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Arrêté - ARRETE N°2023 141 AGT Interdisant Acces Terrain D'
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2023 141 AGT Interdisant Acces Terrain D')
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-141-AGT
INTERDISANT
L'UTILISATION
TEMPORAIRE
DU
TERRAIN
D'HONNEUR LE
MAIRE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
rural
et de
la pèche
maritime
et notamment
l’article
L
253-7
Vu
le code
de
l’environnement
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
Considérant
la nécessité
de procéder
au
désherbage
et à la tonte
du
terrain pour
la réalisation
de
son
entretien
qui
oblige
d’en
interdire
l’accès
à tout public
ARRETE
Article
1°":
L'utilisation
du
terrain
d’honneur
est
interdite
à partir
de
ce
jour
vendredi
27
octobre
2023
à 9h jusqu’à
dimanche
29
octobre
à 00h.
Article
2
: Les
contraventions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 27
octobre
2023