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Arrêté - 2026 354 Voirie Fermeture temporaire a la circulation de la rue de la visitation le 02 octobre 2026 pour un evenement au numero 1
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 354 Voirie Fermeture temporaire a la circulation de la rue de la visitation le 02 octobre 2026 pour un evenement au numero 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026-354 Voirie - Fermeture temporaire à Ia circulation de la rue de la visitation le 02 octobre 2026 pour un événement au numéro I
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026.354
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DE LA VISITATION
LE VENDREDI 02 OCTOBRE2026 POUR UN EVENEMENT AU NUMERO 1
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 e|L.2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité lntérieure, article L.51 1-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1,R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10") ;
Vu I'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 31 aoti 2026 de Madame Gisèle FERRIOL résidant 80 route du Briat - 42520 ROISEY, sollicitant la fermeture de la rue de la visitation le vendredi 02 octobre 2026 de 15h00 à 22h00 pour I'installation d'un chapiteau pour le vernissage d'une exposition ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation, rue de la visitation le vendredi 02 octobre 2026 de 15h00 à 22h00, pour la pose d'un chapiteau devant le numéro 1.
ARTICLE 2 : A l'approche de l'événement ainsi que sur l'événement lui-même une siqnalisation olace oar Ia commune.
Suivant I'arrêté municipal permanent n"2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de I'achèvement de l'événement, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait de l'événement seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7
:
CONDRIEU, le 23 septembre2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester Ia légalité de Ia décision dans /es deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;