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Arrêté - 2026 223 Voirie Fermeture temporaire de la Grande rue les 26 et 27 juin 2026 pour un evenement de la Malle aux Pepites
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 223 Voirie Fermeture temporaire de la Grande rue les 26 et 27 juin 2026 pour un evenement de la Malle aux Pepites)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-223 Voirie - Fermeture temporaire de la Grande rue les 26 et 27 juin 2026 pour un évenement de la Malle aux Pépites.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-223
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA GRANDE RUE ENTRE L’AVENUE DE LA LIBERTE ET LA RUE VAUBERTRAND DU 26 AU 27 JUIN 2026 POUR UN EVENEMENT DE LA BOUTIQUE LA « MALLE AUX PEPITES »
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 2 juin 2026 de Madame Mégane ROMAND représentante de la MALLE AUX PEPITES 26 Grande Rue à Condrieu, sollicitant la fermeture temporaire de la Grande rue entre l'avenue de la Liberté et la rue Vaubertrand, le 26 juin 2026 de 14h à 19h et le 27 juin 2026 de 9h à 12h et de 14h à 18h00 pour un évènement de la boutique « la Malle aux Pépites » au n°26 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation Grande rue entre l'avenue de la Liberté et la rue Vaubertrand, le 26 juin 2026 de 14h à 19h et le 27 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h00 pour un évènement de la boutique « la Malle aux Pépites » au n°26 ;
ARTICLE 2 : A l'approche de l'événement ainsi que sur l'événement lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de l'événement, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). | sera également affiché aux abords immédiats de l'événement.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 2 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.