ils sont dehors et qu'il y a des fois des cas de délinquance, il
faudrait des fois, plutôt se poser la question de: « Qu'est-ce qui est proposé à une certaine
population ? »Et ne pas les laisser seuls avec aucun objectif sur l'avenir.
Alors, les problèmes d'écologie. Ce que je voudrais qu’on m'explique, c'est que sur la route de Lyon,
quand on n’a rien qui est prévu pour les vélos et qu'on vient nous dire que : « Ce qu'on avait comme
objectif, c'était la voiture », en quoi c'est une position écologique ? En quoi c'est une position
environnement ? Quand vous refaites des rues et vous ne répondez jamais à ça, vous nous faites les
voiries et dans les voiries, jamais vous ne mettez les pistes cyclables alors que c’est une obligation. Vous
voulez que je vous donne plein de rues ? On a pris pratiquement en photo partout où il aurait dû avoir des
pistes cyclables construites, vous ne les avez pas faites, vous n'avez fait que le minimum. Eh bien,
écoutez, les économies d'énergie, ça se pense sur une ville complète. Ça veut dire qu’on pense le
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 25/67déplacement, à dire qu'on ne va pas privilégier la voiture, on va plutôt privilégier les méthodes douces et
c'est bien votre majorité qui a dit que : « Nous privilégions la voiture » voilà la raison pourquoi... mais si,
il faut écouter ce que vous disent vos adjoints. Vous êtes complètement en incohérence.
M. le Maire : Si je puis me permettre, gardez-en un petit peu pour le budget.
Rires
M. MINNAERT: Oui, oui.
M. le Maire : Parce que si on sort tous les arguments, là...
M. MINNAERT : On aura l’occasion.
M. le Maire : On vient d'avoir une annonce, on est en vigilance verglas neige à partir de 23 h. Je sais
qu'on a un certain nombre de directeurs qui rentrent chez eux, je voudrais qu'ils rentrent en toute sécurité.
M. MINNAERT: Sur la place Louis Comte, ce qui est quand même surprenant, je vous rappelle que c'est
une personne qui a en plus, été dans une majorité à droite qui a alerté l'ensemble du conseil municipal
sur le fait que cette place avait été construite sans avoir de concertation avec les habitants et qu'il y avait
tout à ne pas faire. On se retrouve par exemple sur cette place, avec des escaliers ou des trottoirs qui font
que des personnes âgées ont eu de plus en plus de mal à s'y déplacer. Plusieurs personnes ont trébuché
sur cette place. En particulier même, aux dernières élections, une personne est tombée sur cette place.
En plus, il n'y a aucun arbre de prévu pour prévoir de l'ombre sur cette place.
M. le Maire: Bon, ça va être difficile de rebondir sur beaucoup d'inexactitudes, mais.
Aline MOUSEGHIAN. En essayant d'aller à l'essentiel, il est 20h23 et c’est la deuxième délibération.
Mme MOUSEGHIAN : Oui, merci, Monsieur le Maire. En ce qui me concerne, je ne prends pas souvent
la parole, mais tout à l'heure, Monsieur le Maire a dit qu'il fallait être deux pour faire un débat et c'est vrai
qu’à chaque fois, Monsieur MINNAERT, ici on est dans sur un débat municipal, mais à chaque fois, vous
rappelez Laurent WAUQUIEZ, la région, etc., et la sécurité autour des lycées. Alors, moi, ce que je
voudrais simplement vous dire — parce qu'à chaque fois, on ne veut pas allonger les débats — mais c'est
qu'en fait, les établissements scolaires — et vous le savez très bien — sont des lieux où nos jeunes peuvent
étudier sereinement. Effectivement, il y a eu l'objectif de mettre en place des dispositifs pour lutter contre
l'insécurité, les incivilités, le harcèlement dans les lycées et la délinquance. Alors, oui, aujourd’hui,
sécuriser nos lycées, c’est aussi agir pour protéger nos enfants. Et ce que je voudrais simplement rajouter,
c'est que cette sécurité, elle ne se passe pas simplement à travers des caméras, mais également lors de
la dernière assemblée plénière, il y a aussi de la création d'équipes d'accueil renforcées dans les lycées,
dans les établissements, qui sont mis en place ou alors des actions de médiation aussi. Donc, la sécurité
est un des éléments forts, il n'y a pas que les caméras, il y a un ensemble d'éléments et on parlait
beaucoup aujourd’hui, d'énergie, de réduction de la consommation d'énergie, sur un mandat, il y a eu
640 millions d’euros d’investis dans les lycées, il y a tout un plan énergétique pour diminuer aujourd’hui,
les établissements énergivores aussi, et donc, il n’y a pas que votre point de vue qui est mis en avant.
C'était simplement pour rétablir un petit peu les éléments parce qu'à chaque fois, vous critiquez, vous
faites l'amalgame entre la ville, la région, etc. Voilà, c'était simplement une intervention dans ce sens-là
que je voulais donner en tant que conseillère régionale de la majorité WAUQUIEZ.
M. le Maire : Très bien. Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Merci, Monsieur le Maire. Alors, effectivement, comme le disait Monsieur MINNAERT,
l'extrême droite à des petites questions.
Intervention hors micro
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 26/67Mme ROBERT : Non, mais il aime bien...
Mme ROBERT : Madame COFFY, vous parliez tout à l'heure de la prime Ségur, c'est la prime Laforcade ?
M. le Maire : Non, c'est deux choses différentes.
Mme ROBERT : Ce n'est pas la même chose ?
M. le Maire : Oui.
Mme ROBERT : Donc, je voulais savoir si Saint-Étienne Métropole s'était positionnée sur cette prime Laforcade ? Au niveau des versements aux associations.
M. le Maire : Je peux vous répondre directement puisqu'il y a le décret Laforcade en fait.
Mme ROBERT : Parce que c’est pour le médico-social.
M. le Maire : Oui, mais c’est le Département qui applique cette prime.
Mme ROBERT : Mais Saint-Étienne Métropole aussi.
M. le Maire : C'est le Département qui applique ces primes au regard de ses compétences et des
personnels concernés sur les accords Laforcade.
Mme ROBERT : Mais vous aussi.
M. le Maire : Non.
Mme ROBERT: Si.
M. le Maire : Ah bon.
Rires
Mme ROBERT : Vous n'êtes pas au courant ?
M. le Maire : Pas pour la ville de Saint-Chamond non, on a d’autres types de dispositifs qui ont été
énoncés tout à l'heure de revalorisation des salaires, mais pas les accords Laforcade.
Mme ROBERT : Pour certaines associations, oui.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Oui, effectivement le DOB est un débat donc, il faut aussi
apprendre à se détendre avec ça. Mais moi, ce qui me pose problème, c’est que j'ai l'impression que tout
le monde joue un peu le jeu du faux débat, c'est-à-dire quand fait, vous campez sur vos positions, on
campe sur les nôtres, vous campez sur les vôtres, parce que s’il y avait un réel débat en fait, je vous
donne juste un exemple. À la dernière séance, vous nous auriez rendu la parole, ça nous aurait permis d'exprimer notre vote sur le cinéma, ça nous aurait permis d'entendre et de faire inscrire au procès-verbal — du coup, je le redis, ça me permettra de l'inscrire aujourd’hui — qu’à la dernière séance, nous avions demandé une suspension de séance avant la fin de la séance. Ça nous aurait permis aussi d'inscrire au procès-verbal que Madame ROBERT vous avait fait la remarque que le cinéma était déficitaire depuis le début en fait, de sa création. Et maintenant, moi, ce qui me gêne un peu dans les méthodes, on va dire, sur la forme — d'accord sur le fond, mais pas d'accord surtout — mais sur la forme, si vraiment vous aviez à cœur un débat démocratique, de donner la parole à tout le monde systématiquement, sachant qu'on ne fait pas obstruction. On prend la parole de manière raisonnable et vous la donnez sans réduction de
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 27/67temps, comme on peut l’avoir à la Région ou à l'Assemblée nationale par exemple, ce sont des exemples
de collectivités. Mais en revanche, quand ça ne vous arrange pas, vous ne nous rendez pas la parole.
Moi, ça me pose un peu problème puisque ce qui va être figé là, dans le procès-verbal, ça va faire foi, ça
veut dire que c’est la loi, alors que nous n'avons pas dit ce qui a été reporté dessus.
Deuxième chose, j'entends Monsieur MINNAERT, parler d'une alliance LR-RN, mais
Monsieur MINNAERT, je n'ai aucun problème à travailler avec des gens de droite — et on va encore parler
de la région parce qu'il y a des conseillers régionaux ici — à passer des accords et à se mettre d'accord
sur des projets avec Laurent WAUQUIEZ tout simplement parce qu'effectivement, on est un peu plus
d'accord, à mon avis, que vous.
Intervention hors micro
Mme SURPLY : Eh oui, ce n'est pas sale en fait. Et donc, merci pour la réponse à Boralex, pardon, nous
avions cru que le projet était enterré, mais visiblement non.
M. le Maire : Très bien, si vous pouvez avancer, parce que là, je ne suis pas sûr qu’on soit dans le débat
là.
Mme SURPLY: Si, si, si, je parle de Boralex, on en a parlé pendant le débat à deux reprises. Non, mais
du coup, on pourra en parler ultérieurement. Nous vous avons demandé, Nathalie ROBERT et moi, un
rendez-vous à la rentrée puisque nous aimerions parler, et je me souviens bien, on avait parlé fin de vie
avec Madame CHAPARD, on voulait parler patrimoine, traditions, animaux, motos aussi, on a des
propositions à vous faire. Mais je vois que le temps presse et que vous avez envie de vous coucher avant
que cela ne verglasse, mais je ne parle pas que d'immigration ou d’islam radical. Au contraire, nous
aimerions vous faire des propositions. Mais je vois que ce n’est pas ce soir que nous les ferons. Alors,
nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir à la rentrée, s’il vous plaît, merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Très bien. Alors, Monsieur MINNAERT, peut-être pour terminer l'échange.
M. MINNAERT : Pour Madame MOUSEGHIAN, déjà, je peux vous inviter demain soir devant la région, il
y a une invitation à la soupe pour les roturiers en honneur à des dépenses qu'a faites
Monsieur WAUQUIEZ à des repas à 4000 € pour ses amis, que vous avez l'air d'approuver. Sur les
questions d'énergie, je vous dirai effectivement, la région, ils font une véritable politique énergétique. Ils
achètent des canons à neige parce qu’il manque de neige, ça, effectivement, c’est très écologie.
Maintenant, sur la question.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, si maintenant, on fait le débat de la région à la mairie, ça va être très,
très long.
M. MINNAERT : Non.
Intervention hors micro
M. MINNAERT: Vous avez des personnes des élus régionaux ici, quand ils se sont présentés, vous avez
bien dit que ça sera pour un soutien de la ville, donc c'est bien à ce titre-là qu’elle est aussi présente.
Donc, quand vous parlez de sécurité, eh bien non, je vais vous donner un exemple. En Allemagne, il n'y
a même pas de barrière dans les écoles et il n’y a pas plus de violence et de problème de sécurité. La
sécurité, elle se crée. Et de vouloir systématiquement tout fermer en fait, vous ne permettez pas aux gens
de penser le monde autrement. Vous enfermez les gens de plus en plus dans l'insécurité et on est en train
d'élever nos enfants à sortir systématiquement des cartes quand ils veulent rentrer quelque part ; eh bien
ça, c’est très dangereux. Pratiquement, un jour, quand on rentrera dans son immeuble, sortir avec sa
carte, faire un code, ça commence de plus en plus. Eh bien non, moi, chez moi, ma porte, elle est ouverte
quand les gens, ils sonnent, j'ouvre tout de suite et il n’y a pas de problème.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 28/67intervention hors micro
M. le Maire : S'il vous plaît, Madame SURPLY. Allez, on va donc, en terminer avec ce qui aurait dû être
un débat. En tout cas, les orientations budgétaires, elles sont claires. Je crois que Régis CADEGROS, les
a bien énoncées et encore une fois, essayons de rester sur des sujets communaux parce qu’en plus, mon
ego va en prendre un coup. Maintenant, on parle plus de Laurent WAUQUIEZ, on soutient plus
Laurent WAUQUIEZ que Monsieur le Maire et voilà, il y a que Madame SURPLY, qui me fait des
déclarations maintenant — si ce n'est que je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait sincère, c’est peut-être
pour son tweet ou pour sa vidéo plus que pour moi, mais bon. Voilà, pour ce soir, je vais tenter d'y croire
— mais j'ai bien perçu que vous votiez, c'est vrai, Monsieur MINNAERT, vous l'avez dit, la grande majorité
des délibérations, sauf quand vous n'êtes pas d'accord où vous votez avec le Rassemblement National,
ou ZEMMOUR , je ne sais plus comment on dit, c’est suivant si vous êtes d'accord ou pas avec nous.
Voilà, en tout cas, on aura l’occasion de se revoir au mois de janvier pour le budget où là, on ira au bout
encore une fois, des projets (...)
Je ne vais pas redonner la parole, on va passer au vote. Je pense qu’on a eu deux heures d'échange, je
pense que chacun a pu abondamment s'exprimer. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Quatre oppositions ?
Des abstentions ? Pas d'abstention. Madame SURPLY, c'est pour être sûr de votre vote. Votre choix,
abstention ? Abstention. Très bien. Donc, ce DOB est approuvé.
Résultat du vote : adopté à la majorité (33 pour ; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER ; 2 abstentions :
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vais laisser Régis CADEGROS évoquer les autres délibérations en matière de finances.
DL2022.0185. FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS ET SERVICES LOCAUX - ANNÉE 2023
M. CADEGROS : La délibération suivante, il s’agit de fixer les tarifs des prestations et des services dont
l'application débute le 1° janvier. Cela représente les catalogues des services suivants : les archives,
domaine public, médiathèque, police municipale, population, sécurité juridique et tranquillité publique. Je
vous rappelle qu’il y a une évolution globale de ses tarifs en moyenne de 2 à 3 %, donc bien en dessous
de l’inflation comme je vous l'ai signalé tout à l'heure.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Une non-participation au vote
de Madame SURPLY qui n’a pas donné de pouvoir, qui s'est absentée.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 5 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation au vote : Mme Isabelle SURPLY).
M. le Maire : Dossier n° 4, Monsieur CADEGROS.
DL2022.0186. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2023
M. CADEGROS : Lorsque le budget de l’année suivante n’a pas été voté avant le 1° janvier, je rappelle
que la date butoir est le 15 avril de l’année suivante, l'exécutif de la collectivité territoriale peut agir ainsi
jusqu’au vote du prochain budget. Pour la section de fonctionnement, la collectivité peut recouvrer les
recettes et engager, liquider ou mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente. Et en ce qui concerne la section d'investissement, la collectivité peut engager, liquider
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 29/67ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de
l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé simplement au Conseil municipal d'approuver l'ouverture des crédits des dépenses
d'investissement autour de 25 % des crédits ouverts en 2022 dès le 1°’janvier 2028.
M. le Maire : Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions, une non-participation
au vote.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 5 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation au vote : Mme Isabelle SURPLY).
M. le Maire : Dossier 5.
DL2022.0187. ACTUALISATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENTS
M. CADEGROS: La délibération suivante, c'est une actualisation des durées d’amortissements. Là, je
suis désolé, mais ça va être très technique, c’est un petit peu ennuyeux, mais je suis obligé de vous la
présenter. !| s’agit d’une actualisation des durées d’amortissements, ceci en raison de l’évolution de la
nomenclature comptable M14 et pour répondre aussi aux observations de la chambre régionale des
comptes.
Donc, pour des raisons de simplification, écoutez, il est prévu que les dépenses d'installation générale,
agencement et aménagement des biens immeubles productifs de revenus amortissables qui étaient
initialement amorties sur la durée résiduelle du bail soient désormais amorties sur une durée fixe de
20 ans.
Par ailleurs, il est proposé de retenir une seule durée d'amortissement par nature comptable, à l'exception
des attributions de compensation et de l'acquisition de coffre-fort. Il est prévu de procéder aux
amortissements des biens reçus au titre d’une mise à disposition ou reçus en affectation sur les mêmes
durées que les biens propriété de la commune, ce qui paraît évident. Il est prévu de fixer le montant des
biens de faible valeur à 500 € hors taxes unitaire et de les amortir simplement sur une durée d’un an. Il
est prévu de fixer la durée des amortissements des subventions reçues transférables sur la durée
d'amortissement du bien à laquelle elles sont affectées, ce qui paraît évident aussi. Il est prévu de ne pas
procéder aux amortissements pour les biens acquis en vue d’une démolition programmée et de ne pas
être en amortissement au-delà du champ obligatoire.
On vous demande d'approuver ces durées d’amortissements, et à titre d’information, l’année prochaine,
il y aura une nouvelle délibération pour le passage à la nomenclature M57.
M. le Maire : Merci pour ces éléments. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions, une
non-participation au vote.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 5 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation au vote : Mme Isabelle SURPLY).
M. le Maire : Dossier n° 6.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 30/67DL2022.0188. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - GARANTIES D'EMPRUNTS
M. CADEGROS : De manière générale, les collectivités territoriales garantissent les emprunts qui sont
réalisés par des organismes de logement social. Ça leur permet de bénéficier de meilleures conditions de
taux grâce à la caution gratuite de la collectivité et par principe de prudence, au cas où un des organismes
serait en difficulté financière, il est proposé au Conseil municipal de constituer une provision à hauteur de
2,5 % du montant des annuités annuelles totales de dette garantie sur l’année 2022, soit 146 000 €. Voilà,
nous avons une observation de la chambre régionale des comptes qui nous demande donc de garantir le
montant des annuités totales.
M. le Maire : Ça fait partie des onze recommandations.
M. CADEGROS : Tout à fait.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Cinq abstentions, une non-participation
au vote.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 5 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation au vote : Mme Isabelle SURPLY).
M. le Maire : Dossiers n° 7 et 8, des demandes de garantie d'emprunt.
DL2022.0189. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÉS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINE AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 124 LOGEMENTS COLLECTIFS DU GROUPE DES FOURS-BANAUX À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS: Voilà, ce sont des demandes de garantie d'emprunt par Habitat et Métropole qui ont fait
des prêts au niveau de la Caisse des Dépôts et de Consignations.
Le premier dossier, c’est pour le financement de la réhabilitation énergétique de 124 logements collectifs
du groupe des Fours-Banaux à Saint-Chamond, pour un prêt de 1 178 000 €, un prêt de 20 ans basé sur
le livret A qui est à 2 % actuellement avec une marge négative à 0,45 %, ce qui nous fait un taux actuel
de 1,55 %. Donc, on nous demande de garantir ce prêt auprès d'Habitat et Métropole.
M. le Maire : Voilà, oui, vous avez à l'écran le bâtiment et sa réhabilitation prochaine. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Tout le monde est pour ? Abstention pour Madame ROBERT et une non-
participation au vote.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité (37 pour ; 1 abstention : Mme Nathalie ROBERT, 1 non-
participation au vote : Mme Isabelle SURPLY).
M. le Maire : Dossier n° 8.
DL2022.0190. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 45 LOGEMENTS COLLECTIFS DU GROUPE DE LA RECLUSIÈRE À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS: Il s’agit là aussi d’une demande de garantie d'emprunt par Habitat et Métropole pour le
financement de la réhabilitation énergétique de 45 logements collectifs du groupe de la Réclusière pour
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 31/67un prêt de 1 028 750 € avec deux lignes de prêts que vous avez dû voir. Il y a un prêt avance mutation
(PAM) basé sur 20 ans avec l'index sur le livret À avec une marge positive de 0,6 % qui fait un taux
d'intérêt de 2,6 % et un prêt PAM éco-prêt basé sur le livret À, toujours 20 ans, avec une marge négative
de 0,45 %, ce qui nous fait un taux d'intérêt actuel de 1,55 %.
Il nous est demandé de garantir ces prêts par Habitat et Métropole.
M. le Maire : Bien, merci aussi. Ça fait partie des engagements lors des réunions publiques pour cet
ensemble. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention, Madame ROBERT et une
non-participation au vote, Madame SURPLY.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 1 abstention : Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-
participation au vote : Mme Isabelle SURPLY).
M. le Maire : Dossier n° 9.
DL2022.0191. ABSORPTION DE CITÉ NOUVELLE PAR ALLIADE HABITAT - MAINTIEN DE GARANTIE DE PRET
M. CADEGROS : On va revenir en arrière en 2006, la ville de Saint-Chamond qui s'était portée garante à
hauteur de 100 % d’un prêt de 285 000 € qui avait été contracté par Cité Nouvelle auprès du Crédit Foncier
de France pour une opération située rue Général de Gaulle, au n° 47, concernant une acquisition de
terrain et une construction de trois logements. Cité Nouvelle a depuis fait l'objet d’une fusion-absorption
par Alliade Habitat et Alliade Habitat nous sollicite auprès de la commune pour le maintien de cette même
garantie.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions. Je vous
remercie.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT).
M. le Maire : Dossier n° 10.
DL2022.0192. MODALITÉS DE REFACTURA TION DES SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET SAINT-ÉTIENNE METROPOLE — AVENANTS
M. CADEGROS : Voilà, et puis après, on en aura fini avec les finances. Il s’agit de modalités de
refacturation des services communs. J'en ai parlé tout à l'heure lors de la présentation du débat
d'orientation budgétaire. Vous savez que la ville de Saint-Chamond, la ville de Saint-Étienne et Saint- Étienne Métropole se sont dotées de services communs pour réaliser certaines missions. Le fonctionnement de ces services communs est réglé par des conventions entre ces trois structures et dans ces conventions est déterminé le partage des charges qui sont portées et assurées comptablement par Saint-Étienne Métropole.
Lors du Conseil municipal du 26 septembre 2022, nous avons voté le mécanisme de refacturation à mettre
en œuvre et opté pour une imputation sur notre attribution de compensation communale. Donc, il en
convient dès lors de préciser les modalités de refacturation, par un avenant. En ce qui concerne la masse
salariale, le montant a été déterminé selon les missions prises en charge. Nous avons deux sortes de
missions avec la métropole. Tout d’abord la recherche de financements. Il y a une personne à la métropole
qui s'occupe de nous aider à la recherche de financements, qui représente 0,2 équivalent temps plein
pour un coût annuel de 12 292 € en 2021 et nous avons un autre service commun qui concerne les grands
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 32/67travaux des GTI qui concernent les infrastructures. Une personne équivalant à 0,6 équivalent temps plein,
qui s'occupe de notre commune pour un montant évalué à 47 591 € et ces sommes seront réévaluées
chaque année.
Il y a d'autre part des charges indirectes de structures avec des frais de locaux, frais de véhicules, frais
informatiques et téléphone et la facturation sera faite selon un ratio de 6,43 % de la masse salariale sur
un total pour les deux structures de 3 850,47 €.
Et enfin, il y a des dépenses directes de structures qui sont réévaluées là aussi, chaque année, ce qui fait
qu'en année pleine pour 2021, le coût pour la ville est de 63 737 € qui sera prélevé sur notre attribution de
compensation en fonctionnement.
Donc, il est proposé d'approuver cet avenant aux conventions des services communs.
M. le Maire : Merci.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Le rapport de la Cour régionale des comptes a souligné un manque de rigueur
concernant la gestion de la commune des commandes publiques. |! a relevé des anomalies entre les offres
et l'exécution des marchés. Nous avons toutes les raisons de nous abstenir sur les modalités de
refacturation entre la commune de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole. Or, nous ne pouvons être contre sur le principe. Mais n'étant pas aux commandes, nous n’accordons pas notre confiance à votre majorité sur les facturations respectant l'équité donc, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Très bien. Là, ce n’est pas le sujet, c'est les mutualisations avec Saint-Étienne Métropole
pour lesquelles la Chambre régionale des comptes (CRC) nous demandait d'aller plus loin et
effectivement, nous sommes la seule commune en dehors de Saint-Étienne à mutualiser pour la recherche de financements extérieurs. Donc ça va plutôt dans le bon sens, je pense, des préconisations de la CRC.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions. Merci à Monsieur CADEGROS pour
ce travail sur les finances avec ses services. Parce qu'on voit que ça devient non seulement tendu en
termes de ressources, mais également de plus en plus technique.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DL2022.0193. COMMERCE - DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE EU TITRE DE L'ANNÉE 2023 — AVIS
M. le Maire : Le dossier n° 11 porte sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les
commerces. En l’absence de Stéphanie CALACIURA qui a subi de plein fouet un virus de saison, c’est
Philippe PARET qui nous en parle.
M. PARET : Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, il est demandé au Conseil municipal
d'émettre un avis favorable sur le calendrier 2023 relatif aux ouvertures dominicales. En effet, nous nous
devons de communiquer aux commerçants et aux concessionnaires automobiles, les différents dimanches
pendant lesquels ils pourront déroger au repos dominical. Vous avez dans la délibération, les différentes
dates qui correspondent à des événements commerciaux aussi bien pour les commerçants que pour les
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 33/67concessionnaires. IIs sont fixés au nombre de douze maximums et vous en avez douze. Donc, pour aider
un maximum nos commerçants, nous leur avons donné le maximum de dimanches pour qu'ils puissent
ouvrir et essayer de transformer le passage de la clientèle. Et comme je l'ai dit auparavant, il est donc
proposé d'émettre un avis favorable à ces dates-là. Merci.
M. le Maire : Merci à Philippe PARET. H y a des demandes de parole.
Madame SIMONIN-CHAILLOT en premier.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Merci.
Oui, pour une municipalité qui met en tête de ses projets d'envergure trois monuments à l’usage, aux
noms bien chrétiens, il est surprenant qu’elle ne respecte pas le repos dominical. Pour notre part, nous,
écologistes, nous inscrivons dans une démarche laïque. Si nous sommes contre le fait de travailler le
dimanche, c’est pour le droit de chaque famille d’avoir un jour dans la semaine qui lui permette de se
retrouver avec ses amis et voisins. Il y a suffisamment de métiers contraints par cette obligation de service
7 jours sur 7, comme dans les métiers du soin ou de la sécurité, sans aller allonger la liste comme vous
le faites ici. Douze dimanches par an, c’est en moyenne un dimanche par mois et c'est beaucoup trop.
Le dimanche, la plupart des enfants peuvent profiter de la présence des parents. C’est toujours
majoritairement les mêmes catégories sociales, celles où l'argent ne coule pas à flots, qui sont concernées
par l’ouverture dominicale des commerces. Nous avons expliqué à plusieurs reprises notre opposition à
cette perspective du « travailler plus pour gagner toujours plus » au détriment du temps de vivre.
En plus des jours de fête traditionnelle, vous introduisez maintenant la mode américaine du Black Friday
qui pousse les gens à consommer encore plus, attirés par de soi-disant bonnes affaires et autres soldes.
D'ailleurs, il serait intéressant de chercher l’origine de ces produits bradés à si petits prix, dans quelles
conditions ont-ils été fabriqués, à partir de quel matériau, quelles petites mains payées au lance-pierres
sont derrière ces étiquettes affichant des prix aussi bas ? Tous vos choix s'inscrivent dans le toujours
moins de morale économique, d'éthique sociale et de responsabilité environnementale. La
surconsommation induite par ces ouvertures dominicales n’a jamais été bonne pour la planète et ses
habitants. Croire que l'on vit plus heureux car on possède le dernier objet hyper connecté est une illusion.
Nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Merci.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci. À travers cette délibération, vous proposez comme le Président de Saint-Étienne Métropole, le nombre maximum de week-ends d'ouverture des magasins, douze au lieu de cinq. Nous n'avons pas de garantie sur les majorations salariales pour le travail du dimanche, en plus, dans des secteurs qui souffrent déjà de difficultés de recrutement et à l'heure où le pouvoir d'achat est en berne. Ce nombre de douze n'est pas du tout justifié. Ne serait-il pas plus pertinent d'inciter les commerces à ouvrir par exemple, entre 12 h et 14 h, en particulier en période de fêtes ou de soldes ? Nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Très bien, merci. Donc, effectivement, nous nous sommes appuyés sur les demandes des
commerces pour répondre à leurs attentes.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui, chaque année, c'est le vrai sujet qui revient sur la table. Nous aurons peut-être un
vote d’ailleurs partagé. Moi, je m'abstiendrai. |! est vrai que nous ne pouvons que déplorer d’être obligés
pour certains, de travailler le dimanche et qu'évidemment, on préférerait sûrement certains, réserver ce
jour en famille, je rejoins Madame SIMONIN-CHAILLOT, une fois n’est pas coutume.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 34/67En revanche, ce que je trouve dommage, c’est que le Black Friday, comme son nom l'indique, qui est
censé se passer le vendredi, ça déborde et j'émets quand même une vraie réserve là-dessus, parce qu'il
a été avéré plus d’une fois et je ne parle pas des commerces de Saint-Chamond qui l’appliquent, mais
qu'au national, ça représente quand même une vraie escroquerie ou qui profitent des gens. Je parle des
grands groupes, attention. Je ne parle pas des commerces de proximité. C'est vrai que je trouve ça
dommage et à la fois, ça me fait un peu sourire d'entendre parler de laïcité quand on parle de repos
dominical. Donc, forcément pour ces raisons, je m’abstiendrai. Madame ROBERT votera pour si elle le
souhaite puisque nous sommes libres dans cette union des droites pour vous remettre un peu le contexte,
parce que parfois, vous êtes un peu perdu sur notre groupe.
M. le Maire : Et je rappelle, nous avons bien répondu aux demandes des commerçants locaux. Donc, les
oppositions ? Quatre oppositions. Abstentions ? Madame SURPLY. Très bien. Merci.
Résultat du vote : adopté à la majorité (34 pour ; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER ; 1 abstention :
Mme Isabelle SURPLY).
CULTURE
DL2022.0194. CONVENTIONS TRIENNALES DE RÉSIDENCES D'ARTISTES CONCLUES ENTRE LA COMMUNE ET LES COMPAGNIES VOLTAIK ET AOI (2021-2023) - ANNEXE N°3
M. le Maire : Je laisse la parole à Madame FRANÇON pour quelques minutes de culture qui devraient
adoucir les mœurs.
Mme FRANÇON : Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Alors, la première délibération que je vous
présente ce soir concerne la convention triennale de résidences d'artistes conclue entre notre commune
et deux compagnies : la Compagnie Voltaïk et Aoi.
Vous n'êtes pas sans savoir que justement Saint-Chamond a à cœur de dynamiser son offre culturelle et
a établi donc une convention triennale avec ces deux troupes de résidences d'artistes, Voltaïk et Aoi.
Pour le coup, un programme d'activités de création, de diffusion et d'éducation artistique et culturelle donc,
sont portées par ces compagnies et donc, mettent tout un tas de choses en place à destination de la
population saint-chamonaise. C’est une subvention annuelle de 13 600 € qui est allouée à chaque
compagnie en résidence pour la réalisation de ce programme.
Il faut savoir que chaque année, est donc établi un programme qui permet de préciser les actions
artistiques et culturelles qui seront fixées et qui permettront de cadrer leur activité sur l’année. Les
actions 2022 définies dans les annexes n° 2 de la convention triennale de résidences d'artistes. Les deux
compagnies sont citées ci-dessus et elles arrivent à leur terme. Voilà pourquoi l'annexe 3 est présentée
ce soir.
Pour Voltaïk, un volet de création de sensibilisation à l'EAC de diffusion. Ce sont les trois axes qui sont
exploités et qui leur permettent de travailler à développer leur projet et leur travail de médiation sur la
commune, donc, pour un montant de 13 600 €. Je ne noierais pas l'assemblée dans des détails, ce n'est
pas nécessaire, mais c’est un travail très précieux qui est effectué sur notre territoire.
Il en est de même pour Aoi qui va intervenir dans le cadre d’un volet de création, de sensibilisation à
travers les ateliers de pratiques artistiques et de diffusions. Nous accueillons dans le cadre de notre
saison, un spectacle de chacune de ces compagnies. Et donc, comme pour la compagnie précédente, le
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 35/67total de leurs actions est donc couvert par un montant de 13 600 € qui est découpé sur ces trois axes : création, sensibilisation et diffusion.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la conclusion de cette annexe en fait, qui donc, est le
troisième volet de leur intervention sur notre territoire et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ces documents s'y rapportant.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
DL2022.0195. ORGANISATION DU CARNAVAL 2023 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LES STRUCTURES ASSOCIÉES
M. le Maire : Allez, on parle carnaval maintenant. Et là aussi, on excuse Abla CIPRIANI qui elle aussi a
attrapé un petit virus qui nous veut du mal.
Alors, Sandrine FRANÇON qui a travaillé à ses côtés pour le carnaval.
Mme FRANÇON : Absolument. Alors, l'idée de cette délibération en fait, c’est de vous présenter
l'organisation du carnaval 2023 et la convention de partenariat avec les structures associées. En fait, nous
avons à cœur que le cadre des festivités de carnaval sur la commune de Saint-Chamond soit ouvert aux
structures socioculturelles de la commune et nous permettent de proposer un programme d'animation
dans la commune et aussi dans les quartiers.
Cette manifestation, elle nous est précieuse parce qu’elle permet de créer du lien entre les habitants. Elle implique l'ensemble des acteurs des quartiers, les commerçants, les associations et les familles. Et cette année, la nouveauté, la thématique qui sera retenue en fait, c'est « couleurs et retrouvailles ».
Je vais vous expliquer très brièvement le déroulé. Donc, dans un premier temps, une compagnie
stéphanoise qui s'appelle « La Baroufada » a été missionnée pour intervenir dans les structures dès
décembre et va commencer à préparer avec les enfants et les adultes, le défilé.
Dans un second temps donc, il se trouvera que le carnaval se donnera durant la journée du carnaval,
c'est-à-dire le mardi 21 février, dans les quartiers et sera suivi ensuite d’un défilé en centre-ville. Donc,
cette convention nous permet de cadrer un petit peu le rôle de la commune ainsi que des partenaires.
Au niveau de la commune, nous nous engageons donc à travers l'organisation du temps de préparation
et du défilé. Au niveau de la participation financière également, à l’organisation des manifestations. Nous
nous engageons aussi donc, vis-à-vis de la participation du centre social de Fonsala. L'intervention bien
sûr est à souligner de la direction de l'animation et de la culture qui va centraliser et coordonner les
demandes auprès des différents services municipaux pour la mise en place des animations. On peut
souligner également l'intervention du directeur de projet Jeunesse et animation et lien social qui va assurer
le lien, lui, avec les structures socioculturelles. Et la commune va aussi s'engager à valoriser le carnaval
par des moyens de communication municipaux disponibles et fournir aux partenaires des supports de
communication pour que cet événement soit bien relayé et connu des habitants.
Par ailleurs, nos partenaires, de leur côté, s'engagent à mettre en place des animations autour des
festivités du carnaval, à participer au défilé en centre-ville et à relayer cette information auprès des
adhérents et des bénévoles, de sorte que cet événement se vive au cœur des quartiers, mais aussi en
centre-ville ensuite, à l’occasion de ce défilé. Leur mission aussi lès amène à s'impliquer auprès du public
de la structure, des animateurs, des bénévoles et ils auront pour mission d'accueillir les compagnies, les
prendre en charge en matière de restauration, de collation et de mettre à disposition un local chauffé. Leur
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 36/67travail consistera également à sensibiliser la population et les participants quant au danger de l’utilisation
des pétards. | y a un très joli travail qui a déjà été fait par un certain nombre de centres sociaux à cet
égard.
Il leur sera demandé de transmettre les documents administratifs nécessaires pour l'organisation de leur
manifestation et fournir à la ville une attestation d'assurance correspondant à la manifestation. Ce
partenariat et cette convention nous lient donc à un certain nombre de partenaires que vous connaissez
bien : le centre social et culturel de Saint-Julien, le centre social culturel de Lavieu Centre-ville, le centre
social d'Izieux-le-Creux, la maison de quartier la Croix-Berthaud, l'établissement ALFA 3A — Pablo Neruda
et voilà. Je suis arrivée au bout de la liste des partenaires.
Il est simplement aujourd'hui, demandé et proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de
cette convention qui va nous permettre d'organiser, je l'espère, de très belles festivités de carnaval 2023.
M. le Maire : Et tout le monde retient la date. Est-ce qu'il y a des questions ? Des demandes de précision ?
Merci pour cette présentation.
Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Merci, Monsieur le Maire. Vous ne mentionnez pas le montant que vous allez attribuer à
cette compagnie « La Baroufada ». Avez-vous un devis pour cette mission ?
Mme FRANÇON : Oui, alors, je pense que le devis est en cours d'élaboration et nous ne manquerons
pas de revenir vers vous pour vous préciser exactement dans les détails le devis. 1l est établi. Il y a encore
quelques petits détails à affiner, mais on vous communiquera le montant de ce devis-là.
M. le Maire : Le budget pour ce carnaval est inférieur au budget de l’année dernière globalement.
Mme FRANÇON : Très inférieur, mais il reste encore quelques tout petits détails pour que l'enveloppe
globale soit très précise. Mais en ce qui concerne l'intervention de La Baroufada, il y a encore un planning
qui reste à définir sur un certain nombre d'interventions et qui le fera varier en fait. Donc, les scolaires vont
être emmenés avec nous dans l’aventure et pour le coup, il s’agit de savoir combien de classes et combien
d'élèves vont adhérer et c'est ce qui va permettre de définir les heures d'intervention qui vont être rajoutées
à celles qui vont être données dans les centres sociaux. |
On est sur le point de finaliser ça, mais il vaut mieux être précis donc je ne m’aventurai pas sur ce terrain
tout de suite.
M. le Maire : Très bien. On pourra faire une réponse écrite pour Madame ROBERT.
Mme FRANÇON : Oui.
M. le Maire : Très bien. Est — ce qu'il y a donc des oppositions. Ah, vous vouliez reprendre la parole ?
Oui, je vous en prie.
Mme ROBERT : Vous allez faire intervenir aussi les personnes âgées, la maison relais ou... au niveau
du carnaval ?
Mme FRANÇON : Pour le coup, les partenaires sont les centres sociaux. Nous allons également travailler
avec la MJC. Nous allons essayer d'embarquer avec nous dans l’aventure des scolaires, mais pour le
coup, également les bénévoles et les habitants des quartiers qui gravitent autour des centres sociaux.
Donc, pas spécifiquement le relais pour le coup, mais tous les habitants sont les bienvenus. Il y a un vrai
travail qui va être proposé autour de ce carnaval, en particulier un travail qui va être fait autour d’un dress
code, d'un chapeau et donc, cette information-là, concernant ce chapeau va être relayé sur le site de la
ville et on va essayer d'embarquer avec nous dans l'aventure tous les habitants. Et par le biais de ce petit
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 37/67support, montrer comment pouvoir fabriquer très sommairement ce chapeau et de pouvoir avoir le petit
accessoire qui permettra à tout le monde de pouvoir défiler s'il le souhaite, avec ou sans d’ailleurs, voilà.
Mais on embarque avec nous dans l'aventure tous les habitants, les grands, les petits, les jeunes et les
vieux.
M. le Maire : |! s’agit d'une déambulation d’un défilé en centre-ville. Vous comprenez la limite de l'exercice
quand même. Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions éventuelles ? Non. Merci pour cette
unanimité. Vous pouvez cocher la date.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
DL2022.0196. RÉALISATION DU MUR PEINT EN TROMPE-L'ŒIL «LE MUR DES SAINT- CHAMONAIS » SUR LE PARKING TAMET —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PROPRIÉTAIRE DU MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE 20 DE LA RÉPUBLIQUE DONNANT SUR LE PARKING TAMET ET CRÉATION D'UN DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE.
DL2022.0197. RÉALISATION DU MUR PEINT EN TROMPE-L'ŒIL «LE MUR DES SAINT- CHAMONAIS » SUR LE PARKING TAMET - CONVENTION DE MECENAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ABC MINET
DL2022.0198. RÉALISATION DU MUR PEINT EN TROMPE-L'ŒIL «LE MUR DES SAINT- CHAMONAIS » SUR LE PARKING TAMET - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- CHAMOND ET CITÉCREATION
M. le Maire : Trois délibérations successives sur le même sujet : 14, 15, 16, sur le mur TAMET, futur mur
des Saint-Chamonais avec la société qui a fait le mur des Lyonnais d’ailleurs, sur le quai Saint-Vincent à
Lyon, pour ceux qui ont cette référence en tête, mais bien d’autres. Donc, je vais laisser
Sandrine FRANÇON qui a travaillé là aussi avec Stéphanie CALACIURA, enfin il y avait un groupe de
travail également avec François MORANGE qui pourra peut-être également répondre à vos questions sur
des éléments historiques qu'on retrouve sur ce mur.
Je laisse la parole à Sandrine.
M. FRANÇON : Oui. Donc, cette délibération nous permet de fixer les choses autour d'une convention de
partenariat avec le propriétaire du mur pignon de l'immeuble, 20, rue de la République donnant sur le
parking Tamet et donc, spécifiquement la création d’un droit réel de jouissance spéciale. Je vais faire un
petit rappel pour que vous compreniez un petit peu la démarche et de cette délibération découleront deux
autres qui, bien sûr, s’inscriront dans le même contexte.
La commune de Saint-Chamond s’est donnée pour objectif de mettre l’art et le design donc sous toutes
ses formes à la portée de tous. Vous avez déjà pu voir les fresques, la présence du Street art et de tout
un tas de choses qui sont dans ce biais-là. Pour le coup, l'enjeu c'est d'accompagner le nouvel axe urbain
naissant créant une véritable couture artistique destinée à embellir le paysage du centre-ville. Au gré des
fresques, on pourra évoluer dans Saint-Chamond et découvrir le Street art et les arts des murs peints.
Un mur peint en trompe-l'œil, c'est le défi qui va être réalisé et réalisé sur le mur pignon de l'immeuble du
20 rue de la République qui donne sur le mur sur le parking TAMET, je ne sais pas si vous situez à peu
près. Et l’idée de ce projet, c'est de représenter les grandes figures de l’histoire de Saint-Chamond et de
faire écho également à des moments, à des éléments évocateurs du territoire. Donc, on y retrouvera plein
de petits détails qui ont permis de construire l'identité saint-chamonaise. Et je pense que peut-être
François MORANGE pourra nous apporter un éclairage sur ces détails-là. Donc la commune de Saint-
Chamond a fait appel à CitéCréation pour la réalisation de ce mur peint ; et si vous en avez peut-être le
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 38/67souvenir, une convention avait été approuvée en Conseil municipal en juin 2021 et avait été signée au
sujet de ce projet. Le coût total de cette fresque s'élève à 53 625 € et afin de financer une partie de cette
réalisation, un appel à participation auprès d'entreprises locales et de sponsors a été lancé. Il convient
d'établir uniquement une convention de partenariat avec la SCI JDL dans un premier temps, qui se trouve
être le propriétaire du mur pignon de l'immeuble 20 rue de la République et qui précise les engagements
de chacun.
En ce qui concerne la commune, il nous est demandé donc d'assurer l'entretien de cette œuvre une fois
qu'elle sera réalisée. Il nous est également demandé donc de procéder au nettoiement ou à la remise en
peinture, en cas d'éventuelles dégradations. Il nous est également demandé bien sûr de s'assurer auprès
d'une compagnie connue et qui soit notamment solvable pour couvrir les risques de responsabilité civile.
De son côté, lui, le propriétaire devra s'engager à conserver la lisibilité de l'œuvre, à ne procéder à aucune
intervention sur cette façade pour ne pas altérer la nature de cette œuvre peinte et de maintenir bien sûr
en bon état le gros œuvre de l'immeuble. Et il est également demandé au propriétaire de s'assurer auprès
d'une compagnie pour que lui aussi puisse s'engager et couvrir des risques éventuels inhérents en ce qui
le concerne. Au vu de toutes ces directives, il faut savoir que la durée de cette convention s'étalera sur
quinze années.
Il est juste aussi de vous faire une petite précision. Afin de garantir la pérennité de cette fresque en cas
de vente de l'immeuble, 20 rue de la République avant le terme de la convention de partenariat, il convient
de créer un droit réel de jouissance spéciale, ce qu’on peut communément appeler « servitude »,
conférant à la commune, le droit d'utiliser le mur pignon de cet immeuble. Ce droit ne donnera pas lieu à
une indemnité et la commune prendra en charge le paiement des frais des actes notariés et de pu
blicité induits. Tout ça, pour pouvoir protéger cette fresque une fois qu'elle sera réalisée.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention de partenariat avec la
SCI JDL en sa qualité de propriétaire du mur pignon de l'immeuble du 20 rue de la République.
M. le Maire : Peut-être, proposer à Sandrine FRANÇON de grouper les trois délibérations. Vous parlez
des trois, on fera un vote différencié, mais c'est la même logique. Ça va peut-être éclairer le choix de vote
de chacun.
Mme FRANÇON : Voilà. En fait, la délibération suivante s'inscrit toujours dans le même contexte bien sûr,
mais par contre, on développe un sujet autour d'une convention de mécénat financier entre la commune
de Saint-Chamond et la société ABC Minet. Cette convention, elle permet de fixer les modalités de
mécénat avec cette entreprise et la commune de Saint-Chamond, suite à sa proposition de soutenir le
projet à hauteur de 15 000 €. Cette convention permet de cadrer cette convention. Et donc, nous avons
des obligations mutuelles. Pour le coup, le mécène s'engage à soutenir le projet sous forme de dons
financiers estimés à hauteur de 15 000 € et bien sûr de respecter la charte éthique annexée à la présente
convention.
En ce qui concerne Saint-Chamond, il nous revient le devoir d'affecter le don au projet cité ci-dessus
évidemment, et d'accorder des contreparties aux dons reçus dans la limite de 25 % de l'apport du mécène
soit à hauteur de 3 750 €. Et pour le coup, cette convention a une durée de dix ans.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la charte éthique de mécénat et la conclusion de la
convention avec ABC Minet.
La dernière chose qui concerne toujours cette fameuse fresque en trompe-l'œil, ce mur peint, c'est
l'avenant n° 1 à la convention entre la commune de Saint-Chamond et CitéCréation. En fait, il convient
d'établir un avenant à la convention établie pour préciser les modalités de règlement. Le budget de la Ville
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 39/67sur plusieurs exercices budgétaires et la déduction de l’acompte déjà versé en 2021 et les sommes
perçues éventuellement par CitéCréation dans le cadre du sponsoring du montant total du projet, ce solde
étant versé par la Ville à CitéCréation à la réception du mur peint. Cet avenant cadre cet aspect financier
des choses et pour le coup, là encore, il est demandé au conseil municipal d'approuver la conclusion de
cet avenant n° 1 conclu entre la commune de Saint-Chamond et CitéCréation.
M. le Maire: Très bien. Voilà pour les trois délibérations qui donnent les différentes facettes.
François MORANGE, peut-être un point sur les choix des éléments historiques qui ont pu être retenus.
Ça va être une œuvre assez monumentale et quand on voit ce qu'a réalisé CitéCréation à Lyon, mais
aussi à l'international, je pense qu’on aura un rendu intéressant.
Pour la société ABC Minet, je voulais vraiment les remercier, d'autant plus qu'ils vont installer leur
échafaudage puisqu'ils sont un des leaders européens au niveau des échafaudages donc, c’est une aide
supplémentaire et un reste à charge moins important pour la ville donc, c’est toujours intéressant. Et puis,
je pense que même en cours d'élaboration, il aura tout un tas d'évènements autour de la création elle-
même. C'est un happening finalement, un vrai événement en cours de réalisation aussi. Donc, on est
impatients maintenant de voir aboutir cette démarche.
Je vois que Madame SIMONIN-CHAILLOT a demandé la parole. Vous m’'autorisez à donner la parole à
François MORANGE pour avoir ces éléments-là avant de pouvoir échanger.
M. MORANGE : Oui, Monsieur le Maire. L'idée était de reproduire sur une façade, l’histoire condensée de
Saint-Chamond à travers les siècles. Et vous avez en façade quelques personnages historiques de la
ville : on voit Antoine PINAY, on voit Renée PEILLON, Melchior MITTE de CHEVRIERES. Vous avez son
activité passée. On voit l'activité industrielle. On voit Adrien de MONTGOLFIER et la structure des forges
et aciéries de la marine, la cheminée des aciéries. Vous avez son activité sociale et sportive. On voit un
représentant du club de basket. On voit Saint-Chamond porte du Pilat dans le fond, on voit même la tour
de l'Œillon quand on est un peu plus près. On voit l’industrie les tresses et les lacets , il y a Dugas Montbel
qui est sur la vitrine du magasin. On a les chats bien sûr, on a les faucons et le blason de Saint-Chamond
de GUICHARD, 1400. GUICHARD, Seigneur de Saint-Chamond, le vrai blason, celui-là, sans les fioritures
napoléoniennes, et s’il faut commenter un jour, si je dois faire dans une ville saint-chamonaise comme
monter ce mur, j'en ai pour quelque temps parce que c’est l'histoire de Saint-Chamond et on en aurait
pour plusieurs heures.
En tout cas, je félicite les utilisateurs, c'est très bien fait. On a beaucoup travaillé, ça a été très difficile
pour bien trouver, notamment la représentation du président PINAY, ce n'était pas évident de trouver. Et
là, on le voit saluer avec son chapeau, il ne rend pas mal. Je crois que nous sommes très fiers de ce mur.
On va le voir une fois fait, mais dans les visites patrimoniales, ça sera un point important du parcours.
M. le Maire : Merci pour ces précisions. Je vous laisse la parole évidemment sur cette réalisation, je pense
qu'il va vraiment avoir un bel impact, je pense, sur notre ville.
Madame SIMONIN-CHAILLOT, vous vouliez la parole ? Parfait.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, nous avions déjà dit au conseil municipal du 28 juin 2021 notre
opposition à cet appel à mécènes pour une œuvre d'art. Pour embellir la ville, nous sommes bien en
mesure de trouver 53 000 € quant au même moment, vous n'hésitez pas à détruire des espaces verts
pour construire des parkings ou une piste cyclable de plus 100 000 € pratiquement neuve sans faire appel
à des mécènes. Lors du vote de la délibération, donc toujours ce même 28 juin 2021, vous n’aviez pas
répondu alors à notre question qui était : « Qui va choisir ce que cette œuvre racontera de l'histoire de la
commune et de ses habitants et habitantes ? » Nous avions proposé la constitution d’un groupe de
personnes issues de courants différents pour créer un consensus sur ce que le mur des Saint-Chamonais
donnera à voir de la commune et de ses habitants, à comprendre de son passé et à imaginer de son
avenir. Et apparemment, vous avez agi comme à votre habitude, sans aucun partenariat donc, on se
retrouve avec ce mur qui n’est pas mal d’ailleurs, mais bon.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 40/67Nous maintenons donc notre abstention sur la délibération sur le partenariat avec la société privée parce
que si nous sommes favorables à cette idée de mur peint, nous ne pouvons pas accepter de lier mécénat
et œuvre publique.
M. le Maire : Pas d'autres interventions ? Si ? Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Si on avait participé, dans les propositions d'œuvre, on aurait pu proposer RAVACHOL,
par exemple, c’est quelqu'un qui a un lien avec Saint-Chamond. II y a énormément de personnages, c'est
un anarchiste reconnu mondialement.
M. le Maire : Bien, Monsieur MORANGE.
M. MORANGE : Oui, il y a des choses qu'il ne faut pas laisser passer. RAVACHOL était un bandit et un
assassin. RAVACHOL a été tuer le vieillard à Chambles. Il a été piller la tombe de la Baronne de LA
ROCHETAILLÉE. Il s'est tiré de Saint-Chamond parce que les gendarmes lui couraient après. Il s’est réfugié en Espagne où là, des anarchistes lui ont mis la main dessus. Il a été faire le couillon à Paris pour faire sauter un hôtel bourgeois. Le lendemain, il se promenait à côté en disant au gars du café : « Ah, c’est moi qui l'ai fait sauter. » Bien sûr, les gendarmes l'ont pris. Ils l’ont amené à Paris où il a été condamné aux assises. lis l'ont amené à Montbrison où on lui a tranché la tête. Voilà. Mais RAVACHOL, ce n’est pas du tout un anarchiste, c'est un couillon.
M. le Maire : Bien. Aline MOUSEGHIAN sur le mécénat.
Mme MOUSEGHIAN : Oui, simplement dire deux mots. À travers le mécénat de ces entreprises, c’est aussi des entreprises qui ont une histoire sur la ville et qui, aujourd'hui, la société ABC Minet, c’est la troisième génération. C’est des entreprises familiales qui ont envie de s'impliquer également sur des actions ou sur des œuvres telles que celle-ci et c'est aussi participer à la vie de la collectivité et de la société. Alors, bien sûr, il y a ABC Minet, mais il y a d’autres entreprises familiales locales qui se sont investies aussi sur du sponsoring, voilà. Donc, on pourra peut-être en parler par la suite. Et aujourd'hui, beaucoup d'entreprises sont intéressées pour participer à la réhabilitation de nos bâtiments patrimoniaux et également sur ce type d'œuvres artistiques sur la commune, c'est ce que je voulais vous dire.
M. le Maire : Très bien. Donc, j'allais mettre aux voix parce que chacun peut exprimer son point de vue
après par le vote également.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: C’est très bien que les entreprises se fassent mécènes, mais est-ce qu'ils ont demandé
aux salariés s'ils étaient d'accord de financer parce que c’est sur leur argent en fait qui est donné et ça,
ce n’est pas du tout demandé. Quand on est dans une entreprise autogestionnaire, comme il est prévu
dans les programmes économiques des écologistes, en fait, ce sont les salariés qui décident où va leur
argent. Mais là, vous, vous restez toujours dans la même conception, c’est le patron qui décide de financer
ce qu'il considère bien pour lui et non pas les salariés. Certains salariés se trouvent dans des problèmes
financiers aimeraient certainement plus que leur argent serve à autre chose. Et si on veut payer ça, il y a
les impôts et là, il y a quelque chose de plus égalitaire et de plus fraternel. C'est que les gens qui en ont
beaucoup dans le porte-monnaie, ils peuvent un peu sortir de leurs poches.
M. le Maire : Connaissant l'entreprise, je pense qu'ils vont être très fiers, au contraire, de participer à cette
réalisation et leurs salariés aussi.
La première délibération, la 14, portait donc sur les aspects d'urbanisme pour qu'il y aït une forme de
servitude pour qu'évidemment, cette œuvre soit pérenne, quels que soient le futur propriétaire et toutes
les conditions d'urbanisme qui sont précisées. Est-ce qu'il y a sur cette délibération-là des oppositions ?
Des abstentions ? Je vous remercie.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 41/67Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Le rapport 15, c'est la convention mécénat avec ABC Minet. Est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ? Deux abstentions, Europe Ecologie-les-Verts, merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : Et le dossier 16, il s’agit de l'avenant à la convention avec CitéCréation qui va donc réaliser
cette fresque, et on est très impatients. Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Deux
abstentions, Europe Écologie-les-Verts.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT).
SPORTS
DL2022.0199. CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SAINT-CHAMOND BASKET
VALLÉE DU GIER
DL2022.0200. CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE À LA SAS SAINT-CHAMOND BASKET VALLÉE DU GIER EN SOUTIEN AU CENTRE DE FORMATION
M. le Maire : Très bien, dossiers 19 et 18 d’ailleurs qui portent sur le même sujet, 17 et 18 avec Saint-
Chamond Basket Vallée du Gier dans ses différentes dimensions.
Je laisse Axel DUGUA nous expliquer les choses.
M. DUGUA : Oui, merci, Monsieur le Maire. Deux délibérations. Je présenterai, 17 et 18 ensembles, vu
qu’elles concernent toutes les deux le Saint-Chamond Basket Vallée du Gier. Comme certains doivent le
savoir, l'association Saint-Chamond Basket Vallée du Gier a décidé l’année dernière de créer deux entités
suite à l’arrivée de l’Aréna à Saint-Étienne Métropole, c’est-à-dire une entité qui reste l'association Saint- Chamond Basket Vallée du Gier qui d’ailleurs, fêtera ses 50 ans l’année prochaine, qui a été créée en 1973, qui sera composée de 20 équipes jeunes et de trois équipes seniors dont l’équipe fanion, la Saint- Chamond basket féminine qui joue actuellement en nationale 2, qui est montée l’année passée et une deuxième entité, la SAS Saint-Chamond Basket Vallée du Gier, je vous la présenterai juste après.
Au niveau de l'association, en effet, toutes les associations qui sont subventionnées au-delà de 23 000 €
doivent avoir une convention d'objectifs, ce qui était d’ailleurs le cas de l'association Saint-Chamond
Basket Vallée du Gier, une convention qui est arrivée à terme et nous avons décidé de renouveler une
convention alors que vous pouvez trouver en annexe.
Cette convention a plusieurs objectifs. Des objectifs bien évidemment de formation auxquels la collectivité,
la Ville de Saint-Chamond tient, une convention aussi de maintien de l’esprit sportif dans le respect bien
évidemment des valeurs du sport, de favoriser l’accessibilité auprès des Saint-Chamonais pour le basket
et puis la participation, ce qui est essentiel, au développement et à l’image de la ville de Saint-Chamond.
Pour tout ça, nous proposons pour l'association de leur verser une subvention de 60 000 € sachant que
c'est 350 licenciés qui restent à l'association Saint-Chamond Basket Vallée du Gier. Et bien évidemment
je vais vous parler tout de suite après de l’entreprise SAS Saint-Chamond Basket Vallée du Gier, mais les
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 42/67licenciés seront à l'association, c'est une obligation. Et je rappelle aussi que les droits sportifs de LNB en
pro B restent à l'association.
Au niveau de la SAS qui a été créée au 1°"janvier, a comme président Roger PAOUR. D'ailleurs, j'ai oublié
de préciser que le président de l'association a changé, qui est maintenant Philippe GOY. Au niveau de la
SAS, quatre équipes ont rejoint la SAS, c’est-à-dire le Championnat de France Pro B, l’équipe élite, les
U18 France, les U17 Région et les espoirs de pro B.
La subvention qu'on vous propose de voter juste après de 75 000 €, concerne exclusivement le centre de
formation, c'est-à-dire les trois dernières équipes que je viens de vous citer, je pense que c'est vraiment
l'ambition de la ville de Saint-Chamond qui est aussi subventionnée par le Département et la Ville, et la
métropole de Saint-Étienne, de favoriser la formation. Actuellement, c’est ces jeunes licenciés qui nous viennent de toute la France avec une majorité quand même de jeunes joueurs de l'Auvergne et Rhône- Alpes font leurs études à Tezenas du Montcel, s’entrainent bien évidemment à l'Aréna et puis dorment sur Saint-Étienne. Je pense que c’est vraiment de notre critère de favoriser cette formation, de former finalement les générations de demain à la fois pour le Saint-Chamond Basket Vallée du Gier et à la fois finalement pour le sport français, pour le sport ligérien et bien évidemment pour le sport auvergnat Rhône- alpin.
Donc, il y a deux délibérations. La première, c'est 60 000 € pour l'association Saint-Chamond Basket
Vallée du Gier avec une convention d'objectifs qui ira jusqu’au 30 septembre 2023. Et puis nous
repartirons avec les huit associations avec lesquelles nous avons des conventions à partir de cette date-
là et une convention d'objectifs avec la société Saint-Chamond Basket Vallée du Gier pour le centre de
formation, et les trois équipes que je viens de vous citer pour 75 000 €.
M. le Maire : Voilà, et vous verrez apparaître lors du prochain Conseil municipal, une décision du maire
sur des prestations également et des contreparties pour la ville liées à ce statut professionnel.
Globalement, la somme allouée au basket reste la même, mais la ventilation est différente en fonction de
ces nouveaux éléments. Cette nouvelle structuration du club, ça a été vu avec le club, sur la structure
associative loi 1901, sur l'aspect centre de formation et sur l'aspect professionnel de l’équipe 1 et des
équipes concernées qu'a énoncés Axel DUGUA. Voilà, pour clarifier les choses.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. Si nous avons toujours voté contre les subventions accordées à Saint-
Chamond Basket Vallée du Gier, ce n’était pas par opposition à ce club, mais parce que la subvention de
200 000 € nous paraît disproportionnée en comparaison de celle accordée aux autres associations
sportives de la ville. Nous pensons, comme nous l'avons déjà exprimé, que ce choix de soutenir une
équipe professionnelle n’est pas à la portée d'une ville comme Saint-Chamond.
Pour comprendre notre position, nous tenons à rappeler un peu l’histoire du club de basket. Ce club a vu
le jour dans le quartier de Saint-Julien. 1! a par la suite pris une dimension plus communale en prenant le
nom de « Saint-Chamond Vallée du Gier ». En 2012 s'est posée la question de créer un ciub aux
dimensions de la métropole. || était question d’une fusion avec les clubs de Saint-Étienne et de Roche-la- Molière. Cette fusion ne s’est pas réalisée par refus du club Saint-Chamond Basket Vallée du Gier qui considérait que la gestion du club de Saint-Étienne n’assurait pas une pérennité financière. Saint- Chamond Basket Vallée du Gier avait raison et a montré à cette occasion une lucidité certaine parce qu’un an après, les deux autres clubs qui avaient fusionné, ont déposé le bilan. Les Verts ont donc toujours porté l'idée qu’un club d'un niveau professionnel doit être porté par une structure aux reins solides telle que Saint-Étienne Métropole. Le Saint-Chamond Club Basket Vallée du Gier doit devenir le club de la métropole stéphanoise. Ça a tout son sens vu que l’Aréna, c’est le nouveau domicile du club, c'est un projet porté par Saint-Étienne Métropole et approuvé par l'ensemble des communes de Saint-Étienne Métropole.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 43/67Nous n'avons pas approuvé ce projet de l’Aréna, car nous envisageons l'avenir dans une dimension plus
globale. Nous ne reviendrons pas dessus et pour aller dans le sens de l’histoire du club, passer d'un
quartier à une ville, de la ville à la vallée, nous envisagerions de lui faire gagner une dimension
métropolitaine. La subvention que recevrait alors le club par Saint-Étienne Métropole serait répartie entre toutes les communes. La part de Saint-Chamond pour ce club serait plus juste au regard des subventions accordées aux autres associations sportives qui œuvrent dans la commune, nous sortirions du sport vitrine, puisque la convention demande à ce club de développer l'image de la ville.
Nous nous abstiendrons donc pour ces deux délibérations.
M. le Maire : || y a d’autres prises de parole ? Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Nous, nous étions un peu sur la réserve parce qu'on attendait des explications et
on se disait que peut-être la subvention au club allait diminuer cette année, mais ce n'est pas ça si j'ai
bien compris. Donc, on est aussi sur ce positionnement-là, on s'est toujours positionné contre en fonction
de cette masse d’argent qui était orientée vers un club qui était professionnel et voilà. Donc, je ne suis pas
très à l'aise. En plus, j'ai un peu suivi les inaugurations, les matchs et ce qui se passe à l'Aréna et je suis
vraiment en question sur le fonctionnement, enfin sur l'emprise de cette structure sur une ville comme
Saint-Chamond et je pense qu'on s’abstiendra aussi. Pas dans une opposition pure, mais il y à trop de
questions et puis, ce n’est pas forcément à l’image de la ville, en tout cas, on ne le conçoit pas comme ça.
Donc, ça mériterait certainement d’en débattre, peut-être qu’on aura des lieux de débats.
M. le Maire : Merci.
Axel DUGUA.
M. DUGUA : Non, juste pour répondre à Madame SIMONIN-CHAILLOT. L'ambition et la vision
métropolitaine, je pense que le club Saint-Chamond Basket Vallée du Gier l’a déjà. Je ne veux pas parler
à la place de Monsieur le Maire, mais le Saint-Chamond Basket Vallée du Gier est un club métropolitain
subventionné par la métropole, par le département, par la région et par la ville de Saint-Chamond. Je
pense qu'il ne faut pas avoir honte de s'appeler Saint-Chamond. Aujourd’hui, Saint-Chamond est connue
nationalement, on ne va pas se la cacher, grâce au basket, ce qui était le cas il y a quelques années de
la chorale de Roanne et on ne leur a pas demandé justement de changer de nom parce qu'ils s'appellent
la chorale de Roanne, non. Ça a fait connaître Roanne dans la France entière, un club de basket. Et je
pense qu'aujourd'hui Saint-Chamond Basket Vallée du Gier a toute cette force et toute cette emprise-là
pour faire connaître notre ville de Saint-Chamond, et ça fait partie un peu de ce qu'a dit
Madame MASSARDIER, c'est là où je ne suis pas assez d'accord avec vous, rien n'est trop beau, rien
n'est trop grand pour Saint-Chamond. Ce n'est pas parce qu'on est Saint-Chamond, la deuxième ville de
la Loire quand même, de 36 000 habitants qu’on devrait se dire : « Oh là là, c’est un club métropolitain,
peut-être que demain, il faudrait s'appeler Saint-Étienne Métropole ou autre. » Non, nous nous sommes Saint-Chamond, il ne faut pas en avoir honte. Je trouve que c’est bien qu’une ville comme Saint-Chamond est montée, est structurée grâce bien évidemment à tous les bénévoles du club Saint-Chamond Basket depuis 50 ans, un club comme ça ait donné une image de la ville parce que ça participe malgré tout à l'image de la ville de Saint-Chamond dans la France entière et je pense qu’il ne faut pour en avoir honte, il faut juste en être fier et je pense que ça passe aussi par un accompagnement financier. Quand vous voyez que la SAS a quand même un budget de 2,8 millions d'euros, je pense que les collectivités d’ailleurs, comme je vous le disais, les autres le font aussi, Saint-Chamond peut accompagner ce club là-dessus.
L'Aréna, finalement aujourd'hui, Madame MASSARDIER, je suis désolé, mais c’est une vraie réussite.
Pour assister à beaucoup de matchs de basket, quand on voit le nombre de personnes qui sont à l’Aréna
pour les matchs de basket, c'est quasiment plein à chaque fois, on a reçu l'équipe de France. Demain et
après-demain, enfin « demain », dans les mois qui viennent, il y aura d’autres manifestations d'envergure
à Saint-Chamond, l’Aréna. Vous savez, si ce n’était pas fait à Saint-Chamond, ce serait fait ailleurs dans
la Métropole. Et finalement, on va dire : « Bah, oui, c'est pour les autres, Saint-Étienne Métropole qui finance, mais c'est pour les autres. » Non. Aujourd'hui, on a la chance d’avoir cet équipement à Saint-
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 44/67Chamond, je pense qu'il faut s’en saisir. Il faut s'en saisir parce que ça fait venir des gens aussi. Ça fait
venir des gens de la région lyonnaise, ça fait venir des gens de la vallée de l'Ondaine, ça fait venir des
gens de la vallée du Gier, ça fait venir des gens de partout, et ça, c’est important. Le sport, c'est populaire
et quand je vois l’Aréna pleine, quasiment chaque vendredi, c'est ça aussi la beauté du sport, c’est que
les gens se retrouvent autour de valeurs communes. Donc, je pense que l’Aréna pour l'instant, c'est une
vraie réussite. J'espère vraiment du fond du cœur que ça va durer. On voit les salons aussi qui sont pleins,
les entreprises qui ont joué le jeu, d’ailleurs, des entreprises qui n’étaient pas sponsors avant de clubs de
basket qui étaient à la SAS ou ailleurs et qui ont finalement quitté le foot pour venir au basket parce que
ce qu'a proposé Saint-Chamond, c'est quelque chose d'envergure et je pense que ça, on peut en être
fiers.
M. le Maire : Très bien. Avec enthousiasme.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Moi, je n'ai rien contre le basket, je vais aux matchs parce que j'aime bien et je ne
suis pas très fière de l’image de l’Aréna et je ne suis pas très fière de ce que ça rapporte à Saint-Chamorndi,
mais je ne vous dis pas que vous avez tort. Je vous dis simplement qu'il y a des gens qui ne pensent pas
comme vous et j'aimerais bien pouvoir avoir le droit de penser autrement sans être dans un truc
d'opposition systématique. Je crois qu'il y a des valeurs qui transpirent de ce qui se passe à l’Aréna, qui
ne sont pas du tout sympathiques pour moi. Le spectacle à tout-va par rapport au sport, le fric, tout un tas
de choses qui sont prégnants dans cet établissement-là.
Alors, on n'est peut-être pas forcément au même niveau, on n'est pas non plus. il ne m'écoute même
pas. Qui est-ce qui me dit qu'il faut arrêter ?
M. le Maire : On n’a pas le même ressenti. Les premières places doivent être à 8 €.
Mme MASSARDIER : Mais non, je crois que c’est important parce que vous dites votre...
Hors micro
Mme MASSARDIER : Mais moi, j'aime bien le basket. Pourquoi je n'irais pas ?
Hors micro.
Mme MASSARDIER : C'est intéressant de pouvoir dire ça parce qu'on n'a pas l’occasion de parler entre
conseillers, publiquement.
M. le Maire : Monsieur CIGNA, vous n'avez pas le micro. S'il vous plaît.
Mme MASSARDIER : Mais je crois que vous pouvez aussi entendre qu'il y a des valeurs partagées. Il y
a des gens qui vont... quand j'étais éducatrice avec les enfants du lieu de vie, on a vécu des trucs très
douloureux en allant au basket.
M. le Maire : Votre intervention me rend perplexe parce que je ne ressens pas du tout ça. Les premières
places à 8 €, je crois que c'est 8 € une place. Je trouve ça au contraire très populaire, très accessible,
mais on pourra peut-être prolonger la discussion parce que je ne comprends pas... Quand on est présent
là-bas, je rejoins tout à fait ce qu’a dit Axel DUGUA, on est tout à fait fiers d’un tel équipement. Je
rappellerai que la Ville a investi 3 millions sur 31 millions. On s’en sort plutôt très bien. On ne gère pas le
fonctionnement sur les aspects financiers et puis alors, on parle du basket, mais je rappelle que cet
équipement est omnisports et il accueillera d’autres événements indoor d'envergure nationale ou
internationale et donc, à Saint-Chamond, dans le cadre d'une démarche d'aménagement du territoire de
la Métropole qui là, profite à Saint-Chamond. Et c’est vrai que l'effet waouh quand on rentre dans l’Aréna,
je suis assez fier. Les premiers temps, j'entendais des personnes me dire : « Mais je n'ai pas l'impression
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 45/67qu'on est à Saint-Chamond. » Je suis plutôt fier de ça. Il faudrait qu’on retrouve ça à Lyon, dans des
grandes villes et pas chez nous ? Ça donne aussi la dimension et le rayonnement de la métropole aussi
qui est capable ensemble... parce que c’est quoi l'intercommunalité ? C'est faire ensemble ce qu'on ne
peut pas faire tout seul et c'est exactement ça. C’est une démarche extrêmement populaire. Pour l’équipe
de France féminine qui est venue, la salle était pleine, plus de 4 000 personnes. Les gens, même pendant
le match, ont chanté l'hymne national, les drapeaux. I! y avait un grand enthousiasme, je n'ai pas ressenti
le fric, jai ressenti au contraire une ambiance très populaire, bienveillante. Voilà donc, mais bon, on ne va
peut-être pas y passer toute la soirée, mais j'aimerais bien échanger pourquoi ce ressenti. Moi, ça
m'interroge.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, pour répondre à Monsieur DUGUA, on n’a à aucun moment dit qu'on
avait honte d’être à Saint-Chamond, je ne sais pas où vous avez entendu ça. On vous dit simplement que
200 000 € pour un club pour la ville de Saint-Chamond s'est cher, c'est beaucoup d'argent. C'est de
l'argent qui est mis dans un club de mercenaires au détriment des autres sports, au détriment.
M. le Maire : On ne peut pas vous laisser dire ça, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Vous connaissez très
mal le club. Et d’ailleurs, il n’a pas été créé à Saint-Julien, c’est la Jeunesse du Jarez qui émane de Saint
Julien. Parfois, il faut connaître son histoire pour savoir où on va et là, je vous le dis, je pense que ce n'est
pas du tout approprié. Il y a un club de bénévoles.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Vous avez le droit de me couper, mais moi, par contre, je n’ai pas le droit.
M. le Maire : Non, je ne coupe. Je parle en même temps que vous, c’est différent.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Si, vous venez de me couper la parole. D'ailleurs, j'ai toujours le micro
ouvert.
M. le Maire : Non, mais ce sont des aberrations que de dire ça.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Eh bah ouais, comme d'habitude, vous vous permettez de couper la parole
alors que nous, on n’a pas le droit. C’est tout, j'ai terminé. On n’a pas honte d’être à Saint-Chamond. On
a demandé la métropolisation du club.
M. le Maire : Il ne faut pas dire des bêtises.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : On a demandé à ce que le club soit porté par la métropole simplement, et
ça ne me paraît pas aberrant au vu des coûts que ça représente pour la commune de Saint-Chamond.
M. le Maire : Bon, je me retiens. Très bien. Le dossier n° 17, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Quatre abstentions.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Dossier n° 18, des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions, merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
ÉDUCATION — ENFANCE - JEUNESSE
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 46/67DL2022.0201. SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
M. le Maire : Rapport n° 19 concernant la convention territoriale globale avec la caisse d'allocations
familiales.
Je laisse la parole à Florence VANELLE, mais avant de lui donner la parole, je voulais la remercier d’avoir
travaillé sur ce sujet. La CTG, c'est ce qui remplace le contrat enfance jeunesse et c'est un gros travail au
niveau de notre territoire donc voilà, merci pour cette implication.
Mme VANELLE : Merci, Monsieur le Maire. La commune de Saint-Chamond signe depuis 2006 avec la
CAF des contrats enfance jeunesse qui ont pour objectif d'aider financièrement la commune à mettre en
œuvre une politique en faveur de sa petite enfance, son enfance et sa jeunesse. Le dernier contrat CEJ
couvrait la période de janvier 2018 à décembre 2021 et la CAF ne renouvelle plus ses contrats. La ville
de Saint-Chamond a donc engagé dans la démarche CTG, la Convention territoriale globale avec les
autres communes du syndicat du Pays du Gier.
Pour rappel, au conseil municipal du 28 juin 2021, nous avons approuvé le périmètre de la CTG, nous
faisons partie du périmètre 1 avec La Valla et l’'Horme et le lancement du diagnostic sur l'ensemble du
territoire. Ce travail de diagnostic a mis en lumière l'offre existante, les besoins et les enjeux prioritaires
sur notre territoire, c'est ce que vous avez en annexe 2. Des groupes de travail entre partenaires pour le
périmètre 1 ont permis d’ébaucher des axes possibles de travail. Avant d’enclencher la suite avec la
phase 2, l'élaboration d’un plan d'action à partir des orientations retenues, nous devons voter la
convention d'objectifs et de financement que vous avez en annexe 1, afin d'obtenir le versement de la
CAF de la subvention de pilotage du projet de territoire et chargé de coopération CTG.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la future CTG avec la CAF
de la Loire pour une durée de cinq ans.
M. le Maire : Merci. Et puis, merci aux collègues du syndicat du Pays du Gier également puisqu'il y a un
travail collaboratif également avec Martial FAUCHET et Maire de Saint-Martin-la-Plaine qui portent aussi
cette délégation au SIPG parce que ce type de délibération, quand vous la lisez, vous avez le sentiment
que c'est assez technique. Ça demande beaucoup d'implication, beaucoup de réunions, beaucoup de
coordination à destination de la jeunesse et des familles. Donc voilà, je voulais insister sur ce point parce
que ce sont parfois des sujets qu'on a tendance un petit peu à occulter.
Pas d'intervention spécialement ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Non ? Des abstentions non plus ?
Merci à Florence VANELLE pour cette unanimité. On est presque envieux de voir une telle unanimité. On
va essayer de poursuivre.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
DL2022.0202. FIXATION DU COÛT D'UN ÉLÈVE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
M. le Maire : Alors, peut-être Sylvie THEILLARD), sur le dossier 20 sur la fixation du coût des élèves.
Mme THEILLARD : Merci. Donc, je vais vous parler du coût élève comme l’année dernière. || représente
le montant que coûte un élève à la collectivité. C’est un indicateur de référence. Il est utilisé pour participer
aux frais de scolarité d'un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence, mais également pour
participer aux dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé sous contrat du premier degré. Donc,
les calculs ont été mis à jour.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 47/67Pour un élève inscrit en école maternelle, il est de 1 046,34 €, pour un élève d'école élémentaire, d'âge
élémentaire, il est de 592,48 €. Je rappelle qu'il s’agit là de se conformer aux dispositions législatives,
donc nous devons ce soir arrêter ces deux coûts élève et autoriser la dépense.
M. le Maire : Merci pour l'effort de synthèse. Des prises de parole ? Non ? Des oppositions peut-être ?
Non ? Des abstentions ? Quatre abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL2022.0203. DÉNOMINATION DES ÉCOLES SUITE À LEUR PRIMARISATION : LAVIEU - LE PARTERRE ET ASILE FOURNAS - LE GARAT
M. le Maire : Dossier 21, Sylvie THEILLARD toujours.
Mme THEILLARD: J'ai toujours le micro, merci. Là, il s’agit d’une délibération sur la dénomination des
écoles primarisées. Il s’agit là, de se mettre en règle par rapport à la loi. En effet, chaque école primarisée
de la commune est libre de réfléchir et de choisir un nom pour son école et de faire voter ce choix lors de
son premier conseil d'école. Ce n'était pas encore le cas pour les deux dernières écoles qui ont eu une
primarisation. Donc, c’est chose faite le 18 octobre pour l’école primaire qui va s'appeler Fournas-Garat
et le 8 novembre pour l'école primaire Parterre Lavieu. Chaque école a donc pris un temps de concertation
pour faire son choix.
Nous vous proposons aujourd’hui d'approuver ces deux noms choisis librement par leur communauté
éducative.
M. le Maire : Merci, et merci pour la concertation. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Non. Des abstentions
non plus ? Voilà l'unanimité tant recherchée.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
PREVENTION -— SECURITE
DL2022.0204. DISPOSITIF CHANTIERS ÉDUCATIFS - CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIO-ÉDUCATIFS DE LA VILLE ET LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA LOIRE (DTPJJ) - AVENANTS N° 2
M. le Maire : Parfait, dossier 22 concernant les chantiers éducatifs avec Gilles Greco.
M. GRECO : Merci, Monsieur le Maire. Concernant le dispositif chantiers éducatifs que vous connaissez
tous, il s’agit de valider leur continuité et de fixer les modalités de leur mise en œuvre administrative et
financière et d'approuver pour 2023, la conclusion des avenants avec les partenaires socioéducatifs
habituels, les centres sociaux et culturels de Saint-Julien et Lavieu centre-ville, le centre social d’Izieux-
le-Creux, la MJC de Saint-Chamond et la sauvegarde 42ADSEA. La conclusion d'un avenant a également
été autorisée avec la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire dite DTPJJ.
Ce dispositif, vous le connaissez tous, il entre dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et
prévention de la délinquance Saint-Chamond-L'Horme. || s’agit d'une démarche de prévention et de
médiation qui se situe en amont des chantiers de l'insertion. Il s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans. Le
dispositif des chantiers éducatifs poursuit des objectifs éducatifs, sociaux, de médiation, de solidarité, de
lien social sur les différents quartiers de la ville. Il s’agit de faire découvrir à des jeunes le monde du travail,
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 48/67de leur permettre de gagner de l'argent pour financer des projets personnels ou collectifs, aussi de
consolider, si ce n'est un savoir-faire, un savoir-être.
Au cours de l’année 2022, divers chantiers ont été réalisés pour un total de plus de 1 330 heures réparties
entre les différents partenaires. Les chantiers se sont déroulés à la grande satisfaction de tous. Tous les
partenaires ont manifesté leur intérêt pour participer à nouveau l'an prochain. C'est pourquoi il est proposé
de reconduire cette action sur l’année 2023 avec les mêmes modalités administratives et financières. La
commune souhaite également continuer à inscrire les services municipaux dont le centre social de
Fonsala dans le dispositif. Et donc, on autorisera Monsieur le Maire à signer ces différentes conventions.
Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci. Effectivement, c’est une réussite.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : On va s'abstenir sur cette délibération, pas parce qu'on n'est pas contents des
chantiers, bien au contraire, mais simplement on a fait un peu un retour en arrière sur les années
précédentes, et on se dit quand même que la somme demandée, la somme prévue pour ces chantiers-là
reste la même depuis 2020, que le nombre d'heures augmente quand même et qu'aujourd'hui, on vote
quand même pour un budget de 10 000 € encore. Et on trouve que c’est un budget sous-évalué et qui ne
tient pas compte de l'augmentation du SMIC en plus. Donc voilà, par rapport à ce budget-là et par rapport
aussi au fait que peut-être on pourrait le faire évoluer vers encore un peu plus de chantiers éducatifs.
Voilà, c’est une abstention pour poser ces questions-là et avoir l'occasion de les rediscuter pendant cette
année.
M. le Maire : Simplement vous dire, pour peut-être éclairer votre vote aussi, c'est qu'on est tout à fait
ouverts à ce qu'il y ait plus de chantiers éducatifs dans la description qu'a donnée Gilles GRECO. Au
contraire, on trouve que c’est quelque chose qui fonctionne bien pour toutes les raisons qu'il a pu énoncer.
En 2020, nous avions même en fonction du besoin, doublé la somme. En fait, on adaptera le budget au
nombre de chantiers éducatifs nécessaire. Ce n'est pas un problème budgétaire en soi.
Mme MASSARDIER : Pourquoi que 10 000 € ?
M. le Maire : Pas parce que cette somme suffisait pour réaliser l'ensemble de ces chantiers, mais pour
nous, on n'y met pas de plafond. Si demain, il faut faire évoluer cette somme, nous la faisons évoluer
parce qu’on est vraiment tout à fait partants pour ce type d'initiative et d’ailleurs en 2020, on était passé
de 5 000 à 10 000 sur cette opération. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre interrogation et fait modifier
votre vote. |
Mme MASSARDIER : Ce n'est pas une interrogation, c’est un constat puisque les sommes qui ont été
dépensées, elles étaient supérieures à 10 000 € et là, on vous dit qu'il y a aussi des augmentations donc,
voilà, c'était purement concret.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je voudrais de comprendre quelque chose. La somme qui est attribuée, elle comprend
autant les matériaux que le salaire ou ce n'est que les salaires ? C’est l'ensemble ?
M. MINNAERT: C'est que les heures qui sont payées.
M. le Maire : Alors, là, oui, il y a les heures, oui, et le matériel est généralement — je n'ai pas tous les
détails en tête — fourni par nos services, par la collectivité.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 49/67M. MINNAERT: D'accord.
M. le Maire : Par exemple, vous avez des images là ici, que ce soit la peinture ou que ce soit les matériaux
pour faire les arbres de Noël dans la rue, ils sont fournis par la collectivité.
M. MINNAERT : La question qui m'intéresse qui va décider notre vote, c'est les heures payées sont
chaque année au même tarif ?
M. le Maire : Alors, vous l'avez dans le corps de la délibération. Il est précisé que la rémunération des
jeunes réalisant un chantier éducatif sera fixée au coût horaire de 8,80 € net et en fonction de l'évolution
du SMIC horaire, notamment au 1° janvier 2025.
M. MINNAERT : D'accord. Donc, d’une année sur l'autre, il est sur la même base.
. le Maire : Voilà.
. MINNAERT : D'accord.
. le Maire : Donc, on adapte à la réglementation en vigueur.
. le Maire : Je vous en prie. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions.
M
M
M
M. MINNAERT : Merci de cette précision.
M
Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
DL2022.0205. PLAN QUALITÉ DE L'AIR - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR DES USAGES INNOVANTS DU VÉLO - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-ÉTIENNE METROPOLE
M. le Maire : Bruno CHANGEAT sur la convention de partenariat pour le plan qualité de l'air.
M. CHANGEAT: Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc, par délibération du 16 mai 2022, la Ville de Saint-
Chamond a donc validé son plan vélo communal qui comprend un schéma directeur des itinéraires
cyclables, comme on l’a vu et un plan d'action à déployer pour développer la pratiqué du vélo dans les
déplacements quotidiens pour inciter les Saint-Chamonais à se déplacer en vélo. Parmi ces actions, deux
sont en cours de développement. L'une est le développement de la pratique du vélo dans les
déplacements professionnels au sein de la collectivité et l’autre, c'est le déploiement du dispositif « Savoir
rouler à vélo » dans les écoles. Je vais vous détailler les deux actions.
Le développement de la pratique du vélo dans les déplacements professionnels au sein de la collectivité,
il fait partie de l'axe 3 du plan vélo, à savoir, construire et diffuser une culture vélo, notamment en
engageant la collectivité dans une démarche exemplaire. Actuellement en cours d'élaboration, on a le plan
de déplacement des agents de la Mairie de Saint-Chamond qui intègre donc un volet cycle déplacement
vélo, y compris dans les déplacements professionnels. L'idée, c'est de remplacer au maximum les trajets
réalisés aujourd’hui en voiture par des trajets en vélo, ce qui aura un impact positif sur la qualité de l'air,
mais également la santé des agents, la qualité du cadre de vie, etc. À ce jour, on a trois vélos à assistance électrique qui sont répartis individuellement sur trois sites de la commune. Aucune procédure n'avait été
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 50/67structurée à l'époque de leur acquisition. Donc le souhait de la collectivité, c'est de structurer la flotte de
vélos de service à travers la mise en place d’une procédure facilitant leur réservation, la récupération de
la batterie, le gonflage de pneu sur site. Mais c'est également de la renforcer en équipant dans un premier
temps les sites les plus demandeurs de plusieurs vélos, permettant plusieurs utilisations sur les mêmes
créneaux et qui favorisent donc le déplacement groupé d'agents. L'équipement de la commune en vélos
de service s’accompagnera bien entendu d’un programme de sensibilisation, d'animation et de formation
à destination des agents pour développer la pratique cyclable. On va avoir des stages de remise en selle,
la découverte des itinéraires cyclables sur les trajets les plus courants, etc. Ces animations sont déjà
subventionnées par l'ADEME, l'Agence de développement et de maîtrise de l'énergie dans le cadre de
son appel à projets « AVELO 2 » pour lequel je vous le rappelle, la ville de Saint-Chamond est lauréate.
L'objectif est donc d'acquérir sept vélos à assistance électrique supplémentaires. Les vélos seront équipés
de lumière, de casque, panier, etc., et sécurisés, donc des stockages sécurisés et antivols. Donc, afin de
faciliter leur utilisation par les agents, des stations de gonflage seront aussi mises à disposition sur les
sites. Afin de permettre l'accès de ces équipements aux personnes à mobilité réduite, la ville souhaite
également acquérir un cyclo debout. Qu'est-ce qu'un cyclo debout ? En fait, c'est développé et fabriqué
en France. Ça a été double médaillé au concours Lépine et au Salon Inventech 2017. IF s’agit en fait d’un
tricycle sans selle qui s'utilise debout, à assistance électrique bien sûr. D'une grande stabilité et sans
effort, il pourrait permettre aux agents en difficulté à vélo de se déplacer sans émission bien sûr de gaz à
effet de serre.
Le total de ces équipements a été budgété à 20 169,42 € pour cette première action d'achat de vélos pour
le personnel, pour les agents.
Deuxième action dans l’axe 2 du plan vélo, la collectivité souhaite favoriser l'apprentissage du vélo pour
toutes et tous. La ville de Saint-Chamond s'est ainsi donné l'objectif que 100 % des élèves entrant au
collège aient suivi le programme « Savoir rouler à vélo ». Ce sera près de 300 élèves par an, la volonté
étant de proposer un réel apprentissage du vélo, y compris en termes de circulation, de favoriser la mobilité
et de développer la culture vélo chez les enfants qui constituent les générations futures. Donc, ce sera à
destination des CM2. La ville se donnant l'objectif d'ici 2026, de permettre à chaque élève de CM2
finalement de bénéficier d’un apprentissage du vélo à l’école.
Ce projet s’articulera avec la volonté de la collectivité d'équiper en stationnements les vélos de la Ville,
équipements qui seront aussi financés dans le cadre d'AVELO 2 financé par l'ADEME. Pour ce faire, il est
nécessaire donc de renforcer la flotte vélos enfant du service des sports puisque c'est nos éducateurs
sportifs qui interviennent dans les écoles avec l'acquisition de dix vélos supplémentaires équipés et qui
ont été budgétés à 3 291,66 €. Le nombre de vélos disponibles pour déployer le « Savoir rouler à vélo »
dans les écoles de la ville sera ainsi porté à 34 vélos au total.
À noter que le choix de la collectivité pour l’approvisionnement en matériel est de travailler en priorité avec des professionnels du territoire faisant partie de l'écosystème vélo local. Donc, pour permettre la mise en œuvre de ces deux actions et afin de financer une partie des équipements qui ont été budgétés au total à 23 461,08 €, la ville a répondu à un appel à projets à manifestation d'intérêt sur les usages innovants du vélo qui est porté par Saint-Étienne Métropole. Suite à la validation du projet par le jury, une aide de 11 730,54 € a été attribuée par Saint-Étienne Métropole à la ville de Saint-Chamond pour sa réalisation, ce qui correspond au maximum du financement puisqu'il peut financer entre 30 et 50 % des projets et là, on a eu 50 % de financement.
La convention de financement faisant l’objet de ce rapport de délibération signée par Saint-Étienne
Métropole, la ville de Saint-Chamond valide l'attribution de l’aide financière, les modalités de sa mise en
œuvre ainsi que les engagements des deux parties. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver
la convention de partenariat entre la métropole et la commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 51/67M. le Maire : Merci. Et là aussi, merci pour ce travail avec Saint-Étienne Métropole qui nous permet d'être visible au niveau de la métropole avec des aides financières à l'appui.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. Bon, on ne va pas venir sur le schéma des pistes cyclables qui ne
mènent nulle part, qui ressemblent tellement aux trottoirs que les piétons déambulent sans se rendre
compte qu'ils ne sont pas au bon endroit et on n’a pas parlé non plus de cet arrêt de bus implanté sur une
piste cyclable flambant neuf.
Renforcer la flotte des vélos à destination des agents est une excellente idée. Ils sont très bien placés
pour signaler les aberrations du plan vélo ou le manque de stationnement sécurisé. Renforcer la flotte de
vélos pour les enfants est une autre excellente idée. Leur apprendre à faire du vélo et à se déplacer en
sécurité est essentiel pour les inciter à utiliser au quotidien ce mode de locomotion. Vous pourriez d’ailleurs
aller plus loin en fournissant aux jeunes Couramiauds des vélos comme le fait la ville de Lyon. Nous avions
déjà suggéré l'idée au cours du débat d'orientation budgétaire en début de mandat. Ce projet aurait une
autre envergure que l’achat de quelques vélos qui passent de classe en classe et transformerait vraiment
la ville et les déplacements dans la ville. Gageons cependant que ces deux opérations contribueront
malgré tout à apaiser la ville en incitant davantage de cyclistes à oser se lancer dans la circulation
automobile ; circulation automobile, qui reste votre priorité comme le rappelle régulièrement
Monsieur RIVAT. Nous voterons pour cette délibération. 11 dormait, mais je l'ai réveillé.
M. le Maire : Non, il ne dormait pas, Monsieur RIVAT. Il vous écoute, ilest stoïque parce que je pense
qu'il aurait bien envie de répondre, mais parfois, est-ce que ça vaut vraiment la peine quoi. Mais il ne
dormait pas, Monsieur RIVAT, non, il ne dormait pas. Il ne faut pas dire les choses comme ça. Vous avez
terminé ?
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur CHANGEAT.
M. CHANGEAT: Juste par rapport aux achats de vélo, ce n’est pas un choix que l’on a eu. C’est vrai que
nos éducateurs sportifs vraiment tournent sur les écoles. Après, nous, on a fait la première organisation
d'une bourse au vélo au mois d'octobre. On a eu des vélos enfant d'occasion. On a eu pas mal de familles
pour la première édition donc, on va la renouveler chaque année. Ça permet aussi d'avoir comme ça des
achats, enfin, permettre aussi aux gens qui n’ont pas forcément les moyens d'avoir des vélos, et
notamment pour les enfants, de venir sur ces bourses au vélo. Donc, c’est aussi une solution qu’on donne
nous, aux habitants avec l’organisation d’une bourse au vélo chaque année.
M. le Maire : Merci. Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Pas d'abstention ? Merci pour l'unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 52/67DL2022.0206. DÉMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX GROUPE GAYOTTI SIS 142-150, RUE | PETIN GAUDET -— AVIS DE LA COMMUNE ET PARTICIPATION À UNE ÉTUDE DE RECONVERSION FONCIÈRE
M. le Maire : On va passer au dossier d'aménagement urbain d'urbanisme avec Jean-Luc DEGRAIX qui
va d’ailleurs en profiter pour expliciter aussi les rapports, donner un certain nombre d'informations sur ces
différents aménagements.
M. DEGRAIX : Merci, Monsieur le Maire. Alors, effectivement, une première délibération qui porte sur le
quartier du Creux. Nous avions envie, avant de rentrer dans le vif du sujet de cette délibération, de vous
présenter un petit peu notre logique sur le quartier du Creux. Vous savez lorsqu'on a engagé cette
démarche d'urbanisme en 2014 sur l'ensemble de la ville de Saint-Chamond, l’idée était bien sûr de
revitaliser le centre-ville, mais sans oublier les quartiers. Sans oublier les quartiers, ce qu'on appelle
parfois les centralités secondaires. Voilà pourquoi dans les prochaines semaines, ça a été dit tout à l'heure
lors du débat d'orientation budgétaire, il y aura des interventions sur le quartier de Saint-Julien, il y aura
des interventions également place Île-de-France et le quartier du Creux est une partie importante de l'âme de Saint-Chamond et ce quartier a besoin d'être soutenu. Voilà pourquoi, en 2016, nous avons lancé une étude pour définir un plan guide — c'est l’image que vous avez à l'écran — qui montre toute la logique de notre action sur ce quartier, un projet que l’on peut qualifier de structurant et qui a de multiples dimensions.
D'abord une dimension aménagement public et rappeler bien sûr les travaux qui ont été réalisés sur la
place Louis Comte, c'est la diapo suivante. Je faisais le point tout à l'heure avec Jean-Paul RIVAT, c'est
plus de 2,5 millions d'euros qui ont été investis sur cette place. On voit bien quand même la différence
entre l'avant et l'après. On peut toujours discuter, mais aujourd'hui, on a des matériaux de bien meilleure
qualité, des espaces verts. Je crois que cela met en valeur aussi ce quartier du Creux. Mais la dimension
aménagement d'espaces publics se conforte également aussi avec la dimension équipements publics.
Pour qu'un quartier puisse vivre, il faut également qu'il y ait des équipements publics où les habitants
puissent se retrouver. Actuellement, vous avez dû faire attention qu'il y a la rénovation de la salle Roger-
Baudry, le chantier a débuté fin octobre. Les services de la vie associative sont bien sûr associés avec les
services bâtiment sur la réhabilitation de cette salle qui est emblématique sur le quartier du Creux.
Évidemment, les travaux qui ont été réalisés sur l’ex-école Verlaine avec la création d’une cantine et puis l'extension également aussi du centre social parce que la dimension est aussi à ce niveau-là.
Je voudrais également vous rappeler les réalisations qui sont en cours en ce qui concerne la mise en
valeur de l’environnement — diapositive suivante — la découverture du Gier, voilà. Alors, bien sûr, il y avait
le souci de gérer l’inondabilité du centre-ville, mais c’est aussi redonner ses lettres de noblesse au Gier,
c'est créer tout un écosystème à l'entrée de notre ville et c'est de mettre en valeur finalement cette rivière
qui structure notre ville.
Pour en revenir presque à la délibération, l'autre dimension, c'est l'habitat. Nous avons délibéré il n’y a
pas très longtemps pour la vente d’un tènement qui appartient à la ville. Aujourd'hui, c'est cette usine qui
est une friche industrielle, elle va être démolie. Il y a un porteur de projet, vous savez, Monsieur UMUT
qui a acheté et qui va construire un petit ensemble immobilier qui va apporter un peu de diversité de
logements sur ce quartier du Creux.
Si on reste sur le domaine de l'habitat, le terrain TD]. Alors, vous savez que c'est un ancien site industriel,
il y a des problèmes de pollution. Aujourd’hui, avec les services de L'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et les services de l'État, nous sommes en train de procéder à la dépollution de ce site et on imagine dans le futur que ce site pourra devenir là aussi l'implantation d'un projet immobilier, plutôt maisons en bandes, plutôt destinées aux primo-accédants, mais en tout cas, pour des futurs propriétaires, là aussi, dans un souci de mixité sociale.
Lors du dernier conseil municipal, nous avons délibéré sur deux ventes dans le quartier, la rue Louis
Châtain et également l'ex-cantine Verlaine, rue Dumaine. On a expliqué que l'idée, c'est d'avoir des
porteurs de projets qui puissent mettre en valeur ces bâtiments toujours dans le souci de mixité sociale
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 53/67au niveau de l'habitat et mettre en valeur finalement aussi un patrimoine de la ville, la cohérence dont je
parlais tout à l'heure.
Et puis on en vient bien sûr, à ce qui fait aussi un élément important du quartier du Creux, c’est le logement
social. Et parmi les opérations portées par l'office HLM, il y a l'acquisition de cette maison qui fait l'angle
place Louis-Comte avec également les cellules commerciales qui sont au rez-de-chaussée. Et l'idée bien
sûr, c'est la réhabilitation de ces immeubles, la remise aux normes des commerces et même leur mise en
valeur pour pérenniser une activité de commerce qui est essentielle, activité de commerce de proximité,
boulangerie, qui est essentielle sur la place du Creux. Donc, vous voyez, on retrouve vraiment dans toutes
les dimensions : habitat, commerces, aménagements publics.
On poursuit avec l'habitat, la réhabilitation des Hongrois. Là aussi, c'est un ensemble HLM qui est
historique sur le quartier du Creux et c’est pratiquement terminé puisque là, on a dit réhabilitation à venir,
mais en fait, c'est plus qu'à venir, c'est pratiquement achevé. Et puis, se pose la question du devenir du
site Gayotti. Le site Gayotti, c'est juste à côté, vous connaissez bien. C'est une barre, une tour. C'est
99 logements et lorsque nous sommes arrivés en 2014 avec Monsieur le Maire, nous avons demandé
finalement un audit de l’ensemble de ces bâtiments sur le quartier du Creux et il est apparu qu'il était
extrêmement difficile de les réhabiliter. Pourquoi ? Parce qu'en termes de coût, la performance
énergétique que l’on peut obtenir après réhabilitation n’est pas exceptionnelle. Donc, lorsqu'il est difficile
de réhabiliter des bâtiments, l'option que l’on retient, et ce n'est pas toujours évident de le dire, mais
l'option que l’on retient finalement, c’est la démolition.
Il faut savoir qu'il y a beaucoup de vacances sur ce bâtiment, que c’est un bâtiment qui est assez peu
attractif. On a assez peu de demandes sur cet ensemble Gayotti. Évidemment, il y a une dimension humaine qui est essentielle parce que d’abord, il y a des personnes âgées qui habitent dans ces logements. Il y a des personnes qui sont extrêmement attachées à leur quartier. Le message que je veux vraiment vous faire passer, c'est que, un, d’abord, on a rencontré bien sûr ces personnes. Deux, je voudrais vraiment remercier les services d'Habitat et Métropole qui essayent vraiment de les accompagner au maximum pour leur trouver un logement. Beaucoup demandent le quartier du Creux, essentiellement le côté plutôt Pierre Joannon. On essaye au cas par cas d'apporter des solutions. On le sait, ce n’est pas forcément évident et vraiment avec Andonella FLECHET et Michel DUVERNAY puisque nous assistons en tant que membres de la commission d'attribution de logements à l'office HLM, on essaye vraiment de privilégier le relogement dans les meilleures qualités, dans le meilleur confort pour ces habitants. Voilà donc, tout ce travail aujourd’hui, il est mené.
Ce n'est pas compétence de la mairie de démolir du logement HLM, c’est bien sûr l'office HLM qui est à
la manœuvre, mais l'office HLM a besoin de notre aval pour pouvoir demander une subvention auprès
des services de l'État puisque dans la délibération, vous avez le coût de la démolition qui s'élève à 2,5 millions d'euros. Dans le même temps se pose la question du devenir de ce site une fois démoli. L'idée serait de reconstruire beaucoup moins dense, beaucoup moins haut et surtout beaucoup plus confortable. Et l'idée, ce serait là aussi, de faire un petit peu de mixité sociale et d'aller vers de l'accession à la propriété. D'ailleurs dans le corps de la délibération, nous vous proposons une convention entre la commune de Saint-Chamond et Habitat et Métropole pour mener une étude sur le devenir du site qui accompagne l'ensemble du texte que vous avez sous les yeux. Voilà dans les grandes lignes ce projet qui est un projet important pour le quartier du Creux et qui prolonge cette attention que l’on porte pour ce quartier qui est essentiel à Saint-Chamond.
M. le Maire : Merci, et merci d’avoir remis en perspective ces aménagements. Nous, on considère qu'il
n'y a pas un quartier qui est perdu. Tous les quartiers méritent une réhabilitation, une amélioration de leur
cadre de vie sans déstabiliser tout ce que Jean-Luc DEGRAIX a pu évoquer, ce qui constitue la vie d'un
bourg finalement sur ces volets habitat, cadre de vie, aménagements de places, commerces, etc.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Pour vous dire, on avait prévu de voter contre et en fait, nous allons nous abstenir
concernant cette délibération effectivement par les propos que vous avez dits. Puisque ce qui nous pose
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 -_ 54/67problème, d'abord nous nous abstenons d’une manière générale, toujours pour tout ce qui concerne
urbanisme et foncier. Ce qui nous pose problème, c'est que vous dites que vous avez fait une étude de
réhabilitation, que vous avez regardé qu'il y ait une réhabilitation, mais on ne la connaît pas cette étude.
Et nous, nous savons que l'existant qui est réhabilité est toujours en termes écologiques, toujours moins
coûteux et surtout meilleur pour l'environnement. Donc, là, vous venez de nous dire que vous avez fait
cette étude, on ne la connaît pas. Elle nous intéresse pour savoir parce qu'effectivement, des fois, une
rénovation peut coûter plus cher. Par contre, en termes d'environnement, c’est toujours meilleur quoiqu'il
arrive, sur le long terme. Donc, on ne conteste pas ce que vous venez de nous dire ce soir, mais c’est ça
qui nous pose problème.
Après, il y a une chose qu'on ne comprend pas bien, à un moment vous dites dans cette délibération que
ça va changer, ce que vous proposez, ça va changer le regard de la proximité du Gier. Alors que le projet
que vous proposez, on voit un moment, vous évoquez des bâtiments, on a l'impression que vous occupez
plus de place que ce que vous proposez de démolir. En tout cas, dans les photos que vous nous avez
mises dans le dossier parce que là ce soir aussi, vous nous présentez nombre de photos qui ne font pas
partie de cette séance.
M. le Maire : Oui, c'était pour contextualiser le projet, montrer la logique d'aménagement. Je ne sais pas
si Jean-Luc DEGRAIX veut répondre sur cet aspect-là.
M. DEGRAIX : Non, mais très rapidement.
Intervention hors micro
M. DEGRAKX : Je pense que là, on fait référence au fait que derrière justement l’îlot Gayotti, il y a une
deuxième partie du Gier qui a été découverte. Je pense que c'est ça et qu'évidemment, depuis la rue Petin
Gaudet, on peut être amené à voir plus facilement ce parc du Gier qui est en train d'être aménagé.
Concernant l'étude, c'est bien l'office HLM qui a mené cette étude, ce n’est pas nous, ville de Saint-
Chamond, donc auprès d'HLM, je vais pouvoir me renseigner et vous transmettre ces éléments. Mais ce
n'est pas la Ville de Saint-Chamond qui a mené cette étude, on est bien sur le patrimoine de l'office HLM.
Sachez que lorsque l'on peut, on privilégie la réhabilitation. C’est un élément de ce qu'on appelle le plan
local de l'habitat porté par Saint-Etienne Métropole. J'en partage avec Gilles ARTIGUES d'ailleurs, la
délégation. Le souci, c’est la réhabilitation parce qu'on sait aussi que les habitants sont attachés à leur
quartier. On l’a fait sur Fonsala. On vient quand même de terminer une réhabilitation de plus de
400 logements sur Fonsala, 16 millions d'euros d'investissement. On l’a fait sur la Réclusière. Tout à
l'heure, Régis CADEGROS présentait une garantie d'emprunt sur les Fours Banaux, la Croix-Berthaud
évidemment. Là, le diagnostic laisse apparaître que c'est extrêmement compliqué. Il n'y a pas que le coût,
il y a aussi la performance énergétique que l’on obtient au final. Et aujourd’hui, le bâtiment est plutôt
énergivore et même réhabilité, le gain énergétique serait assez faible et n’amortirait pas l'investissement.
Alors c’est vrai que c'est gros sous parce que l'office HLM, c'est aussi une entreprise qui a besoin d’être
bien gérée. Je sais derrière, les dégâts humains que cela peut engendrer et vraiment, je le répète, il est
super important d'accompagner les habitants du quartier pour essayer de leur trouver un logement et je
crois que c’est le cas aujourd'hui.
M. le Maire : Très bien, vous l'avez compris, il n'y a pas que l'aspect purement financier, il y a, évidemment
Jean-Luc DEGRAIX l’a dit, je ne voudrais pas que de répondre à cette dernière question, ça occulte le
reste. Franchement, ça permet d’aérer le quartier, de dédensifier comme on dit, de réaménager
complètement ce quartier et lui donner au contraire une attractivité qu'il n’a pas aujourd’hui. Et d’avoir des
logements avec un niveau de confort, on pourrait parler de balcon, on pourrait parler d'un certain nombre
d'aménagements beaucoup plus appropriés. Jean-Luc DEGRAIX préside la commission d'attribution de
logements aussi pour Habitat et Métropole. Aujourd’hui, Michel DUVERNAY et Andonella FLECHET sont
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 55/67également présents dans cette commission. Les gens demandent aujourd'hui un niveau de confort qu'ils ne demandaient pas avant. On ne pourrait pas le retrouver dans ce type de barres de l’époque.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Dans les documents que vous nous avez communiqués, la reconstruction que vous
proposez, qui est visible, l'emprise au sol est pratiquement la même, même plus. Ça pose quand même
un... il y a des choses un peu contradictoires entre ce qui est indiqué.
Intervention hors micro
M. DEGRAIX : Comme on le dit dans la délibération, là aujourd’hui, on signe une convention avec Habitat
et Métropole pour imaginer le futur. Donc ce sont des intentions. C’est ce qu'on appelle des avant-projets,
c'est-à-dire que ce n’est pas le projet terminé, étudié, etc., ce sont plutôt des intentions. On veut
reconstruire moins dense, moins haut et plus confortable comme je vous l'ai dit. Et puis, c'est l'étude
technique qui est en fait un avant-projet, une réflexion et qui est le fil conducteur de notre plan guide, mais
ça ne prédispose pas de l'implantation des bâtiments.
M. MINNAERT: J'ai une autre question. Aujourd’hui, ça m'intéresse de savoir aussi, quand on va démolir
un bâtiment, est-ce qu'on s'assure où vont aller ses déchets ? Parce qu'on sait que ça a fait une discussion
au dernier conseil municipal. On en a reposé encore une nouvelle aujourd'hui à ce sujet. Est-ce que c’est
quelque chose qui est... vous siégez à Saint-Étienne Métropole, comment vous les interpelez par rapport à ça, avec les entreprises qui seront appelées demain à démolir, de s'assurer où vont ces gravats. Ça a son importance.
M. le Maire : Jean-Paul RIVAT, peut-être, enfin bon, parce que là, il y a des process qui sont très
réglementés.
M. RIVAT : Généralement, dans le cadre des démolitions et dans le cadre des marchés qu’on conclut
avec les entreprises, on prend en compte effectivement la destination des gravats qui sont broyés et les
gravats qui sont broyés, aujourd’hui, sont relativement recherchés. À ce propos d’ailleurs, ça nous aurait bigrement intéressés, je peux vous dire, dans le cadre des futurs travaux de comblement des parkings de Fonsala où on va avoir besoin de 12 000 m*. C'est vrai que si on avait pu mettre en relation les deux chantiers, ça aurait été très intéressant et nous aurions été preneurs de l’ensemble de la démolition de ces bâtiments et on en aurait peut-être, comme ça à vue, on n’en aurait même pas eu assez. Mais les gravats sont généralement broyés et sont réutilisés soit dans l’enfouissement de tuyaux d'assainissement ou de choses comme ça, soit sur les routes aussi bien sûr, pour faire des fondations, mais aujourd'hui, c'est recherché. Livré, il faut compter entre 25 et 35 € la tonne livrée. C'est quand même assez cher.
M. le Maire : Donc, là, c'est l'organisme Habitat et Métropole qui le fait. Tout est bien réglementé. Enfin,
vous faites référence toujours à la carrière, vous avez posé des questions, non, mais tout ne se passe pas
comme ça, surtout quand c'est la puissance publique. Il y a des bordereaux d'élimination des déchets, il
y a une traçabilité sur les déchets. Aujourd’hui, il y a un tri qui est fait, je veux dire, voilà, ne faites pas
toujours le rapprochement avec votre question que vous avez à nouveau posée ce soir, de grâce. Oui.
M. MINNAERT: Je suis bien d'accord que c’est très réglementé, mais on a constaté que ce n'était pas
réglementé du tout. Une grosse partie de ces déchets qui ont été livrés dans une décharge...
M. DEGRAKX : Ça n'a rien à voir.
M. MINNAERT : Mais si, ce sont des déchets qui viennent justement de bâtiments qui ont été détruits par
Loire Habitat ou. Je n'arrive pas bien à voir. Vous dites que c'est très réglementé, mais la réalité, c'est
que ça n’a pas été contrôlé.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 56/67M. le Maire : Très bien, c'est un autre sujet. Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Deux abstentions, Europe Ecologie-Les Verts.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT).
DL2022.0207. DÉMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX SIS RUE DE LA RIVE - AVIS DE LA COMMUNE
M. le Maire : Très bien, Jean-Luc DEGRAIX toujours sur l'avis de la commune pour la démolition de
logements sociaux, rue de la Rive.
M. DEGRAIX : Voilà, on est un petit peu dans la même logique. Ces bâtiments datent des années 1982-
1983. Ce sont deux bâtiments qui se subdivisent en deux parties. La partie qui est concernée par la
démolition, c'est celle finalement qu'on voit le moins à l'écran, c'est celle qui est tout au bout, au fond,
celle qui est contre le talus, celle qui manque d’ensoleillement et celle qui est quasiment vide aujourd'hui.
Donc l'idée, c'est de dédensifier, là aussi, un groupe HÈM qui est peu attractif. Essayer de dédensifier, ça
permet aussi de réduire la vacance et il faudra de toute manière, dans l'avenir, avoir une réflexion
beaucoup plus globale sur ce groupe de logements parce que là aussi, la réhabilitation est compliquée et
aujourd’hui, les appartements ne sont pas forcément extrêmement demandés et de très bonne qualité. II
faut penser au confort des habitants.
M. le Maire : Voilà. Donc, il y a besoin de l'avis favorable de la commune pour la démolition de ces treize
logements au 7 rue de la Rive. Ça, c'est des choses qu'on avait pu aussi. puisqu’à l'époque, j'étais
Président de Gier Pilat Habitat, Jean-Luc DEGRAIX, Vice-président, ça faisait partie du plan pluriannuel
d'investissement, Gier Pilat Habitat, de même que le sujet précédent, on aboutit là. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT).
PATRIMOINE COMMUNAL
DL2022.0208. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NU SIS 10 GRANDE RUE
M. le Maire : Cession d’une parcelle de terrain Grande Rue.
M. DEGRAKX : Oui.
M. le Maire : 10 Grande Rue.
M. DEGRAIX : 10 Grande Rue, OK.
M. le Maire : À Saint-Julien.
M. DEGRAIX: Voilà. Alors, nous sommes à côté de l'usine de chaufferie bois sur la parcelle communale
et il reste donc une partie de parcelle communale qui n’a pas été utilisée par la création de cette usine de
chaufferie bois et Monsieur DHAOUADI se propose d'en faire l'acquisition.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 57/67Alors, il a un projet, c'est la construction d’un local pour les bureaux de son entreprise, l'entretien
également de ses véhicules puisqu'il fait du transport. C'est l'occasion également pour lui de pérenniser
son activité et puis de pouvoir garer ses fourgonnettes, ses camions qui constituent le cœur de son activité.
Nous lui faisons une proposition à 35 € par mètre carré. C’est une estimation qui a été définie par France
Domaine. Évidemment, nous sommes alignés sur cette estimation et nous vous proposons donc la vente
de ce tènement pour compléter finalement l’activité économique de ce quartier.
M. le Maire : Très bien.
M. MINNAERT : Alors, nous aurions été tentés de voter pour, connaissant l'acquéreur pour son
investissement au service de la ville aussi bien en politique, à une époque, mais surtout dans l'association
Feu vert, nous avons toute confiance. Mais restant dans notre principe, nous nous abstenons concernant
cette opération foncière comme pour toute opération immobilière et foncière. Notre position est la même,
quelle que soit la personne. Notre position n’est pas à géométrie variable, selon que nous connaissons ou
pas le protagoniste.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Je me permets quand même une réflexion. Vous faites
référence en parlant de cette personne à son passé politique. Nous, nous faisons référence au projet et
la qualité des projets parce que je suis un peu troublé par cet aspect-là, cette présentation-là. Si nous
avions raisonné comme ça, je pense que le projet ne se faisait pas. Monsieur DHAOUAUI avait un projet
qui lui permettait de se développer et on a raisonné de cette façon-là. Je ferais juste cette remarque au
passage parce que bon, parfois, on projette sur nous un certain nombre de choses. Là, je ne sais où vous
vouliez en venir, mais nous regardons la qualité des projets et non pas le passé ou les convictions
politiques des uns et des autres.
M. MINNAERT : Je ne comprends pas du tout votre parole. Pour moi, quelqu'un qui s'engage
politiquement, c'est quelqu'un qui est pareil que quelqu'un s'engage dans une association, c'est du même
ordre, il doit être respecté. Je respecte toute personne qui s'engage politiquement, même ceux qui ne
s'engagent pas sur mes idées. C’est dans cet esprit-là que je le dis. Et Monsieur DHAOUADI, ce monsieur
a été connu pour s'engager politiquement. Je n'ai pas du tout donné à quel parti politique, il s'est engagé.
Il ne s'est pas engagé dans celui que j’appartenais.
M. le Maire : Je ne vois pas ce que ça a à faire dans le choix.
M. MINNAERT : Ce sont des propos complètement déplacés. Quand quelqu'un qui s’est engagé
politiquement, n'importe homme politique qui s'engage, on met en avant cet engagement et c'est tout à
fait honorable.
M. le Maire : Ce n'est pas un critère pour lui céder une part de...
M. MINNAERT: Est-ce que je vous ai dit que c'est un critère ? Je vous ai dit la confiance qu'on peut avoir
par rapport à cette personne. Je ne regarde pas par rapport à ça. Je regarde que c'est une personne et
c'est une personne de confiance et que simplement parce qu'il est connu politiquement, parce qu'il est
connu au niveau associatif, cette personne-là fait qu'il a une bonne image dans la population. Je pense
que vous avez aussi une bonne image de lui honnêtement. De mémoire, il ne faisait pas partie de votre
bord politique non plus, vous voyez.
M. le Maire : Justement. Quand on est en responsabilité, il faut regarder les choses avec un peu plus à
hauteur de vue effectivement. Très bien, alors est-ce qu'il y a des oppositions ? Oppositions,
Madame SURPLY, Madame ROBERT. Des abstentions ? Deux abstentions: Madame SIMONIN-
CHAILLOT, Monsieur MINNAERT.
Résultat du vote : adopté à la majorité (35 pour ; 2 contre : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 58/67URBANISME — OPÉRATIONS FONCIÈRES
DL2022.0209. DÉCLASSEMENT ET VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS RUE ALSACE LORRAINE
M. le Maire : il nous reste un dossier d'urbanisme, Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Oui, et pas des moindres. C'est la réhabilitation du site MANUTEX en fait. C'est la
transformation, c'est un projet important pour notre centre-ville. Nous avons, vous connaissez, boulevard
Delay, une friche industrielle, l’entreprise MANUTEX fermée depuis de nombreuses années, qui ne donne
pas forcément une très bonne image de notre centre-ville. Il Y a aujourd'hui un promoteur qui s'engage
pour l'acquisition de ce tènement. Très bien, c'est une opération de privé à privé avec l’idée de construire
à cet emplacement, une résidence senior de 99 logements, mais également des appartements, une
cinquantaine d'appartements, 46 exactement qui viendra compléter l'offre de logements sur notre centre-
ville. Mais il y a également une dimension commerce dans ce projet puisqu'au bas de cet immeuble, il y
aura trois cellules commerciales qui vont être créées d'environ 100 m2. Ces cellules commerciales
permettront de passer du boulevard Delay au parking Alsace-Lorraine de l'autre côté. Mais ça tombe bien
parce que lorsqu'on avait fait l'étude du centre-ville, au moment où on avait signé la convention avec
l'ANRU, on avait bien identifié que sur ce tènement, il fallait créer un cheminement piéton, créer en fait,
une traversée, pour pouvoir aller d’un espace à un autre.
Donc, ce projet finalement privé colle avec les intentions de la commune et d’ailleurs dans notre étude,
avait été fléché un projet de logements à cet endroit. Le permis de construire a été déposé. Nous avons
présenté en commission urbanisme un film présentant ce projet avec ses grandes lignes. Et aujourd'hui
en fait, l'objet de la délibération, c’est finalement ce qu'il y a de l’autre côté du boulevard Delay, mais plutôt
du côté du parking Alsace-Lorraine, vous avez un talus contre lequel l'usine est appuyée. Pour la
réalisation de leurs projets, les promoteurs ont besoin de faire l'acquisition de ce talus qui est propriété de
la commune. Donc, la délibération, c'est de vendre au propriétaire ce talus pour la réalisation de son
immeuble, sinon ça va être extrêmement compliqué pour pouvoir réaliser l'opération. Et vous avez les
détails de la vente dans la délibération. Je le répète, c’est vraiment une opération importante pour notre
centre-ville parce qu’en termes de logements, en termes d'attractivité, vraiment, ça peut renforcer la
diversité sociale de notre centre-ville.
M. le Maire : Merci. C'est vrai que là, on aura quelque chose qui va profondément changer la physionomie
quand même du quartier et apporter de nouveaux services. Pas spécialement d'intervention, je n’en vois
pas. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Trois abstentions : Madame SIMONIN-
CHAILLOT, Monsieur MINNAERT et Madame SURPLY.
Résultat du vote: adopté à l’unanimité (36 pour ; 3 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, M. Jean
MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT)
RESSOURCES HUMAINES
DL2022.0210. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire: Parfait. Il reste les dossiers ressources humaines. Je vais laisser la parole à
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire. Donc, la première délibération porte sur la modification du
tableau des effectifs avec les différents mouvements au sein de la collectivité : le recrutement, la mobilité
et la retraite.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 59/67Il vous est demandé donc d'approuver ce tableau ainsi modifié et d’imputer la dépense au chapitre 12.
M. le Maire : Merci. Des oppositions ? Non ? Des abstentions peut-être ? Six abstentions. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022.0211. RECRUTEMENT D'UN(E) TRAVAILLEUR(EUSE) SOCIAL(E) INSERTION PAR VOIE
CONTRACTUELE
M. le Maire : Je vous laisse poursuivre.
Mme COFFY : La délibération suivante est le recrutement d’un ou d’une travailleur.se sociale insertion
par voie contractuelle. Depuis le départ au CCAS d’une assistante socioéducative titulaire en mars 2017,
plusieurs agents contractuels se sont succédé à ce poste sur des contrats ponctuels en attente de
recrutement d’un fonctionnaire.
Les missions du travailleur social insertion sont de deux ordres. Une mission de référent insertion
socioprofessionnelle pour un 0,6 ETP avec comme missions : accueillir et accompagner les publics
bénéficiaires du RSA dans l'élaboration d’un parcours favorisant leur insertion professionnelle et sociale,
une veille sociale et juridique, un accueil et tutorat des élèves et stagiaires, un accompagnement de
groupes dans le cadre de projets collectifs. Des missions de logement pour 0,2 ETP donc, ce qui fait au
total 0,80 ETP pour ce poste, animer en lien avec les partenaires, le groupe Habitat indigne, apporter son
soutien aux techniciens de la ville pour le suivi des procédures liées à l'application du règlement sanitaire
départemental, assurer la représentation du CCAS aux instances logement social, mettre en œuvre le
relogement d'urgence des ménages.
Pour ce poste, un appel à candidatures a été effectué pour un poste de catégorie À ou B de la fonction
publique. Compte tenu des fonctions et de l'expertise demandée, il est proposé d'autoriser le recrutement
par voie contractuelle si aucun candidat titulaire ne présente les compétences attendues en application
du Code général de la fonction publique qui prévoit cette possibilité lorsque la nature des fonctions ou les
besoins de service le justifient. Dans ce cas, le contrat sera conclu à compter du 1° février 2023 pour une
durée déterminée de trois ans renouvelables une fois encore trois ans et à l'issue de ces six années, ça
sera par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le niveau de rémunération du poste sera fixé
par référence à la grille indiciaire de grade de rédacteur dans la limite de huit échelons.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le recrutement, d’habiliter Monsieur le Maire ou l'adjoint
délégué à signer le contrat et d’imputer la dépense.
M. le Maire : Merci. Des oppositions ? Non ? Des abstentions non plus ? Je vous remercie. Si, pardon,
six abstentions.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022.0212. POSTE DE CHARGÉ(E) DE MISSION COMMERCE
M. le Maire : Mme COFFY, sur le poste de chargé de mission commerce en fait, c'est un renouvellement
pour aller à Fessentiel.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 60/67Mme COFFY : Oui. Alors, le quartier de centre-ville de la commune de Saint-Chamond a été retenu
comme projet d'intérêt régional par l'Agence nationale de rénovation urbaine. Un poste de chargé de
mission commerce a été créé en 2016. Il est renouvelé en 2019. Il est demandé dans cette délibération
en fait de pouvoir changer... cette personne a été recrutée sur un grade d’attaché territorial. Ce niveau de
rémunération pourra donc être revu à la hausse jusqu’au cinquième échelon. On lui attribue, pour l'instant,
le deuxième échelon, mais on demande dans la délibération d'aller jusqu’au cinquième échelon.
Il est proposé donc d'autoriser la revalorisation indiciaire du poste de chargé de mission et d’habiliter
Monsieur le Maire ou l'adjoint à signer le contrat à venir et d’imputer la dépense.
M. le Maire : Merci. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Non ? Si, une intervention, M. MINNAERT.
M. MINNAERT : Qu'est-ce qui explique que vous renouvelez en tant que contractuel ?
Mme COFFY : C'est le contrat d’une personne qui a été embauchée en 2019. Et donc, si vous lisez la convention, on lui renouvelle son contrat... je regarde en même temps que vous je vous parle. Elle a été recrutée en 2019, et on refait, il est renouvelé en 2022. Et il est proposé de revaloriser le poste à hauteur du deuxième échelon du grade d’attaché territorial et de le proposer jusqu’au cinquième échelon si besoin.
M. MINNAERT : Pourquoi vous le renouvelez en tant que contractuel et vous ne le pérennisez pas ?
M. le Maire : C'est la réglementation, vous savez.
M. MINNAERT: Non, la réglementation, vous pouvez... c'est au bout de six ans, vous êtes obligé.
M. le Maire : Trois ans renouvelables.
Hors micro
M. MINNAERT : Au bout de six ans, vous êtes obligé de.
Hors micro
Mme COFFY : Oui, donc on vous a donné la réponse. Trois ans, trois ans encore renouvelables et au
bout de six ans, indéterminé. Pas au grade d’attaché.
M. le Maire : CDI-sable au bout de six ans au grade d’attaché sinon ce sont sur des catégories inférieures
où on peut titulariser immédiatement. C’est ça la règle de la fonction publique.
Mme COFFY : Les grades À ou B ne peuvent pas être tout de suite.
Hors micro
M. le Maire : Sauf en cas de concours.
Mme COFFY : Ce qui arrive sur certains cas de nos agents en effet.
M. le Maire : Voilà. Ces oppositions ? Des abstentions. Six abstentions.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 61/67DL2022.0213. POSTE DE CHEF4(FE) DE PROJET PRIR
M. le Maire : Alors, idem pour le poste de chef(fe) de projet PRIR puisque c'est une dame.
Mme COFFY : Tout à fait. Donc c’est quelqu'un qui a été recruté en 2018, qui a certaines missions, pareil.
Ce sont des postes, d’ailleurs — j'ai oublié de le dire pour l’autre — qui sont financés aussi par l'État. Donc, elle a un poste de pilotage stratégique de projet, conduite opérationnelle de projet, fonctionnement au sein de la collectivité. Ce chargé de mission a été recruté en 2018 et son contrat a été renouvelé en 2021.
Compte tenu du niveau des missions réalisées de manière de servir l'agent en poste, il est proposé de
revaloriser le poste à hauteur du troisième échelon de grade d’attaché. Ce niveau de rémunération pourra
éventuellement être revu par la suite, dans la limite du cinquième échelon au grade d’attaché territorial.
Il est proposé d'autoriser la revalorisation, d’habiliter Monsieur le Maire ou l’adjoint à signer le contrat et
d'’imputer la dépense au chapitre 12.
M. le Maire : Très bien. Idem. Donc, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022.0214. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES (CGOS)
M. le Maire : La Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité de gestion des œuvres sociales.
Mme COFFY : Oui, le comité de gestion des œuvres sociales, le CGOS, association loi 1901 a pour but
de promouvoir et de coordonner toute initiative d'entraide sous les formes les plus diverses en faveur du
personnel communal de la ville de Saint-Chamond. Ses actions portent sur des prestations sociales, des
réductions de la billetterie au niveau culturel, sport et loisirs, des événements et sorties de groupes, des
commandes groupées. Pour accéder à ces prestations, l'agent doit être membre bien sûr du CGOS en
ayant acquitté sa cotisation annuelle.
Peuvent adhérer donc au CGOS, les agents retraités, les agents actifs titulaires, les agents contractuels
au bout d’une année de service ou ayant effectué 507 heures de travail ainsi que leur famille. On avait
déjà délibéré la convention en 2016. On reformalise cette convention, puisqu'il y a un budget supérieur à
23 000 €, et ceci, de 2022 jusqu'en 2025.
M. le Maire : Très bien. Des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions. Non ? Si. Très bien. C'est
bien sûr vu avec les représentants du personnel.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2022.0215. PERSONNEL COMMUNAL - MISES À DISPOSITION AUPRÈS DE DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNÉE 2023 - RENOUVELLEMENT
M. le Maire : Dossier 33, des mises à disposition, ça, c'est chaque année.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 62/67Mme COFFY : Oui, voilà. La ville de Saint-Chamond emploie depuis plusieurs années du personnel
qu’elle met à disposition d'associations locales. Les organismes concernés par ce dispositif présentent
une vocation sociale, socioculturelle, culturelle ou encore sportive.
Donc il y a l’adjoint administratif à temps complet et pour le club Amicale des retraités, un adjoint technique
pour l'entretien d’une heure.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du renouvellement de la mise à disposition du
personnel communal.
M. le Maire : Merci. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Non ? Des abstentions non plus ? Si, six
abstentions.
Résultat du vote : le conseil municipal prend acte.
DL2022.0216. PERSONNEL COMMUNAL -— MISE À DISPOSITION D'ÉDUCATEURS SPORTIFS POUR L'ANNEE 2023 - RENOUVELLEMENT
M. le Maire : Il nous reste un dossier, le 34 sur les éducateurs sportifs, déclaration, mise à disposition.
Mme COFFY : Le Service des sports de la Ville de Saint-Chamond emploie du personnel qu'il met à
disposition d'associations locales sportives. Il est rappelé qu’en vertu du décret, la collectivité a l'obligation
de se faire rembourser par l'association la rémunération de l'agent mis à disposition.
La ville souhaïte renouveler la mise à disposition de personnel communal auprès des associations locales
sportives pour l’année scolaire 2022-2023 tel que récapitulé sur l’état joint en annexe. Les agents ainsi
mis à disposition feront l’objet d’un arrêté individuel.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la mise à disposition.
M. le Maire : Très bien. Pas de question ? Des oppositions ? Non ? Des abstentions ? Six abstentions ?
Hors micro
Mme COFFY : On prend acte, c'est vrai.
M. le Maire : On prend acte ? Eh bien, on prend acte. Mais oui, et pourquoi pas ?
Et puis, les dossiers 35.
Hors micro
M. le Maire : On prend acte sur les deux, oui. Ce drait de vote dont on a envie d'user.
Résultat du vote : le conseil municipal prend acte.
COMPTES-RENDUS
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 63/67DL2022.0216. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
DL2022.0216. RELÈVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L.2122-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
M. le Maire : 35 et 36, les décisions, les comptes-rendus de décisions, les marchés. Pas de question ?
Non ?
Résultat du vote : le conseil municipal prend acte.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : On en a terminé l’ordre du jour. Sincèrement, pour ceux qui n'ont pas accès à la fenêtre, il
est tombé pas mal de neige. Nous sommes en vigilance orange avec neige, verglas. Ça semble se tasser
un peu, mais je ne voudrais pas trop prolonger, il est déjà tard. Peut-être vous proposer sur les questions
diverses soit de les reporter, soit de vous faire des réponses écrites. On les reporte ? Vous voulez une
réponse écrite. Vous préférez les reporter ?
Hors micro
M. le Maire : Très bien. Madame SURPLY, concernant les vôtres ? Pour réponse écrite parce que c'est
plus factuel ? Non, vous les reportez aussi ?
Mme SURPLY : Je veux bien qu'on les reporte, s’il vous plaît.
M. le Maire : D'accord. On reporte l'ensemble des questions.
VŒU
DL2022.0217. VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND, D'ABORD ! » —- DÉLINQUANCE FAIRE APPLIQUER LES ENGAGEMENTS PROMIS
M. le Maire : 1! nous restait un vœu, Madame SURPLY, que j'avais reporté la dernière fois, enfin que je
ne trouvais pas. plus précisément, il n’est pas du registre de la mairie puisque votre vœu porte sur faire
appliquer les engagements promis avec des choses qui ont été énoncées lors d'élections
départementales. Donc, pour régler tout litige éventuel, je le mettrai aux voix. Vous allez peut-être nous
l'expliciter et je proposerai que la majorité municipale rejette ce vœu, je vous le dis d'avance. Non pas
parce que nous sommes contre, évidemment que des mesures soient prises pour supprimer les aides aux
délinquants récidivistes comme vous le dîtes, mais encore une fois ce vœu ne nous paraît pas approprié
dans cette enceinte.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Je ferai vite parce que je vois que la neige est tombée. Il y a
un an, Monsieur le Maire, en fait, je vous avais demandé via une question orale effectivement, et vous
m'aviez répondu où est-ce qu'on en était cette promesse qui était inscrite sur votre tract qui était au niveau
départemental, de supprimer les aides sociales aux délinquants récidivistes. Et je l'ai aujourd’hui formulée
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 64/67sous la forme d'un vœu parce que vous n'êtes pas sans savoir et je vous l'ai mis dans le texte, la définition
d’un vœu dans le CGCT. Je cite : « Il est loisible au Conseil municipal de prendre des délibérations qui se
bornent à des vœux, des prises de position ou des déclarations d'intention. De telles délibérations peuvent
porter sur des objets à caractère politique et sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres
personnes publiques dès lors qu'ils présentent un intérêt communal. » Le vœu que j'ai accepté de
reformuler pour vous puisque vous n’étiez pas satisfait est totalement conforme au CGCT puisqu’un vœu,
c'est une instance qui en saisit une autre ou une autre personne publique ou une autre instance.
Qu'est-ce qu'il dit ce vœu ? En fait, il stipule que le conseil municipal demande au conseil départemental
d'appliquer la mesure promise suivante : supprimer les aides aux délinquants récidivistes, mesure que
vous aviez, et ça tombe bien puisque finalement, vous êtes et maire de Saint-Chamond et conseiller
départemental, et que vous êtes vice-président du Département. Et donc, cette mesure aurait comme
conséquence directe de punir les délinquants à l'échelon départemental, ce qui revient donc, je suis
obligée — ça va mieux en le disant — de prouver la pertinence de mon vœu puisque ça reviendrait à la
possibilité de sanctionner des Couramiauds coupables de délinquance. Donc, si, c’est tout à fait valable.
La délinquance n'ayant pas disparu à Saint-Chamond, l'intérêt communal est donc bien prouvé. Et je
rajouterai également qu'il y a un an, je vous avais posé cette question orale et vous aviez répondu en ces
termes en disant : « Eh bien, des choses sont à l'étude avec des groupes d'étude ». Je vous avais cité
dans mon vœu de la séance précédente exactement vos propos, que vous nous trouviez un peu
impatients parce qu'à l'époque, ça faisait que quelques mois vous étiez installé au conseil départemental,
mais que si je le désirais, vous pourriez en faire écho ici même au conseil municipal. Donc, je ne trouve
pas avoir poussé le bouchon un peu loin, mais être parfaitement et bien dans le code des CGCT et d’après
vos dires à vous, que vous pourrez vérifier sur le procès-verbal précédemment voté du 8 novembre 2021,
vous m'avez expressément dit ça.
Par ce vœu qui est totalement justifié, je vous demande de nous en faire état ainsi donc, le vœu ainsi
rédigé c’est : « Ainsi que s’y étaient engagés des candidats de la majorité départementale sur le canton
de Saint-Chamond lors des élections départementales des 20 et 27 juin 2021, la mairie de Saint-Chamond
demande au conseil départemental de la Loire, de mettre en place la suppression des aides aux
délinquants récidivistes ».
On avait posé la question il y a un an, je vous repose la question ce soir. Si vous pouvez comme vous
l'avez dit, tenir vos engagements et me dire où est-ce que ça en est, parce vœu, eh bien, je vous
remercierais bien volontiers. Sinon, je me dis que cette question pose problème et que ça vous ennuie de
répondre à une promesse de campagne que vous avez faite et qui est même placée — ouais, je sais, je
suis fatigante, mais pourtant c'est notre boulot — dans vos priorités, nos priorités. Je vous remercie pour
les réponses que vous nous apporterez.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, pour notre part, nous considérons que supprimer les aides aux
délinquants récidivistes revient à appliquer un mécanisme de double peine, car on n'imagine pas le conseil
départemental juger lui-même des personnes ayant commis un acte répréhensible se substituant ainsi à
la justice. C'est au juge de décider de la condamnation, pas aux élus en supprimant les aides. Ces aides
sociales sont au service de ceux qui ont le moins. Pourquoi devraient-ils subir une autre peine ? Cela
conduirait à une rupture d'égalité à moins de condamner plus lourdement une personne qui n’a pas besoin
des aides distribuées par le conseil départemental. Ce vœu ne propose rien pour lutter contre la
délinquance à part taper au porte-monnaie. On sait d'emblée que cette mesure n’est pas dissuasive et
pas du tout éducative. Après, on n'est pas surpris que le Maire ait repris cette promesse démagogique
pour se faire élire conseiller départemental. Il nous a habitués à faire le pique-assiette dans le programme
de ses adversaires ou s’attribuer des victoires pour lesquelles il n’a pas combattu. Je vais donner deux
exemples: s'afficher à la libération d'Ingrid BÉTANCOURT comme un soutien de Madame BÉTANCOURT alors que la majorité LR, ex-RPR avait refusé d'installer son portrait en mairie, et puis il a fait croire qu'il avait réussi à sauver l’église Notre-Dame alors que la majorité des partis politiques étaient favorables à sa sauvegarde.
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 65/67Nous ne soutenons pas ce genre de vœux, qu'il vienne de LR ou de l'extrême droite.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Nous non plus, nous ne voterons pas ce vœu qui sous-entend que la délinquance
serait accompagnée financièrement, voire rémunérée par des dispositifs publics. Cette manière
d'entretenir le flou et le doute sur le fonctionnement des prises en charge de l'accompagnement social est
détestable. Elle entretient le clivage entre les populations. Elle empêche les parcours de résilience et
nourrit la haine dans les territoires. Ces petites phrases lapidaires qui fusent au moment des campagnes
électorales ou qui fleurissent dans des vœux de fin de conseil démontrent le manque de connaissance,
linculture sociale, l'ignorance de ceux qui les profèrent, c’est bien inquiétant pour l'avenir de notre
démocratie.
M. le Maire : Merci. Concernant la ville, nous avions répondu qu'aucune aide n'est donnée à ceux que
vous appelez des délinquants récidivistes, mais des délinquants tout court. Et effectivement, nous avions
regardé avec Michel FREDIERE, les services, ce qui se faisait également dans d'autres communes, on
avait pu citer Rillieux-la-Pape, Valence, etc. Dans la mesure où à Saint-Chamond aucune aide de ce type-
là n'est donnée, ce n'est pas la peine de prolonger la recherche.
Pour ce qui est du département, je le répète, aujourd'hui, un certain nombre de dispositifs de suivi ont été
mis en place au niveau du département sur un certain nombre d'aides, pas tout à fait dans l’état d'esprit
que vous voulez développer ici, puisqu'il s’agit d'être juste. Je considère qu'effectivement des choses
indues, des choses inappropriées génèrent de l'injustice, et non pas à stigmatiser forcément des
personnes.
Donc, encore une fois, je vais mettre aux voix ce vœu. Ça vous évitera un recours, mais nous souhaitons
le rejeter, mais pour ces questions-là, puisque nous ne sommes pas dans le même état d'esprit que vous
et c'est vrai que bien souvent, ce conseil municipal pour vous est une tribune puisque vous filmez en plein
conseil, vous twittez en plein conseil et vous vous adressez en fait au Maire et à l'assemblée surtout pour
faire votre propre mise en scène.
Je vais mettre aux voix ce vœu en demandant à la majorité et à ceux qui le souhaitent de rejeter ce vœu.
Qui est pour le vœu présenté par Madame SURPLY et Madame ROBERT ? Deux. Qui s’abstient ? Et qui
est contre ? Voilà. Je vous remercie et on en a donc terminé de l’ordre du jour.
Résultat du vote : non adopté (2 pour ; 37 contre : M. Hervé REYNAUD, M. Régis CADEGROS,
Mme Andonella FLECHET, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, M. Axel DUGUA,
Mme Sandrine FRANÇON, M. Jean-Paul RIVAT, Mme Aline MOUSEGHIAN, M. Gilles GRECO,
Mme Catherine CHAPARD, M. Bruno CHANGEAT, Mme Béatrice COFFY, M. François MORANGE,
M. Alexandre CIGNA, M. Daniel FAYOLLE, M. Pierre DECLINE, Mme Michelle DUVERNAY, M. Yves
ALAMERCERY, M. Jean-Marc LAVAL, Mme Geneviève MASSACRIER, Mme Michèle FREDIERE,
M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Francis NGOH NGANDO, M. Philiope PARET, Mme Florence
VANELLE, Mme Florence VILLEDIEU, Mme Sylvie THEILLARD, Mme Ayse CALYAKA, Mme Abla
CIPRIANI, M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Pierre-
Mary DESHAYES)
M. le Maire : Une petite précision avant que les invitations ne partent, il y aura donc les vœux, nous
reprendrons des cérémonies de vœux, j'avais envie de dire post covid, mais j'ai entendu pas mal de
personnes tousser et il y a quelques absents donc j'espère que le covid nous laissera tranquilles. Les
vœux du personnel, le 5 janvier en fin d'après-midi, je crois que c’est 17h30 et les vœux aux forces vives,
associatifs, etc., le vendredi 6 janvier à 19 h, me semble-t-il, et ça sera à l’Aréna exceptionnellement, voilà.
Merci à tous et bon retour, soyez prudents.
Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal à vingt-deux heures cinquante minutes (22h50).
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 66/67Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 11 janvier 2023
__— Le secrétaire de séance, /
Gæheviève MASSACRIER
Le maire
Hervé REYNAUD
Séance du Conseil municipal du 12/12/2022 67/67ca pairs
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