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Conseil Municipal - CM 05 12 2020?t=1642875357
Conseil Municipal - CM 10 10 2020?t=1697625696
Conseil Municipal - CM 23 05 2020?t=1697625696
Convocation - Convocation CM 20 12 2017 ?t=1550868925
Conseil Municipal - CM 17 06 2017?t=1497384176
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Arrêté - Ascros 04 23 CRCM?t=1707127939
Compte-Rendu - CR CM 20 06
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
MAIRIE
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ASCROS
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_ ASCROS, le 2 Juillet 2020 06260 ASCROS
#& 04.93.05.84.21
Télécopie :
04.93.05.68.24
Compte-rendu de la Réunion en Mairie d'ASCROS, du Conseil Municipal
Du Samedi 20 Juin 2020
Président : Vincent GIOBERGIA.
Elus présents : AUTHIE Eddie, BAILET Patrick, CANTIELLO Raffaele, CHENET
Florian, DILMI Henri, GIOBERGIA Vincent, HAMES Nicole, PACCINO Charles,
RAYBAUD Alain, SGARRONI Alaïn, VALTIER Jean-Luc.
Secrétaire de séance : HAMES Nicole, désignée à l’unanimité.
Ordre du Jour : Commissions Communales ; Délégations ; Redevance des Or-
dures Ménagères indexée à la Taxe Foncière ; Taux d'imposition 2020 ;
Régies ; Autorisation de poursuite à la Trésorerie ; Droit de Préemption ; Fête du PNR ; Emplois ; Travaux ; Ferme Thérapeutique d'ASCROS ; Assis- tance Technique CD 06 ; Subventions ; Requête de Mme Dominique MANDARINO ; Requête de M. Jean-Marie RAYBAUD ; Requête de Mme Chrystelle HIRTH.
0) Ouverture de la séance à 10 heures 30
En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal s'est tenu conformément aux dispositions gouvernementales en vigueur (distanciations, protections...)
Lecture de la Charte de l'Élu par M. Alain RAYBAUD, 1% Adjoint au Maire.
Deuxième Tour des Elections Municipales prévu le 28 juin 2020, la commune
de LA PENNE devant voter pour le 2ère tour, la CCAA de PUGET-THENIERS reste
en attente de l'élection des Conseillers Communautaires.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 23 Mai 2020, à l'unanimité. « Locations Communales »
Présidente : HAMES Nicole.
Titulaires : GIOBERGIA Vincent, DILMI Henri, CANTIELLO Raffaele.
Suppléant : RAYBAUD Alain.
Vote : Pour, à l'unanimité
« Marchés, Tourisme, Commerce, Artisanat et Médias »
Présidente : HAMES Nicole.
Titulaires : GIOBERGIA Vincent, DILMI Henri, PACCINO Charles, CANTIELLO
Raffaele.
Membre de la population : VALTIER Dorothée.
Vote : Pour, à l’unanimité
« Personnel et Emploi »
Président : SGARRONI Alain.
Titulaires : GIOBERGIA Vincent, PACCINO Charles, CANTIELLO Raffaele,
BAILET Patrick, VALTIER Jean-Luc.
Suppléant : CHENET Florian.
Vote : Pour, à l’unanimité
« Relations ISATIS »
Président : GIOBERGIA Vincent.
Titulaires : BAILET Patrick, CHENET Florian.
Suppléants : SGARRONI Alain, DILMI Henri, HAMES Nicole.
Vote : Pour, à l’unanimité
« Travaux »
Président : SGARRONI Alain.
Titulaires : AUTHIE Eddie, CANTIELLO Raffaele, VALTIER Jean-Luc.
Suppléants : GIOBERGIA Vincent, RAYBAUD Alain, DILMI Henri, PACCINO Charles.
Vote : Pour, à l’unanimité
« Urbanisme »
Président : RAYBAUD Alain.
Titulaires : GIOBERGIA Vincent, CANTIELLO Raffaele, BAILET Patrick,
VALTIER Jean-Luc.
Suppléant : DILMI Henri.
Membre de la population : VALTIER Jean-Charles.
Vote : Pour, à l’unanimité
« Civisme et Sécurité »
Président : PACCINO Charles.
Titulaires : GIOBERGIA Vincent, RAYBAUD Alaïn, BAILET Patrick.
Suppléants : DILMI Henri, CANTIELLO Raffaele.
Vote : Pour, à l’unanimité
« Hygiène, Sécurité et Incendie »
Président : SGARRONI Alain.
Titulaires : GIOBERGIA Vincent, DILMI Henri, PACCINO Charles.
Suppléant : RAYBAUD Alain. |
Vote : Pour, à l’unanimité Création d'une Régie de Recettes unique pour la Bibliothèque Municipale
et le Monnayeur des WC Publics
Cette Régie de Recettes permettra de récolter tous les règlements en espèces déposés à la
Mairie d'ASCROS, en particulier concernant la
Bibliothèque Municipale et le Monnayeur des WC Publics.
Nomination d'un Régisseur en la personne de Mme Nicole HAMES et d'un
Régisseur-Suppléant en la personne de M. Henri DILMI.
Vote : Pour, à l’unanimité
6) Autorisation de poursuite des créanciers
Autorisation générale et permanente de poursuite donnée à Madame le Receveur de la Trésorerie
de PUGET-THENIERS, afin d'exercer tous les actes
de poursuite concernant tous Les titres émis par la Commune d'ASCROS, selon l'article R167-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Vote : Pour, à l’unanimité
7) Droit de Préemption
Droit de Préemption renforcé pour les zones de constructibilité déterminées par la Carte Communale
-Le Village,
“Hameau de Rourebel,
Quartier Les Crottes,
—Quartier La Massière.
Le Droit de Préemption sera étudié et traité par la Commission d'Urbanisme au fil des transactions immobilières sur la commune.
8) Fête du PNR
La Fête du PNR est prévue le 27 Septembre 2020, dans tout le Village.
Installation d'alimentations électriques provisoires à prévoir pour les stands des exposants
-Place du Château,
Sur le Grand Parking,
-Sur la Place Centrale (déjà existante).
Ces travaux seront supervisés par la Commission des Travaux.
-Festivités
Les bals populaires sont interdits.
Les « Soirées Estivales » programmées, sont maintenues avec respect des règles sanitaires en vigueur
et distanciation.
Date : Dimanche 12 Juillet et Vendredi 7 Août 2020 Autorisation et dérogation à demander à M. Le Préfet des Alpes-Maritimes.
9) Emploi : | Res
_ . Candidatures étudiées par la Commission Emploi.
-Ménage à la Mairie : 3 heures hebdomadaires à minima (plus, selon les besoins).
Candidate retenue : Mme Charlène CANESTRIER
Contrat à Durée Déterminée (un an) du ler juillet 2020 au 30 juin 2021.
Vote : Pour, à l’unanimité Grand FRAT égal à 30 % de subvention du projet pour un montant
maximum de 200 000,00 euros HT.
Ces deux dispositifs doivent être présentés avant le 31 juillet 2020.
Conseil Départemental 06
-Dotation Cantonale d'Aménagement : 60 000,00 euros demandés pour 75 000,00
euros HT de travaux.
14) Requêtes :
Société de Chasse d'ASCROS
=> Demande de poser un chalet d'environ 24 m2, pour l'usage des chasseurs,
sur un terrain communal, soumis a permis de construire.
Cette demande sera traitée par la Commission d'Urbanisme.
Mme Dominique MANDARINO
=> Electrification de sa parcelle n° C 514 - Balmon Est par le SDEG, dans le cadre du programme FACE.
Transmission au SDEG avec avis favorable de M. le Maire.
—M. Jean-Marie RAYBAUD
=> Courrier de satisfaction concernant les travaux réalisés suite à des infiltrations dans son
habitation à Rourebel. Fin des désordres, plus
d'infiltrations notées.
Restent quelques traces d'eau dans sa cave...
—Mme Chrystelle HIRTH
=> Nuisances sonores dues aux aboiements des chiens de Mme Martine PIGNON — Quartier La Chatonnière.
Dans le cas où Mme PIGNON serait dépositaire d'une nouvelle Déclaration de Travaux concernant la restructuration
de son chenil, les services de la
Mairie demanderont une isolation phonique du local et une occultation de la paroi côté route.
=> Vitesse automobile excessive de leur voisin M. Alex CISAR et bricolage occasionnant des nuisances (bruits de moteur...).
=> Problèmes au Bar-Restaurant d'ASCROS (soirées privées,.…).
—M. Jean-Luc VALTIER
=> Demande une renégociation du Chapiteau entre la commune d'ASCROS et le Comité des Fêtes. Accordé.
L'ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur Le Maire procède à la clôture de la séance à 15 heures,
en saluant et en remerciant toute l’Assemblée.
M. Le Maire,
| Vincent _GIOBERGIA
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