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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 24 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2023, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Gaelle CASTENETTO, 1ère adjointe au maire, en l’absence de Mme le Maire.
Etaient présents : J.P. MARTIN R. VOIZEUX A. LASSERTEUX G. CASTENETTO J.P. MUGNIER G. VILLEMIN
F. LAUNOIS F. BOUARD R. LEMOINE
H. KWASIAK M. PARISEL
Etaient absents : M. KHOURI
Etaient excusés : I. LARDIN a donné procuration à Gaelle CASTENETTO S. GALDO
S. DOLEGEAL a donné pouvoir à J.P MARTIN
Secrétaire de séance : H. KWASIAK
En préambule, Mme la première adjointe propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : vente terrain à Mr Carpio et achat parcelle de bois.
Mme la première adjointe sollicite ensuite l’autorisation du conseil municipal de reporter le sujet sur la numérotation de voierie.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2023
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Mme le Maire sollicite l’autorisation de procéder au recrutement d’agents contractuels en tant que de besoins durant la durée de son mandat, dans les conditions fixées par l’article L. 352-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ; et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
DEMANDE D’ADHESION DU SIE DE LEFFONDS RICHEBOURG AU SDED 52
Demande d’adhésion du SIE de Leffonds Richebourg au SDED pour le transfert de la compétence « TIC » au 1er janvier 2024.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité, ainsi qu’à la modification statutaire du SDED 52 suite à cette nouvelle intégration. NOUVEAUX TARIFS SALLE DES FETES ET SALLE DE LA CURE
Mme la première adjointe propose de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle de la cure, afin d’atténuer la hausse des énergies :
Mme la première adjointe propose la tarification suivante :
- Salle des fêtes :
o 200 euros pour les habitants de Mandres La Côte (maintien du prix actuel) o 400 euros pour les personnes ne résidant pas à Mandres La Côte
- Salle de la cure :
o 50 euros pour les habitants de Mandres la Côte (maintien du prix actuel) o 125 euros pour les personnes ne résidant pas à Mandres La Côte
- Date d’effet : pour toutes nouvelles demandes de réservations formulées à compter du 25 novembre 2023
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
MODIFICATION BUDGETAIRE
Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance. A ce titre, il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle de la situation financière.
La DGFIP nous demande de constater la dépréciation des dettes de plus de deux ans et nous recommande de constater une provision d’un montant au moins égal à 15% du total des créances de plus de deux ans, non encore acquittées.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
NUMEROTATION VOIRIE
Ce thème est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
HAMARIS : CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE
La division cadastrale pour la vente d’un logement Hamaris à un locataire a fait apparaître que lors de la construction, les aménagements extérieurs n’ont pas été faits dans le respect des limites de propriétés.
Afin de régulariser cette situation, Hamaris sollicite l’accord du conseil municipal pour nous céder plusieurs parcelles de terrain à usage de trottoir et de voirie sises lotissement du pré Louis.
Le prix de vente est fixé à 1 euro.
Les frais d’acte notarié seront pris en charge par Hamaris.
PARCELLES SURFACE
ZI N°143 52 M2
ZI N°150 14 M2
ZI N°153 9 M2
ZI N°157 2 M2
Surface totale 77 M2 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
CONVENTION ENEDIS
Dans le cadre du raccordement électrique du site photovoltaïque à Nogent, le projet prévoit le raccordement depuis la ligne électrique sis lieu-dit « Le Vaux », à proximité de la station de pompage. Il prévoit la pose d’un nouveau câble électrique souterrain sur les parcelles cadastrées Section B Numéros 529 et 531 à Mandres La Côte.
A ce titre des autorisations de passage en domaine privé sont nécessaires.
Mme la 1ère adjointe sollicite l’accord du conseil municipal pour autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
Après discussion le conseil municipal se prononce à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
AVIS DE CONSULTATION SOCIETE FORGEAVIA
Mme la première adjointe informe le conseil municipal qu’il sera procédé du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023 inclus à une consultation du public portant sur la demande présentée par la société FORGEAVIA qui a déposé un dossier pour l’enregistrement de ses installations de forge et de traitement de surfaces de métaux exploitées sur le territoire de la commune de Biesles (ZI Saint Roch).
Le dossier est consultable sur le site de la préfecture et le public peut prendre connaissance du dossier papier et dématérialisé en mairie de Biesles du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023 inclus aux jours et heures d’ouverture au public.
TRAVAUX RUE DU BERRY
Rue du Berry, à chaque gros orage, un résident inonde. Des trottoirs vont donc être réalisés afin de limiter ces désagréments.
Un devis a été émis par la société EUROVIA pour l’aménagement de la rue du Berry.
Mme la première adjointe soumet le devis au vote et demande d’autoriser Mme le Maire à mettre en place les travaux nécessaires, à signer le devis et faire les demandes de subventions.
- Mme Voizeux Roselyne ne prend pas part au débat ni au vote
Le conseil municipal émet un avis favorable à 12 voix POUR.
Une communication sur les travaux à venir sera adressée aux propriétaires concernés de la rue du Berry.
VENTE PARCELLE AU LOTISSEMENT DE L’EUROPE
L’acquisition de la parcelle ZH 241 située rue de l’Europe initialement prévue au nom de Monsieur CARPIO s’effectuera au nom de la SCI TLCM représentée par M. et Mme CARPIO- MATEOS.
Mme la première adjointe sollicite l’accord du conseil municipal pour régulariser l’acte notarié en ce sens et autorise Mme le Maire à le signer.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ACHAT PARCELLE DE BOIS
Le conseil municipal avait émis un avis favorable à l’achat de trois parcelles de bois cadastrée - D 101 , d’une surface de 935 m2
- D 444 , d’une surface 24570 m2
- ZD 15 , d’une surface 9090 m2,
pour un montant de 2450 €.
Le propriétaire ayant donné son accord à la vente, Mme la première adjointe sollicite l’accord du conseil municipal pour autoriser Mme Le Maire à signer l’acte notarié.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
RAPPORT D’ACTIVITES 2022 AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Mme la première adjointe remet à chaque conseiller municipal le rapport d’activités 2022 de l’agglomération de Chaumont et en prend acte.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Travaux d’Intérêt Général : une demande d’agrément est en cours pour l’accueil de TIG.
Un spectacle de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre à la salle des fêtes. Le comité de fêtes proposera un espace de petite restauration et buvette. L’invitation sera prochainement distribuée.
Le bus itinérant « les infos de Louise et Michelle » sera présent sur la commune mardi 28 novembre 2023 de 14h à 17h, devant le lavoir. Vous y trouverez toutes les informations sur l’emploi, le logement, la santé, la formation…
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h58.