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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Collongues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
\ Maître d'Ouvrage
Commune de COLLONGUES
mars 2019
Carte Communale
Vu pour être annexé à la
délibération du
26»epreulhe 2019
. Le
Maire
[Approbation] MA cnpoeu |
K€
Vu pour être
l'arrêté préfectoral du
@ 3 FEV. 220
Liste des Servitudes Gaue 8 Fa) a
d'Utilité publique À Rd de
Sol ENE LA
Service urbanisme
foncier logement
direction départementale Bureau application
des Territoires du droit des sols
Hautes-Pyrénées Liberté » Égalté « Fraternité Pyr 3, rue Lordat BP.1349 RévuaLQuE FRANÇAISE
65013 Tarbes Cedex
Tél. 05 62 51 41 41 Commune
de
COLLONGUES
Liste
des
servitudes
d'utilité publique
recensées
type
libelle
objet
nom
document
de
référence
date
gestionnaire
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
150
KV
Bastillac-Lannemezan
courrier
gestionnaire
16/03/2018
RTE Groupe
Maintenance
Réseau
BEARN
pM1
Servitudes
résultant
des
plans
PPRN-RGA
Collongues
arrêté
préfectoral
11/10/2013
|
Direction
Départementale
des
d'exposition
aux
risques
naturels
Territoires
prévisibles
SERCAD
T7
Servitudes
aéronautiques
relatives
aux
servitude
aéronautique
Servitude
aéronautique
arrêté
ministériel
25/07/1990
|
Direction
de
la
Sécurité
de
installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
DDT
65 /SUFL-BADS
extérieur
zones
dégagement
l'Aviation
Civile
Sud
SNIA
vendredi
22
mars
2019