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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 septembre 2020, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX G. CASTENETTO S.GALDO R. LEMOINE
J.P. MUGNIER F. BOUARD G. VILLEMIN
F. LAUNOIS A. LASSERTEUX M. KHOURI
H. KWASIAK
Etaient excusées : M. PARISEL
S. DOLEGEAL a donné procuration à JP MARTIN
Secrétaire de séance : S. GALDO
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 JUILLET 2020
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Le Maire propose ensuite d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant des travaux pour le hangar municipal.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION
Mme le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive permettant aux salariés de la commune de pouvoir bénéficier de la médecine préventive.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Mme le Maire propose également de signer une convention permettant de pouvoir solliciter un service de remplacement, de recrutement temporaire ou occasionnel en cas d’absence d’un agent communal.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Mme le Maire sollicite l’accord pour signer une convention d’accompagnement individualisé en matière de gestion des ressources humaines.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Mme le Maire sollicite l’accord pour signer une convention d’accompagnement individualisé en matière d’archivage.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Ces conventions sont d’une durée de trois ans et permettent de pouvoir solliciter l’expertise et l’appui du centre de gestion, si besoin, sur les thématiques concernées. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
A la demande de diverses associations, les membres du conseil municipal décident d’accorder les montants de subventions suivants :
ECOLE DE MANDRES : Mme le Maire expose le projet de l’école. Après échanges, les membres du conseil municipal sont favorables (3 ABSTENTIONS et 11 POUR) au soutien de cette action et à l’attribution d’une subvention. Toutefois, le montant étant important et des financements pouvant également être obtenus auprès d’autres organismes, les membres du conseil municipal souhaitent connaître le coût réel restant à la charge de l’école avant de pouvoir décider du montant de la subvention.
ADMR Andelot : 100 €. Mme le Maire ne prend pas part au vote ni au débat.
PREVENTION ROUTIERE : 100 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG : 100 €
COMITE 52 DE LUTTE CONTRE LE CANCER: 150 €
LES AMIS DES VIEUX JOURS : 100 €. Après échanges, les membres du conseil municipal ont décidé d’accorder la subvention à 2 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 8 POUR.
MANDR’ANIM : 300 €. Les membres du conseil municipal sont favorables avec 1 ABSTENTION.
KIDS MANDRES : 300 €
MANDR’USEP : L’association étant en sommeil, la subvention ne sera pas versée.
VENTE TERRAINS LOTISSEMENT DE L’EUROPE
Mme le Maire soumet à l’avis des membres du conseil municipal, la vente de terrains situés au lotissement de l’Europe :
Parcelle 158 pour un montant de 23 800 € HT à M. CARPIO
Parcelle 241 pour un montant de 22 960 € HT à M. ANDREOTTI et M. MAZE réservée pour l’instant en attendant l’obtention du permis de construire.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
COTISATION ANNUELLE DEFIS
Mme le Maire demande l’autorisation de régler la cotisation annuelle de 16 € à l’association DEFIS.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR
Le conseil municipal décide d’une admission en non valeur d’une facture d’un montant de 83,40 €.
TRAVAUX AU HANGAR COMMUNAL
Une dalle doit être réalisée dans le hangar communal. Aussi, en raison de la crise sanitaire, les dates limites de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des services de l’État ayant été reportées, il est encore possible de déposer le dossier de demande de subvention pour ces travaux. Mme le Maire demande donc l’accord pour déposer le dossier DETR qui permettra d’obtenir une subvention de 50 % du montant de ces travaux.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
POINT SUR LES REUNIONS ET RENCONTRES AVEC DIFFERENTS SERVICES
Réunion du SDED 52 : présentation de leurs missions et élections des membres du bureau.
Agglomération de Chaumont : rencontre à propos du fonctionnement « eau » et « assainissement » suite au transfert de compétences. Une convention a été signée pour que la commune puisse être remboursée des mensualités d’emprunt versées depuis le 1er janvier 2020 en lieu et place de l’Agglomération.
La commune dispose d’un volume financier disponible qui permettra la réalisation d’un déversoir.
INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire a participé à une journée de formation à destination des élus employeurs.
Suite aux travaux d’enfouissement déjà réalisés sur une partie de la rue d’Alsace, les finitions devraient être effectuées pour la fin du mois d’octobre. Le coût des travaux d’enfouissement pour terminer cette rue s’élèvera à 60 250 € et à 81 000 € pour terminer la rue de Bourgogne. La réunion de programmation de ces travaux se tiendra en novembre. La réfection des trottoirs est à la charge de la commune. Les devis proposés s’élèvent à 6 000 € pour de l’enrobé et 2 000 € pour du gravillonnage. Le conseil municipal retient la proposition de gravillonnage.
Pour l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile, l’État a missionné 4 opérateurs chargés de couvrir l’ensemble des zones blanches et grises du territoire français. Pour la commune de Mandres, l’État a désigné SFR pour installer une antenne relais. Un arrêté signé le 22 mai 2020 impose à cet opérateur d’installer ladite antenne dans un délai de 2 ans maximum. Cette antenne sera installée à proximité du château d’eau.
Les membres de la commission des finances ont été désignés par la DGFIP. Toutes les personnes concernées ont été informées par Mme le Maire. Cette commission devra se réunir avant le 30 octobre 2020.
La commission des bois se réunira mi-octobre afin d’organiser la nouvelle saison des affouages 2020-2021.
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’organisation du traditionnel repas du 11 novembre à destination des aînés, ne pourra pas avoir lieu.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23 heures 30.