unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 7eme VP de la CC election d un nouveau VP et d un membre du bureau

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 7eme VP de la CC election d un nouveau VP et d un membre du bureau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 7eme VP de la CC election d un nouveau VP et d un membre du bureau)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 1er mars 2010 N N l'V N N

7EME VICE PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELECTION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT ET D'UN MEMBRE DU BUREAU

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi l er mars 2010, a Gignac, au siege de la Cornmunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes

Etaient presents ou Philippe SALA SC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jer6me CASSEVILLE, Jean-Franc;:ois representes: CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE , Monique FLORES, Helene BARRAL, Maurice DEJEAN,Jean-Marce!JOVER, Valerie DELVAL, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Alain CALA S, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Armando COSTA FARIA, Michel COUSTOL, Bernard CAUME IL, Robert SIEGEL, Jean-Franc;:ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN, Eric PALOC, GALABRUN Jacky Gerard CABELLO,

Absents ou excuses: Jean-Claude lvlARC, Christian L'\SSALVY, SIDERIS Andre Marie-Claude BEDES, Helene DELONCA, Daniel REQUIRA ND, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Jean-Pierre DURET, Bernard DOUYSSET, Frederic GREZES, Sylvie CONTRERA S,

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Vu l'article LS2 I 1-10 du Code general des collectivites territoriales qui dispose que le bureau de l'etablissement public de la

Communaute de communes est compose du president, d'un ou de plusieurs vice-presidents et d'un ou de plusieurs autres membres,

Vu la deliberation du Conseil communautaire du 14 avril 2008 qui prevoit que le bureau est compose du president, des huit vice-presidents et de quatre autres membres.

Vu qui prevoit que cette election se deroule a bulletin secret

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herau fOUS-P:~~FJuie e: ~ODEVE

2 _J MARS 2010

Le quorum etant atteint,

Apres avoir procede a un appel a candidatures,

Messieurs Jacques DONNADIEU et Jean-Pierre PECHIN sont designes pour '":s~ 'a ~ s~ sur ~ e~ r-,u ~~~~~;;,,;~_ :I s operations de vote et proceder au depouillement,

' de communes

O 5 HARS 2010

Transmission au Representant de l'Etat

N° 273 le

DECIDE

Avec 39 sujfrages exp1imes au premier tour dont 37 voixpour et deux votes blancs,

D'elire Monsieur Philippe SALASC au poste de 7•m• vice-president de la Communaute de communes

De dire que Monsieur Philippe SALASC est a ce titre membre du bureau communautaire.

e,om

Publication le

Notification le

DELIBERATION CER,g=~Et4ARtL0{b1Q.E

Gignac, le

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

Page 1 sur 1RAPPORT 1.1 ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: Louis VILLARET

7EME VICE PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES

ELECTION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT ET D'UN

MEMBRE DU BUREAU

Monsieur BONNAFOUS, r= vice-president et membre du bureau n'est plus membre du

Conseil communautaire.

L'article L52 I 1-10 du Code general des collectivites territoriales dispose que le bureau de

l'etablissernent public de la Comrnunaute de communes est cornpose du president, d'un ou

de plusieurs vice-presidents et d'un ou de plusieurs autres membres. En vertu de la

deliberation du 14 avril 2008, le bureau est cornpose du president, des huit vice-presidents

et de quatre autres membres.

Le mandat des membres du bureau prend fin en rnerne temps que celui des membres de

l'organe deliberant,

Je vous propose :

de proceder a l'election d'un nouveau vice-president, qui sera membre du bureau communautaire.