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Compte-Rendu - Ascros 2021 CR CM 10avril
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ascros 2021 CR CM 10avril)
Thèmes du document : Logement, Transports, Culture et patrimoine,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
MAIRIE
D’
ASCROS
ASCROS, le 22 Avril 2021
06260 ASCROS
& 04.93.05.84.21
Télécopie :
04.93.05.68.24
Compte-rendu de la Réunion en Mairie d'ASCROS, du Conseil Municipal
Du Samedi 10 Avril 2021 à 14 h 30
Président : Vincent GIOBERGIA.
Elus présents : AUTHIE Eddie, BAILET Patrick, CANTIELLO Raffaele, CHENET
Florian, DILMI Henri avec procuration à Vincent GIOBERGIA, GIOBERGIA Vin-
cent, HAMES Nicole, PACCINO Charles, RAYBAUD Alain, SGARRONI Alain, VALTIER
Jean-Luc.
Secrétaire de séance : HAMES Nicole, désignée à l’unanimité.
Ordre du Jour : Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2020 ; Budgets
Communaux 2021 ; Vote des taux d'imposition 2021 ; Ecole d'ASCROS et RPI ;
Agence Postale Communale ; Épicerie Communale ; Appartements communaux ;
Emplois communaux ; Bar/Restaurant sur la Place du Village ; Biblio-
thèque/Médiathèque Municipale d'ASCROS et Association Ascrothèque ; Con- vention de déneïigement ; Courrier de Mme Valérie GAILLOT ; Requête de M. Jean-Paul GILDONI ; Requêtes de Mme Dorothée VALTIER ; Requête de Mme Dominique GIROD - Épicerie de LA PENNE ; Campagne de vaccination - COVID 19 ; Projets communaux (travaux et subventions) : Château, Numérotation des rues, Place du Château, Local associatif, Élagage des platanes ; CCAA transfert de compétence « infrastructure de recharge pour véhicule élec- trique », prise de compétence « mobilité » et délégation de compétence « urbanisme » ; ADM06 : Charte d'engagement « Spectacle vivant 06 », sou- tien tempête Alex - Ministère de l'Intérieur ; ACP : Charte des communes pastorales ; SDEG : dossier FACE => convention ; CDG06 : règlement inté- rieur, et régime indemnitaire (IFSE et CIA) ; Bassin d'eau potable ASCROS ; Assainissement : Raccordement de Ste Anne et Etude Barma/Balmon-Est et Rourebel ; Ferme Thérapeutique d'Ascros et association partenaire ISATIS ; Divers. 0) Ouverture de la séance à 14 heures
En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal s'est tenu
conformément aux dispositions gouvernementales en vigueur (distanciations,
protections...) et portes ouvertes, mais sans public à l’intérieur.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 5 décembre 2020
Remarques de M. Alain SGARRONI
- Rectification concernant le Four du Bar-Restaurant.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1) Comptes de Gestion et Comptes Administratif 2020
Fonctionnement : Dépenses : 209 360,48 €
Recettes : 384 103,91 €
Investissement : Dépenses : 300 729,58
Recettes : 244 490,87 €
Exécution du Budget : Dépenses : 674 853,42 €
Recettes : 681 617,63 €
Résultat cumulé : Restes à Réaliser + Excédent de Fonctionnement + Déficit
d'Investissement
Dépenses : 861 663,64 €
Recettes : 1 069 373,65 €
Vote : Pour, à l'unanimité
Centre Communal d'Action Sociale
Fonctionnement : Dépenses : 675,69 €
Recettes : 3 098,00 €
Report : 3 863,00 €
Vote : Pour, à l'unanimité
2) Budget communal 2021
Fonctionnement : Dépenses : 561 125,73 €
Recettes : 561 125,73 € (353 415,72 € + 207 710,01 €
d'excédent de Fonctionnement),
Investissement : Dépenses : 1 674 143,58 €
Recettes : 1 674 143,58 €
Total Budget 2021 : Dépenses : 2 235 269,31 €
Recettes : 2 235 269,31 €
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
Le Conseiller Municipal Eddie AUTHIÉ ayant quitté la séance à 16 h 30.
Centre Communal d'Action Sociale
Fonctionnement : Dépenses : 8 233,31 €
Recettes : 8 233,00 €
Vote : Pour, à l’unanimité 3) Vote des taux d'imposition
Réforme de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties en 2021 afin de compenser la perte du produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales > transfert du taux départemental (10,62%) additionné au taux communal
(7,55%) = 18,17% pour l'année 2021 ;
Taux : Taxe Foncière Bâti : 18,173 ;
Taxe Foncière Non Bâti : 29,979.
Vote : Pour, à l'unanimité des présents
Recensement de la Population / renseignement INSEE
172 habitants en 2018 ;
175 habitants en 2019.
4) École d'ASCROS / RPI
— Effectif rentrée 2021/2022
15 enfants à ASCROS
11 enfants à LA PENNE.
— Travaux cuisine d’ASCROS : présence d'une fissure dans le sol > pose
d'un témoin par les services de la CCAA ;
- Utilisation de la cour arrière par l'enseignante et les élèves :
— Travaux école de LA PENNE : demande la pose d'une pergola dans la cour
(la même que celle d’ASCROS) ;
— Chaudière commune école d'ASCROS et Mairie : prochainement changée par
les services de la CCAA (53 700 € HT subventionné à 80%).
Participation de la Mairie d'ASCROS aux frais de fonctionnement.
5) Agence Postale Communale
Remerciement de la part des services de LA POSTE æ service assuré pendant
le confinement.
6) Épicerie Communale
— Location meublée de l'appartement 2028 à M. BEKAR Ryless apprenti à
l'Épicerie d'ASCROS, jusqu'au mois d'août 2021 ;
Loyer mensuel : 150,00 euros du 10/04/2021 au 31/08/2021 (le montant du
loyer du 10 au 30 avril sera de 120,00 euros) ;
Eau et électricité à la charge du locataire.
Vote : Pour, à l'unanimité des présents
- Le Conseiller Municipal M. Henri DILMI fait don d'une cuisinière à gaz et de meubles de cuisine à suspendre pour l'appartement 2028.
— Les gérants de l'épicerie demandent verbalement d'agrandir le Four
communal : demande refusée non réalisable.
Agrandissement de la trappe de rechargement de la voûte en sable : 40 cm/40
cm > accord de Mme Colette WOLFEL copropriétaire avec la commune d'ASCROS.
— Le nouveau pétrin est payé, les épiciers peuvent aller le chercher, ils
travailleront avec l'ancien (petit) et le nouveau. 7) Appartements communaux
- Tarifs de location de l'appartement 2028 pour l'année 2021
Location adulte, par nuitée 25 euros
Location enfant en dessous de 10 10 euros
ans, par nuitée
Location adulte, par semaine 50 euros
Location enfant en dessous de 10 20 euros
ans, par semaine
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
8) Emplois Communaux
Modification du plafond annuel de l'IFSE et du CIA
— Groupe IL : Adjoint Administratif
IFSE, Plafond annuel = 1000 € à la place de 600 € ;
CIA, Plafond annuel = 400 € non modifié :;
Enveloppe globale = 1 400 €.
— Groupe 1 : Adjoint Technique
IFSE, Plafond annuel = 300 € à la place de 200 € ;
CIA, Plafond annuel = 300 € à la place de 200 € ;
Enveloppe globale = 600 €.
— Autres emplois : Plafond annuel = 100 €.
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
- Reprise d'activité pour M. Cédric PAGANETTI à la Bibliothèque municipale ; — Stage de formation « Habilitation non électricien » pour M. Jean-
Christophe LENTINI ; gratuit pour les titulaires.
-Création d'un emploi d'Agent Postal Communal afin de remplacer Mme
Isabelle RAYBAUD ;
Mme Isabelle BIGOTTI assurera la gérance de l'Agence Postale Communale à
partir du 3 mai 2021 à raison de 6 heures hebdomadaires.
CDD d’un an, renouvelable, du 3 mai 2021 au 2 mai 2022.
Vote : Pour, à l'unanimité des présents
— Emploi de jeunes du village pour d'éventuels stages. - Comité Technique : Validation du Règlement Intérieur - Document Unique.
— Référent de sécurité : M. Henri DILMI.
- Information de PÔLE EMPLOI : Zone de Revitalisation Rurale : pour les
résidents demandeurs d'emploi de la zone, possibilité de prise en charge
du salaire à hauteur de 80% du SMIC brut (20h/semaine pendant 12 mois).
9) Bar / Restaurant sur la Place du Village
RAS 10) Bibliothèque / Médiathèque d'Ascros et association Ascrothèque — Port du masque obligatoire sur la Place du Château ;
— Plus de 3 personnes = activités en extérieur ;
- Association « BULLE D'AIRES »
Demande de subvention de fonctionnement (renseignements à prendre auprès
d'autres communes afin d'en définir le montant).
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
11) Convention de déneigement
Demande de M. Nicolas JUGLARIS de porter la Convention de Déneigement à 6
ans au lieu de 3 ans, afin d'investir dans du matériel spécialisé ;
convention prise jusqu’en 2027.
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
12) Courrier de Mme Valérie GAILLOT
Demande la mise en place d'une glissière le long de la route au-dessus de
sa propriété, afin de se protéger contre d'éventuels accidents de la route :
> Courrier favorable à faire à M. Éric NOBIZÉ, responsable SDA CIANS VAR.
13) Courrier de M. Jean-Paul GILDONI
— Demande la pose d'un panneau routier d'indication « Lieu-dit » LOU GHÈS
et un miroir routier au même endroit.
Favorable.
— Demander à M. Laurent GENEST un devis pour le marquage au sol des places
de stationnement au parking de Rourebel, en prenant renseignement auprès
de M. Jean-Luc HONNORATY pour la taille réglementaire des places.
14) Requêtes de Mme Dorothée VALTIER
Suite à sa demande de pose d'un Mobil-Home pour son activité agricole, Mme
Dorothée VALTIER transmet des informations complémentaires concernant le
contrôle du Plan de Biodiversité Porcine par les services de la DDPP.
Transmission par mail à la DDTM le 12/12/2020.
15) Requête de Mme Dominique GIROD - Épicerie de LA PENNE
Demande de subvention. Refusé.
Requête de M. Alain RAYBAUD
— Demande la pose de 3 ralentisseurs à Rourebel, dans la ligne droite du
Parking ;
Demander conseil aux services de la SDA CIANS VAR. — Un courrier sera adressé à M. Alain RAYBAUD pour faire peindre les deux
containers bleus posés à côté des garages à Rourebel peinture « sable »
afin de les intégrer dans l'environnement. 16) Campagne de vaccination - COVID 19
Mention sur arrêté Préfectoral > ASCROS > Port du masque obligatoire - Place du Château.
17) Projets communaux (travaux et subventions)
- Élagage des Platanes : opération prévue en octobre 2021 (avec les
services de la SDA).
— Château d'ASCROS : Médiévales 2022 - Présence probable de SAS Prince Albert de MONACO pour le parrainage des Médiévales à ASCROS.
Ce projet de grande envergure ne sera pas fini en 2022 par manque de
trésorerie, donc pas présentable pour l'instant.
— Numérotation des rues : Réunion d'information prévue mi-juin 2021.
— Local associatif : Permis de construire à venir ;
Local pour les associations et les chasseurs (prioritaires en saison) au
Rez de Chaussée ;
La Régie de l'eau (REAAM) pourrait installer ses bureaux au ler étage et
participer au financement de la construction (étude en cours, avec
l'architecte).
- Escalier du Fond du Village : ouvrage bien situé sur le domaine communal,
impossible d'y poser un garde-corps. Trop dangereux, impossible à sécuriser.
> Voir avec M. Joseph VERAN.
— Place du Château : Règlement des honoraires du Maître d'Œuvre - ALVETEC.
— Ferme Thérapeutique ISATIS : Maintien de la procédure en cours ;
Reconduction du bail de location pour 12 ans ;
Protocole d'accord de suivi des travaux signé par les 3 parties, Commune
d'ASCROS, CCAA et ISATIS (courrier de l'avocat).
— Programme de relance pour la conservation du patrimoine (ouvrages
concernés : ponts et murs)
Les services de la Préfecture offrent aux communes la possibilité de
vérifier les ouvrages en mauvais état par un état des lieux, afin de
sécuriser et conserver ces ouvrages.
La commune propose son inscription au programme et recense le pont routier
de « Champ de Barmier ».
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
— Fleurissement du Village : Pose de jardinières en bois Au Fond du Village, au Hameau Les Crottes et à Rourebel.
— Champ de Rousset : Faire réaliser le caniveau en urgence par l'entreprise
COZZI.
— Route Agricole : Bout de mur à faire en priorité : coût 5 000,00 €.
Subventions
- Association des Maires : 1 000,00 € pour les travaux liés à la Tempête
Alex ; - Conseil Départemental
Dotation Cantonale d’Aménagement 2018 : 50 000,00 € :; Intempéries du 01 et 02 décembre 2019 : 33 490,00 € ;
Dotation Cantonale d’Aménagement 2020 : 50 000,00 € recu 253 ;
Travaux rénovation Épicerie : 29 842,00 € acompte 20299,46 € ;
Déneigement communal 2019/2020 : 2 055,00 € ;
Eclairage extérieur Ferme d’ASCROS : 10 917,00 € ;
Tempête Alex : 57 877,00 €
Rénovation Ferme d’ASCROS : 536 602,00 € ;
Dotation Cantonale d’Aménagement 2021 : 50 000,00 € en projet ;
— Conseil Régional SUD-EST
FRAT Solidarité Tempête Alex : 25 173,00 € :; FRAT 2020 - Rénovation Bâtiment communal Rourebel : 11 800,00 € ;
FRAT 2020 (1250) : Rénovation logement communal 2028 : 10 049,00 € ;
— Etat
CAT-NAT 2016 / DETR : 96 116,90 € reçu 29 013,57 € :; Château d’ASCROS / TDIL : 13 051,00 € ;
CAT-NAT 2019 : 19 137,00 € ;
CAT-NAT 2020 : 30 207,00 € ;
18) CCAA — Transfert de compétence « Infrastructure de recharge pour
véhicule électrique
Transfert de la compétence « infrastructure de recharge pour véhicule
électrique » dite « IRVE » à la Communauté de communes Alpes d'Azur à
compter du 1% juin 2021 autorisé par l’article L.5211-7 du Code général
des collectivités territoriales.
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
Prise de compétence Mobilité
Prise de compétence « mobilité » par la Communauté de communes Alpes d’Azur
à compter du 1% juillet 2021 permise par la loi d'orientation des mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019.
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
Délégation de compétence « Urbanisme »
Votée lors du Conseil Municipal du 5 décembre 2020.
19) ADM06 : Charte d'engagement « Spectacle vivant 06 »
LABEL SPECTACLE VIVANT = Coordinateur : Gil MARSALLA.
Protocole qui a pour vocation de préciser comment les exigences contenues
dans les textes des autorités peuvent être adaptées au monde du spectacle
vivant.
Vise à encourager les Maires et Présidents d’intercommunalité à maintenir
au plan local une politique volontariste en matière d'évènements culturels.
Vise à inciter les élus à maintenir et augmenter les budgets consacrés à la culture et au spectacle vivant.
Vote : Pour, à l'unanimité des présents — Ministère de l’Intérieur
Courrier de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur, qui souhaite
saluer le courage des personnes qui se sont particulièrement mobilisées
lors de la Tempête Alex, par l’agrafe de la médaille de la sécurité
intérieure nommée « Tempête Alex ».
Les personnes retenues pour avoir œuvré sur la commune d’ASCROS sont
Monsieur Jean-Marc MARTIN employé à la SDA CIANS VAR ;
Monsieur Jean-Luc VALTIER employé à la SDA CIANS VAR.
20) ACP : Signature « Charte des communes pastorales »
Adhésion à la Charte des communes et territoires pastoraux.
Cette charte agit en partenariat avec des éleveurs pastoraux, des Chambres
départementales et régionales d’Agriculture, des fédérations régionales et
nationales de communes forestières et des organismes de recherche (INRAE,
CNRS...)
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
21) SDEG : Dossier Jonathan MATRANGA
Dossier en cours, manque les autorisations de passage en souterrain sur
les parcelles privées ® propriétaire inconnu.
22) CDG 06 Rubrique 8
23) Bassin d'eau potable d'ASCROS
Deux problèmes techniques au cours de la construction
— Bassin prévu initialement « rond » mais obligation de le construire
« carré » pour des raisons d’altimétrie ;
— Pose d’une clôture afin d'éviter les éboulis de pierres à l’intérieur du
bassin.
Reprise des travaux prévue fin avril ou début mai 2021.
24) Assainissement : Raccordement Ste Anne - Étude Barma/Balmon-Est
et Rourebel
Confirmation de l’échéancier de travaux de la Régie (REAAM) — Raccordement de Sainte Anne : non inscrit au Budget Primitif 2021 ;
- Étude technique Barma/Balmon Est et Rourebel : pas encore mise en route.
Un courrier de relance sera fait à la REAAM.
-EÉtude technique de faisabilité à Rourebel : demandée.
Numéro unique des services d’Urgence de la Régie : mise en service à venir.
25) Ferme Thérapeutique d'ASCROS - Association ISATIS ; Protocole d'accord de suivi des travaux à la Ferme d’ASCROS signé par les
trois parties : commune d’ASCROS, CCAA et ISATIS.
3 points d'engagement par ISATIS
— Permettre l'accès sans réserve ni condition à ses locaux pour faciliter
la réalisation des travaux ;
— Mettre en œuvre les contrats et travaux d'entretien et de réparation des
locaux et équipements dont ils ont l’usage ;
8 — S'engager à maintenir son activité sur le site de la Ferme d’ASCROS et
à renouveler le bail arrivant à échéance en 2022.
26) Divers
Courrier de M. et Mme ROQUEBRUN et M. et Mme PREVE
Doléances concernant l'éclairage public et le garde-corps du chemin de
Cassias.
Étude à prévoir pour le garde-corps, éclairage public rétabli.
Un courrier de réponse sera fait aux demandeurs.
Mail de Mme PREVE
Correspondance au sujet de la boîte aux lettres de Madame Jeanine GIOTARD.
Les services de la Mairie ayant précédemment répondu à Mme PREVE que la
boîte aux lettres de Mme GIOTARD ne peut être démontée sans son autorisation
expresse.
Courrier de M. GIOVANNESCHI
Doléance concernant le talus situé contre leur garage, sous le Cimetière,
déclarant des chutes de pierres.
Un courrier de réponse sera fait au demandeur.
Courrier de M. et Mme GIOVANNESCHI
Doléance concernant le garde-corps situé sur la terrasse communale qu’ils
occupent par convention avec la Mairie.
Un courrier de réponse sera fait aux demandeurs.
Demandent également la pose d’un garde-corps à l'escalier accédant à leur
appartement rue du Baous.
Un courrier de réponse sera fait aux demandeurs.
Demande de subvention UNC ROQUESTERON
L'association des Anciens combattants - Section de ROQUESTERON demande une
subvention de fonctionnement pour l’année 2021.
La commune d’ASCROS accorde une subvention de 50 euros.
Vote : Pour, à l’unanimité des présents
Remerciements particuliers à Monsieur Christophe RICCI, Directeur du
magasin JARDILAND, pour avoir amené lui-même les sapins de Noël sur la commune d’ASCROS.
L'ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur Le Maire procède à la clôture
de la séance à 20 heures 30, en saluant et en remerciant toute l’Assemblée.
M. Le Maire,
Vincent GIOBERGIA