Procès Verbal - pv cm 20241015

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Procès Verbal - pv cm 20241015 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20241015)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, du MARDI 15 OCTOBRE 2024

(€ PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Vs) M

CARBONNE ville-carbonne fr

L'an deux mille vingt-quatre et le quinze

octobre à 19 heures, le Conseil Municipal

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 20 de la commune de Carbonne,

Procurations : 03 régulièrement convoqué, s'est réuni au

Absents : 09 nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Votants : 23 habituel de ses séances, sous la

Convoqués le 09/10/2024 présidence de M. Denis TURREL, Maire. Affiché le 20/11/2024

Présents : MM. Denis TÜRREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine

LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA

SILVA, Martine LAGARDE, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Corinne

MASSA, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT,

Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO.

Procurations : M. Elias TAYIAR donne procuration à Mme Marie-Caroline

TEMPESTA, M. Jacques GAILLAGOT donne procuration à M. Denis TURREL, Mme

Marion GELIS donne procuration à M. Bastien HO.

Absents excusés : MM. Elias TAYIAR, Jacques GAILLAGOT, Cédric HAMMER,

Marion GÉLIS.

Absents : M. Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN

Julien GLINKOWSKI.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Fabrice Cot est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 23/ Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Maire de Carbonne — place Jules Ferry 7e

contact@ville-carbonne fr lAvant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite faire une information sur le

contexte dans lequel nous sommes actuellement : la Cour des Comptes a signalé que la

France est proche de la faillite en raison de sa dette. Le projet de loi Finances proposé par

le 1* ministre interpelle l'ensemble des Maires et les présidents des collectivités. Ils sont

convaincus de la nécessité des efforts à fournir mais souhaitent que cela se fasse dans une

répartition équitable et respectueuse. L'Etat, fortement endetté, demande aux collectivités de participer alors que nos comptes sont équillbrés: les collectivités ne sont pas responsables de la dette de l'Etat.

Cela aura un impact sur nos concitoyens: nos budgets seront affectés, entrainant une

réduction de services publics et des investissements ; sachant que 70% des investissements

publics sont réalisés par les collectivités. Dans le contexte actuel, nous avons déjà dû réduire

nos investissements.

Pour 2025, le budget s'annonce complexe :

- Contribution par le gel des dotations, baisse de la DGF, DSIL etc...

- La part de la TVA qui compense la CVAE va diminuer, ce qui signifie moins de

financement pour le budget de fonctionnement.

- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) verrait son taux passé de 16.404

% à 14.850 %, entraïnant une baisse des recettes.

Les détails nous serons apportés d'ici la fin de l'année. Bien que notre budget soit sain, 2025

s'annonce difficile et nous serons néanmoins contraints.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Actualisation des statuts de la Communauté de Communes du

Volvestre

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Volvestre en date du 26

septembre 2024 a pris une délibération votant la modification de ces statuts.

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite loi 3 DS, a notamment modifié le libellé de la compétence « maisons de services au public et

définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article L27-2 de

la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations » en «Participation à une convention France Services et définition des

obligations de service public y afférentes en application de l'article L27-2 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ».

La loi n°2023-196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a notamment créé le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour les communes. Ainsi, le nouvel article L214-1-3 du code de l'action sociale et des familles qui entrera en vigueur le ler janvier 2025, liste les domaines dans lesquels les communes seront compétentes.

Aussi, la Communauté de Communes du Volvestre a décidé :

- De créer un guichet unique « petite enfance » qui sera doté de ces 4 compétences

d'autorité organisatrice

- De transformer la compétence «relais d'assistantes maternelles » en «relais petite

enfance — (RPE) qui sont des lieux d'information, de rencontre et d'échanges qui

Page 2 sur 12s'adressent à la fois aux parents et aux professionnels de l'accueil individuel

(procédure de l'article L5211-17 du CGCT).

- De supprimer le groupe «construction, entretien et fonctionnement des

équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement

préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire », dont seule la partie « sports » est exercée par la Communauté de Communes et de positionner l'actuelle définition de l'intérêt communautaire de la compétence «sport» dans le nouveau titre « autres compétences supplémentaires ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts

sur la régularisation, la réorganisation et l'extension des compétences de la Communauté de Communes du Volvestre à compter du If janvier 2025.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

ÉDUCATION ENFANCE et JEUNESSE

4. Avance de trésorerie sur les budgets de transport des écoles.

Madame Tempesta, adjointe en charge de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse

explique que depuis 1987, la commune a mis en place un « partenariat » privilégié avec la

Régie des Transports afin que certaines associations carbonnaises, les écoles et le collège

Abbal puissent bénéficier d'une prise en charge de leurs déplacements dans la limite d’un

kilométrage défini.

AU fil du temps le nombre de kilomètres accordé s'est transformé en crédit de transport.

Le S1 juillet 2024 la Régie des transports a été « absorbée » par la Régie Régionale des

Transports, aussi les crédits de transport ne sont plus transposables à cette nouvelle entité.

La mairie couvrir…a ces dépenses via une subvention (fléchée dans l'attribution de la

subvention à la coopérative scolaire).

La subvention sera fixée sur l'année civile N+1 en fonction des dépenses de l'année N avec

un plafond de dépenses fixé en amont. Cela impose par conséquent une avance de

trésorerie la °° année de mise en place par l'école.

Les écoles ayant fait part de leur difficulté à avancer de tels montants, Madame Tempesta propose de réaliser une avance de trésorerie; celle-ci a été discutée en amont avec chaque école.

Les montants proposés s'élèvent donc à:

Ecole maternelle Chanfreau : 3 000€

Ecole élémentaire Chanfreau : 4 310€

Ecole maternelle Hellé : 1800€

Ecole élémentaire Hellé : 3 150€

Madame Tempesta indique que sont attribués 1200 € par classe maternelle, 1050 € par

classe élémentaire G. Hellé et 900 € par classe élémentaire H. Chanfreau.

AUSsi une décision modificative est nécessaire n°4 :

Page 3 sur 12

•

•

•

•Monsieur Genty demande s'il est possible de verser la totalité de l'aide au lieu d'une avance

afin de faciliter le fonctionnement dans les écoles.

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté en année civile et que les écoles

fonctionnent en année scolaire. La demande sera prise en compte afin de favoriser le

fonctionnement des écoles.

Madame Lagarde demande si dans l'attribution des aides, il est pris en compte

l'éloignement de l'école G. Hellé. Madame Tempesta répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette proposition.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

5. Subvention coopératives scolaires pour l’année 2024-2025

Madame Tempesta, adjointe en charge de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse

rappelle qu'une subvention aux coopératives scolaires est allouée chaque année. Jusqu'à

présent, le budget des écoles suivait l'année civile. Mais à la demande Unanime des

directeurs, le budget est désormais en année scolaire. Cela nous oblige par conséquent à

voter la subvention aux coopératives en début d'année scolaire.

Les montants sont fonction du nombre d'enfants inscrits à l'école lors de l'établissement du

budget des écoles en juin et des activités subventionnées en tenant compte des spécificités entre les enfants de maternelle et d'élémentaire.

Les montants proposés pour l'année scolaire 2024-2025 s'élèvent donc à:

Subvention à la coopérative scolaire Chanfreau maternelle : 2 275€,

Subvention à la coopérative scolaire Chanfreau élémentaire : 1065€,

Subvention à la coopérative scolaire Hellé maternelle :1647€,

Subvention à la coopérative scolaire Hellé élémentaire : 788 €.

Madame Tempesta précise: 22€ par enfant en maternelle et 5€ par enfant en

élémentaire.

Madame Blanic interroge sur cet écart. Madame Tempesta indique qu'en maternelle, il y a

beaucoup plus d'activités comme des goûters, des sorties, des spectacles etc.

Une décision modificative n°5 est nécessaire pour ajuster les montants déjà prévus au budget:

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65748 65

Subvention coop scol

Maternelle Chanfreau 3 000,00 €

65748 65

Subvention coop scol

Elementaire Chanfreau 4 310,00 €

65748 65

Subvention coop scol

Maternelle Hellé 1 800,00 €

65748 65

Subvention coop scol

Elementaire Hellé 3 150,00 €

6188 011 Autres frais divers 12 260,00 € -

Total - € Total

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

o

o

o

oMonsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'allouer aux coopératives

scolaires pour l'année 2024-2025 les subventions proposées ci-dessus et de prendre la

décision modificative nécessaire n°5.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

FINANCES

6. Créances éteintes

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, fait part des demandes de la Trésorerie

du Volvestre en vue d'effacer les créances de :

- Deux sociétés à la suite de liquidations judiciaires pour un montant de 44228 € (eau) et /814 €.

- Deux personnes. Ces créances se trouvent étentes du fait du rétablissement

personnel sans liquidation judiciaire à la suite d'une procédure de

surendettement pour un montant total de 734.41 € (cantine) et 27646 €

(Factures d'eau).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette demande

d'extinction de créances.

Votants : 23 / Pour : 19 / Contre : 00 / Abstention : 04 (DEDIEU - CANITROT - LACOSTE

— BLANIC)

Adopté à la majorité

7. Liquidation de la Régie des transports

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, précise que la commune est chargée

des opérations de liquidation de la Régie des transports de Carbonne.

La commune doit donc procéder au vote du compte administratif arrêté au 31/07/2024.

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte

administratif.

Le compte administratif 2024 de la régie des transports de Carbonne s'établit comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 502 473.34

Résultat exploitation antérieur - 39243408

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65748 65

Subvention coop scol

Maternelle Chanfreau 215,00 €

65748 65

Subvention coop scol

Elementaire Chanfreau 145,00 € -

65748 65

Subvention coop scol

Maternelle Hellé 20,00 €

65748 65

Subvention coop scol

Elementaire Hellé 36,00 €

6188 011 Autres frais divers 126,00 € -

Total - € Total - €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnementDépenses - 467 207$

Résultat - 357 168.05

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 0.00

Résultat antérieur 629 012.76

Dépenses 0.00

Résultat 629 012.76

Monsieur le Maire demande au Conseil MÜnicipal d'approuver le compte administratif et le

compte de gestion.

Votants : 22 / Pour: 22 / Contre : 00 / Abstention : O0

Adopté à l'unanimité

L'activité de transport étant assujettie à la TVA, il convient de créer au sein du budget

communal, un secteur d'activité distinct nommé «03 — Liquidation de La Régie des Transports de Carbonne ».

Madame Martin, Directrice Générale des Services indique que cette création de secteur

d'activité permettra de réaliser toutes les écritures comptables en tenant compte de la TVA. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'assujettissement de cette activité et de créer un secteur d'activité distinct.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Plusieurs écritures comptables doivent être réalisées au sein du budget communal pour

enregistrer notamment la vente des bus à la RRT 31, les amortissements des biens, le

paiement des factures et l'émission des titres de recettes relatifs à l'activité avant le

01/08/2024, mais également des régularisations non effectuées. Une décision modificative

est nécessaire n°6 pour ces écritures et la reprise des résultats :

Page 6 sur 12TT

TT

T7

A

Madame Martin indique que cette décision modificative reprend le résultat de

fonctionnement et toutes les dépenses à liquider jusqu'au 31/07/2024: paiement

des bus en leasing, la location immobilière des locaux de la régie, la location de

matériel roulant, les frais de télécommunication, la part de cotisation liée au

personnel, les congés payés, les amortissements. Les recettes de fonctionnement

et les investissements comprennent les cessions de bus, les amortissements et le

matériel informatique.

Monsieur le Maire indique que la commune va récupérer 500 000 € de trésorerie auquel il convient de retrancher environ 100 000 € de dépenses à régulariser d'ici la fin de l’année. Il s'agit d'une bonne opération pour la commune. Aussi, l'excédent de 400 000 € est au bénéfice de la commune. La RRT31 versera un loyer annuel de 30 000 €.

Monsieur Genty demande ce qu'il en sera des tarifs pour les sorties scolaires, vont-

ils être plus attractifs que ceux appliqués auparavant par la Régie des Transports

de Carbonne. Madame Tempesta indique que la Région assure uniquement les

transports scolaires et les lignes directes.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

URBANISME/TRAVAUX

8. Convention avec ORANGE - Travaux d’effacement des réseaux de

communications électroniques

Monsieur Ramond, adjoint en charge de l'urbanisme et travaux indique que dans le cadre

de l'aménagement urbain situé 9 Route de Rieux, il y a lieu d'effacer les réseaux de

Page 7 sur 12

002 Résultat de fonctionnement reporté 357 168,05 € 706888 70 Autres prestations et services 39 000 €

61221 011 Crédit-bail Matériel roulant 300,00 € 70878 70 Remboursement de frais 3 200 €

6132 011 Location immobilière 15 400,00 € 75888 75 Autres produits 24 200 €

61351 011 Location matériel roulant 900,00 €

61551 011 Réparation matériel roulant 2 310,00 €

6188 011 Autres frais divers 270,00 €

6262 011 Frais de télécommunications 45,00 €

6218 012 Autres personnel extérieur 37 000,00 €

65888 002 Autres charges 22 300,00 €

6811 042 Amortissemens 6 100,00 €

023 023 213 892,00 € - 73118 73 Autres contributions directes 39 575,00 €

744 74 FCTVA 2 150,00 €

748374 74 Dotation aménités rurales 14 604,00 €

74888 74 Autres participations 3 000,00 €

75888 75 Autres produits 102 172,05 €

Total 227 901,05 € Total 227 901,05 €

001 Résultat d'investissement 629 012,76 €

024 Cessions 252 000,00 €

281561 040 Amortissements 5 400,00 €

281838 040 Amortissements 700,00 €

204411 041 Subventions équipement nature 1 600 € 21838 041 Autre matériel informatique 1 600,00 €

2313 23 Travaux en cours 673 220,76 € 021 Virement de la section de fonctionnement 213 892,00 € -

Total 674 820,76 € Total 674 820,76 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnementcommunications électroniques. Aussi, une convention sera signée entre ORANGE et la

Commune afin de procéder à ces travaux.

Le montant des travaux s'élève à 2 695 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer cette convention

et toutes les pièces s'y rapportant.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

DIVERS

9. Rapport d'activité GRDF 2023 - Annexe n°03

Monsieur le Maire rappelle que GrDF assure la distribution publique de gaz naturel, en

qualité de concessionnaire, et a signé avec la commune, un traité de concession le ler

décembre 2012 pour une durée de 30 ans.

Quelques données à noter :

982 abonnés à Carbonne

38 kms de canalisations de distribution de gaz

12 GWh consommés

27 premières mises en service client dans l'année

58 K€ investis sur la concession en 2023

10. Rapport d'activité SDEHG 2023

Monsieur le Maire indique que le SDEHG communique, à titre d'information, son rapport

d'activités 2023 aux collectivités partenaires. Le rapport présente les instances du SDEHG,

son organisation, les faits marquants, les travaux réalisés sur le réseau public d'électricité et

d'éclairage public, la qualité des prestations, les données budgétaires.

Quelques chiffres :

- 585 communes membres dont 94 communes urbaines.

La distribution d'électricité :

Renforcement du réseau

- 251 opérations d'amélioration de la qualité du réseau réalisées dont 77 opérations de sécurisation des réseaux en fils nus.

- 87 km de réseaux renforcés.

- 83 % des renforcements sont réalisés avec du réseau aérien torsadé et 17 % en

réseau souterrain.

Effacement des réseaux

- 44 communes ont bénéficié d'un d'effacement des réseaux.

- 24 km de réseaux enfouis.

- 97 800 £ est le montant moyen HT des opérations engagées.

Raccordement au réseau d'électricité

- 1119 raccordements réalisés.

- 316 est le nombre de communes sur lesquelles le SDEHG a réalisé au moins un

raccordement.

- 2920 € HT est le coût estimatif moyen pour un raccordement individuel.

L'éclairage public :

Page 8 sur 12

o

o

o

o- 375 communes pour lesquelles le SDEHG a engagé des travaux d'éclairage.

- 37 600 points lumineux rénovés.

- 80 % d'économie moyenne d'énergie réalisée pour les opérations engagées.

- 2,21 M€ d'économie sur les dépenses d'énergie des communes grâce aux

rénovations réalisées à l'échelle du SDEHG.

Ce document est téléchargeable sur le site internet: wwwsdehgfr, rubrique — Communication - Rapports d'activités.

Monsieur le Maire informe qu'un vol de cuivre a eu lieu chemin de l'industrie et route du

Mont Vallier, ce qui explique l'absence d'éclairage. Des travaux sont en cours et l'éclairage

sera de nouveau opérationnel début janvier 2025. Grâce à nos caméras de surveillance, les auteurs de ce délit ont pu être interpellés et jugés.

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Marchés publics :

l'organisation et

Marché Montants Objet du marché Entreprise attributaire

Arrêté Montant Création d'un HURRICANE n°2024/MP/SOP 164 90500 € HT pumptrack Tracks-

soit 197 886.00 € HTRACKS Marché TIC 2, Rue Christian

o x André Benoit n°2024-01 à

A 34670 procédure BAILLARGUES adaptée

Arrêté Montant Prorogation de SURRE

n°2024/MP/S31P minimum la durée initiale MAJUSCULE

annuel HT du marché pour SAS

Avenant n°1 ramené à : 1800 une durée de 2 40, Rue

concernant € + 300 € = 2100 mois afin de ne Delcassé

l'accord-cadre € HT soit 2 520 € pas 09 000 FOIX

à bons de TIC compromettre

commande Montant l'organisation et

n°2021-39 maximum la planification

annuel HT: 6 des commandes

000 € +1000 € = devant être

7 000 € HT soit 8 effectuées par 400 € TTC les professeurs

et direct-trices-

eurs des deux

groupes

scolaires —

Fournitures

scolaires

Arrêté Montant Prorogation de SURRE n°2024/MP/S31P minimum la durée initiale MAJUSCULE annuel HT du marché pour SAS

Avenant n°1 ramené à : 9 500 une durée de 2 40, Rue

concernant € + 158333 € - mois afin de ne Delcassé

l'accord-cadre NO8333 € HT pas 09 000 FOIX

à bons de soit 13 300 € TTC compromettre

Page 9 sur 12

➢commande Montant la planification

n°2021-40 maximum des commandes

annuel HT :11400 devant être

€ +1900 € - effectuées par

13 3000 € HT soit les professeurs

15 960 € TTC et direct-trices-

eurs des deux

groupes

scolaires —

Fournitures

scolaires

Arrêté Montant Prorogation de SURRE

n°2024/MP/S31P minimum la durée initiale MAJUSCULE

annuel HT du marché pour SAS

Avenant n°1 ramené à : 2 500 une durée de 2 40, Rue

concernant € + 41667 € = mois afin de ne Delcassé l'accord-cadre 2916.67 € HT soit pas 09 000 FOIX

à bons de 3 500 € TIC compromettre

commande Montant l'organisation et

n°2021-41 maximum la planification

annuel HT : 7 500 des commandes

€ +1250 €- devant être

8 750 € HT soit 10 effectuées par 500 € TTC les professeurs

et direct-trices-

eurs des deux

groupes

scolaires -

Fournitures

scolaires

Arrêté 2024/AG/29:

Désignation Maître Sylvia LACOMBE-BOUVIALE, avocate à Carbonne 31390 — 16, Boulevard

de la Gare afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans des

procédures en urbanisme :

N°2307776

N°2401548

N°23077/05

Cimetière :

Septembre 2024:

Vente d'une concession cimetière communal: 416 €

Octobre 2024:

Vente d'une concession cimetière communal: 350 €

INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Les travaux chemin de la Dourdouille avancent.

Le Pôle d'Echanges Multimodal : le 1°" parking a été livré et est largement utilisé par

nos concitoyens. En revanche, les travaux du 2°" parking, sont à l'arrêt. La SNCF

Page 10 sur 12

➢

➢

-

-exige une étude afin de s'assurer que les vibrations causées par les travaux

n'affectent pas la circulation des trains. Cette étude coûterait 8000 €, une

discussion est en cours pour déterminer qui prendra en charge ce coût.

INFORMATIONS PETR

L'élaboration du SCoT est en cours. L'application de la loi Zéro Artificialisation Nette

(ZAN) rencontre des difficultés dans le SCoT. Par conséquent, les communes vont

délibérer pour demander Un moratoire. Notre assemblée délibérera en novembre.

INFORMATIONS DIVERSES

Les travaux du Pumptrack ont débuté et seront terminés d'ici 15 jours.

Concernant un éventuel déménagement de la Poste: le centre de tri serait

relocalisé à Montesquieu-Volvestre, tandis que le bureau postal resterait à

Carbonne.

Concernant le départ potentiel d’'ALDI : la direction contactée fin septembre n'a pas

confirmé cette information.

Monsieur Ho indique que le 1 ministre aurait suggéré que le transfert de la

compétence d'eau potable aux communautés de Communes en 2026 ne soit plus

obligatoire. Est-ce confirmé ?

Monsieur le Maire répond qu'il n’y a actuellement aucune information officielle à

ce sujet. Si ce transfert devenait facultatif, cela mettrait encore une fois les

collectivités en difficulté.

Monsieur Genty souhaite parler du dispositif Territoire Educatif Rural, qui vise à renforcer la continuité éducative en associant l’ensemble des partenaires:

enseignants, MJC, associations, collectivités locales etc.

Monsieur le Maire précise que l'objectif est d’allouer des budgets sur de la

formation, aux actions santé, à l'animation, ainsi qu'à la formation du personnel

enseignants, agents municipaux etc.

Un budget de 20 000 € a été attribué et la convention dont la signature est imminente associe le DASEN (Direction des services départementaux de l'éducation nationale), l'inspectrice du territoire et le collège. Une enseignante va être recrutée pour coordonner l'ensemble des partenaires et actions.

L'expérimentation se déroule avec le collège de Carbonne, les communes de

Carbonne, Lacaugne, Marquefave, Peyssies, Saint-Julien et Salles-sur-Garonne.Les

2 territoires retenus dans la Haute-Garonne sont le Lauragais et le Volvestre.

Monsieur Genty souligne l'importance de ce dispositif.

Monsieur Benarfa informe l'assemblée qu'au centre-ville, il n'y a plus de

commerces vacants disponibles.

Monsieur Genty indique que le festival Polar a été repris par Une association.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée avoir recu les statuts

d'une nouvelle association « Français Solidaires ».

Page Il sur 12Madame Massa informe que la cérémonie de clôture du Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ) aura lieu le samedi 16 novembre. Monsieur le Maire ajoute que le

précédent et l'actuel CMJ inaugureront le pumptrack à cette occasion.

La séance est levée à 20H00.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Fabrice COT Denis TÜURREL

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